MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 CdCh Page 1 sur 8 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Commune de SOLAIZE Représentant légal.. Monsieur le Maire.. Adresse : Place de la Mairie SOLAIZE Tel : Télécopie : l.vigliante@mairie-solaize.fr Objet de la consultation Restauration Collective Fourniture, installation et mise en service d un logiciel permettant de gérer les effectifs et la facturation des usagers Appel d Offres Ouvert En application du Code des Marchés Publics Remise des Offres Date limite de réception : Vendredi 27 mai 2011 Heure limite de réception : 16 h 00 Date d envoi de l avis à la publication et support de publicité : 28 Avril Indice 1

2 CdCh Page 2 sur 8 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent MAPA a pour objet : Fourniture, installation et mise en service d un logiciel permettant de gérer les effectifs et la facturation des usagers Lieu d exécution et de livraison Restaurant scolaire Municipal de SOLAIZE Objectifs de la collectivité : 1/ Prévoir le nombre d'enfants qui viendront manger de manière automatique ; 2/ Faire un pointage le midi plus facilement ; 3/ Editer les factures et permettre le paiement plus rapidement ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODE DE LA CONSULTATION 2-1 Nature de la consultation Marché à Procédure Adaptée en application du Code des Marchés Publics. 2-2 Echantillons Sans objet 2-3 Mode de règlement Le mode de règlement choisi par la collectivité est le mandat administratif. Les factures du titulaire seront réglées dans un délai global de trente jours après la mise en service du logiciel. 2-4 Modifications de détail au dossier de consultation La collectivité se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2-6 Période de fourniture Le logiciel sera mis en service pour la rentrée scolaire e septembre Groupement Sans objet. ARTICLE 3 : ASSURANCE Le fournisseur devra être assuré auprès d une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile.

3 CdCh Page 3 sur 8 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES 4-1 Unité monétaire : Euro 4-2 Remise du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis à chaque candidat. Il peut être retiré sur place jusqu à la date limite de réception des offres : Adresse : Mairie de SOLAIZE Téléphone : l.vigliante@mairie-solaize.fr ou envoyé aux candidats par voie postale. Ce dossier comprend les pièces suivantes : - Un Acte d Engagement (A.E) et ses annexes et notamment le bordereau des prix unitaires. - Le présent cahier des charges Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que l acte d engagement doit être signé et que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société. 4-3 Remise des candidatures et des offres La candidature et l offre seront remises par chaque candidat et sera placés sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces ci-dessous : A candidature : Les attestations ou déclarations Lettre de candidature ou DC1 Déclaration du candidat ou DC2 Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet La déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre pas dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Justification des capacités professionnelles, techniques et financières Déclaration du chiffre d affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations se rapportant à l objet du marché. Références complètes de sites de restauration scolaires ou similaires, livrés et mis en service par le candidat dans les trois dernières années pour des prestations se rapportant à l objet du marché (de préférence dans la région Lyonnaise). Les documents complémentaires mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics seront demandés aux opérateurs économiques auxquels il sera envisagé d attribuer le marché. B Offre : B1 - Un acte d engagement (AE) ses annexes : cadre joint à compléter, daté et signé. Le bordereau des prix unitaires (annexé à l acte d engagement) Le devis quantitatif estimatif

4 CdCh Page 4 sur 8 B2 - Le présent cahier des charges paraphé et signé. B3 - Une OFFRE DE BASE : Gestion périscolaire - Le logiciel doit pourvoir gérer a minima : Les dossiers familles complets : profil de facturation (selon revenus, nombre d enfants, nombre de repas dans le mois, ) Les dossiers enfants complets : état civil, classe, tuteur et personnes autorisées, prescriptions médicales allergies, Les dossiers périscolaires : activités, accueil matin, soir,... Les dossiers restauration détaillés : permettant le suivi de l inscription jusqu à la facturation des repas aux familles et la compatibilité avec les logiciels de comptabilité de la commune. Pour cela les candidats prendront contact avec la collectivité afin de vérifier la compatibilité des logiciels proposés avec les fonctionnalités du logiciel de comptabilité de la mairie. Fonctionnalités : Pointage quotidien des présences (ou par défaut des absences), réservations, pointage sur écran tactile ou sur PDA, ou autre support Edition du nombre de repas prévisionnel et constatés Possibilité pour les parents de réserver sur Internet les inscriptions au restaurant Facturation : Transfert des données sur le logiciel de comptabilité mairie Edition des factures détaillées et individuelles par famille Possibilité de paiement en ligne Les candidats préciseront : Les modalités d accompagnement et de mise en place du logiciel Le descriptif du matériel et les périphériques nécessaires à son fonctionnement Les délais d installation La formation des utilisateurs Les modalités de mise en service et de suivi (assistance, hot line, capture d écran, ) Les abonnements aux mises à jour éventuelles Ainsi qu un descriptif précis et concis des avantages de leur programme. Le prix sera décomposé comme suit : La fourniture du logiciel, tous les frais de livraison et de mise en service. L accompagnement et la formation des utilisateurs L abonnement aux mises à jour éventuelles et à l assistance permanente B4 - En option : La fourniture du matériel nécessaire au bon fonctionnement du logiciel ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidatures seront sélectionnées conformément à l article 52 du Code des Marchés publics. Si des pièces énumérées ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.

5 CdCh Page 5 sur 8 ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1) Des preuves et garanties apportées en matière de qualité et de fonctionnalités du logiciel : pondération 60% Fonctionnalités : Les candidats sont invités à fournir un descriptif précis reprenant l ensemble des détails et garanties permettant d'éclairer la commission MAPA sur le logiciel proposé. Service : Les candidats indiqueront les délais de livraisons qu ils seront raisonnablement capables de tenir (mise en place terminée pour le 1 er septembre 2011). 2) Le prix total, tout compris : pondération 40% L offre sera jugée en fonction du bordereau des prix (voir annexe à l'acte d'engagement). Le jugement des offres donnera lieu à un classement établi selon les critères ci-dessus énoncés. Les offres les mieux classées seront donc retenues à titre provisoire en attendant que les candidats produisent les certificats de l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, à l attributaire, pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à dix jours. 6-1 Grilles de pondération et de notation Critères Grille de pondération MAPA Coef. de pondération Note obtenue Total de point en vue d établir un classement des offres Des preuves et garanties apportées en matière de qualité et de fonctionnalités du logiciel 60% n1 60%*n1 Le prix total 40% n2 40%*n2 Total obtenu par candidat 60%*n1 + 40%*n2 1 er critère : Qualité Candidats Délais de livraison et de mise en service Fonctionnalités répondant au présent cahier des charges Modalités de formation et mise en service Suivi et assistance permanente Compatibilité avec le logiciel mairie ou solution équivalente Note obtenue TOTAL /10 Notes sur

6 CdCh Page 6 sur 8 Candidats 2 ème critère : Les prix des matériels proposés Note obtenue n2 /10 Appréciation nécessaire à l établissement de la notation : Valeur des notations Appréciation à partir de l offre la moins disante Candidat le moins disant du marché (ex : candidat A) Autre candidat : Ex : candidat B CRITERE PRIX Note N2 Echelle Note/10 10 Maximum 10 N = 10 - (prix candidat B prix du moins disant) x 10 Prix moins disant Minimum 0 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Transmission sur support papier Les offres seront transmises sous plis cachetés L enveloppe portera l adresse et mentions suivantes: Adresse : Mairie de SOLAIZE «MAPA Restauration collective : Fourniture, installation et mise en service d un logiciel permettant de gérer les effectifs et la facturation des usagers» «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les offres doivent être transmises contre récépissé aux Services de la Mairie, avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent cahier des charges OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par Chronopost et parvenir à destination selon ces mêmes caractéristiques, avant les dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis contre récépissé après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite :

7 Pour toute question d ordre administratif : Monsieur VIGLIANTE Téléphone : l.vigliante@mairie-solaize.fr CdCh Page 7 sur 8 Pour toute question d ordre technique : Monsieur VIGLIANTE Téléphone : l.vigliante@mairie-solaize.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. ARTICLE 9 : Responsabilités et engagements Le titulaire s engage à effectuer les livraisons et mises en service, conformément aux dispositions réglementaires, en vue du démarrage du système à la rentrée de septembre 2011, objet du présent cahier des charges. ARTICLE 10 : Variantes Les candidats sont autorisés à présenter, à côté de leur offre de base, des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ou des caractéristiques indiquées sur le bordereau des prix. Ces variantes devront respecter les exigences minimum indiquées faire l objet d un second Bordereau des Prix Unitaires. Ces variantes concerneront notamment la mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement du logiciel. ARTICLE 11 : Conditions de livraison Les contrôles à la livraison et à la mise en service seront effectués par le personnel municipal. Toute non-conformité sera signalée au titulaire, il appartiendra alors à celui-ci de remédier dans les plus brefs délais aux problèmes rencontrés. ARTICLE 12 : FORME DES PRIX Le marché est traité aux prix unitaires indiqués à l acte d engagement. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture objet du présent marché, ainsi que tous les frais afférant à la mise en œuvre. L engagement du titulaire portera sur les prix Hors Taxes «logiciel livré, installé, vérifié et mis en service». ARTICLE 13 : MODE DE REGLEMENT Le règlement des factures sera effectué par mandat administratif au compte de la société titulaire du (des) lot(s) objets du présent marché selon les règles de la comptabilité publique. Forme de la facture La facture devra porter la dénomination suivante : - Raison sociale du fournisseur - Le numéro de compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement - La date d émission de la facture et la période de prestations - Numéro de SIRET et de registre du commerce ainsi que le code APE - En attachement, le bon de livraison signé par le représentant habilité de la collectivité.

8 CdCh Page 8 sur 8 - Le numéro du marché et du(des) bon(s) de commande(s) justificatif(s) - Les prix unitaires en Euros HT contractuels et le total HT - Le taux et le montant de la TVA - Le montant total en Euros TTC Les factures seront adressées à : Monsieur le Maire Mairie de SOLAIZE Les sommes dues par la collectivité seront mandatées payées selon la réglementation en vigueur. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts auront commencé à courir, augmenté de deux points. Comptable assignataire des paiements Le Receveur Municipal de la commune de SOLAIZE. ARTICLE 14 : CONFORMITE ET QUALITE Tous les produits devront être conformes : Aux normes les concernant Aux descriptifs techniques remis avec l offre du candidat Le candidat indiquera la durée de la garantie et les modalités de celle-ci. ARTICLE 15 : ASSURANCES Le titulaire devra pouvoir justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, conformément aux articles R du Code des Assurances et suivants, garantissant sa responsabilité civile envers tout acte de son fait, du fait des personnes travaillant sous ses ordres ou de tout titulaire au service duquel il sera amené à recourir à l occasion de toute activité découlant de la présente prestation de fourniture. ETABLI A SOLAIZE VU POUR ETRE ANNEXE AU DOSSIER L OPERATEUR ECONOMIQUE Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature et cachet Le :.. VU ET ADOPTE LE POUVOIR ADJUDICATEUR