Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie

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1 Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie Le point de vue du particulier L assurance vie est bien connue pour sa capacité de procurer des liquidités qui permettent de remplir les obligations financières consécutives au décès. Elle est moins bien connue comme étant un instrument financier versatile que l on peut aussi utiliser pour se bâtir un patrimoine, préserver ses avoirs et augmenter les valeurs successorales destinées à ses héritiers. Moyennant une planification rigoureuse, un contrat d assurance vie exonéré et une stratégie visant à maximiser la capitalisation avec report d impôt dans le contrat peuvent également procurer des avantages fiscaux substantiels. À la Financière Manuvie, cette stratégie est appelée «concept Bon patrimonial». Les éléments protection et épargne de l assurance vie De par sa nature, l assurance vie fournit une protection en cas de décès. C est un moyen économique de prévoir le versement, au décès de l assuré, d une somme forfaitaire libre d impôt qui permettra de payer ses dettes ou de compenser pour la perte financière résultant de son décès. L élément protection est généralement le motif principal de la souscription d une assurance vie. En général, le montant de la prime à payer pour l élément protection d un contrat d assurance vie est fixé en tenant compte des prévisions de l assureur en ce qui concerne les taux de mortalité, les gains sur les placements, les déchéances et résiliations de contrat, les frais d administration et les marges bénéficiaires. Toutefois, l assurance vie peut aussi servir d instrument d épargne fiscalement efficace. Les instruments d épargne traditionnels sont soumis à l impôt en vertu des règles qui régissent le revenu annuel couru, le revenu reçu sous forme de dividendes ou les gains en capital réalisés à la disposition d un bien en immobilisation. L impôt réduit le rendement des placements et, en fin de compte, les sommes reçues au décès par les héritiers. Par ailleurs, le titulaire d un contrat d assurance vie exonéré peut déposer dans celui-ci des fonds excédant le montant nécessaire pour couvrir les primes. Ces fonds excédentaires peuvent fructifier dans le contrat avec report d impôt et servir à provisionner les coûts futurs du contrat, à souscrire un supplément de couverture ou à constituer des valeurs de rachat qui pourront être retirées du vivant de l assuré ou versées à titre de capital-décès. Bref, une assurance vie peut comporter uniquement une protection pure ou, à la fois, une composante protection et une composante épargne ou valeur de rachat. 1

2 Le concept Bon patrimonial consiste à comparer la valeur successorale nette d un contrat d assurance vie à celle d un autre placement, en supposant le même montant de provisionnement. À noter que la composante placement à l abri de l impôt ne devrait pas être l unique motif de la souscription d un contrat d assurance vie. Le besoin d une protection pure et les coûts y afférents devraient être pris en compte dans la comparaison d un contrat d assurance vie à un produit de placement imposable. Par rapport aux produits de placement imposables, un contrat d assurance vie exonéré constitue un outil efficace pour la constitution et la transmission d un patrimoine. La combinaison des éléments protection et placement de l assurance vie peut produire des valeurs successorales plus élevées. Considérations d ordre fiscal Traitement du revenu accumulé Presque tous les contrats d assurance vie individuelle établis au Canada sont admissibles à titre de «contrats exonérés» en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (la «Loi»). Le revenu que génère le placement du fonds accumulé détenu au profit du titulaire d un contrat exonéré n est pas assujetti à l imposition du revenu couru, une fois entre les mains du titulaire. Cette possibilité de reporter l impôt est attrayante pour les particuliers qui ont atteint leur plafond de cotisation aux régimes ayant un statut fiscal privilégié (REER, RPA, CELI, etc.). La réception du capital-décès d un contrat exonéré n est pas considérée comme une disposition d un intérêt dans le contrat et, par conséquent, le capital-décès n entre pas dans le revenu imposable du bénéficiaire. Le revenu de placement accumulé dans un contrat exonéré n est pas assujetti à l imposition du revenu couru, et il n est pas imposé lorsqu il est versé au bénéficiaire comme faisant partie du capital-décès prévu par le contrat. Disposition du contrat En général, lorsqu un titulaire dispose (ou est réputé disposer) d un intérêt dans un contrat d assurance vie, l excédent du produit de la disposition sur le coût de base rajusté (CBR) du contrat est imposé comme un revenu ordinaire pour le titulaire. À cette fin, par disposition, on entend généralement la vente ou un autre transfert de l intérêt à un tiers, le rachat du contrat, un retrait effectué sur le contrat ou une avance sur contrat consentie par l assureur. Lorsqu un contrat cesse d être exonéré, le titulaire est réputé avoir disposé de son intérêt pour un montant correspondant au fonds accumulé à ce moment-là. (Ce cas est extrêmement rare, car la plupart des contrats d assurance stipulent que l assureur veillera à ce que le contrat demeure exonéré.) Si un retrait partiel est effectué sur le contrat, le titulaire est réputé avoir disposé d une partie de son intérêt dans le contrat. Pour établir le gain résultant d une disposition partielle, on calcule généralement le CBR de l intérêt partiel comme étant une fraction du CBR total. Cette fraction est égale au montant retiré, divisé par le fonds total accumulé en relation avec l intérêt total, le tout calculé immédiatement avant le retrait. D autre part, une avance sur contrat n entre dans le revenu du titulaire que dans la mesure où le montant de l avance excède le CBR total de l intérêt du titulaire dans le contrat. En général, le CBR d un intérêt que possède le titulaire dans un contrat exonéré correspond à l ensemble des primes payées antérieurement, diminuées d une partie du coût net de l assurance pure, telle que prescrite par le Règlement (le «coût de mortalité»), engagée au titre de l intérêt du titulaire dans le contrat. Le CBR est destiné à déterminer, à des fins fiscales, le coût de l intérêt du titulaire dans le fonds accumulé. En conséquence, si les primes ont effectivement servi à couvrir le coût de l assurance pure, elles seront exclues du calcul du CBR. En résumé, lorsqu une somme est prélevée sur un contrat exonéré par suite du rachat du contrat, d un retrait partiel sur le contrat ou d une avance sur contrat, le revenu accumulé dans le contrat jusqu à ce moment-là est imposé comme un revenu ordinaire dès sa réception. De même, lorsqu un titulaire vend un intérêt dans son contrat (ou est réputé en disposer), le montant de tout gain alors réalisé est également imposé comme un revenu ordinaire. Les dispositions sont traitées en détail dans le bulletin Actualité fiscale intitulé «Disposition des contrats d assurance vie». Contrat exonéré Le test d exonération a pour but d établir une norme ou une référence afin de distinguer les contrats conçus principalement pour procurer une protection d assurance de ceux conçus surtout comme instrument d épargne ou de placement et dont la protection d assurance est uniquement accessoire. 2

3 Le statut de contrat exonéré est conféré aux contrats axés sur la protection. Tel qu il est mentionné plus haut, le revenu accumulé dans un contrat exonéré n est pas soumis à l imposition du revenu couru. Le revenu accumulé dans un contrat non exonéré est soumis à l imposition du revenu couru de façon similaire aux intérêts courus sur des titres de créance. Pour effectuer le test visant à déterminer si un contrat est exonéré, on compare le fonds accumulé (élément épargne) du contrat réel, à chaque anniversaire contractuel, avec le fonds accumulé d une «police type aux fins d exonération» réputée avoir été établie à la même date que le contrat réel. Le contrat demeure exonéré pourvu que son fonds accumulé ne dépasse pas le fonds accumulé de la police type aux fins d exonération. Le mécanisme du test d exonération et la croissance maximum permise dans un contrat exonéré sont traités en détail dans le bulletin Actualité fiscale intitulé «Test d exonération». Même si l épargne qui peut être mise à l abri dans un contrat exonéré est limitée, souvent des sommes considérables peuvent être (et sont) accumulées dans ce genre de contrat. Points à considérer lorsqu on compare un contrat d assurance vie avec des produits de placement Taux de rendement interne Lorsqu on compare l assurance vie à un autre placement, il est utile de considérer le taux de rendement interne (TRI) du contrat à celui de l autre placement. Il s agit du taux de rendement qu auraient dû produire les dépôts au contrat pour procurer le capital-décès forfaitaire (après impôt) prévu par le contrat. Comme l assurance vie prévoit normalement un capital-décès immédiat important, le TRI est normalement très élevé les premières années. Au fil des ans, le capital-décès peut demeurer constant (contrat d assurance temporaire ou à capital assuré uniforme) ou augmenter de pair avec les valeurs de rachat. Dans l un ou l autre des cas, le TRI d un contrat d assurance vie diminue normalement au fil du temps; par exemple, il sera beaucoup plus haut si l assuré meurt à 65 ans que s il meurt à 90 ans. Pour analyser le TRI d un autre placement, on doit prendre en compte le type de placement soumis à l impôt. Si, par exemple, l autre placement est un bien en immobilisation détenu jusqu au décès, plutôt qu un bien faisant l objet de dispositions fréquentes et, par conséquent, soumis à l imposition habituelle des gains, on doit en tenir compte dans le calcul du TRI. Il suffit de n utiliser dans le calcul que des montants après impôt. À noter qu au fur et à mesure que les taux d imposition diminuent, l impôt a de moins en moins d incidence sur le placement imposable. Par conséquent, si les taux d imposition diminuent, la comparaison sera plus désavantageuse à long terme pour le contrat d assurance. Cependant, il ne faut pas oublier que c est la combinaison de la composante protection et de la composante placements à l abri de l impôt qui produit les valeurs successorales; malgré l incidence des taux d imposition, on pourrait assister à une réduction des écarts au lieu d un revirement de situation. Certains épargnants sont étonnés que le TRI de l assurance vie puisse être très concurrentiel par rapport à celui des autres formes de placements. Liquidités On doit considérer le besoin de liquidités lorsqu on compare une assurance vie à un autre placement. Très souvent, le TRI d une assurance vie est très élevé par rapport à celui d un autre placement. L assurance vie est donc très attrayante pour constituer, mettre à l abri de l impôt et, ultérieurement, transférer un patrimoine dont le titulaire ou l assuré n a pas besoin de son vivant. Toutefois, si le titulaire ou l assuré veut toucher de son vivant à une partie de son patrimoine, il doit tenir compte des façons de le faire (retraits, avances sur contrat, emprunts garantis, etc.), et des conséquences fiscales de ces opérations, puis faire une comparaison avec un autre placement. Protection contre les créanciers L un des avantages de l assurance vie est que, sous réserve d une désignation de bénéficiaire appropriée, la valeur de rachat du contrat est généralement protégée contre les créanciers du titulaire du contrat, du vivant de ce dernier. Au décès, le capital-décès est transmis directement au bénéficiaire désigné (en dehors de la succession), ce qui lui permet de se soustraire aux créanciers de la succession et d éviter les frais d homologation et d administration. Ainsi, le capital-décès est habituellement à l abri des créanciers, pourvu qu un bénéficiaire ait été désigné. À l inverse, les 3

4 placements conventionnels détenus personnellement sont normalement pleinement exposés aux réclamations des créanciers personnels. Tarification financière En général, lorsqu ils évaluent une proposition d assurance vie, les tarificateurs ne prennent pas seulement en compte l état de santé de la personne à assurer, mais également sa situation financière. Ils hésitent à accepter une proposition d assurance vie (l élément protection) lorsque la personne à assurer «vaut plus morte que vivante». Pour déterminer la santé financière d une personne, ils examinent sa valeur nette et son revenu. Lorsqu on souscrit une assurance vie pour augmenter les valeurs successorales, le montant de la couverture demandée ne devrait représenter qu une partie de la valeur nette de l intéressé. Souplesse et composition des placements Les produits d assurance vie universelle offrent une vaste gamme d options de placement : comptes à intérêt quotidien, comptes de placement garanti, comptes basés sur le rendement de divers indices ou fonds boursiers ou obligataires (canadiens ou étrangers), et comptes basés sur le rendement de fonds communs déterminés. Les titulaires de contrats peuvent ainsi se bâtir un portefeuille de placements personnalisé, selon leur choix de produits de placement imposables, leurs préférences personnelles et leur degré de tolérance du risque. Ils peuvent rajuster à tout moment la composition de ce portefeuille, généralement sans les frais d opération et l impôt (lequel a pu être reporté sous forme de gains en capital non réalisés) qui en résulteraient dans un contexte d imposition. Dans le cas des produits d assurance vie universelle, il revient au titulaire du contrat de choisir les placements et d en assumer la gestion. Si une personne préfère ne pas prendre cette responsabilité, les produits d assurance vie entière peuvent s avérer une solution de rechange plus appropriée. En effet, dans le cas de ces produits, c est l assureur qui prend les décisions quant aux choix des placements et à la répartition de l actif. Les fonds sous-jacents de tous les contrats d assurance vie entière établis par un assureur sont placés dans un compte géré par les spécialistes en placements de l assureur. En général, les fonds dans le compte de placement d un tel produit contiennent diverses catégories d actifs : obligations et créances de sociétés fermées, créances hypothécaires commerciales et actifs à revenu variable, tels des placements immobiliers, des actions cotées, etd autres formes de placements, tels les placements en titres de sociétés fermées et le financement mezzanine, les placements détenus dans les secteurs de l électricité et de l infrastructure ou des actifs en ressources. Chaque catégorie comporte une gamme bien diversifiée d actifs. Il est important de comprendre que même si la société d assurance prend les décisions concernant les placements dans ce compte de placement diversifié unique, les risques relatifs au rendement demeurent entièrement liés au contrat d assurance vie entière. Le rendement ultime des contrats d assurance vie entière dépend fortement des rendements de placement atteints dans le fonds sous-jacent consolidé. La société d assurance gère les placements de tous les contrats regroupés dans ce fonds, mais elle ne fournit généralement aucune garantie quant au rendement de ces placements. On doit aussi comprendre que les sommes placées dans un contrat d assurance vie, qu elles soient gérées par le titulaire du contrat (dans le cas des produits d assurance vie universelle) ou par l assureur (dans le cas des produits d assurance vie entière), font partie de l actif général de l assureur. Les titulaires de contrat ne placent pas eux-mêmes dans un indice ou un fonds sous-jacent, mais l assureur leur promet un taux de rendement basé sur l indice ou le fonds sous-jacent. L assureur gère habituellement activement, dans ses fonds généraux, l actif et le passif de façon à procurer aux titulaires de contrat le taux promis. C est pourquoi on doit prendre en compte la solidité et la stabilité financières de l assureur lorsqu on décide de souscrire une assurance vie et d en maximiser la composante placement. 4

5 En résumé Pour bien des gens, l assurance vie peut être un instrument d épargne et de placement efficace visant la création ou la préservation d un patrimoine. Bon nombre de particuliers ayant un patrimoine net élevé ont déjà versé le maximum à leurs autres instruments de placement ayant un statut fiscal privilégié, tels RPA, REER et CELI. En «plaçant» dans un contrat exonéré plutôt que dans un produit classique imposable, ils laisseront un patrimoine plus considérable à leurs héritiers. Un contrat d assurance vie exonéré peut représenter une solution de rechange intéressante aux placements imposables, car il comporte : une valeur successorale immédiate et considérable; une croissance des valeurs de rachat à l abri de l impôt; un capital-décès libre d impôt; des frais de règlement de succession moins élevés (lorsqu un bénéficiaire est désigné); une protection accrue contre les créanciers (sous réserve d une désignation de bénéficiaire appropriée); et des liquidités, au besoin. Dernière mise à jour : avril 2014 Le Service Fiscalité, retraite et planification successorale de la Financière Manuvie rédige régulièrement divers articles. Cette équipe, composée de comptables, de conseillers juridiques et de professionnels de l assurance, fournit des renseignements spécialisés sur des questions touchant le droit, la comptabilité et l assurance vie, ainsi que des solutions à des problèmes complexes de planification fiscale et successorale. En publiant ces articles, la Financière Manuvie ne s engage pas à fournir des conseils professionnels d ordre juridique, comptable ou autre. Pour obtenir ces types de conseils, on aura recours aux services d un spécialiste. Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n'a pas été rédigé à l'intention des clients. Le présent document est protégé par le droit d auteur. Il ne peut être reproduit sans l autorisation écrite de Manuvie. Les noms Manuvie et Financière Manuvie, le logo qui les accompagne, le titre d appel «Pour votre avenir», les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avantgardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. 5

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