Règlement électoral de la Faculté de Pharmacie

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1 Règlement électoral de la Faculté de Pharmacie Ce règlement électoral est établi conformément aux Statuts Organiques de l'université, au Règlement électoral de l'université et au Règlement d'ordre intérieur de la Faculté de Pharmacie. Des règles uniformisées sont adoptées par les Facultés, dans le cadre de l organisation conjointe des élections générales et facultaires effectives à partir de décembre 2015, tel que décidé en Collège des Directeurs de l Administration facultaire du 29 mai Par «Commission électorale», on entendra la Commission électorale de l Université, il sera précisé lorsqu on parle de «Commission électorale facultaire». 1. Election du Doyen et du Vice-Doyen 1.1. Dispositions générales. Conformément à l'article 64 des statuts organiques de l'université, le Conseil facultaire élit en son sein son Doyen et son Vice-Doyen. L'élection du Doyen et du Vice-Doyen a lieu lors de la première ou de la deuxième séance du Conseil facultaire suivant les vacances de printemps, selon les impératifs du calendrier. Ils entrent en fonction en début d'année académique. L'élection se déroule au scrutin secret. Seuls les Membres académiques du Conseil appartenant en ordre principal à la Faculté participent au vote. La Commission électorale (cf. 2.6 du présent règlement) statue sur les recours concernant ces élections. La procédure d'élection varie selon que le mandat du Doyen et/ou du Vice-Doyen peut ou non être reconduit Le mandat du Doyen et/ou du Vice-Doyen ne peut être reconduit, soit parce qu'il n'est plus renouvelable, soit pour toute autre raison. A. Un appel aux candidats a lieu au dernier Conseil facultaire qui précède les vacances de printemps. Les candidats introduisent une lettre de candidature auprès du Doyen. Celle-ci doit lui parvenir au plus tard le premier jour de cours qui suit les vacances de printemps. Au plus tard quinze jours après la date limite du dépôt des candidatures, une consultation par correspondance de l'ensemble des Membres du corps académique de la Faculté est organisée par le Représentant du corps académique au Bureau facultaire. Le dépouillement en est réalisé sous le contrôle du Président de la Commission électorale facultaire. En cas de candidatures multiples, les noms des candidats sont indiqués sur le bulletin de vote. Est considéré comme désigné par le corps académique, le candidat qui recueille le plus de voix; en cas d'ex aequo, les candidatures sont proposées au Conseil facultaire. Dans le cas où une seule candidature est déposée, les électeurs sont invités à se prononcer à son propos par oui ou par non; le candidat est désigné si le nombre de oui l'emporte sur le nombre de non à la majorité simple. Les absentions sont non comptabilisées. Au cas où aucune candidature ne serait parvenue auprès du Doyen à la date prévue, une assemblée du corps académique est convoquée dans les quinze jours. Une ou plusieurs candidatures peuvent être présentées lors de cette assemblée. Ces candidatures sont soumises au

2 vote séance tenante, pour autant que la preuve soit donnée par les candidats, soit oralement soit par écrit, qu'ils acceptent de se présenter. B. Les candidatures retenues par le corps académique sont proposées aux suffrages du Conseil facultaire au cours de sa séance la plus proche. Si un seul candidat est présenté pour un mandat, il est élu s'il recueille plus de oui que de non. Si plusieurs candidats sont présentés pour un mandat, est élu le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages. Au cas où les candidats ne seraient pas élus par le Conseil facultaire, une nouvelle assemblée du corps académique est convoquée dans les quinze jours; celle-ci réexamine cette ou ces candidature(s) ainsi que d'éventuelles nouvelles propositions faites en séance, sous réserve de l'accord explicite des candidats. L'assemblée propose à nouveau ses candidats au suffrage du Conseil facultaire. Un candidat non retenu par le Conseil facultaire ne pourra être présenté par le corps académique plus de deux fois de suite et sa candidature ne pourra plus être présentée dans un délai de 2 ans Le mandat du Doyen et/ou du Vice-Doyen est renouvelable. Le Doyen et Vice-Doyen présentent un rapport d'activité devant le Conseil facultaire lors de la séance qui précède les vacances de printemps. Ce rapport est soumis aux suffrages du Conseil facultaire. A. Si le rapport est approuvé par les trois quarts des votes valables, le Doyen et le Vice-Doyen peuvent se représenter lors de la séance suivante aux suffrages du Conseil facultaire. Si le Doyen et/ou le Vice Doyen ne sont pas élus par le Conseil facultaire, la procédure décrite en 1.2. A. est suivie, sauf que l'appel aux candidatures est fait immédiatement au Conseil facultaire et que la consultation par correspondance des Membres du corps académique a lieu dans les quinze jours qui suivent ce Conseil. B. Au cas où le rapport du Doyen et du Vice-Doyen n'est pas approuvé par les trois-quarts des votes valables au Conseil facultaire, la procédure décrite au point 1.2. du présent règlement sera appliquée après un appel à candidature. Les candidatures du Doyen et du Vice-Doyen à un nouveau mandat peuvent y être présentées. S'ils remportent plus de oui que de non, le Doyen et/ou le Vice-Doyen peuvent se représenter aux suffrages du Conseil facultaire. Si le Doyen et/ou le Vice-Doyen ne sont pas retenus par l'assemblée du corps académique, ils ne peuvent plus se représenter à ce poste avant un délai de 4 ans, et de nouvelles candidatures peuvent être présentées lors de cette assemblée, sous réserve de l'accord explicite des candidats. En l'absence de candidatures, la procédure décrite en 1.2. A., dernier paragraphe, est d'application. Si les candidats proposés par l'assemblée du corps académique ne sont pas élus par le Conseil facultaire, la procédure décrite en 1.3. A., deuxième paragraphe, est suivie. 2. Désignation des Délégués au Conseil facultaire 2.1. Dispositions générales. Conformément à l article 18 du règlement d'ordre intérieur, la Faculté organise l'élection

3 a) des délégués (et de leurs suppléants) des Membres du corps scientifique ne faisant pas partie du corps académique; b) des délégués (et de leurs suppléants) des Membres du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé (PATGS); c) des délégués (et de leurs suppléants) des étudiants régulièrement inscrits aux enseignements de 1er, 2ème et 3ème cycles, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à un autre corps électoral. Ces délégués prennent leur fonction en début d année civile. L élection de tous les délégués se fait au scrutin secret ; leur mandat, à l exception des délégués étudiants, est de deux ans et est renouvelable une fois après quoi le délégué doit attendre deux ans pour se représenter à nouveau. Le mandat des délégués étudiants est annuel et peut être renouvelé quatre fois. Les élections ont lieu dans le courant du mois de décembre. Le calendrier électoral, reprenant les différentes étapes de la procédure est approuvé par le Conseil facultaire Des électeurs Article 1.- Les listes des électeurs sont établies conformément au Règlement électoral de l Université. Ces dernières comprennent des électeurs ex officio et des électeurs à la carte (la définition de cette seconde catégorie est reprise aux articles 9 et 10 du Règlement électoral de l Université). Seuls les électeurs ex officio et les étudiants électeurs à la carte, ayant demandé leur inscription sur les listes électorales, conditionnent le quorum nécessaire pour le succès de l élection. Article 2.- La répartition des membres à élire au Conseil Facultaire est la suivante : Pour le personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé : trois élus effectifs et leur suppléant, Pour les étudiants : six élus et chaque fois un suppléant Pour le corps scientifique : quatre représentants effectifs et chaque fois un suppléant Article 3.- En cas de cumul de différents titres, fonctions ou qualités dans le chef d'une même personne, celle-ci est inscrite, selon le cas, sur la première liste des électeurs ordonnées de la manière suivante : 1. Corps académique 2. Corps scientifique 3. PATGS 4. Corps étudiant. Conformément à l article 11du Règlement électoral de l Université, tout électeur dans une telle situation a la faculté, trente jours au moins avant le scrutin, de requérir son inscription sur la liste des électeurs de son choix. Il est alors radié de la liste des électeurs sur laquelle il était inscrit conformément à la classification reprise ci-dessus. Un électeur ne peut en effet être repris que sur une seule liste électorale.

4 2.3. Des listes électorales Article 4.- Il est dressé une liste électorale par corps électoral, qui indique les nom, prénom et statut des électeurs. Les listes des électeurs seront générées par les services centraux et seront constituées selon les conditions du Règlement électoral de l'université. Article 5.- Tout recours contre les listes des électeurs doit être introduit selon les modalités de l article 12 du Règlement électoral de l Université. Lorsque seules les élections facultaires sont organisées, les recours sont à introduire devant la Commission électorale facultaire. Quand les élections générales de l ULB sont organisées conjointement, ils doivent être introduits devant la Commission électorale de l Université. Le libellé de l article 12 du Règlement électoral de l Université est le suivant : Toute personne intéressée peut introduire un recours contre les listes des électeurs devant la Commission électorale. Pour être recevable, le recours doit : - être écrit, daté, motivé et signé ; - être introduit contre une mention inexacte de nom, prénoms, numéro matricule ou fonction d un électeur, ou encore contre une inscription ou une omission d électeur ; - être introduit entre le vingt et unième et le quatorzième jour précédant l élection à laquelle les électeurs de la liste faisant l objet du recours sont invités à participer. Le dixième jour avant l élection au plus tard, la Commission électorale statue sur les recours après avoir entendu, si elle le juge nécessaire ou s ils le désirent, le Secrétaire de l Université ainsi que ceux qui l ont formé et/ou ceux qui en font l objet. La décision de la Commission électorale est sans appel. Elle est notifiée par écrit au Secrétaire de l Université, au requérant et à celui qui en fait l objet, si le recours n a pas été introduit par celui-ci. La Commission électorale modifie, s il y a lieu, la liste des électeurs ayant fait l objet d un recours. En cas de modification de la liste, notification en est faite par le secrétariat de la Commission Electorale aux Présidents de bureaux de vote dans lesquels l électeur est ou n est plus invité à participer à l élection Candidatures. Tout membre repris sur les listes électorales est éligible, pour autant qu'il s engage à respecter les Statuts organiques de l Université et qu il adhère aux principes qu'énoncent les articles 1 et 2 des Statuts organiques, conformément à l'article 82 de ces Statuts. Les candidatures sont déposées dans les délais prescrits par le calendrier électoral auprès de l'instance qui organise l'élection. Article 6.- Les candidatures doivent être déposées au secrétariat facultaire dans le délai prévu par le calendrier électoral ; un formulaire de candidature peut être obtenu au Secrétariat de la Faculté. Il porte outre

5 les nom et prénom du candidat la mention de son statut à l'université ainsi que celle du corps électoral dont il sollicite les suffrages. Article 7.- Les listes de candidatures déposées sont rendues publiques dans les délais fixés par le calendrier électoral. Toute personne intéressée peut introduire, devant la Commission Electorale facultaire, un recours écrit, motivé et daté, dans les délais prévus au calendrier électoral contre tout candidat sollicitant les suffrages du corps dont elle fait partie. Les recours sont déposés au Secrétariat de la Faculté à l'adresse du Président de la Commission Electorale facultaire. Il est délivré reçu du dépôt de chaque recours. Article 8.- La Commission Electorale facultaire statue par décision motivée sur la recevabilité des actes de candidature et sur les recours. L'irrecevabilité d'une candidature comme membre effectif entraîne l'irrecevabilité de la candidature de son (ses) suppléant(s) lorsqu il s agit d une candidature par couple, mais non l'inverse. Les candidatures jugées recevables sont rendues publiques le lendemain du jour au cours duquel la Commission Electorale facultaire a statué sur leur recevabilité Modalités d'organisation du scrutin. Le scrutin est organisé en même temps que les élections à l Assemblée plénière de l Université, l année où celles-ci ont lieu. Le vote est moralement obligatoire. Les élections ont lieu au scrutin secret. Article 9.- Les électeurs sont convoqués par une convocation électorale électronique, envoyée par les services centraux de l Université lorsque le scrutin facultaire est organisé conjointement avec les élections générales de l ULB. Les autres années, la Faculté convoquera les électeurs par voie d affiche. L affichage de la convocation incombe au secrétariat de la Faculté. Ce dernier assurera une information par voie d affichage ou sous toute autre forme qu il jugera utile. Article 10.- L'élection n'est valable que si le nombre de votants atteint : - 20 % pour les collèges étudiants pour le premier tour de scrutin et 15 % en cas de second vote ; - Un tiers pour tous les autres collèges. Cette règle s applique quel que soit le nombre de scrutins. Seuls les électeurs ex officio et les étudiants électeurs à la carte, ayant demandé leur inscription sur les listes électorales, seront pris en compte pour le calcul des quorums. Dans le cas contraire, de nouvelles élections sont organisées (une fois) dans les trois mois qui suivent la première consultation. Article 11.- Le mode d expression des suffrages respectera les conditions détaillées aux articles 37 et 38 du Règlement électoral de l Université. Le texte intégral de ces deux articles est obligatoirement affiché dans chaque isoloir.

6 Article 12.- Le vote ne peut être exprimé par correspondance. Il peut l'être par procuration, conformément à l article 26 du Règlement électoral de l Université. La procuration est matérialisée par un formulaire à demander au secrétariat facultaire ou à télécharger sur le site de la faculté et signé par l électeur déléguant. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste des électeurs que son mandant. Il ne peut être porteur que d'un seul mandat. Article 13.- Sont élus les candidats ayant recueilli le nombre le plus élevé de voix. En cas d'égalité de voix pour l'attribution du dernier siège lors de ce premier scrutin, un deuxième tour de scrutin est organisé. En cas de nouvelle égalité, le mandataire élu est tiré au sort. Article 14.- En cas d'absence de candidature ou de quorum non atteint ou d annulation de l élection, un deuxième scrutin est organisé dans les trois mois qui suivent. Si à nouveau l'élection échoue, les représentants des corps intéressés élus lors de la précédente élection restent en fonction pour autant qu'ils satisfassent toujours aux conditions d'éligibilité. La Commission électorale est responsable de la bonne organisation de l élection et du dépouillement Commission électorale. La Commission électorale facultaire est composée de trois délégués du corps académique (un Président, un délégué et son suppléant); deux délégués (un délégué et son suppléant) du corps scientifique ne faisant pas partie du corps académique; deux délégués (un délégué et son suppléant) du personnel administratif, technique de gestion et spécialisé; deux délégués étudiants (un délégué et son suppléant); Nul membre de la Commission ne peut participer au dépouillement des votes du corps auquel il appartient. Les Membres de la Commission électorale facultaire sont désignés par le Conseil facultaire lors de la première séance de l'année civile. Ils sont rééligibles trois fois pour une durée de deux ans. Après une durée de deux ans, un ancien membre peut se représenter. La Commission statue à la majorité de ses Membres; en cas d'ex æquo, la voix de son Président est prépondérante. Les décisions de la Commission sont sans appel. Elle établit un procès-verbal de ses délibérations contenant ses décisions motivées. Ce procès-verbal est transmis à la Faculté. La Commission a pour mission le bon déroulement de la procédure électorale, à savoir : - D informer les corps électoraux ; - D examiner les recours contre les listes électorales lorsque seules les élections facultaires sont organisées ; - De faire respecter le règlement électoral ; - De prendre acte des candidatures ; - De statuer sur toute proposition introduite auprès d'elle et afférente à un acte de candidature ; - De notifier aux intéressés les décisions prises à leur égard, au moins par voie d'affiche ; - D établir annuellement un projet de calendrier électoral. Article 15.- Le délibéré est secret. Les décisions de la Commission électorale facultaire sont prises à la majorité des membres présents.

7 Article 16.- Les décisions de la Commission Electorale facultaire ne sont pas susceptibles de recours.. Article 17.- Le secrétariat de la Commission Electorale facultaire se trouve au Secrétariat facultaire, où sera retiré, déposé et conservé tout document en lien avec les élections. 3. Désignation des Membres du Bureau facultaire Dispositions générales. Le Conseil facultaire désigne les Membres du Bureau facultaire avec voix délibérative, à l'exception du Doyen et du Vice-Doyen, sur proposition des différents corps. La désignation des Membres du Bureau a lieu lors de la première séance de l'année civile. Ils entrent immédiatement en fonction. Si la proposition émanant d'un corps est refusée lors de deux Conseils facultaires successifs, le représentant au Bureau du corps intéressé, désigné l'année précédente, reste en fonction pour autant qu'il satisfasse toujours aux conditions d'éligibilité Composition - le Doyen - le Vice-Doyen - le Secrétaire et le Secrétaire adjoint - un membre proposé par le corps académique, et son suppléant, désignés lors d'une assemblée générale convoquée par le Doyen immédiatement avant la première séance du Conseil facultaire de l'année civile, - les deux candidats du personnel scientifique ayant récolté le plus de voix lors de l élection de leurs représentants au Conseil Facultaire seront les membres effectif et suppléant du corps scientifique au Bureau, - le couple de candidats du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé de la Faculté ayant récolté le plus de voix lors de l élection de leurs représentants au Conseil Facultaire seront les membres effectif et suppléant du corps PATGS au Bureau, - le couple de candidats du corps étudiants ayant récolté le plus de voix lors de l élection de leurs représentants au Conseil Facultaire seront les membres effectif et suppléant du corps étudiants au Bureau