Santé Protection sociale Solidarité

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1 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Santé Protection sociale Solidarité N janvier 2015 Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix Paris Cedex 15 Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : D F A S Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, Paris 07 SP Tél. :

2 Plan de classement Administration Administration générale Administration centrale Services déconcentrés Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Santé Professions de santé Établissements de santé Organisation Gestion Personelle Santé publique Protection sanitaire Santé environnementale Urgences Pharmacie Solidarités Pharmacie humaine Pharmacie vétérinaire Professions sociales Établissements sociaux et médico-sociaux Action sociale Personnes âgées Handicapés Enfance et famille Exclusion Droits des femmes Population, migrations Insertion Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Assurance maladie, maternité, décès Assurance vieillesse Accidents du travail Prestations familiales Mutuelles

3 Sommaire chronologique Pages 15 septembre 2014 Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante septembre 2014 Instruction SG n o du 26 septembre 2014 relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour les conférences régionales de santé et de l autonomie et les conférences de territoire er octobre 2014 Décision n o DP/SG du 1 er octobre 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l adjoint au chef du service Indicateurs pour l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique... 9 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 17 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 20 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 3

4 21 octobre 2014 Pages Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 21 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique octobre 2014 Instruction DGS/RI1/DUS n o du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 27 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique octobre 2014 Délibération n o du 30 octobre 2014 adoptant le budget du Centre national de gestion pour l année Délibération n o du 30 octobre 2014 fxant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l année novembre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 3 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante novembre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 4 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique novembre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 5 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 4

5 6 novembre 2014 Pages Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 6 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique novembre 2014 Décision n o N du 7 novembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang. 29 Décision n o DS du 7 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP n o du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l accueil inopiné d un patient cas suspect de maladie à virus Ebola Instruction DGS/PP1 n o du 7 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la télédéclaration d activité annuelle des laboratoires de biologie médicale à partir de l année Instruction DGS/RI1 n o du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche novembre 2014 Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs et élèves directrices d hôpital de la fonction publique hospitalière Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière Décision n o DC/SED du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d un membre de la Commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale. 31 Circulaire DGOS/R1 n o du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé Instruction DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n o du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des diffcultés spécifques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d accueil médicalisé (LAM) et l expérimentation «Un chez soi d abord» novembre 2014 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté... 3 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.. 4 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie... 5 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 5

6 Pages Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes Décision DS n o du 14 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision du 14 novembre 2014 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Chauny Circulaire DGOS/R1 n o du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l année novembre 2014 Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard de Lyon Circulaire DGS/RI1/DGOS/DGCS n o du 17 novembre 2014 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Instruction du Gouvernement DGOS/RH1/RH2/RH4 n o du 17 novembre 2014 relative aux conditions d exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sagesfemmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers novembre 2014 Instruction DGOS/PF2 n o du 18 novembre 2014 relative à l actualisation de l annuaire national des structures d étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d activité novembre 2014 Décision n o DS du 19 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang novembre 2014 Arrêté du 20 novembre 2014 modifant l arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris... 6 Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n o du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques novembre 2014 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Basse-Normandie Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales du Centre Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Côte-d Or et de Saône-et-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Bourgogne BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 6

7 Pages Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Doubs au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Franche-Comté Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de Seineet-Marne au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Île-de-France Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de l Aude au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Languedoc-Roussillon Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental des Alpes- Maritimes au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d Azur Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cantal et de la Haute-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Auvergne Décision n o DS du 21 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang novembre 2014 Arrêté du 26 novembre 2014 fxant la dotation annuelle de fnancement de l établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l année Décision n o DC-SG du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège Décision n o DC/SEESP du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Systeme Reveal Linq sur les dépenses de l assurance maladie novembre 2014 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des pédicures-podologues Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des sages-femmes Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des médecins Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe (inspection générale des affaires sociales), année Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année décembre 2014 Décision n o M du 2 décembre 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l Établissement français du sang BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 7

8 3 décembre 2014 Pages Arrêté du 3 décembre 2014 modifant l arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture d une session d examen pour l obtention du certifcat d aptitude à l éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles en Décision DG n o du 3 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bretagne Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Poitou-Charentes Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Picardie BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 8

9 4 décembre 2014 Pages Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société CEGEDIM SA pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société SIGMA INFORMATIQUE pour une prestation d hébergement d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi médical et de vente de médicaments en ligne décembre 2014 Arrêté du 5 décembre 2014 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique décembre 2014 Arrêté du 8 décembre 2014 portant désignation des membres du jury de l épreuve d aptitude organisée au titre de l année 2014 conformément aux dispositions des articles L (II), L , L , L , L , L , R et R du code de la santé publique Arrêté du 8 décembre 2014 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de septembre décembre 2014 Décision du 11 décembre 2014 fxant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du CHSCT de l ANSM décembre 2014 Arrêté du 15 décembre 2014 fxant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation Cap Dirigeants (CapDIR) de l École nationale supérieure de sécurité sociale en Non daté Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l autorisation provisoire d exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l agrément défnitif à exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 9

10 Sommaire thématique Pages ADMINISTRATION Administration centrale Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe (inspection générale des affaires sociales), année Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté... 3 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.. 4 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie... 5 Arrêté du 20 novembre 2014 modifant l arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris... 6 Arrêté du 26 novembre 2014 fxant la dotation annuelle de fnancement de l établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l année Décision n o DP/SG du 1 er octobre 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l adjoint au chef du service Indicateurs pour l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins... 8 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique... 9 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 17 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 20 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 21 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 10

11 Pages Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 27 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 3 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 4 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 5 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 6 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L du code de la santé publique Décision n o N du 7 novembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang Décision n o DS du 7 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o DC/SED du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d un membre de la Commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale. 31 Décision DS n o du 14 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o DS du 19 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o DS du 21 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o DC-SG du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège Décision n o DC/SEESP du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Systeme Reveal Linq sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o M du 2 décembre 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l Établissement français du sang Décision DG n o du 3 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 11

12 Pages Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bretagne Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Poitou-Charentes Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Picardie Décision du 11 décembre 2014 fxant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du CHSCT de l ANSM Délibération n o du 30 octobre 2014 adoptant le budget du Centre national de gestion pour l année Délibération n o du 30 octobre 2014 fxant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l année Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés SANTÉ Professions de santé Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 12

13 Pages Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des pédicures-podologues Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des sages-femmes Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des médecins Arrêté du 8 décembre 2014 portant désignation des membres du jury de l épreuve d aptitude organisée au titre de l année 2014 conformément aux dispositions des articles L (II), L , L , L , L , L , R et R du code de la santé publique Établissements de santé Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard de Lyon Arrêté du 8 décembre 2014 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de septembre Circulaire DGOS/R1 n o du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé Circulaire DGOS/R1 n o du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l année Instruction du Gouvernement DGOS/RH1/RH2/RH4 n o du 17 novembre 2014 relative aux conditions d exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sagesfemmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers Instruction DGOS/PF2 n o du 18 novembre 2014 relative à l actualisation de l annuaire national des structures d étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d activité Organisation Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP n o du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l accueil inopiné d un patient cas suspect de maladie à virus Ebola Gestion Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n o du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Personnel Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs et élèves directrices d hôpital de la fonction publique hospitalière Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 13

14 Pages Décision du 14 novembre 2014 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Chauny Santé publique Arrêté du 5 décembre 2014 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société CEGEDIM SA pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société SIGMA INFORMATIQUE pour une prestation d hébergement d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi médical et de vente de médicaments en ligne Instruction SG n o du 26 septembre 2014 relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour les conférences régionales de santé et de l autonomie et les conférences de territoire Instruction DGS/PP1 n o du 7 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la télédéclaration d activité annuelle des laboratoires de biologie médicale à partir de l année Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène Circulaire DGS/RI1/DGOS/DGCS n o du 17 novembre 2014 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Instruction DGS/RI1/DUS n o du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque Instruction DGS/RI1 n o du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche SOLIDARITÉS Professions sociales Arrêté du 3 décembre 2014 modifant l arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture d une session d examen pour l obtention du certifcat d aptitude à l éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles en Établissements sociaux et médico-sociaux Instruction DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n o du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des diffcultés spécifques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d accueil médicalisé (LAM) et l expérimentation «Un chez soi d abord» BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 14

15 Pages PROTECTION SOCIALE Sécurité sociale : organisation, financement Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Basse-Normandie Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales du Centre Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Côte-d Or et de Saône-et-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Bourgogne Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Doubs au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Franche-Comté Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de Seineet-Marne au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Île-de-France Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de l Aude au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Languedoc-Roussillon Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental des Alpes- Maritimes au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d Azur Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cantal et de la Haute-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Auvergne Arrêté du 15 décembre 2014 fxant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation Cap Dirigeants (CapDIR) de l École nationale supérieure de sécurité sociale en Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l autorisation provisoire d exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l agrément défnitif à exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale Accidents du travail Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 15

16 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ ADMINISTRATION Administration centrale Inspection générale des affaires sociales _ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL _ Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe (inspection générale des affaires sociales), année 2015 NOR : AFSJ B Est inscrite au tableau d avancement au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe au titre de l année 2015 : l inspectrice des affaires sociales de 2 e classe dont le nom suit : Mme BENSUSSAN Constance. Le 27 novembre Le chef de l inspection générale des affaires sociales, P. Boissier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 1

17 ADMINISTRATION Administration centrale MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL _ Inspection générale des affaires sociales _ Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année 2015 NOR : AFSJ B Sont inscrits au tableau d avancement au grade d inspecteur général des affaires sociales au titre de l année 2015, les inspecteurs des affaires sociales de 1 re classe dont les noms suivent : M. TOCHE Olivier. Mme COURREGES Cécile. M. MAIGNE Gautier. Le chef de l inspection générale des affaires sociales, P. Boissier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 2

18 ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté NOR : AFSZ A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D à D ; Vu le décret n o du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment son article 3 ; Vu l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté, modifé en dernier lieu par l arrêté du 7 mars 2014, Arrête : Article 1 er Le b du 2 o de l article 1 er de l arrêté du 25 juin 2010 susvisé est modifé comme suit : Mme Marie-Claude GUIGNARD est remplacée par M. Pierre BELLAMY. M. Vincent ACHARD est remplacé par M. Roger RAMOS. Article 2 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 14 novembre Marisol Touraine BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 3

19 ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin NOR : AFSZ A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D à D ; Vu le décret n o du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n o du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment son article 3 ; Vu l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, modifé en dernier lieu par l arrêté du 11 octobre 2013, Arrête : Article 1 er Il est mis fn aux mandats de M. Bruno MANIJEAN et de M. Émile GARCON. Article 2 Le a du 1 o de l article 1 er de l arrêté du 5 août 2010 susvisé est modifé comme suit : «M. Bruno MANIJEAN est remplacé par Mme Sophie PIGNIER. M. Émile GARCON est remplacé par M. Ruddy MANLIUS.» Article 3 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 14 novembre Marisol Touraine BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 4

20 ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie NOR : AFSZ A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D à D ; Vu le décret n o du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment son article 3 ; Vu l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie, modifé en dernier lieu par l arrêté du 7 mars 2014, Arrête : Article 1 er Le a du 2 o de l article 1 er de l arrêté du 25 juin 2010 susvisé est modifé comme suit : M. Philippe NOEL est remplacé par M. Mohamed KHELIFI. Au titre du c du 3 o de l article D I (représentants des collectivités territoriales) : Mme Laurence RENOU, titulaire, désignée par l Association des maires de France (en remplacement de M. Philippe NGUYEN THAN). Mme Virginie LUCOT-AVRIL, suppléante, désignée par l Association des maires de France. Article 2 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 14 novembre Marisol Touraine BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 5

21 ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris NOR : AFSA A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le décret n o du 26 avril 1974 modifé relatif à l organisation et au régime administratif et fnancier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles, notamment ses articles 4 et 12 ; Vu l arrêté du 7 juin 2012 modifé portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris, Arrête : Article 1 er Est nommé au conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris : le docteur Joëlle Tour-Vincent, médecin généraliste à l Institut national des jeunes aveugles, en remplacement du docteur Frédérique Chedevergne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité. Fait le 20 novembre Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de l autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, n. Cuvillier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 6