DIAGNOSTIC TERRITORIAL EN MOSELLE

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1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL EN MOSELLE Février 2012 Cécile BAZIN Marie DUROS Henitsoa RAHARIMANANA - Isabelle VIALA Jacques MALET Thibault BORDEAUX

2 Objectifs de ce diaporama Actualiser les principaux éléments chiffrés concernant la vie associative du département et le contexte dans lequel elle se développe, en la situant dans l ensemble régional et national, Partager quelques constats avec les acteurs et les décideurs du département, dans la perspective de mettre en place des actions de promotion et/ou de dynamisation du tissu associatif adaptées à la situation, Valoriser auprès du grand public la richesse du tissu associatif départemental, Fournir aux chercheurs du département, ou de la région, les données les plus récentes qu ils pourront analyser sous un angle historique, sociologique ou encore socio-économique. Diagnostic territorial de La Moselle - février

3 Nos sources et nos coopérations Les services du Journal officiel, ainsi que ceux du ministère de l Intérieur, des préfectures d Alsace et des tribunaux d instance de Moselle, pour les créations d associations, Les services du ministère de l Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que ceux du ministère des Sports, La direction des études de l ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (URSSAF), et la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, pour le bilan de l emploi associatif, Un comité d experts de 40 membres, dont six universitaires, plus de 10 responsables de grands réseaux associatifs nationaux. Une pluridisciplinarité voulue pour une approche transversale : sociologie, psychologie, histoire, économie, statistique, droit, médecine, communication. Des experts issus de 10 régions différentes, pour une bonne approche du terrain. Un réseau de consultants sur l ensemble du territoire, dans les structures d appui aux associations, les services publics, et les collectivités territoriales. Diagnostic territorial de La Moselle - février

4 Contenu de ce diaporama Une présentation du département, pour situer le tissu associatif local dans son environnement. Une décennie de créations d associations dans le département, dans chacun de ses arrondissements, et une observation précise des objets de ces créations. Ceci en lien avec quelques repères régionaux et nationaux. Les enjeux économiques et sociaux du secteur associatif, autour des associations employeurs. Le tissu associatif aujourd hui : une estimation prudente du nombre des associations vivantes et du nombre des bénévoles dans le département. Un rapide panorama des associations en France aujourd hui pour mieux cerner le contexte dans lequel évoluent celles du département. Les derniers chiffres de l emploi dans l économie sociale du département. Un panorama chiffré des différentes formes d insertion par l économique. Les chiffres de ce diaporama sont présentés à l unité près. Ils doivent être lus avec prudence, en raison de la marge d erreur inhérente à tout recensement. Diagnostic territorial de La Moselle - février

5 LA MOSELLE EN QUELQUES MOTS Sources : Insee, Conseil général de Moselle, CCI de Moselle, Moselle et développement Diagnostic territorial de La Moselle - février

6 Carte d identité Au cœur d'un vaste espace européen, la Moselle occupe une position géographique privilégiée proche de l'allemagne, de la Belgique et du Luxembourg. La Moselle, terre d histoire et de grands hommes Le département est riche d'une histoire qui a fait d'un espace "d'entre-deux" souvent convoité, déchiré, et théâtre de guerres sanglantes, un espace enfin réuni et une terre transfrontalière ouverte sur l'europe. Suite à son annexion en 1871, le département de la Moselle, tout comme le Bas- Rhin et le Haut-Rhin, est aujourd'hui sous régime concordataire et dispose d'un droit local. Côté tourisme, les grands sites de Moselle regroupent 18 sites patrimoniaux sélectionnés pour leur diversité et leur patrimoine remarquable ainsi que la qualité de leur accueil et de leurs visites. La politique d action sociale forte du Conseil Général de la Moselle permet aux jeunes mosellans de s'investir dans de nombreuses actions éducatives, culturelles et sportives. Diagnostic territorial de La Moselle - février

7 Quelques repères Superficie : 6216 km² Préfecture : Metz 51 cantons 730 communes Metz-Paris en TGV : 85 mn, Metz-Strasbourg : 1 h 10, Metz-Luxembourg : 50 mn 3 aéroports dans un rayon de 80 km autour de Metz Moselle, une rivière canalisée donnant accès aux ports d Anvers et Rotterdam Diagnostic territorial de La Moselle - février

8 La population habitants 167,7 habitants / km² (moyenne nationale : 114,2 habitants / km²) ménages salariés et non salariés Taux de chômage localisé au 2 ème trimestre 2011 : 9,4 % (9,4 % en Lorraine) Taux d activité des 15 à 64 ans : 70,3 % (70,3 % en Lorraine) Diagnostic territorial de La Moselle - février

9 Activité économique L'économie de la Moselle a reposé au XIXe siècle sur l'industrie lourde, en particulier la sidérurgie. Après la crise de ces industries à la fin du XXe siècle, le département tente de promouvoir de nouvelles activités basées sur le savoir-faire industriel et technologique. C'est par exemple le cas du pôle de compétitivité MIP (matériaux innovants-produits intelligents) et de la centrale nucléaire de Cattenom. L industrie s appuie sur de grands établissements, notamment allemands, qui ont créé emplois en deux ans et emploient un actif sur six. La qualité et la densité des infrastructures sont propices au développement des territoires, notamment à proximité de Verny. L ouverture réussie du Centre Pompidou-Metz et celle de Center Parcs accroît la lisibilité nationale et internationale de Metz et de la Moselle. L avenir du département passe aussi par la préservation de l environnement et le développement d une agriculture grenello-compatible. Grandes entreprises implantées en Moselle : PSA, Corus Rail, Thyssenkrupp, Arcelormittal, Mephisto, Ikéa Diagnostic territorial de La Moselle - février

10 Créations d associations : bilan sur dix ans et analyse Diagnostic territorial de La Moselle - février

11 Evolution des créations d associations 700 Département France Source : Préfecture de Moselle et les 5 tribunaux d Instance pour l année 2010 (chiffre à confirmer en en raison des réorganisations liées à la réforme de la carte judiciaire). L évolution nationale est reconstituée en tendance pour être comparée à l évolution départementale, à partir de la même base pour l année associative L évolution s écarte ici de la courbe nationale, avec notamment un fléchissement en et une croissance continue depuis. Diagnostic territorial de La Moselle - février

12 Le département dans sa région Département Région Source : Préfecture de Moselle et les 5 tribunaux d Instance pour l année 2010 (chiffre à confirmer en en raison des réorganisations liées à la réforme de la carte judiciaire). L évolution nationale est reconstituée en tendance pour être comparée à l évolution départementale, à partir de la même base pour l année associative Alors que l évolution départementale suivait la courbe régionale jusqu en , elle s en écarte le plus souvent depuis. Diagnostic territorial de La Moselle - février

13 Des créations pour répondre aux besoins Le dynamisme de création répond avant tout aux attentes de la population : au regard de ses besoins ressentis ou exprimés. Il se mesure en calculant le nombre de créations d associations pour habitants, ceci sur une période significative de 10 ans (années à ). Département Région France Nombre de créations pour 1000 habitants 5,2 9,3 10,6 Sources : Journal officiel et INSEE recensement de la population Traitement R&S. Lecture : 5,2 associations nouvelles pour 1000 habitants ont été enregistrées dans le département au cours des 10 dernières années. Le département présente un nombre de créations pour habitants inférieur à la moyenne régionale, elle-même un peu au-dessous de la moyenne nationale. Diagnostic territorial de La Moselle - février

14 Les créations dans les départements Moselle (5,2 ) Nombre de créations d associations pour habitants, sur dix ans : 12 et plus De 10,4 à 11,9 De 8,7 à 10,3 Moins de 8,7 Moyenne nationale : 10,6 Réalisé avec Philcarto, Données Journal Officiel et INSEE Diagnostic territorial de La Moselle - février

15 La dynamique sportive Quelques repères en 2012 Département Région France Nombre de clubs Nombre de clubs pour 1000 habitants 2,5 2,7 2,6 Nombre de licenciés par club Source : ministère des Sports (données 2011) et INSEE recensement de population La Moselle compte clubs sportifs. Rapportée à la population, l offre sportive (2,5 clubs pour 1000 habitants) est ici proche du repère régional, lui-même très proche du repère national. Les clubs du département sont en moyenne de taille plus importante que le repère régional mais identique au repère national. Diagnostic territorial de La Moselle - février

16 Les associations employeurs : un enjeu économique et social Diagnostic territorial de La Moselle - février

17 Répartition des associations employeurs Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. Nombre d'associations employeurs Ventilation départementale Ventilation nationale 1 ou 2 salariés % 54% 3 à 5 salariés % 15% 6 à 9 salariés % 9% 10 à 19 salariés 159 9% 10% 20 à 49 salariés % 8% 50 à 99 salariés 95 5% 3% 100 salariés et plus 46 3% 1% Total % 100% Les petites associations (1 ou 2 salariés), sont proportionnellement moins nombreuses (46% contre 54%), ici. A l opposé, celles de plus de 50 salariés le sont deux fois plus. Diagnostic territorial de La Moselle - février

18 Plus de 6500 emplois nouveaux depuis Moselle France Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. Le nombre d emplois est calculé en faisant la moyenne des 4 trimestres. Chaque emploi correspond à un salarié qui peut être à temps complet ou à temps partiel, et qui peut éventuellement être employé dans plusieurs associations. Depuis 2000, l emploi associatif connaît une évolution très proche de la courbe nationale. Il a augmenté de 27 %, créant plus de emplois en 10 ans. Diagnostic territorial de La Moselle - février

19 Dynamisme de l emploi du secteur associatif Secteur associatif Secteur privé Source : ACOSS-URSSAF et MSA. Données 2010 exprimées en base 100 à partir de l année Le nombre d emplois est calculé en faisant la moyenne des 4 trimestres. Chaque emploi correspond à un salarié qui peut être à temps complet ou à temps partiel, et qui peut éventuellement être employé dans plusieurs associations. Depuis 2000, l emploi associatif connaît une croissance rapide et régulière, alors que l emploi privé évolue peu et observe une baisse sensible depuis Diagnostic territorial de La Moselle - février

20 La place du régime agricole Si une large majorité des associations relèvent du régime général de sécurité sociale (ACOSS URSSAF), une part non négligeable relèvent du régime agricole (MSA). Les repères en 2012, pour le département et au plan national Associations employeurs Salariés Masse salariale (en millions d'euros) Moselle France Moselle France Moselle France En nombre , En % 2,1% 4,0% 0,9% 4,9% 1,0% 4,4% Source : Données 2010 de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Les associations relevant du régime agricole sont proportionnellement moins présentes dans le département, et en moyenne de taille plus petite. Diagnostic territorial de La Moselle - février

21 Plus d un emploi privé sur huit Salariés Masse salariale Nombre Part au sein du Montant Part au sein du privé (en %) (en millions d'!) privé (en %) Moselle ,0% 609 9,9% Région ,0% ,7% France ,7% ,9% Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. La part de l emploi associatif au sein du secteur privé est conforme à la moyenne régionale. Elle est nettement supérieure au repère national. Un élément fort qui permet aux acteurs concernés et aux décideurs du département de prendre conscience de l enjeu économique et social que représente le secteur associatif. Diagnostic territorial de La Moselle - février

22 Part de l emploi associatif par département Moselle (12%) Part de l emploi associatif au sein de l emploi privé : Plus de 12% De 10,7% à 11,9% De 9,4% à 10,6% Moins de 9,1% Moyenne nationale : 9,7% Réalisée avec Philcarto Sources : ACOSS URSSAF et CCMSA Diagnostic territorial de La Moselle - février

23 Activités départementales et contexte national Répartition des salariés des associations par secteur (en %) Départementale Nationale Enseignement 7,4 11,9 Sport 1,5 4,2 Santé 16,4 7,2 Social (précisé dans la diapositive suivante) 53,0 47,8 Loisirs 0,6 0,6 Culture 1,9 3,4 Autres activités (1) 10,1 11,2 Autres (2) 9,2 13,7 Total 100,0 100,0 Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. L approche par activité est construite à partir de la nomenclature des activités françaises de l INSEE (code APE). (1) Agriculture, recherche, activités liées à l'emploi, auberges de jeunesse, tourisme Cf. annexe 3. (2) Associations non classées ailleurs répertoriées par l INSEE sous le code APE 9499Z L emploi associatif est plus de deux fois plus présent ici dans le secteur de la santé et supérieur à la moyenne nationale dans le social. Il est en retrait dans les autres principaux secteurs. Diagnostic territorial de La Moselle - février

24 Importance de l emploi du secteur social Répartition des salariés associatifs du secteur social (en %) Départementale Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. (1) Centres sociaux, aide aux victimes, activités caritatives... Nationale Hébergement médicalisé 15,1 9,2 Hébergement social 10,3 8,9 Aide à domicile 10,5 10,2 Accueil d'adultes handicapés ou de pers. âgées 0,1 0,5 Aide par le travail 8,2 7,4 Accueil de jeunes enfants 1,9 1,8 Accueil d'enfants handicapés 0,5 1,3 Accueil d'enfants et d'adolescents 0,7 0,5 Autres actions sociales sans hébergement 5,7 8,0 Total 53,0 47,8 Dans ce secteur, se distinguent ici les hébergements médicalisé et social. Inversement, l emploi associatif est peu présent dans les autres actions sociales sans hébergement et dans les associations qui accueillent des personnes handicapées. Diagnostic territorial de La Moselle - février

25 Longévité des employeurs associatifs D une année sur l autre, les associations employeurs résistent dans une proportion de l ordre de 95%. Parmi celles qui disparaissent, près de neuf sur dix ont moins de trois salariés. Ces petites associations comportant un ou deux salariés sont les plus fragiles : elles correspondent à 46% du total des employeurs dans le département. Plusieurs indices (1) permettent de qualifier la longévité de ces associations. Le plus simple et significatif est la proportion d associations de moins de trois salariés qui ont plus de dix ans dans le département : elle est de 42% ici, pour une moyenne nationale de 39%. Le plus récent est la proportion d associations employeurs en 2009 n étant plus recensées comme telles en 2010 : elle est inférieure à la moyenne nationale. Une plus grande stabilité des associations employeurs ici d après ces 2 indices. (1) Notamment à partir de notre examen de cohortes d associations employeurs, et de leur survie à 3 ans et 10 ans. Diagnostic territorial de La Moselle - février

26 Le tissu associatif aujourd hui dans la Moselle Diagnostic territorial de La Moselle - février

27 Combien d associations en activité en 2012? Personne ne peut avancer un chiffre avec certitude : on connaît la date de naissance d une association mais on ne connaît généralement pas la date de fin d activité ou de mise en sommeil. Nous procédons donc par estimation à partir de quatre critères complémentaires* parfaitement maîtrisés, et mesurés dans le département : Le nombre de créations observé sur 10 ans, rapporté au total national Le nombre d associations employeurs, suivi annuellement Le nombre de clubs sportifs, suivi annuellement La pérennité des associations observée à partir du secteur du sport La fourchette prudente que l on peut avancer se situe Entre et associations en activité dans la Moselle. * A partir des travaux de Recherches & Solidarités, croisés avec les différentes enquêtes et informations les plus récentes. Diagnostic territorial de La Moselle - février

28 Combien de bénévoles en 2012? Nous avons construit un modèle national s appliquant à tous les départements. Il part de l estimation des associations vivantes et des travaux relatifs au bénévolat en France, dont l enquête nationale 2010 IFOP pour France Bénévolat. Les bénévoles intervenant dans les associations sont estimés à 11 millions en En tenant compte des engagements pluriels de nombreux bénévoles (un peu plus de 40%), on parvient à une moyenne de 14 bénévoles par association *. Sur cette base, on peut estimer entre et , le nombre de bénévoles dans les associations du département en Parmi ceux-ci, on peut distinguer entre 7 et 8 bénévoles en moyenne par association, intervenant au moins sur un mode hebdomadaire. Ce raisonnement conduit à estimer qu entre et bénévoles interviennent au moins une fois par semaine dans les associations du département, en * Environ 17 millions d interventions bénévoles à répartir entre 1,3 million associations. Diagnostic territorial de La Moselle - février

29 Le département dans le contexte national Diagnostic territorial de La Moselle - février

30 Les associations en France aujourd hui Le nombre d associations en activité aujourd hui se situe aux alentours de 1,3 million. Difficile d être plus précis car on ne connaît que rarement la date de fin ou de mise en sommeil d une association. Parmi elles, emploient salariés : 9,7% des effectifs du secteur privé, plus que la construction (8,4%) et le transport (7,8%). Plus de 80% des Français plébiscitent les associations, et attendent de plus en plus de leur part, que ce soit en termes de services, de soutien ou de lien social. Les Français sont 45% à adhérer à une association, proportion inchangée depuis une dizaine d années (1). Entre 11 et 12 millions de Français sont bénévoles dans une association (1), environ 6 millions d entre eux interviennent sur un mode hebdomadaire. Contrairement aux idées reçues, la proportion des bénévoles est sensiblement la même pour toutes les générations. (1) Enquête INSEE 2002 Enquête 2010 IFOP pour France Bénévolat Enquête 2010 BVA pour les pouvoirs publics. Diagnostic territorial de La Moselle - février

31 Les associations face à de nouveaux défis Une association ne peut plus se contenter d un objet, de statuts et d un mode de fonctionnement relativement simple : elle doit aujourd hui se doter d un véritable Projet associatif. Elle doit de plus en plus répondre à des exigences juridiques, à des règles de sécurité et à des impératifs de qualité. Sa ressource humaine bénévole est de plus en plus «contrainte», les formes et objectifs d engagement ont changé : les responsables associatifs doivent sans cesse trouver de nouveaux bénévoles, et surtout tenter de les fidéliser. Lorsque l association est employeur (16 à 17% de l ensemble des associations), elle est face aux mêmes exigences qu une entreprise. Diagnostic territorial de La Moselle - février

32 Une nouvelle génération de bénévoles. L engagement bénévole se fait toujours à partir d une cause et du souhait d être utile, de jouer un rôle actif de citoyen. Mais ces motivations pour les autres sont désormais accompagnées de motivations pour soi : la recherche d un véritable projet, le développement de compétences et l épanouissement personnel. De même, le travail en équipe et l accès à de nouvelles responsabilités bénévoles sont des ressorts d engagement, notamment chez les plus jeunes. Allant de pair avec la recherche d un projet et d une réelle efficacité, le besoin de conseils, d accompagnement et de formation sont de plus en plus partagés par les bénévoles de tous âges. Diagnostic territorial de La Moselle - février

33 Deux nouvelles formes d engagement. Aujourd hui, une personne souhaitant s engager auprès d une association, peut le faire pour une mission bien identifiée, et à partir d un savoir-faire précis. Cette notion de mission bénévole est bien adaptée pour les personnes disposant de peu de temps, notamment entre 25 et 55 ans. Par ailleurs, on peut maintenant aider une association à distance, soit par téléphone, soit par Internet : documentation, communication, suivi juridique, comptabilité Ces deux nouvelles formes d engagement peuvent permettre de motiver un plus grand nombre de Français en direction des associations. Elles peuvent aussi rendre les plus grands services aux associations qui manquent de ressources humaines bénévoles. Diagnostic territorial de La Moselle - février

34 Les nuages de l automne La situation générale de l association est jugée bonne par 65% des responsables associatifs, au regard de l action, des missions et des projets. Ce pourcentage tombe à 50% dans les associations qui emploient plus de cinq salariés. La situation est jugée très difficile dans 7% des associations, proportion variant fortement de 4% dans le secteur des loisirs et de l éducation populaire à 10% dans les associations sportives. A la fin 2011, 61% des responsables jugeaient bonne la situation financière de leur association, proportion nettement plus faible chez les employeurs : 52% dans les associations de moins de 5 salariés et 48% dans celles de plus de 5 salariés. La situation financière est jugée très difficile dans 11% des associations : cela représente environ organismes en situation préoccupante. Cette proportion monte même à 16% dans les associations du domaine sanitaire et social. Source : Enquête nationale réalisée en ligne, entre le 2 et le 8 décembre 2011, auprès d un panel de 743 responsables associatifs, représentatif au regard de la taille et du secteur d activité. Diagnostic territorial de La Moselle - février

35 Ressources humaines : souci premier. Depuis la rentrée de septembre 2011, seulement 44% des responsables associatifs jugent bonne la situation au regard du bénévolat (nombre, disponibilité, savoir-faire). Cette proportion varie fortement entre 42% dans le secteur du sport et 52% dans celui des loisirs et de l éducation populaire. Lorsqu on leur demande de classer leurs préoccupations, 47% des responsables placent en premier la question des ressources humaines bénévoles : 31% ciblent le bénévolat d animation et 16% craignent pour la motivation et l investissement des équipes dirigeantes. Cette dernière crainte est plus forte encore chez les employeurs (18%) et dans le secteur du sport (21%). Parmi les employeurs, 18% des responsables d associations comportant moins de cinq salariés craignent de devoir réduire leur effectif. Cette proportion est de 30% dans les associations de plus de cinq salariés. Diagnostic territorial de La Moselle - février

36 Des craintes pour demain. Les responsables étaient 65% à juger bonne la situation de leur association en fin d année Ils ne sont plus que 52% à penser qu elle sera satisfaisante au cours des premiers mois de Cet optimisme est plus relatif encore dans le secteur de la culture (48%) et parmi les responsables employeurs de plus de cinq salariés (40%). Les raisons qui fondent le pessimisme sont plus fortement liées au manque de ressource humaine bénévole, qu aux difficultés financières. Parmi leurs préoccupations, au-delà des ressources humaines que placent en premier 47% des responsables, les soucis financiers sont ciblés par 26% d entre eux. Cette proportion variant de 18% à 51%, selon l importance du budget. Au-delà, viennent les questions matérielles (dont les locaux), placés en premier par 13% des répondants, puis la baisse du nombre des adhérents, par 10% des responsables. Diagnostic territorial de La Moselle - février

37 Et pourtant, l optimisme personnel. Aujourd hui, les responsables associatifs sont optimistes dans une proportion générale de 63%. Elle est plus faible dans le sport (52%), ainsi que parmi les employeurs (50%). Par nature, compte tenu de leur engagement, les responsables sont très peu nombreux à se dire très pessimistes (5%). Dans le même sens, 23% des responsables considèrent que leurs motivations restent très fortes, et 60% indiquent qu elles restent fortes. Ces proportions ne varient que très peu selon le budget, la qualité d employeur ou le secteur d activité. A l exception notable du secteur sportif, avec une proportion de 13% seulement de dirigeants conservant une très forte motivation et 21% avouant qu elle est aujourd hui faible (15% en moyenne). Diagnostic territorial de La Moselle - février

38 Déterminés, résignés ou révoltés. Aujourd hui, 17% des responsables se disent «plus déterminés que jamais» (21% dans le secteur social) et 64% se disent «déterminés». Ainsi, plus de 80% des dirigeants bénévoles affichent leur volonté, en dépit des circonstances. Mais on ne négligera pas les 11% des responsables qui se disent «résignés». Cette proportion varie de 8% dans le secteur social à 15% dans celui du sport. Elle touche très peu les associations qui disposent d un gros budget (4%). Il y a une corrélation entre difficultés en matière de ressources humaines et résignation. Par ailleurs, 8% des responsables se disent «révoltés». Cette proportion est plus forte chez les employeurs (12%), qui sont aussi des associations à gros budget. Il y a une corrélation entre difficultés financières et révolte. Diagnostic territorial de La Moselle - février

39 L emploi dans l économie sociale du département Diagnostic territorial de La Moselle - février

40 La situation de l emploi en Les données présentées ici s appuient sur une coopération avec l ACOSS-URSSAF et la Mutualité sociale agricole, permettant de cerner l ensemble de l emploi d économie sociale, qu il relève du régime général ou du régime agricole. Le périmètre des quatre composantes de l économie sociale, associations, fondations, mutuelles et coopératives, est défini selon le statut juridique des établissements précisé en annexe 4. Ces données portent sur l année Un rapprochement avec les données des années antérieures n est pas effectué ici, pour les deux raisons suivantes : - Un risque important de divergence entre une évolution annuelle globalement positive (croissance de l emploi associatif de 1,1% entre 2009 et 2010, en Lorraine) et une évolution conjoncturelle en retrait depuis le dernier trimestre 2010 (-0,6% entre le 3 ème et le 4 ème trimestre 2010, en Lorraine) - Les restructurations importantes opérées ces dernières années, au sein des coopératives et des mutuelles, rendant le suivi peu significatif. Diagnostic territorial de La Moselle - février

41 Les établissements employeurs Avertissement : l observation porte ici sur les établissements identifiés à partir de leur numéro SIRET, et non sur les entreprises qui peuvent comporter plusieurs établissements. Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. Par rapport aux repères nationaux et régionaux, le département se caractérise par une proportion légèrement plus faible du nombre des employeurs associatifs et mutualistes, et par une proportion un peu plus forte de fondations et coopératives. Diagnostic territorial de La Moselle - février

42 Les salariés de l économie sociale Avertissement : les emplois sont recensés en moyenne trimestrielle qu ils soient à temps partiel ou à temps complet. Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. Par rapport aux repères régionaux, le département se caractérise par une proportion légèrement plus forte du nombre des salariés dans les fondations et associations. Aussi par une proportion deux fois moins importante des salariés mutualistes. Diagnostic territorial de La Moselle - février

43 La masse salariale distribuée Avertissement : la masse salariale désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations sociales (voir le détail en annexe). Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. La proportion des salariés associatifs avoisine 85% du total de l économie sociale, celle de la masse salariale correspondante est de l ordre de 78% seulement. Il existe en effet de nombreux emplois à temps partiel dans ce secteur, notamment dans les domaines des loisirs, du sport et de la culture. Diagnostic territorial de La Moselle - février

44 Un emploi privé sur sept Le poids de l économie sociale est calculé par rapport au total de l emploi privé. Ce secteur représente un enjeu économique et social fort, notamment du fait de l importance du tissu associatif, comme le montre le tableau présenté ici. Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. Dans le département, un emploi privé sur sept se situe dans l économie sociale : c est conforme au repère régional (14,4%) et supérieur à la moyenne des régions, hors Ile de France (13,8%). Diagnostic territorial de La Moselle - février

45 L insertion par l économique Diagnostic territorial de La Moselle - février

46 Un secteur pluriel. D après l article L du code du travail, l'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. Selon le CNAR IAE (1), l insertion par l économique comporte en France, environ 5300 structures, employant entre et personnes, encadrées par permanents. Ces 5300 structures (4200 permanentes et environ 1100 temporaires) sont réparties en 6 types : Les Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) Les Associations Intermédiaires (AI) Les Entreprises d'insertion (EI) Les Entreprises de Travail Temporaire d'insertion (ETTI) Les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification (GEIQ) Les Régies de Quartier et de Territoire (RQ) (1) Centre national d appui et de ressources Insertion par l économique Diagnostic territorial de La Moselle - février

47 Un secteur difficile à approcher Ce secteur, aujourd hui reconnu et très utile socialement, est difficile à appréhender sur le plan statistique. Plusieurs questions méritent d être posées :. Faut-il tenir compte des conventionnements plutôt que des structures porteuses, sachant qu une même structure peut porter plusieurs ateliers de chantiers d insertion et/ou plusieurs entreprises d insertion? Comment identifier les structures porteuses qui peuvent avoir des statuts juridiques différents : statut associatif ou encore société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative (SCOP, SCIC) pour les entreprises d insertion et les entreprises de travail temporaire d insertion, voire même collectivités locales et établissements publics pour les structures porteuses des ateliers et chantiers d insertion? Comment identifier les activités d insertion qui peuvent être très diverses, même si dominent les activités du bâtiment ou encore les services à la personne? pas de critères objectifs classiques, tels que catégories juridiques ou codes d activités pour disposer d une connaissance statistique précise du secteur. Diagnostic territorial de La Moselle - février

48 Les informations disponibles. Les données relatives aux conventions entre les structures d insertion par l économique et l Etat, ainsi que les aides qui leur sont apportées. Elles sont issues de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE). Les plus récentes concernent l année Elles ont été complétées par les Unités Territoriales de Moselle et de Meurthe-et- Moselle, pour les chantiers d insertion en Les données sur l emploi issues des coopérations entre R&S, l ACOSS-URSSAF et la Caisse centrale de la MSA (données 2010). Elles concernent uniquement les structures juridiques «association déclarée entreprise d insertion par l économique» (code INSEE 9221) et «association intermédiaire» (code INSEE 9222). Les autres structures ne pouvant être identifiées par leur périmètre juridique ou leur périmètre d activité. Les recensements du comité national de coordination et d évaluation des GEIQ et du comité national de liaison des régies de quartiers. Diagnostic territorial de La Moselle - février

49 Un bilan chiffré par type de structures d insertion Les diapositives suivantes réunissent les informations collectées pour chaque type de structures d insertion par l économique implantées en Lorraine :. Les Ateliers Chantiers d'insertion (ACI) Les Associations Intermédiaires (AI) Les Entreprises d'insertion (EI) Les Entreprises de Travail Temporaire d'insertion (ETTI) Les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification (GEIQ) Les Régies de Quartier (RQ) labellisées par le Comité national Ces informations issues des sources précédemment citées concernent les conventionnements ou les structures elles-mêmes, en sachant qu une même structure peut présenter plusieurs conventionnements. Les chiffres 2010 de l emploi dans les structures juridiquement identifiables «association déclarée entreprise d insertion par l économique» (code INSEE 9221) et «association intermédiaire» (code INSEE 9222) sont précisées dans ces 2 cas. Diagnostic territorial de La Moselle - février

50 Les ateliers et chantiers d insertion Ce sont des dispositifs dont l objet est l embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils peuvent être portés par des structures au statut juridique différent (collectivité locale, établissement public, association ). Ils reposent sur un conventionnement avec l Etat et différentes aides dont une aide spécifique à l accompagnement. Sources : Données DIRECCTE Les derniers chiffres transmis par l Unité Territoriale de Moselle portent sur l année 2011 : 61 chantiers d insertion portés par 35 structures avec un montant des aides accordées de euros pour 1470 postes aidés. Diagnostic territorial de La Moselle - février

51 Les associations intermédiaires Elles emploient des personnes en difficulté pour les mettre à disposition d utilisateurs (entreprises, associations, particuliers ) pour la réalisation de travaux occasionnels. Elles ont le statut d association loi 1901 ou celui spécifique, d association intermédiaire. Sources : Données DIRECCTE Sources : Données DIRECCTE En 2011, l ACOSS-URSSAF et la MSA enregistrent en Moselle, 4 établissements employeurs portant le statut juridique spécifique d association intermédiaire. Ils représentent 572 salariés et une masse salariale de 3,4 millions d euros. Diagnostic territorial de La Moselle - février

52 Les entreprises d insertion Association, SARL, aucune forme juridique n est imposée à l entreprise d insertion, laquelle produit des biens ou des services comme n importe quelle entreprise. Son originalité : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social ). Sources : Données DIRECCTE En 2011, l ACOSS-URSSAF enregistre en Moselle, 3 établissements employeurs portant le statut juridique spécifique d entreprise d insertion par l économique, et occupant au total 31 salariés. Diagnostic territorial de La Moselle - février

53 Les entreprises de travail temporaire d insertion Elles ont pour activité exclusive l insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elles proposent des missions auprès d entreprises utilisatrices, ainsi qu un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions. Sources : Données DIRECCTE Diagnostic territorial de La Moselle - février

54 Les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification Ils permettent d embaucher des personnes sous contrat de travail aidé afin de les mettre à disposition d entreprises adhérentes et de favoriser leur insertion et leur qualification professionnelle. Source : Les GEIQ sont des associations loi 1901 qui se réfèrent aux dispositions relatives aux "groupements d'employeurs". Le comité national de coordination et d évaluation des GEIQ recense 131 groupements labellisés au 21 octobre Très présents en Rhône-Alpes, ils sont plus dispersés en PACA, Aquitaine et Nord Pas-de-Calais. Ils sont peu nombreux dans les autres départements et absents en Lorraine. Diagnostic territorial de La Moselle - février

55 Les régies de quartiers ou de territoires Une «Régie de Quartier» ou une «Régie de Territoire» est une association loi 1901, qui élabore un projet économique, politique et social grâce à la volonté partagée des habitants, des élus des collectivités, des représentants des bailleurs sociaux et des acteurs socio-économiques. Ce projet, dans sa dimension sociale, peut comporter un volet «insertion» et se traduire par un conventionnement «chantier d insertion», un conventionnement «entreprise d insertion» ou encore par un double conventionnement «atelier» et «entreprise». Le Comité national de liaison des Régies de quartier réunit 140 régies labellisées en France dont quatre en région Lorraine : Une dans la Meuse : la Régie des Quartiers de Bar-le-Duc (chantier d insertion) Deux en Meurthe-et-Moselle : Laxou-Province (chantier d insertion et entreprise d insertion en cours de création en février 2011) et la Régie de Quartier de Mont- Saint-Martin (chantier d insertion) Une en Moselle : Berhen Insertion (double conventionnement) Diagnostic territorial de La Moselle - février

56 Annexes Diagnostic territorial de La Moselle - février

57 Annexe 1 Définition des secteurs d activités des associations nouvelles, au regard des inscriptions au Journal officiel Diagnostic territorial de La Moselle - février

58 Annexe 2 Quelques définitions relatives aux données sur l emploi L observation porte ici sur les établissements identifiés à partir de leur numéro SIRET, et non sur les entreprises. Alors que pour les données antérieures à 2009, était considéré comme actif pour une année donnée, tout établissement présent au moins un trimestre de l année, il est désormais compté au prorata du nombre de trimestres d activité : 0,25 pour un trimestre, 0,50 pour deux trimestres Qu il s agisse du régime général ou du régime agricole, les emplois ne sont pas distingués selon qu ils sont à temps partiel ou à temps complet, selon qu ils sont à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas comptés les salariés sans contrat (stagiaires par exemple). Le secteur concurrentiel, appelé également secteur privé, couvre l ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf les administrations publiques, l éducation non marchande (établissements d enseignement relevant de l Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l emploi par les ménages de salariés à domicile. La masse salariale totale désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales. Elle se distingue de l assiette «Contribution Sociale Généralisée» (CSG) qui comprend également les sommes allouées au titre de l intéressement et de la participation et certaines indemnités n entrant pas dans l assiette déplafonnée. Diagnostic territorial de La Moselle - février

59 Annexe 3 Définition des secteurs d activités, au regard de l emploi Cette répartition repose sur la Nomenclature d Activités Françaises (NAF) de l INSEE, entrée en vigueur le 1 er janvier Les codes APE correspondant à chaque secteur peuvent être communiqués sur demande. Diagnostic territorial de La Moselle - février

60 Annexe 4 o Périmètre des 4 composantes de l économie sociale Les associations employeurs retenues ici appartiennent aux catégories juridiques suivantes (INSEE) : associations non déclarées (9210), associations déclarées (9220), associations d utilité publique (9230), associations de droit local (9260), associations déclarées «entreprises d insertion par l économique» (9221) et associations intermédiaires (9222). o Les fondations sont identifiées par le code juridique o Au sein des coopératives, on distingue par le code juridique, croisé parfois avec le code APE : - les coopératives agricoles : codes 6316, 6317, 6318, 6532, 5432, 5532 et les coopératives de production : 5458, 5558, les coopératives de crédit : 6595, 6596, 6100, 5192, 5193, 5194, 5195, 5196, 5460, 5560, 5660 dont le code APE appartient aux divisions 64, 65 et 66 (services financiers et assurances) et les établissements de la catégorie juridique 5699 dont le code APE (ancienne NAF) est 651D (banques mutualistes) et 651 E (caisses d épargne). - les coopératives de consommation : 5451, 5551, 5651, les coopératives artisanales : 5453, 5553, les coopératives commerciales : 5552 et les autres coopératives : 5203, 5309, 5307, 5443, 5543, 5643, 6543, 5454, 5554, 5654, 6554, 5455,5555, 5655, 5459, 5559, 5659, 5547, 5647, 5605, 6558, 6560, les autres coopératives des catégories juridiques 5460, 5560, 5660 dont le code APE n appartient pas aux divisions 64, 65 et 66. o Les mutuelles regroupent les établissements des catégories juridiques suivantes : - sociétés d assurance mutuelles : assurances mutuelles agricoles : mutuelles : autres organismes mutualistes : 8290 Diagnostic territorial de La Moselle - février

61 Un réseau d experts au service des solidarités Association sans but lucratif, Recherches & Solidarités s est donné pour objectif d apporter aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes, avec une préoccupation de complémentarité intelligente par rapport aux travaux qui sont menés et publiés par ailleurs. Elle s appuie sur des données provenant d organismes officiels et sur ses enquêtes annuelles pour produire des publications nationales, régionales et départementales qui sont en libre accès sur R&S réalise également, en lien avec des partenaires de plus en plus nombreux (réseaux associatifs, services déconcentrés de l Etat, conseils généraux, associations nationales ) des travaux spécifiques sur le bénévolat, la vie associative ou le don d argent. Contact : marie.duros@recherches-solidarites.org. Diagnostic territorial de La Moselle - février