Prospectus OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE

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1 I. Caractéristiques générales A. Forme de l OPCVM Dénomination : SLGP Prigest Pacifique Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds commun de placement (FCP) de droit français. Date de création et durée d'existence prévue : Le Fonds a été créé le 17/08/1987 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Caractéristiques Parts Code ISIN FR Distribution des revenus Capitalisation et/ou Distribution Devise de libellé Euro Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Montant minimum de la 1 ère souscription 1 part entière Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : SWISS LIFE GESTION PRIVEE 7, Place Vendôme Paris Ces documents sont également disponibles sur le site Des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de SWISS LIFE GESTION PRIVEE par téléphone : au ou par courriel : prigest@prigest.com 1

2 B. Acteurs Société de gestion : La société de gestion a été agréée le 27 mars 1990 par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP (agrément général). Dépositaire : SWISS LIFE Gestion Privée 7, Place Vendôme Paris Les fonctions de dépositaire, de conservateur, et la tenue des registres de parts sont assurées par : SWISS LIFE Banque Privée 7, Place Vendôme Paris Etablissement de crédit agréé par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Le dépositaire a pour mission de conserver les actifs de l'opcvm, de s assurer de la régularité des décisions de l'opcvm ainsi que le suivi des flux de liquidité de l OPCVM. Le dépositaire et la société de gestion appartiennent au même groupe. Ils ont mis en place une politique d identification et de prévention des conflits d intérêts. Si un conflit d intérêt ne peut être évité, la société de gestion et le dépositaire prennent toutes les mesures nécessaires pour gérer, suivre et signaler ce conflit d intérêt. Il n existe aucun conflit d intérêts à la mission confiée au dépositaire. Le dépositaire est également chargé, par délégation de la société de gestion, de la tenue du passif de l'opcvm, qui recouvre la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ainsi que la tenue du compte émission des parts. Le Dépositaire a recours à plusieurs délégataires (tels que BPSS et SGSS) avec lesquels il n existe aucun conflit d intérêts résultant de la délégation par le Dépositaire. Ces détails sont disponibles sur simple demande écrite du porteur auprès de : SWISS LIFE GESTION PRIVEE 7, place Vendôme PARIS - Tél. : + 33 (0) Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions rachats : Commissaire aux comptes : Promoteur : Délégataires : SWISS LIFE Banque Privée 7, Place Vendôme Paris Monsieur Jean-Paul FOUCAULT 229, boulevard Pereire PARIS SWISS LIFE Gestion Privée et SWISS LIFE Banque Privée 7, Place Vendôme Paris La gestion comptable a été déléguée. Elle consiste principalement à assurer la gestion comptable du Fonds et le calcul des valeurs liquidatives. La gestion administrative a été déléguée. Elle consiste principalement à assurer le suivi juridique du Fonds : Conseillers : Néant SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES SGSS/GCT/SMA Paris Cedex 18 2

3 II. Modalités de fonctionnement et de gestion A. Caractéristiques générales Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN : FR Nature des droits attachés aux parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts détenues. Inscription à un registre : Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur, chez l émetteur, et s ils le souhaitent, chez l intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs. Tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire. Droits de vote : S agissant d un FCP, aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion ; une information sur les modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs, selon les cas, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des documents périodiques ou par tout autre moyen. Forme des parts : Parts au porteur La quantité de titres est exprimée en millièmes. Date de clôture : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de juin de chaque année. Première clôture : juin 1988 (pour mémoire) Indications sur le régime fiscal : La qualité de copropriété du fonds le place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article A, III-2 du Code général des impôts). Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le fonds. La société de gestion décidera chaque année de capitaliser et/ou de distribuer : En cas de capitalisation, le régime fiscal applicable est celui de l imposition des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autres cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts. 3

4 En cas de distribution, l imposition des porteurs de parts sera fonction de la nature des titres détenus en portefeuille, en raison du principe de la transparence fiscale. D une manière générale, les porteurs de parts du fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le fonds ou la société de gestion. B. Dispositions particulières Classification : Actions internationales. Objectif de gestion : SLGP Prigest PACIFIQUE a pour objectif d offrir aux investisseurs, sur l horizon de placement recommandé, une performance supérieure à celles des marchés actions de la zone Asie-Pacifique représentés par les indices NIKKEI 225 (Japon) et HANG SENG (Hong Kong). Indicateur de référence : Les indicateurs de référence NIKKEI 225 et HANG SENG sont utilisés comme élément d appréciation a posteriori. Le style de gestion est discrétionnaire, et la composition du portefeuille ne cherchera jamais à reproduire, ni au niveau géographique, ni au niveau sectoriel la composition d un indicateur de référence ; le gérant utilise cependant les indices Nikkei 225 et Hang Seng, comme élément d appréciation a posteriori de sa gestion et afin de prendre en compte les composantes chinoises et Japonaises du portefeuille. Le fonds est comparé à l indice Hang Seng de Hong-Kong depuis janvier Nikkei 225 : le Nikkei 225 est l indice représentatif des 225 principales actions cotées au Japon. L indice est calculé dividendes réinvestis alors que le FCP propose des parts de distribution. Cet indice est calculé sur la base des cours de clôture, convertis en euros. Hang Seng : le Hang Seng est l indice représentatif des 33 sociétés considérées comme les plus représentatives du marché de Hong-Kong. Cet indice est calculé sur la base des cours de clôture, convertis en euros. Il est calculé dividendes réinvestis depuis le 1 er août Les indicateurs de référence NIKKEI 225 et HANG SENG sont retenus en cours de clôture et convertis en euros, dividendes réinvestis. 4

5 Stratégie d'investissement : 1. Stratégies utilisées SLGP Prigest Pacifique est investi au minimum à hauteur de 80% en actions asiatiques. C est un fonds de sélection de valeurs (stock picking). Il propose une gestion indépendante de tout indice de référence, sans contraintes de style de gestion, taille de capitalisation ou secteurs d activités. Les indices de référence du fonds sont utilisés uniquement à des fins de comparaison des performances et des risques. La réalisation de l objectif de gestion dépend de la capacité du gérant à identifier les valeurs offrant un potentiel d appréciation significatif. La sélection de titres découle d un processus d investissement basé sur une double démarche : une approche «Top-down» (macroéconomique), qui vise à identifier les thématiques d investissement porteuses de croissance et une analyse fondamentale des sociétés complétée par plusieurs voyages d études par an et la collaboration avec des bureaux d études spécialistes de la zone. Le fonds est concentré sur 30 à 40 convictions en moyenne. Son allocation pays est discrétionnaire et résulte de la sélection de valeurs au sein des meilleures opportunités offertes par la zone. Le gérant privilégie un accompagnement dans le temps des entreprises. Le fonds SLGP PRIGEST PACIFIQUE respecte les fourchettes d exposition suivantes : de 80% à 100% en actions asiatiques, japonaises, chinoises, coréennes et/ou de Singapour de 0% à 20% en titres de créance et instruments du marché monétaire souverains de l Union Européenne de notation AAA pour le long terme selon l échelle Standard & Poor s ou à défaut une notation équivalente en concordance avec les analyses internes de la société de gestion. de 0% à 100% au risque de change sur des devises hors euro. Le cumul des expositions ne dépasse pas 100% de l actif. 2. Les actifs (hors dérivés) Les actions Le portefeuille est constitué d actions japonaises et d actions chinoises, principalement cotées sur la place de Hong Kong, et de façon accessoire d actions coréennes et de Singapour. Les titres de créances et instruments du marché monétaire L OPCVM s autorise à investir sur l ensemble des titres de créances et instruments du marché monétaire. Les parts ou actions d OPCVM L OPCVM pourra détenir jusqu'à 10% de son actif net : - en parts ou actions d OPCVM de droit français ou européen, - en parts ou actions de FIA de droit français ou européen, 5

6 Le fonds pourra investir dans des OPC gérés par la société de gestion. 3. Les instruments dérivés : Le FCP n intervient pas sur les marchés dérivés. 4. Titres intégrant des dérivés : néant 5. Les emprunts d espèces : néant 6. Les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : néant 7. Les dépôts : néant Profil de risque : L indicateur de risque et de rendement est de 6. Ce fonds est classé dans cette catégorie en raison de sa forte exposition aux actions des marchés asiatiques. Par ailleurs, étant donné que le fonds investit dans des devises autres que l euro, la valeur liquidative du fonds peut baisser si le taux de change varie. Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque actions : Le Fonds est exposé au minimum à 80% en actions, la valeur du fonds peut baisser significativement si les marchés baissent. Il faut noter que des événements géopolitiques ponctuels peuvent être susceptibles d augmenter ou de diminuer la confiance des investisseurs dans la classe d actif «action». L appétit des investisseurs pour le risque ou son aversion sont des facteurs globaux pouvant entraîner des fortes variations du marché et de sa volatilité. Risque lié à l investissement sur les pays émergents : L attention des investisseurs est attirée sur les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés qui peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Risque de change : Le Fonds investit dans des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. 6

7 Risque de taux : Votre placement est exposé au risque de taux à hauteur de 20% maximum de l actif. Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et une chute de la valeur liquidative du FCP. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs Profil type de l investisseur : Le fonds convient à des investisseurs institutionnels ou personnes physiques souhaitant placer une part de leurs actifs dans un portefeuille d actions internationales, dans une perspective d investissement à long terme. Il est destiné à des investisseurs conscients des risques inhérents à la détention de parts dans un tel fonds, c est à dire des risques des marchés actions. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il convient de tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels, de la durée recommandée de ce placement mais également du souhait de prendre des risques du fait de la volatilité inhérente au marché des actions. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Durée de placement recommandée : Supérieure à 5 ans. Les parts de ce FCP n ont pas été enregistrées en vertu de la loi US Securities Act of En conséquence, elles ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, pour le compte ou au bénéfice d une «U.S. Person», selon la définition de la réglementation américaine «Regulation S» et/ou telle que définie par la réglementation américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)». Modalités de détermination et d'affectation des revenus Capitalisation et/ou Distribution. Caractéristiques des parts : (devises de libellé, fractionnement etc..) Les parts sont libellées en euros. Modalités de souscription et de rachat : Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : SWISS LIFE Banque Privée, 7 Place Vendôme, Paris. Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour par le dépositaire avant 17 heures et exécutés sur la base de la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du lendemain. La valeur arrondie d origine de la part est fixée à 152 euros. Il est précisé que le montant minimum de la première souscription est de 1 part entière. 7

8 Les parts peuvent être fractionnées en millièmes de part. Dans le cas où la centralisation est un jour férié légal en France, la centralisation est effectuée le jour ouvré précédent. En application de l article L du code Monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée quotidiennement, à l exception des jours fériés légaux français sur la base des cours de clôture du jour des bourses asiatiques, chez le délégataire de la gestion administrative et comptable SOCIETE GENERALE Securities Services. Les jours fériés légaux et les jours de fermeture des Bourses asiatiques la valorisation est effectuée sur la base des cours du jour ouvré précédent ou du dernier cours coté. La valeur liquidative, les prix d émission et de rachat sont affichés dans les locaux de la société de gestion et du dépositaire ainsi que sur le site de la société de gestion le premier jour ouvrable qui suit leur détermination. Frais et Commissions : Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au promoteur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm Assiette Valeur liquidative Nombre de parts Valeur liquidative Nombre de parts Valeur liquidative Nombre de parts Valeur liquidative Nombre de parts Taux barème 2 % maximum Néant 2 % maximum Néant 8

9 Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtages, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement perçue par le dépositaire. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter au Document d Informations Clés pour l Investisseur. Frais facturés à l OPCVM Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, avocats) Commissions de mouvement Société de Gestion : 0% Dépositaire : 100% Assiette Actif net déduction faite des parts de fonds communs ou actions de Sicav en portefeuille Prélèvement sur chaque transaction boursière Taux barème 2% TTC maximum 0.15 % TTC maximum Commission de surperformance Actif net Néant Barème des commissions de mouvement prélevées: Néant Procédure de choix des intermédiaires : Le choix des intermédiaires sera opéré en fonction de leur compétence particulière dans le domaine des actions, ainsi qu en raison de la qualité de leur recherche, de l exécution des ordres et de la participation aux placements privés et introductions en Bourse, et enfin de leur capacité à traiter des blocs sur les valeurs moyennes. 9

10 III. Informations d ordre commercial Les demandes d information, les documents relatifs au Fonds et sa valeur liquidative ainsi que le document intitulé «Politique de vote» et le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote attachés aux titres détenus par le Fonds ont été exercés par la société de gestion peuvent être obtenus en s adressant directement à la société de gestion ou sur le site Internet de cette dernière : SWISS LIFE Gestion Privée 7, Place Vendôme Paris SWISS LIFE Banque Privée 7, Place Vendôme Paris Les informations relatives à la prise en compte dans la politique d investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles sur le site internet et figurent dans le rapport annuel à compter de l exercice ouvert au du 1er janvier Lorsque la société de gestion ne fait pas suite à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, son silence devra être interprété, à l issue d un délai d un mois, comme indiquant qu elle a voté conformément aux principes posés dans le document «Politique de vote» et aux propositions du conseil d administration. Les demandes de souscription et de rachat relatives au Fonds sont centralisées auprès de SWISS LIFE Banque Privée. - Communication des éléments portant sur la composition des actifs de l'opc à certains investisseurs professionnels IV. La société de gestion pourra, exclusivement pour les besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvabilité 2), transmettre des éléments portant sur la composition des actifs de l'opc à certains investisseurs professionnels relevant du contrôle de l ACPR, de l AMF ou des autorités européennes équivalentes, directement ou indirectement par l intermédiaire d un tiers dans les conditions de l article ou de l article du règlement général de l AMF et dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeur liquidative. Règles d investissement Conformément aux dispositions des articles L et R et suivants du Code Monétaire et Financier, les règles de composition de l actif prévu par le Code Monétaire et Financier et les règles de dispersion des risques applicables à cet OPCVM doivent être respectées à tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la volonté de la société de gestion ou à la suite de l exercice d un droit de souscription, la société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l intérêt des porteurs de parts de l OPCVM. V. Risque global Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode du calcul de l engagement. 10

11 VI. Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs Comptabilisation des revenus : L OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuille : La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l OPCVM est effectuée frais de négociation exclus. Méthodes de valorisation : Lors de chaque valorisation, les actifs de l OPCVM sont évalués selon les principes suivants : Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L évaluation se fait au cours de Bourse. Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé. Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN : L évaluation se fait au cours de Bourse. Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme : la cotation d'un contributeur, une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs, un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbe de taux, etc. Titres d OPCVM en portefeuille : évaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. 11

12 Titres de créances négociables : Les TCN qui, lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire. Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés : A leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. Exception : les BTAN et les BTF sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance. Valeur de marché retenue : BTF/BTAN : taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. Autres TCN : Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : si TCN faisant l objet de transactions significatives : application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : application d une méthode actuarielle. si TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Contrats de change à terme Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. Méthode d évaluation des engagements hors-bilan Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal, les engagements sur contrats d échange de gré à gré sont présentés à leur valeur nominale ou en l absence de valeur nominale, pour un montant équivalent. Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l équivalent sous-jacent de l option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d options par un delta. Le delta résulte d un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l échéance, le taux d intérêt court terme, le prix d exercice de l option et la volatilité du sous-jacent. La présentation dans le hors-bilan correspond au sens économique de l opération, et non au sens du contrat. 12

13 Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale en hors-bilan. Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés au nominal en hors-bilan. Garanties données ou reçues : néant Modalités pratiques Les bases de données utilisées sont "Finalim", "Securities 3000" de Reuters, et "Bloomberg". Les possibilités de recherche sont complétées par "Fin xs" de Télékurs. VII. Rémunération La société de gestion a mis en place une politique de rémunération adaptée à sa taille, à son organisation et à ses activités. Cette politique a pour objet d encadrer les pratiques concernant les différentes rémunérations des salariés ayant un pouvoir décisionnaire, de contrôle ou une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion ou des OPC gérés. L objectif de cette politique est de ne pas encourager une prise de risque excessive qui irait notamment à l encontre du profil de risque des OPC gérés. La société de gestion a mis en place des mesures afin de prévenir les conflits d intérêt. Les détails de la politique de rémunération actualisée de Swiss Life Gestion Privée sont disponibles sur le site internet : Un exemplaire sur papier est disponible gratuitement sur demande auprès de Swiss Life Gestion Privée, 7 place Vendôme Paris 13

14 SLGP PRIGEST Pacifique Règlement TITRE I - ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa constitution sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront être divisées, regroupées ou fractionnées, sur décision du Conseil d Administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à ; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'opcvm concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article du règlement général de l'amf (mutation de l'opcvm). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. 14

15 SLGP PRIGEST Pacifique Règlement TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'autorité des Marchés Financiers Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d Administration de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le Conseil d Administration de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'opc. L'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. 15

16 SLGP PRIGEST Pacifique Règlement TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 9 Capitalisation et distribution des revenus Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. Les détenteurs de parts se voient appliquer le régime de la capitalisation pure, c est-à-dire la mise en réserve de la totalité des produits Le Conseil d Administration de la société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats et de la possibilité de distribuer des acomptes. TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 - Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 Liquidation En cas de dissolution, la société, ou le dépositaire, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 CONTESTATION Article 13 - Compétence - Élection de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. 16