Les mesures pour relancer la construction de logements

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1 Les mesures pour relancer la construction de logements annoncées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 L e logement représente aujourd hui un des trois premiers postes du budget des ménages. Il est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave crise, notamment dans les zones tendues où le déficit de logements est criant. Les derniers chiffres font état d une baisse de 8 % des projets de construction sur les 12 derniers mois. Le Gouvernement propose un plan cohérent et global pour redonner de la confiance aux professionnels, relancer de manière significative la construction et aider tous les ménages, quelle que soit leur situation, à se loger. Quatre priorités sont affirmées : favoriser l accession à la propriété ; simplifier les normes de construction ; soutenir le logement social et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires ; mobiliser le foncier. Ce plan, porté par Sylvia Pinel, sera mis en œuvre en 2014 et Les services de l État sont fortement mobilisés. La ministre du Logement et de l Egalité des territoires fera un tour de la France de la construction d ici la fin de l année.

2 1 Favoriser l accession à la propriété L objectif est de permettre à plus de ménages d acheter leur logement. Un prêt à taux zéro (PTZ) renforcé. Le montant de l achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenus sera élargi pour les classes moyennes et le remboursement différé sera allongé pour les ménages aux revenus les plus modestes. L ouverture du PTZ pour l achat de logements anciens avec travaux. Conditionné à des travaux de rénovation dans certaines zones rurales, il permettra de revitaliser des centres-bourgs. Il prendra en compte la situation des ménages qui souhaitent acquérir un logement existant et le rénover. Une accession à la propriété facilitée pour les classes moyennes et modestes. Les barèmes du prêt à taux zéro et du prêt d accession sociale seront sécurisés. 60 % de prêts à taux zéro en plus. EN PRATIQUE : LE NOUVEAU PRÊT À TAUX ZÉRO À Saint-Étienne, un couple avec trois enfants et euros de revenus par mois. - Ils achètent une maison à euros - Ils pourront bénéficier du prêt à taux zéro (ils n étaient pas éligibles avant). - L emprunt sera de euros à 0 % d intérêt sur 12 ans.

3 2 Simplifier les normes de construction et développer l innovation Des mesures de simplification des normes de construction s imposent. Elles feront baisser les coûts de construction sans transiger sur la qualité. L innovation sera également favorisée. Simplifier les règles de construction 50 premières mesures de simplification de la réglementation. Élaborées avec les professionnels, elles permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Un espace participatif en ligne. Les professionnels sont incités à participer à la démarche de simplification en faisant part de leurs idées. L installation d un Conseil supérieur de la construction pour réguler le flux des règles et des normes. Simplifier les règles d urbanisme Des enquêtes publiques modernisées. L objectif est d accélérer les constructions et les aménagements tout en maintenant une qualité de participation du public. Des facilités pour construire des logements dans les zones à dominante commerciale. Une réduction des obligations de parkings, notamment dans les zones bien desservies par les transports. Encourager l innovation Le lancement d un appel à manifestation d intérêt par l Ademe pour soutenir de nouvelles méthodes industrielles dans le secteur de la construction. L élaboration d un label de performance environnementale des bâtiments. L installation de plates-formes de l innovation pour le bâtiment sur tout le territoire. La nomination d un ambassadeur du numérique dans le bâtiment, Bertrand Delcambre, qui sera chargé de diffuser les nouvelles techniques et de faciliter le travail collaboratif. EN PRATIQUE : QUELQUES MESURES TRÈS CONCRÈTES Le local à vélo Un local à vélo est obligatoire à l intérieur des bâtiments collectifs. Il pourra désormais également être réalisé à l extérieur du bâtiment, sur la même parcelle, ce qui sera moins coûteux. 50 mesures de simplification de la réglementation

4 3 Soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires L objectif est de construire logements sociaux par an. 1,7 million de personnes sont en attente d un logement social en France. Le logement intermédiaire est aussi favorisé pour permettre aux classes moyennes de se loger dans les zones tendues. Une mobilisation de l État, en lien avec le mouvement HLM, la Fédération des promoteurs immobiliers et les collectivités locales pour soutenir les projets retardés. Une plus grande fermeté de l État vis-à-vis des communes n ayant pas atteint le seuil de construction de logements sociaux. Un appel à projet pour créer des logements accessibles aux personnes les plus fragiles. Ce sont davantage de logements à loyer très bas qui seront construits. Un soutien à la production de logements accompagnés : pensions de familles, résidences sociales... Un accord avec le mouvement HLM pour une bonne qualité de service dans le logement social. La mise en place effective d un cadre juridique pour le logement intermédiaire : plafonds de ressources, loyers et prix, en location comme en accession à la propriété. Un dispositif d investissement locatif plus attractif. Actuellement, l investisseur bénéficie d une réduction d impôt de 18 % du prix d acquisition en contrepartie d un engagement sur 9 ans. La durée sera prolongée s il le souhaite avec des avantages fiscaux supplémentaires. Une révision des zonages pour favoriser l investissement locatif et la construction dans les zones tendues. Un renforcement des moyens d action de l État, une mobilisation des acteurs et des investisseurs privés «long terme». EN PRATIQUE : + DE LOGEMENTS À PRIX ACCESSIBLES Les pénalités appliquées aux maires qui ne remplissent pas leurs obligations de construire des logements sociaux seront investies pour le logement des personnes à faibles ressources. 25 % de logements sociaux en 2025

5 4 Renforcer la mobilisation du foncier L objectif est de faire émerger des projets concrets de construction sur des terrains publics. Il faut lever les freins pour créer le choc foncier dont la France a besoin. 5 programmes de logements par région sur des terrains publics Une Commission nationale de l aménagement, de l urbanisme et du foncier installée. Elle assurera le pilotage national de la mobilisation du foncier. Thierry Repentin, sénateur de Savoie, en sera le président. L intervention des établissements publics fonciers renforcée. 5 programmes de logements par région sur des terrains publics EN PRATIQUE : CESSION D UN TERRAIN POUR CONSTRUIRE DES LOGEMENTS L État a cédé un terrain de près de m 2 pour l aménagement de l îlot Flaubert à Grenoble. Un projet d aménagement avec logements est prévu, sur 90 hectares.

6 Retrouvez le détail de toutes les mesures sur le site du ministère du Logement et de l Égalité des territoires : Ministère du Logement et de l Égalité des territoires La Défense Cedex Tél DICOM-CAB-MLET/PLA/L Juillet Crédits photos : Fotolia, MEDDE-MLET/A. Bouissou, B. Suard, G. Crossay.