Master 2. Contentieux des droits fondamentaux. droit.univ-grenoble-alpes.fr

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1 Master 2 Contentieux des droits fondamentaux droit.univ-grenoble-alpes.fr

2 École doctorale ormation Objectifs pédagogiques Ce Master a pour objectif d offrir une formation complète, pointue et très concrète en matière de droits de l homme. Axée sur le contentieux, elle n ignore pas pour autant les aspects théoriques, historiques, philosophiques et politiques nécessaires à la compréhension des grands enjeux et défis contemporains concernant la promotion et la protection des droits de l homme. Le droit est ainsi situé dans un contexte plus large, qui en révèle les ressorts, les atouts et les faiblesses. La grande originalité de cette formation réside dans son caractère transversal. Elle offre une occasion rare de transcender les divisions classiques entre branches du droit, ce qui permet d appréhender de façon réaliste les grandes problématiques nationales, européennes et internationales, concernant les droits de l homme. Compétences acquises Compétences juridiques : Approfondissement des connaissances dans le domaine des droits fondamentaux ; Compréhension globale des enjeux et des rapports entre les différents systèmes de protection des droits de l homme ; Maîtrise du contentieux dans le domaine des droits fondamentaux à travers l étude de cas concrets. Compétences méthodologiques : Identification, analyse et résolution des problèmes juridiques, en vue de délivrer une expertise ; Réflexion personnelle, sens de l initiative et travail en équipe ; Développement des capacités rédactionnelles, oratoires et de synthèse. ébouchés Secteurs d activité Trois grands secteurs d activités s ouvrent aux étudiants à l issue de la formation : Les professions juridiques et judiciaires au niveau national (en particulier avocat, magistrat, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse) ou européen (greffe de la Cour européenne des droits de l homme par exemple) ; Les postes de juriste dans les institutions publiques spécialisées dans la protection des droits fondamentaux - au niveau national (Défenseur des droits par exemple), européen (Conseil de l Europe, Union européenne, OSCE, etc.) ou international (ONU, organes régionaux) - ainsi que dans les ONG (Amnesty international, Ligue des droits de l homme, GISTI, etc.) ; La carrière universitaire après poursuite d études en thèse de doctorat. Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignant-chercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site : edsj.univ-grenoble-alpes.fr Les enseignements sont conçus pour mêler approche universitaire et étude de cas. Des professionnels sont largement associés à la formation et une place significative est réservée à des méthodes pédagogiques stimulantes (participation à un concours international de plaidoirie par exemple), ce qui fait apparaître les aspects pratiques du domaine étudié. Grâce à ces atouts, la formation vise à former des spécialistes polyvalents et opérationnels, dotés d une solide culture générale et juridique, susceptibles d occuper des emplois dans le domaine contentieux, mais aussi de déployer des activités de terrain et/ou d expertise juridique. Chiffres clés à étudiants par promotion 300 heures d enseignement 10 intervenants professionnels 1 concours de simulation de plaidoirie de renommée internationale 2 mois de stage minimum Préparation aux concours et examens Optimisation de la préparation à l examen d entrée au CRFPA Aide à la préparation aux concours de la fonction publique judiciaire ou pénitentiaire et à l examen d entrée au CRFPA Aide à la préparation aux concours administratifs, en articulation avec le module optionnel de préparation aux concours administratifs Le choix du sujet de mémoire de recherche tutoré et du stage peut favoriser la préparation d un concours convoité

3 UE 1 UE 2 UE 3 UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 Semestre 1 Semestre 2 rganisation pédagogique Fondements des droits fondamentaux Fondements philosophiques des droits de l homme 12 heures Fondements historiques des droits de l homme 12 heures Théorie générale des droits fondamentaux 12 heures Approche générale des droits fondamentaux Les grandes mutations du droit des droits fondamentaux 24 heures Actualités des droits fondamentaux 12 heures Soft law et droits de l homme 12 heures 12 heures Droit comparé des droits fondamentaux - Judicial review and civil liberties in the United States (optionnel avec bonification) 12 heures Fight against terrorism and human rights (optionnel avec bonification - dispensé au semestre 2) 12 heure Professionnalisation Méthodologie, (mémoire et recherche de stage), accompagnement des projets professionnels personnels et anglais juridique appliqué 24 heures Conférences d actualité et séminaires d intervenants extérieurs 12 heures Simulation de plaidoirie devant la Cour européenne des droits de l homme (concours Cassin) 24 heures Contentieux international et européen des droits fondamentaux Contentieux international privé des droits fondamentaux 12 heures Contentieux de la CEDH (dispensé au semestre 1) 12 heures Contentieux de droit de l Union européenne des droits fondamentaux 12 heures Contentieux national des droits fondamentaux Contentieux pénal des droits fondamentaux 12 heures Contentieux civil des droits fondamentaux 12 heures Contentieux administratif des droits fondamentaux 12 heures Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux 12 heures Articulation des contentieux Stratégie contentieuse et droits fondamentaux 24 heures Professionnalisation Stage et mémoire Anglais juridique appliqué 12 heures Conférences d actualité et séminaires d intervenants extérieurs 24 heures Semestre 1 UE 1 Fondements des droits fondamentaux Composé de trois approches complémentaires (historique, philosophique et théorique), cet ensemble d enseignements constitue le socle théorique et conceptuel de base de la formation. Il s agit tout à la fois de retracer la genèse, historique et philosophique, du concept de droits de l homme et d étudier les principales interrogations théoriques qu il suscite. UE 2 Approche générale des droits fondamentaux Les enseignements de cette unité offrent une vision d ensemble des grandes évolutions du droit des droits fondamentaux ainsi que des enjeux et défis majeurs auxquels est confrontée la protection de ces droits à l heure actuelle. Tout en mettant en exergue les mouvements d ampleur affectant la matière, les enseignements permettent d ancrer la formation dans l actualité du moment, qui est mouvante par essence. UE 3 Professionnalisation Cette unité vise à accompagner plus spécifiquement les étudiants dans leur démarche de professionnalisation, selon une approche tant individuelle que collective. Elle leur offre tout à la fois un suivi personnalisé au regard de leurs objectifs professionnels (méthodologie du rapport de recherche et du rapport de stage, projet professionnel personnel et anglais juridique appliqué) et une ouverture vers le monde professionnel grâce à des échanges avec des professionnels agissant dans le domaine des droits de l homme. S y ajoute la participation obligatoire à une simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l homme, qui est accompagnée d une préparation, sous forme de remise à niveau, en contentieux de la Convention européenne des droits de l homme (UE 4). Les conférences d intervenants praticiens extérieurs mettent en lumière la diversité de la contribution des juristes à la protection des droits de l homme. Ainsi conçue, l unité fournit une préparation méthodologique à l UE 4 du second semestre (mémoire, stage et épreuve orale). Semestre 2 UE 1 Contentieux international et européen des droits fondamentaux Cette unité constitue la première déclinaison des différents contentieux des droits fondamentaux, étudiés essentiellement sous la forme d études de cas concrets. Elle permet d acquérir et d approfondir les connaissances, universitaires et pratiques, permettant d appréhender les contentieux internationaux et européens. UE 2 Contentieux national des droits fondamentaux Les enseignements dispensés dans cette unité permettent d analyser les contentieux nationaux des droits fondamentaux dans leurs différentes déclinaisons tant publiques (contentieux administratif et constitutionnel) que privées (contentieux pénal et civil). Loin de privilégier une approche technique, ces enseignements cherchent à identifier les instruments juridiques disponibles en faveur de la protection des droits de l homme, mais aussi les lacunes du droit sur le sujet. UE 3 - Articulation des contentieux Il s agit ici de mettre les différents contentieux en perspective les uns par rapport aux autres de façon à dégager leurs points forts et leurs éventuelles faiblesses et en tirer des conclusions quant à la stratégie contentieuse la plus porteuse en vue de la protection des droits fondamentaux.. Les étudiants seront ainsi amenés à croiser les différents outils juridiques favorisant la protection des droits de l homme. UE 4 - Professionnalisation Cette unité permet de poursuivre le travail engagé au cours du premier semestre, tant dans sa forme collective (travail sur la simulation de procès, conférences de praticiens) que dans sa forme individualisée (suivi du mémoire et du stage et préparation à l épreuve du grand oral). Elle offre par ailleurs l opportunité de plusieurs rencontres avec des praticiens du droit présentant des dossiers concrets qu ils ont eu à traiter.

4 touts Équipe pédagogique Un vaste réseau de professionnels du droit (magistrats, avocats, juristes dans des associations ou structures publiques, nationales et internationales, de protection des droits de l homme) est mobilisé sous forme de conférences ponctuelles pour apporter aux étudiants des éclairages pratiques et concrets. L équipe pédagogique est également constituée des enseignants-chercheurs suivants : Professeur Mihaela Ailincai, Julie Arroyo, Professeur Hafida Belrhali-Bernard, Anne-Sophie BrunWauthier, Constance Chevallier-Govers, Professeur Xavier Dupré de Boulois, Michel Farge, Professeur Thierry Garcia, Fabien Girard, Amélie Imbert, Sabine Lavorel, Professeur Sébastien Le Gal, Anne-Gaëlle Robert, Professeur Romain Tinière, Professeur Xavier Souvignet. Environnement scientifique La formation est adossée au Centre de recherches juridiques (CRJ) et constitue l un des prolongements des travaux de recherche développés dans le cadre du «Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux» (GRDLF). Cela témoigne de la possibilité que le master débouche sur des thèses de droit public, de droit privé ou de droit international et européen, qui seront menées au sein de l équipe de ce laboratoire. Mise en situation La formation a été conçue pour préparer les étudiants à délivrer une expertise juridique sur des cas concrets concernant les droits de l homme. Les enseignements consacrés au contentieux seront donc axés sur des mises en situation, à l aide de cas pratiques, d études de dossiers et de simulations de plaidoirie. Le travail sera approfondi au contact de professionnels impliqués dans la protection des droits de l homme. A cette fin, le master a noué des partenariats avec l Alliance des avocats pour les droits de l homme (aadh) et l Institut des droits de l homme (IDH) du barreau de Grenoble. Enfin, la participation obligatoire à un concours renommé de simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l homme constituera pour les étudiants une expérience unique d immersion dans le contentieux des droits de l homme. En partenariat avec : Partenariat avec GEM La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit. onditions d accès Public et sélection Le master est ouvert en formation initiale. Il est accessible aux étudiants titulaires : d un master 1 droit public, d un master 1 droit privé ou d un master 1 droit international et/ou européen de la Faculté de droit de Grenoble ; d un master 1 en droit obtenu dans un autre établissement, d un diplôme d IEP ou de tout autre diplôme jugé équivalent. La sélection s effectue sur dossier, au regard essentiellement des résultats antérieurs des candidats, de leur parcours personnel, de leur motivation et de leur projet professionnel. Toute manifestation d intérêt à l égard de la protection des droits fondamentaux sera un atout. Si nécessaire, un entretien oral peut être organisé. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. Des entretiens auront lieu, le cas échéant, courant juin. Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit des libertés Parcours contentieux des droits fondamentaux Responsable pédagogique : Mihaela Ailincai, Professeure de droit public Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 contentieux des droits fondamentaux Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : droit-m2contentieux-droitsfondamentaux@univ-grenoblealpes.fr Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : janvier 2017