Tarifs soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 24 novembre 2016
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- Philippe Laperrière
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1 TARIFICATION CMA4 Tarifs soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 24 novembre 2016 Redevance perçue dans l'intérêt particulier des artisans et des personnes désirant exercer une activité artisanale, lorsque l'usager de ce service en retire un intérêt personnel, direct et spécial, Le montant de ces redevances est déterminé compte tenu de l'intérêt qu'en retire chaque usager. La Chambre de Métiers et de l'artisanat arrête le tarif de ces redevances figurant en annexe au budget prévisionnel. De façon générale, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie pourra répondre à toute sollicitation entrant dans le champ de compétences de ses agents ; dans ce cas, elle établira un devis correspondant à la prestation. Tarifs du CFE - RM page 2 Tarifs des prestations diverses page 3 Création - Reprise - Transmission Veille et information stratégique et économique Conseil et accompagnement Tarifs des formations page 4 Tarifs des locations de salles page 5 AG du jeudi 24 novembre 2016 Document n Page 1 / 5
2 Tarifs du Centre de formalité des entreprises (CFE) et du Répertoire des métiers (RM) Montant net de taxe (RM) ou TTC (CFE) Extrait d'immatriculation (demandé par) : Ressortissant en activité (montant net de taxe) Autre 10,00 Listes d'entreprises :. Pour 100 adresses ou moins (montant net de taxe). Pour plus de 100 adresses (montant net de taxe) 3,00 30,00 30 les 100 premières et 0,15 l'adresse supplémentaire Abonnement des mouvements d'entreprise au Répertoire des métiers : (fichier papier ou numérique comprenant les immatriculations, modifications, radiations, ) Forfait annuel pour une mise à jour mensuelle sur le département (montant net de taxe) 188,00 Forfait trimestriel pour trois mises à jour mensuelles consécutives sur le département (montant net de taxe) 51,00 Tarif spécifique pours les organisations professionnelles et les centres de formation des apprentis :. Fourniture semestrielle (2 envois / an) de la liste des mouvements. Autre demande (montant net de taxe) 50% du prix Immatriculation : Personne physique ou morale : 19,00 - Assistance (montant TTC) : 50,00 - RM (montant net de taxe) : 129,00 Conjoint collaborateur (Assistance - montant TTC) Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante (Assistance - montant TTC) 15,00 Modification : Inscription d'un établissement secondaire 114,50 - Assistance (montant TTC) : - RM (montant net de taxe) : 64,50 Autre modification impactant le RM (montant net de taxe) 64,50 Assistance (montant TTC) Si attribution par la mairie : changement d'adresse gratuit 0,00 Radiation : Juridique (liquidation judiciaire, décès, ) Autre (Assistance - montant TTC) Registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée : Attestation qualification (montant net de taxe) 100,00 Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine comprenant le coût de la radiation ( si intervient simultanément avec la demande d'immatriculation au RM) (montant net de taxe) 42,00 Inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions (montant net de taxe) 21,00 Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié prévu par l'art. R bis du code du commerce (montant net de taxe) Notification à un autre registre en cas de double immatriculation (montant net de taxe) 8,00 Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié (montant net de taxe) Copie des actes (montant net de taxe) 6,00 10,00 Extrait d'immatriculation de la déclaration (montant net de taxe) 2,60 Signalétique : Un autocollant A partir du deuxième autocollant 1,00 Une carte d'artisan Un duplicata de carte d'artisan (gratuit en cas de vol) 5,00 Accompagnement : Atelier micro-entrepreneur (montant TTC) 40,00 Rendez-vous individuels (montant TTC) 90,00 AG du jeudi 24 novembre 2016 Document n Page 2 / 5 6,50
3 TARIFS DES PRESTATIONS DIVERSES Montant net de taxe Création : Stage de préparation à l'installation (inclus frais pédagogiques) : un participant Stage de préparation à l'installation avec prise en charge extérieure (inclus frais pédagogiques et administratifs) : un participant Stage de préparation à l'installation (inclus frais pédagogiques) : deux participants Accompagnement individuel créateur ou repreneur avant immatriculation (2 heures de prestation) Rendez-vous individuel suite à la journée d'information Veille et information stratégique et économique : Etudes, veille, expertise, conseil Conseil et accompagnement : (hors éventuel forfait de frais de déplacement variable selon la distance) Accompagnement des contrats d'apprentissage 40 / contrat Bilan d'orientation (CAD) 200 / bilan Modulation (CAD) 250 / modulation Participation forfaitaire à la formation export Diagnostic RH, recrutement, aides directes, Atout stratégie, Alimentaire et études sur plan, économie de proximité, Atout commercial, Atout salon et accompagnement de projet innovant / jour Diagnostic Droit social 150 si effectif salarié inf. ou égal à 5, 250 pour effectif entre 5 et 10, 350 si effectif sup. à 10 salariés. Si réactualisation, tarif unique de 150 (démarche partenariale) 50 la prestation (350 hors ressort) 350 si obtention, sinon gratuit 350 /jour avec réactualisation à 15 Pré diagnostic accessibilité Diagnostic accessibilité Dossier d'accompagnement à la dérogation Diagnostic propriété industrielle CAPI Accompagnement document unique Pack cédant : - Entretien, annonce cédant 100 la prestation - Visite et rapports de synthèse avec éléments d'évaluation du cédant (y compris droit de tirage de deux heures de conseil avec un expert 250 la prestation extérieur) Accompagnement nouvelle entreprise ou repreneur 250 / jour Conduite d'un entretien individuel Mise en place de documents et d'outils de gestion de travail des salariés Accompagnement individuel des maîtres d'apprentissage Réalisation de supports multimedia (hors fournitures) 250 / 1/2 jour Accompagnement TIC : - Conseil en solutions informatiques (matériel et logiciels) porteur de projet 60 la prestation - Accompagnement au choix de prestataire dans le projet de création de site internet ou d'informatisation 250 / 1/2 jour - Diagnostic informatique (faire progresser son site internet ou son systeme informatique) 250 / 1/2 jour Divers : Création d'un support DVD pour les réalisations de la Chambre de Métiers et de l'artisanat 15 le 1er et 10 les suivants AG du jeudi 24 novembre 2016 Document n Page 3 / 5
4 Nombre d'heures Montant net de taxe Non salariés de l'artisanat (après déduction de la prise en charge du fonds de formation) Autres publics (avec possibilité de prise en charge) Brevet de maîtrise - BM : niveau III 35 34, ,00 Module "fonction entreprenariale" Module "fonction commerciale" Module "gestion financière et économique" Module "gestion des ressources humaines" Module "formation et accompagnement du jeune" Module "communiquer à l'international" Module "professionnel" TARIFS DES FORMATIONS 52,5 52,50 35, ,00 84, , , ,00 686, ,00 882, ,00 882,00 - Selon les métiers Inscription à l'examen (coût par module) Inscription à l'examen module professionnel Inscription à l'examen en candidat libre 40 / module Selon les métiers 50 / module 200 / module Assistant de dirigeant d'entreprise artisanale - ADEA : niveau IV , ,00 Module "communication" Module "gestion et management" Module "secrétariat-bureautique" Module "stratégies et techniques commerciales" Inscription à l'examen (coût par module) Inscription à l'examen en candidat libre 0 0,00 980, , , , , , ,00 40 / module 50 / module 200 / module BTM Pâtissier : niveau IV Inscription à l'examen Inscription à l'examen en candidat libre : - Modules transversaux 35,00 - Modules professionnels CTM : Formation diplômante niveau V 68 Inscription à l'examen Inscription à l'examen en candidat libre : - Modules transversaux - Modules professionnels 10 52,00 35,00 30% du total Autres formations (gestion, informatique, ressources humaines, ) : Formations collectives (gestion, informatique, ressources humaines, ) Formations individuelles (gestion, informatique, ressources humaines, ) 25 / jour 215 / jour Formations en Intra à la CMA 4 - base 4 participants + Forfait participant supplémentaire Formations en Intra dans l'entreprise - base 4 participants + Forfait participant supplémentaire + Frais liés au déplacement / Jour 125 / jour / Jour 125 / jour Selon le barème fiscal en vigueur 100 / stagiaire Validation des Acquis de l'expérience (VAE) : Accompagnement au sein de la CMA4 Accompagnement à l'extérieur de la CMA4 1er passage auprès du Jury 2ème passage auprès du Jury 600, ,00 600,00 300,00 AG du jeudi 24 novembre 2016 Document n Page 4 / 5
5 TARIFICATION DES SALLES (*) ESPACE CONGRES - 28 avenue de France - ANNECY Etage Salles Surface Loyer (en HT) Journée 1/2 journée Capacité d'occupation Rez de chaussée Aravis : Blonière + Charvin 131 m2 245,00 165,00 60 / 80 personnes Rez de chaussée Charvin m2 10,00 130,00 35 / 45 personnes Rez de chaussée Blonière 54 m2 125,00 90,00 13 / 15 personnes Rez de chaussée Artisanaute 46 m2 260,00 195,00 12 / 15 personnes 1er Cad 42 m2 105,00 80,00 10 / 15 personnes 2ème Albanais 29 m2 65,00 45,00 12 / 15 personnes 3ème CEMI 55 m2 260,00 195,00 12 / 15 personnes 3ème Semnoz 42 m2 105,00 80,00 13 / 15 personnes 3ème Tournette 66 m2 140,00 105,00 20 / 30 personnes 3ème Parmelan 6 m2 10,00 130,00 35 / 50 personnes 3ème Veyrier 16 m2 35,00 25,00 8 personnes 4ème Rotonde 120 m2 155,00 110,00 0 / 100 personnes 4ème Réception 200 m2 490,00 340, personnes 4ème Local traiteur 15 m2 155,00 110,00-4ème Amphithéâtre (avec video projecteur) (avec régie) 31 m2 830,00 615, personnes 5ème Conseil 126 m2 320,00 240,00 23 / 25 personnes MAISON DES ARTISANS - 8 rue du Baronnet - ANNECY Etage Salles Surface Loyer (en HT) Journée 1/2 journée Capacité d'occupation 3ème Môle 31 m2 5,00 45,00 12 / 16 personnes 3ème Bargy 28 m2 0,00 40,00 10 / 12 personnes 3ème Chablais 1 m2 40,00 30,00 8 personnes 3ème Aravis 45 m2 10,00 130,00 24 / 28 personnes 3ème Leman 34 m2 120,00 95,00 12 / 16 personnes 3ème Aravis + Leman 9 m2 280,00 200,00 36 / 44 personnes Tarif des prestations annexes : - Accueil café (café, jus de fruits, thé et viennoiseries) : 3,80 / personne - Pause café (café, jus de fruits et thé) : 2,20 / personne - Apéritif (kir, jus de fruits et amuse-gueule) : 3,50 / personne - Location de video-projecteur : 40,00 / jour et 20,00 / demi journée - Location de sono et de matériel de projection : 150,00 / jour et 110,00 / demi journée (*) Tarifs majorés les week-end et jours fériés (surcoût lié à la mise à disposition d'agents de la Chambre) AG du jeudi 24 novembre 2016 Document n Page 5 /5
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