AG Tableau récapitulatif des questions écrites des actionnaires

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1 AG Tableau récapitulatif des questions écrites des actionnaires Actionnaire Questions posées Réponses Nicolas Gottry (Président de l IPAC : Initiative pour un actionnariat citoyen) Fin 2015, notre groupe a été partenaire officiel de la COP21 sur le climat. De plus, comme vous le savez, deux tiers des réserves existantes d énergies fossiles devront rester dans le sol si l on veut contenir l augmentation moyenne de la température mondiale à 2 C. Dans ce contexte, notre position de numéro 2 mondial dans l industrie des proppants va-t-il dans le sens de l histoire et de nos engagements? Quelles sont vos intentions à l égard de cette activité? Comme vous le relevez, Saint-Gobain s est engagé activement pour la COP 21. Il est de la responsabilité des entreprises de prendre à bras le corps le sujet du réchauffement climatique plutôt que de simplement s en remettre aux gouvernements pour régler ce problème crucial. Cet engagement a été porté en particulier par le Président Directeur Général de Saint-Gobain qui a écrit un livre sur ce sujet et a participé à de nombreux débats et manifestations. Saint-Gobain soutient l établissement d un prix pour le CO2 afin de faire prendre conscience aux acteurs économiques des conséquences y compris financières de leurs comportements, et n a pas attendu pour mettre en œuvre ce prix pour ses projets d investissement. Le Groupe s est également fixé des objectifs ambitieux de réduction de son empreinte carbone. A l appui de ces objectifs, il y a un ensemble de projets de recherche et d optimisation de nos procédés. Enfin, les produits d isolation de Saint-Gobain permettent de réaliser des économies considérables de CO2, dont le bâtiment représente en Europe 35 % des émissions. Ces voies de l incitation économique, de l innovation et de l efficacité énergétique sont beaucoup plus prometteuses que le rationnement d énergie que certains appellent de leurs vœux comme moyen efficace de lutter contre le réchauffement climatique. Le cas particulier des proppants concerne des billes à base de céramiques qui sont injectées dans le sous-sol dans l extraction d hydrocarbures non conventionnels. Ces billes de bauxite sont parfaitement inertes et ne font l objet d aucun débat environnemental. Elles participent à l efficacité du puits et permettent donc de 1

2 Actionnaire Questions posées Réponses creuser moins de puits pour un niveau de production donné par rapport à des solutions concurrentes. C est une activité qui a subi de plein fouet en 2015 l impact de la baisse des cours du pétrole, et qui représente aujourd hui une très petite part du Pôle Matériaux de Haute Performance. 2

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5 AG Tableau récapitulatif des questions écrites des actionnaires Actionnaire Questions posées Réponses Colette Neuville (Présidente de l Association pour la Défense des Actionnaires Minoritaires ADAM) 1. La réalisation des objectifs de performance servant de base au calcul des rémunérations soumises à critères de performance est-elle calculée (comme cela semble ressortir du document de référence) à partir des résultats mesurés avant déduction des intérêts minoritaires? 2. Si tel est le cas, et en cas de réalisation du projet d acquisition de Sika, le Comité des rémunérations a- t-il prévu de proposer une modification des bases du calcul des rémunérations soumises à critère de performance qu il s agisse de la partie variable de la rémunération du PDG et/ou de l attribution des stock-options et des unités et des actions gratuites pour les asseoir non pas sur les résultats comptables consolidant Sika à 100%, mais sur des données «part du groupe»? Ceci, afin d éviter toute divergence entre l intérêt des bénéficiaires de ces rémunérations et celui de la société et de ses actionnaires. Les plans de rémunération variables sont alignés sur les agrégats comptables existants en comptabilité IFRS. Ainsi, le résultat net courant déduit-il les intérêts minoritaires alors que le Résultat d Exploitation, le Retour sur Capitaux Employés et le Cash- Flow Libre d Exploitation ne le font pas. Dans le système de rémunération du dirigeant de Saint-Gobain, les parts variables sont définies non pas en fonction de l atteinte d objectifs économiques absolus mais en fonction de l écart par rapport à des objectifs préalablement fixés par le Conseil. L alignement de l intérêt des dirigeants avec celui de la société et des actionnaires est parfaitement établi, dans le respect des méthodes comptables utilisées. - En effet, l ajustement des objectifs pour traiter une acquisition majeure en cours de période est prévu dans tous les plans de rémunération. o o Pour ce qui concerne la part variable de la rémunération du Président directeur général, il est prévu dans la décision qui la fixe que le conseil ajuste les critères afin de neutraliser les conséquences d un changement significatif de périmètre intervenu en cours d année, le cas de Sika étant explicitement mentionné. Pour ce qui concerne les plans pluriannuels d unités de performance et d actions de performance, le cas d un changement de périmètre est également 3

6 Actionnaire Questions posées Réponses expressément visé dans les plans en cours ainsi que l intervention du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et du Conseil pour prendre cette modification en compte, ce que le conseil a prévu de faire. - Par ailleurs, pour les objectifs établis postérieurement à l acquisition, qu ils soient annuels ou pluriannuels, ils seront fixés après examen des budgets et plans proposés au conseil d administration, et qui seront présentés en fonction des normes comptables en vigueur dont ils tiendront donc bien évidemment compte. Ainsi, le conseil fixera des objectifs sur la base de prévisions dans lesquelles Sika sera intégrée comptablement à 100% pour le RE, le ROCE et le CFLE, et dans lesquelles les intérêts minoritaires seront soustraits du résultat net courant. Trivialement, cela veut dire que même s il y avait une augmentation de 20 % des agrégats comptables (ce qui ne sera pas le cas : ce chiffre est illustratif), les objectifs seraient augmentés également de 20 %. Cette solution qui est d ores et déjà prévue est fiable, équitable et préserve l alignement des intérêts de l actionnaire et ceux des dirigeants. Elle ne conduit à aucune augmentation artificielle de la rémunération. Il n est pas souhaitable de s éloigner des agrégats comptables existants, au risque de créer la confusion entre comptes publiés et objectifs, pour traiter une question qui est déjà dans les faits intégralement prise en compte. 4