Un sommet d activités inégalé en 2012!

Transcription

1 Bulletin destiné aux employeurs de l industrie de la construction Février 2013 Vol. 43, n o 1 Envoi poste publication enr. n o Un sommet d activités inégalé en 2012! L année 2012 a été marquée par un sommet inégalé de 165 millions d heures. Que nous réservera 2013? Pour le savoir, nous vous invitons à consulter notre site Web, au l Références et gestion de la main-d œuvre Entrée en vigueur des mesures transitoires Comme nous vous l avons annoncé en décembre dernier, des mesures transitoires relatives à la gestion de la main-d œuvre et au nouveau service de référence entreront en vigueur ce mois-ci. Vous trouverez dans cette édition de Bâtir de l information sur celles-ci. N hésitez pas à le consulter. l Mesures en vigueur dès le 4 février À compter du 4 février, lorsque vous déclarez une embauche à la CCQ, vous devez indiquer la source utilisée pour le recrutement. Par exemple : référence provenant d une association, d une connaissance personnelle ou autre. Travail au noir Secteurs de la maçonnerie, de l excavation et de la finition intérieure ciblés Lors du Discours sur le budget , le gouvernement a incité les ministères et organismes à intensifier les interventions visant à réduire le travail au noir et l évasion fiscale dans le secteur de la construction. La CCQ fait, bien évidemment, partie des organismes qui ont été interpellés par le gouvernement, tout comme Revenu Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Réunis sous la bannière d ACCES construction (Actions concertées contre l économie souterraine), ces organismes mettent en commun leur expertise et mènent conjointement des interventions intensives dans des secteurs jugés plus à risque. Ceux de la maçonnerie, de l excavation et de la finition intérieure ont été considérés comme étant prioritaires en L automne dernier, les entreprises exerçant dans ces secteurs en ont d ailleurs été informées par Revenu Québec. C est cet organisme qui coordonne les blitz dans ces secteurs. Cette mesure transitoire vise à améliorer la qualité des renseignements colligés par la CCQ et à soutenir le changement des pratiques qui entreront en vigueur à l automne suite page 2

2 suite de la page 1 Travail au noir La collaboration des associations patronales et syndicales : un facteur de succès Entre le 15 et le 17 octobre dernier, Revenu Québec a organisé, en collaboration avec la CCQ, la RBQ et la CSST, une série de rencontres avec chacune des associations patronales et syndicales pour les informer sur ces interventions intensives et pour échanger avec leurs représentants. Les associations syndicales et patronales ont rapidement donné leur appui à ces initiatives, d après Richard Massé, directeur de la coordination stratégique des opérations, à la CCQ : «Lors des rencontres avec nos partenaires, nous avons pu consolider les actions concertées dans différents secteurs, en plus de confirmer la collaboration et l appui des représentants patronaux et syndicaux à l égard des actions menées par le gouvernement pour lutter efficacement contre l évasion fiscale dans l industrie de la construction». Différentes initiatives seront prises collectivement et individuellement par les quatre organismes pour assainir les pratiques dans ces secteurs, notamment par la sensibilisation visant à prévenir les situations problématiques et par des interventions auprès des entreprises et des personnes qui contournent la fiscalité ainsi que les législations encadrant ce secteur. l Points de service itinérants Les villes visitées en février La CCQ a mis en place des points de service itinérants en vue d accommoder les salariés et les employeurs qui résident à plusieurs centaines de kilomètres de ses bureaux régionaux et qui souhaitent rencontrer en personne un membre de son équipe. En février, ce sont les municipalités ci-dessous qui seront visitées par notre personnel. Pour savoir quelles villes seront visitées au cours des prochains mois, nous vous invitons à consulter notre site Web, au l Ville Date Heure Chibougamau 4 février 13 h à 16 h 30 5 février 8 h 30 à 12 h Drummondville 20 février 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h Havre-Saint-Pierre 7 février 8 h 30 à 12 h La Malbaie 7 février 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h La Romaine 6 février 14 h à 17 h et de 18 h à 20 h Les Escoumins 14 février 10 h à 12 h et de 13 h à 15 h Saint-Georges 5 février 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h Victoriaville 14 février 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 2

3 C est le temps des impôts Avec le mois de février arrive la «saison des impôts». D ici le 28 février, la CCQ vous transmettra le Relevé des contributions aux fonds de formation. Vous n avez pas reçu ce relevé? À quoi sert-il? Quels sont les documents qui seront transmis à vos salariés? Lisez ce qui suit pour en savoir davantage. Comment obtenir un duplicata? Si, au début du mois de mars, vous n avez toujours pas reçu votre relevé, vous pourrez en obtenir un duplicata au moyen des services en ligne de la CCQ. À quoi sert le relevé? Le Relevé des contributions aux fonds de formation servira aux employeurs sujets à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d œuvre, c est-à-dire à ceux ayant une masse salariale de plus d un million de dollars, qui doivent investir 1 % de cette masse dans la formation. Ce relevé présente la somme des contributions versées au Fonds de formation des salariés de l industrie de la construction, par l intermédiaire du rapport mensuel transmis à la CCQ. Ces contributions constituent des dépenses de formation admissibles dans le cadre de l application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre. Quels relevés seront transmis aux salariés? Les salariés de l industrie recevront eux aussi leurs relevés d impôt de la CCQ d ici le 28 février. Comme dans le cas des employeurs, ils pourront obtenir, dès le mois de mars, un duplicata au moyen des services en ligne de la CCQ. Les travailleurs recevront, selon leur situation, les relevés suivants : Le T4A (fédéral) est transmis au salarié lorsqu il a été assuré ou lorsqu il a travaillé pendant l année. Même chose pour le Relevé 22 (provincial), sauf que dans ce cas, la prime indiquée est considérée comme une dépense admissible à titre de frais médicaux, donnant droit à un crédit d impôt pour les frais qui excèdent 3 % du revenu net. Le T4 (fédéral) et le Relevé 1 (provincial) sont envoyés au salarié qui a reçu, au cours de l année d imposition, des sommes imposables à la suite d une réclamation ou du fonds spécial d indemnisation. Le T4A (fédéral) et le Relevé 2 (provincial) sont transmis aux salariés et aux conjoints survivants lorsqu ils ont reçu une rente mensuelle dans l année d imposition. Ils sont aussi envoyés à tous ceux qui auront reçu un montant forfaitaire de retraite pendant l année, sous forme de remboursement par chèque. Lorsque la personne a effectué un transfert direct de son montant forfaitaire dans un REER, elle ne reçoit pas de relevé. Le T4A (fédéral) et le Relevé 1 (provincial) sont remis au salarié s il a reçu des prestations d assurance salaire au cours de l année d imposition. Le T5 (fédéral) et le Relevé 3 (provincial) sont transmis au salarié lorsqu il a reçu plus de 50 dollars d intérêt sur les congés et jours fériés. Enfin, l Attestation de cotisation à un comité paritaire, un relevé identique pour les deux paliers de gouvernement, est transmise au salarié lorsqu il a déboursé un montant pour un ou plusieurs des éléments suivants : examen de qualification, certificat de compétence, attestation de sécurité, inscription et confirmation au Cours de connaissance générale de l industrie de la construction (CCGIC). Si ce montant n a pas été remboursé par l employeur, il peut être déduit du revenu ou être admissible à un crédit d impôt à titre de cotisations syndicales, professionnelles ou autres. Date d envoi Soulignons que le 30 avril, à minuit, est la date limite pour transmettre les déclarations de revenus à l Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi qu à Revenu Québec. l Note : Veuillez prendre note que les salariés n ont pas à joindre leurs relevés fiscaux à leur déclaration provinciale de revenus de Ainsi, à la suite de la demande de Revenu Québec, la CCQ leur transmettra un seul exemplaire de tous les relevés fiscaux provinciaux plutôt que deux, comme c était le cas au cours des années précédentes. Les salariés devront cependant les conserver pour pouvoir les fournir sur demande à Revenu Québec. 3

4 Le présent document est produit aux fins d information. Seuls la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction, ses règlements afférents et les conventions collectives de l industrie de la construction ont une valeur juridique. Bien que le masculin soit utilisé dans les textes de Bâtir, les mots relatifs aux personnes désignent aussi bien les hommes que les femmes. Bâtir est une publication mensuelle destinée aux employeurs de l industrie de la construction. Ligne destinée aux employeurs : Publiée par : Direction des communications Commission de la construction du Québec Case postale 2030, succursale Youville Montréal (Québec) H2P 0B1 Conception graphique de la grille : oblik.ca Montage : Danièle Bordeleau Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada ISSN English copy available on request. PU (1302)

5 À PARTIR DU 4 FÉVRIER NOUVELLES MESURES GESTION DE LA MAIND OEUVRE C EST PARTI! La démarche pour nous doter des outils qui nous permettront d améliorer les pratiques de gestion et de référence de la main-d œuvre dans notre industrie est maintenant amorcée. Il s agit ici d une première étape. À cet effet, la Commission de la construction du Québec mettra en place, à compter du 4 février 2013, des mesures de transition et de nouveaux services qui permettront à tous les acteurs concernés de cheminer plus facilement vers la mise en place complète des nouvelles pratiques en septembre prochain. PAP Encart Batir.indd 1 NOUS VOUS PRÉSENTONS ICI LES NOUVELLES MESURES EN VIGUEUR À COMPTER DE MAINTENANT POUR LES EMPLOYEURS ET VOUS INFORMERONS DANS LES PROCHAINS NUMÉROS DE BÂTIR D AUTRES NOUVEAUTÉS VOUS CONCERNANT AU FUR ET À MESURE DE LEUR INTRODUCTION. POUR EN SAVOIR PLUS SUR L ENSEMBLE DE LA DÉMARCHE, NOUS VOUS INVITONS À VISITER NOUVELLESMESURES.CCQ.ORG :46

6 VISITEZ NOUVELLESMESURES.CCQ.ORG POUR VOUS EMPLOYEURS Avis d embauche et de mise à pied Aide Liste des avis Menu des services Pour nous joindre Quitter Avis d embauche Employeur : Les Entreprises XYZ Nom de la personne-ressource : Nom Prénom de la personne-ressource : Prénom Numéro d assurance sociale du salarié : Nom du salarié : Nom Parmi les nouvelles obligations prévues par la loi, un renseignement supplémentaire doit maintenant être fourni dans l avis d embauche et de mise à pied, soit la source utilisée pour le recrutement de la main-d œuvre. Cette précision, à l instar d autres modifications et ajouts à venir concernant les pratiques de gestion et de référence de la main-d oeuvre, contribuera à accroître la transparence du processus d embauche et, dans une perspective de long terme, à une meilleure adéquation de l offre et de la demande. Bref, à plus d efficacité, et ce, au bénéfice tant des employeurs que des travailleurs. Prénom du salarié : Prénom Source du contact : Association syndicale Association syndicale : Nom du représentant : Date d embauche : Région du chantier : -- Sélectionner -- Secteur d activité : -- Sélectionner -- Métier ou occupation : -- Sélectionner -Statut : Local : Compagnon Apprenti Occupation Indique un champ obligatoire Transmettre Annuler Commission de la construction du Québec, Tous droits réservés. POUR TRANSMETTRE VOTRE AVIS D EMBAUCHE ET DE MISE À PIED, DEUX MOYENS RAPIDES SONT À VOTRE DISPOSITION : Services en ligne de la CCQ Vous êtes abonné? Utilisez nos services en ligne pour le traitement de votre demande en temps réel. Vous n êtes pas abonné? Vous pouvez le devenir en faisant une demande à cet effet directement sur notre site ccq.org ( cliquez sur le bouton Accédez aux services en ligne ) ou auprès de notre service à la clientèle au Télécopieur Remplissez le nouveau formulaire dynamique disponible à ccq.org et faites-le parvenir par télécopieur à votre bureau régional. PAP Encart Batir.indd :46