DISPOSITIF DE FORMATION DES ACFI Proposition. Lyon, le 21 juin 2006 CDG du Rhône

Transcription

1 DISPOSITIF DE FORMATION DES ACFI Proposition Lyon, le 21 juin 2006 CDG du Rhône

2 DISPOSITIF DE FORMATION DES ACFI Réalisé en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion

3 Qui est à l origine du projet? Un travail initié en 2002 par le CNFPT Réalisé par un groupe d acteurs divers Pour faciliter la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à l hygiène et à la sécurité Consécutivement à un travail sur le dispositif de formation des ACMO

4 Qui a repris le projet? Le travail a repris en 2005 par le CNFPT et la FNCDG Le travail élaboré en 2002 a servi de fondation Le groupe de travail a été modifié Des rapports divers ont été étudiés (travaux de l OIT, rapport de la DARES, le travail du pôle de compétence RH.)

5 Quel est le cadre de la fonction? Le cadre de la fonction dépend du métier «conseiller en prévention des risques professionnels» de la famille «Ressources Humaines» des métiers territoriaux Les fonctions d ACFI sont attribuées à un agent par l autorité territoriale et assujetties préalablement à des conditions réglementaires de formation Les fonctions d ACFI peuvent être exercées par un agent d un Centre de Gestion

6 Quels sont les enjeux de la fonction? Enjeu relatif à la politique de santé et sécurité au travail pour les agents de la fonction publique territoriale et au développement des dispositifs de prévention Enjeu relatif à la construction, à l appropriation et au partage d une culture de prévention dans les CT Enjeux réglementaires et de responsabilité des employeurs

7 Quel est le référentiel d activités? Diagnostic de l organisation, des conditions de santé et de sécurité au travail de la structure à inspecter Organisation des conditions d inspection sur site Contrôle sur site de l application de la réglementation Rappel des prescriptions réglementaires et propositions d amélioration

8 Quel est le référentiel d activités? Evaluation des suites données aux préconisations et au rapport d inspection Formulation d avis spécifiques dans le cadre réglementaire de sa fonction Veille technologique, scientifique et réglementaire

9 Quelles sont les compétences nécessaires? Les compétences nécessaires sont déclinées par activité (cf. dossier pages 16 à 20) Une fiche fonction a été élaborée par un groupe de travail et intégrée au répertoire des métiers du CNFPT (cf. page 22)

10 Quel est le synopsis de la formation? La fonction d inspection - 4 jours L organisation des missions 5 jours La réalisation des missions 5 jours Les interventions en situation d urgence 1 jour

11 Quelles sont les conditions de mise en œuvre? Il s agit d abord d une expérimentation qui fera l objet d une évaluation Sur 3 sites du CNFPT Qui commencera en novembre 2006 pour la DR Nord Pas de Calais, en décembre 2006 pour la DR Rhône Alpes Lyon et en janvier 2007 pour la DR Bretagne

12 Quel est le public visé? Le demandeur doit faire état d une qualification minimum appréciée au vue de ses titres et diplômes et/ou d une expérience professionnelle minimum acquise dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l amélioration des conditions de travail

13 Quel est le public visé? Un diplôme sanctionnant au moins deux années d études supérieures dans les domaines de la santé, la sécurité et l organisation du travail Ou une expérience professionnelle de cinq ans minimum dans une fonction relevant du domaine de la prévention ou de l amélioration des conditions de travail

14 Après l expérimentation? Une évaluation du dispositif (pertinence des choix pédagogiques, calendrier de la formation, choix des intervenants ) Mesures correctives le cas échéant Mise en place des actions de formation dans les délégations régionales en fonction des demandes des collectivités territoriales ou des CDG