IMPÔT SUR LE REVENU MUNICIPALITÉ DE SAINT -MAURICE
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- Josephine Bélanger
- il y a 6 ans
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1 IMPÔT SUR LE REVENU MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
2 Budgets
3 Calculs de budgétisation (1) budget 2010 (CHF ) CHF facturés en % d allègements 5% d indexation 8,5% de croissance brute (3%, 3% et 2,5%) budget 2011 (CHF ) CHF facturés en % diminution de l impôt facturé (pris en compte 11%) 6% de croissance brute (2% par an) proposition CHF : décision du Conseil CHF
4 Calculs de budgétisation (2) budget 2012 (CHF ) CHF facturés en % de croissance (3 ans à 2%) 3% de diminution pour l indexation à 160% budget 2013 (CHF ) CHF facturés en ,89% d allègements 6% de croissance CHF pour la fusion avec Mex (nouveaux habitants)
5 Calculs de budgétisation (3) budget 2014 (CHF ) CHF facturés en ,3% d allègements fiscaux 6% de croissance (2% par année) CHF pour la fusion avec Mex budget 2015 (CHF ) CHF facturés en ,29% d allègements fiscaux 6% de croissance 154 nouveaux contribuables à CHF d impôt moyen (CHF )
6 Impôt facturé
7 Modélisation de l impôt base de calcul : CHF facturés en 2005 estimation de croissance : évolution des salaires nominaux suisses (OFS) différence annuelle d impôt facturé entre arrivées et départs de contribuables 7 e révision de la loi fiscale cantonale : estimations du canton allègements fiscaux relatifs aux frais de garde d enfants : estimations du canton deux changements d indexation (2009 et 2012) : estimations propres
8 Estimation de croissance estimations de l ARFVV, selon séances et estimations cantonales Croissance brute ARFVV % 2.00% 2.00% 2.00% 2.00% 2.00% 1.00% évolution des salaires nominaux, selon Office fédérale des statistiques Croissance brute Salaires nominaux 2.02% 2.12% 0.84% 0.92% 0.87% 0.73% 0.77% - différence Croissance brute ARFVV Salaires nominaux
9 Estimation des nouveaux habitants (1) évolution de la population à St-Maurice Année Habitants En % % 1.50% 1.73% 0.27% 2.52% 1.87% 1.72% 5.28% 0.62% différence entre départs et arrivées de contribuables Année Variation (CHF) 78' fr. 55' fr. -53' fr. 51' fr. 50' fr fr. Variation (%) 1.22% 0.89% -0.85% 0.82% 0.80% 0.00%
10 Estimation des nouveaux habitants (2) en moyenne, les nouveaux contribuables paient moins d impôt sur le revenu que les contribuables quittant la commune la proportion de contribuables payant l impôt sur le revenu diminue progressivement Année Proportion 75.52% 73.41% 72.52% 71.83% 71.42% 71.57% 70.38% 69.69% pour l année 2013, les nouveaux habitants (fusion de Mex) ont été estimés à au moins CHF : dans les comptes, le différentiel est de CHF seulement
11 7 e révision de la loi fiscale allègements fiscaux au 1 er janvier 2013 : augmentation des déductions des primes et cotisations aux assurances-maladies déductions en faveur des aidants bénévoles déductions pour les frais de formation allègements estimés à 2,89% de l impôt sur le revenu facturé en 2013 allègements estimés à 2,3% de l impôt sur le revenu facturé en 2014 allègements prévus pour 2015 reportés
12 Frais de garde des enfants nouvelles déductions au 1 er janvier 2013 : déductions de CHF par enfants pour la garde de ses propres enfants jusqu à 14 ans estimations de 1% de diminution de l impôt sur le revenu
13 Changements de l indexation année fiscale 2009 : indexation de 145% à 155% diminution de l impôt estimée à 4,32% exemple : revenu imposable de CHF : taux de 6,0522% (indexation 145%) à 5,7391% (indexation 155%) année fiscale 2012 : indexation de 155% à 160% diminution de l impôt estimée à 2,16% exemple : revenu imposable de CHF : taux de 5,7391% (indexation 155%) à 5,5509% (indexation 160%) la hausse de l indexation a plus d impact relatif sur les revenus modérés (impôt progressif plafonné) Revenu imposable de CHF : baisse de 8,28% Revenu imposable de CHF : baisse de 1,12%
14 Modélisation Année Habitants Contribuables Sur revenu Rev/contrib % 73.41% 72.52% 71.83% 71.42% 71.57% 70.38% 69.69% Contrib/hab % 67.37% 68.73% 67.57% 67.96% 67.75% 68.89% 69.57% Rev/Hab 51.23% 48.92% 49.64% 49.45% 49.84% 48.54% 48.53% 48.49% 48.49% 48.48% Indice salaires Hausse contribuables % 97.18% % % % 99.85% % % % % Arrivées contribuables ' ' ' ' ' Départ contribuables ' ' ' ' ' Variation nette ' ' ' ' ' Variation en % % 0.89% -0.85% 0.82% 0.80% 0.00% Pourcentage variation % % % % % % 99.15% % % % Budget 5'800' '800' '000' '000' '000' '200' '100' '300' '510' '900' e révision loi fiscale % % % % % % % % 97.11% 94.88% Garde propres enfants % % % % % % % 99.00% 99.00% 99.00% Revenu imposable 92'762' '799' '457' '201' '045' '795' '717' '237' '236' '862' Simulation revenu 92'762' '228' '475' '680' '984' '715' '867' '503' '983' '465' Différence ' '018' '479' '939' '920' '149' '266' ' ' Revenu facturé 7'468' '548' '807' '217' '859' '937' '946' '920' '911' '395' Indexation % % % % 95.68% % % 97.84% 99.86% % Taxation 5'945' '913' '082' '420' '201' '295' '284' '234' '195' '809' Simulation taxation 5'945' '847' '119' '325' '254' '360' '370' '270' '110' '780' Différence ' ' ' ' ' ' ' ' '055.30
15 Taxation réelle et montant en comptes
16 Structure par tranches de revenu (2012) 2012 Contribuables Revenu imposable Impôts facturés Du montant Au montant Nombre Proportions Montants Proportions Montants Proportions 1 25' % 6'837' % 245' % 25'001 50' % 30'467' % 1'564' % 50'001 70' % 22'242' % 1'368' % 70' ' % 22'116' % 1'458' % 100' ' % 10'855' % 834' % 150' ' % 2'882' % 257' % 200' '999' % 4'935' % 517' % Total 2' % 100'338' % 6'247' %
17 Comparaison avec d autres communes
18 Exemples divers (1) Couple avec 2 enfants (5 et 12 ans) - femme au foyer - mari 100% Martigny Salaire net 60'000 60'000 60'000 60'000 Frais déplacement 4'620 4'620 4'620 4'620 Repas 3'200 3'200 3'200 3'200 Frais professionnel 3% 2'000 2'000 2'000 2'000 Déductions enfants 7'510 7'510 7'510 7'510 Déductions enfants 8'560 8'560 8'560 8'560 Déductions garde propres enfants 6'000 6'000 6'000 Caisse maladie couple '200 Caisse maladie enfant Caisse maladie enfant Estimation subsides 80% Revenu net imposable 32'884 26'884 26'714 26'474 Impôt communal fr fr fr fr. Baisse en 3 ans fr.
19 Exemples divers (2) Couple avec 2 enfants (5 et 12 ans) - femme 50% Monthey - mari 100% Martigny Salaire net 80'000 80'000 80'000 80'000 Frais déplacement M. 4'620 4'620 4'620 4'620 Repas M. 3'200 3'200 3'200 3'200 Frais professionnel 3% M. 2'000 2'000 2'000 2'000 Frais déplacement Mme 2'156 2'156 2'156 2'156 Frais professionnel 3% M. 2'000 2'000 2'000 2'000 Déduction couple 2 revenus 6'020 6'020 6'020 6'020 Déductions enfants 7'510 7'510 7'510 7'510 Déductions enfants 8'560 8'560 8'560 8'560 Déductions garde propres enfants 6'000 6'000 6'000 Caisse maladie couple 1'975 1'975 2'400 3'000 Caisse maladie enfant Caisse maladie enfant Estimation subsides 50% Revenu net imposable 40'869 34'869 34'444 33'844 Impôt communal 1' fr. 1' fr. 1' fr. 1' fr. Baisse en 3 ans fr.
20 Exemples divers (3) Couple avec 2 enfants (5 et 12 ans) - femme 50% Monthey - mari 100% Martigny Salaire net 100' ' ' '000 Frais déplacement M. 4'620 4'620 4'620 4'620 Repas M. 3'200 3'200 3'200 3'200 Frais professionnel 3% M. 2'000 2'000 2'000 2'000 Frais déplacement Mme 2'156 2'156 2'156 2'156 Frais professionnel 3% M. 2'000 2'000 2'000 2'000 Déduction couple 2 revenus 6'020 6'020 6'020 6'020 Déductions enfants 7'510 7'510 7'510 7'510 Déductions enfants 8'560 8'560 8'560 8'560 Déductions garde propres enfants 6'000 6'000 6'000 Caisse maladie couple 3'950 3'950 4'800 6'000 Caisse maladie enfant 1'090 1'090 1'090 1'090 Caisse maladie enfant 1'090 1'090 1'090 1'090 Revenu net imposable 57'804 51'804 50'954 49'754 Impôt communal 2' fr. 2' fr. 2' fr. 2' fr. Baisse en 3 ans fr.
21 Exemples divers (4) Couple avec 2 enfants (5 et 12 ans) - femme 50% Monthey - mari 100% Martigny Salaire net 120' ' ' '000 Frais déplacement M. 4'620 4'620 4'620 4'620 Repas M. 3'200 3'200 3'200 3'200 Frais professionnel 3% M. 2'400 2'400 2'400 2'400 Frais déplacement Mme 2'156 2'156 2'156 2'156 Frais professionnel 3% M. 2'000 2'000 2'000 2'000 Déduction couple 2 revenus 6'020 6'020 6'020 6'020 Déductions enfants 7'510 7'510 7'510 7'510 Déductions enfants 8'560 8'560 8'560 8'560 Déductions garde propres enfants 6'000 6'000 6'000 Caisse maladie couple 3'950 3'950 4'800 6'000 Caisse maladie enfant 1'090 1'090 1'090 1'090 Caisse maladie enfant 1'090 1'090 1'090 1'090 Revenu net imposable 77'404 71'404 70'554 69'354 Impôt communal 4' fr. 4' fr. 4' fr. 3' fr. Baisse en 3 ans fr.
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