SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 février 2013 Délibération DB

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1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 février 2013 Délibération DB L'an deux mille treize, le sept février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de,,;.madame la Présidente Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Gilbert GASPAILLARD MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC D. LE MEUR - M. SOHIER A BOTHOREL - A CARDUNER J. AUDRAIN M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN - JM. MOUNIER R. PEDRON - P. FAISANT - JL.,COLAS.,.. F.ESSEMILAIRE." J. KERHARDY R. MOULIN - A QUELEN - J. BLANCHARD - A. MAHE - F. LE MENEC- P. DUVAL G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ- F. LOSACH -Je. QUETIIER B. JONCOUR - S. AUFFRET - Me. DIOURON - P. DELOURME - O. RAULT- G. BLEGEAN - E. SEITE - A CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - Y. DREVES - JG. LE BE RE - M. BOIVIN - M. LE FAUCHEURe. GACEL SAINT-DONAN 1 L. KERBOEUF - L. BIDAULT SAINT-JULIEN e. BLANCHARD - J. LE BORGNE TREGUEUX J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU TREMELOIR J. LE POTTIER TREMUSON G. LE GALL- M. HAMEURY YFFINIAC M. HINAULT - JY. LANOE - D. HAMAYON - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou rempl~çant un Titulaire) HILLION Y. DORE - JF. PHILIPPE - S.HAMON LA MEAUGON APORTANGUEN LANGUEUX J. BELLEC - S. GUIGNARD PLEDRAN S. BRIEND R. KERDRAON PLOUFRAGAN e. ORAIN SAINT-BRIEUC Y. MAYEUX - B. BLEVIN - N. CAZUGUEL-LEBRETON - J. LE GAGNE - JJ FUAN - TREMELOIR D. CHARLES YFFINIAC V. LAUTREDOU MEMBRES ABSENTS LANGUEUX M. LESAGE P. QUEMERE - R. KERDRAON Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 56 Nombre de votants: 65

2 AgglomélA"tlon (:::,,~~~fjj\ô') Baie d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 07 février 2013 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Dominique LE MEUR Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 8 : Mettre en œuvre une politique ambitieuse des déplacements Agenda 21 axe 3 : L'attractivité du territoire et l'épanouissement des habitants Action 8 : Poursuivre les actions en faveul- des transports en commun et de l'intennodalité Objet: Projet TEO (Transport Est - Ouest) - Demande de subvention FEDER pour les travaux de la section Armor Cité EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service, et au fur et à mesure du déroulement des études de conception par le groupement de maîtrise d'œuvre Safege (mandataire) 1 Systra 1 B31 1 Atelier de l'ile 1 Richez et Associés, différentes hypothèses de financement du projet par l'europe ont 'été explorées. A ce titre et compte tenu de l'inscription du projet TEO dans le Programme Opél-ationnel FEDER pour la Bretagne dans l'action (n 0 122) de soutien aux projets de transports en commun propres (AXE 1 ; Faire de la Bretagne une région eurdpéenne accessible et attractive afin de conforter son développement équilibré et durable - OBJECTIF 2: Soutenir un développement métropolitain durable), il est apparu nécessaire de solliciter un financement auprès du FEDER, dans un premier temps sur la partie Etudes. Lors de sa séance du 18 mars 2010, le Conseil d'agglomération a délibéré en vue de solliciter officiellement le Préfet des Côtes d'armor afin d'obtenir un financement FEDER pour les études préalables du projet TEO. Cette aide venait s'ajouter à la subvention allouée par la Région, au titre du contrat de pays

3 Le plan de financement proposé était le suivant: Recettes Dépenses Dépenses Etudes préalables - coût estimatif Subvention contrat Pays - Région Subvention FEDER TOTAL Cqh~rà~:tîiî~t~Dt,~'p:~Nl:c~~Idt2!i3.rJ~.lif/l\gg[9rn~F~t'<:l.r'!:1!!::Œ:(f!lt:::i[;\"ii'i;!'i;'!i;i1i;!'~i:{ill:;iji~!;iH~i!':r;'::~il2.:9P9,t;~;" Compte tenu des évolutions du projet TEO et des réservations de crédits au sein du Programme Opérationnel FE DER, il apparaît aujourd'hui opportun de solliciter le FEDER sur le financement des travaux de la section «Armor - Cité» qui seront réalisés pour l'automne 2014 au plus tard et dont l'estimation stade PROJET remise par le maître d'œuvre mi décembre 2012 est de 6,2 M HT environ. " est proposé d'y ajouter, pour le calcul de l'assiette subventionnable FEDER, les travaux de réseaux à charge de Saint-Brieuc Agglomération pour HT (réseaux humides et effacement réseaux électricité). Pour rappel, dans le cadre de la convention ANRU contractualisée le 21 décembre 2006, Saint-Brieuc Agglomération a obtenu un financement de 1,87 M (0,831 M de la part de l'etat et 1,039 M de la par"t de la Région Bretagne) pour le réaménagement de l'axe «Balzac - Mazier - Cité» réalisé par le projet TEO. Sur cette même sous opération du projet global, Saint-Brieuc Agglomération bénéficie également d'une aide de l'etat au titre du Grenelle de l'environnement (via convention AFITF) à savoir, sur les 2,7 M couvrant l'ensemble de la section Croix Mathias- Cité. Il en résulte le nouveau plan de financement prévisionnel suivant: Etudes HT Travaux (inclus les réseaux) HT Total Etudes + Travaux HT Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter- la décision suivante.

4 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération D en date du 28 septembre 2006 relative à l'approbation du Plan des Déplacements Urbains (PDU) ; VU la délibération D en date du 6 novembre 2008 relative à la validation de l'avant-projet d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service pour le projet TEO, conformément au PDU ; VU la délibération DB en date du 18 décembre 2008 relative à l'approbation des caractéristiques essentielles et objectifs du projet TEO, autorisant le Président à solliciter des subventions au titre de l'appel à projets «Transports urbains}) suite au Grenelle de l'environnement auprès de l'etat; VU la délibération DB en date du 18 décembre 2008 relative à la décision de valider le programme du projet TEO ainsi que l'enveloppe prévisionnelle corr-espondante, autorisant le Président à engager une consultation de maîtrise d'œuvre, sous forme d'un appel d'offres, pour la traduction du programme arrêté et à signer toutes les pièces y afférant; VU la délibération DB en date du 9 juillet 2009 relative à l'attr-ibution du marché de maîtrise d' œuvre; VU la délibération DB en date du 17 décembre 2009 relative à la demande de subvention dans le cadre du Contrat de Région - Pays, validant le plan de financement p,-évisionnel et autorisant le Président à solliciter officiellement la Région; VU la délibération DB en date du 18 mars 2010 relative à la demande de subvention dans le cadre du FEDER, validant le plan de financement prévisionnel et autorisant le Président à solliciter officiellement le Préfet des Côtes d'armor afin d'obtenir un financement FEDER pour les études du projet TEO; VU l'avis favorable de la Commission Transports, mobilité, voirie en date du 22 janvier 2013 ; Le Bureau saisi en date du 24 janvier Présents: 56 Pouvoirs: 9 Total: 65 Exprimés: 65 Voix Pour; 65 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE le projet d'investissement TEO Armor - Cité pour un montant des travaux évalués à 6,6 M HT et le plan de financement ci-dessus. AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à solliciter officiellement le Préfet des Côtes d'armor afin d'obtenir un financement FEDER pour les études et les travaux du projet TEO.

5 Ce,-tifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le o 8 FEV La Présidente, Et de l'affichage effectué le o 8 FEV Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DB DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 08/02/2013 Publication: 07/02/2013 Pour l'''autorité Compétente" par délégation