COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 11 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille seize, le 11 février à 20 heures 30, le Conseil municipal de Coulmierle-Sec étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Chantal COULANGE, Maire. Etaient présents : BERNARD Laurent ; BRILLON Pierre ; CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; DE KORNER Odile ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; PETIT Gislaine. Convocation du 5 février 2016 Excusés : MARTIN Lydie donne pouvoir à DE KORNER Odile ; PIANETTI Jean-Pierre donne pouvoir à FONTAINE Dominique. Absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Monsieur CHAUMONNOT Fabien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Mme le Maire demande l ajout de trois points à l ordre du jour : - Accessibilité : Demande de subvention réserve parlementaire. - ONF : Autorisation d utilisation chemin forestier pour débardage. - ONF : Validation des devis de travaux DELIBERATION MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL Mme le Maire informe le conseil municipal de la modification de l article L du code général des collectivités territoriales, en date du 7 août 2015 offrant ainsi la possibilité d adresser les convocations à une autre adresse ou par voie dématérialisée. - Accepte l envoi des convocations aux réunions de conseil municipal par voie dématérialisée, avec accusé de réception. - Demande à ce que les convocations soient adressées par courrier pour les membres du conseil municipal qui n ont pas d adresse mail. DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le comité du SICECO a adopté une modification de ses statuts. Cette révision vise deux objectifs : - Etendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires, et - Permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d adhérer au Syndicat.

2 Page 2 sur 5 Après avoir présenté la délibération du comité syndical du SICECO, Mme le Maire précise que c est au tour de l ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles et , Vu la délibération annexée du comité du 16 décembre 2015, Vu les statuts du SICECO, - Approuve les modifications statutaires telles qu elles ont été adoptées par l Assemblée générale du comité syndical du SICECO en date du 16 décembre Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération et en général faire le nécessaire. DELIBERATION : FETE PATRONALE Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d une demande de subvention de Mme MORIZOT, gérante des stands forains qui vient habituellement lors de la fête patronale de la commune. Cette année, la fête patronale et le vide grenier auront lieu le dimanche 22 mai Accepte d attribuer une subvention à Mme MORIZOT, gérante des stands forains pour le montant de 100 euros (cent euros). - Demande à ce que les crédits soient inscrits au budget 2016 de la commune, chapitre 65, article DELIBERATION : LOGEMENTS COMMUNAUX CHARGES DE CHAUFFAGE Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la baisse de la provision de charges de chauffage demandée mensuellement aux locataires du 1 et du 3 rue de l église. Mme le Maire propose de réduire à : euros (cent-dix euros) au lieu de 120 euros (cent-vingt euros) pour les logements de type 3 et plus euros (quatre-vingt-dix euros) au lieu de 100 euros pour le logement de type euros (quarante euros) au lieu de 50 euros pour le studio. - Accepte la baisse des provisions de charges de chauffage comme énoncées ci-dessus. - Demande à ce que les avenants correspondants soient signés avec les locataires. DELIBERATION : LOGEMENT COMMUNAL - LOYER Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d une demande de révision de loyer de Mme ROGNON Nathalie, locataire au 1 rue de l église et suite à l étude menée par Mme DE KORNER Odile à partir de la convention de départ qui est encore valable jusqu en 2019.

3 Page 3 sur 5 - Décide de ne pas modifier le loyer actuel. DELIBERATION : LOGEMENT COMMUNAL DE L ECOLE DEMANDE DE LOCATION Mme le Maire présente au conseil municipal une demande de location de Mme CHANDELIER et M BENION, pour le logement de l école. - Accepte la demande de location de Mme CHANDELIER et M BENION. - Demande qu un état des lieux soit réalisé en commun avec les futurs locataires. - Demande l établissement du bail locatif avec les futurs locataires. DELIBERATION : TRACTEUR DEVIS DE REPARATIONS Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un devis de réparation pour le tracteur-tondeuse de la commune. SV PRO Radiateur moteur Filtres Main-d œuvre déplacements Total ht ht ht ht ttc - Accepte le devis de SV PRO pour les montants énoncés ci-dessus. - Demande à ce que les crédits soient inscrits au budget 2016 de la commune, chapitre 011, article DELIBERATION : ACCESSIBILITE MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE Mme le Maire rappelle au conseil municipal le projet d aménagement de l accessibilité de la mairie. Considérant la non-accessibilité actuelle du bâtiment, ce projet est destiné à aménager l accessibilité des bureaux de la mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal examine les devis des sociétés dont le montant global s élève à euros ht. Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal sollicite une aide financière exceptionnelle de l Etat au titre de la réserve parlementaire 2016.

4 Page 4 sur 5 Le plan de financement prévisionnel ht s établit ainsi : - Total dépenses ht Total recettes ht * subvention conseil départemental 25% * DETR 40% * réserve parlementaire 10% * autofinancement 25% Le conseil municipal charge Mme le Maire de signer tout acte correspondant à ce dossier. DELIBERATION : ONF AUTORISATION D UTILISATION DE CHEMIN FORESTIER POUR DEBARDAGE Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande de l ONF pour l utilisation d une ligne pour débarder le bois de la commune d Ampilly sur le chemin de retournement. - Autorise l ONF d utiliser la ligne pour débarder le bois de la commune d Ampilly sur le chemin de retournement. DELIBERATION : ONF VALIDATION DE DEVIS DE TRAVAUX 2016 Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception de devis de l ONF pour les travaux Office National des Forêts Travaux sylvicoles subventionnables pcelle 56 Travaux sylvicoles pclles 1 et 21 Total ht ht ht - Valide le devis de travaux 2016 de l ONF, pour les montants énoncés ci-dessus. - Demande à ce que les crédits soient inscrits au budget 2016 de la forêt. QUESTIONS DIVERSES ӿ Chemin de Combe Noire : Le Chemin serait sur le terrain de M. SAUSSIER Robert. Nous sommes dans l attente d informations complémentaires de l ONF avant d entreprendre des travaux. ӿ Cérémonie sur la tombe de Léopold CLAUSSE 19 mars 2016 : Mme le Maire informe le conseil municipal qu une délégation du comité de la FNACA se rendra sur la tombe de Léopold CLAUSSE, le 19 mars 2016 à 10h00. ӿ Carte scolaire : La classe est maintenue pour l instant. Mme le Maire précise que la décision de fermeture ou d ouverture est liée à la position de l école dans une liste établie en fonction du taux d encadrement, ce qui fait que le nombre d élèves n est pas l élément décisif.

5 Page 5 sur 5 ӿ Report travaux ERP et grange : ERP : Report par la commission d accès pour manque de documents (plan côté mairie, notice d accessibilité). Grange : Report de la signature de l acte par manque de documents qui nécessite l entrée dans le bâtiment et le liquidateur n arrive pas à récupérer les clés. ӿ Rendez-vous budgets communaux : Mme le Maire informe le conseil municipal que la commission finances s est réunie cet après-midi pour la clôture des comptes administratifs et l établissement des budgets primitifs. Le rendez-vous, au centre des finances publiques, est prévu le lundi 15 février 2016, à 09h00. Le conseil municipal dédié aux budgets est prévu le vendredi 11 mars 2016, à 20h30. ӿ Propositions d activités par la MJC : La MJC propose d organiser les activités suivantes : - Le 4 avril 2016, intervention sportive. - Le 20 mai, intervention autour des jeux de société. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

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