Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate

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1 Améliorer les régimes publics : une solution efficiente pour assurer une couverture adéquate Colloque sur l état des régimes de retraite Conseil du patronat du Québec Le 12 juin 2012 Marie-Josée Naud Conseillère au Service de l éducation de la FTQ

2 POURQUOI LA FTQ ET LE CTC PRÔNENT UNE AMÉLIORATION AUX RÉGIMES PUBLICS Un Québécois sur deux de plus de 65 ans est admissible au supplément de revenu garanti Taux de couverture et de remplacement nettement inadéquat pour les travailleurs entre et $ Tendance actuelle en matière de régimes d employeurs Grande mobilité des jeunes d un emploi à l autre, d une province à l autre Emploi atypique, horaire atypique 2

3 Selon la Régie des rentes, peu de travailleurs et de travailleuses ont un «potentiel élevé d atteinte d un niveau adéquat de remplacement du revenu» Potentiel d atteinte d un niveau adéquat de remplacement du revenu Source: Régie des rentes du Québec, Portrait du marché de la retraite au Québec. 2 e édition. 2010, p

4 Pourquoi privilégier les régimes publics? Transférables Pleinement indexés Réduirait la pression sur les régimes complémentaires à prestations déterminées Coûts d administration moins élevés Moins de contraintes administratives que le RVER 4

5 Les revendications en résumé 1. Améliorer progressivement le RRQ : Rente passerait de 25 % à 50 % du revenu gagné; Le plafond du revenu couvert passerait de $ à $ Approche pleinement capitalisée, étalerait sur 47 ans l entrée en vigueur de la mesure La hausse de cotisation étalée sur 7 ans pour minimiser l impact Augmenterait l exemption sur les cotisations de $ à $ 2. Dans le reste du Canada: améliorer le RPC 5

6 Combien ça va coûter? Le calcul de Bernard Dussault, actuaire en chef du RPC ( ) Taux de Cotisation - Employés - Employeurs 8,4 % 3% Légende 5 % 5,4 % 5,025% 5,5% Cotisation requise pour payer 25 % jusqu à $ Cotisation additionnelle requise pour payer 50 % jusqu à $ $ $ $ $ Revenu gagné Le relèvement de l exemption de $ à $ va limiter l impact pour les bas salariés et leurs employeurs. Parce qu elle est capitalisée, l augmentation de la rente va être financée par les cotisations, mais aussi par les rendements. Voilà pourquoi payer une rente égale à 50 % du traitement coûte moins de 2 fois le coût du premier 25 %. 6

7 En résumé, la rente double, ou mieux, sans doubler la cotisation! Cotisation totale en % du salaire, aujourd'hui, et selon proposition, au terme de la période de transition de 7 ans Rente payée, en fonction du salaire carrière ajusté, aujourd'hui, et selon proposition, une fois le régime à maturité (47 ans) Salaire Actuel Proposé $ 4,3 % 6,3 % $ 4,6 % 7,1 % $ 4,7 % 7,5 % $ 3,5 % 7,1 % Va financer la hausse progressive de la rente Salaire Actuel Proposé $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 7

8 Avantages pour les employeurs offrant un régime PD Le risque de financement ne serait plus, pour cette portion, assumé par l employeur Aucun problème de solvabilité pour cette portion, donc moins de volatilité de la cotisation Le passif de cette portion ne viendra pas «impacter» les états financiers de l employeur. Aux fins du bilan financier, la cotisation RRQ sera comptabilisée comme une dépense S appliquerait également à tous les employeurs canadiens 8

9 Qui appui ces positions? Plus de 90 groupes de femmes, de jeunes, d étudiants et de retraités Selon Diane Bellemare : Une réforme majeure du Régime de rentes du Québec ainsi que du Régime de pensions du Canada (RRQ-RPC) pourrait régler de nombreux problèmes, notamment pour les jeunes générations qui ne pourront bénéficier des mêmes régimes de retraite privés que leurs aînés ni des mêmes rendements sur leur REER, qui demeureront faibles, voire négatifs, encore pour longtemps. (Le Devoir, 14 février 2012) Selon le dernier budget de l Ontario : L Ontario continue d appuyer une bonification modeste, graduelle et entièrement capitalisée du RPC pour assurer des revenus adéquats et prévisibles aux futurs retraités. Ce changement est au cœur d une stratégie nationale efficace visant le système de revenu de retraite. (p ) 9

10 Au niveau canadien 7 provinces appuient déjà une amélioration du RPC YUKON TERRITOIRES DU NORD OUEST COLOMBIE BRITANNIQUE ALBERTA SASKATCHEWAN MANITOBA TERRE-NEUVE.. ONTARIO QUEBEC TERRE- NEUVE 10

11 Quelle est la réponse de nos gouvernements au problème de couverture insuffisante? La mise sur pied du Régime volontaire d épargne retraite (RVER) ou RPAC pour le reste du Canada. 11

12 Pourquoi le RVER est la pire des options? Possibilité de se désengager pour l individu ou de cotiser moins Possibilité de retirer ses cotisations Pas de revenu garanti Des frais de gestion élevés Contraintes administratives pour l employeur pour un produit qui existait déjà 12

13 Le RVER «comparable» au KiwiSaver (NZ) ou à NEST (R.U.)? Ce qu affirme le dernier budget sur cette question: «Des régimes de retraite comparables aux RVER sont actuellement offerts ailleurs dans le monde, notamment en Nouvelle-Zélande (KiwiSaver) et bientôt au Royaume-Uni (NEST). L adhésion automatique est actuellement utilisée dans plusieurs pays, notamment en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni» (Document complémentaire au dernier Budget). Des précisions s imposent! Nouvelle-Zélande: si le salarié cotise 2 %, l employeur est tenu de cotiser 2 % et au bout de 3 mois, le gouvernement verse un «kickstart» de NZ $. Royaume-Uni : si le salarié cotise 4 %, l employeur est tenu de cotiser 3 % et une aide fiscale de 1 % s ajoute. 13

14 Le RRQ vs le RVER : le risque, les coûts et l efficience RVER Risque assumé par chaque travailleur et travailleuse Selon Morningstar, les frais de gestion sont nettement plus élevés au Canada que partout ailleurs. Selon l OCDE, ces frais (± 2 %/an) grugent 37 % de l accumulation d épargne. Expansion RRQ Risque assumé au niveau de l ensemble de la société Frais de gestion plus faibles (0,6 %) 14

15 Parce que le risque repose sur chaque cotisant, le RVER est forcé d'avoir une politique de placement plus conservatrice avec l'âge, alors que le RRQ peut maintenir une politique diversifiée et performante tout au long de la vie. RVER RRQ Immobilier 6,7 % Actions Placements privés 4,7 % Actions Obligations Obligations Rendement attendu (échelle de droite) Source: Ministère des Finances du Québec, 2012, p. 25 et Régie des rentes du Québec, 2010 et calculs effectués par Michel Lizée, économiste à l UQAM. 15

16 Grâce à la mise en commun du risque entre jeunes et vieux, le RRQ peut se donner une politique de placement nettement plus performante que le RVER RRQ rendement annuel 6,7% 221 % d'écart à l'avantage du RRQ! RVER rendement annuel 4,7% Pour un même niveau de cotisation, la personne qui voudrait retirer de son RVER une rente indexée jusqu à 88 ans devra se contenter d une rente égale à 54 % de celle du RRQ bonifiée. Source: Calculs effectués par Michel Lizée, économiste à l UQAM 16

17 Conclusion : principes à considérer Mutualisation du risque, pour plus d efficience Respect de l équité intergénérationnelle Respect d un contrat social qui a fait de la sécurité financière à la retraite une responsabilité partagée par l ensemble de la société et qui profite à l ensemble de cette même société. 18

18 Bonne réflexion et merci de votre attention! 19

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