des écoles maternelle et élémentaire Règlement intérieur

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1 GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE/ACTIVITES PERISCOLAIRES des écoles maternelle et élémentaire Règlement intérieur Service périscolaire maternelle soir : Tél : Service périscolaire élémentaire : Tél : Le présent règlement est mis à la disposition des parents Tous les documents relatifs au fonctionnement des services périscolaires peuvent être téléchargés : sur le Portail Famille ou sur le site internet ou remis sous format papier à la demande Le maintien de l inscription vaut acceptation pleine et entière du règlement. Seuls les enfants inscrits à l école maternelle et élémentaire de la commune sont accueillis. ARTICLE 1 - Fonctionnement Un service de garderie/étude surveillée/activités périscolaires est assuré par le personnel communal, les enseignants ou/et les intervenants extérieurs rémunérés par la commune dans les locaux et terrains de sports municipaux. - Garderie et activités périscolaires : les lundi, mardi, jeudi et vendredi garderie matin de 7h30 à 8h20 garderie soir de 15h45 à 17h00 et de 17h à 18h activités périscolaires de 15h45 à 17h et le mercredi garderie matin de 8h à 9h et garderie midi de 12h à 13h Ces services s adressent à tous les enfants scolarisés à l école maternelle ou élémentaire de la commune. Les enfants non pris en charge par un adulte à la sortie et n ayant pas l autorisation de partir seuls (enfants de l école élémentaire) sont dirigés vers la garderie dans les cinq minutes suivant l heure de sortie habituelle de l école ou des services périscolaires, à condition que les parents aient rempli un dossier d inscription préalable. Ce type de situation doit rester exceptionnel (cf article 3).

2 - Etude surveillée : Selon la période (de vacances à vacances), une étude surveillée pourra éventuellement être proposée les lundi et/ou mardi et/ou jeudi et/ou vendredi de 15h45 à 17h. L étude surveillée s adresse uniquement aux enfants scolarisés à l école élémentaire de la commune. ARTICLE 2 Modalités d inscription et tarification Pour que l inscription d un enfant soit prise en compte, les familles doivent constituer un dossier administratif de 1 ère inscription ou de réinscription - à retirer au bureau des services périscolaires aux heures d ouverture : - lundi, mercredi, vendredi : 8h / 9h - mardi, jeudi : 8h / 9h et 17h15 / 18h - ou à télécharger Ce dossier administratif doit être renouvelé chaque année. Il comporte les pièces suivantes : - une fiche de 1 ère inscription ou de réinscription à remplir - une attestation d assurance en responsabilité civile et garantie individuelle d accident - l extrait du jugement de divorce concernant les modalités de garde et de responsabilité vis-à-vis de l enfant - un justificatif de quotient familial (en l absence de ce document le tarif maximum sera appliqué). Si modification de ce quotient familial dans l année scolaire et sur production d un nouveau justificatif, une régularisation aura lieu à compter du mois en cours Il est fortement conseillé aux parents de déposer le dossier constitué auprès des services périscolaires au minimum une semaine avant la rentrée scolaire. GARDERIE PERISCOLAIRE L inscription à la garderie périscolaire s effectue annuellement, mensuellement ou ponctuellement : - directement sur le «Portail Famille» accessible à l adresse suivante : ou sur le site internet de la commune (onglet «Enfance» > Services périscolaires) avec les identifiants fournis L inscription ponctuelle d un enfant à la garderie sera acceptée au plus tard : - la veille avant 15 h pour la garderie du matin / le vendredi avant 15h pour la garderie du lundi matin - la veille avant 15 h pour la garderie du mercredi midi (12h/13h) - le matin même avant 9h pour la garderie du soir. L annulation sera prise en compte et la présence non facturée si elle intervient : - la veille avant 15h pour la garderie du matin / le vendredi avant 15h pour la garderie du lundi matin - la veille avant 15 h pour la garderie du mercredi midi (12h/13h) - le matin même avant 9h pour la garderie du soir. Attention les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais!

3 Cette annulation peut se faire : - directement sur le «Portail Famille» Les parents peuvent récupérer leurs enfants à tout moment au cours du service de garderie. ETUDE SURVEILLEE La réservation ou l annulation de l étude surveillée se font selon les mêmes modalités que la garderie. Attention : les places en étude surveillée étant limitées, la demande de réservation pourra être refusée. Les parents ne peuvent récupérer leurs enfants qu à 17h (fin de l étude surveillée). ACTIVITES PERISCOLAIRES L inscription aux activités périscolaires s effectue annuellement ou par période de vacances à vacances : - directement sur le «Portail Famille» (lors des périodes d ouverture aux inscriptions) accessible à l adresse suivante : ou sur le site internet de la commune (onglet «Enfance» > Services périscolaires) avec les identifiants fournis L inscription aux activités périscolaires vaut engagement pour la période de vacances à vacances. Les parents ne peuvent récupérer leurs enfants qu à 17h (fin des activités périscolaires). En cas d absence d au moins une semaine d un enfant et sur présentation d un certificat médical, les séances ne seront pas facturées. Les absences doivent être signalées auprès des services périscolaires par téléphone ou par écrit ou via le Portail Famille Le prix de la garderie, de l étude surveillée et des activités périscolaires est fixé annuellement par délibération du conseil municipal. ARTICLE 3 Discipline et règles de vie Les enfants doivent respecter : - les instructions données par le personnel des services périscolaires - les règles de sécurité, de bonne tenue et d hygiène imposées - le personnel et d une manière générale tous les adultes présents - les autres enfants présents - le matériel et les locaux. Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel,

4 - la responsable des services périscolaires amènera l enfant à réfléchir à son comportement (notamment à partir de la «fiche de réflexion» élaborée conjointement avec l équipe enseignante pour les enfants de l école élémentaire), - en cas de récidive un avertissement verbal sera fait auprès de la famille lors d une rencontre parents / élus / responsable des services, - le 2 ème avertissement sera fait par écrit, puis une exclusion temporaire pourra être appliquée. - Dans le cas où le comportement de l enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourrait être envisagée. Toute dégradation volontaire de l équipement pourra entraîner une facturation des coûts de remise en état. Les parents sont tenus de respecter les horaires. Pour la prise en charge de l enfant à la fin de la journée, celui-ci sera confié aux personnes majeures signalées sur la fiche de renseignements : - à l un des deux parents mentionnés - à toute personne citée : dans ce cas la présentation d une pièce d identité est obligatoire. La remise d un enfant à un mineur de moins de 18 ans qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée sauf autorisation écrite des parents -. A l arrivée en garderie le matin les enfants sont confiés par les parents ou un responsable désigné par les parents au personnel périscolaire dans les locaux de la garderie. Tout enfant à l extérieur de l enceinte de l école est sous la responsabilité de ses parents. La responsabilité de la collectivité n est engagée qu à partir du moment où l enfant est confié à l agent périscolaire. Tout retard des parents (à la fin du service périscolaire à 18 h) doit être signalé par téléphone et doit rester exceptionnel. En cas de retard de plus de 10 minutes les parents, puis les personnes «autorisées» à venir chercher l enfant notées sur le Portail Famille seront contactées. Si aucune d entre elles n est joignable, l enfant sera confié aux services de gendarmerie de Voreppe. En cas de retards répétés la commune se réserve le droit d exclure temporairement ou définitivement les enfants des services périscolaires. ARTICLE 4 Modalités de règlement La facturation est mensuelle. Les familles sont averties par courrier électronique de l édition de la facture. Elle est consultable sur le Portail Famille et est également disponible au service périscolaire. Elle est à terme échu. Le paiement doit se faire dans les 15 jours suivant l édition de la facture. Le paiement peut être effectué : - par carte bancaire depuis le Portail Famille - par virement - par chèque bancaire à l ordre du Trésor Public. - exceptionnellement en numéraire (aux heures d ouverture du bureau des Le non règlement des factures dans les temps impartis peut entraîner une exclusion temporaire. Une exclusion définitive peut être décidée en cas de non paiements répétés. La commune pourra refuser une inscription tant que le règlement des factures antérieures ne sera pas effectué en totalité. ARTICLE 5 Maladies et accidents Il est interdit de confier à la garderie du matin un enfant malade. Aucun médicament ne sera administré pendant les temps d accueil périscolaires.

5 Le personnel périscolaire est le garant de la sécurité physique des enfants ; le personnel peut prendre la décision d hospitaliser un enfant ou d appeler les secours (SAMU, Pompiers) en fonction de son état de santé. Dans ce cas les parents sont immédiatement avertis, s ils sont injoignables, les autres personnes mentionnées sur le Portail Famille seront averties. ARTICLE 6 Assurance La commune souscrit une assurance qui couvre les bâtiments, le personnel et les enfants lors de ce temps de garderie. ARTICLE 7 Divers Durant le temps de garderie, les enfants bénéficient de jeux et jouets mis à disposition, ils peuvent également pratiquer des jeux extérieurs en présence du personnel. Le goûter n est pas fourni. Il est demandé aux parents de fournir dans un sac le goûter de leur enfant. Ce goûter doit être «pratique» à manger. La tenue vestimentaire des enfants doit être adaptée à l activité. ARTICLE 8 Exécution Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie, à la cantine scolaire et transmis au Préfet. Délibéré et voté par le conseil municipal dans sa séance du Le Maire Patrick CHOLAT