Travaux internationaux et grandes lignes du dispositif français

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Travaux internationaux et grandes lignes du dispositif français"

Transcription

1 Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance Travaux internationaux et grandes lignes du dispositif français Paris, 24 novembre 2009 Dominique Laboureix, Directeur de la Surveillance

2 Sommaire 1. Remarques préliminaires sur le risque de liquidité 2. Les travaux internationaux sur la liquidité 3. La réforme en cours du dispositif français 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif français: méthodes standard et avancée 2

3 1. Remarques préliminaires sur le risque de liquidité Origine du risque de liquidité: Le risque de liquidité est inhérent à l activité bancaire et à la transformation Dans les systèmes classiques d intermédiation bancaire, la crise de liquiditétype est exclusivement liée au retrait massif et brutal des dépôts par la clientèle non financière à la suite d une perte de confiance. Mais la sophistication des activités bancaires a entraîné une diversification des origines du risque de liquidité: - croissance des instruments financiers de titrisation structurés de façon complexe - dépendance accrue des banques envers les financements de marché - usage croissant du collatéral dans des contextes autres que celui du refinancement sécurisé. La sensibilité au risque de liquidité s est accrue. 3

4 1. Remarques préliminaires sur le risque de liquidité Origine du risque de liquidité: Ce risque est lié à l écoulement de tous les postes de bilan et de horsbilan, donc: - à des facteurs externes(évolution des conditions de marché.) - à des facteurs propres à l établissement (écoulement contractuel des produits échéancés, conventions d écoulement de ceux non échéancés ) Passifs Actifs Eléments hors-bilan - Retrait de dépôts de la clientèle - Rachats anticipés de medium term notes avec options de rachat anticipé - Perte de liquidité des actifs utilisés en repo pour le financement de court terme - Tirages de lignes de liquidité Le risque de liquidité est une notion simple à appréhender de façon globale mais difficile à quantifier de façon précise et stable. 4

5 1. Remarques préliminaires sur le risque de liquidité Le risque de liquidité est lié à d autres risques bancaires, comme par exemple Le risque de crédit (le défaut de paiement réduit et retarde les entrées de fonds attendues); Le risque de crédit propre (la dégradation réduit le financement possible et/ou le renchérit ); Le risque de réputation (les rumeurs peuvent entraîner un retrait des fonds); Le risque de marché (volatilité des positions de marché) mais il nécessite une gestion de risque et une supervision dédiées Notamment car les autres risques sont gérés en considérant les pertes alors que le risque de liquidité nécessite une concentration sur les cash flows. Les banques peuvent souffrir d une crise de liquidité pure (cf Northern Rock) 5

6 Sommaire 1. Remarques préliminaires sur le risque de liquidité 2. Les travaux internationaux sur la liquidité 3. La réforme en cours du dispositif français 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif français: méthodes standard et avancée 6

7 2. Les travaux internationaux sur la liquidité A. Les principaux constats internationaux: Selon les pays, les régimes reposent sur un ratio «quantitatif» et / ou le respect de critères «qualitatifs» (les deux en France). Les réformes récentes vont dans le sens d une reconnaissance plus large des méthodologies internes ou d une combinaison entre ratios quantitatifs et utilisation de méthodologies internes (ex : Allemagne) mais aucun véritable «modèle» de gestion du risque de liquidité dans sa globalité ne se dégage: - les systèmes de garantie des dépôts, le droit des sociétés et de la faillite restent nationaux - la liquidité ne fait pas l objet d une directive harmonisée au niveau européen (contrairement à la solvabilité) Un consensus international s est dégagé sur l importance de bien prendre en compte les développements sur les marchés financiers et de tirer les enseignements de la crise financière. 7

8 2. Les travaux internationaux sur la liquidité B. Les travaux du Comité de Bâle au niveau international: Février 2008: rapport sur les défis posés en matière de gestion du risque de liquidité «Liquidity Risk Management and Supervisory Challenges» qui souligne certaines difficultés: - défaillance de nombreuses banques à prendre en compte certains principes de base de la gestion du risque de liquidité - incitations non alignées sur la tolérance au risque des banques (manque fréquent d un cadre adéquat pour mesurer le risque de liquidité) - mauvaises estimations des besoins de liquidité en cas de crise - non conduite de stress-tests, ou stress tests insuffisants - plans de contingence pas toujours liés aux résultats des stress-tests et quelquefois inaptes à prendre en compte la possible fermeture de certaines sources de financement 8

9 2. Les travaux internationaux sur la liquidité B. Les travaux du Comité de Bâle au niveau international: Octobre 2008: publication des principes révisés(datant de 2000) détaillant les lignes directrices dans certains domaines, «Principles for Sound Liquidity Risk Management and Supervision»: Recommandations pour les banques: - Définition d un niveau de tolérance au risque de liquidité; - Maintien d un niveau de liquidité adéquat (coussin d actifs liquides); - Allocation des coûts, des bénéfices et des risques de liquidité à toutes les activités significatives; - Identification et mesure de l ensemble des risques de liquidité; - Elaboration et utilisation de scenarii de stress-tests extrêmes; - Définition d un plan de contingence robuste et opérationnel; - Gestion du risque de liquidité intra-journalier et du collatéral; - Transparence pour promouvoir la discipline de marché. 9

10 2. Les travaux internationaux sur la liquidité B. Les travaux du Comité de Bâle au niveau international: Recommandations pour les superviseurs: - Evaluation de l adéquation du cadre de gestion du risque de liquidité d un établissement et de son niveau de liquidité. Propositions d actions du superviseur en cas d inadéquation; - Coopération efficace entre les superviseurs et d autres acteurs-clé (comme les banques centrales), surtout en période de crise; - Nécessaire prise en compte de la taille de l établissement, de la nature de ses activités, de son importance systémique et de son rôle dans le secteur financier. Le Comité de Bâle attend des établissements et des superviseurs qu ils appliquent ces principes au plus vite et évaluera les avancées dans leur mise en œuvre. Le Comité de Bâle travaille actuellement à l élaboration de standards internationaux quantitatifs. 10

11 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: La Liquidity Task Force sur la liquidité a été créée au sein du Comité Européen des Contrôleurs Bancaires en mars 2007: Mandat original double: - poursuivre la décision du CEBS de décembre 2006 de travailler sur une approche européenne de supervision de la liquidité - répondre au 8 ème call for advice de la Commission européenne de mars 2007 (analyse des réglementations nationales et des problèmes liés à la liquidité). Au-delà, a été amené à fournir des analyses de la crise Composée de 20 experts (d autorités de supervision et banques centrales). Bénéficie de l expertise de l Industry Expert Group on Liquidity (IEGL) Procédure habituelle: construit sa propre approche à partir du travail effectué dans d autres enceintes (BCBS, Joint Forum, BSC) en prenant en compte les spécificités des marchés européens (questionnaires pays membres et profession) Rapporte au Groupe de contact puis au CEBS où 30 pays sont représentés (27 de l Union européenne et 3 de l EEE) 11

12 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: Le risque de liquidité est l un des risques du pilier 2 (cf annexe V CRD) mais ne fait pas l objet d une directive harmonisée. Il constitue une exception au cadre de coopération home-host puisque les pays d accueil «host» restent responsables de la supervision de la liquidité des succursales. Analyse des réglementations nationales: Objectifs communs : - au niveau micro, s assurer de la bonne gestion du risque de liquidité; - au niveau macro, s assurer que la stabilité financière n est pas remise en cause par une mauvaise gestion du risque de liquidité des établissements. En /3 des pays n avaient qu un régime qualitatif tandis que 2/3 avaient des standards quantitatifs. Mais cette dichotomie est à nuancer car les régimes qualitatif et quantitatif sont souvent mêlés (les régimes qualitatifs peuvent s accompagner de la transmission de données, les ratios quantitatifs peuvent être complétés par des données qualitatives, les pays ayant un régime quantitatif acceptent quelquefois des ajustements à partir des propres hypothèses des établissements ) 12

13 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: Analyse de la gestion du risque de liquidité pendant la crise : - Sous-évaluation du risque sur les marchés financiers avant la crise; - Expériences différentes des pays européens liées aux différences des systèmes bancaires locaux et des structures de gestion des établissements; - Gestion du risque de liquidité dans les établissements: priorité à l accroissement des coussins de liquidité, meilleure surveillance des tendances de marché, évaluation approfondie de certains risques de liquidité; - Réexamen des stress-tests dont l utilité dépend de la qualité des scenarii. Leçons tirées de la crise : - Le risque de financement peut subsister après transfert du risque de crédit; - Approche groupe nécessaire; - Stress-tests pour prévenir les crises de liquidité avec des scenarii plus élaborés et prise en compte d hypothèses extrêmes; - Importance des stocks d actifs liquides. 13

14 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: Rapport principal publié le 18 septembre 2008 qui contient 30 recommandations : 18 recommandations pour les EC et les EI établis dans l UE: - Gestion du risque de liquidité en continuité d activité et en cas de crise; - Implication des organes dirigeants notamment pour la définition d une stratégie de risque et d un niveau de tolérance au risque; - Diversification des sources de financements, constitution de coussins d actifs liquides et profil de financement de l institution approprié; - Stress tests robustes (idiosyncrasique, de marché et combinant les deux) et plans d urgence (CFP) régulièrement testés; - Exhaustivité des composantes de la liquidité. 12 recommandations pour les superviseurs bancaires : - Principe de proportionnalité: régime de supervision adapté au profil de risque des établissements. Possibilité de tenir compte des méthodologies internes développées par les établissements sous certaines conditions. - Coopération accrue entre superviseurs, notamment dans le cadre des collèges mis en place pour les groupes transfrontières. 14

15 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: Liquidity Identity Card : structuration des informations échangées entre superviseurs d un groupe transfrontalier: - Objectif : définition des informations relatives à la liquidité que les superviseurs devraient s échanger dans le cadre des collèges pour faciliter la compréhension réciproque des spécificités nationales - Définition d informations qualitatives et d indicateurs quantitatifs à fournir par les superviseurs home et par les superviseurs host pour construire la vue d ensemble du groupe. 15

16 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: Les travaux en cours: Le stock d actifs liquides et la période de survie: - La recommandation n 16 du CEBS de septembre 2008: «Liquidity buffers are of utmost importance in times of stress, when an institution has an urgent need to raise liquidity within a short timeframe and normal funding sources are non longer available or do not provide enough liquidity. These buffers, composed of cash and other highly liquid unencumbered assets, should be sufficient to enable an institution to weather liquidity stress during its defined survival period without requiring adjustments to its business model» - Publication de guidelines, issues de la consultation ouverte jusqu au 31 octobre, d ici fin décembre 2009 (après adoption par la session plénière du CEBS) pour définir la taille et la composition du stock d actifs liquides ainsi que la période de survie. Vise surtout la gestion des banques mais aussi utile aux superviseurs; - Définition du stock d actifs liquides selon trois dimensions: (i) la sévérité et les caractéristiques des scenarii de stress (ii) l horizon défini comme la période de survie et (iii) les caractéristiques des actifs 16

17 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: Le stock d actifs liquides et la période de survie (suite): - Constitution d un noyau d actifs éligibles à la Banque Centrale et très liquides sur les marchés privés pour faire face aux crises de liquidité sévères de court terme; - Pour les crises plus longues mais moins sévères (au moins un mois), les établissements doivent avoir une gamme plus large d actifs générateurs de liquidité en cas de crise pendant la période spécifiée (fonction de la banque); - Définition par les établissements de critères permettant de distinguer les actifs plus susceptibles de rester liquides en cas de crise, d établir des distinctions par devises et de refléter les spécificités de chaque entité quand nécessaire (surtout pour les expositions intra-groupes); - Éviter la concentration (par émetteur, par maturité, par devise ); - Bien localiser les actifs liquides au sein du groupe pour minimiser les obstacles à leur utilisation; - Pas de définition des paramètres des stress tests pour éviter des problèmes systémiques liés à l utilisation simultanée des actifs liquides; - Élaboration par les établissements de plans d action au cas où le coussin tomberait en-dessous du montant minimum exigé par le scenario. 17

18 2. Les travaux internationaux sur la liquidité C. Les travaux du CEBS au niveau européen: Les travaux en cours: Les mécanismes d allocation des coûts de liquidité: - Recommandation n 2: «Institutions should have in place an adequate internal mechanism - which provides appropriate incentives regarding the contribution to liquidity risk of the different business activities. This mechanism should incorporate all costs of liquidity (from short to long-term, including contingent risk)» - Sur demande du CEBS, la task force sur la liquidité travaille sur ces guidelines car la mauvaise perception du coût de la liquidité (sur les marchés et en interne) est considérée comme un des facteurs explicatifs de la crise. Les travaux à venir: - La task force pourrait être impliquée dans la réflexion sur la mise en œuvre des standards internationaux au niveau européen. 18

19 Sommaire 1. Remarques préliminaires sur le risque de liquidité 2. Les travaux internationaux sur la liquidité 3. La réforme en cours du dispositif français 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif français: méthodes standard et avancée 19

20 3. La réforme en cours du dispositif français Les objectifs de la réforme du dispositif: Adapter notre réglementation nationale aux nouveaux standards internationaux publiés par le Comité de Bâle et par le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires en septembre 2008, tout en sachant que la liquidité ne fait pas l objet d une directive harmonisée. Mettre à jour une réglementation française datant de 1988 et devenue obsolète à certains égards (surveillance sur base sociale essentiellement; prise en compte des opérations de politique monétaire; hypothèses d écoulement des dépôts; prise en compte du hors-bilan). Répondre aux insuffisances de gestion du risque de liquidité révélées par la crise. 20

21 3. La réforme en cours du dispositif français Les trois principes sous-tendant la réforme: Mise en place par les banques de systèmes de mesure et de gestion du risque de liquidité renforcés; Ces systèmes doivent respecter les principes internationaux et européens et tirer les leçons de la crise; La supervision doit être adaptée à la diversité des profils de risque des établissements par l adoption d approches différenciées. L ensemble a été élaboré en concertation avec la profession (groupe de travail SGCB, FBF et ASF). 21

22 3. La réforme en cours du dispositif français Le calendrier: L arrêté du 5 mai 2009«relatif à l identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité» abroge le règlement précédent (n 88-01) et couvre deux méthodes. Il nécessite des textes d application: - Pour l approche standard: instruction n «relative à l approche standard du risque de liquidité» - Pour l approche avancée: consultation sur les projets d instruction et de guide méthodologique terminée le 16 novembre pour une adoption définitive des textes en décembre La date d application a été fixée au 30 juin 2010 sans période transitoire - Etablissements en approche standard: préparation à la migration pour être en mesure de remettre les états à partir de la date d arrêté du 30 juin (1 ère remise le 26 juillet 2010 ) - Etablissements candidats à l approche avancée : conduite des inspections internes et sur place de la Commission bancaire avant toute autorisation. 22

23 Sommaire 1. Remarques préliminaires sur le risque de liquidité 2. Les travaux internationaux sur la liquidité 3. La réforme en cours du dispositif français 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif français: méthodes standard et avancée 23

24 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif A. Principaux traits du nouveau dispositif: Une règle de gestion unique (disposer à tout moment de liquidités suffisantes pour honorer les engagements à mesure de leur exigibilité) dont la surveillance peut s exercer selon deux modalités : une approche standard et une approche avancée (application du principe de proportionnalité). Une méthode standard pour les établissements au profil de risque plus simple: principalement fondée sur un coefficient réglementaire à un mois sous hypothèse de stress. Une méthode avancée qui s appuiera sur les méthodologies internes développées par les établissements ayant un profil de risque spécialisé ou complexe. Cela s inscrira au plus près des méthodes de gestion du risque de liquidité employées par les établissements qui devront mettre en place des systèmes de mesure et de gestion du risque renforcés. 24

25 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif Méthode standard Méthode avancée 1. Méthode Ratio sous hypothèses de stress à un mois liquidités (flux et actifs liquides) >= 1 exigibilités Utilisation des indicateurs et limites internes à l établissement, qui doivent répondre aux exigences fixées par le régulateur 2. Champ d application Tous les établissements soumis à la méthode standard sur base sociale Périmètre de gestion ad hoc défini par l établissement, sous réserve de l autorisation du superviseur 3. Reporting Tableaux standardisés (remise trimestrielle) Reporting ad hoc 4.Scenarii de stress sousjacents Combinaison d hypothèses de stress de marché et idiosyncrasiques Trois scénarii de stress au minimum : idiosyncrasique, de marché, combinaison des deux 25

26 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif B. La nouvelle approche standard: Les principales modifications apportées à l approche standard (reprennent la logique du règlement n en tirant les leçons de la crise): Pas de double comptage des fonds propres (ne génèrent pas de flux à un mois) Meilleure prise en compte des engagements de hors-bilan: - caution à 2.5% - engagements de financements envers les particuliers à 3% - lignes ouvertes pour les entreprises à 15% et pour les entités ad hoc à 30% Hypothèses de fuite des dépôts adaptées aux observations de la crise - dépôts à vue: 10% - dépôts à terme: 30% si particuliers / 50% si entreprises Les composantes: - coefficient de liquidité réglementaire à un mois - tableau des flux de trésorerie pour calculer une impasse de liquidité à 7 jours - recensement des sources de liquidité immédiatement disponibles - informations sur le coût des financements obtenus - maintien des exigences qualitatives via le contrôle interne - maintien du reporting des éléments du bilan échéancés. 26

27 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif B. La nouvelle approche standard Avantages: - Reportings standardisés - Simplicité avec un niveau de détails limité - Objectivité et comparabilité Inconvénients: - Base sociale (pas de vision au niveau du groupe) - Pas de distinction par devises - Pas d hypothèses spécifiques à l établissement => Une solution pragmatique pour les petits établissements mais ne permet pas de capturer la complexité du risque pris par les institutions plus grandes et complexes. 27

28 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif C. La nouvelle approche avancée: Le dispositif doit permettre à l établissement d avoir suffisamment de liquidités en continuité d activité et en situation de crise. Outils et méthodologies (hypothèses, indicateurs, limites) propres à chaque établissement permettant de mesurer et contrôler les flux entrants et sortants qui résultent de l ensemble des éléments d actif, de passif et de hors-bilan (stocks d actifs liquides, diversification des sources de financement, impasses de liquidité). Renforcement des stress tests. Des scénarii de crise (idiosyncrasique, de marché et combinaison des deux) sont menés pour vérifier que l exposition de l établissement reste compatible avec le niveau de tolérance au risque défini. Les résultats sont utilisés pour la gestion opérationnelle du risque de liquidité. Définition de plans de contingence formalisés (stratégie générale; procédures à suivre et personnes responsables identifiées; solutions alternatives d accès à la liquidité et gestion de l information du public). 28

29 4. Les grandes lignes du nouveau dispositif C. La nouvelle approche avancée: Constitution d un stock d actifs liquides. Implication des organes dirigeants (définition du périmètre de gestion, du niveau de tolérance au risque, de la politique de gestion de la liquidité ainsi que des outils et procédures utilisés) Définition du périmètre de gestion, formé de l ensemble des lignes d activités et des entités juridiques pour lesquelles l établissement demande l autorisation d utiliser ses méthodes internes. Il doit justifier les différences avec le périmètre de consolidation comptable. Pour assurer un suivi global, l établissement intègre dans ses méthodologies internes les besoins de liquidité d entités exclues du périmètre de gestion. Les éventuelles barrières aux transferts de fonds doivent être prises en compte. 29

30 Conclusion La crise financière a enrichi les réflexions autour de la gestion du risque de liquidité. L émergence d un consensus sur la nécessité de tirer les leçons de la crise a été à l origine de nouveaux travaux au sein du Comité de Bâle au niveau international et du Comité européen des superviseurs bancaires au niveau européen. L importante réforme engagée en France va lui permettre de se conformer aux nouvelles exigences ainsi définies au niveau international et d être mieux en phase avec les récents développements des marchés financiers. Les questions de l aboutissement de ce processus dans les différents pays européens et d une éventuelle harmonisation dans ce domaine restent ouvertes. 30

31 Merci pour votre attention. Avez-vous des questions? 31

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ COMMENT AMELIORER LA LIQUIDITE DE VOS ACTIFS? «Bâle III, dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité» est paru en

Plus en détail

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) 1. Le MSU est l un des piliers de l Union bancaire européenne 2. La mise en œuvre opérationnelle

Plus en détail

Bâle III : les impacts à anticiper

Bâle III : les impacts à anticiper FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011 2 Bâle III Bâle III 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Juin 2015 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter

Plus en détail

Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements

Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la European Institute of Financial Regulation Paris Matinale EIFR du 17 mai 2010 Danièle NOUY Secrétaire Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel

Plus en détail

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs»

Plus en détail

Les défis du reporting macro-prudentiel

Les défis du reporting macro-prudentiel Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance

Plus en détail

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise Conférence PRMIA Revue Fondamentale du Trading Book Quel trading pour les années à venir Paris,

Plus en détail

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale

Plus en détail

Mise en œuvre de l approche avancée de gestion du risque de liquidité

Mise en œuvre de l approche avancée de gestion du risque de liquidité SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA COMMISSION BANCAIRE D. S. G. S. B. SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES Décembre 2009 Mise en œuvre de l approche avancée de gestion du risque de liquidité (arrêté du 5 mai 2009)

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

Le Comité de Bâle vous souhaite une belle et heureuse année 2013 Adoption du ratio de liquidité LCR

Le Comité de Bâle vous souhaite une belle et heureuse année 2013 Adoption du ratio de liquidité LCR David Benamou +33 1 84 16 03 61 david.benamou@axiom-ai.com Philip Hall +33 1 44 69 43 91 p.hall@axiom-ai.com Adrian Paturle +33 1 44 69 43 92 adrian.paturle@axiom-ai.com Le Comité de Bâle vous souhaite

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Textes de référence : article 223-1 du règlement général de l AMF A la suite de la mise à jour depuis 2006 du référentiel

Plus en détail

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe ÉTUDES L externalisation des activités bancaires en France et en Europe Si l externalisation des activités (outsourcing) est un phénomène courant au sein des entreprises non financières en Europe, comme

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité Septembre 2008 Pour obtenir des exemplaires des publications, se faire inscrire sur la liste

Plus en détail

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Solvabilité 2, une réforme en 3 piliers Les objectifs : Définir un cadre harmonisé imposant

Plus en détail

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises

Plus en détail

SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF

SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF ASFFOR le 13 février 2014 1 Introduction L arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement a donné à l

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme Octobre 2014 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l

Plus en détail

Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en oeuvre du pilier 2

Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en oeuvre du pilier 2 Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en oeuvre du pilier 2 PIERRE-YVES THORAVAL Secrétariat général de la Commission bancaire Amorcées à la fi n des années quatre-vingt-dix sous l égide du Comité de

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014 Comment s adapter aux modèles standards : de la recherche aux nouvelles offres de services et de produits Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Plus en détail

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX?

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? Par Céline Bauné, Consultante Depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre 28, les acteurs financiers font de plus en plus appel au collatéral : d une part, ses utilisations

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Dominik Smoniewski Jean-Baptiste Parmentier Sommaire 1. Les principes généraux du Pilier

Plus en détail

ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES

ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES Circulaire CSSF 12/552 21 février 2013 Introduction (1) Développements récents au niveau international Problèmes de gouvernance interne

Plus en détail

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI? COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de

Plus en détail

La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret

La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret 1 Contenu 1. Gouvernance de la gestion de risques dans le Groupe AXA 2. AXA Canada - Structure organisationnelle de la gestion de risques

Plus en détail

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures

Plus en détail

Capital Requirement Regulation

Capital Requirement Regulation Capital Requirement Regulation Sommaire du règlement UE n 575/2013 Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et entreprises d investissement La directive CRD IV et le règlement

Plus en détail

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation Danièle NOUY, Secrétaire général de l Autorité de contrôle prudentiel

Plus en détail

Supervision sur base consolidée

Supervision sur base consolidée SEMINAIRE ANNUEL REGIONAL Supervision et restructuration bancaires Supervision sur base consolidée Abidjan 13 au 17 janvier 2014 Bruno FLANCHEC Conseiller résident en supervision et restructuration bancaires

Plus en détail

Colloque Groupama AM CEPII. La Zone EURO: Où en est-elle? Où va-t-elle?

Colloque Groupama AM CEPII. La Zone EURO: Où en est-elle? Où va-t-elle? Colloque Groupama AM CEPII La Zone EURO: Où en est-elle? Où va-t-elle? Table ronde 1 : la stabilité et l unité du système financier européen vont- elles être rétablies? Patrick Goux et Christophe h Morel

Plus en détail

CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009. IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE

CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009. IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009 IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE SOMMAIRE 1- Préambule /Contexte 2- Macro analyse d impact sur l épargne 3- Transition vers

Plus en détail

Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire

Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire Frédéric Leplat Les recommandations du Comité de Bâle II ont été reprises par deux directives communautaires

Plus en détail

Table des matières. Remerciements 15

Table des matières. Remerciements 15 Pratiques et techniques bancaires 5 Table des matières Remerciements 15 1 Introduction 16 11 À l origine du métier de banquier 17 12 Intermédiation financière 18 121 Ménages 19 122 Entreprises 19 123 États

Plus en détail

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table

Plus en détail

L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise?

L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise? Conseil en Organisation et Management secteur assurance L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise? 24 novembre 2010 Sommaire Ce qui se dit sur l ORSA L ORSA et le modèle

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines Mme Hiba ZAHOUI, Directeur Adjoint de la Supervision Bancaire Conférence Banque de France FERDI : Réussir l intégration financière en Afrique - 27 Mai 2014

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Présentation dans le cadre de l événement «Journée carrière PRMIA» 17 mars 2015 Mathieu Derome, M.Sc. Directeur Principal

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive

Plus en détail

L assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010

L assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010 L assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010 L impact de la crise financière récente sur le secteur financier et les économies a été extrêmement

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 Avertissement Ce document est destiné exclusivement aux investisseurs qualifiés au sens des articles L. 411-2

Plus en détail

Une Stratégie d Asset Manager pour l Allocation Globale d Actifs Institut de l Epargne Immobilière & Financière 13 Avril 2010

Une Stratégie d Asset Manager pour l Allocation Globale d Actifs Institut de l Epargne Immobilière & Financière 13 Avril 2010 Une Stratégie d Asset Manager pour l Allocation Globale d Actifs Institut de l Epargne Immobilière & Financière 13 Avril 2010 Sommaire Le sens de l Histoire Le Groupe UFG-LFP La déclinaison de la stratégie

Plus en détail

L influence possible de Bâle III sur les relations entreprises - banques : financements, placements, flux, instruments de couverture

L influence possible de Bâle III sur les relations entreprises - banques : financements, placements, flux, instruments de couverture Université d Orléans Laboratoire d Économie d Orléans Master 2 Finances L influence possible de Bâle III sur les relations entreprises - banques : financements, placements, flux, instruments de couverture

Plus en détail

GUIDE RELATIF À LA SURVEILLANCE BANCAIRE

GUIDE RELATIF À LA SURVEILLANCE BANCAIRE GUIDE RELATIF À LA SURVEILLANCE BANCAIRE. Septembre 2014 Banque centrale européenne, 2014 Adresse Kaiserstrasse 29, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne Adresse postale Postfach 16 03 19, 60066 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II 25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie de la Société Générale.

Plus en détail

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014.

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014. Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives 2014 Contexte du BCBS 239 2 Une nouvelle exigence Les Principes aux fins de l agrégation des données sur les et de la notification des

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT Avril 2009 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1. Risque

Plus en détail

SESSION 2013 UE2 FINANCE

SESSION 2013 UE2 FINANCE DSCG SESSION 2013 UE2 FINANCE Éléments indicatifs de corrigé Réseau CRCF - Ministère de l'éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/6 1 DOSSIER 1 : ÉTUDE DE CAS LE CAS PRIC Sous-dossier 1 1. Après

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

Novembre 2012 Assurance et Réassurance du Crédit Inter-Entreprises

Novembre 2012 Assurance et Réassurance du Crédit Inter-Entreprises Novembre 2012 Assurance et Réassurance du Crédit Inter-Entreprises 1 Sommaire : Situation Assurance et Réassurance Crédit Evolution de l Assurance Crédit Evolution de la Réassurance Crédit Evolution des

Plus en détail

Guide relatif à la surveillance bancaire

Guide relatif à la surveillance bancaire Guide relatif à la surveillance bancaire Novembre 2014 Banque centrale européenne, 2014 Adresse postale 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet http://www.ecb.europa.eu

Plus en détail

Règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques

Règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques Règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques modifié par les règlements n o 94-03 du 8 décembre 1994, n o 96-06 du 24 mai 1996, n o 97-04 du 21 février 1997, n o 98-03

Plus en détail

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

Institut des Actuaires 23 Juin 2010. 9 ème Congrès Annuel des Actuaires Séance pleinière Denis Kessler, Président Directeur Général, SCOR SE

Institut des Actuaires 23 Juin 2010. 9 ème Congrès Annuel des Actuaires Séance pleinière Denis Kessler, Président Directeur Général, SCOR SE Institut des Actuaires 23 Juin 2010 9 ème Congrès Annuel des Actuaires Séance pleinière Denis Kessler, Président Directeur Général, SCOR SE 1. Un univers des risques en expansion 2. D un monde plus linéaire

Plus en détail

Solvabilité II : Vers une approche globale et cohérente de la solvabilité

Solvabilité II : Vers une approche globale et cohérente de la solvabilité FINANCIAL SERVICES Solvabilité II : Vers une approche globale et cohérente de la solvabilité Des principes à la mise en oeuvre KPMG AUDIT SOMMAIRE Contexte et enjeux du projet Solvabilité II Les objectifs

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1.

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1. Préparation à Solvabilité II Analyse des réponses au questionnaire sur la préparation des organismes d assurance 18 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Principaux résultats... 3 3 Ce que

Plus en détail

1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT...

1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT... Sommaire 1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION... 3 2. PRIME... 3 3. DATE DE PAIEMENT... 3 4. DATE D INVESTISSEMENT... 3 5. PÉRIODE D INVESTISSEMENT... 3 6. DESCRIPTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE... 3 Date

Plus en détail

Critères de validation des modèles internes en assurance vie :

Critères de validation des modèles internes en assurance vie : Critères de validation des modèles internes en assurance vie : Use tests, intégration des modèles dans les processus de prise de décision et approche ERM Vladislav GRIGOROV, CRO, SwissLife France David

Plus en détail

Assurance. Le contrôle interne. des établissements de crédit et des entreprises d investissement

Assurance. Le contrôle interne. des établissements de crédit et des entreprises d investissement Assurance Le contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement Sommaire Les enjeux du contrôle interne 5 Le rôle prépondérant de la Direction Générale et du Conseil d Administration

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Rapport Pilier III Informations au 31 décembre 2011 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. INTRODUCTION...1 adéquation DES FONDS PROPRES...5 POLITIQUE DE GESTION DES FONDS PROPRES ET DES RISQUES.... 13 RISQUE DE CRÉDIT

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

I N V I T A T I O N Cycle de formation

I N V I T A T I O N Cycle de formation I N V I T A T I O N Cycle de formation Comprendre les conditions de financement des PME post-crise De 8h30 à 14h - CGPME 75 19 rue de l Amiral d Estaing 75116 Paris OBJECTIF DU SEMINAIRE : Les PME sont

Plus en détail

www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013

www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013 www.pwc.lu Bale III et CRD IV - enjeux pour les entreprises et les trésoriers Conférence PME-PMI 10 Juin 2013 Bâle III n est qu une des réglementations à venir Toute une série d autres initiatives font

Plus en détail

Risk Control and Business Innovation How to Build a Sustainable Financial Industry?

Risk Control and Business Innovation How to Build a Sustainable Financial Industry? 1 2 nd nd SINO-FRENCH FINANCIAL FORUM Risk Control and Business Innovation How to Build a Sustainable Financial Industry? «Contrôle des risques et innovation produit : Exemple d organisation d un Asset

Plus en détail

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2008

RÉSULTATS ANNUELS 2008 RÉSULTATS ANNUELS 2008 SOMMAIRE Carte d identité L année 2008 2008 : des résultats en croissance Une situation financière solide Les atouts du groupe face à la crise Perspectives et conclusion 2 CARTE

Plus en détail

Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire

Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire Projet de mise en consultation du 9 septembre 2003 Circ.-CFB 0 / Annexe 1: Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Les sociétés d audit

Plus en détail

Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulation. Plan

Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulation. Plan Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulation Paul Reding Beyrouth, Mai 2013 www.unamur.be Plan Partie I : Les crises bancaires Les crises financières: aperçu

Plus en détail

Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change

Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Les nouveaux enjeux de la gestion du collatéral EUROCLEAR Cyril Louchtchay de Fleurian Head of Collateral Management & Securities

Plus en détail

L UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION

L UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION 1. L UNION BANCAIRE Dans la zone euro, l extension de la crise à certains marchés de dettes souveraines a illustré qu une union monétaire réclame, outre une coordination renforcée des politiques budgétaires

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 275 28 décembre 2012. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 275 28 décembre 2012. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4317 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 275 28 décembre 2012 S o m m a i r e Loi du 21 décembre 2012 portant

Plus en détail

BANQUE DEGROOF SA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

BANQUE DEGROOF SA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION BANQUE DEGROOF SA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 1 1. INTRODUCTION Le présent document constitue la politique générale de rémunération de Banque Degroof SA (la Politique de Rémunération). 1.1 Champ d application

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI Textes de référence : articles 313-18 à 313-22 du règlement général de l AMF

Plus en détail

GESTION SOUS MANDAT NOS SOLUTIONS DE GESTION EN FONDS D INVESTISSEMENT

GESTION SOUS MANDAT NOS SOLUTIONS DE GESTION EN FONDS D INVESTISSEMENT GESTION SOUS MANDAT NOS SOLUTIONS DE GESTION EN FONDS D INVESTISSEMENT NOS SOLUTIONS DE GESTION EN FONDS D INVESTISSEMENT La Banque de Luxembourg met à votre service son expertise en matière de gestion

Plus en détail

Les évolutions de la régulation et de la supervision bancaires. Rappel historique et problématiques post crise

Les évolutions de la régulation et de la supervision bancaires. Rappel historique et problématiques post crise Les évolutions de la régulation et de la supervision bancaires Rappel historique et problématiques post crise 1/ Rappel historique a) Étape 1 Régulation issue du Comité de Bâle Bâle 1 «ratio Cooke» 1988-8%

Plus en détail

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10)

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) Le document ICH Q10 sur le

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Partie 3 : Deuxième pilier Processus de surveillance prudentielle

Partie 3 : Deuxième pilier Processus de surveillance prudentielle Partie 3 : Deuxième pilier Processus de surveillance prudentielle 719. Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion

Plus en détail

Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II

Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II FIXAGE Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II Deauville - 21 septembre 2012 Emmanuel TASSIN FIXAGE 11, avenue Myron Herrick - 75008 Paris - France Téléphone : 33 (1) 53 83 83 93 - Télécopie : 33

Plus en détail

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires 1 er a v r i l 2 0 1 1 Dan Chelly Directeur Métier "Risk management, Audit et Contrôle interne" SOMMAIRE Partie 1 Définition des risques

Plus en détail

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013 Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS Novembre 2009 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1. Gestion saine

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

Les fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité

Les fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité Les fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité Conférence IMA 28 mars 2013 Emmanuelle Levard-Guilbault Sommaire Définitions et catégories d avantages du personnel Régimes à prestations définies : détermination

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER SA GESTION DE DEVISES?

COMMENT OPTIMISER SA GESTION DE DEVISES? Dossier spécial Après une reprise observée en 2012 et 2013 (de l ordre de 2 et 2,5 %), l Organisation Mondiale du Commerce prévoit une croissance du commerce international de l ordre de 4 à 4,5 % en 2014.

Plus en détail

Le risque de taux d intérêt dans le système bancaire français

Le risque de taux d intérêt dans le système bancaire français Le risque de taux d intérêt dans le système bancaire français JEAN-LUC QUÉMARD VALÉRIE GOLITIN Secrétariat général de la Commission bancaire Secrétariat général de la Commission bancaire Service des Affaires

Plus en détail

SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS

SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS Pilier 1 (hors aspects purement quantitatifs) (44) Comme les bénéfices attendus inclus dans les primes futures de contrats d assurance et de réassurance non-vie

Plus en détail

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT 1. Le but premier de Golf Canada en ce qui concerne son portefeuille de placement (le «Portefeuille») est d aider Golf Canada à atteindre ses objectifs tels qu énoncés

Plus en détail

Asset Quality Review

Asset Quality Review Asset Quality Review Eclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières En quelques mots... 3 Contexte : une confiance sur la santé des bilans des banques européennes fragile... 3 Objectifs et Enjeux...

Plus en détail

C n 8/G/2010 Rabat, le 31 décembre 2010

C n 8/G/2010 Rabat, le 31 décembre 2010 C n 8/G/2010 Rabat, le 31 décembre 2010 Circulaire relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements

Plus en détail