Table des matières. Préface 9. Introduction 11

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1 Table des matières Préface 9 Introduction 11 Chapitre I Les autorités administratives et réglementaires L État Régions et Communautés CONSÉQUENCES DE LA FÉDÉRALISATION DU CÔTÉ FRANCOPHONE L O.P.T Le C.G.T. / Le Service tourisme DU CÔTÉ NÉERLANDOPHONE DU CÔTÉ GERMANOPHONE STRUCTURE CONSULTATIVE Les provinces Les communes Les organisations professionnelles de l industrie du voyage A.B.T.O. : A.S.B.L. ASSOCIATION OF BELGIAN TOUR OPERATORS B.T.O. : BELGIAN TRAVEL ORGANISATION, FONDÉE EN F.B.A.A. : FÉDÉRATION BELGE DES EXPLOITANTS D AUTOBUS ET D AUTOCARS U.P.A.V. : L UNION PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE VOYAGES V.V.R. : A.S.B.L. VERENIGING VAN VLAAMSE REISBUREAUS F.I.T. : LA FÉDÉRATION DE L INDUSTRIE DU TOURISME Les institutions européennes TRAITÉ DE L UNION EUROPÉENNE DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DU TOURISME LES DÉCISIONS MARQUANTES DE LA COUR DE JUSTICE 31

2 318 Le droit du tourisme Chapitre II Le contrat d organisation et le contrat d intermédiaire de voyages Historique Les principes généraux de la compétence territoriale et du droit applicable INTRODUCTION COMPÉTENCE TERRITORIALE DROIT APPLICABLE Le contrat de voyages : principes et intervenants Le contrat de voyage : qualification juridique La directive europeenne La loi belge du 16 février INTRODUCTION DÉFINITIONS PROMOTION DE VOYAGES ET INFORMATION AUX VOYAGEURS OBLIGATIONS D INFORMATION ET DE CONSEIL DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DES VOYAGES LA VALEUR CONTRACTUELLE DE LA BROCHURE FORMATION DU CONTRAT D ORGANISATION DE VOYAGES LE BON DE COMMANDE TERMES DU CONTRAT D ORGANISATION DE VOYAGES FIXATION DU PRIX RÉSILIATION DU CONTRAT D ORGANISATION DE VOYAGES MODIFICATIONS PENDANT LE VOYAGE LA RESPONSABILITÉ DE L ORGANISATEUR DE VOYAGES LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OBLIGATIONS DU VOYAGEUR CONTRAT D INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES FORMATION DU CONTRAT D INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES EXÉCUTION DU CONTRAT D INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES ACTION EN JUSTICE SANCTIONS ET RECHERCHE DES INFRACTIONS Garantie pour le voyageur contre le risque d insolvabilité PRINCIPE DE LA GARANTIE CRÉATION DU FONDS DE GARANTIE VOYAGES ET D UN MÉCANISME D ASSURANCE CONDITIONS D ACCÈS AUX INTERMÉDIAIRES ET/OU ORGANISATEURS DE VOYAGES CALCUL DES PRIMES APPEL À LA GARANTIE 102

3 Table des matières L assurance de responsabilité professionnelle Les conditions générales La commission litiges voyages INTRODUCTION CONDITIONS D ACCÈS VALIDITÉ DE LA CLAUSE D ARBITRAGE PROCÉDURE L exercice de l activite d agence de voyages EXAMEN DE L ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 21 AVRIL LES TROIS TYPES D AUTORISATIONS Autorisation de la catégorie A Autorisation de la catégorie B Autorisation de la catégorie C RÈGLES COMMUNES AUX TROIS AUTORISATIONS Conditions d octroi Procédure d octroi REFUS, SUSPENSION ET RETRAIT D UNE AUTORISATION RÈGLES DE DÉONTOLOGIE 135 Chapitre III Les locations saisonnières À l étranger INTRODUCTION LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE LE DROIT APPLICABLE En Belgique INTRODUCTION FORMES DU BAIL PREUVE DU BAIL LA DURÉE DU BAIL DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR Principe Obligation de délivrance Obligation d entretien Services particuliers au vacancier CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES 156 Chapitre IV Le timeshare Historique La France 161

4 320 Le droit du tourisme 3. Le Royaume-Uni La directive europeenne NOTION DE TIMESHARE LE RÔLE MINIMAL DE RÈGLES COMMUNES LES MESURES SPÉCIFIQUES IMPOSÉES AUX ÉTATS MEMBRES La Belgique INTRODUCTION LOI DU 11 AVRIL DÉFINITION ET CHAMP D APPLICATION DROIT APPLICABLE COMPÉTENCE JUDICIAIRE LA PUBLICITÉ LE PROSPECTUS LE CONTRAT DE TIMESHARE Forme et formalités Contenu du contrat Le droit de renonciation et de résiliation par l acquéreur FINANCEMENT DU CONTRAT INSCRIPTION DU VENDEUR PROCÉDURE JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIVE 197 Chapitre V Le contrat de gestion d hôtel Introduction Location d un hôtel Le contrat de gestion d hôtel TYPE DE CONTRAT CONTENU ET FONCTIONNEMENT DU CONTRAT Objet Nom commercial Marque Logo Durées Obligations de l exploitant Staff et personnel Emploi et formation Autorisation préalable Budget Fonds de réserve Mandat de gestion et de représentation Système de réservation Inventaire Publicité Marketing Assurances Option d achat Droit de préemption 217

5 Table des matières Responsabilité de l exploitant Résiliation anticipée avec ou sans faute Clause de changement de contrôle Exclusivité Non-concurrence Clauses générales Droit applicable Litige Exercice de l activité hôtelière en Belgique L AUTORISATION D EXPLOITATION D UN HÔTEL RÉGLEMENTATION DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Principes et définitions Octroi de l autorisation Attestation de sécurité DERNIERS DÉVELOPPEMENTS DANS LE SECTEUR HÔTELIER EN RÉGION WALLONNE RÉGLEMENTATION DE LA COMMUNAUTÉ FLAMANDE Principes et définitions Octroi de l autorisation Attestation de sécurité LOI DU 28 DÉCEMBRE 1983 SUR LES DÉBITS DE BOISSON LA LOI DU 17 DÉCEMBRE 1963 ORGANISANT LE CONTRÔLE DES VOYAGEURS DANS LES MAISONS D HÉBERGEMENT LA LOI DU 4 JUILLET 1972 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DES HÔTELIERS QUANT AUX OBJETS APPORTÉS PAR LES VOYAGEURS 239 Conclusion 243 Liste des annexes 245