Consolider la maîtrise d ouvrage locale pour la prévention des inondations : du constat régional en Provence Alpes Côte d Azur à l enjeu national

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1 Consolider la maîtrise d ouvrage locale pour la prévention des inondations : du constat régional en Provence Alpes Côte d Azur à l enjeu national Cécile HELLE Vice-présidente, du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur déléguée à l aménagement des territoires, aux politiques territoriales et contractuelles Salon PREVIRISQ 2010 Atelier 1 : Quelle gouvernance pour réduire collectivement le risque d inondation?

2 Provence Alpes Côte d Azur, une région très exposée au risque d inondation communes en arrêté de catastrophe naturelle inondation sur la période , personnes exposées au risque inondation (13% de la population et 85 % des communes) Des crues violentes et rapides Une urbanisation mal maîtrisée sur le littoral de l Ouvèze en morts 4 disparus 76 M de dégâts au Var en morts 3 disparus 700 M de dégâts Sans oublier les crues du Rhône en 2003 qui ont occasionné plus d un milliard d euros de dégâts

3 ... qui justifie une politique du Conseil régional dans le domaine de la gestion de l eau et du risque inondation dans le cadre de sa compétence en aménagement du territoire, 1. Une orientation stratégique affirmée Identification dans le schéma régional d aménagement du territoire Avis sur les documents d urbanisme (SCOT, PLU) 2. Des moyens financiers pour la prévention et la solidarité Gestion des milieux aquatiques 5 M annuels Aide aux structures, études milieu, restauration et valorisation, Gestion intégrée des crues prévention des inondations 5 M annuels Etudes et travaux de prévention, prévision et protection en milieu urbain Budget solidarité déclenché en cas de catastrophe naturelle. Ex : inondations de juin 2010

4 se traduisant par des partenariats multiples avec les acteurs de l eau Contrat de projets 2007/ ,5 M d engagement de la Région. Gestion de l eau et prévention des risques : Durance, étang de Berre, ressource, milieux, prévention et prévision du risque inondation. Plan Rhône et Plan Durance 61 M d engagement de la Région. Volet inondation et volet qualité, ressource, biodiversité Contrats de rivière 14 contrats signés depuis 2003, 16 en préparation. 576 M contractualisés dont 144 M sur les volets «inondation». 70 M d engagement de la Région dont 29 M sur les volets «inondation». Le contrat du Val de Durance : 168 M pour 81 actions sur la période 2007/2014.

5 Une politique qui explique la mobilisation de la Région dans la reconnaissance du rôle des structures de gestion de rivières et de bassins versants sur les territoires Une forte implantation locale 70 structures en PACA 75 % de la surface 95 % de la population 81 % des enjeux urbains et industriels Une grande intégration des problématiques Eau dans les bassins Prévention du risque inondation Entretien des cours d eau Animation des politiques publiques (contrats, SAGE) Contrats de milieu en PACA

6 Mais une fragilité dans la mise en œuvre et une insécurité juridique à la base de la démarche Des fonctions essentielles Prévention du risque inondations Entretien des cours d eau Animation des politiques publiques Mais des risques juridiques Contentieux national (digues, défaut d entretien,...) Prise en charge du bon état (contentieux européen?) Obligation de conseil et d assistance Induits par le déséquilibre ressources/besoins et l absence de dimensionnement institutionnel adapté L enjeu Le contexte juridique qui passe du facultatif à l obligatoire et des obligations de moyens à l obligation de résultat

7 ORGANISATION TERRITORIALE SPECIFIQUE AU GRAND CYCLE DE L EAU Groupements de collectivités & politiques contractuelles L exemple de la Durance

8 ORGANISATION TERRITORIALE SPECIFIQUE AU GRAND CYCLE DE L EAU Groupements de collectivités & politiques contractuelles L exemple de la Durance 1998 Guil La construction progressive des territoires de gestion 2003 Büech 1962 Méouge 1980 Bléone 1982 Ubaye 1994 Coulon-Calavon 1960 Asse 1997 Verdon 1976 Durance

9 ORGANISATION TERRITORIALE SPECIFIQUE AU GRAND CYCLE DE L EAU Groupements de collectivités & politiques contractuelles L exemple de la Durance Les SAGE et les Contrats de Rivière : des politiques adaptées aux enjeux locaux SAGE + SAGE +

10 ORGANISATION TERRITORIALE SPECIFIQUE AU GRAND CYCLE DE L EAU Groupements de collectivités & politiques contractuelles L exemple de la Durance L EPTB Durance La coordination comme aboutissement d une construction à l échelle des territoires de gestion () EPTB DURANCE

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