Contrat de Rivière Verdon Synthèse / Parc naturel régional du Verdon /

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1 Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : HISTORIQUE ET CONTEXTE DU CONTRAT DE RIVIERE VERDON... 3 A. CADRE GEOGRAPHIQUE...3 B. HISTORIQUE DE LA DEMARCHE...3 C. LES ACTEURS DU BASSIN VERSANT...5 D. DOCUMENTS D ORIENTATION, DE PROGRAMMATION ET AUTRES DEMARCHES...5 PARTIE 2 : DIAGNOSTIC ET ENJEUX DU BASSIN VERSANT DU VERDON... 6 A. DIAGNOSTIC THEMATIQUE...6 B. ANALYSE GEOGRAPHIQUE...7 PARTIE 3 : OBJECTIFS, PROGRAMME ET FINANCEMENTS DU CONTRAT DE RIVIERE VERDON A. OBJECTIFS DU CONTRAT DE RIVIERE...12 B. PROGRAMME DU CONTRAT DE RIVIERE...16 PARTIE 4 : CONTRAT ET ENGAGEMENT DES PARTENAIRE A. PREAMBULE...21 B. LE CONTRAT...21 C. ENGAGEMENT DES PARTENAIRES...22 D. MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT...28 E. CONTROLE, REVISION ET RESILIATION DU CONTRAT...28 F. SUIVI ET EVALUATION DU CONTRAT...29 SIGLES ANNEXE LES ACTIONS DU CONTRAT OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF ANNEXE LISTE DES ACTIONS SUSCEPTIBLES D ETRE RATTACHEES AU CONTRAT PAR AVENANT...37 Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

3 PARTIE 1 : HISTORIQUE ET CONTEXTE DU CONTRAT DE RIVIERE VERDON A. CADRE GEOGRAPHIQUE Le Cntrat de Rivière prte sur l intégralité du bassin versant du Verdn. Ce bassin versant est situé en Régin Prvence-Alpes-Côte- D azur, à cheval sur quatre Départements : les Alpes-de-Haute-Prvence (04), le Var (83), les Alpes-Maritimes (06) et les Buches-du-Rhône (13). La superficie du bassin versant est de 2289 km². Affluent de rive gauche de la Durance, le Verdn prend sa surce à m sur les pentes de la Sestriere dans le massif des Tris Evêchés. La cnfluence avec la Durance s effectue dans la retenue de Cadarache à 237 m d altitude. Les principaux affluents du Haut Verdn snt le Buchiers, le Chadulin, la Lance, la Chasse, l Ivire, l Issle. Ceux du Myen Verdn snt l Artuby, le Jabrn, la Bruyère, la Lane, le Rieu Trt. Pur le Bas Verdn, il s agit du Clstre, de l Auvestre, de la Malaurie, et du Beau rivé. La carte du bassin versant figure page suivante. B. HISTORIQUE DE LA DEMARCHE Sur le bassin versant du Verdn, une prcédure d élabratin d un Schéma d Aménagement et de Gestin des Eaux (S.A.G.E) est en marche depuis 1997 (études préliminaires, dssiers préalables), et réellement en curs depuis 2003 (créatin de la Cmmissin Lcale de l Eau). Il s agit d une prcédure qui demande du temps, et qui dit encre faire l bjet de discussins et de négciatins. Les études préalables au S.A.G.E nt déjà abuti à des prpsitins d actins cnsensuelles, chérentes avec le S.A.G.E, puvant être mises en œuvre sans attendre sn apprbatin. En parallèle à l élabratin du S.A.G.E, il s est ainsi avéré nécessaire de mettre en place un Cntrat de Rivière : pur mettre en œuvre ces actins, dnt certaines snt urgentes (prtectins cntre les inndatins, mise en œuvre du plan pluriannuel de restauratin et d entretien de la ripisylve, travaux d assainissement), pur maintenir la dynamique de la démarche et la mbilisatin des acteurs : le S.A.G.E. est une prcédure lngue, d autant plus sur le Verdn ù les enjeux traités snt très frts et les cmprmis difficiles à truver ; pur affirmer le rôle de mteur et asseir la légitimité du Parc naturel réginal du Verdn dans le dmaine de la gestin de l eau ; pur permettre au PNR Verdn d avir cnnaissance et de crdnner les actins cncernant la gestin de l eau sur le bassin versant. Le label Cntrat de Rivière a ainsi été attribué le 20 janvier 2006 par le Bureau du Cmité de Bassin Rhône-Méditerranée-Crse sur la base du dssier préalable de candidature. L arrêté inter-préfectral de cmpsitin du Cmité de Rivière a été signé le 15 juin Le Cmité de Rivière, chargé du piltage et du suivi du Cntrat de Rivière, a été créé le 18 janvier Le présent rapprt a été validé par le Cmité de Rivière le 14 février Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

4 Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

5 C. LES ACTEURS DU BASSIN VERSANT Le Cntrat de Rivière est prté par le Syndicat mixte de gestin du Parc naturel réginal du Verdn, dnt l une des missins priritaires est la mise en place d une gestin glbale et équilibrée de l eau à l échelle de tut le bassin versant du Verdn. A ce titre le PNR Verdn est prteur et animateur du Schéma d Aménagement et de Gestin des Eaux du Verdn et du Cntrat de Rivière Verdn. Les acteurs du bassin versant snt nmbreux et variés : les 69 Cmmunes du bassin les structures intercmmunales : cmmunautés de cmmunes, syndicats, pays les autres cllectivités territriales : Cnseils Généraux (04, 06, 13, 83), Cnseil Réginal les services de l Etat et ses établissements publics : Directins Départementales de l Agriculture et de la Frêt (DDAF), Directin Réginale de l Envirnnement (DIREN), Directin Réginale de l Industrie, de la Recherche et de l Envirnnement (DRIRE), Directin Réginale des Affaires Sanitaires et Sciales (DRASS), Missins Interservices de l Eau, Office Natinal de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), Agence de l Eau les usagers : chambres départementales de cmmerce et d industrie, chambres départementales des métiers, chambres départementales d agriculture, cmités départementaux du turisme, fédératins départementales de pêche et de prtectin des milieux aquatiques, fédératins départementales de chasseurs, URVN (assciatin de prtectin de la nature), fédératin française de canë kayak, Electricité de France, Sciété du Canal de Prvence. D. DOCUMENTS D ORIENTATION, DE PROGRAMMATION ET AUTRES DEMARCHES Les actins menées en matière de gestin de l eau sur le bassin versant du Verdn, et le Cntrat de Rivière plus particulièrement, snt menés en lien avec divers dcuments d rientatins / de prgrammatin, et autres démarches réglementaires et/u cntractuelles. le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestin des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée Crse la Directive Cadre sur l Eau et le futur SDAGE le Schéma d Aménagement et de Gestin des Eaux (SAGE) du Verdn les dcuments d urbanisme les Plans de Préventin des Risques (PPR) les Plans Départementaux de Gestin Piscicle (PDPG) la démarche Natura 2000 les prjets d aménagement du territire Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

6 PARTIE 2 : DIAGNOSTIC ET ENJEUX DU BASSIN VERSANT DU VERDON A. DIAGNOSTIC THEMATIQUE 1. Atuts et richesses du bassin versant Le bassin versant du Verdn, pris dans sn ensemble, présente à la fis de très nmbreux atuts, et un fnctinnement très spécifique marqué par sn artificialisatin. Les principaux atuts et richesses du bassin versant snt les suivants : des paysages et des sites exceptinnels, encre très naturels et qui exercent une très frte attractin, des milieux naturels très préservés, avec des espèces végétales et animales patrimniales (prtégés, rares, endémiques ), un ptentiel énergétique très imprtant, et mis en valeur par les cinq barrages frmant la chaîne EDF (Castilln, Chaudanne, Sainte-Crix, Quinsn, Gréux les Bains), la faible densité de la ppulatin permanente du bassin versant, ainsi que l implantatin ancienne des villages hrs de la zne d expansin des crues du Verdn. Ces atuts, et leur mise en valeur turistique, entraînent par cntre des cntraintes frtes sur le milieu et sn fnctinnement du fait : de l imprtance des rejets divers (eaux usées, décharges, etc.) très cncentrés en certains pints du bassin, des mdificatins lurdes apprtées au régime hydraulique par la gestin des retenues, de l impact des activités humaines de lisir sur le milieu naturel dans certains trnçns sur-fréquentés, des multiples clisns existantes entre les différents territires du bassin versant, qui limitent les liaisns fnctinnelles, et les slidarités amnt-aval qui peuvent exister sur d autres bassins versants : il en résulte des fnctinnements très différenciés seln les territires, de l extrême saisnnalité des usages, principalement estivaux à l aval de Beauvezer, mais avec une pinte hivernale très sensible sur la haute vallée. L analyse effectuée dans le cadre de l état des lieux a mis en évidence, malgré les cntraintes et l extrême artificialisatin du milieu, une bnne qualité de la rivière et de ses affluents. Enfin, les variatins de débits liées à la gestin des aménagements hydrélectriques et la fréquentatin très imprtante du lit du Verdn, ntamment en péride estivale, fnt de la sûreté en aval des barrages un enjeu majeur qui dit nécessairement être pris en cmpte pur cncilier les différents usages. 2. L influence des aménagements Les enjeux liés à l influence des aménagements hydrélectriques snt les suivants : Une mdificatin prfnde du régime hydrlgique : fnctinnement par éclusées, trnçns curt-circuités (suppressin des petites crues, éclusées défavrables au dévelppement piscicle, débits réservés peu favrables à la fnctinnalité des milieux aquatiques, diminutin de la qualité des eaux dans le trnçn curt-circuité, lâchers d eau pur la pratique des sprts d eau vive et aspect sécurité). Une nécessaire pérennisatin des usages turistiques autur des retenues : marnages, cmpatibilité des ctes des retenues de Castilln et de Sainte-Crix avec les activités turistiques Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

7 Un impact très frt des uvrages sur le transit sédimentaire et l évlutin des fnds : accumulatin de matériaux en queues de retenues, érsin prgressive à l aval des uvrages 3. L influence des nuveaux usages Le dévelppement très sensible, au curs des décennies récentes, de l agriculture irriguée sus pressin et de l écnmie turistique a des impacts lurds sur le fnctinnement du bassin. Agriculture : impacts ptentiels de l élevage en tête de bassin versant, prélèvements et diminutin des débits d étiage dans le bassin de l Artuby, dévelppement de l irrigatin. Activité turistique : activité écnmique très saisnnière, impacts sensibles sur la qualité des eaux (rejets), impacts des activités aquatiques sur le milieu naturel. 4. Le risque d inndatin Il y a d une part des risques de dmmages liés à la submersin d uvrages de prtectin, et / u à des phénmènes d érsin latérale (fnctinnement physique de la rivière, naturel u artificiel), et entraînant l inndatin, suvent à frtes vitesses. Ce type de prblématiques est présent en quelques sites vulnérables du bassin versant. D autre part, les risques de submersin d infrastructures «légères» de type camping, peuvent être gérés par la mise en place d un système d alerte sûr, relié aux retenues existantes à l amnt. B. ANALYSE GEOGRAPHIQUE 1. Le Haut Verdn, de la Sestrière à Castilln Ce trnçn amnt est celui ù le Verdn est resté «naturel». Il s agit là d une rivière très puissante et frtement divagante. Le transprt slide par charriage est intense lrs des crues, alimenté ntamment par des affluents trrentiels nmbreux et eux-mêmes sumis à des «cups d eau» très brutaux. Sur l ensemble de ce trnçn, l ccupatin humaine récente s est beaucup effectuée sur les espaces de divagatin naturels du Verdn. Du pint de vue des milieux naturels, ce trnçn reste le plus préservé de l ensemble du bassin. Les affluents (Issle, Ivire ) présentent ntamment des caractéristiques piscicles exceptinnelles, qu il est indispensable de préserver. La qualité des eaux et des milieux reste très bnne sur l ensemble de cette zne. Les sujets sur lesquels le Cntrat de Rivière apprtera des répnses snt les suivants : Prblèmes de prtectin des infrastructures sensibles cntre les risques d inndatin. Certains travaux nt déjà été réalisés, mais il est encre nécessaire d assurer la Seuil sur la Chasse à Villars Clmars prtectin de certains secteurs, et de pursuivre le prgramme défini dans le Schéma de Gestin du haut Verdn de Prblème de la gestin, à l échelle du sus-bassin versant, des rejets par mise aux nrmes des statins d épuratin. Prblèmes de pressin sur les débits d étiage, avec une intensificatin dans la tête du bassin des prélèvements en péride d étiage pur la neige de culture (la Fux, le Seignus) et l eau ptable, ce qui peut influencer la qualité des eaux par baisse de l effet dilutin à l aval de la statin d Alls (en péride d affluence hivernale ntamment). La ripisylve du Verdn et des affluents, facilement exubérante, dit être gérée pur éviter la prlifératin des essences à bis durs que l n avait cnstatée en La pursuite des travaux d entretien réguliers réalisés par le SIVU apparaît indispensable. Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

8 Prblèmes de rupture des cntinuités bilgiques entre le Verdn et ses principaux affluents, nécessitant des travaux d aménagement de seuils 2. Le Myen Verdn, de Chaudanne à Sainte-Crix A la différence de l amnt, le fnctinnement de l ensemble de ce trnçn est très frtement marqué par sn artificialisatin et par l influence des retenues amnt (Castilln-Chaudanne). Malgré ces cntraintes, la qualité générale des eaux du Verdn est très satisfaisante. Il s agit du trnçn de la rivière juissant de la plus frte ntriété, du fait du site des grges, et dnc ù se cncentrent les densités saisnnières de ppulatin turistique les plus frtes. Cette zne est l une des plus imprtantes du bassin versant du pint de vue de la bidiversité (grande richesse en endémiques, successins d étages de végétatin marquées lcalement par des inversins, ppsitins adret/ubac et enclaves plus septentrinales, grand nmbre d espèces en limite d aire). Le cntrôle du régime hydrlgique par les retenues amnt a un impact très frt sur le milieu naturel, d une part du fait des éclusées qui snt défavrables au dévelppement piscicle (znes de frayères exndées/inndées dans de très curts laps de temps ), mais aussi du fait de la raréfactin des crues (et de la disparitin des petites crues) qui entraîne un dévelppement très sensible d une ripisylve mal cntrôlée. Ce trnçn est marqué, naturellement, par un frt clisnnement avec les affluents ntamment du fait des tarissements de l Artuby et du Jabrn aval. Cet effet de clisnnement est évidemment renfrcé par les barrages présents en amnt et en aval. Le trnçn ne présente pas, dans l état actuel, de risques hydrauliques marqués. Cependant, l évlutin prévisible des fnds dans les pints les plus sensibles (barricade de Castellane) nécessite de mettre en place un suivi régulier de cette évlutin. Les frtes pressins turistiques en saisn estivale, ainsi que les nmbreux usages de la rivière psent le prblème de la préservatin des milieux naturels, et du cnflit d usage turismemilieux naturels, mais aussi celui de la dégradatin de la qualité des milieux, et du maintien d une qualité minimale des eaux pur permettre la pursuite des activités et lisirs aquatiques. Les sujets sur lesquels le Cntrat apprtera des répnses snt liés à l arbitrage dans les cnflits d usages entre l aménagement, le turisme et le milieu naturel : L améliratin de la gestin des débits vis-à-vis de la fnctinnalité des milieux : augmentatin du débit réservé à l aval du barrage de Chaudanne. La restauratin des cntinuités piscicles et des milieux dégradés par le fnctinnement hydrélectrique actuel (trnçn curt-circuité). La gestin de la ripisylve en tenant cmpte des enjeux écnmiques liés à la pratique des sprts d eau vive mais aussi de la prtectin des milieux naturels et de la ressurce halieutique. Le site de Carajuan est particulièrement imprtant et nécessitera une gestin spécifique. L impact des rejets sur la qualité des eaux et les mesures à prendre pur amélirer les traitements des eaux résiduelles. La chabitatin des différentes pratiques existantes en péride estivale avec le milieu naturel : gestin des znes de mise à l eau (hmmes et embarcatins). Le suivi de l évlutin du lit entre le pnt de Talire et le pnt du Rc. Barrage de Chaudanne Pratique des sprts d eau vive Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

9 3. Le Jabrn et l Artuby Les bassins versants du Jabrn et de l Artuby snt marqués par une très faible ccupatin humaine, par un fnctinnement très naturel et par une mindre saisnnalité des usages de la rivière. L activité écnmique liée au turisme est mins imprtante dans ces bassins que dans tus les autres territires du bassin versant. Le Jabrn est marqué par sa très frte mbilité naturelle et par sa tendance imprtante à la divagatin. De tus temps, des érsins de berges imprtantes nt été rapprtées en fnctin des crues, qu il était difficile de prévir u d anticiper. Suite aux crues de 1994 et 1998 des travaux d extractin de matériaux à Trigance et de recalibrages du lit nt eu lieu. L impact de ces travaux purrait être très négatif pur le cmprtement du Jabrn lrs des prchaines crues. L extrême variabilité du lit du Jabrn entraîne un très frt dévelppement végétal et un bisement du lit suvent très imprtant (en rapprt avec les faibles niveaux d eau la majeure partie du temps). Cette fermeture de la ripisylve, caractéristique d un régime prvençal, après plusieurs années cnsécutives sans crues mrphlgiquement actives, peut être extrêmement préjudiciable lrs des frtes crues, en limitant l espace de mbilité nécessaire à la rivière u en transférant cette mbilité sur des espaces nus, mis en valeur u cultivés. Les sujets sur lesquels le Cntrat apprtera des répnses snt : La mise en place d un système d entretien d un lit minimal permettant d éviter la gestin dans la durée d embâcles liés aux crues. L impact des rejets sur la qualité des eaux et les mesures à prendre pur amélirer les traitements des eaux résiduelles. Cntrairement au Jabrn, l Artuby et ses affluents (Lane, Bruyère) snt des affluents très peu mbiles. Ces rivières snt susceptibles d énrmes crues, très débrdantes dans des secteurs à faibles enjeux humains. L imprtance de ces crues ne dit pas faire ublier le prblème principal psé par l étiage de ces affluents. La Lane et la Bruyère snt sujettes à des tarissements estivaux, et les débits d étiage de l Artuby snt très faibles. Cette situatin est aggravée par l imprtance des prélèvements effectués pur l AEP, l agriculture et les lisirs. Bien évidemment, la diminutin des valeurs caractéristiques des débits d étiage a un impact négatif sensible sur la qualité du milieu et sur le ptentiel de dilutin des effluents à l aval. Les sujets sur lesquels le Cntrat Rivière apprtera des répnses sur l Artuby snt liés : Assec de l Artuby A l affectatin des débits d étiage : améliratin des cnnaissances sur l incidence des prélèvements afin redéfinir si nécessaire les règles de gestin A la maîtrise des flux plluants rejetés vers une rivière à très faible capacité épuratire du fait de ses débits très limités. A l entretien de la ripisylve dans les secteurs à enjeux. 4. Le Bas Verdn / Les lacs / les affluents Ce sus-bassin versant est celui ù le curs du Verdn est le plus artificialisé, alrs même que les affluents snt nettement plus naturels. Les cnflits d usages y snt très marqués, leur réslutin cnstituera un des enjeux majeurs du SAGE. Ce trnçn est islé fnctinnellement entre le barrage de Sainte Crix et celui de Cadarache, mais les cntinuités avec les affluents y snt assurées Le Bas Verdn L aménagement du Verdn par EDF a limité très frtement les secteurs sensibles au risque d inndatin. La plaine de Quinsn, ainsi que l ensemble du bief Gréux-Vinn, restent actuellement inndables pur une crue majeure. L évlutin des fnds à l aval du barrage de Gréux est encre en curs et risque de fragiliser certaines prtectins en place (barricade de Gréux) u de renfrcer les risques à l aval de Vinn par rehaussement des niveaux d eau en crue (envasement et fermeture de la cnfluence). La réglementatin de la prductin hydrélectrique et Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

10 l imprtance du prélèvement SCP limitent les débits dans le curs aval du Verdn, et en particulier dans le trnçn curt-circuité. Cela a pur cnséquence d augmenter les phénmènes d eutrphisatin liés aux nmbreux et imprtants rejets humains (malgré la grande capacité d autépuratin du curs d eau). En effet, la dilutin des effluents est faible. De plus, d imprtants prblèmes de dégradatin de la qualité bactérilgique de l eau nt été mis en évidence sur ce trnçn. Le vieillissement de la ripisylve, cnsécutif ntamment à la suppressin des petites crues, entraîne la créatin de nmbreux embâcles et la réductin de la capacité du lit à cause du bisement prgressif des atterrissements. De très nmbreux cnflits d usage ptentiels snt dnc présents sur ce trnçn, entre les agriculteurs, les préleveurs (et ntamment la SCP), le gestinnaire des retenues (EDF), les industries (et ntamment le thermalisme) présentes qui utilisent le Verdn cmme exutire et les activités turistiques liées à la présence de l eau (baignade, pêche, etc.). Ce trnçn du Verdn est certainement celui ù le fnctinnement est le plus déséquilibré. Les sujets sur lesquels le Cntrat apprtera des répnses sur ce territire sernt : L améliratin de la gestin des débits vis-à-vis de la fnctinnalité des milieux : augmentatin du débit réservé à l aval du barrage de Gréux les Bains La gestin de la ripisylve et des indispensables essartements et nettyages du lit. Le suivi de l évlutin des fnds et des berges, ainsi que les travaux de cnfrtement indispensables pur assurer la stabilité de la barricade de Gréux et des digues de Vinn. Le traitement de pints spécifiques (exemple quartier de la digue à Gréux) ù une reprise des prtectins est indispensable. En parallèle aux valeurs recherchées de débit réservé, une améliratin générale du traitement des rejets qui arrivent au bas Verdn Les lacs La qualité des eaux en srtie des retenues peut être qualifiée de bnne, les retenues juant un rôle de décanteur et de tampn vis-à-vis des altératins de la qualité de l eau. Mais il est nécessaire de mieux cnnaître le mde de fnctinnement des retenues, le cycle des nutriments, les phénmènes bilgiques dnt elles fnt l bjet. En effet la qualité évlue et évluera à l avenir du fait de très nmbreux facteurs : vieillissement naturel des retenues, prlifératins végétales dans les retenues du bas Verdn, influences anthrpiques auxquelles elles snt sumises L aménagement des retenues du Verdn a été un Herbier (Bas Verdn) supprt privilégié du dévelppement turistique. Par cntre la valrisatin turistique ne répnd qu à des agréments mutuels entre EDF et les pérateurs lcaux. Ces nuveaux usages devrnt être recnnus et les myens mis en œuvre pur les pérenniser, ntamment à travers la gestin des phénmènes d érsins de berges liés au marnage, la définitin des cnditins pur une activité turistique pérenne de qualité, la gestin des phénmènes de prlifératins végétales. Les sujets sur lesquels le Cntrat apprtera des répnses snt : La préservatin de la qualité de la ressurce : améliratin du traitement des rejets La gestin des phénmènes de prlifératin végétale : mise au pint de techniques de gestin des herbiers 4.3. Les affluents Les différents affluents du Bas-Verdn présentent en général une qualité des eaux assez médicre (à l exceptin ntable de la Maïre et du Malaurie) liée aux pratiques agricles (Clstre, Auvestre, Laval), aux rejets des statins d épuratin (Clstre, Beaurivé) et à de faibles débits naturels. Le rétablissement d une meilleure qualité des eaux et le maintien de leur rôle de réservir bilgique apparaissent cmme l enjeu majeur sur ces affluents. La maîtrise des prélèvements, ntamment à l étiage, y sera alrs indispensable. Les risques d inndatin snt imprtants en certains pints lcalisés des bassins du Clstre (Riez, Allemagne) u du ruisseau de Laval (Gréux). Les crues trrentielles des affluents y snt suvent très brutales, avec des transprts slides assciés imprtants, et les agglmératins snt mal prtégées. Ces ruisseaux snt suvent cnsidérés Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

11 cmme des réservirs piscicles imprtants, même si les peuplements y snt en évlutin permanente (cas de la Maïre). Des réflexins y snt en curs pur amélirer les cnditins de milieux : restauratin de certains trnçns par réuverture de méandres u facilitatin des migratins piscicles par abaissement des seuils sur le Clstre. Les sujets sur lesquels le Cntrat apprtera des répnses snt : L aménagement du milieu piscicle (rétablissement cntinuités, reméandrages), en tenant cmpte de l impact mrphlgique de ces mdificatins. La prtectin cntre les crues de certaines znes urbaines de la vallée du Clstre. La maîtrise des flux plluants rejetés. Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

12 PARTIE 3 : OBJECTIFS, PROGRAMME ET FINANCEMENTS DU CONTRAT DE RIVIERE VERDON A. OBJECTIFS DU CONTRAT DE RIVIERE 1. Les bjectifs Dans un suci de chérence, les bjectifs du Cntrat de Rivière crrespndent aux Orientatins Stratégiques du S.A.G.E. Ce snt dnc les suivants : 1 Assurer une qualité des eaux permettant la satisfactin des différents usages et préservant les ptentialités bilgiques 2 Préserver et valriser le patrimine naturel, exceptinnel mais fragile et sumis à de nmbreuses cntraintes. 3 Cncilier les activités turistiques liées à l eau avec les autres usages et la préservatin des milieux. 4 Rechercher un fnctinnement hydraulique et bilgique permettant la satisfactin des différents usages, la préservatin des milieux naturels et la gestin des risques. 5 Aller vers une gestin slidaire de la ressurce 6 - Mettre en place une gestin glbale chérente de l eau et des milieux aquatiques à l échelle du bassin versant du Verdn, et adapter les plitiques et les myens à mettre en œuvre aux résultats des actins 2. Chérence avec la Charte du Parc naturel réginal du Verdn Dès sa première charte signée en 1997, le Parc naturel réginal du Verdn avait fait de la gestin de l eau et des milieux aquatiques une pririté. Aujurd hui, les actins et les bjectifs de ce Cntrat de Rivière s inscrivent dans le cadre de la secnde charte du Parc naturel réginal du Verdn. Les 4 principaux axes de cette charte snt les suivants : - Axe A : Pur une transmissin du patrimine - Axe B : Pur que l Hmme sit le cœur du prjet - Axe C : Pur une valrisatin durable des ressurces - Axe D : Pur l expérimentatin de relatins nuvelles entre les territires Les bjectifs du Cntrat de Rivière Verdn snt, de manière glbale, chérents avec chacun de ces axes. Mais ils s inscrivent de manière plus apprfndie dans le cadre d actins de l axe A, pur lequel «l ambitin du PNR est d assurer une transmissin de patrimines préservés et de paysages caractéristiques, sans cmprmettre leur ptentiel de valrisatin». 3. Cnfrmité avec le S.D.A.G.E RMC ET LA D.C.E Le prjet de Cntrat de Rivière Verdn a été élabré dans un suci de chérence avec les prescriptins et les règles de gestin du SDAGE Rhône Méditerranée Crse. Orientatin fndamentale du SDAGE Pursuivre encre et tujurs la lutte cntre la pllutin Garantir une qualité d eau à la hauteur des exigences des usages Réaffirmer l imprtance stratégique et la fragilité des eaux suterraines Cntrat Rivière Verdn Objectif 1 CR : assainissement des effluents dmestiques, gestin des sus prduits, gestin des rejets diffus Objectif 5 CR : gestin quantitative (schémas directeurs eau ptable, réhabilitatin de réseaux, étude incidence des prélèvements) et qualitative (périmètres de prtectin) Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

13 Mieux gérer avant d investir Respecter le fnctinnement naturel des milieux Restaurer u préserver les milieux aquatiques remarquables Restaurer d urgence les milieux particulièrement dégradés S investir plus efficacement dans la gestin des risques Penser la gestin de l eau en termes d aménagement du territire Renfrcer la gestin lcale et cncertée Objectif 5 CR (diagnstics réseaux AEP) Objectif 1 CR (schémas directeurs assainissement, réhabilitatin réseaux) Objectif 2 CR : restauratin des cntinuités piscicles, réhabilitatin des habitats, restauratin et entretien, restauratin znes humides Objectif 3 CR : gestin des impacts de la fréquentatin des curs d eau Objectif 2 CR : améliratin de la gestin hydrélectrique vis-à-vis de la fnctinnalité des milieux (augmentatin des débits réservés), réhabilitatin des milieux Objectif 4 CR : travaux de cnfrtement et de prtectin, gestin du risque (système d alerte), gestin du transprt slide S.A.G.E. Cntrat rivière Le prjet de Cntrat de Rivière Verdn répnd également aux mesures pératinnelles territriales du SDAGE RMC cncernant le territire Verdn : «Territire du bassin Rhône-Méditerranée-Crse sans dute le plus marqué par le turisme lié à l eau, sus tutes ses frmes, le bassin du Verdn devra faire l bjet de la plus grande attentin sur ce sujet dans le cadre du u des futurs S.A.G.E. qui purrnt le cncerner. La sur fréquentatin et la dégradatin des milieux naturels qui en résultent devrnt être traitées par les futures rientatins à définir sur la maîtrise du turisme. Sus vlet B1-3 du Cntrat rivière : diminutin des impacts des lisirs aquatiques. Il sera également capital de viser un bjectif de qualité baignade sur ce milieu en amélirant et en fiabilisant les systèmes d assainissement. Vlet A-1 du Cntrat rivière : améliratin de l assainissement des effluents dmestiques (traitements tertiaires) Le deuxième sujet d imprtance à abrder sera la questin des retenues hydrélectriques, leur mde de gestin par éclusées devra évluer pur une meilleure prise en cmpte des impacts à l aval et pur mieux répndre aux diverses demandes des multiples usages. Vlet B1-4 : améliratin de la gestin hydrélectrique vis-à-vis de la fnctinnalité des milieux Enfin, il cnviendra, bien entendu, d articuler ces réflexins avec le suivi qui sera prgressivement mis en place par le Cmité de Bassin sur les grands uvrages structurants de ce type, en intégrant bien sûr tute la prblématique du transfert d eau vers le littral.» (SDAGE RMC 1995). La Directive Cadre sur l Eau (DCE) fixe des bligatins de résultats pur tus les milieux (curs d eau, lacs, eaux suterraines, canaux ) : elle impse l atteinte d un «bn état» des milieux aquatiques d ici 2015, sauf si des raisns d rdre technique u écnmique justifient que cet bjectif ne peut être atteint. Pur les masses d eau frtement mdifiées, l bjectif à atteindre ne sera pas le «bn état» mais le «bn ptentiel». L Etat des Lieux de la Directive Cadre Eurpéenne sur l Eau a défini sur le bassin versant du Verdn : 12 masses d eau dnt 3 classées en masses d eau frtement mdifiées 6 masses d eau «lac», dnt 5 classées en masses d eau frtement mdifiées 5 masses d eau suterraines, dnt 1 avec dérgatin sur le délai (pesticides) Les prblèmes identifiés vis-à-vis de l atteinte du bn état sur le bassin versant du Verdn snt les suivants : altératin des cntinuités bilgiques, déséquilibre quantitatif, pllutin par les pesticides, préventin pllutins, pllutin dmestique et industrielle hrs substances dangereuses, menace sur le maintien de la bidiversité. Un plan de gestin, qui fixera les bjectifs à atteindre pur Les bjectifs prpsés pur les masses d eau du bassin versant du bassin versant du Verdn dans l avant prjet de SDAGE snt les suivants : Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

14 Nm de la masse d eau Le Verdn de sa surce au Riu du Tru (265) Le Verdn du Riu du Tru au lac de Castilln (2028) L'Issle de sa surce à l'encure (263) L'Issle de l'encure à la cnfluence avec le Verdn (262) Le Verdn du barrage de Chaudanne au Jabrn (259) Le Verdn du Jabrn à la retenue de Sainte-Crix (256) Statut Naturelle Naturelle Naturelle Naturelle Frtement mdifiée Objectif d'état éclgique 2015 Bn état Bn état Bn état Bn état Bn ptentiel??? Le Jabrn (258) Naturelle Bn état L'Artuby (257) Naturelle Bn état La Maïre (255) Naturelle Bn état Le Verdn du Clstre au retur du trnçn curt-circuité (250 B) Le Verdn du retur du trnçn curt-circuité à la cnfluence avec la Durance (250 A) Le Clstre de sa surce à la cnfluence avec le Verdn (251) Frtement mdifiée Frtement mdifiée Naturelle Bn ptentiel Bn ptentiel Bn état Lac d Alls (L93) Naturelle Bn état Lac de Castilln (L 90) Lac de Chaudanne (L 91) Lac de Sainte-Crix (L 106) Lac de Quinsn (L 92) Lac de Gréux (L 89) Cnglmérat du plateau de Valensle (209) Plateaux calcaires des Plans de Canjuers et de Fayence (139) Calcaires prfnds jurassiques de Valensle (236) Alluvins de la Durance aval et myenne et de ses affluents (302) Dmaine plissé BV Haut Verdn (401) Frtement mdifiée Frtement mdifiée Frtement mdifiée Frtement mdifiée Frtement mdifiée Suterraine Suterraine Suterraine Suterraine Suterraine Bn ptentiel Bn ptentiel Bn ptentiel Bn ptentiel Bn ptentiel Bn état Bn état Bn état Bn état Bn état Demande de dérgatin / délai Nn Nn Nn Nn Délai Nn Nn Nn Délai Délai Nn Nn Nn Nn Nn Nn Nn Délai (pesticides) Le prgramme de mesures afin d atteindre les bjectifs fixés par la DCE est présenté dans le tableau suivant. De nmbreuses actins du Cntrat de Rivière s inscrivent dans ce prgramme de mesures. Chaque fiche actin précise, dans le paragraphe «bjectifs visés et gains escmptés», si l actin répnd à l un des prblèmes identifiés vis-à-vis du bn état, et si l actin crrespnd à une mesure du prjet de SDAGE. Nn Nn Nn Nn Prblème à traiter Altératin cntinuité bilgique Déséquilibre quantitatif Cde Mesure Sus-vlet du Cntrat Rivière 3C12 3C11 3C01 3A32 3A14 Créer un dispsitif de franchissement pur la dévalaisn Créer une passe à pissns (mntaisn) Adapter les prélèvements dans la ressurce aux bjectifs de débit Amélirer les équipements de prélèvement et de distributin et leur utilisatin Amélirer la gestin des uvrages de mbilisatin et de transfert existants B1-1 : restauratin des cntinuités piscicles B 3-1 : gestin quantitative de la ressurce (étude d incidence des prélèvements) B3-1 : gestin quantitative (schémas directeurs eau ptable, réhabilitatin réseaux) B1-4 : améliratin de la gestin hydrélectrique vis-à-vis de la fnctinnalité des milieux Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

15 Pllutin par les pesticides Préventin Pllutin dmestique et industrielle hrs substances dangereuses Menace sur le maintien de la bidiversité 3A01 3B01 5D01 5G01 5B17 6A01 7A03 Déterminer et suivre l état quantitatif des curs d eau et des nappes Evaluer l impact des uvrages et des aménagements sur l atteinte du bn état Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en znes agricles Acquérir des cnnaissances sur les pllutins et les pressins de pllutin en général Mettre en place un traitement plus pussé Assurer une veille active sur le dévelppement des espèces invasives Aménagement raisnné des sites naturels B3-1 : gestin quantitative (études d incidences des prélèvements et précnisatins) Nn intégré au Cntrat Etude de l impact des éclusées, dans un secnd temps, suite à l augmentatin des débits réservés A3 : gestin rejets diffus Actin susceptible d être intégrée au Cntrat (avenant) : Pursuite des actins de sensibilisatin menées sur l'utilisatin des pesticides nn agricles A3 : gestin rejets diffus Actin susceptible d être intégrée au Cntrat (avenant) : Etude de l'impact du pastralisme sur la qualité des eaux du Haut Verdn et de l'issle Nn intégré au Cntrat Nécessité de traitements plus pussés sera définie par l étude en curs sur les bjectifs de qualité B1-5 : restauratin et entretien des milieux (mise au pint de techniques de gestin des herbiers) B1-3 : diminutin des impacts des lisirs aquatiques Le Cntrat est également cmpatible avec l avant prjet de SDAGE révisé dnt les rientatins fndamentales snt les suivantes : Privilégier la préventin et les interventins à la surce pur plus d efficacité Cncrétiser la mise en œuvre du principe de nn dégradatin des milieux aquatiques Intégrer les dimensins sciales et écnmiques dans la mise en œuvre des bjectifs envirnnementaux Organiser la synergie des acteurs pur la mise en œuvre de véritables prjets territriaux de dévelppement durable Lutter cntre les pllutins, en mettant la pririté sur les pllutins txiques et la prtectin de la santé Préserver et redévelpper les fnctinnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques Atteindre l équilibre quantitatif en amélirant le partage de la ressurce en eau et en anticipant l avenir Gérer les risques d inndatins en tenant cmpte du fnctinnement naturel des curs d eau 4. Prise en cmpte des recmmandatins du Cmité d Agrément Dans sa délibératin n cncernant le dssier de candidature du Cntrat de Rivière Verdn, présenté le 20 janvier 2006, le Cmité d Agrément du Bassin Rhône Méditerranée a émis certaines recmmandatins : Il estime nécessaire de faire abutir rapidement l étude de définitin des bjectifs de qualité, de façn à prendre en cmpte ses résultats nn seulement pur la fixatin des bjectifs de qualité du SAGE, mais aussi pur les actins à engager au titre de l assainissement L étude, sus maîtrise d uvrage du PNR Verdn, et cnfiée au bureau d études SAFEGE, est en curs depuis juin 2007 (durée prévue : 1 an) Il demande au PNR Verdn, dans la perspective de l agrément définitif du prjet de Cntrat : De prcéder à une analyse écnmique fine du cût des actins à mettre en œuvre au titre du Cntrat et de définir des prirités, ntamment en matière d assainissement, au regard des gains attendus sur la qualité du milieu récepteur et des capacités de financement des maîtres d uvrage L ensemble des actins du Cntrat a été chiffré, et une prgrammatin établie, tenant cmpte des capacités d autfinancement des maîtres d uvrages et des capacités d interventin des partenaires financiers. Pur l assainissement, les actins crrespndent Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

16 aux travaux issus des schémas directeurs d assainissement, pur une mise en cnfrmité par rapprt à la Directive ERU et aux bjectifs de réductin des flux de substances plluantes. Le SAGE définira éventuellement, grâce à l étude en curs, des traitements cmplémentaires à mettre en place et des prirités, ntamment au regard de la qualité du milieu récepteur. De prévir dès aujurd hui la mise en place d un bservatire de la ressurce (suivi des prélèvements, des débits, bancarisatin et mise à dispsitin de dnnées) La mise en place de l bservatire de l eau et des milieux aquatiques crrespnd à la fiche actin n C2-1. Différents suivis snt prévus, sus maîtrise d uvrage du Cnseil Général des Alpes-de-Haute-Prvence (suivi qualité), d EDF (suivis piscicles u hydrbilgiques visant à évaluer l efficacité de l augmentatin des débits réservés), le PNR Verdn (suivis du lit, fnctinnement de l bservatire : bancarisatin, mise à dispsitin des dnnées sur le système d infrmatin territrial du PNR) De maintenir vire renfrcer le ptentiel de myens du Parc du Verdn, déjà chargé de l animatin du SAGE, pur mettre en œuvre le Cntrat de Rivière Le renfrcement des myens humains de la structure prteuse par le recrutement d un animateur du Cntrat Rivière crrespnd à la fiche n C1-4 Il estime nécessaire d intégrer les éléments issus du SAGE, éventuellement par avenant : La questin des débits réservés L augmentatin des débits réservés a d res et déjà été inscrite dans ce Cntrat Rivière : fiches actins n B et B La gestin des éclusées A vir dans le cadre du SAGE Les prélèvements diffus sur affluents A vir dans le cadre du SAGE. La fiche actin B3-1-4 crrespnd à une «étude d incidence des prélèvements en eau sur les nappes et curs d'eau du bassin versant de l'artuby et prpsitin de mesures de gestin» Les pllutins diffuses agricles Il est d res et déjà prévu de puvir intégrer au Cntrat, par avenant, deux actins (vir B5 Actins susceptibles d être rattachées au Cntrat par avenant) : «Etude de l'impact du pastralisme sur la qualité des eaux du Haut Verdn et de l'issle» (maître d uvrage et mntant prévisinnel à définir) ; «Pursuite des actins de sensibilisatin menées sur l'utilisatin des pesticides nn agricles» (prgramme à définir de manière précise avec le maître d uvrage, Agribi 04) B. PROGRAMME DU CONTRAT DE RIVIERE 1. Préambule et définitin du prgramme La prgrammatin a été validée par le Cmité de Rivière du 14/02/08. Elle est basée sur : - le résultat des diverses études préalables à l élabratin du S.A.G.E - le résultat de multiples rencntres et entretiens avec les maîtres d uvrage ptentiels du bassin versant. Elle a été ajustée en fnctin des chix des maîtres d uvrage, de leur capacité financière ainsi que de celle des partenaires financiers. Cmme cela avait été présenté pur l btentin de l Agrément prvisire, ce Cntrat de Rivière, qui sera mis en œuvre pendant l élabratin du S.A.G.E, sera dnc d une prtée limitée à la mise en œuvre des actins issues des études préalables. Lrsque le S.A.G.E. sera signé, un avenant à ce Cntrat purra permettra d intégrer les actins nécessaires à la mise en œuvre du S.A.G.E. Certaines actins, dnt la prgrammatin et le chiffrage ne snt pas établis au jur d aujurd hui, purrnt également être inscrites par la suite par avenant (cf. paragraphe 5). Si la nécessité se fait sentir en fin de prgrammatin, ce Cntrat purrait être prlngé par un autre Cntrat de Rivière, ntamment pur la mise en œuvre des précnisatins du S.A.G.E. Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

17 2. Organisatin des actins Les actins inscrites au Cntrat de Rivière Verdn s rganisent en différents vlets suivant les précisins de l annexe à la circulaire du 24 ctbre 1994, remplacée par la circulaire du 30 janvier Vlet A : Les travaux de lutte cntre la pllutin en vue de la restauratin de la qualité des eaux (superficielles, suterraines et le cas échéant de la mer) avec les prgrammes d assainissement des eaux résiduaires et des eaux pluviales urbaines, les prgrammes de dépllutin des industries et le cas échéant des znes prtuaires, de maîtrise des pllutins diffuses d rigine agricle. Sus Vlet A1 : Améliratin de l assainissement des effluents dmestiques Sus Vlet A2 : Gestin des sus-prduits Sus Vlet A3 : Gestin des rejets diffus Vlet B1 : Les travaux de restauratin, de renaturatin, d entretien et de gestin des berges, du lit, du littral et des znes inndables, de mise en valeur des milieux aquatiques, marins et de paysages, de prtectin des espèces piscicles, nécessaires pur la restauratin du bn état éclgique des curs d eau. Sus Vlet B1-1 : Restauratin des cntinuités piscicles Sus Vlet B1-2 : Réhabilitatin des habitats piscicles Sus Vlet B1-3 : Diminutin des impacts des lisirs aquatiques Sus Vlet B1-4 : Améliratin de la gestin hydrélectrique vis-à-vis de la fnctinnalité des milieux Sus Vlet B1-5 : Restauratin et entretien des milieux Vlet B2 : Les actins de préventin des inndatins et de prtectin cntre les crues cncernant les znes urbanisées (travaux et mesures réglementaires) et le cas échéant de préventin des submersins marines. Sus Vlet B2-1 : Travaux de cnfrtement et prtectin Sus Vlet B2-2 : Gestin du risque Sus Vlet B2-3 : Gestin du transprt slide Vlet B3 : Les travaux d améliratin de la gestin quantitative de la ressurce (ptimisatin de la gestin des prélèvements, sutien des étiages, débits réservés), ainsi que la prtectin des ressurces en eau ptable. Sus Vlet B3-1 : Gestin quantitative Sus Vlet B3-2 : Gestin qualitative Vlet C : La crdinatin, l animatin, le suivi et la réalisatin du bilan du Cntrat Sus Vlet C1 : Animatin Sus Vlet C2 : Suivi et évaluatin Sus Vlet C3 : Sensibilisatin 3. Cntenu du prgramme d actins Le cntenu du prgramme, décliné par bjectif du Cntrat, vlet et sus-vlets du Cntrat, est le suivant. La liste cmplète des actins figure en Annexe 1. Objectif 1 : assurer une qualité des eaux permettant la satisfactin des différents usages et préservant les ptentialités bilgiques Il s agit des actins du Vlet A du Cntrat (travaux de lutte cntre la pllutin), elles snt au nmbre de 48 et représentent un mntant prévisinnel d envirn eurs (HT). Créatin, recnstructin u améliratin du fnctinnement des systèmes d assainissement cllectif (statins d épuratin, réseaux de transfert, réseau de cllecte), traitement tertiaire, extensin du réseau de cllecte et raccrdement au système d assainissement cllectif (43 actins). Il s agit du plus grs pste de dépense du Cntrat de Rivière. Schémas directeurs d assainissement (3 actins) Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

18 Etude sur le devenir des sus-prduits (bues et matière de vidange) dans le cantn de l Artuby (1 actin) Gestin des rejets diffus : mise en place de tilettes sèches dans les lieux à frte fréquentatin turistique (1 actin) Objectif 2 : préserver et valriser le patrimine naturel, exceptinnel mais fragile et sumis à de nmbreuses cntraintes Il s agit d actins du Vlet B1 du Cntrat (restauratin et entretien des berges, du lit, gestin et mise en valeur des milieux aquatiques). On peut cmpter 18 actins, pur un mntant prévisinnel d envirn eurs (HT). Sus Vlet B1-1 (restauratin des cntinuités piscicles) : études et travaux pur rendre franchissables certains seuils jugés infranchissables par les pissns migrateurs, diagnstic éclgique et hydrlgique de la Maïre (9 actins) Sus Vlet B1-2 (réhabilitatin des habitats piscicles) : restauratin de l habitat physique des espèces aquatiques sur le Verdn et le trnçn curt-circuité de Chaudanne à Castellane (2 actins) Sus Vlet B1-5 (restauratin et entretien des milieux) : mise en œuvre des plans pluriannuels de restauratin et d entretien de la ripisylve, mise au pint de techniques de gestin des herbiers, études/travaux pur la préservatin de znes humides (7 actins) Objectif 3 : Cncilier les activités turistiques liées à l eau avec les autres usages et la préservatin des milieux Il s agit de l actin intitulée «Aménagements pur l accueil du public et la gestin de la fréquentatin de la rivière», appartenant au vlet B1-3 (diminutin des impacts des lisirs aquatiques). Cette actin, prtée par les cmmunes cncernées (Castellane, Rugn et Trigance), cnsiste en la mise en place de znes aménagées d embarquement/débarquement pur les sprts d eau vive, d une signalétique adaptée, de lieux de statinnement Elle sera réalisée dans le cadre de l Opératin Grand Site des Grges du Verdn, piltée par le Parc naturel réginal du Verdn. Objectif 4 : Rechercher un fnctinnement hydraulique et bilgique permettant la satisfactin des différents usages, la préservatin des milieux naturels et la gestin des risques Il s agit d actins des vlets B1 (restauratin et entretien des berges, du lit, gestin et mise en valeur des milieux aquatiques) et B2 (gestin du risque et prtectin cntre les inndatins) du Cntrat. Ces actins snt au nmbre de 17 et représentent un mntant de eurs (HT). Sus Vlet B1-4 (améliratin de la gestin hydrélectrique vis-à-vis de la fnctinnalité des milieux) : travaux sur les barrages liés à l augmentatin des débits réservés en aval de Chaudanne et de Gréux les Bains et pertes d explitatin (2 actins) Sus Vlet B2-1 (travaux de cnfrtement et de prtectin) : restauratin/créatin d uvrages de prtectin cntre les inndatins du Verdn et de ses affluents (10 actins) Sus Vlet B2-2 (gestin du risque) : mise en œuvre d un système d alerte des crues sur le Haut Verdn (1 actin) Sus Vlet B2-3 (transprt slide) : maîtrise du transprt slide dans le ravin de Séune à Thrame Basse, curage de la queue de retenue de Gréux, étude diagnstic d un barrage à Cmps sur Artuby (3 actins) Objectif 5 : Aller vers une gestin slidaire de la ressurce Il s agit d actins du Vlet B3 du Cntrat (gestin de la ressurce) : 16 actins représentent eurs (HT). Sus Vlet B3-1 (gestin quantitative) : schémas directeurs d alimentatin en eau ptable, réhabilitatin de réseau, étude d incidence des prélèvements à Alls et sur le susbassin de l Artuby (11 actins) Sus Vlet B3-2 (gestin qualitative) : mise en place de périmètres de prtectin de captages, systèmes de traitement (5 actins) Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

19 Objectif 6 : Mettre en place une gestin glbale chérente de l eau et des milieux aquatiques à l échelle du bassin versant du Verdn, et adapter les plitiques et les myens à mettre en œuvre aux résultats des actins Il s agit des 7 actins du Vlet C du Cntrat, qui représentent un mntant d envirn eurs (HT). Sus Vlet C1 (animatin) : pérennisatin des pstes de chargée de missin Eau, Technicien Rivière, Sprts de Nature / créatin du pste d animateur du Cntrat (4 actins) Sus Vlet C2 (suivi et évaluatin) : mise en œuvre d un bservatire de l eau (suivis de la qualité de l eau, suivi gémrphlgique, suivis piscicles et hydrbilgiques) et bilan final du Cntrat (2 actins) Sus Vlet C3 (sensibilisatin) : mise en œuvre d actins de cmmunicatin et de sensibilisatin dans le dmaine de l eau (1 actin). Le tableau ci-dessus récapitule les mntants du Cntrat par v let : Vlet Mntant HT % A ,37 B ,55 B ,23 B ,53 C ,32 Ttal Financements Le tableau page suivante récapitule les financements apprtés aux actins du Cntrat de Rivière Verdn par financeur. 5. Actins susceptibles d être rattachées au Cntrat par avenants Certaines actins n n pas été intégrées au Cntrat pur le mment, pur diverses raisns : actins nn chiffrées u peu définies, actins difficiles à envisager à l heure actuelle pur les maîtres d uvrage Ces actins n nt pas pur autant un intérêt mindre pur l atteinte des bjectifs du Cntrat, elles purrnt dnc y être rattachées dans les années de prgrammatin du Cntrat par l intermédiaire d un avenant, lrsqu elles sernt définies de manière plus précise. La liste de ces actins figure en Annexe 2. Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /

20 Répartitin des financements du Cntrat de Rivière Verdn Année Agence de l'eau Cnseil Réginal Cnseil Général 04 Cnseil Général 06 Cnseil Général 83 Etat Electricité de France Ttal Aide prpsée Autfinancement TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,45 713, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,65 0,00 600,00 0, , , , ,26 Ttal HT , , , , , , , , , ,52 Ttal % Répartitin des financements du Cntrat de Rivière Verdn 20% Agence de l'eau 36% Cnseil Général 04 Cnseil Réginal Cnseil Général 83 15% Electricité de France 1% Cnseil Général 06 Autfinancement 6% 8% 14% Cntrat de Rivière Verdn Synthèse / Parc naturel réginal du Verdn /