SOMMAIRE. Tableau des abréviations 9 Avant-propos 11 Introduction / l'enjeu de l'histoire 13 Pour aller plus loin 20

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1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT COMMERCIAL JEAN-HILAIRE RESUME INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL UN REVE DE JURISTE? Révolution commerciale et naissance du droit des marchands au Moyen Age Insertion du droit du commerce dans l ordre juridique de l Etat (XVI e -XIII e ) Révolution industrielle du droit (XIX e X X e siècles) LES INSTITUTIONS LA DOMINATION DES FAITS Le marchand et son commerce Les sociétés Les effets de commerce La faillite SOMMAIRE Tableau des abréviations 9 Avant-propos 11 Introduction / l'enjeu de l'histoire 13 Pour aller plus loin 20 PREMIERE PARTIE LE DROIT COMMERCIAL UN REVE DE JURISTES? Chapitre 1 Révolution commerciale et naissance du droit des marchands au Moyen Age 25 Section I Commerce et espace juridique protégé 26 Section Il Première ébauche Les statuts italiens 35 Section III Pratique et droits savants Le jeu des influences 43 Pour aller plus loin 55 Chapitre 2 Insertion du droit du commerce dans l'ordre juridique de l'etat (XVI e -XVIII e siècles) 59 Section I Droit du commerce et développement de l'etat 60 Section Il Intervention législative et droit de praticiens 70 Section III Mythes et réalités de la codification 79 Pour aller plus loin 92 Chapitre 3 Révolution industrielle et expansion du droit (XIX e -XX e siècles) 95 Section I Renouvellement du droit commercial et décodification 96 Section Il Système légaliste et élaboration du droit 106 Section III Droit commercial et droit des affaires 121 Pour aller plus loin 132 DEUXIEME PARTIE LES INSTITUTIONS LA DOMINATION DES FAITS Chapitre 1 Le marchand et son commerce 137 Section I Du marchand au commerçant 138

2 Section I Du marchand au commerçant 138 Section Il Du fonds de boutique au fonds de commerce 151 Pour aller plus loin 163 Chapitre 2 Les sociétés 165 Section I Le contrat de société au Moyen Age 167 Section Il L'économie préindustrielle et la gestation de nouvelles formes de sociétés (XVII e - XVIII e siècles) 189 Section III L'essor des sociétés de capitaux et la transition du contrat à l'institution 213 Pour aller plus loin 243 Chapitre 3 Les effets de commerce 251 Section I Le change des monnaies et la lettre de change 252 Section Il La négociabilité et le renouvellement du droit cambiaire 270 Pour aller plus loin 301 Chapitre 4 La faillite 305 Section I Les fondements médiévaux de la faillite 306 Section Il L'élaboration de la faillite en droit français du XVI e siècle au Code de commerce 317 Section III De la faillite au droit des entreprises en difficulté 330 Pour aller plus loin 339 Index des noms cités 343 Index des matières 345 TABLE DES MATIERES Tableau des abréviations 9 Avant-propos 11 Introduction / l'enjeu de l'histoire 13 1 Le droit commercial et le système juridique français 13 2 L'impulsion économique L'intrusion de la puissance publique 15 4 L'importance de la pratique 17 5 La question fondamentale 20 Pour aller plus loin 20 PREMIERE PARTIE LE DROIT COMMERCIAL UN REVE DE JURISTES? 6 23 Chapitre 1 Révolution commerciale et naissance du droit des marchands au Moyen Age Section I Commerce et espace juridique protégé 26 I Le problème d'intégration 26 8 A Les courants d'échanges et la conjoncture 26 9 B Un environnement peu favorable au commerce C Les voies de l'intégration 27 Il Les institutions privilégiées A Les corporations B Les foires III Le poids de la puissance publique A Les rapports avec la police en matière économique B L'utilisation du pouvoir municipal 34 Section Il Première ébauche. Les statuts italiens 35 I Le creuset statutaire A Des usages aux statuts B Interprétation et hiérarchie des sources 36 Il Délimitation juridictionnelle A La procédure des juridictions consulaires B La compétence. Les causes marchandes 38 III L'ébauche d'un système à vocation universelle A Des tendances unitaires dans une source diffuse B Un corps de droit relativement cohérent C Une vocation universelle 42 Section III Pratique et droits savants, Le jeu des influences 43 I Marchands et juristes 44

3 23 A Les marchands et leur milieu intellectuel B Le monde des juristes et la marchandise 45 Il La technique commerciale dans le champ d'action des praticiens A Le rôle des praticiens face à la technique commerciale B L'attitude des praticiens à l'égard des droits savants 48 III La pratique dans le champ d'investigation des savants A La place de la pratique dans les œuvres de doctrine B L'influence de la doctrine sur la pratique 52 Pour aller plus loin 55 Chapitre 2 Insertion du droit du commerce dans l'ordre juridique de l'etat (XVI e -XVIII e -siècles) 59 Section I Droit du commerce et développement de l'etat 60 I Une redistribution des rôles en Europe A La conjoncture et les nouveaux centres d'innovation B Les institutions et l'ordre juridique interne des Etats C La naissance d'une doctrine commercialiste 64 Il La première tentative de codification A L'emprise croissante de la législation royale sur le droit du commerce B Le symbole de l'intégration législative L'ordonnance de Section Il Intervention législative et droit de praticiens 70 I La participation du commerce au travail législatif A La représentation des intérêts du commerce B L'œuvre des députés du commerce 71 Il L'influence des juridictions consulaires A La part des juridictions consulaires dans le jurisprudence en matière commerciale B Les interventions auprès du Conseil du roi 75 III Le poids des usages et des comportements pratiques A Une force d'innovation et de résistance B Une puissance limitée 78 Section III Mythes et réalités de la codification 79 I Une antinomie séculaire A La spécificité du droit du commerce: une conception publiciste B La révision de l'ordonnance de 1673 et la voie privatiste 81 Il Une option restrictive A Un choix opéré dans l'ambiguïté B Le concept de droit commercial 85 III Une œuvre sans avenir A Une œuvre lacunaire et maladroite B Une œuvre de circonstances C Un tournant capital 90 Pour aller plus loin 92 Chapitre 3 Révolution industrielle et expansion du droit (XIX e -Xx e siècles) 95 Section I Renouvellement du droit commercial et décodification 96 I Conjoncture et droit commercial A Le XIX Siècle libéral Le droit commercial classique B Le dirigisme Le dépassement du droit commercial 98 Il Intervention législative et décodification A La construction législative B Le sens de la décodification 102 III Ordre juridique interne et droit transnational A Les emprunts aux droits étrangers B Les conventions et traités internationaux 105 Section Il Système légaliste et élaboration du droit 106 I Lois et usages Des rapports ambigus A Primauté de la loi B Résurgence de l'usage 109 Il Le labeur législatif A Un rythme hésitant B L'évolution du travail parlementaire C La fonction législative III Les impulsions de la pratique A Une force d'innovation opposée à la loi B Une opposition tributaire du législateur Section III Droit commercial et droit des affaires 121 Il Le carcan de la codification A La doctrine universitaire esclave du Code B Les critiques de la codification 123

4 66 B Les critiques de la codification Il Le droit des affaires Un retour aux sources A Les recherches modernes B Une autre perspective C Epilogue Pour aller plus loin 132 DEUXIEME PARTIE LES INSTITUTIONS LA DOMINATION DES FAITS Chapitre 1 Le marchand et son commerce 137 Section I Du marchand au commerçant 138 I Les corporations et le commerce au Moyen Age A Les limites du système corporatif B L'activité marchande 140 Il 1 L'ancien droit à la recherche de l'homme de commerce A Les principes législatifs B Les problèmes d'inter prétation de l'ordonnance de III Le commerçant dans le Code de A Le Code et la conception objective B Les problèmes d'interprétation 149 Section Il Du fonds de boutique au fonds de commerce 151 I Les origines du fonds de commerce A L'ancienneté du fonds de boutique B La nouveauté du fonds de commerce , 154 Il Une construction très pragmatique A La question de la nature du fonds de commerce B Les opérations nouvelles sur le fonds C Une construction inachevée 157 III Les incertitudes de l'intervention législative A Des difficultés croissantes B La dérive du législateur Pour aller plus loin 163 Chapitre 2 Les sociétés 165 Section I Le contrat de société au Moyen Age 167 I Les formes originaires et le modèle romain A Le modèle romain B La commande C La compagnie Il La diversification et les techniques engendrées par les grandes sociétés A La diversification B Les développements des sociétés de personnes C Les ébauches de sociétés de capitaux III Les questions doctrinales et l'influence des droits savants A Les questions doctrinales B L'influence de la doctrine 187 Section Il L'économie préindustrielle et la gestation des nouvelles formes de sociétés (XVII e -XVIII e -siècles) 189 I L'évolution des sociétés de personnes à partir de l'héritage médiéval A Société générale et société anonyme B La société en commandite C L'échec de l'ordonnance de Il La formation des sociétés de capitaux Politique et technique juridique 198

5 Il La formation des sociétés de capitaux Politique et technique juridique A Les compagnies privilégiées pour le commerce lointain B Le développement coutumier des sociétés par actions à la fin du XVIIIe siècle III La codification A Les principes généraux B Les sociétés de personnes C La question des sociétés de capitaux Section III L'essor des sociétés de capitaux et la transition du contrat à l'institution 213 I L'interprétation du Code Une pratique constructive A L'orientation générale de la jurisprudence des cours civiles B Le développement des commandites et le contrôle jurisprudentiel C Les sociétés anonymes et le Conseil d'etat Il La libération des sociétés anonymes et la loi du 24 juillet A L'échec des demi-mesures B La loi du 24 juillet 1867 et l anonymat libre III 1 La transition vers la société-institution Un siècle de réajustements législatifs A le développement des sociétés commerciales B l'évolution de la technique de la société anonyme Pour aller plus loin 243 Chapitre 3 Les effets de commerce 251 Section I Le change des monnaies et la lettre de change 252 I Les origines de la lettre de change A Le contrat de change B Le passage de l'acte notarié à la lettre de change Il La technique de la lettre de change A L'émission B La procédure de paiement , 261 III Le rôle de l'institution à la fin du Moyen Age A les fonctions de la lettre de change B la diffusion de la lettre de change dans la pratique Section Il La négociabilité et le renouvellement du droit cambiaire 270 I La négociabilité sous le couvert du change aux XVII e et XVIII e siècles A Le change et la technique de l'émission B La négociabilité et l'exécution

6 C La place de la lettre de change dans la circulation des effets Il Le renouvellement du droit cambiaire A le Code de commerce et la tradition du change B Une nouvelle gestation au XIX e siècle C Des réformes à la Loi uniforme Pour aller plus loin 301 Chapitre 4 La faillite 305 Section I Les fondements médiévaux de la faillite 306 I Le modèle du droit statutaire italien A Les matériaux romains B La procédure collective C L'originalité de l'institution médiévale Il La complexité des usages en France A La procédure développée aux foires de Champagne B La procédure devant les cours ordinaires Section Il L'élaboration de la faillite en droit français du XVIe siècle au Code de commerce 317 I La construction de la faillite dans l'ancien droit A Le développement et l'affinement de la procédure B Un mélange de laxisme et de rigueur , 323 Il La faillite dans le Code de A L'esprit de rigueur B La mise en œuvre de la réforme C La fuite devant la loi 328 Section III De la faillite au droit des entreprises en difficulté 330 I De la rigueur au laxisme A L'adoucissement de la faillite B La liquidation judiciaire C L'extension du domaine d'application de la faillite 334 Il La transition vers de nouvelles conceptions A Le retour Il la rigueur dans la faillite B Le règlement judiciaire, procédure de droit commun Pour aller plus loin 339 Index des noms cités 343 Index des matières 345 TOP