VILLE DE SAINT-LAURENT-NOUAN

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1 VILLE DE SAINT-LAURENT-NOUAN ACTE D'ENGAGEMENT : LOT 3 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES OBJET : Marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la commune. Pouvoir adjudicateur Représentant du pouvoir adjudicateur Mairie de Saint-Laurent-Nouan 1 Place de la Mairie BP Saint-Laurent-Nouan Monsieur le Maire Imputation budgétaire: Durée du marché : 1 an reconductible trois fois Marché passé en appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marc Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Maire ; Téléphone : Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Bracieux Adresse : Place du Champ de Foire Bracieux Téléphone : ARTICLE 1 ENGAGEMENT DU CANDIDAT

2 Je soussigné : Agissant au nom et pour le compte de la société ou du groupement d entreprises (dans ce cas indiquer le nom, raison sociale, numéro SIRET, et l adresse de chaque co-traitant, ainsi que la mandataire du groupement) : dont le siège social est : Immatriculée à l'insee sous le numéro : et au registre du commerce et des sociétés de : sous le n : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de mars 2013 et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les déclarations, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics, M'ENGAGE sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le marché, à exécuter les prestations qui y sont définies, aux conditions ciaprès. ARTICLE 2 - OFFRE DE PRIX Offre de prix, réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai Prix des prestations pour un car de 35 à 40 places : Prix Montant HT TVA applicable Montant TTC ½ journée pour une une journée pour une une journée pour des sorties exceptionnelles (+ de 100 km aller retour) Prix au kilomètre supplémentaire pour des distances supérieures à 200 km aller-retour Prix des prestations pour un car de 57 à 59 places :

3 Prix Montant HT TVA applicable Montant TTC ½ journée pour une une journée pour une une journée pour des sorties exceptionnelles (+ de 100 km aller retour) Prix au kilomètre supplémentaire pour des distances supérieures à 200 km aller-retour ARTICLE 3 - PAIEMENTS La personne publique se libèrera des sommes dues au titre du présent marché selon le mode de règlement suivant : Compte ouvert au nom de : (1) bancaire) Sous le numéro (2) (joindre un relevé d identité CODE BANQUE CODE GUICHET N DE COMPTE CLÉ RIB Établissement (libellé en toutes lettres) : Adresse : ARTICLE 4 - AVANCE

4 Je renonce au bénéfice de l'avance Oui Non ARTICLE 5 - VALIDITÉ DE L'OFFRE Le présent engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre m'est notifiée dans un délai de cent vingt jours (120) à compter de la date de remise des offres soit au plus tard le 17 mai Fait à, le En un seul original, Le titulaire,

5 A C C E P T A T I O N D E L O F F R E est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour des prestations de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la commune, pour les montants détaillés à l article 2 du présent acte d engagement : Le représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire A Saint-Laurent-Nouan, le Reçu notification du marché le : Signature : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché le : (date de réception de l'avis).

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