Démarches et procédures spécifiques

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1 Démarches et procédures spécifiques

2 Sommaire A. Règles de base B. Paramétrage du barème pour l affectation 1. Les acquis scolaires et compétences 2. Les bonus C. La sectorisation et les demandes de dérogation pour un lycée hors-secteur D. Cas particulier des demandes d admission en internat E. Comment remplir le dossier d affectation? 1. Le dossier «papier» 2. La saisie informatique F. Synthèse des consignes G. Résultats de la commission d affectation 1. En cas d affectation 2. En cas de non-affectation H. Calendrier des démarches

3 A. Règles de base Il s agit ici d une procédure d affectation et non d inscription. Vous remplissez un dossier d affectation en formulant des vœux. Le secrétariat du collège saisit les vœux de votre enfant, via une application informatique, et les données sont transmises directement au Rectorat (Service Académique d'information et d'orientation).

4 Famille Collège Les Louez Dieu Lycée Lycée Lycée C est via un logiciel informatique géré par l académie (AFFELNET LYCEE) que se fait la répartition des élèves dans les différents lycées. Ce n est ni le collège d origine, ni le lycée d accueil qui décide de l affectation des élèves. Le collège ne fait que transmettre les dossiers.

5 B. Paramétrage du barème pour l affectation Le classement des élèves se fait au seul moyen du barème calculé par l application informatique pour chacun des vœux. Le barème prend en compte différents éléments : 1. Les acquis scolaires et compétences Il s agit des données du Livret Scolaire Unique : l évaluation des 8 compétences du socle en fin de cycle 4 ainsi que l évaluation de chacune des disciplines d enseignement obligatoire (bilan périodique). Des coefficients sont attribués aux différentes disciplines en fonction de la formation demandée. Ainsi, le coefficient sera plus élevé en Langues pour une demande de section Européenne.

6 2. Les bonus Un bonus automatique est accordé dans les cas suivants : à tous les élèves sur leur premier vœu aux élèves du secteur sur le vœu de 2 nde GT générique (c est-àdire hors sections contingentées telles que les sections européennes, les sections sportives, les sections de langue rare, où les effectifs sont limités). Des bonus peuvent également être attribués en fonction des dérogations accordées.

7 C. La sectorisation et les demandes de dérogation pour un lycée hors-secteur Chaque élève a une seule zone géographique qui correspond au lieu d habitation et uniquement au lieu d habitation. Ainsi, il n est pas possible changer artificiellement votre adresse (en indiquant celle d un proche, d une entreprise ) dans le but de changer le lycée de secteur. L adresse qui apparait dans le logiciel d affectation est celle enregistrée dans la base informatique du collège en début d année scolaire. Pour chaque adresse mentionnée sur le dossier qui différera du lieu d habitation connu en début d année, vous devrez pouvoir produire les justificatifs adéquats.

8 La sectorisation ne concerne que les demandes pour la 2 nde GT. Il n y a pas de sectorisation pour la voie professionnelle et par conséquent, pas de demande de dérogation à effectuer. La règle de secteur ne s applique pas non plus quand l élève veut suivre :

9 Il existe des sections à recrutement particulier. Une commission a lieu dans l établissement d accueil :

10 Afin de garantir une affectation, il est obligatoire de faire figurer au moins un vœu de 2 nde GT générique sur le lycée de secteur. Dans le cas du secteur «souple» Robespierre/Gambetta, il conviendra donc de faire figurer un vœu de 2 nde GT générique sur chacun des deux lycées. Par 2 nde GT générique, on entend 2 nde GT non contingentée. Les 2 ndes GT contingentées sont celles où le nombre de places est limité, comme les sections européennes, les sections sportives, les sections à LV3 particulières (néerlandais, chinois ).

11 Quelques exemples : 2 nde GT générique 2 nde GT contingentée

12 Il existe deux types de demande de dérogations : - Les demandes de dérogations gérées par l établissement :

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14 - Les demandes de dérogations gérées par les DSDEN ( Directions des Services Départementaux de l Education Nationale)

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16 Seuls les motifs décrits ci-dessus sont valables et les justificatifs à produire sont indispensables. Attention : une demande de dérogation justifiée n est pas synonyme d affectation dans le lycée demandé ; cela attribue juste un bonus enregistré dans le logiciel d affectation.

17 Si vous ne rentrez pas dans le cadre des dérogations, vous pouvez tout de même faire une demande pour un lycée hors-secteur. Votre demande sera traitée dans AFFELNET LYCEE après l affectation de tous les élèves du secteur. Il conviendra de faire obligatoirement un vœu sur votre lycée de secteur afin de garantir une affectation. Si vous avez un doute sur votre lycée de secteur, vous pouvez consulter la liste mise à votre disposition sur Scolinfo :

18 Merci de nous signaler au plus vite tout changement d académie pour la rentrée prochaine. Le calendrier de la procédure d affectation varie en effet suivant les régions.

19 D. Cas particulier des demandes d admission en internat L admission en internat fait l objet d un dossier particulier, en plus du dossier d affectation.

20 Les modalités d admission en internat tiennent compte des critères suivants, dans l ordre de priorité indiqué ci-dessous : - Critères sociaux - Critères géographiques - Critères familiaux - Critères scolaires Si vous souhaitez faire une demande d admission en internat pour votre enfant, vous pouvez demander le dossier au secrétariat. Il sera à rendre pour le 17 mai. Il ne remplace pas le dossier d affectation, qui sera à compléter en parallèle.

21 E. Comment remplir le dossier d affectation? 1. Le dossier «papier» Il se présente comme suit :

22 Il vous faut remplir soigneusement le cadre suivant : Ces coordonnées nous permettront d indiquer votre zone de rattachement au lycée de secteur et de vous contacter en cas de besoin au cours de la procédure. Il est donc primordial que ces données soient fiables.

23 Vous renseignez les vœux de votre enfant dans ce cadre : Vous indiquez sur ce dossier uniquement des vœux pour des lycées publics. En aucun cas vous n y mentionnez des vœux pour des lycées privés.

24 Les vœux doivent être conformes à la décision d orientation. Ainsi, vous ne pouvez pas formuler de vœu pour une 2 nde GT si votre enfant est orienté vers la voie professionnelle. Vous pouvez par contre mentionner des vœux de 2 nde Pro ou CAP même si votre enfant est orienté en 2 nde GT. - Pour la 2 nde GT, il est prudent d effectuer plusieurs vœux, dont un obligatoirement dans le lycée de secteur. Si vous ne mentionnez pas de vœu de 2 nde GT générique sur votre lycée de secteur, nous le saisirons d office. - Pour la voie professionnelle, il est obligatoire de formuler trois vœux.

25 2. La saisie informatique Les vœux que vous avez indiqués sur le dossier sont codés par le collège, d après un guide transmis par le S.A.I.O. du Rectorat. Pour la 2 nde GT, les choix sont restreints. Quelques exemples : 2 nde GT générique 2 nde GT contingentée

26 2 nde GT générique 2 nde GT contingentée

27 Vous constatez que les Enseignements d Exploration ne peuvent pas être codés. Vous ne pouvez donc faire figurer qu un seul vœu de 2 nde GT générique dans un même lycée. Vous ne faites figurer les Enseignements d Exploration qu à titre indicatif (vous pouvez même ne pas les faire figurer du tout). Voici un exemple de dossier rempli de manière incorrecte. La famille formule deux vœux de 2 nd GT générique dans le même établissement (en l occurrence le lycée de secteur), mais avec des Enseignements d Exploration différents. Le code vœu est le même pour les deux demandes ; la saisie sera impossible.

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29 Nous effectuons la saisie du 1 er vœu avec le code 62A12245 :

30 Nous voulons effectuer la saisie d un second vœu avec ce même code 62A Un message d erreur apparaît :

31 Vous pouvez par contre mentionner : un ou plusieurs vœux concernant un autre type de 2 nde dans le même lycée (2 nde Euro, LV3 Néerlandais, par exemple) un ou plusieurs vœux de 2 nde GT dans des établissements différents. Le dossier suivant vous le montre. Vous remarquerez que la commune d Anzin Saint Aubin faisant partie du secteur souple Robespierre/Gambetta, un vœu générique de 2 nde GT a été fait pour chacun des deux lycées.

32 2 nde GT Secteur souple 2 nde GT Secteur souple

33 Attention à la formulation des vœux. L exemple suivant ne nous permet pas de savoir si vous effectuez en 1 er vœu un vœu de 2 nde Générale classique ou un vœu de 2 nde Européenne :

34 Pour éviter toute confusion entre 2 nde Générale classique et Section Européenne, il vaut mieux rédiger le dossier ainsi :

35 Précisions sur les sections européennes : L entrée dans les sections européennes sera assurée en s appuyant uniquement sur les notes de langue vivante. Il n y a pas de priorité aux élèves scolarisés en section européenne de collège. Lors de l inscription au lycée, l admission en section européenne équivaut à une option facultative en plus des deux Enseignements d Exploration (pas d autre choix possible d enseignement facultatif).

36 Nous insistons sur le fait qu il est obligatoire de faire figurer sur le dossier un vœu de 2 nde GT générique dans le lycée de secteur. Les sections contingentées (sections européennes, LV3 spécifiques comme le Néerlandais, par exemple), même si elles sont demandées dans le lycée de secteur, ne garantissent pas une affectation dans le lycée.

37 Pour la voie professionnelle, il est obligatoire de formuler trois vœux, afin de maximiser les chances d affectation. Certaines formations sont en effet très demandées et le nombre de places est limité. Il faut donc être vigilant et effectuer plusieurs vœux. Vous pouvez faire des vœux pour la même formation dans des lycées différents :

38 ou des vœux pour différentes formations dans le même lycée :

39 Une fois la saisie informatique réalisée, le collège vous fait parvenir une fiche récapitulative à vérifier soigneusement. Il vous sera demandé de l émarger pour signifier votre accord.

40 La signature des deux parents est obligatoire.

41 F. Synthèse des consignes Ce que vous devez faire Pour la 2 nde GT Pour la voie professionnelle - Formuler au moins un vœu de 2 nde GT générique sur le lycée de secteur, un pour chaque lycée du secteur souple le cas échéant. - Formuler trois vœux.

42 Ce que vous ne devez / pouvez pas faire Pour la 2 nde GT - Changer artificiellement le lieu d habitation pour changer le lycée de secteur - Formuler uniquement des vœux sur des sections contingentées, même si elles sont dans le lycée de secteur Pour la voie professionnelle - Formuler un seul vœu - Formuler des vœux non conformes à la décision d orientation - Omettre de formuler un vœu de 2 nde GT générique dans votre lycée de secteur Dans tous les cas : faire figurer un vœu pour un lycée privé.

43 Ce que vous pouvez faire Pour la 2 nde GT Pour la voie professionnelle - Ne pas mentionner les Enseignements d Exploration - Formuler des vœux pour la voie Professionnelle - Formuler des vœux de 2 nde Pro, CAP ou apprentissage sur le même dossier - Ne faire qu un seul vœu si c est un vœu de 2 nde GT générique dans votre lycée de secteur et exclusivement dans ce cas

44 G. Les résultats de la commission d affectation Les résultats d affectation seront communiqués à l issue des épreuves du DNB, soit le vendredi 30 juin En cas d affectation : Au vu du nombre de dossiers présentés, nous ne pouvons pas vous communiquer les résultats d affectation individuellement. Vous pourrez consulter vous-mêmes les résultats de l affectation de votre enfant, à l aide de son numéro identifiant et de sa date de naissance, sur le portail AFFELMAP ( Le numéro identifiant figure sur les certificats de scolarité distribués en début d année. Il apparaitra également sur la fiche récapitulative de saisie de vos vœux ; veillez à bien le noter.

45 Il vous faudra aller confirmer l inscription de votre enfant en tout état de cause avant le 5 juillet. Le dossier d inscription vous est, en principe, transmis par le lycée. Il arrive parfois qu il soit déposé au collège ; dans ce cas, nous vous contactons par téléphone pour venir le retirer. Attention : en l absence de démarche d inscription et sans justification, la place sera considérée vacante et susceptible d être proposée à un autre élève. Un de vos vœux est accepté Le lycée d'accueil ou le secrétariat du collège vous contacte pour retirer le dossier d inscription Vous gérez directement avec le lycée la procédure d'inscription

46 2. En cas de non-affectation : Aucun de vos vœux n'est accepté ou votre dossier est placé en liste d'attente (uniquement pour la voie professionnelle) Le collège vous contacte Vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour la commission complémentaire du 7 juillet sur les places restées vacantes à l'issue du 1er tour

47 Attention! Cette 2 ème commission ne concerne que les élèves n ayant obtenu aucune affectation au 1 er tour. Vous ne pouvez en aucun cas avoir recours à cette commission si votre enfant a été affecté au 1 er tour sur l un de ses vœux, même si celui-ci n est pas celui que vous préfériez.

48 H. Calendrier des démarches Les dossiers de demande de dérogation, les dossiers d admission en internat et les dossiers d affectation sont à rendre avant le 17 mai 2017 au secrétariat. Les fiches récapitulatives vont seront données à vérifier avant le 10 juin Résultats des affectations le 30 juin 2017.

49 Nous serons amenés à vous contacter au cours de la procédure. Par commodité, l échange d informations se fera principalement via Scolinfo. Il est donc primordial de consulter régulièrement sa messagerie Scolinfo.

50 Au vu du nombre de dossiers à traiter, nous vous remercions de respecter scrupuleusement les dates de restitution des différents documents.

51 Une question? M. Notelet, Responsable des 3 ème, et M. Julien, Directeur, se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif à l orientation. Mme Cardon, Secrétaire de direction, se tient à votre disposition pour tout renseignement relatif à la procédure administrative.