Expertise pour l installation de supports à vélos École secondaire de l Odyssée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Expertise pour l installation de supports à vélos École secondaire de l Odyssée"

Transcription

1 Mis en œuvre dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches par : Expertise pour l installation de supports à vélos École secondaire de l Odyssée À pied, à vélo, ville active est une initiative de Vélo Québec rendue possible grâce au soutien et à l appui financier de :

2 2

3 Table des matières 1 MISE EN CONTEXTE 4 2 RESUME 5 3 ETAT DES LIEUX EMPLACEMENT DE L ÉCOLE ENVIRONNEMENT URBAIN STATIONNEMENT EXISTANT 8 4 RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES RECOMMANDATIONS POUR L ÉCOLE SECONDAIRE DE L ODYSSÉE TYPES DE SUPPORTS RECOMMANDÉS 13 5 RECOMMANDATIONS COMPLÉMENTAIRES 14 6 RÉFÉRENCES 15 7 ANNEXES SOURCES DE FINANCEMENT POSSIBLES POUR L ACQUISITION DE SUPPORTS À VÉLOS FOURNISSEURS DE SUPPORTS À VÉLOS PRÉVENTION DU VOL PLAN DE L AIRE DES SAINES HABITUDES DE VIE À L ÉCOLE SECONDAIRE DE L ODYSSÉE 18 3

4 1 Mise en contexte L expertise pour l installation de supports à vélos est offerte dans le cadre du programme À pied, à vélo, ville active. Depuis 2005, À pied, à vélo, ville active vise à renverser la tendance à l inactivité physique chez les jeunes Québécois en faisant la promotion des déplacements actifs auprès d eux et de leurs parents, et en leur offrant des moyens concrets pour y arriver. Une partie essentielle de la promotion du transport actif est de s'assurer que les étudiants et le personnel scolaire ont un endroit sécuritaire et approprié pour verrouiller leur vélo. Des études ont démontré que le problème de vol de vélo a un effet dissuasif majeur sur l'utilisation du vélo pour les déplacements quotidiens. Un sondage dirigé par Vélo Québec dans deux écoles secondaires de la région de Montréal a démontré que la crainte de voir leurs vélos volés est le deuxième plus grand facteur qui freine les étudiants de ne pas rouler jusqu à l'école. Une grande majorité des vélos volés ne sont pas cadenassés à l'infrastructure appropriée (arbres, clôtures, etc). Des supports à vélos conformes, installés à un endroit adéquat peuvent donc considérablement réduire les vols. 4

5 2 Résumé ECOLE SECONDAIRE DE L ODYSSEE DATE : 28 MARS 2013 Adresse: 485, rue de l Innovation, Val-Bélair (Qc) Contact : M. Jean-François Vachon Nombre d élèves : 350 étudiants Nombre d employés: Entre 40 et 50 employés Date de la visite : 28 mars 2013 (13h30) Sommaire : Nombre de places lors de la visite : 12 places de stationnement à vélos. Nombre de places totales recommandé : minimum de 19 places. Résumé des recommandations : Ajout minimal de 7 places de stationnement à vélo; Amélioration de la visibilité et de la signalisation des installations cyclables; Campagne de promotion et d information auprès des élèves et du personnel de l établissement Visite effectuée par : Pauline Guyomard Pour Accès transports viables et Vivre en Ville 870 avenue De Salaberry, bureau 307 Québec, Québec, G1R 2T , poste 3094 monecole@transportsviables.org 5

6 3 État des lieux 3.1 Emplacement de l école L école secondaire de l Odyssée est située au 485, rue de l Innovation, entre l Aréna des Deux Glaces et la bibliothèque Félix-Leclerc. Ce pôle de d éducation, de loisir et de culture est bordé au sud-est par le boulevard Pie-XI Sud (route 369). Support à vélos actuels Entrée secondaire (personnel seulement) Aréna des Deux Glaces Entrée principale Sortie Bibliothèque Félix-Leclerc Autoroute Henri IV Boulevard Pie-XI Sud Photo 1 : Vue aérienne de l école secondaire de l Odyssée (Google Earth, 2013) L école secondaire de l Odyssée compte deux entrées : l entrée principale, au 485 rue de l Innovation, utilisée à la fois par les étudiants et les employés. Une deuxième entrée située en face du stationnement municipal est sécurisée et réservée à l usage du personnel de l école 6

7 détenant une clé. Enfin, une sortie à l arrière de l édifice permet de rejoindre la bibliothèque Félix-Leclerc par un sentier couvert et d accéder au support à vélos de l école. 3.2 Environnement urbain Les abords de la rue de l Innovation sont marqués par une mixité d usages (services, commerces, écoles, etc.), ce qui génère de nombreux déplacements automobiles. Parmi les élèves de l école de l Odyssée, une large majorité arrive des quartiers résidentiels situés au sud-est du boulevard Pie-XI Sud. Pour se rendre à l école à pied, ces derniers doivent donc circuler dans les rues résidentielles du secteur qui ne comportent, pour la plupart, aucun trottoir. Ils sont ensuite confrontés à la forte circulation automobile du boulevard Pie-XI Sud et de l avenue Industrielle. Enfin, le passage piéton situé en face de la bibliothèque Felix-Leclerc est reconnu pour ne pas être respecté des automobilistes. Pour ce qui est des déplacements à vélos, une piste cyclable passe devant l école de l Odyssée et relie Val-Bélair au réseau cyclable de la ville de Québec par le Corridor des Cheminots. Cela dit, comme mentionné précédemment, cette portion cyclable est peu fréquentée par les élèves dont la provenance ne correspond pas à la desserte du réseau. Piste cyclable Photo 2 : Bande cyclable du boulevard Pie-XI Sud à sa jonction avec le corridor des Cheminots (Mobili-T, mars 2013) 7

8 3.3 Stationnement existant L école de l Odyssée dispose actuellement d un support à vélo de type râtelier RVD-12, soit d une capacité de 12 vélos, du côté sud de la bâtisse, sous les fenêtres des bureaux de l administration de l école. Lors de la visite au mois de mars, aucun vélo n était stationné sur le support de l école, ni aux alentours. Bureaux de l administration Sortie Photo 3 : Support à vélos actuel (Mobili-T, mars 2013) Deux autres supports à vélos sont localisés à proximité de l édifice : l un en face de l Aréna des Deux-glaces, à proximité immédiate de la piste cyclable, de type râtelier CP-14 ; le second, à l angle de la rue de l Innovation et du stationnement de la bibliothèque Félix-Leclerc, de type RVD-12. Lors de la visite, ce dernier était inutilisable car renversé sur le côté et enneigé, mais semblait encore en bon état. Support à vélos, rue de l Innovation B 8 Support à vélos de l Aréna-des- Deux-Glaces

9 4 Recommandations En tenant compte du nombre de place minimal conseillé par Vélo Québec, qui est de une place pour 5 à 20 élèves et de une place pour 10 à 40 employés, il est recommandé: de prévoir minimalement 7 places supplémentaires de stationnement pour vélos puisque le minimum recommandé par le Guide technique Aménagements en faveur des piétons et des cyclistes n est actuellement pas atteint ; d augmenter la signalisation et la visibilité des supports à vélo de l école. 4.1 Recommandations générales De façon générale, les supports à vélos doivent être placés le plus près possible de l entrée de l édifice, idéalement à moins de 15 mètres et au maximum à 50 mètres d une entrée, afin d éviter l utilisation des arbres et du mobilier urbain (rampes, bancs, poteaux de signalisation, etc.), pour le stationnement des vélos. Le stationnement doit être facilement accessible de la rue, hors des zones piétonnes, et son accès doit minimiser les croisements avec les voitures et les piétons. Idéalement, le stationnement est abrité sous un auvent ou une marquise, ou est situé à l intérieur de l édifice pour protéger les vélos des intempéries. Enfin, pour des raisons de sécurité, le stationnement doit être situé à la vue des passants pour une surveillance passive, ou surveillé par un gardien pour une surveillance active (les caméras de surveillance dissuadent peu les voleurs, par contre, en cas de vol récurent, les caméras permettent d identifier le ou les voleurs). 9

10 4.2 Recommandations pour l école secondaire de l Odyssée Proposition n 2 Proposition n 1 Photo 4 : Emplacements proposés pour le réaménagement d un stationnement pour vélos à l école secondaire de l Odyssée (source : Google Earth, 2013) Possibilité N 1 : L emplacement actuel du support à vélos répond déjà à plusieurs critères favorables quant au choix de l emplacement, notamment par la convergence de plusieurs sentiers vers le côté sud de l édifice et la surveillance directe depuis les bureaux administratifs de l école. Cet emplacement est également à l écart des flux de circulation des élèves, ce qui évite l engorgement des sentiers aux heures d entrée et de sortie des classes et minimise les risques de vandalisme. Il est par contre recommandé à l école d installer un nouveau support à vélo afin d augmenter la capacité d accueil de vélos. Sur autorisation de la Ville et de la bibliothèque, il pourrait s agir de déplacer et d utiliser le support à vélos de l intersection de la rue de l Innovation et du stationnement de la bibliothèque. À long terme, il est recommandé à l école secondaire de l Odyssée de faire l achat d un nouveau support. Idéalement, un abri ou une marquise pourrait être installé pour abriter les vélos des intempéries. 10

11 Suivant les normes minimales de dégagement pour l implantation de supports à vélos, il s agirait d installer les deux supports perpendiculairement au mur de l édifice, en prévoyant un espace minimum de 0,5 m entre le support et le mur, afin de faciliter l entretien et d éviter d endommager ou de salir la façade. Pour ce type de supports, dans lesquels les vélos peuvent se stationner des deux côtés, il faut prévoir une emprise au sol d un minimum de 3 m de large ainsi qu une allée de 1,5 à 2 m entre les vélos stationnés pour permettre la circulation des usagers entre les supports. Enfin, pour l installation d un abri, la hauteur minimale requise est de 2,1 m de haut. 2,1m Allée de 1,5 à 2 m 0,5m Allée de 1,5 à 2 m 3 m Photo 5 : Recommandations pour l espace de stationnement actuel (Mobili-T, mars 2013) Concernant le type de supports à vélos, les râteliers de type RVD-12 sont un modèle convenable dans la mesure où ils permettent d attacher de façon sécuritaire le cadre et la roue avant du vélo au support, tout en maintenant le vélo debout sans risque de chute. Le revêtement au sol actuel est du gazon mais une partie du support accote également sur le passage piéton en béton. L installation de panneaux de signalisation indiquant l emplacement des supports à vélos est une mesure complémentaire efficace et de faible coût. Possibilité N 2 : Autrement, l école de l Odyssée poursuit actuellement une démarche auprès de la Ville de Québec pour aménager une aire de saines habitudes de vie à l avant de l édifice, à droite de l entrée principale. Ce projet est mené en collaboration avec les élèves de l école qui ont réalisé un plan d aménagement (voir en annexe). Profitant de ce réaménagement, le stationnement à vélos pourrait être déplacé et intégré au projet dans la portion de terrain entre l aire de saines habitudes de vie et l école. La superficie du terrain est suffisamment vaste (environ 20 m X 45 m) pour ajouter un espace de stationnement pour vélos. 11

12 Entrée principale Aire de saines habitudes de vie projetée Photo 4 : Emplacement envisagé pour l aménagement d une aire de saines habitudes de vie à l école de l Odyssée (Mobili-T, mars 2013) Cet emplacement présente les avantages de réduire la distance entre le stationnement à vélos et l entrée principale et d augmenter la visibilité des installations depuis l extérieur de l école, sans nuire pour autant à la surveillance passive effective depuis l intérieur de l édifice. De plus, le choix de ce site permettrait à l école de poser un geste fort en faveur des transports durables en intégrant l aménagement d un stationnement à vélos à un projet de développement durable de l école. L inconvénient de cet emplacement réside dans l augmentation du flux de circulation des élèves autour des supports à vélo, qui peut représenter un risque d accident ou de vandalisme sur les vélos. Un enclos abrité pourrait éventuellement être construit afin de protéger les vélos. Le revêtement au sol à cet endroit est du gazon. 12

13 4.3 Types de supports recommandés Râtelier de type RVD-12 Capacité de ce type de support : 12 vélos Surface d ancrage : Béton, asphalte, pavé, gazon, criblure de pierre. Avantages : Permet de cadenasser le cadre et la roue avant avec un cadenas en U Supporte le vélo debout avant qu il ne soit cadenassé Offre une haute densité de stationnement Inconvénients : Manœuvre de stationnement plus difficile vu le chevauchement des guidons Difficile à utiliser avec un petit cadenas en U ainsi qu avec un vélo à gros pneu ou avec un cadre spécial Accumulation de débris au sol Autres recommandations Nous recommandons de marquer adéquatement le sol dans le stationnement à l aide des symboles appropriés (bicyclettes et chevrons), pour rappeler la présence de cyclistes aux automobilistes et inciter les véhicules à moteur à libérer les emplacements destinés aux vélos (voir l exemple ci-contre). Nous recommandons également d indiquer à l aide de panneaux la présence des stationnements à vélos (voir exemple ci-contre). 13

14 5 Recommandations complémentaires Il est recommandé d organiser une campagne d information et de sensibilisation sur l usage adéquat des supports à vélos auprès des élèves et des membres du personnel, au moment de l installation des supports et, de façon récurrente, au printemps et à la rentrée scolaire. Il est également recommandé de prévoir des espaces de stationnement supplémentaires pour répondre aux besoins futurs. Le gestionnaire de l édifice doit vérifier les contraintes relatives à l aménagement d un stationnement à vélos, notamment les restrictions règlementaires de la municipalité. Promotion L arrivée des nouveaux supports à vélos peut parfois passer inaperçu. N hésitez surtout pas à informer les parents et enseignants, que ce soit à travers un bulletin d information ou une lettre! Créer un petit événement visant à faire l inauguration des supports à vélos peut aussi être fort intéressant. En plus d informer les élèves, parents et l équipe-école de cette nouvelle infrastructure, cela démontrera que l école a répondu à une préoccupation qu est le vol de vélo. 14

15 6 Références Vélo Québec Association (2009). Aménagement en faveur des piétons et des cyclistes Guide technique, Montréal, 168 p. Mode d emploi : stationnement pour vélos : Opération vélo-boulot : 15

16 7 Annexes 7.1 Sources de financement possibles pour l acquisition de supports à vélos Fonds Éco IGA volet des projets réguliers Fonds Josée Lavigeur Opération enfant soleil Caisse populaire locale Engagement dans la communauté Afin de récolter les fonds nécessaire pour l acquisition de supports à vélos, il est également possible pour l école d organiser une campagne de financement, de faire des démarches de soutien financier auprès de commerçants locaux ou d envisager un achat en partenariat avec d autres organisations du milieu : corporation de loisirs, municipalité, etc. 7.2 Fournisseurs de supports à vélos Il existe plusieurs détaillants et fabricants de supports à vélos. Dans la priorisation d un achat local, il est suggéré de vérifier la disponibilité de supports à vélos auprès de détaillants d équipements sportifs locaux ou d entreprendre des démarches pour des commandes spéciales auprès d un centre de formation professionnelle qui offre des cours en soudure. La liste suivante est offerte à titre indicatif est n est pas exhaustive. Vélo Québec Centre du bicycle Sainte-Foy Centre de formation Dimensions Les entreprises J.C. Roy Aire Vélo Vélo Rack 16

17 Le groupe Sports-Inter plus Industrie Fabco Équiparc Prévention du vol Pour bien cadenasser votre vélo Tout d abord, investir dans un cadenas de bonne qualité (il s agit de votre police d assurance en fait!) - le Cadenas en U est le modèle le plus recommandé Attacher la roue avant avec le cadre au support Enlever ou attacher solidement toutes les pièces qui peuvent être détachées manuellement Remplacer les détaches rapides (quick release) par des boulons (roues et selle) Optimiser l utilisation des râteliers Pour ce qui est d optimiser ce type de support, le mieux est de mettre la roue avant de votre vélo dans le support, et surtout d attacher le cadenas en U tel que montré dans la photo cidessous, en plaçant la serrure vers le cadre et non au niveau du support. Il sera ainsi plus facile d insérer un autre vélo dans l espace voisin du vôtre, de l autre côté du support. 17

18 7.4 Plan de l aire des saines habitudes de vie à l école secondaire de l Odyssée Possibilité N 2 18

19 19

20 20

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

SOLUTIONS DE STATIONNEMENT ET DE STOCKAGE DES VÉLOS

SOLUTIONS DE STATIONNEMENT ET DE STOCKAGE DES VÉLOS Infrastructure Give Cycling a Push INFRASTRUCTURE / STATIONNEMENT SOLUTIONS DE STATIONNEMENT ET DE STOCKAGE DES VÉLOS Vue d ensemble Des systèmes de stationnement vélo dispersés et de taille réduite, comme

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

École de l Assomption. Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014

École de l Assomption. Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014 École de l Assomption Commission scolaire du Val-des-Cerfs Ville de Granby Mars 2014 ÉCOLE DE L ASSOMPTION 161, rue Albert Granby (Québec) J2G 7C8 Équipe de travail (Nature-Action Québec) Chargée de projets

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police

Plus en détail

Budget participatif 2015. Projets retenus Et soumis aux votes

Budget participatif 2015. Projets retenus Et soumis aux votes Budget participatif 2015 Projets retenus Et soumis aux votes Ville de Saint-Basile-le-Grand où il fait bon vivre au naturel entre rivière et montagnes pour nous joindre 450 461-8000 www.ville.saint-basile-le-grand.qc.ca

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS NOVEMBRE 2012 LES TERRASES ST-SULPICE PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice Plan d actions du Quartier Latin CONSOLIDATION

Plus en détail

Le déneigement des véhicules lourds. transport

Le déneigement des véhicules lourds. transport Le déneigement des véhicules lourds transport TABLE DES MATIÈRES L élimination du danger à la source : éviter le travail en hauteur!...p. 5 En hauteur, mais en toute sécurité! Utiliser des moyens collectifs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE Bancs publics Pour un piéton dont les ressources de mobilité sont limitées, le banc public n est pas uniquement un lieu de détente, mais il lui sert également à retrouver des forces pour poursuivre son

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Pour une ville qui marche!

Pour une ville qui marche! Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

plan de mobilité active de laval

plan de mobilité active de laval plan de mobilité active de laval TABLE DES MATIÈRES 1. Préambule... 4 2. La démarche ÉvoluCité... 6 a. Des consultations publiques pour s approprier la démarche... 8 3. Pourquoi un plan de mobilité active?...

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

CABINES TÉLÉPHONIQUES

CABINES TÉLÉPHONIQUES CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris

Plus en détail

Le label «véloactifs. Le label vélo-actif. Objectifs : Objectiver le développement de la politique vélo de l entité.

Le label «véloactifs. Le label vélo-actif. Objectifs : Objectiver le développement de la politique vélo de l entité. Le label «véloactifs» Le label vélo-actif Objectifs : Objectiver le développement de la politique vélo de l entité. Susciter l envie de progresser. Récompenser les efforts. Créer l émulation entre les

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique >

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique > Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Crédit photo : FUBicy, Strasbourg Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Pratique > Où je veux, quand je veux! Ponctuel > Je me moque des embouteillages! Économique

Plus en détail

MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ

MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ Pour réduire efficacement ses consommations liées aux déplacements C'est parti! Ce quizz vous permettra d évaluer les gestes que vous faites déjà en matière d éco-déplacements

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Situation 1 : Note :...

Situation 1 : Note :... Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence

Plus en détail

Fiches d exercices : Circuler à bicyclette. Thème : Ne pas gêner et ne pas être gêné

Fiches d exercices : Circuler à bicyclette. Thème : Ne pas gêner et ne pas être gêné Fiches d exercices : Circuler à bicyclette Thème : Ne pas gêner et ne pas être gêné Cette fiche comprend cinq exercices : - Exercice 1 : Rouler à la bonne place - Exercice 2 : Rouler en groupe - Exercice

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Assurances pour les vélos à assistance électrique

Assurances pour les vélos à assistance électrique Assurances pour les vélos à assistance électrique Comme pour un vélo classique, il n est pas obligatoire de souscrire à une assurance lorsque l on achète un vélo à assistance électrique du moment qu il

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,

Plus en détail

2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES -- PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 COMITÉ DE TRAVAIL À LA RÉDACTION DU PLAN D ACTION Carolyne Dunn, chef de division Christian Fillion, chef de division à l intervention

Plus en détail

EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE

EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE BOÎTE À OUTILS DU PROJET VERSION JUIN 2012 EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE SONDAGE Sondage en ligne du QVAS PlateauEst Juin 2010 Toute forme de reproduction et de diffusion des outils du projet QVAS est encouragée

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri. Lexique: Sondage des Actifs Arrêts de transport en commun Nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées : Les catégories suivantes reflètent le nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées, et non

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives

Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives Ministère de la Sécurité publique Application des lois sur les véhicules hors route Mars 2009 A. Normes de conception et d entretien des

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark Campus Paris Saclay L enquête en ligne Les déplacements : des spécificités par statut L équipement : un intérêt marqué pour les transports doux et les services pratiques Le logement : des attentes et des

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux Chef de file en gestion immobilière Guide sur la classification des immeubles de bureaux Table des matières 3 Démarche du projet 4 Introduction 5 Un guide pour les immeubles de bureaux de classe A, B ou

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE La famille, la force conjointe ASSURANCES Adresse pour les réclamations Soins de santé et médicaments Sun

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler

Plus en détail

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

50, RUE SAINTE-CATHERINE O, BUREAU 300, MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 1V4 Ι DBOUCHARD@CREMTL.QC.CA Ι 514.842.2890 X230

50, RUE SAINTE-CATHERINE O, BUREAU 300, MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 1V4 Ι DBOUCHARD@CREMTL.QC.CA Ι 514.842.2890 X230 Norme BNQ 3019-190 Diapo de titre AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT, GUIDE À L INTENTION DES CONCEPTEURS DANIEL BOUCHARD RESPONSABLE CAMPAGNES TRANSPORT, GES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 50, RUE SAINTE-CATHERINE

Plus en détail

Règlement sur la protection des personnes et des biens

Règlement sur la protection des personnes et des biens Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Annexe - Dictionnaire Détaillé

Annexe - Dictionnaire Détaillé Annexe - Dictionnaire Détaillé Arrêt: Arrêt de bus. Il est défini par une commune, un nom et un sens. Attributs Nom Arrêt Sanitaire Banc Poubelle Bande Podotactile Assis Debout JEI Miroir Position Passage

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Mémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif

Mémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif Mémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif Présenté au : Ministre des Transports du Québec Janvier 2000 La sécurité routière au Québec : un défi collectif

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant

L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles Spécialisées de Lille-Hellemmes 25, Pavé du Moulin B.P.1 59260 Hellemmes L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant Martin THIEFFRY

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470 -

Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470 - Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470-1 N O T I C E D E M O N T A G E du Carport Evolution 1 Voiture Adossant Après l ouverture du colis de votre Carport, n exposez pas les panneaux au rayonnement

Plus en détail

L escalier extérieur, le jardin et le balcon

L escalier extérieur, le jardin et le balcon L escalier extérieur, le jardin et le balcon Les marches Glissantes, irrégulières ou en pierres disjointes, les marches de l escalier extérieur représentent un risque important de chute. Entretenez l escalier

Plus en détail

MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS

MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS OUTIL PRATIQUE L Arene propose aux porteurs de projet de plan de déplacements d école deux modèles de questionnaire modifiables et reproductibles

Plus en détail