DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE. Conclusions du Commissaire Enquêteur. Dossier N E / 97 ENQUETE PUBLIQUE

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1 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Conclusions du Commissaire Enquêteur ENQUETE PUBLIQUE Concernant la demande d autorisation pour l implantation d une centrale électrique bagasse/granulés de bois sur la commune de Grand Bourg de Marie-Galante Arrêté n /SG/DiCTAJ/BRA du préfet de la GUADELOUPE en date du 10 septembre 2015 Enquête conduite du 06 octobre au 05 novembre 2015 Le Commissaire Enquêteur :

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3 SOMMAIRE Document 1 : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1/ Généralités 1.1/ Objet de l enquête 1.2/ Cadre juridique 1.3/ Objet de la demande 1.4/ Composition du dossier présenté à l enquête publique 2/ Déroulement de l enquête 2.1/ Modalités de l enquête publique 2.2/ Evénements préalables à l ouverture de l enquête 2.3/ Affichage et information du public 2.4/ Registre de l enquête publique 2.5/ Déroulement de l Enquête Publique 2.6/ Notification du Procès Verbal 3/ Analyse des observations recueillies 3.1/ Relation comptable des observations 3.2/ Analyse synthétique des observations 4/ Correspondances avec le demandeur 4.1/ Questions et remarques émises par le Commissaire Enquêteur 4.2/ Réponses du demandeur 5/ Annexes Affichage de l avis d Enquête Publique Publications de l avis d Enquête Publique PV d Enquête Publique transmise au porteur de projet. Document 2 : CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR I/ Rappel II/ Conclusions du Commissaire Enquêteur Conclusions du Commissaire Enquêteur Page 3

4 I/ RAPPEL Objet de l enquête : Arrêté d ouverture d enquête : Demande d autorisation pour l implantation d une centrale électrique bagasse/granulés de bois à Grand Bourg de Marie Galante /SG/DiCTAJ/BRA par Monsieur le Préfet de la Guadeloupe. Demandeur : Durée de l enquête : Société Albioma Marie Galante 1 mois Date d ouverture : 06 octobre 2015 Date de clôture : 05 novembre 2015 Commissaire Enquêteur : Siège de l enquête : Date de réception du public : Mairie de Grand Bourg de Marie Galante - Mardi 06 octobre 2015 de 9 h à 12 h - Jeudi 05 novembre 2015 de 9 h à 12 h Autre lieu de permanence : Date de réception du public : Mairie de Saint Louis de Marie Galante - Lundi 19 octobre 2015 de 9 h à 12 h - Lundi 26 octobre 2015 de 9 h à 12 h Analyse des observations recueillies au cours de l Enquête Publique Dix-sept observations ont été portées au registre d Enquête Publique de Grand Bourg. Deux observations ont été portées au registre d Enquête Publique de Saint Louis. Trois courriers collectifs (Planteurs de Marie Galante, Comité d entreprise de la sucrerie de Marie Galante, Sicama) ont été transmis au Commissaire Enquêteur. Toutes les observations sont favorables au projet selon l argumentation principale de la pérennisation de la filière canne à Marie Galante. Deux remarques demandant une plus grande implication dans le projet de l association des planteurs de canne et du Comité d Entreprise de l usine sucrière ont été faites dans le cadre des courriers transmis. Conclusions du Commissaire Enquêteur Page 4

5 II/ CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR A l issue de l enquête publique, la demande d autorisation pour l implantation d une centrale électrique bagasse/granulés de bois sur la commune de Grand Bourg de Marie Galante ne soulève a priori aucune opposition de la part de la population. Vingt observations et trois courriers collectifs ont été apportés aux Registres d Enquête de Grand Bourg et Saint Louis. Le Commissaire Enquêteur a eu de nombreuses visite lors de ses quatre permanences, deux à Grand Bourg, deux à Saint Louis. L avis du Commissaire Enquêteur est motivé par les éléments suivants : 1/ La production d électricité par l exploitation de sources d énergie renouvelable (bagasse et bois) est particulièrement intéressante en terme environnemental par la neutralité de leur bilan carbone et, en ce qui concerne la Guadeloupe, par la réduction de la dépendance vis-à-vis de combustibles fossiles. 2/ Compte tenu du contexte insulaire de la Guadeloupe, la production d électricité par la bagasse (source locale) est économiquement plus favorable que la production d électricité à base d hydrocarbure importés (part principale de la production actuelle d électricité). 3/ Les contraintes de l énergie produite à partir de bagasse et de bois sont modérées (impact visuel réel mais situé dans une zone peu valorisée, transports de bois une fois par mois sur une route peu fréquentée, émission des fumées et cendres limitée et traitée). 4/ Le site choisi est relativement facile d accès et ne représente pas de contrainte importante pour les riverains. 5/ Ce projet de centrale électrique présente la particularité d associer à la production d électricité une production de vapeur, permettant de fiabiliser le fonctionnement de l usine sucrière de Marie Galante. 6/ La production d électricité à partir de bagasse va permette aux planteurs de l ile de bénéficier d un revenu complémentaire par rapport à la valorisation simple de la canne à sucre. 7/ Pour ces deux dernières raisons, la population de l ile est très favorable au projet qui va permettre de pérenniser, voire de développer, la filière canne à sucre à Marie Galante. Pour ces raisons, le Commissaire Enquêteur se déclare Favorable à la demande d autorisation d une centrale électrique bagasse/granulés de bois sur la commune de Grand Bourg de Marie Galante. Telles sont les conclusions du Commissaire Enquêteur, A Gosier, le 16 Novembre Conclusions du Commissaire Enquêteur Page 5