Qu est ce qu un un EPI?

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1 Qu est ce qu un un EPI? Dispositif ou moyens Destinés à être portés s ou tenus par une personne En vue de la protéger Contre un ou plusieurs risque susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurits curité des signalisations sur les tracteurs ne sont pas des EPI

2 Les EPI, la dernière re étape de protection Des principes de prévention incontournables : les 9 étapes de la prévention des risques du code du travail : Eviter les risques Evaluer les risques inévitables Combattre les risques Adapter le travail à l homme Tenir compte de l él évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collective avant la protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs Réalisation du document d évaluation des risques Si il reste encore des risques non maîtris trisés s : Utilisation des EPI appropriés s pour sauver la santé du travailleur

3 Exemple Ex : Traite dans une salle de traite avec un niveau sonore élevée, e, sol dérapantd Mesure collective : Changement de l installation l pour diminuer le bruit, établissement d un d revêtement anti dérapant. d Si pas possible mesure individuelle : casque auditif et bottes anti-dérapantes pour chaque travailleur

4 La protection individuelle Qu est ce que les EPI et leurs limites? Comment les choisir et les normes à respecter? Comment les acheter? Les conditions d utilisation d et d entretien d? Pour la meilleure efficacité et protection Quelques situations sont identifiées où une protection individuelle s imposent : Utilisation de produits phyto-sanitaires, les activités dans l atelier, les travaux forestiers,.. Mais aussi les activités d élevage (zoonoses, poussières,.)

5 Des obligations pour les employeurs Le choix des EPI adaptés : L employeur : Fournit gratuitement les EPI à ses salariés (dont les saisonniers, stagiaires, ) S assure de leur réelle utilisation Veille à leur fonctionnement, les maintient dans un état hygiénique satisfaisant, puis les entretient, les répare et les remplace si nécessaire

6 Des obligations pour les employeurs Information et formation de tout salarié information appropriée : Les risques protégés s par les EPI, Dans conditions d utilisation d des EPI Des instructions ou consignes des EPI( de préférence rence par écrit) Des conditions de mises à dispositions des EPI Il dispense une formation adéquate aux salariés s qui utilisent des EPI

7 Des obligations pour l employeur l et le salarié Les responsabilités s : - Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurits curité ainsi que de celles des autres personnes concernées es par ses actes ou ses consignes - En fonction de sa formation et de ses possibilités - Conformément ment aux instructions données par l employeur l - En cas de refus de respecter les consignes de sécurits curité et le port des EPI faute qui peut aller jusqu au licenciement - L employeur doit faire en sorte que le salarié respecte les consignes

8 Les contrôles et sanctions Mise en demeure par l inspection l du travail en cas de non respect des caractéristiques ristiques et conditions d utilisations d des EPI Mise en demeure si les salariés s sont exposés à une substance chimique cancérig rigène mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite de concentration détermind terminée par décret d Arrêt temporaire d activitd activité si l employeur l ne prend pas les mesures nécessaires suite à cette mise en demeure Responsabilité pénale de l employeurl En cas de non-respect des dispositions relatives aux EPI Amende de 3750 euros par salarié Si récidive r amende de 9000 euros et emprisonnement

9 Une large gamme d EPI, pour vous protéger de la tête au pied!!! Ecran facial ou lunettes : protection contre les contacts avec les produits chimiques (vapeurs, aérosols), les projections de particules et de poussières,.. casque : protection contre les chutes potentielles d objets (branches ), masque filtrant : protection contre les inhalations de vapeurs, aérosols, poussières La prévention, j y travaille!! protecteurs d oreilles : protections contre le bruit nécessaires à partir de 85 décibels gants : protection contre les différents contacts (produits chimiques, coupures, écorchures, souillures ), pantalon de sécurité : protection contre les coupures par des tronçonneuses chaussures ou bottes de sécurité : protection contre les glissades, écrasements, coupures et perforations.

10 Critères res de conformité d un EPI Marquage «CE» inscrit de manière distincte lisible et indélébile. Apposés s par le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché Présence de la déclaration d CE de conformité (remise lors d une d vente location et cession) Mention des normes européennes ennes «EN» harmonisées en Normes Françaises aises «NF»

11 Les EPI doivent : Etres Appropriés s aux salariés s et aux travaux Être confortables et ne pas perturber les fonctions de communication les échanges et les perceptions sensorielles N être utilisés s que si le port est nécessairen N être utilisé en principe que pour un usage personnel

12 Les conditions d utilisation d d un d EPI Durée de vie L employeur détermine d les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition des salariés s et utilisés, s, notamment celles concernant la durée e de leur port Pour ce faire, il prend en compte : La gravité du risque La fréquence d exposition au risque Les caractéristiques du poste de travail Les performances des EPI en cause Ainsi que les renseignements contenus dans une notice d instruction notamment sur : le stockage la désinfection la date et le délai de péremption

13 Maintien en état de fonctionner : Vérification au moment de leur première utilisation Et avant chaque utilisation : Vérification générale g périodique p depuis moins de 12 mois au moment de leur utilisation de certains EPI, comme : Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur Les stocks de cartouches filtrantes anti gaz pour les appareils de protection respiratoire Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l entreprise