Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2015 ****************

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1 Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2015 **************** Le Président : Bonsoir, mes chers collègues, Je vais procéder à l appel nominatif. [Le Président fait l appel] I. Approbation du compte-rendu et du procès-verbal de la séance du 13 avril 2015 Le Président : La séance est ouverte. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le compte-rendu du 13 avril 2015? [Intervention non enregistrée] Le Président : Est-ce qu il y a d autres remarques? Est-ce qu on peut considérer que le compte-rendu et le procès-verbal sont approuvés? Merci. II. Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 du budget principal Mme METRAL : Bonsoir à tous, le compte administratif 2014 du budget principal, les soldes de gestion 2014 et les résultats arrêtés en stricte concordance avec les résultats du compte de gestion présentés par le comptable public concordent complètement. Vous savez tous que c est une reprise pure de la comptabilité qui n est pas la formule la plus pédagogique et la plus simple qu on pourrait avoir, mais nous sommes obligés de les présenter de cette façon. Pour la section de fonctionnement, en recettes, ,30 euros, en dépenses, euros, pour un résultat de l exerce de ,30 euros, un résultat reporté de ,78 euros. Vous avez également les budgets annexes : pour le CCDRA, en résultat de clôture, euros, pour le SIVU Action Villes, ,72 euros, pour le SIRCA, la gendarmerie Cluses- Scionzier, 895,87 euros. Donc, un résultat cumulé de ,67 euros. En section d investissement, en recettes, ,50 euros, en dépenses, ,14 euros, pour un solde d exécution 2014 de ,64 euros, avec un solde d exécution reporté N-1 de ,26 euros. Vous avez, pour le CCDRA 957,82 euros, pour SIVU Action Villes, 183,45 euros, pour le SIRCA, ,38 euros, pour un solde d exécution cumulé de ,25 euros. La section d investissement ne fait donc pas apparaître de besoin de financement. La reprise des résultats au budget 2015 se fait comme suit : 1

2 Un résultat cumulé de la section de fonctionnement de ,67 euros, Un solde d exécution cumulé de la section d investissement de ,25 euros, Un report à nouveau qui était déjà inscrit au budget primitif de ,67 euros. L intégralité du résultat cumulé de la section de fonctionnement est inscrit en report à nouveau. Résultat de fonctionnement 2014 : En résultat courant non financier : en dépenses, ,17 euros, en recettes, ,84 euros, pour un déficit de ,33 euros. En résultat financier : ,83 euros, pour un déficit de ,83 euros. Un résultat courant de ,16 euros. Pour le résultat exceptionnel, vous le verrez, il va devenir très tendu, parce que nous avions encore un confort d excédent avec le SIVOM pour la partie tri sélectif. Il y avait encore de l argent qui nous est revenu à hauteur de ,46 euros. Donc, un résultat 2014 de ,30 euros. Le résultat courant non financier présente un déficit de ,33 euros sur l exercice 2014, en diminution de plus de euros par rapport à Compte tenu du niveau d exécution des recettes supérieur aux prévisions budgétaires, ce sont surtout les crédits supplémentaires ouverts au chapitre 014 «Atténuations de produits» liés à l augmentation des attributions de compensation et du fonds de péréquation intercommunal qui ont généré ce déficit du résultat courant non financier. Le financement de ces dépenses nouvelles a été assuré par le fonds de roulement de la communauté, puisque l équilibre de la section de fonctionnement du budget 2014 s est appuyé sur un montant de report à nouveau important de euros. Le résultat exceptionnel permet tout de même à la section de fonctionnement de dégager un résultat excédentaire. En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, nous avons un total de euros qui était prévu au budget, pour un résultat 2014 de ,30 euros. On a une évolution qui fait toujours plaisir de 5,82 %, mais nous avons une subvention au niveau du transport scolaire dans la «Dotation, subventions et participations» de ,25 euros. Vous voyez qu on a + 13,40 %. C est une écriture qu on va retrouver avec une somme de euros qui fait qu on a ce résultat avec une évolution positive. Les recettes de fonctionnement ont augmenté d environ 6 %, soit euros. Cette augmentation des recettes résulte pour l essentiel des nouvelles compétences transférées en 2014 et des mouvements budgétaires liés à ces transferts : 2

3 - Gestion de l ensemble des déchetteries - Gestion des centres de tri - Transports scolaires - Politique de la ville Le financement de ces compétences était auparavant assuré pour leur coût net sous la forme de contributions au SIVOM de la région de Cluses et au SIVU Action Ville. Les produits fiscaux ont progressé de euros. Les produits liés à la contribution économique territoriale (CFE / CVAE) diminuent de plus de euros étant à peine compensés par les recettes de rôles supplémentaires. Pour ce qui concerne la CFE, les bases d imposition ont diminué en 2014, passant de euros à euros. Le taux d imposition 2014, comme on l avait décidé, est resté identique à 2013 à 20,69 %, donc pas d augmentation. On va voir par rapport au tableau suivant sur les rôles supplémentaires que c est dû à des ajustements, voire à quelques erreurs de calculs, au niveau des entreprises, ainsi qu au reflet de l économie. C est le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères qui porte l augmentation globale des produits fiscaux. On a une TEOM pour 2014 de euros, avec une évolution de euros. C est dû à une dynamique de construction sur le territoire. Par contre, il y a encore des ajustements entre la communauté de communes et les communes, dont Scionzier qui récupérera euros. Les dotations, subventions et participations. Les produits de ce chapitre ont augmenté uniquement sous l effet des nouvelles recettes liées aux transferts de compétences. La dotation d intercommunalité n étant pas impactée en 2014 par la contribution au redressement des finances publiques, l enveloppe globale des dotations d État ne connaît pas encore de diminution sur cet exercice. Dotation de compensation des groupements de communes, pour 2014 : euros Dotation d intercommunalité : euros Allocations compensatrices : euros Les subventions et participations ont augmenté, en 2014, de plus de euros, mais euros sont liées aux nouvelles compétences et euros concernent les premières participations des communes aux chantiers Alvéole. Subventions et participations : euros Transports scolaires : euros Centres de tri : euros Politique de la ville : euros 3

4 Chantiers Alvéole : euros Les produits des services, du domaine et ventes diverses. Les produits de ce chapitre sont en hausse de ,39 euros. L augmentation est due aux recettes liées aux rachats de matière des déchetteries composées d un reliquat de l exercice Pour 2014, nous avons ,61 euros, avec une évolution de ,06 euros. La mise à disposition de personnel, pour 2014, représente ,33 euros, avec une évolution de 7 491,67 euros. Il est vrai que nous n aurons pas cet effet sur la mise à disposition de personnel en 2015, puisqu il était en partie sur les postes de DGS et de DGA. Tout ça sera terminé en Les autres produits de gestion courante. Les produits de ce chapitre sont en hausse de ,59 euros. L augmentation s explique par la perception en année pleine du loyer de la gendarmerie. Là aussi, c est un transfert d écriture comptable. En 2013, pour les produits exceptionnels, la communauté de communes avait encaissé un excédent provenant du SIVOM de euros qui ont été reversés intégralement aux communes membres. Là aussi, le SIVOM avait un bas de laine qui a été redistribué aux communes concernées. C est le dernier, je crois. Vous verrez que c est ce qui va nous serrer encore plus le budget à venir et le compte administratif Compte tenu de cette opération, les recettes exceptionnelles progressent de euros, portées par un nouveau reversement d excédent du SIVOM sur la compétence tri sélectif pour un montant de euros. Vous avez le tableau des dépenses réelles de fonctionnement. 2014, c est un budget à charges pleines, pour un total de euros, dont 19 millions qui repartent aux communes. Comme pour les recettes, l augmentation résulte essentiellement des nouvelles compétences transférées, mais également de l augmentation du fonds de péréquation des ressources intercommunal et communal (FPIC) et des attributions de compensation versées. Ce sont les 19 millions des AC. Les charges à caractère général. Les dépenses de ce chapitre sont en augmentation de euros. Ces charges ont toujours existé dans les communes. Elles sont portées, aujourd hui, par la communauté de communes. L augmentation concerne pour l essentiel : - Le service ordures ménagères : euros (gestion de l ensemble des déchetteries du territoire) - Le service transport : euros (compétence transport scolaire transférée en cours d exercice) - Le loyer de la gendarmerie : euros (charge de loyer en année pleine) 4

5 Le transfert des compétences politique de la ville et antenne de justice impacte à la hausse les charges de ce chapitre à hauteur de euros. Pour les charges de personnel, elles ont connu une augmentation de euros. Cette évolution est liée à l intégration des personnels transférés du SIVU action villes et du SIVOM, aux impacts en année pleine sur l exercice 2014 des recrutements réalisés en 2013, puisqu on avait eu des embauches sur quatre mois, alors que là, c est l année pleine, et des modifications apportées au tableau des effectifs Les atténuations de produits. Ce chapitre augmente de euros, sans tenir compte du reversement au profit du SIVOM d une partie de la participation versée par le conseil départemental pour la compétence transports scolaires de euros. C est la contribution versée au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunal et communal qui représente l essentiel de l augmentation avec euros. Ce n est pas négligeable. L augmentation des attributions de compensation versées liée à la correction relative au financement de la compétence ordures ménagères représente euros. Les autres charges de gestion courantes. Ce chapitre a diminué de euros, il regroupe essentiellement les contributions aux établissements publics de coopération intercommunale et les subventions versées. Vous avez les contributions aux EPCI dont le total représente ,04 euros, avec une évolution négative de , 39 euros. Ça comprend, pour le SIVOM de la région de Cluses, l incinération, la déchèterie, le transport scolaire, le contrat rivière, le contrat SAGE, le Fonds Air Bois et Action ville. Sur la partie incinération, il y a un impact fort par rapport au mâchefer. M. CATALA : Non, c est une augmentation des volumes. Mme METRAL : Les contributions 2014 sont en diminution du fait des compétences reprises par la communauté. Les principales contributions ont augmenté, comme l incinération et les transports scolaires. La contribution au contrat de rivière a légèrement diminué de euros, compte tenu de la part versée en subvention d investissement ( euros). Là aussi, il y a des changements pour la communauté de communes. La comptabilité demande à ce que ce soit tout en fonctionnement. Subventions versées pour 2014 : Pour Alvéole, euros Pour la Mission Locale Jeunes, euros Pour le pôle Arve Industrie (Label Mont-Blanc Excellence), euros Pour les associations d aide à domicile en milieu rural, euros 5

6 Pour l épicerie sociale de Cluses, euros Pour la Brucellose, euros Pour l Amicale du personnel mairie d Arâches-la-Frasse, 300 euros Pour un total de euros et une évolution de euros. Les subventions versées en 2014 ont progressé du fait de l augmentation des subventions à Alvéole et à la Mission Locale. Au niveau des charges financières, ce chapitre a augmenté de euros. L augmentation résulte principalement du rattrapage sur 2014 d une échéance de prêt 2013 de euros et de la première année de comptabilisation des intérêts courus non échus pour euros. Le service ordures ménagères. Le total s élève à euros, et euros en investissement. Vous avez la correction des AC liées au transfert de la compétence à hauteur de euros. C est toujours l ajustement par rapport aux communes. Le coût de la gestion des déchets représente une part importante du fonctionnement de la communauté. Au sein de la gestion des ordures ménagères, la part du traitement s élève à euros. C est quand même 45 % du coût de la compétence. On a tendance à oublier la participation pour le SIVOM de la région de Cluses. La TEOM levée sur le territoire s élève à euros. Cela couvre à 99 % le coût du service. Vous voyez que c est un budget qui est vraiment serré. Est-ce que vous avez des questions sur la partie fonctionnement? M. GALLAY : Avant de faire mes premières observations, est-ce que vous pouvez me noter présent sur le compte-rendu de la dernière réunion? Je constate que je suis marqué absent. Je suis pas mal intervenu pour un absent, à moins que quelqu un ait parlé à ma place. Le Président : L erreur matérielle sera rectifiée. M. GALLAY : C est une erreur matérielle. Ce n est pas volontaire, bien entendu. Nous constatons une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,8 million d euros. Le transfert de compétences, dont vous avez parlé, l augmentation du FPIC qui est de euros, n explique pas toute cette augmentation. Les recettes ont heureusement progressé de 1,5 million d euros correspondant pour 58 % aux transferts de compétences, comme vous l avez dit, avec des dotations d État maintenues. Effectivement, on n a pas eu la baisse que nous constatons malheureusement dans les communes. Alors, certes, la perte de marge brute ( euros) est équivalente à l augmentation du FPIC ( euros) qui devrait faire l objet d un moratoire immédiat d une refonte de ses modalités de calcul, comme la plupart d entre vous en ont émis l idée. Cependant, indépendamment des actions externes à mener, la communauté de communes devrait davantage s efforcer de maîtriser ses dépenses et mieux rationaliser, mutualiser et moderniser son action. Nous pouvons évoquer la rigidité d une partie des dépenses de fonctionnement, les transferts de charges, l inflation des normes, etc., et puis l utilité relative de certains investissements. Toujours est-il qu il faut surmonter ces 6

7 contraintes pour ne pas risquer d engendrer une pression fiscale supplémentaire. Merci de votre attention. Le Président : Merci de votre intervention. Est-ce qu il y a d autres interventions? Mme METRAL : En ce qui concerne nos dépenses d investissement, la gestion financière 2014 est caractérisée par des dépenses d équipement d un niveau bien plus élevé qu en En 2014, celles-ci s élèvent à euros, dont : euros pour des travaux euros en acquisitions d immobilisations euros pour les études euros pour les subventions d équipement versées Les dépenses d équipement 2014 ont été portées principalement par les travaux du siège pour un peu plus de euros ainsi que par les subventions d équipement versées ( euros) au syndicat des énergies et de l aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour le déploiement du très haut débit et euros au SM3A dans le cadre du contrat de rivière. Les acquisitions d immobilisations ont augmenté en lien avec les besoins des services en mobilier et matériel de bureau dans les nouveaux locaux, alors qu un peu plus de euros concerne des acquisitions pour le service ordures ménagères. Les annuités d emprunts, pour 2014, s élèvent à ,26 euros. L augmentation est presque uniquement liée à la première année de comptabilisation de l emprunt lié au financement de la caserne de gendarmerie (7 049 euros). L encours de dette du budget principal au 31/12/2014 s élève à ,19 euros. Les recettes réelles d investissement. La communauté a perçu ses premières recettes d investissement en Les ressources propres, en dotations, fonds divers et réserves, s élèvent à euros, dont euros en résultat de fonctionnent et euros du FCTVA. La communauté a récupéré une partie de la TVA payée sur ses dépenses d équipement des trois premiers trimestres 2014 par le biais du fonds de compensation. En tant qu établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, la communauté bénéficie du remboursement par le FCTVA en année courante. L emprunt. La communauté a contracté en 2014 son premier emprunt pour un montant de euros pour le financement 2014/2015 du déploiement du très haut débit par l intermédiaire du SYANE. Le Président : Sur l investissement, est-ce qu il y a des questions ou des interventions? Monsieur Gallay, vous êtes déjà intervenu sur la question. 7

8 M. GALLAY : J ai parlé d utilité relative de certains investissements. Je pensais en particulier aux travaux du siège, mais je m étais déjà exprimé à ce moment-là. Le Président : On corrigera l erreur qui a été faite de ne pas inviter l ensemble du conseil communautaire pour visiter les locaux de travail du troisième étage du Cristal pour que vous vous rendiez bien compte que ces travaux-là étaient totalement indispensables. Après sept ans de non-occupation, il fallait que nous mettions aux normes ce plateau. J organiserai cette invitation pour que vous puissiez vous rendre compte des conditions de travail de l ensemble du personnel intercommunal. Elles sont bonnes, mais quand même avec une certaine densité au mètre carré. M. GALLAY : J ai bien dit «utilité relative» ; et non de non utilité. Le Président : Merci pour eux. Est-ce qu il y a d autres interventions? Je vous propose que nous passions aux différents autres comptes de gestion et comptes administratifs, dans le domaine notamment de l assainissement, toujours avec Madame Métral, pour qu ensuite je m absente et que vous puissiez délibérer et voter. III. Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 du budget assainissement gestion déléguée Mme METRAL : Le budget annexe assainissement gestion déléguée, les résultats de l exercice 2014, comme vous l avez constaté dans tous ces documents, c est un budget qui est maîtrisé, mais qui se porte juste bien, parce que c est de nouveau très serré. Les résultats de l exercice 2014 arrêté en stricte conformité avec le compte de gestion de gestion du comptable public sont les suivants : En section d exploitation, réalisation 2014, en recettes, ,80 euros, en dépenses, ,29 euros, pour un résultat 2014 de ,49 euros. Il convient d ajouter le report à nouveau 2014 pour déterminer le résultat au 31/12/2014 en résultat à affecter. Le report à nouveau 2014 s élève à ,18 euros, pour un résultat au 31/12/2014 de , 69 euros, donc pas de besoin de financement. En section d investissement, réalisation 2014, en recettes, ,67 euros, en dépenses, ,52 euros, pour un solde d exécution 2014 de ,15 euros. Il convient d ajouter le solde d exécution cumulé au 31/12/2013 et le solde des restes à réaliser 2014 pour déterminer le besoin de financement de la section : Solde d exécution cumulé au 31/12/13 : ,15 euros Solde d exécution cumulé au 31/12/14 : ,55 euros Solde des restes à réaliser 2014 : ,25 euros Besoin de financement au 31/12/14 : néant Pour les recettes : Redevances d assainissement collectif : ,56 euros 8

9 Primes épuratoires : ,93 euros Autres recettes : 1 109,23 euros Redevances d assainissement non collectif : ,08 euros Autres recettes d assainissement non collectif : 1 240,00 euros Pour des recettes réelles de ,80 euros Sous-total recettes d ordre : ,00 euros Total des recettes : ,80 euros Pour les dépenses : Achats : 8 950,74 euros Services extérieurs : ,26 euros Charges de personnel : ,00 euros Contributions au SIVOM / SMDEA : ,41 euros Intérêts de la dette : ,70 euros Autres dépenses : 3 626,73 euros Dépenses courantes assainissement non collectif : 6 807,76 euros Charges de personnel assainissement non collectif : ,69 euros Sous-total dépenses réelles : ,29 euros Total des dépenses : ,29 euros Détail des réalisations 2014, en section d investissement, pour les dépenses : Annuités de la dette : ,10 euros Études et frais d insertion : ,32 euros Achats de matériel et petits travaux : ,07 euros Gros travaux : ,40 euros Transfert de droit à déduction de TVA : 1 391,63 euros Sous-total dépenses réelles : ,52 euros Subventions d investissement transférées : ,00 euros Total des dépenses : ,52 euros Pour les recettes : Résultat d exploitation affecté : ,60 euros Fonds de compensations de la TVA : euros Subventions d équipement : euros Emprunt : 7 147,07 euros Sous-total des recettes réelles : ,67 euros Sous-total recettes d ordre : euros Total des recettes : ,67 euros J en ai terminé avec ce budget en gestion déléguée. Est-ce qu il y a des questions? Le Président : Monsieur Gallay, est-ce que vous voulez intervenir sur la gestion déléguée ou sur l ensemble de l assainissement? 9

10 M. GALLAY : Peut-être sur l ensemble. Le Président : Alors, on va faire la gestion en régie, et je vous donnerai la parole après. IV. Examen du compte de gestion et du compte administratif 2014 du budget assainissement gestion directe Mme METRAL : Pour le budget gestion annexe assainissement gestion directe, les résultats de l exercice 2014, arrêtés en stricte conformité avec le compte de gestion du comptable public, sont les suivants : En section d exploitation, en recettes, ,16 euros, en dépenses, ,25 euros, pour un résultat de ,91 euros. Il convient d ajouter le report à nouveau 2014 pour déterminer le résultat au 31/12/14, ,34 euros, pour un résultat au 31/12/14 de ,25 euros. En section d investissement, en recettes, euros, en dépenses, ,68 euros, pour un solde d exécution 2014 de ,32 euros. Il convient d ajouter le solde d exécution cumulé au 31/12/13 pour déterminer le solde d exécution cumulé au 31/12/14 : pour 2013, ,85 euros, pour un solde d exécution cumulé au 31/12/14 de ,17 euros, avec un solde des restes à réaliser 2014 de euros, donc aucun besoin de financement. Détail des réalisations 2014, en section d exploitation, pour les recettes : Redevances d assainissement collectif : ,93 euros Primes épuratoires : ,19 euros Mise à disposition de personnel : ,74 euros Autres recettes : 6 786,30 euros Redevances d assainissement non collectif : 4 880,00 euros Sous-total des recettes réelles : ,16 euros Subventions d investissement transférées : ,00 euros Total des recettes : ,16 euros Pour les dépenses : Achats : ,32 euros Services extérieurs : ,51 euros Charges de personnel : ,24 euros Reversements à l Agence de l eau : ,00 euros Contributions au SIVOM : ,97 euros Intérêts de la dette : ,54 euros Autres dépenses : ,67 euros Sous-total des dépenses réelles : ,25 euros Sous-total des dépenses d ordre : ,00 euros Total des dépenses : ,25 euros Détail des réalisations 2014 en section d investissement, pour les dépenses : 10

11 Annuités de la dette : ,26 euros Études et frais d insertion : ,00 euros Achats de matériel et petits travaux : ,04 euros Gros travaux : ,38 euros Sous-total dépenses réelles : ,68 euros Subventions d investissement transférées : ,00 euros Total des dépenses : ,68 euros Pour les recettes : Subventions d équipement : ,00 euros Dotations aux amortissements : ,00 euros Total des recettes : ,00 euros Vous avez les détails des tableaux d amortissement derrière. J en ai terminé. Merci à vous de votre patience. J aimerais pouvoir le dire autrement, mais c est une lecture obligatoire. Le Président : Merci Madame Métral. Est-ce qu il y a des interventions sur les budgets d assainissements collectifs en gestion déléguée ou en gestion directe? M. GALLAY : Je voulais faire une remarque aimable. C est un budget intermédiaire qui est encore acceptable, puisqu il n y a pas encore de gros travaux. J ai noté qu il y avait euros pour la gestion déléguée et euros pour la gestion directe. Je ne voulais faire que cette observation très courte. Le Président : Merci. Avant que vous n adoptiez les trois comptes de gestion et peut-être les trois comptes administratifs, est-ce qu il y a d autres interventions? Je laisse la présidence à Monsieur Mivel. M. MIVEL : On laisse le président sortir. Compte de gestion et compte administratif, s agissant du budget général, qui approuve le compte de gestion 2014? Qui s abstient? Monsieur Gallay et Madame Dardenne. Qui est contre? Personne. Je vous remercie. Compte administratif 2014 budget général, qui est pour? Qui s abstient? Madame Dardenne et Monsieur Gallay. Budget assainissement gestion directe, vote du compte de gestion, qui est pour? Qui s abstient? Madame Dardenne uniquement. Compte administratif budget assainissement gestion directe, qui est pour? Qui s abstient? Madame Dardenne. Compte de gestion budget assainissement gestion déléguée, qui est pour? Qui s abstient? Madame Dardenne. 11

12 Compte administratif budget assainissement gestion directe, qui est pour? Qui s abstient? Madame Dardenne. M. MIVEL : On va pouvoir demander au président de nous rejoindre. Président, les comptes de gestion et les comptes administratifs ont été approuvés à une très large majorité. Le Président : Merci Jean-Louis. Je tenais à vous remercier de ces votes positifs, ainsi que Madame Metral pour sa présentation et le travail qu elle fait et les services qui gèrent ces comptes. Quand vous regardez la colonne compte administratif 2014 et que vous regardez le degré de sincérité de nos comptes, on est quasiment au trait de crayon près. Ça montre que c est une gestion fine, rigoureuse de notre collectivité. Je ne peux que m en réjouir. On passe à la suite de l ordre du jour. La parole est toujours à Madame Metral, en charges des ressources humaines. V. Délibération complémentaire relative au régime indemnitaire du personnel intercommunal Le Président : Pendant que Madame Métral se prépare. On va prendre connaissance de la délibération. Nous avons intégré de nouveaux personnels, ce qui justifie que nous ayons une adaptation de notre régime indemnitaire. Mme METRAL : Le régime indemnitaire est constitué d un ensemble de primes et indemnités que l autorité territoriale peut définir dans la limite des sommes allouées aux agents de l État. La délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2012 précisait les principes généraux d attribution et définissait l assise réglementaire du régime indemnitaire. Les transferts de compétence qui ont eu lieu début 2015 nécessitent de compléter cette assise réglementaire pour permettre le versement d un régime indemnitaire aux agents intégrés au personnel intercommunal qui relèvent des filières culturelles, sportives et sociales. Le dispositif est complété en référence à l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l indemnité d administration et de technicité (IAT), l indemnité d exercice des missions de préfecture (IEMP), la prime de service et de rendement, l indemnité spécifique de service et l indemnité de sujétions spéciales des conseillers APS. Le régime indemnitaire s appuie sur l ensemble des primes instituées par les textes nationaux en vigueur. Il vous est proposé d adopter les dispositions suivantes. M. BRIFFAZ : Ce n est peut-être pas la peine de les lire, étant donné que personne n y comprend rien. Mme METRAL : Vous ne le faites pas dans vos communes? 12

13 M. BRIFFAZ : Si, mais ça ne sert à rien. Coefficient 8 pour l IFTS, on ne sait pas ce que ça veut dire. Mais si vous voulez les lire, il n y a pas de problème. Le Président : Est-ce que vous voulez le détail précis, cadre d emploi par cadre d emploi, ou pas? Ce qui est important et qu il faut que vous sachiez bien, c est qu il n y a pas de changement. On ne modifie pas le cadre, simplement la loi est extrêmement cadrée là-dessus. Mme METRAL : Pour terminer, nous sommes à 8. Il y a juste la partie sociale à 7. Par rapport à l IEMP, je voudrais avoir un petit rappel. Le Président : Ce sont les indemnités d exercice de missions des préfectures. Mme METRAL : Ce sont les déplacements. Je rejoins ce que vient de dire Monsieur Hugard, les services maîtrisent complètement cette grille d indemnité. Mme DARDENNE : Je voulais juste connaître ces acronymes, comme IFTS. Mme METRAL : Tout y est. Vous les avez dans le tableau. M. GALLAY : Vous dites que les services maîtrisent complètement ces règles, probablement, mais les élus que nous sommes, les conseillers de base que nous sommes, n y comprennent pas grand-chose. Il y a un problème de lisibilité et de complexité. Bien entendu, vous êtes obligé de mettre ça au vote, puisque les élus doivent dire s ils veulent appliquer ou pas cette règle, mais c est vrai que c est un point de l ordre du jour avec lequel on n est pas très à l aise. Mme METRAL : Si je peux me permettre, tous ces salariés étaient dans une commune. Ils avaient déjà leurs indemnités. On ne change en rien à ce qu ils avaient avant. C est une continuité totale de ce que les communes donnaient auparavant. Ça va aussi avec les transferts. C est une obligation. M. BRIFFAZ : Ça, c est important. C est très bien. M. GALLAY : C est peut-être un état d âme, mais que ce soit ici, au conseil communautaire, ou dans d autres choses, les textes de loi, etc., les différents codes, c est effectivement de la continuité avec quelques améliorations. Par contre, on arrive à des choses très complexes où plus personne, à part les fonctionnaires dont c est le métier, n y comprend quelque chose. Personnellement, je ne suis pas très positif sur ce genre de choses. Le Président : Monsieur Mivel pourra vous répondre dans la mesure où il s occupe des agents du conseil départemental. Monsieur Gallay, une collectivité locale, ou un ensemble intercommunal comme le nôtre, s inscrit dans un cadre législatif qu il ne définit pas lui-même. Alors, on peut faire une grande théorie sur la complexité du monde, mais depuis 1984 et la création de la fonction publique territoriale, les grands principes de la fonction publique de l État s appliquent à cette fonction publique, notamment le principe de parité. Cela a fait qu on a développé je partage cet avis avec vous un système extrêmement complexe, d abord pour suivre l évolution du régime indemnitaire de l État, et surtout pour introduire dans la gestion des fonctionnaires des notions de services, de qualité de service, de 13

14 manière de servir, des notions de rendement. Ce régime indemnitaire, dont le cadre est défini par le conseil communautaire ou par l assemblée délibérante au conseil municipal dans les communes, il est appliqué par le président de l établissement, par le maire dans une commune. C est à ce moment-là que l autorité territoriale définit et évalue les capacités des agents, mais ça ne peut se faire que dans un cadre complexe. En plus, la fonction publique territoriale comprend des centaines de métiers différents. Nous avons la preuve, à l intérieur de notre communauté de communes, de l immense variété des gens qui travaillent chez nous. Il y a des gens qui travaillent dans un office de tourisme, des gens qui sont maîtres nageurs sauveteurs, des gens qui travaillent dans une station d épuration, etc. On a vraiment une variété de métiers qui fait qu on doit adapter notre régime indemnitaire, sans rien inventer de dramatique. Je pense qu on n est pas très loin de ce qui se fait dans nos différentes communes. On pourrait souhaiter la simplification. Vous savez qu on a essayé de simplifier la feuille de paye française. On est sur deux pages, aujourd hui. Pour un salarié du privé, aujourd hui, ça reste quelque chose de complexe. Les lignes sont complexes, en effet. M. GALLAY : Vous avez raison, ce phénomène s applique aussi au domaine privé. Je sais qu en tant que président de la communauté de communes, vous devez vous conformer aux textes législatifs. Là, je faisais une remarque aux parlementaires. Bien entendu, les services travaillent bien. On peut se référer au sérieux des services. De la même façon que votre majorité, si elle n a pas forcément d opinion sur telle question, se réfère à votre sérieux, mais ce sont toujours des délégations. Je peux me permettre d avoir ce genre de propos, parce que je ne suis pas à votre place. Je suis peut-être un petit peu déplaisant, mais j ai tendance à voter ce que je comprends et ce que j accepte. C est la raison pour laquelle, je n ai pas d avis déterminé là-dessus, donc je m abstiens. M. MIVEL : C est vrai que c est compliqué. C est vrai que c est complexe, parce qu il y a autant de métiers dans la fonction publique qu il y a de filières professionnelles. Si c est complexe, c est parce que la loi réajuste, s approprie un certain nombre d avancées, etc. Mais ce n est pas parce que c est complexe que c est juste ou injuste. C est une question de gestion de personnel. C est une politique qui est menée par la communauté de communes. En aucun cas, les agents de la communauté de communes ne sont en train de voler leurs salaires. Il y a cette part de complexité, mais il y a un service qui est rendu, une qualité de service. On est bien dans une gestion des ressources humaines. La question salariale intègre bien cette question de motivation, de reconnaissance et de qualification. C est important quand même de se le redire. Il n y a pas les bons qui pourraient être dans le privé, et les mauvais dans la fonction publique. Ce n est pas tout à fait comme ça que ça se passe. Par contre, c est vrai que c est très complexe. M. GALLAY : Cher Jean-Louis, je n ai pas parlé de ça. Je n ai pas dit qu il y avait les bons d un côté, les mauvais de l autre. Je n ai pas dit que c était juste ou injuste. J ai dit que, pratiquement, j ai une allergie à ce genre de réglementation. On ne peut pas toujours se référer à ceux qui la pondent, à ceux qui l appliquent. Ce n est pas à votre niveau, bien sûr, mais à un moment donné, ce qu on attend des politiques au niveau local, régional, national, c est une simplification. On parle toujours de simplification et c est de plus en plus compliqué. Mais je ne fais pas de jugement sur les montants attribués. 14

15 M. MIVEL : Ce n était pas seulement vis-à-vis de toi, c était pour recaler l ensemble de cette donne, de la gestion des ressources humaines au cœur de nos collectivités. Maintenant, la complexité, ce n est pas ici qu elle sera effacée. Je pense que si on demandait aux 45 personnes qui sont autour de la table, elles auraient beaucoup de mal à s y retrouver. Notre marge d innovation est assez limitée, il faut aussi le reconnaître. Si on veut innover, on est toujours borderline concernant la loi. Je le vois sur un dossier qu on a mis en œuvre au conseil départemental, on se retrouve quelque peu borderline. Et puis, ce n est pas la question de faire confiance. C est surtout la question que les agents soient rémunérés justement par rapport à l ensemble des qualités qu ils mettent en œuvre et pour la qualification et la motivation qu ils ont dans leurs missions respectives. Mme METRAL : Je vais donner un exemple par rapport à une petite commune comme Saint- Sigismond où on a des entretiens avec notre personnel. Ce règlement peut avoir des défauts, il est compliqué, mais lorsqu on le maîtrise, il peut y avoir de l avantage et du handicap. Ça peut être aussi une motivation d ordre équitable pour le personnel. Quand on a un coefficient plafond de 8, on ne l applique pas systématiquement. C est bien le maire ou le président de la communauté de communes qui va décider de ce qu il va donner à son personnel. Très peu de communes sont au plafond. Le personnel est informé. Il y a une motivation, parce que les grilles de nos personnels sont tellement blindées et minimums, que si vous voulez encourager et garder vos salariés qui travaillent bien, on a besoin de ces indemnités. Sinon, ils vont aller voir ailleurs ou ils peuvent être débauchés. Il y a un moment où on n a pas du tout de curseur d augmentation de salaire. L agent donne de son temps, le service, la polyvalence, surtout dans nos petites communes, il y a plein de choses qui rentrent en compte. C est aussi un outil de motivation pour le personnel. Ça a aussi un bon côté. Après, il y a des moments où ils vont être perdants, suivant leurs évolutions et là où ils veulent aller, parce qu avec les indemnités, je ne sais plus si c est en arrêt maladie ou pour la retraite, il y a plein de points qu ils n auront pas. Avec les indemnités comme elles sont là, ils n auront pas grand-chose, voire rien du tout. M. DUCRETTET: Dans le privé, on a exactement la même complexité et les mêmes réglementations, avec les primes, etc. On calcule bien toutes les primes avec nos syndicats professionnels et tout ça. M. BRIFFAZ : dans le privé tu donnes la prime que tu veux à qui tu veux. Le Président : Est-ce qu il y a d autres interventions? Est-ce qu on peut passer au vote? Estce qu on peut modifier ce régime indemnitaire tel que présenté dans la délibération? Qui s abstient? Monsieur Gallay. Qui vote contre? La délibération est adoptée. Merci beaucoup. VI. Instauration du régime des logements de fonction Le Président : Nous demandons à la presse toute discrétion, mais je dois cette information au conseil communautaire. Avec la disparition du SIO, nous avons récupéré deux personnels communautaires, Thierry Martin et son épouse, qui sont logés sur le site du stade intercommunal et du centre nautique. Ce sont des gens de service, de permanence, on va dire, 15

16 et de grande confiance, au-delà même des horaires qui sont les leurs. Naturellement, on leur propose de continuer à être logés pour nécessité absolue de service. Je peux vous dire que c est une décision qu aucun des présidents ni des membres du comité du SIO n a eu à regretter. Je pense que la communauté de communes n aura pas à le regretter non plus. Je précise que Thierry Martin a aussi réussi très récemment son passage au titre de la promotion interne à la catégorie supérieure, puisqu il est devenu catégorie B. C est une bonne nouvelle pour lui. C est la reconnaissance de son travail, de son engagement au service du SIO pendant de très nombreuses années, et au service de la communauté de communes depuis quelques mois maintenant, pour ce qui est de la piscine, des tennis et des stades de foot et de rugby du périmètre intercommunal de Cluses-Scionzier. Est-ce que vous avez des demandes de complément d information sur ce logement? M. GLEY : Ce que je voudrais, c est qu on nous donne un organigramme du personnel de la 2CCAM. Le Président : Oui, il existe. On le transmettra. On le vote avec le tableau des effectifs, mais on peut faire une présentation d organigramme. Est-ce qu il y a des votes contre? Des Abstentions? Deux Mme Dardenne. Merci beaucoup. VII. Attribution de subventions aux associations Mme PERNAT : Notre communauté de communes est compétente en matière d action sociale, notamment pour soutenir l action des associations relatives aux services d aides à domicile, aux soins palliatifs à domicile, de la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc, ainsi que d organismes d insertion. Pour l année 2015, une enveloppe globale de euros a été votée, soit une baisse par rapport à On vous propose d attribuer les subventions suivantes : - ADMR Scionzier : euros - ADMR du Marcelly : euros - ADMR Marignier : euros - Soins palliatifs à domicile (SPAD) : 997 euros - Mission Locale Jeunes : euros - Association Alvéole : euros - Amicale du personnel d Arâches : 300 euros Mme DARDENNE : Je ne sais pas si ce sont les mêmes subventions que l année dernière, mais je voudrais savoir pourquoi on donne des subventions Arve et Montagnes à Taninges et à Marignier. Le Président : C est simplement qu en ce qui concerne les associations ADMR, Marignier couvre Thyez, et Taninges couvre Châtillon, Arâches et Saint-Sigismond. Magland et Cluses ont leurs services à domicile municipaux. L ADMR de Scionzier couvre également Marnaz, Le Reposoir, Nancy, Mont-Saxonnex et même Brizon. 16

17 M. CATALA : Et les sommes, en conséquence, ont été retirées des attributions de compensation. Le Président : C est un mouvement de glissement. Le SPAD, par exemple, correspond à l euro près à ce que la commune de Marnaz versait aux soins palliatifs. Ces euros sont retirés des attributions de compensation de la commune de Marnaz. C est la communauté de communes qui continue de les verser. M. GALLAY : Ce sont des associations qui sont efficaces. On en entend beaucoup parler en bien. Le Président : Les vice-présidents ou moi-même assistons à toutes les assemblées générales de ces associations. Nous avons des liens étroits avec elles. On fait des points réguliers sur la situation. Ce sont des associations sérieuses. M. GALLAY : Autrement dit, c est très justifié. Mme DARDENNE : Est-ce qu on peut voter par division, s il vous plaît? Le Président : Contre quoi, est-ce que vous voulez voter? Mme DARDENNE : Mission locale et Alvéole. Le Président : ADMR Scionzier, qui est contre? Qui s abstient? Unanimité. ADMR du Marcelly, qui vote contre? Qui s abstient? Unanimité. ADMR Marignier, qui votre contre? Qui s abstient? Unanimité Les soins palliatifs, qui votre contre? Qui s abstient? Unanimité La Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc, deux votes contre Mme Dardenne. Des abstentions? Merci. Alvéole, deux votes contre Mme Dardenne. Des abstentions? Merci L amicale du personnel d Arâches, pas de vote contre, pas d abstention. Merci. VIII. Boutique du Musée de l Horlogerie et du Décolletage : tarification Mme PERNAT : Lors du dernier conseil communautaire, nous avions validé les tarifs des différents produits qui sont en vente au musée de l horlogerie et du décolletage. Le musée souhaite présenter un nouveau produit, un produit 100 % made in Scionzier par l entreprise Georges Lacroix. Ce sont des stylos sérigraphiés fabriqués entièrement à Scionzier. Ils ont la forme du Bic historique. Ce stylo sera vendu au prix de 42 euros l unité. Est-ce que vous avez des questions? 17

18 Le Président : La fête des pères est passée, mais si vous avez des cadeaux à faire, n hésitez pas à vous rendre à la boutique du musée. Mme DARDENNE : 42 euros! Qu est-ce qu il a ce stylo? Mme PERNAT : C est un stylo de collection. C est un stylo de qualité, qui est fabriqué en France. Mme DARDENNE : Vous auriez dû en amener un. À Cluses, quand on avait présenté des choses vendues au musée qui avaient été faites par les lycéens, on en avait amenées aux conseillers municipaux pour qu ils puissent regarder. Mme PERNAT : La prochaine fois, je m engage à en amener un pour vous le montrer. Ce n est pas en fonction du stylo que vous allez voter. Mme DARDENNE : Ça dépend. Mme PERNAT : Alors, je regrette dans ce cas. Je fais voter. Qui est contre? Qui s abstient? Personne. C est bon. Merci. IX. Taxe d enlèvement des ordures ménagères : décision de non-exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d enlèvement des déchets M. CATALA : Ce n est pas un point qui m enchante, car quand on doit payer, ce n est jamais très intéressant. Je vais vous parler de la décision de non-exonération de TEOM, la taxe d enlèvement des ordures ménagères, pour tout ce qui est immeubles non desservis par le service d enlèvement des déchets. Je vous rappelle simplement que le Code général des impôts indique que la taxe porte sur toutes les propriétés qui sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants. Nous avions déjà pris une disposition lors du dernier conseil communautaire pour supprimer toute exonération. Il nous reste la partie sur la collecte, du porte-à-porte vers le lieu de regroupement, qui est différenciée par rapport à la collecte générale. La commission déchets ménagers propose de supprimer cette exonération de principe, car même si dans certaines communes ou dans certains quartiers la collecte des déchets ménagers n est pas effectuée en porte à porte, celle-ci est assurée par la mise en place de point de regroupement sur l ensemble des territoires. Le déplacement peut aller de 10 mètres pour aller au point de regroupement, jusqu à peut-être des fois plusieurs kilomètres dans certains endroits où la collecte des déchets ménagers n est pas effectuée en porte-à-porte. On propose de ne pas donner suite à cette possibilité d exonération, donc de faire payer, tout en expliquant que la partie résiduelle est largement compensée par la collecte, par le transport et par l incinération à la station d incinération des déchets. 18

19 La délibération qui supprime cette exonération doit être prise avant le 15 octobre de l année pour pouvoir s appliquer l année suivante. Il est proposé au conseil communautaire : - de supprimer l exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d enlèvement des ordures ménagères ; - de charger M. le Président de mettre en œuvre cette décision. La première délibération qu on avait prise concernait justement les logements libres et vacants. On leur avait dit de s adresser au Trésor public. La deuxième délibération concerne la partie résiduelle, entre le logement qui peut être vacant ou qui peut être habité, jusqu au point de regroupement. Il n y a donc plus aucune exonération. Nous reverrons certainement cette délibération le jour où on sera sur une collecte incitative. M. GALLAY : D après ce que vous avez dit, l administration peut exonérer. M. CATALA : Tout à fait. M. GALLAY : Dans ce cas, vous appliquez sa décision. Mais est-ce que ça doit répondre à une demande justifiée? M. CATALA : Exactement. Si je n habite pas, je ne paye pas. Il n y a pas d exonération spécifique. Ce n est pas systématique. M. CAUL-FUTY : Est-ce qu on veille à ce que nos prestataires nettoient correctement les points de regroupement? À Mont-Saxonnex, ça fait deux fois qu on me le signale. C est vrai qu ils ne ramassent ce qui est par terre dans les petits chalets, et c est très sale au sol. Il n y a peut-être pas une vérification du service. Mme DARDENNE : Donc, les gens payent la taxe et continuent quand même à emmener leurs poubelles eux-mêmes, pour ceux qui n ont pas la collecte. M. CATALA : Tout à fait. C est valable pour les communes de bassin versant où on doit faire plusieurs kilomètres. C est valable pour toutes les communes. J habite dans une allée privée où il y a une vingtaine de maisons à la suite. J ai la chance d être au début de l allée, donc je ne fais que 10 mètres avec ma poubelle tous les vendredis soirs, mais celui qui est au fond, il tire sa poubelle sur 250 mètres. Ce n est pas du porte-à-porte. La part de déplacement reste infime par rapport à la partie collecte, transport et incinération qui représente 98 %. M. CAUL-FUTY : Conclusion, il faut habiter en début d allée. M. CATALA : Conclusion, il faut habiter en immeuble vertical, en début d allée, et surtout pas dans les bassins versants. Le Président : Est-ce qu il y a d autres questions? On peut mettre aux voix. Des votes contre? Des abstentions? Madame Dardenne et Monsieur Martin. Merci. 19

20 X. Contrat de ville : document-cadre XI. Contrat de ville : programmation 2015 Le Président : On passe à la délibération la plus conséquente du conseil communautaire de ce soir qui consiste à vous parler du contrat ville. Nous avons deux délibérations successives : la présentation du document-cadre et la programmation Tous les documents vous ont été transmis. Est-ce que tout le monde a réussi à les télécharger? Le document est tellement volumineux que cela aurait été de la folie de l imprimer. On va vous faire une présentation à deux voix, Jean-Louis Mivel et moi-même. Je vais vous faire la présentation et Jean-Louis complétera mon propos. Il faut savoir qu on est dans la suite des contrats urbains de cohésion sociale rebaptisés contrats de ville et que la cartographie prioritaire des quartiers politiques de la ville a été définie l année dernière. On distingue deux types de quartiers sur notre territoire, d une part Les Ewües qui sont en quartiers prioritaires, et Le Crozet et Les Valignons qui sont en quartiers de veille active ou quartier de veille et qui sont maintenus dans le contrat de ville. Nous sommes au terme de plusieurs mois de travail. Ce travail a été réalisé en partenariat avec les services de l État, les associations, les différents acteurs du territoire, notamment les bailleurs sociaux. Un certain nombre d entre vous ont participé à ces réunions et à ces groupes de travail qui ont permis d aboutir à ce projet de contrat. Alors, ce n est pas le grand soir de la politique de la ville. On est bien dans la continuité de ce qui a été mené. On a essayé, avec le concours du sous-préfet et sous sa présidence, d aller à l exhaustivité des actions qui sont menées dans les différentes thématiques de la politique de la ville. C est pour ça que vous avez un tableau synthétique de la programmation pour 2015, qui reprend les différentes actions. C est un travail de recensement, un travail de compilation. Il faut qu on s entende bien sur le rôle de la communauté de communes et sur le rôle des communes. La communauté de communes est là pour faire le portage du contrat, pour essayer de définir les choses, écrire les documents, s occuper de la programmation, un petit peu comme le SIVU Actions Ville que Pascale et Jean ont présidé. C est donc un travail de portage, sachant que les actions elles-mêmes, en règle générale, sont portées par des acteurs locaux, au premier rang desquels les villes, mais aussi des acteurs comme la Mission Locale, comme Alvéole, comme éventuellement des bailleurs ou des tiers qui vont porter des actions qui sont inscrites au contrat de ville. Il faut que vous ayez bien en tête le rôle de la communauté de communes en la matière. Je laisse la parole à Jean-Louis pour la partie volet et piliers de la politique de la ville, et surtout la programmation M. MIVEL : C est vrai qu on n est pas à la veille d un grand soir. Par contre, c est notre responsabilité de traiter l ensemble de ces questions. C est aussi une opportunité pour notre territoire de pouvoir être aidé sur ces projets-là, avec cette conviction que si on ne fait rien, 20