Compte rendu réunion de travail «services éducation» 30 mai 2013 Mairie d Issoire

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1 Affaire suivie par Karine GILLES Animatrice du Réseau de Villes Tél : Courriel : reseau.villes@orange.fr Etaient présents : Compte rendu réunion de travail «services éducation» 30 mai 2013 Mairie d Issoire Ville de Brioude Michèle GOSSELIN - Chef de service éducation, jeunesse, entretien Ville d Issoire Maire BAYSSAT Adjointe chargée du secteur scolaire et des projets éducatifs Jérôme BACLE Directeur de l enfance Marie-Pierre DOUSSOUX - Chef service éducation, ville d Issoire Ville de Saint-Flour Sylvie CHADEL Adjointe à l éducation, la formation et l insertion Réseau de Villes Karine GILLES Excusés : Mireille DANCE Maire adjoint mairie de Brioude Christine LINARD Affaires scolaires Mairie de Saint-Flour Au cours de la réunion du 30 mai, chacune des collectivités a été invitée à présenter l avancée de ses travaux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cette réunion a été également l occasion de recueillir les idées de propositions de chacun sur les possibles modalités d organisation (types d intervention, intervenants potentiels ) d une prochaine rencontre d échanges et d information du Réseau de Villes qui se tiendra à l automne et portera sur le projet éducatif territorial. Saint-Flour La commune de Saint-Flour mettra en place de nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de septembre Le calendrier de travail suivi par la Mairie a été le suivant : 1 Rencontre des associations de Parents d élèves des écoles 2 Conseil d école : la Mairie annonce qu elle suivra le décret dès la rentrée Les projets de réorganisation de planning sont présentés au sein de chaque conseil d école. Les projets proposés par la Mairie sont recoupés avec les projets de planning proposés par les enseignants. Peu de divergence, les projets sont rapidement validés. 3 Information des modifications des rythmes scolaires en Conseil Municipal le 4 avril Transmission (conjointe enseignants/mairie) des propositions à la DASEN le 11 avril Lettre d information des parents des différents groupes scolaires avec diffusion des plannings prévisionnels le 18 avril 2013 (une information sera également insérée dans le journal municipal de juin) 6 Demande d aide au titre du fond d amorçage à l IEN le 23 avril Réponse positive de la DASEN en date du 6 mai 2013 qui arrête l organisation du temps scolaire proposé.

2 8 En parallèle de ces actions la commune engage une réflexion sur la mise en place du projet éducatif territorial. Un projet expérimental sera élaboré pour la rentrée 2013 (présentation en juin). L année scolaire permettra d établir un Projet Educatif Territorial définitif. Un comité de suivi associant enseignants, parents d élèves, IEN et élus sera mis en place pour le suivi et l adaptation au besoin des plannings pour la rentrée L ensemble des documents cités précédemment (planning des groupes scolaires, lettre d information aux parents, transmission des propositions à la DASEN ) seront joints au compte-rendu. Dès la prochaine rentrée scolaire, les horaires prévus seront en résumé : Lundi Mardi Jeudi Vendredi : Enseignement : - Matin : 9H-12H - Après-midi : 13H45 16H15 Pause Méridienne : 12H 13H45 A partir de 16H15 : - Temps d activités périscolaire (TAP) sous forme d études surveillées et activités ludiques jusqu à 16H45 assurés par les ATSEM. - Accueil de Loisirs associés à l école (ALAE) de 16H45 à 19H00 Le ramassage scolaire sera programmé à 12H00 et 16H45. Mercredi Enseignement : 2H de 9H à 11H ou de 10H à 12H 1 heure de TAP ou ALAE soit de 11H à 12H, soit de 9H à 10H Animation des TAP Pour les TAP du mercredi, des animateurs seront mis à disposition par la Communauté de Communes (2 intervenants par école et sur la base des modules d intervention : Initiation au patrimoine, Eveil musical, Activités sportives, Sensibilisation à l environnement) Pour les autres jours, TAP assurés par les ATSEM. Les 5 jours : Arrivée du car pour 9H00. ALAE de 7H00 à 8H50. Tarification de l ALAE et du TAP : Actuellement, l accueil est payant en fonction du quotient familial le matin et le soir. Toute heure commencée est due. En septembre, de 9H à17h15 toutes les activités seront gratuites (gratuité des TAP) ainsi la ville maintient la même amplitude horaire de gratuité d accueil pour les enfants. Un système de pointage informatique sera mis en place dès la rentrée 2013 (tablette tactile avec un pointage correspondant au temps réel d accueil). L accueil (ALAE) sera facturé de 7H00 à 8H50 et de 17H15 à 19H00. Les tarifs seront inchangés.

3 Ville d Issoire Comme Saint-Flour, la ville d Issoire mettra en place de nouveaux rythmes scolaires à partir de septembre La décision a été prise suite à une phase de consultation. Des réunions (36 au total) ont été programmées entre la ville et : - les parents d élèves, - les associations du territoire, - les partenaires extérieurs (CAF, DDJS, ) - les enseignants (conseils d école) pour recenser les positions et avis de chacun. Une réunion publique d information a suivi le 19 mars pour présenter les conclusions de cette phase de consultation. En dépit de la volonté de transparence et de concertation de la ville, les parents aujourd hui reprochent à la ville et aux enseignants de s être positionnés sur une nouvelle organisation sans tenir suffisamment compte de leur avis. Ils demandent que les horaires proposés soient réétudiés. Les enseignants ont refusé la programmation d un nouveau conseil d école (la ville suit la position des enseignants). Dès la prochaine rentrée scolaire, les horaires prévus seront en résumé : Lundi Mardi Jeudi Vendredi : Enseignement : - Matin : 8H30-12H00 - Après-midi : 13H45 15H45 Pause Méridienne : 12H 13H45 A partir de 15H45 : Les Ateliers (activités éducatives) proposées sur inscription sont superposés au temps de garderie, sans surcoût. Le temps de garderie global s étend de 15H45 à 18H30. Le ramassage scolaire pendant la pause méridienne sera supprimé (contraintes logistiques + coût) par contre une garderie gratuite sera proposée de 12H à 12H15 et de 13H20 à 13H45 Ramassage scolaire du soir à 15H45. Mercredi Enseignement : 2H de 8H30 à 10H30 Ateliers de 10H45 à 11H45 (toujours superposés au temps de garderie). Temps de garderie global s étend de 10H30 à 12H15. Le mercredi, possibilité pour les parents de venir chercher les enfants à 10H30, 12H00, 13H45 ou 18H30. Le transport vers la cantine, la restauration et le transport vers le centre de loisirs peuvent être organisés. Animation des ateliers Les ateliers seront animés par des agents de la ville ou des volontaires (contrat de vacataires, formalisation de partenariat éducatif.

4 Toute personne souhaitant proposer un atelier devra remplir une fiche descriptive de demande (cf Annexe 1 Atelier périscolaire : fiche descriptive). Un même atelier devra être proposé dans toutes les écoles. Un même atelier pourra être animé par plusieurs personnes. Chaque atelier sera évalué régulièrement. Pour participer a un atelier : - l enfant devra être inscrit aux services périscolaires et accueillie en garderie, - l enfant doit être inscrit) à l atelier par ses parents et s engager à y participer dans son intégralité, L ensemble des ateliers proposés par la ville sera consultable sur le site internet de la ville et des écoles. Tarification de la garderie : Actuellement, l accueil est payant le matin jusqu à 8H15 et le soir à partir de 16H50. En septembre, l accueil sera payant à partir de 8H20 le matin et à partir de 16H05 le soir (20 minutes après la fin de l école comme avant la réforme). Le midi, la garderie sera gratuite de 12H à 12H15 et de 13H20 à 13H45 pour favoriser la prise en charge parentale le midi. Le temps de garderie du mercredi de 10H30 à 12H15 sera gratuit pour favoriser l accès aux ateliers. En parallèle de la consultation et de la réflexion de la ville sur la réforme 2013, la municipalité a également engagé un travail associé au Projet Educatif Territorial avec un objectif de signature pour avril Pour cela se tiendront entre avril 2013 et mars 2014, les Assises Issoiriennes du Temps de l Enfant. Une réunion s est déjà tenu en mai 2013 pour dresser les conditions de la réussite associées au projet et fixer les différents chantiers. 6 groupes de travail ont été constitué : - Les besoins de l enfant, de la famille, - La mobilité, le parcours sportif, artistique et culturel, - Les partenariats associatifs, - L écriture du projet, - Les acteurs de l action éducative. Exemple d un chantier «Les besoins de l enfant, de la famille». Le groupe est constitué de 16 personnes (parents, élus, partenaires ). Le groupe va engager des sous-réflexions qui porteront sur : - le besoin de dormir, de se reposer, - le besoin d apprendre, d expérimenter, - le besoin de sécurité, d attention, - le besoin de stabilité, - l accessibilité financière, -. Les résultats des travaux seront présentés aux écoles. Le projet éducatif territorial VERSION 1 sera présenté lors du premier conseil d école. Un document synthétique intitulé «Rentrée A Issoire - La réforme des rythmes scolaires» a été diffusé à tous les élèves. Une copie est jointe en Annexe 2. Brioude Comme évoqué lors de la dernière réunion de travail, il est précisé que le choix de la commune est d entrer dans le dispositif seulement à partir de septembre La réflexion sur les rythmes scolaires de la rentrée 2014 sera donc bientôt lancée.

5 Propositions de pistes pour une réunion d échanges du Réseau de Villes Portant sur le Projet Educatif Territorial Le Réseau de Villes propose régulièrement des rencontres d échanges et d information sur des thématiques données. La fréquence est de trois par an. Cette action s inscrit dans la démarche du réseau de villes visant à faciliter les échanges d expériences et le partage de bonnes pratiques entre les acteurs locaux. Les élus du Réseau de Villes ont souhaité que soit programmée pour cet automne une réunion qui porterait sur le Projet Educatif Territorial. La réunion du 30 mai a été également l occasion de recueillir les idées et propositions de chacun sur les possibles modalités d organisation de ce prochain rendez-vous. Il est en premier lieu préconisé que la réunion se tienne en fin d après-midi compte-tenu que seront invités les directeurs d école. Après concertation et propositions de pistes, les membres du groupe de travail proposent le projet de programme ci-après : I Piloter les actions éducatives sur le territoire («L éducation n est pas uniquement l affaire de l éducation nationale, quels en sont les acteurs?» II Qu est qu un Projet Educatif Territorial : la vision de l état (Intervention de la DASEN, la DRJSCS?) III Zoom sur le Projet Educatif Territorial : présentation d un volet d intervention par chaque territoire du Réseau de Villes : Brioude : La Méthodologie associée à la définition du Projet Saint-Flour : La mutualisation de moyens humains entre partenaire du Projet Educatif pour assurer la meilleure action éducative, Issoire : Le parcours sportif, artistique et culturel. Cette proposition de programme sera diffusée au Président et Vice-présidents du Réseau de Villes pour validation. Coordonnées groupe de travail Saint-Flour Sylvie CHADEL Christine LINARD Adjointe aux affaires scolaires Service Affaires scolaires education@saint-flour.net secretariat@saint-flour.fr Brioude Issoire Mireille DANCE Michèle GOSSELIN Marie BAYSSAT Jérôme BACLE Marie-Pierre DOUSSOUX Adjointe aux affaires scolaires Chef de service éducation jeunesse entretien Adjointe chargée du secteur scolaire et des projets éducatifs Directeur de l enfance Responsable service éducation scolaire@ville-brioude.fr jbacle@issoire.fr mpdoussoux@issoire.fr

6 Annexe 1 ANNEXES

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8 RESEAU DE VILLES Annexe 2

9 RESEAU DE VILLES