ARRÊTÉ N LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

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1 ARRÊTÉ N Portant programmation des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens prévus au IV ter de l article L et à l article L du code de l action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d établissements et services mentionnés au 6 du I de l article L du code de l action sociale et des familles à compétence tarifaire conjointe LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- VU la loi n du 28 décembre 2015 relative à l adaptation de la société au vieillissement ; VU la loi n du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; VU le code de l action sociale et des familles et notamment les articles L , L , L et L ; CONSIDERANT qu en vertu du V de l article 58 de la Loi n du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la programmation des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM) sur la période est arrêtée conjointement par le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil départemental des Hauts-de- Seine ; CONSIDERANT la date d échéance des conventions tripartites pluriannuelles des Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes () ; SUR proposition conjointe de Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de- France et de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; 1

2 ARRÊTENT : ARTICLE 1 : Les organismes gestionnaires d et de Petites Unités de Vie (PUV) ont l obligation de négocier un CPOM avec l ARS Ile-de-France et le Conseil départemental entre le 1 er janvier 2017 et le 31 décembre Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la négociation s effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1 er janvier de l année qui suit l année de la négociation. ARTICLE 2 : Les CPOM prévus au IV ter de l article L et à l article L du code de l action sociale et des familles pour les établissements et services mentionnés au 6 du I de l article L du code de l action sociale et des familles ont une assise départementale. ARTICLE 3 : Le CPOM porte sur toutes les modalités d accueil et d hébergement rattachées à un : hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour, plateforme d accompagnement et de répit, pôle d activités et de soins adaptés, unité d'hébergement renforcée. ARTICLE 4 : Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe spécialisée Alzheimer à domicile, à compétence tarifaire exclusive du Directeur général de l Agence régionale de santé, et les Résidences-Autonomie, à compétence tarifaire exclusive du Président du Conseil départemental, peuvent intégrer les CPOM signés par les organismes gestionnaires d et/ou de PUV. ARTICLE 5 : Entre le 1 er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet à partir du 1 er janvier 2018 : KORIAN CATEGORIE RAISON SOCIALE JURIDIQUE HAUTS DE JARDY VAUCRESSON LES SARMENTS SURESNES BEL AIR CLAMART L'IMPERIAL COLOMBES LES ACACIAS COLOMBES VILLA IMPERATRICE SAINT SCEAUX CHARLES LE CANTOU (MAISONNEE DU SCEAUX SENTIER) LES TYBILLES MEUDON LES MATHURINS BAGNEUX FLORIAN CARNOT ANTONY LE CORBUSIER ORPEA BORDS DE NEUILLY SUR LEONARD DE VINCI COURBEVOIE 2

3 ETB SOCIAL COMMUNAL LARMEROUX STE EMILIE COMMUNALE DE SCEAUX LA GARENNE LA GARENNE COLOMBES SAINT JOSEPH CLAMART LE SEQUOIA CHATENAY MALABRY LE CLOS DES MEUNIERS BAGNEUX LA JONCHERE VILLA GARLANDE BAGNEUX LARMEROUX VANVES SAINT-EMILIE CLAMART ISATIS ASSOCIATION "LES S ST BENOIT" CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES LÉOPOLD BELLAN C.A.S.H. DE NANTERRE AULAGNIER SSIAD AULAGNIER MARGUERITE RENAUDIN SCEAUX LA S POETES MALAKOFF SAINTE MARTHE BOIS COLOMBES ST BENOIT JEAN ROSTAND (CHI) SEVRES LELEGARD SAINT CLOUD DE LEOPOLD BELLAN BOIS COLOMBES SSIAD CHRS-LD (CASH) NANTERRE CASH NANTERRE Entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2019 : JURIDIQUE CATEGORIE RAISON SOCIALE TIERS TEMPS SURESNES SURESNES AZUR COLOMBES DOMUSVI LES ADRETS MEDICIS CLICHY LA GARENNE ISIS GARCHES MEDICIS VANVES 3

4 RABELAIS DU PARC MEUDON ALPHONSE DAUDET CLAMART L'EMPEREUR GARCHES LES MARINES LONGCHAMP SAINT CLOUD MEDICIS SEVRES LE CAP BOIS COLOMBES VILLA CAROLINE GENNEVILLIERS VILLA DES SOURCES VILLE D'AVRAY THEMIS JEAN ROSTAND CHATENAY MALABRY ESTEREL COLOMBES SSIAD DOMUSVI BOIS COLOMBES CHAMPFLEURY SEVRES ARPAVIE LES TERRASSES MEUDON NADAR DE LA PAGERIE SAINTE-LUCIE MARCEL DEVAUD LES NEUF MUSES ARPAGE LANNELONGUE LA VALLEE ISSY LES COLOMBES ISSY LES VANVES BOURG-LA- REINE LE VAL CONTENT FONTENAY- AUX-ROSES MARIE NODIER CAMILLE CARTIER DU PARC FONTENAY- AUX-ROSES GENNEVILLIERS ISSY-LES- 4

5 THEOPHILE GAUTIER LA VANNE DOMAINE DE LA COTE NOIRE LES TARATRES MARTIGNON LES HEURES CLAIRES LES JOURS HEUREUX MONTROUGE MONTROUGE SAINT-CLOUD SAINT-CLOUD LES VALLEES COLOMBES MAISONS DE FAMILLE VILLA CONCORDE LA ROSERAIE COLOMBES GER'HOME COURBEVOIE NOBLE AGE CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE LA VILLA D'EPIDAURE ARCADE GARCHES FONTENAY- AUX-ROSES LES VIGNES NANTERRE LES 4 SAISONS LE PLESSIS ROBINSON DE SURESNES LA CHESNAYE SURESNES SOC GESTION FAIENCERIE LA FAIENCERIE SCEAUX VERDIER MADELEINE VERDIER MONTROUGE Entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2020 : SA MOLIERE GCSMS DE L'UNION BELGE ASS FOYER EMILIE DE RODAT JURIDIQUE CATEGORIE RAISON SOCIALE MAISON MOLIERE BOURG LA REINE UNION BELGE COURBEVOIE EMILIE DE RODAT

6 LA MERIDIENNE DES DIACONESSES SAS GROUPE GB BANDOL REPOTEL ASSOCIATION COURBEVOIE ALZHEIMER INSTITUT LANNELONGUE ASSOCIATION MAISON SOIN ET REPOS LA MERIDIENNE VILLENEUVE LA GARENNE LES CHENETS COURBEVOIE PROTESTANTE NANTERRE LE CHATELET MEUDON CASTEL REGINA BOURG LA REINE REPOTEL ISSY LES REPOTEL GENNEVILLIERS AJ ACCUEIL DE COURBEVOIE AUTONOME JOUR LA BUISSONIERE AJ AUTONOME ACCUEIL DE JOUR ODILON LANNELONGUE SOINS ET REPOS VANVES VANVES Entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2021 : JURIDIQUE ADEF CATEGORIE RAISON SOCIALE LA S CYTISES L'ERABLE ARGENTE GENNEVILLIERS CLAMART ASSOC HUMANIS ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT VILLA BEAUSOLEIL LA CHARTRAINE ANTONY SSIAD ESA ANTONY FONTAINE SSIAD SAINTE ANNE D'AURAY SAINTE GENEVIEVE STE ANNE D'AURAY VILLA BEAU SOLEIL VILLA BEAU SOLEIL A PLUS SANTE LA TOURNELLE ETB PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS LAMBRECHTS SSIAD LEVALLOIS PERRRET DES MARRONNIERS LAMBRECHTS CHATILLON NANTERRE CHATILLON CHAVILLE MONTROUGE LA GARENNE COLOMBES LEVALLOIS PERRET LEVALLOIS PERRET CHATILLON 6

7 ROGUET DE CLICHY ROGUET CLICHY LA GARENNE SARL ASHPA SOLEMNES COURBEVOIE ET.SOC.COM.MAI S.RETR.DE NEUILLY SOYER ROGER TEULLE NEUILLY SUR NEUILLY SUR Entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, les organismes gestionnaires ci-dessous négocieront un CPOM qui prendra effet au 1 er janvier 2022 : JURIDIQUE CATEGORIE RAISON SOCIALE OMEG AGE GESTION ARPAGE KLESIA LEVALLOIS PERRET DU PARC DU PARC ALMAGE LA BRUYERE FONTENAY-AUX- ROSES SARL BORONIS VILLA BORGHESE COURBEVOIE CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES ONAC LES ABONDANCES SSIAD DES ABONDANCES DU ROUVRAY COALLIA COALLIA COLOMBES CROIX ROUGE SSIAD CROIX ROUGE FRANÇAISE STE AGNES ANTONY EMERA LE PARC CHATILLON COGNACQ-JAY HOPITAL DEPART. STELL RUEIL COGNACQ-JAY JULES PARENT (STELL) LA VIE ACTIVE LA CHAMADE NANTERRE LASSERRE ORDRE DE MALTE S.A. DE LA TOUR D'AUVERGNE SAS HELIOS SANTE LASSERRE ISSY LES FERRARI CLAMART LA TOUR D'AUVERGNE HIPPOCRATE COLOMBES CHATENAY MALABRY 7

8 ARTICLE 6 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle. ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : La déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, sont chargés de l exécution du présent arrêté, publié aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région et du département ainsi qu au bulletin officiel du département des Hauts-de-Seine. Fait à Paris, le 21 décembre 2016 Fait à Nanterre, le 21 décembre 2016 Le Directeur de l Agence régionale de santé Ile-de-France Pour le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Le Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarité Christophe DEVYS Franck VINCENT 8