Séance du 25 février 2015

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1 Séance du 25 février 2015 L an deux mil quinze, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE Date de convocation : 18 février 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON,BROSSARD,DUTHILLEUL, PICARD,PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU, Absents excusés : M. DE BROISSIA Jean, Mme GENTY Marie Esther Pouvoir : M. PUCHAUD Paul M RIBREAU Philippe a été nommé Secrétaire de séance Lecture du compte rendu de la réunion du 16 janvier 2015 par Guy PIRONNET et adopté à l unanimité. Délibération : Désignation de deux délégués suppléants Syndicat SyRVA Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de désigner, deux délégués suppléants qui siégeront au comité du syndicat SyRVA. Les services de l Etat souhaitent que sur la délibération apparaissent les noms des délégués titulaires qui sont : Titulaire : Monsieur RIBREAU Philippe Titulaire : Madame GRAVELEAU Colette Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, désigne : Délégué suppléant : PUCHAUD Paul Délégué suppléant : DACCORD Paulette pour siéger au Comité du Syndicat SyRVA: Délibération : Modification Statutaire des statuts de la Communauté de Communes concernant l article 8 «Régime Fiscal» Suite à l adoption du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), La Communauté de Communes percevra les ressources fiscales qu elle aura instituées par délibération de son Conseil». Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l exécution de la présente délibération.

2 Délibération : Demande de subvention ADMR année 2015 (Budget C.C.A.S.) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un courrier de l ADMR, avait été reçu en mairie le 13 février 2015, afin de demander une subvention pour 2015 comme pour l année Par conséquent, Monsieur le Maire propose de payer la subvention 2015 pour un montant de euros représentant 0.15 centimes x 611 habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour verser la subvention. Délibération : Paiement des heures complémentaires de Mme Urszula KALARUS Monsieur le Maire nous informe que Mme Urszula KALARUS a effectué en heures 45 minutes d heures complémentaires afin d assurer un surcroît de travail, ce qui représente une somme de Ces heures seront payées ainsi : - février : 9 heures - mars, avril : 11 heures par mois. - mai: 4 heures 45 minutes pour le solde. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et autorise le paiement des heures complémentaires de Mme Urszula KALARUS. Délibération : Demande de subvention D.E.T.R. ((Dotation Equipement Territoires Ruraux) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une demande de subvention est adressée à la D.E.T.R. concernant les remises aux normes Accessibilité (Salle des Fêtes, Mairie, Foyer des Jeunes). Le coût de l opération est d un montant de HT. La date prévisionnelle est le 2 ème semestre 2015, et la durée des travaux s échelonne sur 3 ans ( ). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Donne un avis favorable à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d Equipement du Territoire Rural pour ce projet, - Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer. Délibération : Remboursement des frais de déplacement pour formation de M. Joël

3 BOIREAU ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N DE002 DU 17 JANVIER 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l établissement de la délibération du 16 janvier 2015, une erreur a été commise sur le calcul des frais de remboursement kilométriques : Le barème à appliquer est de 0.25 par km et non pas de Le montant à rembourser d un montant de s explique comme suit : kms x 0.25 = repas à = Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition. Délibération : Vente ancienne pompe à traiter Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l ancienne pompe à traiter n est plus aux normes pour être utilisée, et propose de la vendre pour les pièces à M. BOIREAU Joël pour la somme de Il faudra donc la sortir de l inventaire et de la comptabilité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et autorise la vente de cette pompe à M. BOIREAU Joël.

4 Divers - Demande de subvention exceptionnelle du «Comité d Organisation de Manifestations Cyclistes» d un montant de à concernant la course qui a lieu le 18 juillet 2015 (30 ème Grand Prix Cristal Energie). REPONSE NEGATIVE - Demande de subvention de l Association «Un Hôpital pour les enfants CHU de POITIERS» REPONSE NEGATIVE - Demande aide financière par l Association «ECOLE DE MUSIQUE DE CHAUVIGNY» d un montant de REPONSE NEGATIVE (participation déjà donnée par le PAYS) - Prise en charge par le Festival d Eté (Communauté de Communes) le coût de la pièce de théâtre du 28 mars 2015 «La Panne», fête organisée par le GAP, pour une somme de Prise en charge par le Festival d Eté (Communauté de Communes) la somme de concernant la fête de CENAN. - Organisation des bureaux de votes «Elections Départementales» des 22 et 29 mars Vie des commissions Monsieur Philippe RIBREAU : 1) Voirie : Les travaux d élagage sont terminés. En ce qui concerne l accès à la cantine, une ligne de sécurité a été faite du passage piétons jusqu au bout de la Rue Saint Michel. Les emplacements sur le parking de la Poste et devant la Mairie ont été refaits. 2) Bâtiments : Les travaux dans le logement Rue du Moulin seront terminés semaine 9 (vendredi 6 mars 2015) Etudes pour la mise aux normes des accès handicapés : Suite à l allègement de certaines normes, comme la largeur des portes (qui passe de 90 centimètres à 77 centimètres). De ce fait, le bar d entrée ainsi que la porte d entrée peuvent être conservés.

5 Monsieur Olivier BROSSARD : 1) DETR : Les choix et les priorités sont à définir en fonction du diagnostic des techniciens de la Communauté de Communes. 2)Mise en commun des compétences de la voirie communautaire (employés communaux, mutualisation des personnels et du matériel). Voir la mise en sécurité de la Rue de Châtellerault. Donner les priorités des routes à refaire. Mutualisation de l instruction des permis de construire. Madame Colette GRAVELEAU : - Festival d été : Le 17 juillet 2015, le repas champêtre ainsi qu un feu d artifice auront bien lieu. Informations diverses Questions diverses CNAM : Point à faire avec Mme MARTINEAU (Revalorisation du Centre Bourg avec les étudiants) Suite aux questions diverses du Conseil Municipal du 16 janvier 2015 : - Etude à faire concernant le sens unique Rue des Echelles. Faire en fonction de la largeur de la voie : Pas de trottoirs mais des caniveaux. - L aménagement du jardin est prévu au printemps. - Pas de possibilité de mettre un panneau d interdiction aux plus de 19 tonnes Route de Châtellerault. La Départementale 83 a déjà ce panneau. Il faut bien que les chargements de plus de 19 tonnes passent quelque part. Un diagnostic sera réalisé par un technicien de la Communauté de Communes. - L enfouissement des lignes électriques aura lieu lorsque la SOREGIE proposera des opérations. Plus de question à l ordre du jour. La séance est levée à 10H45mn

6 NOM PRENOM SIGNATURE PUCHAUD Paul BENOIST Gérard BOBIER Alain BRETON Philippe BROSSARD Olivier COTILLON Amandine DACCORD Paulette DE BROISSIA Jean-Marie DUTHILLEUL Benjamin GENTY Marie-Esther GRAVELEAU Colette PICARD Francis PINEAU Yannick PIRONNET Guy RIBREAU Philippe