Tables alphabétiques, Tableaux de recensement militaire, Listes de tirage au sort, Procès-verbaux du conseil de révision ( )

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1 ARCHIVES DE PARIS Administration militaire / Recensement militaire Tables alphabétiques, Tableaux de militaire, Listes de tirage au sort, Procès-verbaux du conseil de ( ) D1R1 2Mi W, 1097W, 1098W, 1099W, 1102W, 1105W, 1144W, 1196W, 1200W, 1219W, 1389W, 2160W, 2224W, 2225W, 2226W, 2227W, 2228W, 2229W, 2230W, 2232W, 2233W, 2234W, 2239W, 2248W, 2273W, 2873W Répertoire chronologique établi par Cécile LEVY avec le concours de Chahra Boutchiche et de Gérard Chaslin, sous la direction de Marie-Hélène Peltier Octobre 2003 Mise à jour : juillet 2011 Délai de communicabilité : 50 ans (sous réserve de la présence d informations mettant en cause le secret médical ou concernant des affaires portées devant les juridictions)

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3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 2 I. CONTEXTE Généralités Historique du et du recrutement... 3 II. PRESENTATION DU FONDS Affaires et archives militaires Typologie des documents... 4 a. Tables alphabétiques ( )... 4 b. Tableaux de militaire ( )... 4 c. Listes de tirage au sort ( )... 7 d. Conscription ( )... 7 e. ( )... 8 f. Etat nominatif des hommes de l armée territoriale ( )... 8 g. Etat de de la garde nationale mobile ( )... 9 III. PROCEDURE DE CLASSEMENT Les versements aux Archives de Paris et leur recotation Présentation de l instrument de recherche... 9 IV. CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION Comment effectuer une recherche dans les registres de militaire Communicabilité et consultabilité des documents V. SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives de Paris Archives nationales VI. BIBLIOGRAPHIE REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE TABLE DE CONCORDANCE DES COTES

4 Introduction INTRODUCTION 2

5 Introduction I. CONTEXTE 1. Généralités Au delà de leur intérêt dans le cadre d une recherche généalogique, les documents concernant le militaire sont une source inégalable pour des études démographiques et sociales sur la population masculine. Les registres de fournissent en effet des indications aussi diverses que : - l état civil des jeunes hommes ; - leur origine ; - leur apparence physique ; - leur aptitude physique et leurs compétences professionnelles. A Paris, ces registres suppléent en outre, pour les hommes, à l absence de s de population antérieurs à 1926 ainsi qu à la destruction de l état civil de la période Historique du et du recrutement a. Vers un service militaire universel La constitution de l an II (22 août 1795) rompt avec la pratique du volontariat. Désormais, «l armée se forme par enrôlement volontaire et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine». C est la loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), dite loi Jourdan, qui, en créant la conscription des classes d âge de 20 à 25 ans va servir de base au recrutement pendant près d un siècle : chaque homme recensé est appelé sous les drapeaux suivant l ordre de son inscription. Parallèlement, la loi du 3 décembre 1803 institue le tirage au sort. Après une courte période d abolition, en application de l article 12 de la Charte constitutionnelle octroyée le 4 juin 1814 par Louis XVIII, le volontariat ne permettant pas un recrutement suffisant, la conscription de fait est rétablie par Gouvion-Saint-Cyr, ministre de la guerre, par la loi du 10 mars La priorité est certes donnée aux engagements volontaires mais, en cas de besoin, on recourt au tirage au sort, avec une faculté de remplacement. Contrairement à la pratique antérieure, les jeunes gens non désignés par le sort sont libérés immédiatement de leurs obligations militaires. Sous Napoléon III, la volonté de mettre en place un service militaire court identique pour tous se heurte à une opinion publique fortement réticente. Il faut donc attendre la loi du 27 juillet 1872 pour voir apparaître le service universel avec la suppression du remplacement. Néanmoins, son application est tempérée par le nombre de dispenses accordées, environ par an sur les hommes d une classe d âge. En réalité, l abolition du tirage au sort et des nombreuses dispenses, signe de l égalité de tous les jeunes gens devant le service militaire, n intervient qu avec la loi du 21 mars La durée du service actif est alors fixée à deux ans, avant d être portée en 1913, à trois ans. En 1923, elle est réduite à un an et demi puis à un an en En 1950, sont créés les «3 jours» ou examen de présélection. La loi de 1965 définit la notion de «service national» qui peut prendre une forme civile ou militaire. Enfin, en 1970, la loi Debré crée le volontariat féminin. b. La fin du service national Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac se prononce en faveur de la professionnalisation de l armée. La loi du 28 octobre 1998 organise la phase de 3

6 Introduction transition et proclame que tous les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 ne seront plus appelés sous les drapeaux. Le service national est remplacé par une journée de préparation à la défense qui concerne tous les jeunes, garçons et filles. Effectuée avant l âge de 18 ans dans un site proche du domicile, elle a pour objectifs : une évaluation sur l apprentissage de la langue française, une information sur la politique de défense de la France, une présentation de l organisation des armées et la délivrance d un certificat individuel de participation. Le à la mairie est ramené dès 1999 à l âge de 16 ans, avec la délivrance d une attestation nécessaire pour s inscrire aux examens. II. PRESENTATION DU FONDS 1. Affaires et archives militaires Deux séries documentaires, ayant deux origines administratives distinctes, intéressent la préparation militaire et le recrutement de l armée. Ce sont : - d une part, les registres matricules des états signalétiques et des services, complétés par leurs tables alphabétiques annuelles, tenus régulièrement depuis 1867 par les autorités militaires, qui sont versés annuellement aux Archives de Paris par le Bureau central des archives administratives militaires. Ils font l objet d un instrument de recherche distinct, sous les cotes D3R1 et D4R1. - d autre part, les s militaires et les listes de tirage au sort de tous les jeunes gens d une même classe d âge, dont l établissement est coordonné par le bureau des affaires militaires de la préfecture, secondé à Paris par les mairies d arrondissement. Cotés en séries D1R1 et W, ils font l objet du présent instrument de recherche. 2. Typologie des documents Tables alphabétiques, tableaux de et listes de tirage au sort forment les trois principaux ensembles documentaires. Ils trouvent cependant des compléments utiles dans plusieurs séries plus modestes : conscription, procès-verbaux des opérations du conseil de, états nominatifs des hommes de l armée territoriale et états de de la garde nationale mobile. a. Tables alphabétiques (lacunes pour les années et ). Les tables alphabétiques annuelles fournissent pour chaque jeune homme la circonscription de son domicile et donc du (arrondissement à Paris, canton en banlieue), le numéro de tirage au sort jusqu en 1905 puis, à cette date, la date de naissance du jeune homme. Elles n ont malheureusement pas toutes été conservées. Les Archives de Paris possèdent de manière systématique les tables de 1871 à 1921, de 1926 à 1930, de 1934 à 1940, de 1945 puis de 1948 à b. Tableaux de militaire ( ) Le de tous les jeunes gens dans leur vingtième année (puis seizième année depuis 1999) donnent lieu à l établissement de tableaux alphabétiques, par arrondissement parisien ou canton en banlieue qui ont pris plusieurs formes et qualifications au cours de ces deux derniers siècles. 4

7 Introduction En règle générale et pour toute la période, le tableau de fournit les informations suivantes : - le numéro d ordre du jeune homme recensé ; - son état civil et celui de ses parents, sa date et son lieu de naissance ; - sa taille (ce champ n est malheureusement pas toujours rempli) ; - l adresse de son domicile personnel ; - sa profession ainsi que celles de ses parents ; - des indications variables suivant les conditions du : pour les jeunes gens omis sur les tableaux des classes antérieures, leur âge précis ; pour les jeunes gens de la classe recensée, la mention d une inscription d office par le maire à la suite de laquelle les jeunes hommes ont pu se présenter, se faire représenter ou ne pas répondre pour cause de détention ; - des modifications éventuelles à la suite de l examen du tableau par les services de la sous-préfecture (le plus souvent, cette colonne est vierge) ; - le numéro de tirage au sort jusqu en 1905 ; - enfin, le résultat des opérations du conseil de (apte, ajourné, réformé, exempté). A partir de 1829, le tableau se voit complété de deux colonnes : - l une indiquant le degré d instruction du jeune recensé sous la forme d une numérotation : le chiffre 0 s il est totalement illettré, le chiffre 1 s il sait lire, le chiffre 2 s il sait lire et écrire et le chiffre 3, s il sait lire, écrire et compter ; - l autre réservée à la signature du jeune recensé ou de la personne qui s est présentée pour lui. A partir de 1905, le tableau de devient tableau de cantonal et récapitule : - le numéro d inscription ; - la circonscription de (arrondissement parisien ou canton) ; - les noms, prénoms et surnoms du jeune homme ; - son état civil et son adresse : date et lieu de naissance, adresse du domicile personnel, nom, prénoms et domicile des père, mère ou tuteur, situation familiale ; - son signalement physique (cheveux, sourcils, yeux, front, nez, bouche, menton, visage, marques particulières) ; - son degré d instruction et des compétences particulières susceptibles d influer sur son affectation militaire : connaissance et pratique d un instrument de musique, connaissances vétérinaires (soin des chevaux, colombophilie), pratique sportive (équitation, natation, tir, gymnastique), compétences en matière de transport (conduite vélocipédique et automobile, aérostat), - l identité de la personne ayant signé la notice qui a servi à établir le tableau de et la minute du tableau : le jeune homme ou son représentant ; - des indications variables suivant les conditions du : mention d une inscription d office, à la demande du recensé, de ses parents ou de son tuteur ; pour les jeunes gens omis sur les tableaux des classes antérieures, leur âge précis, la classe à laquelle ils appartiennent et enfin la date du jugement s ils ont été condamnés pour fait d omission ; - le résultat de l examen du dossier par le conseil de : demandes que les jeunes gens ou ceux qui les représentent se proposent de faire valoir, avis du médecin, motifs d exemption, décisions du conseil. 5

8 Introduction A partir de 1926, le tableau de cantonal devient notice individuelle et contient les informations suivantes : - la classe de ; - le contingent de : la liste A, ou 1 er contingent, énumérant les noms des hommes recensés de janvier à mai, voire juin ; la liste B, ou 2 e contingent, prenant la suite de juin, voire juillet, à décembre et récapitulant les noms des personnes de la classe recensée omises et ceux des classes antérieures ; - les nom, prénoms et surnoms de la personne recensée ; - son état civil et leur adresse : date et lieu de naissance, adresse du domicile personnel, nom, prénoms et domicile des père, mère ou tuteur ; - son signalement physique : cheveux, yeux, front, nez, forme du visage, marques particulières, taille, poids, périmètre thoracique, coefficient de robusticité de Pignet ; - sa situation de famille qui précise si le jeune homme est célibataire, marié, père, fils ou frère d une personne «morte pour la France», s il est soutien de famille, s il demande à être examiné par la Commission médicale, - sa situation particulière en cas d engagé volontaire, d inscrit maritime, de naturalisé (ou Français en vertu du Traité de Versailles), de fils d étrangers, de Français par déclaration, d apatride, d omis sur les listes de, de condamné, - son souhait d affectation et ses compétences particulières : degré d instruction, profession, connaissance et pratique d un instrument de musique, connaissances vétérinaires (soin des chevaux, colombophilie), pratique sportive (natation, ski), compétences en matière de transport (conduite vélocipédique et automobile, brevet de pilote d avion), - les décisions du conseil de ; - la date et la signature de l intéressé ou de son représentant légal. Après la Seconde guerre mondiale, on revient au tableau de communal ou à la liste de cantonal selon les arrondissements. Le nom a certes changé mais les informations recueillies sont identiques à celles de la notice individuelle. En revanche les colonnes correspondant au signalement et à l aptitude physique ne sont que très rarement remplies. En 1970, le tableau se présente différemment et renseigne sur : - le numéro d inscription ; - les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile personnel, profession et situation de famille de la personne recensée ; - les noms, prénoms, nationalité et adresse de ses parents ou de son tuteur ; - des observations complémentaires : par exemple, décret de naturalisation, parents étrangers,... - la date de l avis d inscription éventuel adressé soit au maire de la commune du lieu de naissance soit au maire de la commune du domicile du père, ou, à défaut de la mère ou du tuteur, soit encore, si le jeune homme a été recensé dans la commune de son domicile personnel, au maire de son précédent domicile ; - enfin, des indications variables suivant les conditions du : inscription du jeune homme à sa demande ou à celle de ses parents ou tuteur, inscription d office, appartenance à une autre classe d âge que celle recensée, inscription comme marin de la marine marchande. 6

9 Introduction Enfin, depuis 1973, le tableau de semble avoir pris une forme définitive. Les champs à remplir fournissent beaucoup moins d indications qu au début du siècle puisqu ils se résument : - au numéro d inscription sur la liste ; - aux nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de la personne recensée ; - aux attestations afférentes à l accomplissement du service national délivrées par le préfet : demande ou non d un report d incorporation, accord ou refus d une dispense ; - à quelques observations permettant d éviter les doublons ou les omissions : inscription d office, décret de naturalisation, signalement du bureau du service national (BSN), inscription dans d autres mairies et régularisation éventuelle. c. Listes de tirage au sort ( ) En réalité, les informations que l on trouve dans la liste de tirage au sort sont quasiment identiques à celles fournies par le tableau de. Les premières listes de tirage au sort, de 1816 à 1829, renseignent sur : - le numéro attribué lors du tirage au sort ; - les nom, prénoms, surnoms, date et lieu de naissance, adresse des personnes recensées et de leurs parents ; - la profession des personnes recensées ; - leur taille même si cette colonne dans les premières années n est pas remplie ; - le motif d exemption ou de dispense que les jeunes gens ou ceux qui les représentent se proposent de faire valoir devant le conseil de (frères aux armées, fils de veuve, marié, épileptique, père aveugle...) et parfois les observations du sous-préfet ; - la décision motivée du conseil de pendant les opérations de levée : exemption ou libération du service national en tant que soutien de famille, ou aptitude au service et affectation ; - la décision prise par le conseil de, après les opérations de la levée, et concernant les jeunes gens ayant un numéro compris parmi ceux appelés : décision, motifs de la décision. Comme pour les tableaux de, les listes de tirage au sort se voient complétées dès 1829 d une colonne sur le degré d instruction du jeune recensé qui se présente sous la même forme que dans le tableau de. Les listes de tirage au sort, levées jusqu en 1904, ont changé de présentation au fil des années mais les renseignements qu elles fournissent sont strictement identiques à ceux décrits pour l année d. Conscription ( ) Les Archives de Paris ne conserve des listes de conscription que pour le 8 e arrondissement et uniquement à partir de On y trouve les renseignements suivants : - le nom de la commune ; - le numéro d ordre sur la liste alphabétiques de commune ou sur la liste de tirage au sort ; - le patronyme du conscrit, ses prénoms ou noms de baptême, son surnom ou sobriquet ; 7

10 Introduction - sa date et lieu de naissance ; - les noms, prénoms et domicile de ses père et mère, éventuellement ceux du tuteur ou curateur en cas de décès des parent ; - son signalement et sa taille ; - sa profession et celle de ses parents ; - dans une colonne d observations, un certain nombre d informations complémentaire sur le jeune homme : si ses parents sont encore vivants, s il habite chez eux ou, s il habite seul, depuis quand ; - des informations complémentaires portant sur la situation familiale du conscrit, les motifs de non présentation, le refus de délivrer les renseignements exigés ou la délivrance de fausses déclarations,... ; - la demande éventuelle d exception ou d exemption ; - le numéro échu lors du tirage au sort ; - l avis de l administration pour le conseil de recrutement ; - les décisions motivées du conseil de recrutement. e. ( ) Les procès-verbaux des opérations du conseil de, conservés de 1887 à 1920 et de 1943 à 1970, n ont guère varié de contenu jusqu en On y trouve, dans l ordre chronologique des séances, les noms des ajournés, des exemptés et des conscrits déclarés aptes au service pour une ou plusieurs classes de. Des procès-verbaux indépendants sont tenus pour les étrangers au département de la Seine. Cette appellation regroupe des jeunes gens qui ne sont pas natifs du département de la Seine mais qui sont venus y établir leur résidence, des fils d étrangers, des Alsaciens- Lorrains ainsi que des jeunes omis des classes antérieures. Les listes des ajournés, exemptés et aptes pour le service sont présentées par classe d âge. A partir de 1948 et jusqu en 1970, les procès-verbaux fournissent les renseignements suivants dans l ordre du numéro d inscription au tableau de : - le numéro matricule du jeune homme ; - son état civil ainsi que sa date et lieu de naissance ; - son domicile ; - la mention d aptitude assortie éventuellement d un sursis d incorporation, la mention d une exemption motivée ou la précision d un engagement volontaire. f. Etat nominatif des hommes de l armée territoriale ( ) Ce document, conservé uniquement pour les 3 e et 13 e arrondissements a été réalisé rétrospectivement en 1875 et 1876 pour les classes 1855 à Il donne, dans l ordre alphabétique des jeunes recensés, les renseignements suivants : - un numéro d ordre ; - les nom et prénoms, date et lieu de naissance du recensé ; - sa profession et son adresse ; - sa situation militaire à l époque de la levée et du tirage au sort de sa classe : classe, département, arrondissement, canton, numéro de tirage au sort, décision du conseil de, affectation et grade militaire ; - les motifs de dispense ou de réforme que l homme aurait actuellement à faire valoir devant le conseil de de l armée territoriale ; - la décision du conseil de de l armée territoriale. 8

11 Introduction g. Etat de de la garde nationale mobile ( ) A nouveau, les renseignements recueillis sont identiques à ceux du tableau de ou de la liste de tirage au sort. Cet état n a été conservé que pour les 1 er, 3 e, 7 e, 9 e, 15 e, 17 e et 18 e arrondissements parisiens et uniquement pour les années La garde nationale mobile, créée sous la Révolution et réactivée sous la Monarchie de juillet, était censée concourir, comme auxiliaire de l armée active, à la défense des places fortes, des côtes et frontières du pays. Composée des jeunes gens exemptés lors du tirage au sort - soit qu ils aient obtenu un bon numéro, soit qu ils se soient fait remplacer - et de volontaires, elle devint une unité combattante lors de la guerre de Sa dissolution définitive, décrétée le 25 août 1871, fut la conséquence de sa participation à la Commune de Paris. III. PROCEDURE DE CLASSEMENT 1. Les versements aux Archives de Paris et leur recotation L établissement des documents intéressant le militaire est coordonné par le bureau des affaires militaires de la préfecture, secondé à Paris par les mairies d arrondissement. Cette double intervention explique le nombre des versements effectués aux Archives de Paris par ces deux administrations, parfois avec des redondances. On en trouvera la liste ci-joint : - versements de la préfecture : D1R1, 1021W, 1389W, 2160W, 2273W ; - versements des mairies d arrondissement : 1097W, 1098W, 1099W, 1102W, 1105W, 1144W, 1196W, 1200W, 1219W, 2224W, 2225W, 2226W, 2227W, 2228W, 2229W, 2230W, 2232W, 2233W, 2234W, 2239W, 2248W. En 2002, il a été décidé de procéder aux éliminations des registres en double et de recoter l ensemble du fonds conformément à la réglementation archivistique. Aux termes de ces opérations : - les documents antérieurs à 1940, quelle que soit leur provenance, se sont vus affecter la cote D1R1 ; - les documents postérieurs à 1940 ont conservé leurs cotes W d origine. Les registres initialement cotés dans la sous-série D1R1 ont été pour leur part réunis dans un versement fictif qui porte le numéro 2267W. Une table de concordance en annexe conserve la trace de ces opérations de recotation. 2. Présentation de l instrument de recherche Cet instrument de recherche est un répertoire chronologique. Il récapitule pour chaque classe de : - d abord les tables alphabétiques ; - puis tous les registres du (tableaux de, listes de tirages au sort, ) classés dans l ordre numérique des arrondissements parisiens puis dans l ordre des arrondissements ou cantons de banlieue. Quand un document couvre plusieurs années, il en est fait mention dans chacune des années concernées. 9

12 Introduction IV. CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION 1. Comment effectuer une recherche dans les registres de militaire Si la recherche porte sur un individu donné, il est impératif de connaître son année de naissance et il est préférable de connaître l arrondissement parisien ou la commune de banlieue où il résidait au moment de sa vingtième année. ETAPE 1 : Identifier la classe logique de en ajoutant 20 ans à l année de naissance. ETAPE 2, uniquement si l on ignore l arrondissement de Consulter la table alphabétique de la classe de pour l année considérée, quand elle existe, afin de retrouver au nom de la personne, son numéro de tirage au sort. En cas de recherche infructueuse, vérifier que la personne recherchée n a pas devancé l appel ou n a pas été recensée dans une classe postérieure. ETAPE 3 : Consulter le tableau de ou la liste de tirage au sort, en fonction de la classe d appel et de la circonscription de de la personne recherchée. 2. Communicabilité et consultabilité des documents Les modalités de communication des archives du recrutement militaire ont été précisées par une note de la direction des archives de France référencée AD/DEP 3153 du 23 juin 1995 : o les tables alphabétiques sont librement communicables ; o pour les tableaux de militaire, leur libre communication n est en principe possible que 150 ans après la date de naissance des individus concernés, en raison de la présence d informations mettant en cause le secret médical ; o cependant, si tel n est pas le cas, le délai peut être ramené à 100 ans après la date de naissance de l individu, lorsque les éléments relatifs à son état civil mettent en cause le secret des origines ; o dans tous les autres cas, c est le délai de 60 ans, protecteur de la vie privée, qui s applique : en pratique, les tableaux de militaire conservés aux Archives de Paris sont, en partie, déjà librement communicables ; o toutefois, leur état matériel peut les avoir rendus inconsultables ou nécessiter d entourer leur consultation de précautions particulières. V. SOURCES COMPLEMENTAIRES 1. Archives de Paris D3R1 et D4R1 : Etats signalétiques et des services : tables et registres matricules ( ) 1407W : Commissions régionales de Paris : dossiers de dispense ( ) DR2 : Recrutement et organisation de l armée, justice militaire (An VI-1908) 10

13 Introduction VbisH : Fonds des mairies, affaires militaires. Y est conservée une importante collection de registres contenant les engagements volontaires reçus dans les mairies d arrondissement tout au long du XIX e siècle et notamment pendant la guerre de Ces derniers sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque arrondissement. VI. 2. Archives nationales F 9 : Recrutement F : documents généraux (An IV-1851) F : législation et réglementation (An II-1830) F : correspondance générale ( ) F : conscription (An VI-1815) F : classes ( ) F : engagements volontaires ( ) BIBLIOGRAPHIE [Entre crochets sont indiquées les cotes des ouvrages conservés par la bibliothèque des Archives de Paris.] Code manuel du recrutement de l armée. Loi du 27 juillet 1872, suivie des lois, décrets, arrêtés, règlements, 5 e éd, Paris, Librairie militaire J. Dumaine, 1875 [ADP, 4 Db 138] GILDAS (Bernard), Répertoire numérique de la série R (affaires militaires ), Archives départementales de l Aube, Troyes, 1970 [ADP, Inv 167] LEMOINE (Henri), Répertoire numérique de la Série R (Affaires militaires), Paris, Ed. Desfossés, 1929 [ADP, ancien inventaire] LEPOINTE (Gabriel), Histoire des institutions du droit public français au XIX e siècle, , Paris, 1953 [ADP, 5 Cb 81] LE ROY LADURIE (Emmanuel), Anthropologie du conscrit français, Paris, Ed. Mouton, 1972 MONTEILHET (Jean), Les institutions militaires de la France, 2 e édition, 1932 RABANY (Charles), Le recrutement de l armée de terre et de mer, commentaire de la loi du 1 er avril 1923, Paris, Ed. Berger-Levrault, 1923 [ADP, 8 232] SAGNE (F.) et CUVET (H.), Guide militaire pour Messieurs les maires et secrétaires de mairie, Chambéry, Editeurs Foudraz, imprimerie chamébrienne, 1912 [ADP, 5 Cb 303] SERRANT (Henri), Le service du recrutement de 1789 à nos jours ; son organisation, ses cadres, son rôle, Paris, 1935 SOUDJIAN (Guy), La population parisienne à la fin du Second Empire d après les archives du département militaire, Paris, rapport de thèse, Université Paris I, 1975 [ADP, 6 Eb 93] Cécile LEVY Archiviste Octobre

14 Introduction RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE 12

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16 An IX 1 An Conscription 8 e D1R1 1 XIII 2 An VIII 3 An IX 1 1 er registre servant à l'enregistrement des congés absolus et autres - D1R1 2 An XIV Conscription 8 e D1R Conscription 8 e D1R Conscription ( ) 8 e D1R Conscription ( ) 8 e D1R Conscription ( ) 8 e D1R Conscription ( ) 8 e D1R Conscription ( ) 8 e D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 8 Tableau de 1816 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 12 Tableau de 1817 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 13 Tableau de 1818 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 14 Tableau de 1819 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 16 Tableau de 1820 Tableau de ( ) 10 e D1R Correspond aux années dans le calendrier grégorien. 2 Correspond aux années dans le calendrier grégorien. 3 Correspond aux années dans le calendrier grégorien. 4 Correspond à l année 1805 dans le calendrier gégorien. 14

17 1820 ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 18 Tableau de 1821 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 20 Tableau de 1822 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 22 Tableau de 1823 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 23 Tableau de 1824 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R e D1R1 25 Tableau de 1825 Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R e D1R1 28 Tableau de 1826 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R e D1R1 30 Tableau de 1827 ( ) 10 e D1R

18 1827 Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R e D1R1 31 Tableau de 1828 ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R

19 1834 ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R

20 1842 Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R Liste du tirage au sort ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R

21 1849 ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de ( ) 1 er D1R ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de 10 e D1R ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de ( ) 1 er D1R ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de ( ) 1 er D1R ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de ( ) 1 er D1R ( ) 1 er D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de ( ) 1 er D1R

22 1855 ( ) 1 er D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 80 ( ) 1855 Tableau de 4 e D1R1 81 ( ) 1855 Tableau de 5 e D1R e D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 85 ( ) 1855 ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 80 ( ) 1856 Tableau de 4 e D1R1 81 ( ) e D1R Tableau de 5 e D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 85 ( ) 1856 ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 80 ( ) 1857 Tableau de 4 e D1R1 81 ( ) 1857 Tableau de 5 e D1R e D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 85 ( ) 1857 ( ) Sceaux D1R ( ) 1 er D1R Tableau de ( ) 1 er D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 96 ( ) 1858 Tableau de ( ) 4 e D1R

23 e D1R Tableau de 5 e D1R Tableau de 8 e D1R ( ) 10 e D1R Tableau de ( ) 10 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 100 ( ) 1858 ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R Tableau de 2 e D1R Tableau de 3 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 96 ( ) 1859 Tableau de 4 e D1R Tableau de 5 e D1R e D1R Tableau de 6 e D1R e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 8 e D1R ( ) 8 e D1R Tableau de 9 e D1R e D1R e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 100 ( ) 1859 Tableau de 15 e D1R Tableau de 17 e D1R Tableau de 16 e D1R1 123 ( ) 1859 Tableau de 18 e D1R e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R

24 1860 Tableau de 1 er D1R Tableau de 2 e D1R Tableau de 3 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 96 ( ) 1860 Tableau de 4 e D1R Tableau de 5 e D1R e D1R e D1R Tableau de 6 e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 8 e D1R ( ) 8 e D1R e D1R Tableau de 9 e D1R e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 100 ( ) 1860 Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R Tableau de 16 e D1R1 123 ( ) 1860 Tableau de 17 e D1R Tableau de 18 e D1R e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1861 Tableau de 1861 Tableau de 1861 Etat nominatif des hommes de l armée territoriale ( ) 1861 Tableau de 1 er D1R e D1R e D1R e D1R e D1R

25 1861 Tableau de 5 e D1R e D1R Tableau de 6 e D1R e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 8 e D1R ( ) 8 e D1R e D1R Tableau de 9 e D1R e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 164 ( ) 1861 Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R e D1R1 167 Tableau de ( ) 1861 Tableau de 17 e D1R Tableau de 18 e D1R Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R Tableau de 2 e D1R Tableau de 3 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 151 ( ) 1862 Tableau de 4 e D1R Tableau de 5 e D1R e D1R Tableau de 6 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 8 e D1R ( ) 8 e D1R e D1R Tableau de 9 e D1R

26 e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 164 ( ) 1862 Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R e D1R1 167 Tableau de ( ) 1862 Tableau de 17 e D1R Tableau de 18 e D1R Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R Tableau de 2 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 151 ( ) 1863 Tableau de 3 e D1R Tableau de 4 e D1R e D1R Tableau de 6 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 8 e D1R ( ) 8 e D1R Tableau de 9 e D1R e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 164 ( ) 1863 Tableau de 13 e D1R Tableau de 14 e D1R

27 1863 Tableau de 15 e D1R Tableau de 16 e D1R1 209 ( ) 1863 Tableau de 17 e D1R Tableau de 18 e D1R Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R Tableau de 2 e D1R Tableau de 3 e D1R1 216 Etat de de la garde nationale mobile 1864 Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 217 ( ) 1864 Tableau de 4 e D1R ( ) 5 e D1R Tableau de 6 e D1R e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 7 e D1R1 222 ( ) 1864 Tableau de 8 e D1R Tableau de 9 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 9 e D1R1 225 ( ) e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 231 ( ) 1864 Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R Etat de de la garde nationale mobile ( ) 15 e D1R

28 1864 Tableau de 16 e D1R1 209 ( ) 1864 Tableau de 17 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 17 e D1R1 236 ( ) 1864 Tableau de 18 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 18 e D1R1 238 ( ) 1864 Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R Tableau de 2 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 217 ( ) 1865 Tableau de 3 e D1R Tableau de 4 e D1R ( ) 5 e D1R e D1R Tableau de 6 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 7 e D1R1 222 ( ) 1865 Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de 8 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 9 e D1R1 225 ( ) 1865 Tableau de 9 e D1R Tableau de 10 e D1R e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 231 ( ) 1865 Tableau de 13 e D1R Tableau de 14 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 15 e D1R1 234 ( ) 1865 Tableau de 15 e D1R

29 1865 Tableau de 16 e D1R1 258 ( ) 1865 Etat de de la garde nationale mobile 17 e D1R1 236 ( ) 1865 Tableau de 17 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 18 e D1R1 238 ( ) 1865 Tableau de 18 e D1R Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R Tableau de 2 e D1R Tableau de 4 e D1R Tableau de 3 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 3 e D1R1 217 ( ) 1866 Tableau de 5 e D1R1 267 ( ) e D1R Tableau de 6 e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 7 e D1R1 222 ( ) 1866 Tableau de 8 e D1R Tableau de 9 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 9 e D1R1 225 ( ) e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Etat nominatif des hommes de l armée territoriale 13 e D1R1 231 ( ) 1866 Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R

30 1866 Etat de de la garde nationale mobile 15 e D1R1 234 ( ) 1866 Tableau de 16 e D1R1 258 ( ) 1866 Tableau de 17 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 17 e D1R1 236 ( ) 1866 Tableau de 18 e D1R Etat de de la garde nationale mobile 18 e D1R1 238 ( ) 1866 Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R1 283 Etat de de la garde nationale mobile ( ) 1867 Tableau de 2 e D1R Tableau de 3 e D1R Tableau de 4 e D1R Tableau de 5 e D1R1 267 ( ) 1867 Tableau de 6 e D1R e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de 9 e D1R Tableau de 10 e D1R e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R Tableau de 16 e D1R Tableau de 17 e D1R

31 1867 Tableau de 18 e D1R Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R1 304 ( ) 1868 Tableau de 2 e D1R Tableau de 3 e D1R Tableau de 4 e D1R Tableau de 5 e D1R1 308 ( ) 1868 Tableau de 6 e D1R e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de 9 e D1R e D1R Tableau de 10 e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R Tableau de 17 e D1R Tableau de 18 e D1R Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de ( ) 1869 Tableau de 1869 Tableau de 1 er D1R e D1R e D1R

32 1869 Tableau de 4 e D1R Tableau de 5 e D1R1 308 ( ) e D1R Tableau de 6 e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de 8 e D1R1 331 ( ) 1869 Tableau de 9 e D1R Tableau de 10 e D1R e D1R Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Tableau de 14 e D1R Tableau de 16 e D1R1 339 ( ) 1869 Tableau de 17 e D1R Tableau de 18 e D1R Tableau de 19 e D1R Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Tableau de 1 er D1R1 344 ( ) 1870 Tableau de 2 e D1R e D1R1 346 Tableau de 1870 Tableau de 4 e D1R e D1R1 348 Tableau de ( ) 1870 Tableau de 6 e D1R e D1R Tableau de ( ) 7 e D1R ( ) 7 e D1R Tableau de 8 e D1R1 331 ( ) 1870 Tableau de 9 e D1R Liste du contingent 10 e D1R e D1R

33 1870 Tableau de 11 e D1R Tableau de 12 e D1R Tableau de 13 e D1R Tableau de 14 e D1R Tableau de 15 e D1R Tableau de 16 e D1R1 339 ( ) 1870 Tableau de 17 e D1R Tableau de 18 e D1R e D1R1 361 Tableau de 1870 Tableau de 20 e D1R ( ) Sceaux D1R Table alphabétique 2Mi er -7 e D1R Tableau de 1 er D1R1 344 ( ) 1871 Tableau de 2 e D1R Tableau de 4 e D1R e D1R1 348 Tableau de ( ) e -13 e D1R Tableau de 8 e D1R Tableau de 9 e D1R Tableau de 10 e D1R e D1R Tableau de 11 e D1R e -18 e D1R Tableau de 14 e D1R Tableau de 16 e D1R Tableau de 17 e D1R e -20 e D1R Table alphabétique 2Mi er -7 e D1R

34 e -13 e D1R e -18 e D1R e -20 e D1R Table alphabétique 2Mi er -7 e D1R e -13 e D1R e -18 e D1R e -20 e D1R Table alphabétique 2Mi er -7 e D1R e -13 e D1R e -18 e D1R e -20 e D1R Table alphabétique 2Mi er -7 e D1R e -13 e D1R e -18 e D1R e -20 e D1R Table alphabétique 2Mi er -7 e D1R e -13 e D1R e -18 e D1R e -20 e D1R Table alphabétique 2Mi er -7 e D1R e -13 e D1R e -18 e D1R e -20 e D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -9 e D1R e -12 e D1R

35 e -17 e D1R e -20 e D1R D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -9 e D1R e -12 e D1R e -17 e D1R e -20 e D1R D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -9 e D1R e -12 e D1R e -17 e D1R e -20 e D1R D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -9 e D1R e -12 e D1R e -17 e D1R e -20 e D1R D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -9 e D1R e -12 e D1R e -14 e D1R e -20 e D1R D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -9 e D1R e -12 e D1R e -17 e D1R e -20 e D1R D1R

36 1884 Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -8 e D1R e -11 e D1R e -14 e D1R e -17 e D1R1 456 [en déficit] e -20 e D1R Saint-Denis D1R Sceaux D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -8 e D1R e -11 e D1R e -14 e D1R e -17 e D1R e -20 e D1R Saint-Denis D1R Sceaux D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -8 e D1R e -11 e D1R e -14 e D1R e -17 e D1R e -20 e D1R Saint-Denis D1R Sceaux D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R e -8 e D1R e -11 e D1R e -14 e D1R e -17 e D1R e -20 e D1R Saint-Denis D1R Sceaux D1R Table alphabétique des exemptés et réformés révisés D1R1 486 en ( ) 1887 des exemptés et réformés ( ) D1R Table alphabétique 2Mi er -4 e D1R