SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2009

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 novembre 2009 à la salle Les Bâtisseurs du complexe municipal, située au 629, route 289, à Saint-Alexandre Sont présents : Luc Chouinard, maire Paul Labrie, conseiller Réal Garon, conseiller William G. Grenier, conseiller arrive à 20h40. Anita O. Castonguay Sont absents : Michel Soucy, conseiller René Fraser, conseiller Tous membres du conseil et formant quorum. # Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20h00 par M. Luc Chouinard, maire de Saint- Alexandre. Lyne Dumont, directrice générale, fait fonction de secrétaire. # Lecture et adoption de l'ordre du jour La secrétaire donne lecture des points inscrits à l'ordre du jour. Il est demandé de laisser le divers ouvert pour tout autre sujet pertinent. Sur ce, l'ordre du jour est accepté sur la proposition de ANITA OUELLET CASTONGUAY, APPUYÉE PAR PAUL LABRIEET RÉSOLU À L UNANIMITÉ. er # Approbation du procès-verbal de la séance régulière du 1 octobre SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON APPUYÉE PAR PAUL LABRIE ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ er QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 1 octobre 2009, est accepté tel que soumis aux membres du conseil. # ADMINISTRATION - GESTION FINANCIÈRE # Information / Election générale du 1er novembre 2009 Pour faire suite à la fin de la période de mise en candidature, les conseillers sortant aux sièges # 1, # 2, # 3, # 4 et # 5 ont été élus par acclamation. Une nouvelle candidate s est présentée au poste de conseiller au siège #6, soit Madame Anita Ouellet Castonguay qui a également été élue par acclamation. Par contre au poste de maire, un scrutin a été nécessaire et monsieur LUC CHOUINARD a été élu. # Information / Assermentation des élus et déclaration d'intérêts financiers / 139

2 Election générale du 1er novembre 2009 Les élus ont été dûment assermentés par Mme Lyne Dumont pour siéger comme membre du conseil municipal de Saint-Alexandre, conformément aux délais prévus par la Loi. Ces derniers doivent tous compléter la déclaration annuelle d intérêts financiers (Formule SM-70) laquelle doit être dûment signée et déposée dans les archives de la municipalité. # Résolution relativement à la signature de documents / Société de l assurance automobile du Québec SUR PROPOSITION DE PAUL LABRIE APPUYÉE PAR ANITA OUELLET CASTONGUAY ET RÉSOLU A L UNANIMITÉ QUE madame Lyne Dumont, directrice générale et secrétaire-trésorière est par la présente autorisée à signer, tout document et certificat se rapportant à l immatriculation et/ou au remisage, au rancart etc... des véhicules municipaux, pour et au nom, de la Municipalité de Saint-Alexandre-de- Kamouraska. En cas d absence de la directrice, le conseil municipal mandate, Yolaine Lebel, adjointe. # Résolution relative à la signature de documents auprès du Ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour l enregistrement officiel des plans de lotissement au registre foncier du bureau de la publicité des droits SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON APPUYÉE PAR ANITA OUELLET CASTONGUAY QUE le maire, Luc Chouinard et/ou la directrice générale, Lyne Dumont de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska sont par la présente autorisés à signer conjointement ou séparément, tout plan de lotissement et autres documents dûment approuvés et déposés par l arpenteur géomètre en vue d un enregistrement officiel, pour et au nom de la Municipalité de Saint- Alexandre-de-Kamouraska. Advenant une absence prolongée de plusieurs jours de M. le Maire ; le maire suppléant désigné, pourra alors signer ces documents à la place de ce dernier. De même, advenant une absence prolongée de plusieurs jours de la directrice générale/secrétaire-trésorière; la secrétaire-trésorière adjointe, pourra alors signer en remplacement de cette dernière. # Résolution autorisant la signature des chèques et autres documents de caisse APPUYÉE PAR ANITA OUELLET CASTONGUAY QUE le conseil municipal mandate M. Luc Chouinard, maire et Mme Lyne Dumont, secrétaire-trésorière & directrice générale de la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, à signer conjointement pour et au nom de ladite Municipalité tous les chèques et autres documents de caisse et/ou banque se rapportant à l administration de la Municipalité de Saint- Alexandre-de-Kamouraska et de la Commission municipale des Loisirs de Saint-Alexandre. Advenant une absence prolongée de plusieurs jours de M. le Maire ; le 140

3 maire suppléant désigné, pourra alors signer les chèques à la place de ce dernier. De même, advenant une absence prolongée de plusieurs jours de la directrice générale /secrétaire-trésorière; la secrétaire-trésorière adjointe, pourra alors signer les chèques à la place de cette dernière. (Dossier ) # Nomination d un maire suppléant Étant donné que monsieur Daniel Gosselin ne fait plus partie du conseil, le poste de maire suppléant devient donc vacant ; IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE MICHEL SOUCY soit nommé au poste de maire suppléant en remplacement de M. Daniel Gosselin. QUE MICHEL SOUCY soit mandaté pour signer les chèques se rapportant à l administration municipale en cas d absence prolongé du maire tel que décrit à la résolution # du 10 novembre # Nomination d un substitut à la MRC de Kamouraska. SUR PROPOSITION DE PAUL LABRIE QUE le maire suppléant, M. Michel Soucy de la Municipalité de Saint- Alexandre-de-Kamouraska soit désigné comme substitut du maire à la Municipalité régionale de comté de Kamouraska lorsque ce dernier ne peut assister aux réunions. De plus, il est résolu que tous les membres du conseil municipal soient nommés substituts du maire et du maire suppléant à la Municipalité régionale de comté de Kamouraska. Le membre du conseil qui sera alors disponible pourra assister à la réunion à titre de substitut du maire ou du maire suppléant. Une liste des membres du conseil est jointe à la présente résolution. # Nomination d'un représentant de la Municipalité pour s'occuper du Livre d'or SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE M. LUC CHOUINARD, maire soit désigné à titre de responsable du Livre d'or pour la signature des convives lors d'événements spéciaux se déroulant dans notre municipalité. # Nomination des représentants du conseil au sein des divers comités et organismes Après discussion, une liste est dressée relativement au rôle et responsabilités attribués à chacun des élus municipaux pour assurer la représentation du conseil au sein des divers organismes municipaux et également pour assurer la coordination entre les organismes, les différents services offerts à la population et les employés municipaux en relation avec les décisions du conseil municipal. 141

4 APPUYÉE PAR ANITA OUELLET CASTONGUAY QUE le conseil adopte la liste, avec changements, nommant les différents représentants du conseil au sein des organismes et autres activités reliés à la gestion municipale. La liste fait partie intégrante de la présente résolution comme si elle était ici au long reproduite. Ces nominations sont effectives à compter de la présente séance et demeurent valides tant que le conseil n adoptera pas de modifications en ce sens. # Avis de motion / Règlement No. # relativement à l adoption des taux de taxation municipale pour l année 2010 PAUL LABRIE, donne avis de motion qu'il sera adopté lors d'une séance subséquente le règlement portant le numéro en vue de l'adoption des taux de taxation pour l année # Avis de motion / Règlement no ayant pour but d abroger et de remplacer tous autres règlements portant sur la tarification pour les différents biens et services municipaux RÉAL GARON, donne avis de motion qu'il sera adopté lors d'une séance subséquente le règlement portant le numéro afin d abroger et de remplacer tous autres règlements portant sur la tarification pour les différents biens et services municipaux. Une dispense de lecture est demandée puisqu une copie du présent projet de règlement sera remise à chacun des membres du conseil avant son adoption. # Cotisation annuelle 2010 / Fédération Québécoise des Municipalités SUR PROPOSITION DE PAUL LABRIE IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre accepte de payer EN JANVIER 2010, la cotisation annuelle d adhésion à la FQM au montant de $ + taxes ( $ + taxes en 2009). # Renouvellement du contrat d'entretien et de soutien logiciel 2010 / PG GOVERN SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE le conseil municipal accepte le contrat d'entretien et de soutien des différents modules utilisés pour la gestion municipale pour Voir détails en annexe. Coût total annuel avec taxes $. La directrice a négocié un escompte avec un prix plafond en En 2010, c est la cinquième année d un contrat de 5 ans. QUE le conseil entend prévoir une somme suffisante pour couvrir cette dépense lors de l élaboration des prévisions budgétaires

5 # Information / Dépôt de la liste des contrats municipaux de plus de 25,000 $ / Règlement sur l adjudication des contrats Rien à déclarer pour le mois d octobre. # Information / Indicateur de gestion 2008 La directrice dépose au conseil une copie du rapport sur les indicateurs de gestion 2008, lequel a été dûment complété et transmis auprès du ministère des Affaires municipales et des Régions, conformément à la Loi. # Adoption du calendrier annuel 2010 des séances de conseil CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales stipule que les municipalités doivent depuis janvier 2009 définir au début de chaque année le calendrier des réunions régulières du conseil et adopter le calendrier par résolution ; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu un projet de calendrier (Voir annexe daté du 9 novembre 2009). Noter que le calendrier a été modifié et corrigé suite à la rencontre de travail tenue le 4 novembre dernier; QUE le conseil adopte par résolution ledit calendrier qui fait partie intégrante de la présente résolution. Le calendrier des réunions sera diffusé sur le site Web de la municipalité. WILLIAM G. GRENIER arrive, il est 20h40. # Engagement de personnel saisonnier / Fonctionnement pour la période hivernale au niveau du service technique - Saison hivernale En raison de la période électorale, aucune réunion n a été possible pour revoir le fonctionnement au niveau du personnel affecté au déneigement pour la saison ; Au cours de 2009, une réunion d information a été tenue avec le service de contrôle routier auprès des municipalités et des travailleurs qui conduisent des véhicules lourds afin de les informer de leurs responsabilités face aux règlement concernant les heures de conduites, etc... Notre personnel concerné a participé à cette rencontre. M. Jean-Simon Bélanger et la directrice générale ont également participé. Il faut rappeler que ce règlement n est pas nouveau en soi. Il existe depuis déjà quelques années. Cependant, il a été amendé et la rencontre avait pour but d amener les municipalités et les travailleurs à respecter davantage le règlement ; A cet effet, lors de la dernière saison hiver , notre directeur des travaux publics a apporté une attention plus soutenue afin de répondre davantage aux exigences du règlement. Cependant, notre méthode de fonctionnement au niveau des gardes, heures de repos, ainsi que la cédule de rotation utilisée jusqu à ce jour ne nous permettent pas de répondre adéquatement au règlement. Certains changements sont devenus nécessaires. Notre rapport de temps doit 143

6 également être modifié de façon à démontrer clairement les heures de conduites, les heures d autres travaux et les heures de repos également doivent être clairement précisées ainsi que le cycle de travail choisi par l employeur. EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON APPUYÉE PAR PAUL LABRIE QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre ACCEPTE la recommandation formulée pour le fonctionnement pour la saison hivernale QUE le conseil engage donc, M. Sébastien Ouellet et M. Éric Bélanger pour se joindre au personnel régulier pour effectuer l entretien des chemins d hiver pour la saison hivernale Le salaire fait référence au taux horaire versé antérieurement à M. Ouellet et M. Bélanger au cours de Le salaire sera indexé selon la politique salariale à partir de Janvier QUE le conseil engage donc, M. Sébastien Ouellet et M. Éric Bélanger à raison d une semaine flexible de plus ou moins 40 heures, mais avec un salaire garanti pour 40 heures. La durée de l emploi sera variable en fonction de la température. Advenant une semaine plus mauvaise, où pour permettre une rotation des heures de repos en conformité avec le règlement etc...une troisième personne sur appel devient une nécessité. Cette troisième personne pourra également agir pour le remplacement d une personne advenant un arrêt de travail pour une raison quelconque. Le conseil engage donc M. Roger St-Pierre, à titre de personne supplémentaire au besoin et/ou sur appel et/ou pour remplaçant pour les travaux publics durant la saison hivernale , lequel est déjà un employé permanent de la municipalité à l extérieur de la saison hivernale. Différents travaux occasionnels, ex. Personne devant le souffleur ou pour le déneigement des bornes incendie, déneigement des stationnements, etc de façon à respecter les heures de repos et le maximum d heures de travail durant la semaine. Le directeur des travaux publics, demeure responsable de diriger le personnel affecté aux travaux publics. Le directeur des travaux publics établira en coordination avec la directrice générale la cédule de travail des employés de façon à respecter le règlement sur les heures de conduites et de repos, ainsi que le budget prévu pour les salaires et adopté par le conseil municipal. Contrat MTQ 17 octobre au 21 avril Référence Saison Date début estimé vers le 22 novembre 2209 Date de fin estimé au printemps Nombre de semaines estimées Vers le 10 avril Varie de 18 à 22 semaines # Requête de Claudette Moreau / Demande d augmentation de salaire à titre de brigadière adulte scolaire SUR LA PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER APPUYÉE PAR PAUL LABRIE 144

7 QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre ACCEPTE la requête en prévoyant une augmentation de 8.75 $/semaine du salaire de base auquel s ajoute, le 4 % de vacance rétroactif à la rentrée scolaire de septembre # Frais final 2008 et frais de sortie de la mutuelle / UMQ QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre autorise le paiement de $ (taxes incluses) ainsi qu un réaménagement de postes budgétaires pour couvrir cette dépense. Le paiement de cette facture sera mis en suspens, car nous avons reçu un message qu il y avait eu une erreur et d attendre que la facture soit corrigée. # Offre de formation pour 2010 / pour les nouveaux élus / FQM Rôles et responsabilités des élus / Mercredi le 17 février à NDP / 260 $ + taxes La nécessité d un travail d équipe du maire et du directeur général Vérifier pour une autre date pour Mme Anita O. De préférence la fin de semaine. À prévoir un montant au budget # Renouvellement du contrat d assurance groupe pour l année 2010 QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre renouvelle le contrat d assurance groupe en conservant les mêmes protections. # Requête de Resto chez Diane, Diane Chouinard pour l immeuble inactif au 630 route 289 / Demande de révision de la tarification des matières résiduelles 2009 CONSIDÉRANT QUE notre règlement ne prévoit pas les remboursements des services pour les immeubles inactifs et compte-tenu que Mme Diane Chouinard demande une révision de son dossier pour 2009 puisqu elle paye le service des matières résiduelles à deux endroits car elle est propriétaire du 624 route 289 depuis avril 2009; CONSIDÉRANT QUE pour sa cantine au 630 route 289, Mme Chouinard a payé pour 2009 les services pour un conteneur à récupération 3 verges (207 $) et un conteneur à vidange de 6 verges (966 $), lesquels sont er déménagés au 624 route 289 depuis le 1 avril dernier ; CONSIDÉRANT QUE les services pour les matières résiduelles payées pour 2009 au 624 route 289 (Gourmandin) sont : l utilisation d un bac roulant à récupération $ et un conteneur à vidange de 4 verges 644 $. Étant donné que Mme Diane fonctionne avec des conteneurs, la municipalité a donc repris son bac roulant et le conteneur à vidange de 4 verges n est plus utilisé par Mme Chouinard. 145

8 SUR LA PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre autorise le remboursement er d un montant de $ équivalent à la période du 1 avril au 31 décembre 2009 pour les services non utilisés d un conteur à vidange de 4 verges et d un bac roulant à récupération. Le versement se fera à la fin de l année 2009 à la condition que l immeuble au 630 route 289 demeure toujours vacant. Dans l éventualité que celui SOIT occupé ou vendu d ici le 31 décembre 2009, le dossier sera soumis au conseil pour reconsidérer le dossier en fonction du nouvel usage de l acquéreur. # Rapport financier mensuel des recettes et déboursés au 31 octobre 2009 Le rapport financier mensuel des recettes et déboursés est donné par la secrétaire-trésorière pour la période se terminant le 31 octobre Le tout est accepté, ET RÉSOLU A L UNANIMITÉ. # FQM / Conférence Web destinée aux élus QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre autorise le paiement de 50 $ (taxes en sus) ainsi qu un réaménagement de postes budgétaires, si nécessaire. # Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire / Présentation du guide des élus - Formation QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre autorise le maire à participer à la formation du 21 novembre à Notre-Dame-du-Portage. # SÉCURITÉ PUBLIQUE # Engagement d un ramoneur de cheminées - Années / Monsieur Pascal Blier SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON APPUYÉE PAR PAUL LABRIE QUE le conseil municipal retienne les services de M. Pascal Blier résidant au 663 route 289 à Saint-Alexandre pour effectuer le ramonage des cheminées pour les deux prochaines années, dont le coût est fixé à 27 $ (26$ en 2009, 25 $ en ; $ ), par cheminée ramonée (taxes incluses, si applicable) conformément au règlement # adopté le er 1 mai La population sera avisée par l envoi d un message spécial dans Alex le Jaseur ; QUE son Honneur le maire et la secrétaire-trésorière sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Alexandre-de- Kamouraska un contrat d'engagement avec monsieur Blier et à y prévoir toutes les clauses qu'ils jugeront nécessaires pour effectuer le travail en toute sécurité. 146

9 # Adoption du règlement no / Règlement d emprunt décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour la construction d une nouvelle caserne et l acquisition d un camion citerne pompe SUR LA PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER QU'il soit, par la présente résolution, adopté tel que lu et présenté à la présente séance, le RÈGLEMENT portant le numéro , règlement autorisant un emprunt de $ afin de construire une nouvelle caserne et faire l acquisition d un camion citerne pompe ; QUE ledit règlement sera soumis pour approbation par les personnes habiles à voter par la tenue d une période d enregistrement selon la Loi laquelle est prévue pour le 24 novembre de 9 à 19h00. Ledit règlement est conservé dans le Livre des Règlements prévu à cet effet. # Quote-part 2010 / Sûreté du Québec Nous n avons pas encore reçu le montant pour ( $ en 2009; $ en 2008) # TRANSPORT - VOIRIE ET NEIGE # Réitération de la requête pour l enlèvement du trottoir afin de le remplacer par un revêtement de bitume pleine largeur du 417 avenue du Foyer au 698 rue des Cèdres Le 6 novembre 2008, une requête est signée par Ghyslaine Tanguay Ouellet, André Nadeau, Marie-Claude Bouchard, Alain Saindon et Lucie Bérubé afin de rendre le secteur plus sécuritaire et agréable d y circuler. Les demandeurs désirent faire un rappel pour ne pas omettre de prévoir ces travaux dans le prochain budget; SUR PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER APPUYÉE PAR PAUL LABRIE IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal prend note de la requête, laquelle sera évaluée lors des prochaine prévisions budgétaires. Ces travaux seront éventuellement intégrés lorsque le conseil décrétera la réfection du pavage de l avenue du Foyer. # Requête des résidents du rang St-Adolphe pour l entretien du chemin Une lettre datée du 14 septembre et reçue à nos bureaux le 6 octobre est signée par Clément Morin, Gilles Deschênes, Dominique Lapointe et Raymond Fortier. Les membres du conseil reconnaissent avoir reçu une copie ; SUR PROPOSITION DE RÉAL GARON IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE les membres du conseil reconnaissent la nécessité de poursuivre 147

10 l amélioration du rang Saint-Adolphe. Les membres du conseil ont d ailleurs réservé des fonds lors de l établissement du budget Ces fonds sont toujours là. Le directeur des travaux publics est informé de la situation et fera tout ce qui est possible pour réaliser les travaux prévus au budget dès les prochaines semaines, en autant que l hiver ne frappe pas trop tôt à nos portes. C est le manque de temps qui a retardé les travaux et non le manque de volonté. Certains travaux ont nécessité plus temps que prévu. # Limite de vitesse de la route du Moulin CONSIDÉRANT QU IL y a eu un accident le 2 octobre dernier et qu un agent de la SQ nous a informé de la situation, à savoir s il y avait une solution afin de rendre les lieux plus sécuritaires. La limite de vitesse est actuellement de 70 km/h et il est interdit selon le code de la sécurité routière d effectuer des travaux de transbordement en utilisant une partie de la voie publique, lorsque la limite de vitesse est supérieure à 50 km. C est surtout cette pratique qui accentue présentement les risques d accident. SUR PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal ne souhaite pas apporter de changement relativement à la limite de vitesse pour ce secteur. # Demande d une rencontre avec la MRC de Rivière-du-Loup concernant la demande pour conclure une entente relativement à l attribution des sommes versées au fonds régional que la MRC prévoit constituer par les redevances provenant des sablières et gravières CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de St-Alexandre-de-Kamouraska a déposé à la MRC de Rivière-du-Loup une résolution adoptée lors de la séance du 3 novembre 2008 à l effet de conclure une entente portant sur l objet mentionné en titre; CONSIDÉRANT QU AUCUN développement dans ce domaine n a été constaté; SUR PROPOSITION DE ANITA O. CASTONGUAY APPUYÉE PAR PAUL LABRIE IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal de St-Alexandre demande une rencontre pour faire évoluer le dossier dans les meilleurs délais. # Information / Acceptation de la MRC de Kamouraska pour le contrat d entretien d hiver du chemin de Parke # Reddition de comptes / Programme d aide à l entretien du réseau routier local ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 133,519 $ pour l entretien du réseau routier en 2009; ATTENDU QUE la compensation distribuée à la municipalité vise l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes; 148

11 ATTENDU QUE l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées sera complétée lorsque l exercice financier 2009 sera terminé; ATTENDU QU UN vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dûment complétée; POUR CES MOTIFS, SUR PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal demande à la directrice générale de compléter le formulaire et de le transmettre au ministère des Transports lequel formulaire doit être transmis au plus tard le 30 avril 2010; QUE le conseil municipal nomme la firme Mallette de Saint-Pascal, à titre de vérificateur externe. # Financement permanent / Règlement d emprunt # / Travaux de réfection de voirie du rang St-Charles Est Le conseil entend faire un emprunt au fonds de roulement, lequel sera décrété lors de la séance de décembre En ce sens, le conseil municipal refuse l offre de la Caisse populaire. Nous n utiliserons pas un financement par l institution financière. # Renouvellement d'adhésion au service de Transport adapté pour l'année 2010 ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal renouvelle pour une durée d'un an, l'entente relative à l'exploitation d'un service de transport adapté pour personnes handicapées entre LA CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTE "VAS-Y" INC. ET LA, le tout conformément à l'article 11 de l'entente initiale, et ce, pour un montant de $ (3026$ payé en 2009). Cette contribution est établie en fonction de notre population de habitants (1903 en 2009) x un taux de 1.67 $ (1.59 en 2009). 12 municipalités en font partie (12 en 2009). QUE le conseil verra à prévoir cette somme au budget de l an # AQUEDUC - ÉGOUT - MATIÈRES RÉSIDUELLES # Résultat des soumissions pour la collecte, transport, disposition et traitement des boues de fosses septiques Suite à l'appel d'offres par voie d'invitation, voici le résultat suite à l'ouverture publique des soumissions, le 2 novembre 2009, à 13h30. Voici le résultat des soumissions déposées lesquelles sont réputées conformes au devis : 149

12 Taux unitaire Taux unitaire Taux unitaire Total 3 ans Fosse 173 Fosse 103 Fosse Campor $ $ $ $ $ $ $ SaniLang $ $ $ $ $ $ $ SUR LA PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER APPUYÉE PAR PAUL LABRIE ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexandre-de- Kamouraska ACCEPTE la plus basse soumission conforme soit l offre de CAMPOR ENVIRONNEMENT INC. au montant total de $ pour 2010 et 2011et (Excluant les taxes) pour la collecte, le transport, la disposition et le traitement des boues des fosses septiques. Le contrat est à prix UNITAIRE pour une période de 3 ans sans maximum de boue vidangée par fosse. Le conseil accepte également les tarifs applicables pour les vidanges faites en dehors de la vidange régulière. QUE des fonds seront prévus pour payer ces dépenses à même les budgets 2010, 2011 et # Dépôt de l échéancier des travaux correctifs pour l installation d un système d évacuation des eaux usées / Sébastien Landry au 557, rang St-Gérard Ouest ET Richard Castonguay au 692 route 230 CONSIDÉRANT QUE les requérants s adressent respectivement au conseil pour l extension du délai de réalisation des travaux de correction jusqu en 2011 au lieu de finaliser les travaux en 2010; SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal accueille favorablement la requête et demande aux requérants de finaliser les travaux correctifs en 2011 afin de se conformer au règlement provincial sur l évacuation des eaux usées des résidences isolées. # Information de la MRC de Kamouraska / Politique relative à la gestion des cours d eau sous la juridiction de la MRC de Kamouraska - Révisé # Information de la MRC de Kamouraska / Règlement 157 relativement à l écoulement des eaux des cours d eau de la MRC de Kamouraska # Information de la MRC de Kamouraska / Lettre adressée à la Fédération de l UPA concernant les travaux dans les cours d eau # Information de la MRC de Kamouraska / Travaux au cours d eau de la Ceinture-Est - évolution du projet Les nouvelles contributions ont été calculées pour tenir compte des commentaires formulés lors de la séance d information avec les propriétaires. Ainsi, une contribution pour la municipalité de St-Alexandre est estimée à $. Les travaux sont reportés à l été

13 # URBANISME ET ZONAGE # Nomination de représentants du conseil municipal à titre d administrateur au sein du conseil d administration de l OMH de Saint-Alexandre CONSIDÉRANT QUE monsieur Daniel Gosselin n est plus conseiller pour la municipalité depuis l assermentation de la nouvelle conseillère et que son mandat à l Office municipal d Habitation devait prendre fin le 5 février 2011; CONSIDÉRANT QUE monsieur Gosselin est disposé à poursuivre son mandat; CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Simon Bélanger n est plus élu pour la municipalité depuis l assermentation du nouveau maire et que son mandat à l Office municipal d Habitation devait prendre fin le 5 février 2012; CONSIDÉRANT QUE monsieur Bélanger est disposé à poursuivre son mandat; EN CONSÉQUENCE, QUE M. DANIEL GOSSELIN soit mandaté pour continuer à représenter le conseil municipal au sein de l OMH de St-Alexandre jusqu au 5 février QUE M. JEAN-SIMON BÉLANGER soit mandaté pour continuer à représenter le conseil municipal au sein de l OMH de Saint-Alexandre jusqu au 5 février # Présentation et adoption des prévisions budgétaires, année financière 2010 / Office municipal d'habitation de Saint-Alexandre-de-Kamouraska Les prévisions budgétaires pour l'année financière 2010 de l'office municipal d'habitation de Saint-Alexandre-de-Kamouraska ont déjà été adoptées par le conseil d'administration de l'omh de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, en date 20 octobre 2009, lesquelles s'établissent comme suit : Budget SOUMIS 2010 Budget APPROUVÉ 2009 TOTAL DES REVENUS Total des revenus de location et autres $ $ DÉPENSES Total - Administration $ $ Total - Conciergerie et entretien $ $ Total - Energie, taxes, assurances, sinistres Total - Remplac., améliorations / modernisation / Dépense $ $ $ $ Total - Financement $ $ Total - Service à la clientèle $ $ 151

14 TOTAL DES DÉPENSES $ $ DÉFICIT $ $ Ainsi le déficit est réparti de la façon suivante : CONTRIBUTION DE LA SHQ (90%) $ $ CONTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ (10%) $ $ En plus des montants ci-haut, il est prévu dans la section remplacements, améliorations, modernisation capitalisable un montant de 55,000 $ pour les travaux de réfection d une nouvelle toiture, 4 ventilateurs, une trappe d accès au toit. Cette dépense sera immobilisée sur 20 ans et ainsi, la municipalité payera la quote-part annuelle de 10 % à compter de l année qui suit cette amélioration sur une période de 20 ans, telle que prévu au niveau de la nouvelle politique de capitalisation de la SHQ. Cette façon de faire évite que la municipalité ait à payer la quote-part de 10 % des travaux sur une même année ; EN CONSÉQUENCE, SUR PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER QUE le conseil municipal de Saint-Alexandre-de-Kamouraska adopte les prévisions budgétaires de l'office municipal d'habitation de Saint-Alexandrede-Kamouraska, pour l'année financière QUE le conseil municipal s engage à prévoir dans son budget de l année 2010 un montant suffisant pour couvrir la quote-part telle que prévue ci-haut au montant de $. # Information de la Commission de la Toponymie / Attestation d officialisation de noms de rue Les noms des rues suivantes sont officiellement reconnues par la commission: Rue des Mélèzes, Avenue des Saules et Avenue des Tilleuls. # Information d Hydro-Québec / Réponse à notre demande de mise en valeur d un résidu de terrain en bordure de la Route 289 Faisant suite à la requête soumise par la municipalité et des échanges récemment sur le sujet, Hydro-Québec nous informe qu il consent à entretenir sommairement le dit terrain pendant la période estivale. Toutefois, Hydro-Québec souhaite que la municipalité manifeste les mêmes exigences auprès des autres propriétaires avoisinants du secteur. Une lettre de remerciements sera transmise à Hydro. # Requête de Louis Tanguay et Vanessa Cyr / Requête pour officialiser la date pour l obtention d un permis de construction CONSIDÉRANT QUE les requérants s adressent au conseil car ils projettent de construire leur résidence sur le lot (528 rue des Chênes). Ce lot non desservi fait référence au règlement # et à l entente de prolongement domiciliaire signée avec monsieur Réal Deschênes 152

15 dans laquelle il est prévu des travaux de prolongement au cours de l automne 2009 ou de CONSIDÉRANT QUE Goscobec, le concepteur de la maison a besoin d un permis de construction avant la fabrication en usine ou d une attestation municipale à l effet qu un permis sera émis au plus tard le 10 juin 2010 (si le projet de construction et d implantation rencontre les normes en vigueur). Cette date a été soumise verbalement par Yolaine Lebel en consultation avec la directrice générale. (Jacques Ouellet, le directeur des travaux publics étant en vacances cette semaine-là). Yolaine a expliqué à Mme Cyr qu à cette date l alimentation en eau ne sera pas disponible puisqu il faut procéder aux tests de fuites du réseau et à sa désinfection avant d utiliser le service. De plus, je lui ai dit que la plantation des poteaux électriques par Bell et Hydro s effectuent seulement lorsque les travaux de remplissage de la rue avec son niveau final sont complétés par la municipalité. Ce qui signifie que les services d alimentation électriques viennent après. Ce service ne relève toutefois pas de la municipalité mais comporte certains délais importants à prévoir par les demandeurs. CONSIDÉRANT QUE la responsable de l urbanisme ne peut émettre un permis de construction puisque les services ne sont pas rendus audit terrain et que les niveaux des infrastructures municipales peuvent faire l objet de changement en cours de conception et peuvent avoir des conséquences sur le niveau de la future construction ; ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le conseil municipal accueille favorablement la requête et confirme qu un permis pourra être émis le 10 juin 2010, si le projet soumis est conforme avec les règlements municipaux de la municipalité. Ainsi, le conseil municipal fera tout en son pouvoir pour permettre de rendre les services municipaux dans les meilleurs délais, en tenant compte des imprévus (température, vacances du personnel, roc, fuites possibles, test d eau non conforme etc...). # Information / Décision de la CPTAQ / Excavation Deschênes et Fils Inc. La demande est acceptée avec conditions. # Demande d autorisation auprès de la CPTAQ / Mathieu Chenard mandataire Pierre Chenard / Acquisition d un terrain pour la construction d une résidence pour un actionnaire de la ferme Pial Inc CONSIDÉRANT QUE Ferme Pial de St-Joseph est une entreprise laitière propriété de 3 actionnaires dont Mathieu Chenard pour qui l exploitation de la Ferme est sa principale occupation; CONSIDÉRANT QUE pour construire une maison en zone verte, il faut que les lots du terrain convoité soient contigus ou adjacents au lot que la Ferme possède. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Joseph et la Fédération de l UPA de la Côte-du-Sud de La Pocatière ont donné leur accord au projet. En effet, l UPA appuie la demande en autant que la propriété et la résidence qui y sera construite restent rattachés à la ferme. La nouvelle résidence serait construite en bordure du rang 4 Est de St-Joseph soit du côté nord dudit rang soit sur le territoire de St-Joseph ; 153

16 CONSIDÉRANT QUE sur le terrain convoité, 2 lots apparaissent sur la matrice graphique du cadastre officiel de St-Alexandre, soit : P-437 et P- 438; CONSIDÉRANT QUE le dossier est enregistrée à la CPTAQ sous le numéro de dossier : et qu il manque seulement l appui de la Municipalité de Saint-Alexandre pour la réalisation du projet; EN CONSÉQUENCE, SUR PROPOSITION DE PAUL LABRIE ET RÉSOLU A L UNANIMITÉ QUE la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska appuie le projet du demandeur, n'ayant aucun motif de s'opposer à la présente. # Nomination d un représentant du conseil municipal en remplacement de Michel Soucy au sein du Comité consultatif d urbanisme CONSIDÉRANT QUE monsieur Michel Soucy cède sa place comme membre du comité consultatif d urbanisme dont son mandat prendra fin le 15 août 2011; EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE M. LUC CHOUINARD soit mandaté pour représenter le conseil municipal au sein du Comité consultatif d urbanisme de Saint-Alexandre pour poursuivre le mandat de monsieur Soucy. # LOISIRS ET CULTURE # Engagement officiel de Mme Yvette Fillion du 565 route 230 / Concierge à la bibliothèque SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska engage officiellement Mme Yvette Fillion pour faire les travaux de conciergerie nécessaire à la bibliothèque municipale et scolaire selon l entente intervenue avec la Directrice générale. La politique salariale devra éventuellement tenir compte de ce nouveau poste à temps partiel lors de son renouvellement. # Cotisation annuelle 2010 / Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-St-Laurent Inc. SUR LA PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER QUE la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska accepte de verser en JANVIER 2010 un montant de $ (8,506.12$ en 2009) incluant les taxes à titre de contribution financière laquelle est calculée en fonction du nombre d habitants que l on retrouve dans le décret tel qu apparaissant dans la Gazette officielle du Québec du 21 janvier 2009 soit 1885 habitants (1903 hab. en 2008). Cette contribution pour 2010 est fixée à 3.34 $ (3.34$ en 2009) plus la contribution pour achat de livres à.62 $ (.62 $ en 2009) par habitant. 154

17 QUE la Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska accepte de verser en JANVIER 2010 un montant de $ (644.41$ en 2009) incluant les taxes à titre de contribution financière pour la licence Multilis, laquelle est calculée à un taux de 0,37 $ par habitant (.30 en 2009). # Le comité de la politique familiale municipale : sa composition, son mandat Considérant la volonté de la municipalité d élaborer une politique familiale municipale (PFM) pour assurer un milieu de vie de qualité aux familles selon les étapes de la vie familiale; Considérant que la municipalité est en période d élaboration de sa politique familiale municipale; Considérant que le cheminement de la PFM nécessite la création d une structure d élaboration et de suivi; Considérant que la mise en place d un comité est fondamentale au cheminement de la politique familiale municipale; Considérant que la PFM est une manière de penser et d agir qui concerne l ensemble des champs d intervention de la municipalité; SUR LA PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER QUE la municipalité approuve la formation du comité famille composé de : Mme Lindcey Anderson, Mme Carmen Denis, Mme Nicole Gallant, Mme Nancy Lévesque, Mme Marjolaine Philibert-Lajoie, Mme Céline Sirois et de l agente de projet, Mme Geneviève Payette sous la responsabilité de l élu responsable des questions familiales (RQF). Le comité de la PFM aura pour mandat : 1. D assurer l élaboration de la PFM : - en étant à l écoute des besoins et des attentes de la population; - en recommandant des projets porteurs de la préoccupation «famille». 2. De proposer un projet de politique, un plan d action et les budgets nécessaires au conseil municipal; 3. D assurer le suivi et l élaboration du plan d action : - en exerçant un rôle de suivi afin d en assurer la continuité et la pérennité; - en priorisant les éléments du plan d action; - en favorisant l implication des directions de services dans la définition et l application des mesures qui assureront la mise en œuvre de la politique familiale; 4. D assurer le lien entre les instances municipales et la communauté sur la PFM; 5. D assister le conseil dans l étude de dossiers susceptibles de faire l objet de règlement ou de politique ayant une incidence sur la PFM; 6. Grâce à son expertise, de jouer un rôle consultatif et de vigilance; 7. D identifier des stratégies pour inciter les entreprises et les organismes de la municipalité à intégrer le concept «penser et agir famille»; 8. De sensibiliser les décideurs à l importance des familles dans tout le processus de décisions, et ce, quel que soit le champ d intervention (politique, économique, social, culturel). 155

18 # Festival 2010 / CML Les membres du conseil ont reçu une copie des dépenses projetées pour 2010 en ce qui concerne le prochain festival de la Commission municipale des Loisirs; APPUYÉE PAR WILLIAM G. GRENIER QUE des membres du conseil donnent un accord de principe et informent les membres de la CML, que la municipalité appuiera financièrement le comité en vue de la tenue du festival QU UN montant de $ sera prévu à même les prévisions budgétaires # AFFAIRES DIVERSES AVEC RÉSOLUTION # Invitation de la Société coop Agricole de St-Alexandre pour ses 80 ans d existence SUR LA PROPOSITION DE RÉAL GARON QUE le conseil municipal de St-Alexandre mandate M. LUC CHOUINARD et sa conjointe pour assister au cocktail et repas dès 18h30 le samedi, 28 novembre à la Salle l Univers. Le coût par couvert est de 20 $. # Invitation au Colloque régional des entreprises d économie sociale / CRÉ du BSL / NON RETENU # Demande de financement / Comité de l école d Art Une requête est présentée pour un besoin bien précis qui est de procéder à moyen terme, à l achat d instruments de musique tel que clarinette, trompette, saxophone dont le coût moyen se situe autour de 800 $ chacun; En effet, le nombre grandissant d inscriptions et l état désuet de quelques instruments place le comité devant cette obligation, SUR LA PROPOSITION DE ANITA O. CASTONGUAY QUE le conseil municipal accepte de verser un montant de 500 $ en janvier 2010, lequel montant sera prévu à même les prévisions budgétaires # Demande de financement / Club de patinage artistique de St- Pascal / NON RETENU 156

19 # Nomination d'un représentant pour siéger sur la Corporation de la route des Frontières QUE LE MAIRE, M. Luc Chouinard soit désigné à titre de représentant de la municipalité pour siéger sur le conseil d administration de la Corporation de la route des Frontières. # Contribution 2010 pour l entretien de la piste de ski de fond / Wilfrid Deschênes APPUYÉE PAR ANITA OUELLET CASTONGUAY QUE le conseil municipal de St-Alexandre verse un montant de 300 $ à monsieur Wilfrid Deschênes, EN FÉVRIER 2010 pour l entretien de la piste de ski de fond. Le conseil s engage à prévoir cette somme à même son prochain budget. Un message sera inclus dans le journal municipal de février 2010 afin de recueillir des dons comme habituellement. Prévoir la boîte pour les dons. # Agri-rencontre 2009 de l industrie agroalimentaire du BSL SUR LA PROPOSITION DE WILLIAM G. GRENIER APPUYÉE PAR REAL GARON QUE le conseil municipal de St-Alexandre mandate le maire pour assister à ce 4 à 6, le 25 novembre au montant de 35 $. # Requête les Paniers du Kamouraska M. le maire fera le suivi au dossier. # CORRESPONDANCE DIVERSE / voir liste en annexe # Période de questions 22H34, le maire répond aux différentes questions des personnes présentes à la séance, et ce dernier poursuit la séance à 22h50, n ayant pas d autres questions. Il est demandé de refaire le pavage dans l ancienne portion de la rue des Peupliers / Sujet à l étude M. Alain Ouellet dépose au conseil une lettre pour morceler sa terre. Ce dernier a été invité à formuler sa demande officielle par l entremise du formulaire délivré par la CPTAQ. 157

20 # Rapport des dépenses autorisées en vertu du Règlement no et autorisation de payer les comptes. CONSIDÉRANT QUE les comptes suivants sont présentés à l'assemblée pour étude et acceptation. CONSIDÉRANT QUE LYNE DUMONT, certifie qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires, pour les fins pour lesquelles les dépenses du mois ont été effectuées, tel qu'adopté dans le budget par le conseil pour l'année 2009, et ce, pour la période d octobre Voir liste en annexe : Période Octobre Chèques manuels portant les numéros #4790 à # Prélèvement par Accès D portant les numéros #993 à # Remboursement de dépenses - Dépôt direct à même la paye - Salaires - Chèques manuels - CML - #3689 et #3690 Liste des comptes à payer (dépenses effectuées en octobre 2009) présenté pour paiement Voir la liste en annexe : Le tout est accepté par les membres du conseil, sur proposition de RÉAL GARON, APPUYÉE PAR WILLIAM G. GRENIER ET RÉSOLU A L UNANIMITÉ et ordre est donné d'effectuer le paiement de ces comptes à même les fonds disponibles au compte de cette municipalité. # DIVERS # Information / Voeux de Noël et du Nouvel An / Mot dans Alex le Jaseur Le conseil municipal offrira ses voeux de Noël et du Nouvel An à tous les contribuables de Saint-Alexandre-de-Kamouraska par voie postale à l intérieur d Alex le JASEUR. Le texte doit être déposé à Josée au plus tard le 2 décembre. Le contenu sera préparé par le maire. # Rencontre de Noël du 5 décembre QUE des invitations soient transmises aux employés et aux élus incluant les élus sortants dont le mandat a pris fin, M. Jean-Simon Bélanger et M. Daniel Gosselin. A cette occasion, un montant de 50 $ sera versé à chacun des employés à titre de cadeau de Noël. # Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H25 sur PROPOSITION DE RÉAL GARON, APPUYÉE PAR WILLIAM G. GRENIER ET RÉSOLU UNANIMEMENT Lyne Dumont,directrice générale Luc Chouinard, maire 158