MISE À JOUR SUR LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS OUVERTES CANADIENNES T3 DE 2015
|
|
- Gustave Rousseau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MISE À JOUR SUR LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS OUVERTES CANADIENNES T3 DE
2 ANIMATEURS Richard Cracknell, CPA, CA Associé BDO Canada Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets CPA Canada Janet Stockton, CPA, CA Associée BDO Canada 2
3 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION 3
4 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Avis du personnel des ACVM Résume les résultats des examens de l information continue effectués par les ACVM en 2015 Nombre d examens effectués examens (280 examens complets et 778 examens limités à des sujets précis) examens (221 examens complets et 770 examens limités à des sujets précis) Examens limités à des sujets précis Questions examinées Questions liées aux IFRS Présentations aux investisseurs du domaine minier Information technique sur le pétrole et le gaz et les projets miniers Marihuana médicale Attestations des dirigeants signataires Autres 4
5 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Résultats globaux 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % Application de la loi Nouveaux dépôts Modifications prospectives Information et sensibilisation Aucune mesure 5
6 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Lacunes relevées dans les états financiers Manque d information propre à l entité Éléments précis à améliorer : Secteurs opérationnels Regroupements d entreprises Évaluation de la juste valeur 6
7 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Information insuffisante En raison d une conjoncture du marché difficile, la société a conclu qu il était peu probable qu elle obtienne du financement dans un avenir prévisible afin de poursuivre l exploration du terrain Y. Elle a donc déterminé que le terrain Y s était déprécié et a comptabilisé une perte de valeur de 5 millions de dollars pour ramener la valeur comptable de ce terrain de 7,5 à 2,5 millions de dollars pour l exercice terminé le 31 décembre Qu est-ce qui ne va pas? Manque d information sur la technique utilisée pour évaluer la valeur recouvrable du terrain, ainsi que sur les jugements et l incertitude relative aux estimations qui y sont associés. 7
8 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Information propre à l entité Par manque de financement, la société a conclu qu elle ne disposait pas des ressources adéquates pour poursuivre l exploration du terrain Y dans un avenir prévisible. Elle a donc suspendu son programme d exploration sur ce terrain au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2014, a ramené la valeur comptable de celui-ci de 7,5 à 2,5 millions de dollars, et a comptabilisé une perte de valeur de 5 millions de dollars. La valeur recouvrable de 2,5 millions de dollars est fondée sur la juste valeur du terrain Y, diminuée des coûts de sortie. Pour évaluer celle-ci, la société a utilisé une approche par le marché. Elle a utilisé les prix de vente de terrains adjacents obtenus auprès du ministère local des mines, et les a ajustés pour tenir compte de la diminution de la capitalisation boursière de sociétés comparables détenant des terrains comparables au cours du dernier exercice. La société a également échangé avec ses conseillers techniques externes sur les activités de forage et d exploration effectuées sur le terrain Y et l incertitude relative aux perspectives futures dans le secteur minier. Comme cette technique d évaluation exige l utilisation de données d entrée non observables, notamment les données de la société sur le terrain et leur interprétation selon la direction, elle est classée dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Le calcul de la valeur d utilité ne s applique pas puisque la société ne prévoit pas tirer de flux de trésorerie de l utilisation du terrain à ce stade d activité. 8
9 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Information propre à l entité (suite) Dans l évaluation de la juste valeur diminuée des coûts de sortie, le jugement de la direction a permis de cerner les terrains ayant des caractéristiques semblables à celles du terrain Y. Les terrains comparables sont situés dans le même district minier, et l exploration vise les mêmes produits selon le même modèle de gîtes minéraux. Ils ont également un stade de développement semblable en termes d existence, de quantité et de qualité des ressources minérales et d accessibilité à une infrastructure essentielle. 9
10 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Lacunes relevées dans les rapports de gestion Situation de trésorerie et sources de financement Résultats d exploitation Information prospective Mesures non conformes aux PCGR Distributions de fiducies de placement immobilier (FPI) Opérations entre parties liées 10
11 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Examen de l information continue de 2015 Attestations du chef de la direction et du chef des finances Incohérences entre l information figurant dans une attestation et dans un rapport de gestion Lacunes dans l information sur les faiblesses importantes Limitations de l étendue de la conception 11
12 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Femmes aux postes d administrateurs et de membres de la haute direction Modifications apportées au Règlement Entrées en vigueur le 31 décembre 2014 dans tous les territoires et provinces, sauf la Colombie-Britannique, l Alberta et l Île-du-Prince-Édouard Obligent les émetteurs non émergents à présenter annuellement l information suivante dans leur circulaire de sollicitation de procurations et dans leur notice annuelle : la durée du mandat ou les autres mécanismes de renouvellement du conseil d administration les politiques sur la représentation féminine au conseil la prise en compte par le conseil et le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d administrateurs la prise en compte par l émetteur de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction les cibles de représentation féminine au conseil et à la haute direction le nombre de femmes siégeant au conseil et occupant un poste de membre de la haute direction 12
13 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Femmes aux postes d administrateurs et de membres de la haute direction Avis multilatéral du personnel des ACVM Résumé des constatations concernant la conformité de l information aux modifications apportées au règlement Examen de 722 émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto Constatations sur la représentation hommes-femmes 49 % comptent au moins une femme au conseil 60% comptent au moins une femme à la haute direction 15% ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l exercice plus de 30 % des émetteurs dont la capitalisation boursière excède 2 milliards de dollars ont adopté une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d administrateurs sur ceux dotés d une politique écrite, 48 % ont indiqué l avoir adoptée ou mise à jour au cours de l exercice 60 % des émetteurs dont la capitalisation boursière excède 2 milliards de dollars comptent deux femmes ou plus aux postes d administrateurs 19 % ont fixé la durée du mandat des administrateurs, tandis que 56 % ont adopté d autres mécanismes de renouvellement du conseil 13
14 MISE À JOUR SUR LA RÉGLEMENTATION Femmes aux postes d administrateurs et de membres de la haute direction Constatations sur l information Bon nombre d émetteurs non émergents ont besoin d indications supplémentaires quant au degré de précision de l information à fournir pour satisfaire aux obligations du règlement Les territoires participants prévoient continuer à examiner et à évaluer la conformité de l information aux modifications apportées au règlement 14
15 NORMES SUR LE RAPPORT DE L AUDITEUR 15
16 RAPPELS SUR LA CERTIFICATION Nouvelles normes sur le rapport de l auditeur Application obligatoire pour les audits d états financiers d entités cotées; application volontaire pour les audits d états financiers d entités autres que des entités cotées NCA 701 communication des questions clés de l audit ces questions sont celles qui, selon le jugement de l auditeur, ont été les plus importantes dans l audit des états financiers de la période considérée Mention du nom de l associé responsable de la mission 16
17 RAPPELS SUR LA CERTIFICATION Nouvelles normes sur le rapport de l auditeur L auditeur devra : déterminer quelles questions, parmi celles communiquées aux responsables de la gouvernance, ont nécessité une attention importante de sa part déterminer parmi ces questions, celles qui ont été les plus importantes dans le cadre de l audit, et qui constituent donc les questions clés de l audit fournir une explication succincte et objective qui permettra aux lecteurs de comprendre les raisons pour lesquelles chaque question a été considérée comme l une des plus importantes et la façon dont l auditeur en a tenu compte au cours de l audit discuter de son rapport avec la direction et le comité d audit, à la lumière des informations fournies dans les états financiers 17
18 RAPPELS SUR LA CERTIFICATION Nouvelles normes sur le rapport de l auditeur Le CNAC s est demandé s il était nécessaire : de reporter la date d entrée en vigueur pour toutes les entités de procéder à la mise en œuvre par étapes en ce qui concerne la communication des questions clés de l audit 18
19 RAPPELS SUR LA CERTIFICATION Nouvelles normes sur le rapport de l auditeur Audits d'états financiers des périodes closes à compter du NCA (sauf la NCA 701) Toutes les entités 15 décembre 2016 Non obligatoire, application anticipée permise Communication des questions clés de l audit selon la NCA 701 Entités cotées à la Bourse de Toronto Non obligatoire, application anticipée permise Entités cotées à une bourse autre que celle de Toronto Non obligatoire, application anticipée permise 15 décembre 2017 Obligatoire Obligatoire Non obligatoire, application anticipée permise 15 décembre 2018 Obligatoire Obligatoire Obligatoire 19
20 MISE À JOUR SUR LES IFRS 20
21 MISE À JOUR SUR LES IFRS Activités de l IASB Consultations de 2015 sur le programme de travail Confirmation du report de la date d entrée en vigueur d IFRS 15 Exposés-sondages Date d entrée en vigueur des modifications d IFRS 10 et d IAS 28 Clarification d IFRS 15 21
22 MISE À JOUR SUR LES IFRS Clarification d IFRS 15 L IASB propose d apporter des modifications sur les points suivants : l identification des obligations de prestation la question de savoir si l entité agit pour son propre compte ou comme mandataire les licences un allégement transitoire pour les contrats achevés un allégement transitoire pour les contrats modifiés 22
23 PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IASB Programme de travail de l IASB Pour les 3 prochains mois IFRS 16 Contrats de location Exposé-sondage : Clarification d IFRS 8 découlant du suivi après mise en œuvre Exposé-sondage : Initiative concernant les informations à fournir Énoncé de pratiques sur l importance relative Exposé-sondage : Date d entrée en vigueur d IFRS 9 pour les entités qui émettent des contrats d assurance Exposé-sondage sur les améliorations annuelles Exposé-sondage sur le transfert d immeubles de placement Projet d interprétation sur les incertitudes en matière d impôts sur le résultat Projet d interprétation sur les transactions en monnaie étrangère et la contrepartie anticipée Pour les 6 prochains mois Document de travail sur les principes de communication de l information Modifications à apporter à la comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes Au-delà des 6 prochains mois Modifications Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Normes sur les contrats d assurance Exposé-sondage : Initiative concernant les informations à fournir Changements de méthodes et d estimations comptables Document de travail sur les macro-couvertures Document de travail sur les activités à tarifs réglementés 23
24 MISE À JOUR SUR LES IFRS Décision de l IFRIC Juillet 2015 IFRIC 14 / IAS 19 Une entité doit-elle supposer qu une exigence de financement minimal pour les cotisations relatives aux services futurs est prolongée? Les exigences de financement minimal visant à couvrir les services futurs s appliquent-elles seulement aux périodes fixes convenues entre l entité et les fiduciaires du régime? L entité et le régime doivent renouveler le calendrier de cotisations à la fin de la période fixe. Point de vue de l IFRIC Lorsque l entité estime le montant des cotisations futures correspondant à l exigence de financement minimal, elle doit : inscrire ce montant dans le calendrier de cotisations pour la période fixe concernée; faire, au-delà de cette période, une estimation qui suppose le maintien des facteurs sur lesquels se fonde le financement minimal déterminé par les fiduciaires du régime. 24
25 MISE À JOUR SUR LES IFRS Groupes de travail de CPA Canada dans le secteur minier et le secteur pétrogazier 25
26 RESSOURCES DE CPA CANADA IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Alerte info Met en relief les exigences fondamentales d IFRS 15, examine les incidences possibles sur l entreprise et suggère un plan d action pour appliquer la norme. Réponses à vos questions Ce recueil de questions-réponses analyse les éléments clés d IFRS 15 en s appuyant sur de nombreux exemples. IFRS 15: Ressources externes Une panoplie de ressources externes utiles pour vous aider à comprendre et à appliquer IFRS
27 RESSOURCES DE CPA CANADA Comment simplifier dès maintenant les états financiers en cinq étapes Voyez comment vous pouvez simplifier vos états financiers, sans devoir consacrer des sommes considérables à ce processus, en réduisant la surcharge d information et en rationalisant les informations. Visionnez la vidéo et téléchargez le guide, qui vous présente des outils de même que des exemples d états financiers primés de sociétés canadiennes. 27
28 DES QUESTIONS? 28
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)
Plus en détailÉvolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?
Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition
Plus en détailAlerte audit et certification
Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte
Plus en détailObjet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association
Plus en détailUne vision claire des IFRS
Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires
Plus en détailEn quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?
Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailNorme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales
Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection
Plus en détailIFRS 10 États financiers consolidés
IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation
Plus en détailExposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe
Exposé-sondage Projet de prise de position conjointe Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors
Plus en détailBulletin de nouvelles sur les IFRS
uméro spécial Produits Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2014 «Après plus de cinq ans consacrés à son élaboration, l IASB et le FASB ont finalement publié leur nouvelle norme convergente sur la comptabilisation
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailINFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS
INFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS Document de travail produit pour le Programme des marchés financiers et de la durabilité de la Table
Plus en détailPOINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier
POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier INSCRIPTION À L ACTIF DES COÛTS D EMPRUNT MAI 2015 Contexte Il arrive que les sociétés minières doivent contracter des emprunts considérables
Plus en détailÉtats financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL
États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailIFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence
IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre
Plus en détailIFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients RÉPONSES À VOS QUESTIONS Mars 2015 IFRS Cette page a été intentionnellement laissée en blanc Cette page a été intentionnellement
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Plus en détailPRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS. Automne 2014
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS AVEC DES CLIENTS Automne 2014 Ordre du jour Sommaire Présentation du modèle Questions d application le modèle Questions d application autres questions
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailPleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits
Bureau mondial des IFRS Mai 2014 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits Table des matières Introduction Champ d application Aperçu du nouveau modèle
Plus en détailÉtats financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,
Plus en détailFIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailDOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.
DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailNorme internationale d information financière 4 Contrats d assurance
Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie
Plus en détailGroupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013
Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013 Le Groupe de discussion sur les IFRS se veut seulement un cadre d échanges. Il a pour vocation d aider le Conseil des
Plus en détailInterprétation IFRIC 12 Accords de concession de services
Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailPROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE
PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE 2012 LES QUATRE ETAPES La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements qui ont encore des places vacantes et les candidats n ayant pas
Plus en détail[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]
[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailCaisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007
Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard
Plus en détailIFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard
IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes
Plus en détailN o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010
Ligne directrice Objet : (entreprises d assurance-vie) Catégorie : Comptabilité N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice énonce les
Plus en détailPREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR
TERMINÉ LE 31 MARS CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR MISE EN GARDE Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs concernant le Fonds de placement immobilier
Plus en détailFonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management
États financiers du Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management 31 décembre 2014 Cette page est intentionnellement laissée en blanc. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Brookfield Place 181 Bay Street
Plus en détailLA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION
Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS
Plus en détailAvis multilatéral 51-343 des ACVM
Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières
Plus en détailPlus du tiers des émetteurs canadiens inscrits ont adopté des dispositions sur les préavis
Plus du tiers des émetteurs canadiens inscrits ont adopté des dispositions sur les préavis PAR ROBERT KHAZAM ET ANDREW MACDOUGALL Dans notre premier Rapport de recherche : Points saillants au sujet de
Plus en détailCNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification
Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN
Plus en détailIntact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.
Plus en détailBANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant
Plus en détailPOLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des
Plus en détailLes fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée
Les fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 12 MARS 2015 Fonds d actions mondiales R.E.G.A.R. Gestion Privée (parts de catégories A, F et R) Catégorie d actions mondiales R.E.G.A.R.
Plus en détailLETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.
Plus en détailJoseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé
Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailFAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
Plus en détailNorme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1
Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS 2014
COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie
Plus en détailRÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés
RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailVEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013
Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6
Plus en détailRectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751
Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailProspectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.
Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries
Plus en détailNorme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance Le présent document a été élaboré et approuvé par le
Plus en détailSituation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013
Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin
Plus en détailCOMPTABILITÉ. PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants. Cette étude a pour objet. reflexion. Résumé de l article
PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants Eric DELESALLE Expert-comptable, Commissaire aux comptes Professeur agrégé CNAM-INTEC Président de la Commission de droit comptable
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailDOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Plus en détailLes effets des IFRS sur les ratios financiers :
Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Jean-Yves Girard Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA Recherche
Plus en détailCoup d oeil sur les produits d investissement
Coup d oeil sur les produits d investissement Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes
Plus en détailNORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détailVeolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011
Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire
Plus en détail1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
Plus en détailNorme comptable internationale 19 Avantages du personnel
Norme comptable internationale 19 Avantages du personnel Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des avantages du personnel et les informations à fournir à leur
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailaudit et certification BULLETIN
Mars 2012 Le bulletin Audit et certification est préparé par les permanents du Service des normes d audit et de certification. Il n est pas publié sous l autorité du Conseil des normes d audit et de certification
Plus en détailLes évolutions du simulateur de calcul de pension
Les évolutions du simulateur de calcul de pension Mise à jour : 18/02/2014 1. OBJET DU DOCUMENT Ce document présente les évolutions du simulateur de pensions CNRACL depuis la réforme des retraites 2010.
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailL épreuve se compose de quatre exercices indépendants.
COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux
Plus en détailNorme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles
Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement
Plus en détailDOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailPETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
Plus en détailLANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015
Plus en détailSynthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013
Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations
Plus en détailFonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014
Rapport de la direction Responsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Corporation Financière Mackenzie, le gérant du Fonds de revenu
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailCodes des banques 9 septembre 2009
Codes des banques 9 septembre 2009 1/16 PREAMBULE Le Code des banques a été établi par l Association des banques néerlandaises (NVB) en réponse au rapport intitulé Naar herstel van vertrouwen (vers le
Plus en détailRapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion
Rapport annuel 2013 Revue financière Rapport de gestion 1 Résultats financiers 46 Annexe aux états financiers consolidés portant sur le ratio de couverture par le résultat 108 Rétrospective des trois derniers
Plus en détailServices de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation
Plus en détailDrug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte
COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition
Plus en détailNorme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation
Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich
Plus en détail