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1 Mutuelle des agents territoriaux Protection sociale complémentaire offre prévoyance réservée aux collectivités adhérentes à la convention de participation

2 Interiale, aujourd hui c est Une mutuelle experte des agents territoriaux La mutuelle de référence de la Fonction Publique Territoriale La 1 ère mutuelle des Conseils Généraux Les valeurs d un acteur de l économie sociale: Solidarité, Humanité, Proximité Une solidité financière avérée personnes protégées Une marge de solvabilité de 371% 152 Millions d Euros de Fonds Propres Une proximité sur l ensemble du territoire 30 agences et 48 points d accueil 140 conseillers mutualistes Réseau de 2000 Bénévoles Correspondants répartis sur toute la France Les avantages «Convention de participation» Les atouts de la convention de participation : Un opérateur unique pour accompagner la collectivité Des conditions d accès sans limite d âge Une répartition des risques sur un grand nombre d agents grâce à une large mutualisation Des tarifs compétitifs en fonction des prestations adaptées aux besoins des agents Une pérennité du dispositif avec une maitrise des cotisations sur la durée de la convention Un accompagnement et une proximité pour la collectivité 2

3 Pourquoi se couvrir en Prévoyance? Ce que garantit le statut d un agent territorial Si je suis nontitulaire, mon statut est rattaché au Régime Général de la Sécurité sociale. jour de carence : jour non rémunéré pour les fonctionnaires : 1 er jour de congé (article loi de Finances 2012) pour les autres salariés relevant du code de la Sécurité sociale : 3 jours Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) Indemnisation sur 1 an Maintien de Salaire Jour de carence Plein traitement les 3 premiers mois Demi-traitement les 9 mois suivants 0% 100% 50% Le Congé Longue Maladie (CLM) Indemnisation sur 3 ans Maintien de Salaire Plein traitement la première année Le Congé Longue Durée (CLD) Indemnisation sur 5 ans Maintien de Salaire Demi-traitement les 2 années suivantes 100% 50% Plein traitement les 3 premières années Demi-traitement les 2 années suivantes 100% 50% L allongement de la période d activité professionnelle, les missions des agents territoriaux sont autant de facteurs qui augmentent la probabilité pour ces agents d être en arrêt maladie. Les conséquences physiques ou morales d un accident, d une maladie ou d un décès s accompagnent trop souvent de difficultés financières augmentant le risque de basculer dans la précarité. Les agents territoriaux en raison de leur statut spécifique ne sont protégés que temporairement face aux aléas de la vie quotidienne. 3

4 Garanties prévoyance 2 dispositifs 2 dispositifs de prestations au choix de la collectivité à déterminer au moment de la mise en place de la convention Dispositif 1 La collectivité participe sur une garantie de base uniquement et offre à l agent la possibilité de renforcer sa couverture avec des garanties optionnelles. Garantie de base Garantie 1 Maintien de Salaire* en cas d Incapacité Temporaire de Travail Intériale garantit à l agent le versement d indemnités journalières Garanties complémentaires optionnelles Garantie 2 Maintien de Salaire** en cas d Invalidité Permanente Intériale garantit à l agent le versement d indemnités journalières Garantie 3 Complément retraite** suite à une invalidité permanente (uniquement en complément de l invalidité) Garantie 4 ** versement d un capital Niveau des Garanties 95% du salaire de référence Niveau des Garanties 95% du salaire de référence 100% de la perte de retraite 100% du traitement net annuel Dispositif 2 La collectivité peut mettre en place une garantie unique : le «Pack Prévoyance Intériale» regroupant en inclusion l ensemble des garanties suivantes. PACK PRÉVOYANCE INTÉRIALE Maintien de Salaire* en cas d Incapacité Temporaire de Travail Intériale garantit à l agent le versement d indemnités journalières Maintien de Salaire** en cas d Invalidité Permanente : Intériale garantit à l agent le versement d indemnités journalières Niveau des Garanties 95% du salaire de référence 95% du salaire de référence ** versement d un capital 100% du traitement net annuel * Garantie assurée par Intériale Mutuelle ** Garanties assurées par Intériale Prévoyance 4

5 services associés Inclus dans l offre PRÉVOYANCE Garanties Assistances (1) En cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail, d Invalidité ou de Décès Informations médicales, juridiques et vie pratique : dossiers médicaux, sécurité sociale, relations avec l administration informations téléphoniques illimitées du lundi au samedi de 8h à 19h. Soutien psychologique : prise en charge jusqu à 5 entretiens téléphoniques et 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. Aide ménagère : prise en charge de 10h sur les 10 jours suivant l événement. en cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail Aide au retour à l emploi : accompagnement axé sur l emploi et l organisation afférente, sur une durée de 12 mois maximum, réalisé par des conseillers sociaux, ergothérapeutes, conseillers d assistance, consultants et prestataires spécialisés. Prestation téléphonique, courriers, ainsi que plusieurs visites sur place (domicile, employeur ) En cas d Invalidité Conseil social : diagnostic personnalisé réalisé par un conseiller social diplômé, l informer et le conseiller sur les démarches liées à son invalidité (aides financières, organismes compétents, procédure de demande, dossier à constituer ), lui apporter une information personnalisée sur les acteurs médicosociaux (dont associations spécialisées ). 5 entretiens téléphoniques par an. Relais service à la personne : mise en relation avec une plateforme de services à la personne En cas de Décès Aide à l organisation des obsèques : aide aux démarches et mise en relation avec un prestataire. Avance des frais afférents. Garde des enfants de moins de 15 ans : prise en charge de 6 h par jour pendant les 8 jours suivant le décès. Transfert d un enfant de moins de 15 ans chez un proche ou venue d un proche : prise en charge d un aller-retour par événement en train 1ère classe ou avion classe économique ou Véhicule Sanitaire Léger sur les 15 jours qui suivent le décès. Aides Sociales (2) Secours solidarité santé (accordé dans le cadre d une aide à l accès à des soins de santé par la commission ad hoc) : pour permettre de faire face à une dépense importante et urgente commandée par l état de santé et qui ne peut être couverte par les disponibilités financières de la famille. Secours solidarité handicap ( accordé par la mutuelle dans le cadre du handicap par la commission après étude des pièces justificatives) : pour permettre de faire face à une dépense importante et urgente. Restructuration du budget de la famille et prêts bonifiés Actions curatives contre le surendettement Actions de prévention Micro prêt social (2) : Intériale accompagne ses adhérents à faibles revenus ou en situation difficile à financer des projets de vie dans un cadre social. Micro Prêt Santé (3) : Intériale accompagne ses adhérents à faibles revenus ou en situation difficile dans leur parcours de soins grâce à un prêt social dédié à la santé Logement Caution Immobilière gratuite pour aider l agent à accéder à la propriété et pour contribuer à l amélioration de l habitat Aide à l installation: prêts bonifiés pour financer les dépôts de garantie, les frais de déménagement, Assurance emprunteurs (4) pour assurer les prêts immobiliers avec un contrat de qualité Epargne Préfon Retraite (5) Formules adaptées (régime de retraite par points) aux agents des services publics en vue de constituer des rentes viagères et de garantir des revenus réguliers pour sa retraite. Service Prévention Formations et sensibilisations aux risques professionnels Campagnes annuelles de vaccination Assistance psychologique Assistance et conseil en prévention des risques professionnels (1) Garanties assurées par IMA Assurances (2) En partenariat avec Intériale Solidarité (3) Prêts assurés par CMP Banque (4) Garanties assurées par Swiss Life Assurances et Patrimoine, gérées par CSF Assurances (SARL de courtage d assurances) et souscrites par le Crédit Social des Fonctionnaires (association loi 1901) (5) Contrat souscrit par l association Préfon (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) auprès de CNP assurances. 5

6 Cotisations prévoyance mensuelles Définition du salaire de référence La collectivité peut choisir entre deux systèmes : Solution de base : Traitement indiciaire annuel brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Option : Traitement Brut Indiciaire (TIB+NBI) + Régime Indemnitaire Les cotisations sont calculées à partir du traitement brut Les prestations versées sont calculées à partir du traitement net Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation inférieure à 25 % de la cotisation totale de la garantie 1 ou du Pack Prévoyance Dispositif 1 Dispositif 2 Garantie de base Garantie 1 Maintien de Salaire en cas d Incapacité Temporaire de Travail Garanties complémentaires optionnelles 0,77 % Garantie 2 0,48 % d Invalidité Permanente Garantie 3 Complément retraite suite à une invalidité permanente (uniquement en complément de l invalidité) 0,29 % PACK PREVOYANCE INTERIALE d Incapacité Temporaire de Travail d Invalidité Permanente 1,18% Garantie 4 0,25 % Exemples de cotisation Si la collectivité opte pour le dispositif n 1 Dans le cas où l agent souhaite se couvrir avec la garantie maintien de salaire avec en option la garantie invalidité, celui-ci aura un de cotisation de 0,77% + 0,48% > soit 1,25 % Pour un indice de 350 : cotisation mensuelle égale à 20,26 Pour un indice de 430 : cotisation mensuelle égale à 24,89 Si la collectivité opte pour le dispositif n 2 L agent bénéficiera d une couverture en cas d Incapacité Temporaire de Travail, d Invalidité Permanente et de Décès pour un de cotisation de 1,18% Pour un indice de 350 : cotisation mensuelle égale à 19,12 Pour un indice de 430 : cotisation mensuelle égale à 23,49 6

7 Pour une participation de la collectivité adhérente à la conventiovn de participation comprise entre 25 % et 50 % de la cotisation totale de la garantie 1 ou du Pack Prévoyance Dispositif 1 Dispositif 2 Garantie de base Garantie 1 d Incapacité Temporaire de Travail 0,72 % Garanties complémentaires optionnelles Garantie 2 0,48 % d Invalidité Permanente Garantie 3 Complément retraite suite à une invalidité permanente 0,29 % (uniquement en complément de l invalidité) Garantie 4 0,25 % PACK PREVOYANCE INTERIALE d Incapacité Temporaire de Travail d Invalidité Permanente 1,14% Exemples de cotisation Si la collectivité opte pour le dispositif n 1 Dans le cas où l agent souhaite se couvrir avec la garantie maintien de salaire avec en option la garantie invalidité, celui-ci aura un de cotisation de 0,72% + 0,48% > soit 1,20 % Pour un indice de 350 : cotisation mensuelle égale à 19,45 Pour un indice de 430 : cotisation mensuelle égale à 23,89 Si la collectivité opte pour le dispositif n 2 L agent bénéficiera d une couverture en cas d Incapacité Temporaire de Travail, d Invalidité Permanente et de Décès pour un de cotisation de 1,14% Pour un indice de 350 : cotisation mensuelle égale à 18,47 Pour un indice de 430 : cotisation mensuelle égale à 22,70 Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation supérieure à 50 % de la cotisation totale de la garantie 1 ou du Pack Prévoyance Dispositif 1 Dispositif 2 Garantie de base Garantie 1 d Incapacité Temporaire de Travail 0,68 % Garanties complémentaires optionnelles Garantie 2 0,48 % d Invalidité Permanente Garantie 3 Complément retraite suite à une invalidité permanente 0,29 % (uniquement en complément de l invalidité) Garantie 4 0,25 % PACK PREVOYANCE INTERIALE d Incapacité Temporaire de Travail d Invalidité Permanente 1,11% Exemples de cotisation Si la collectivité opte pour le dispositif n 1 Dans le cas où l agent souhaite se couvrir avec la garantie maintien de salaire avec en option la garantie invalidité et la garantie décès, celui-ci aura un de cotisation de 0,68% + 0,48% + 0,25% > soit 1,41 % Pour un indice de 350: cotisation mensuelle égale à 22,85 Pour un indice de 430: cotisation mensuelle égale à 28,07 Si la collectivité opte pour le dispositif n 2 L agent bénéficiera d une couverture en cas d Incapacité Temporaire de Travail, d Invalidité Permanente et de Décès pour un de cotisation de 1,11% Pour un indice de 350 : cotisation mensuelle égale à 17,99 Pour un indice de 430 : cotisation mensuelle égale à 22,10 7

8 Modalités d affiliation Les bénéficiaires : Les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé, quel que soit leur statut, actifs des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le Centre Interdépartemental de Gestion petite couronne. Les agents détachés auprès de la collectivité adhérente peuvent bénéficier de la convention de participation. Les agents mis à disposition des collectivités adhérentes peuvent être assurés par le contrat pour autant que la collectivité dont ils dépendent l autorise. Les conditions d admission : Intériale élargit la période d admission sans formalité médicale, à 12 mois à compter de la mise en place de la convention A la mise en place de la convention de participation : Les agents demandant leur adhésion et étant inscrits sur les listes du personnel bénéficient de l ensemble des garanties du contrat. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d effet de la convention de participation ne pourront y être admis qu à compter du 31ème jour continu de reprise effective d activité. Les agents à temps partiel thérapeutique peuvent y adhérer sans condition. Toutefois le présent contrat ne couvrira que les conséquences d une nouvelle pathologie. Après la mise en place de la convention de participation : Les agents embauchés postérieurement à la souscription de la convention de participation pourront adhérer sans formalité médicale dans un délai de 12 mois suivant leur date d embauche. Les agents en congé parental ou placés en disponibilité pour convenances personnelles pourront adhérer sans formalité médicale dans un délai de 12 mois suivant leur reprise d activité. pour Intériale Prévoyance - Siège social : 5 rue Choron PARIS Union soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, n SIREN Intériale Solidarité - Siège social : 5 rue Choron PARIS Union soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, n SIREN IMA ASSURANCES Société anonyme au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 118 avenue de Paris Niort - Immatriculée au RCS de Niort n , soumise au contrôle de l ACP 61, rue Taitbout Paris cedex 09. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Société anonyme au capital de ,38 - Siège social : 86, boulevard Haussmann PARIS Cedex 08 - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris. CMP-Banque Société anonyme au capital de Siège social : 55 Rue des Francs-Bourgeois Paris Cedex 04 - Immatriculée au RCS de Paris, n B , inscrite à l ORIAS n Préfon Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 12 bis, rue de Courcelles Paris souscription auprès de CNP Assurances, société anonyme au capital de Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris. Intériale s'engage pour les générations futures en imprimant ce document sur du papier recyclé avec des encres végétales. d infos Vos contacts dédiés : Mutuelle des agents territoriaux Photos : Eric Lebrun / Lighmotiv, Fotolia, Sandrine Lucas. Document non contractuel établi en fonction de la règlementation applicable au jour de sa publication. IICMDP 0312

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