Rapport de synthèse des travaux menés dans le cadre du projet Alter +

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1 WP3.1. La gestion commune de la qualité des parcours d apprentissage. Rapport de synthèse des travaux menés dans le cadre du projet Alter + Recueil de pistes de réflexions Cette communication n'engage que son auteur et la Commission n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues

2 Tables des matières 1. Les conditions d admission Dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME Conditions d âge Les acquis scolaires Règles générales de réduction de contrat d alternance pour toutes les professions à l IFAPME Règles spécifiques de réduction de contrat d alternance à l IFAPME Règles de décalage et de dispense Les parcours de formation Le métier de Coiffeur - Coiffeuse Schématisation du parcours d apprentissage dans l Enseignement - CEFA Schématisation du parcours d apprentissage dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME Tableau de correspondance des Unités d Acquis d Apprentissage chez les différents opérateurs Le métier de Mécanicien(ne) d entretien automobile Schématisation du parcours d apprentissage dans l Enseignement - CEFA Schématisation du parcours d apprentissage dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME Tableau de correspondance des Unités d Acquis d Apprentissage chez les différents opérateurs Le métier de Couvreur Couvreuse / Couvreur (euse) Etancheur (euse) Schématisation du parcours d apprentissage dans l Enseignement - CEFA Schématisation du parcours d apprentissage dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME Tableau de correspondance des Unités d Acquis d Apprentissage chez les différents opérateurs

3 3. Les constats et les pistes de réflexions Conditions d admission Modalités d inscription Niveau politique Niveaux organisationnel et opérationnel Reconnaissance des acquis préalablement à l inscription Niveau politique Niveau organisationnel Mise en place des formations/uaa Niveau politique Niveau organisationnel Niveau opérationnel Acquisition des compétences Niveaux organisationnel et opérationnel Évaluation des compétences Niveaux organisationnel et opérationnel Délivrance des certificats, titres Niveau politique Niveau organisationnel Offre de formation Niveau organisationnel Glossaire Bibliographie

4 1. Les conditions d admission Dans l Enseignement CEFA. Premier degré et accès vers l enseignement en alternance Article 45 Les formations visées par l article 45 du Décret «Missions» sont organisées au niveau des 2e et 3e degrés professionnels. L accès à l enseignement en alternance en article 45 impose d être libéré de l obligation scolaire à temps plein, c est-à-dire être âgé de 15 ans accomplis au moment de l inscription et avoir suivi les deux premières années d études du premier degré de l enseignement secondaire (1D+1C ou 1D+2D ou 1C+2C) ou être âgé de 16 ans accomplis sans autre condition. Cette formation permet à l élève d obtenir un certificat de qualification spécifique. Article 49 Les formations visées par l article 49 du Décret «Missions» sont organisées aux 2e et 3e degrés de l enseignement professionnel. Elles sont organisées au 3e degré dans l enseignement technique de qualification. L accès à l enseignement en alternance en article 49 impose à la fois d être libéré de l obligation scolaire à temps plein, mais également de répondre aux conditions d admission de la 3P, dont les conditions d accès sont identiques à celles du plein exercice. Ainsi, l admission en 3P en article 49 nécessite : - Le CE1D OU l attestation formes et sections donnant accès à l enseignement professionnel ; ET - 15 ans accomplis au moment de l inscription. Cette formation permet à l élève d obtenir les mêmes certifications que celles de l enseignement de plein exercice. Attestation = A : réussite sans condition, B : réussite avec restriction, C : échec (refus). CESS = Certificat d enseignement secondaire supérieur. CQ6 = Certificat de qualification de 6e année. CE6P = Certificat d études de 6e année professionnelle. 7TQ, 7PB, 7PC = 7e année technique ou professionnelle. CQ7 = Certificat de qualification de 7e année uniquement les 7es qualifiantes. ACC = Attestation de compétences complémentaires au CQ6 : uniquement les 7es complémentaires. CE = Certificat d études EPSC = Enseignement Professionnel Secondaire Complémentaire. EPSC = Enseignement Professionnel Secondaire Complémentaire. CONDITIONS D ADMISSION ET SANCTION DES ÉTUDES dans l enseignement. 3

5 LES PARCOURS DE FORMATION EN ALTERNANCE ENSEIGNEMENT 15 (si 2 années suivies) ou 16 ans Art. 45 (1,2 ou 3 ans) CQS Réinsertion en 5 ème Art ème degré Technique ou 5 ème T ou P 6 ème T ou P ACP Possibilité de poursuivre Autre(s) profil(s) métier CQ6 Jury qual 7 ème T ou P CE6P CESS CQ7 CESS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 4

6 Certification par Unités d acquis d apprentissage (CPU)- WP3 Elle s applique aujourd hui au troisième degré à deux options de base groupées de l enseignement technique de qualification ( Esthéticien(ne) et Mécanicien(ne) polyvalent(e) automobile) et à deux options groupées de l enseignement professionnel (Coiffeur/Coiffeuse et Mécanicien(ne) d entretien automobile). Elle s appliquera à l OBG Couvreur-Etancheur/Couvreuse-Etancheuse à partir de l année scolaire Ces certifications vont s étendre progressivement à d autres options de bases groupées. Ce dispositif bénéficie de modalités spécifiques en matière de sanction des études que nous vous résumons ci- dessous. Conditions d admission en cinquième année de l enseignement professionnel (art. 15, 2 de l A. R. du ) Sous réserve de l article 19 2 (avis favorable du CA), peuvent être admis comme élève régulier en 5e année organisée au 3e degré secondaire professionnel : a) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 4e année de l enseignement secondaire de plein exercice ou de l enseignement secondaire professionnel article 49 ; b) et c) les titulaires du CESI professionnel ou les titulaires du CE2D professionnel (D2PRD) ; d) les titulaires d une attestation de réinsertion dans l enseignement de plein exercice délivrée par un CEFA après la fréquentation d une année scolaire au moins dans l enseignement secondaire en alternance «article 45» ; e) les titulaires du CE2D Général, Technique, Artistique et Professionnel délivré par le jury. En outre, sont soumis à l avis favorable du Conseil d admission, à l entrée de la 5e année professionnelle (art. 19, 2 A. R ) : a) les passages en provenance de la 4e année générale ; b) les passages en provenance de la 4e année de l enseignement technique ou artistique ou professionnel, si changement de secteur ; le choix d une orientation d études en cas de passage d une formation en alternance Article 45 sur base d une attestation de réinsertion délivrée par le conseil de classe après un an de fréquentation, ainsi que en cas de passage sur base du CESI professionnel ; CONDITIONS D ADMISSION : A. R. du tel que modifié, art. 15, 2 Ce système supprime donc la délivrance d AOA, ou d AOC au terme de la cinquième année pour les options concernées. 5

7 Cinquième année de l enseignement secondaire PROFESSIONNEL CONDITIONS D ADMISSION : A. R. du tel que modifié, art. 15, 2 4e année de l enseignement secondaire G, T, A, P de plein exercice ou de l ens. professionnel en alternance Article 49 ou deuxième degré professionnel (D2PRD) (fruit) Attestation de réinsertion dans l enseignement secondaire de plein exercice délivrée à l issue d une formation réussie Article 45 si fréquentation durant une année complète au minimum l enseignement en alternance Certificat du 2e degré de l enseignement général, technique, artistique ou professionnel ou CESI professionnel délivré par le jury Communauté française (2) (3) 5e année professionnelle (2) L enseignement en alternance est celui visé par l art. 2bis, 1er, 1 du décret du (Formations Article 49 du décret «Missions»). (3) Après une fréquentation d une année scolaire au moins dans l enseignement secondaire en alternance visé à l art. 2bis, 1er, 2 (Formations Article 45 + Formations en urgence). Le choix d une orientation d études est soumis à l avis favorable du Conseil d admission. 6

8 Sanction des études en fin de 6TQ et fin de 6P CPU Sixième année de l enseignement secondaire PROFESSIONNEL CONDITIONS D ADMISSION : A. R. du tel que modifié, art. 16, 1er, 5, b et d Application de la règlementation spécifique à la règlementation CPU : - CE6P si l élève a satisfait à l ensemble de la formation des 5e et 6e années professionnelles ; - CESS si l élève a satisfait à l ensemble de la formation des 5e et 6e années techniques et est jugé capable de poursuivre ses études dans au moins un des enseignements supérieurs de plein exercice ; - CQ si l élève maitrise les acquis d apprentissage fixés au profil de certification. - Si l élève ne satisfait pas à l ensemble de la formation (non-délivrance du CE6P ou du CESS) OU ne maitrise pas les acquis d apprentissage fixés par le profil de certification (non-délivrance du CQ) OU pour l élève qui a validé une ou plusieurs UAA et qui a perdu la qualité d élève régulier sans l avoir recouvrée avant la fin de l année scolaire : rapport de compétences CPU ; attestation vers l année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D)1 ; programme d apprentissages complémentaires (PAC) à établir par le Conseil de classe. 1 Dans le régime CPU, les élèves ne redoublent pas leur 6e année, mais le Conseil de classe les oriente dans l année complémentaire au troisième degré (C3D) pour leur permettre d obtenir les titres manquants. 7

9 Sixième année de l enseignement secondaire PROFESSIONNEL CONDITIONS D ADMISSION : A. R. du tel que modifié, art. 15, 2 5e année professionnelle de plein exercice ou en alternance Article 49 6 P dans la même orientation d études ou correspondante - Certificat d études de 6ème année professionnelle - Certificat de qualification OU - Rapport de compétences si l option de base groupée est organisée sur 3 ans - Attestation d orientation vers la C3D avec rapport de compétences uniquement si l élève n a pas obtenu une des certifications finales. 8

10 Année complémentaire au 3e degré de la section de qualification (C3D) (Art. 16 bis de l A. R. du ). Conditions d admission Dans le régime de la CPU, sont admis dans l année complémentaire au troisième degré de la section de qualification, en abrégé C3D : - les élèves réguliers qui, au terme de la sixième année de l enseignement technique de qualification, n ont pas obtenu le certificat de qualification et/ou le certificat d enseignement secondaire supérieur ; - les élèves réguliers qui, au terme de la sixième année de l enseignement professionnel, n ont pas obtenu le certificat de qualification et/ou le certificat d études de sixième année de l enseignement secondaire professionnel ; - les élèves réguliers qui, au terme de la septième année de l enseignement technique de qualification, n ont pas obtenu le certificat de qualification ; - les élèves réguliers qui, au terme de la septième année de l enseignement professionnel, n ont pas obtenu le certificat de qualification et/ou le certificat d enseignement secondaire supérieur ; - les élèves qui, au cours d une année scolaire précédente, pendant la sixième ou la septième année de l enseignement technique de qualification ou de l enseignement professionnel, ont validé une ou plusieurs unités d acquis d apprentissage d une de ces années d études et ont perdu la qualité d élève régulier sans l avoir recouvrée avant fin de l année scolaire. Sanction des études (Art. 23, 1er de l A. R. du ) CESS Le certificat d enseignement secondaire supérieur est délivré, quel que soit le moment de l année scolaire, aux élèves réguliers qui ont suivi, en tout ou en partie, l année complémentaire organisée au troisième degré de la section de qualification et qui ont satisfait à l ensemble de leur programme d apprentissage complémentaire (PAC). Certificat d études de 6P Le certificat d études de sixième année de l enseignement secondaire professionnel est délivré, quel que soit le moment de l année scolaire, aux élèves réguliers qui ont suivi, en tout ou en partie, l année complémentaire organisée au troisième degré de la section de qualification (C3D) et qui ont satisfait à l ensemble de leur programme d apprentissage complémentaire (PAC). Certificat de qualification Le certificat de qualification de sixième ou de septième année est délivré, quel que soit le moment de l année scolaire, aux élèves réguliers qui ont fréquenté l année complémentaire organisée au troisième degré de la section de qualification (C3D) et qui ont satisfait à l ensemble de leur programme d apprentissage (PAC). 9

11 Il est également possible pour un jeune fréquentant l enseignement secondaire spécialisé (formation article 47) de s inscrire et de poursuivre l enseignement dans un CEFA, et ceci, selon différentes modalités de fonctionnement et d inscription. Ces formations visées par l article 47 du décret «Missions» sont organisées ou subventionnées au niveau de la forme 3 de l enseignement spécialisé. Dans ce cadre, un élève suivant une formation en alternance relevant de l article 47 du décret «Missions», forme 3 ou forme 4, reste inscrit dans l établissement d enseignement spécialisé. Les conditions d inscription au CEFA dans ce cadre sont complexes. Nous reproduisons ci -dessous deux tableaux qui reprennent ces conditions sans entrer dans trop de détails à ce sujet. 1. Conditions de passage de l enseignement primaire spécialisé et de l enseignement secondaire spécialisé de forme 3 vers l enseignement ordinaire des élèves porteurs du CEB Remarque générale : Le passage de l enseignement spécialisé vers l enseignement secondaire ordinaire nécessite le respect de 3 conditions cumulatives : la demande écrite des parents, de la personne exerçant l autorité parentale ou de l élève, s il est maje ur; l avis motivé de l organisme chargé de la guidance des élèves de l établissement spécialisé concerné; l avis favorable du conseil d admission de l école d accueil. 10

12 Situation scolaire de l élève Elève inscrit(e) en 1 ère phase Elève inscrit(e) en 1 ère phase ayant fréquenté 2 années scolaires complètes + 15 ans accomplis Elève ayant réussi la 1 ère phase Elève ayant réussi la 1ère phase en ayant fréquenté 2 années scolaires complètes + 15 ans accomplis Elève inscrit(e) en 2 ème phase ayant fréquenté 1 année scolaire complète en 2 ème phase + 15 ans accomplis Elève ayant réussi la 2 ème phase Elève ayant réussi la 3 ème phase (CQ) Année d étude de l enseignement secondaire ordinaire (plein exercice) ou de l enseignement spécialisé de Forme 4 où l élève peut être inscrit(e) Année d étude de l enseignement secondaire ordinaire (alternance art.49) où l élève peut être inscrit(e) Niveau de l enseignement secondaire en alternance (art.45, formations en urgence, MFI) où l élève peut être inscrit(e) (4) 1C (1) Accès refusé Accès refusé 2C- 2S Accès refusé 2 ème degré (3) 2C- 2S Accès refusé Accès refusé 2C- 2S 3P 3P 2 ème degré (3) 3P 3S-DO 3P 2 ème degré (3) 4P 3S-DO 4P 2 ème degré (3) 5P 5P 3 ème degré (2) 11

13 2. Conditions de passage de l enseignement primaire spécialisé et de l enseignement secondaire spécialisé de forme 3 vers l enseignement ordinaire des élèves qui ne sont pas porteurs du CEB Remarque générale : Le passage de l enseignement spécialisé vers l enseignement secondaire ordinaire nécessite le respect des 3 conditions cumulatives reprises ci-dessus: Situation scolaire de l élève Elève inscrit(e) en 1 ère phase Elève inscrit(e) en 1 ère phase ayant fréquenté 2 années scolaires complètes + 15 ans accomplis Elève inscrit(e) en 1 ère phase + 16 ans accomplis Elève ayant réussi la 1 ère phase Elève ayant réussi la 1ère phase ayant fréquenté 2 années scolaires complètes + 15 ans accomplis Elève inscrit(e) en 2 ème phase ayant fréquenté 1 année scolaire complète en 2 ème phase + 15 ans accomplis Elève ayant réussi la 2 ème phase Elève ayant réussi la 3 ème phase (CQ) Année d étude de l enseignement secondaire ordinaire (plein exercice) ou de l enseignement spécialisé de Forme 4 où l élève peut être inscrit(e) Année d étude de l enseignement secondaire ordinaire (alternance art.49) où l élève peut être inscrit(e) Niveau de l enseignement secondaire en alternance (art.45, formations en urgence, MFI) où l élève peut être inscrit(e) 1 ère Différenciée (1) Accès refusé Accès refusé 2 ème Différenciée Accès refusé 2 ème degré (3) 2ème Différenciée Accès refusé 2 ème degré (3) 2 ème Différenciée Accès refusé Accès refusé 2 ème Différenciée Accès refusé 2 ème degré (3) 3P 3P 2 ème degré (3) 4P 4P 2 ème degré (3) 5P 5P 3 ème degré (2) 12

14 1.2. Dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME Conditions d âge a. Avoir atteint l âge de 15 ans (ne pas avoir atteint l âge de 25 ans) b. Avoir suivi au moins deux années distinctes dans l enseignement. c. Peut poursuivre sa formation au maximum jusqu à la fin de l année civile au cours de laquelle il atteint l âge de 26 ans Les acquis scolaires Le candidat apprenant en alternance doit, préalablement à l inscription auprès d un opérateur de formation en alternance, répondre au minimum à l une des conditions suivantes: Avoir : - fréquenté deux années du 1 er degré de l enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 et avoir atteint l âge de 15 ans au moment de son inscription ; - réussi la 3 ème année de l enseignement secondaire professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4 ; - fréquenté la 3 ème année de différenciation et d orientation au sein de l enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 ; - fréquenté la 2 ème phase au sein de l enseignement spécialisé de forme 3. 13

15 Règles générales de réduction de contrat d alternance pour toutes les professions à l IFAPME Pour les formations structurées en UAA dans le réseau IFAPME, le plan de formation doit être systématiquement réalisé en concertation avec le Conseiller pédagogique. Réduction à une durée de 2 ans 1. Avoir atteint l âge de 16 ans au 31 décembre de l année de conclusion du contrat et 2. Avoir satisfait à l une des conditions suivantes : a) avoir réussi la première année d apprentissage ou le premier niveau (niveau A) d alternance dans la profession ou dans une profession connexe; b) avoir obtenu le certificat d apprentissage ; c) avoir réussi la quatrième année de l enseignement secondaire professionnel ; d) avoir réussi la troisième année de l enseignement secondaire technique ; Réduction à une durée de 1 an 1. Avoir atteint l âge de 17 ans au 31 décembre de l année de conclusion du contrat et 2. Avoir satisfait à l une des conditions suivantes : a) avoir réussi la deuxième année d apprentissage ou le deuxième niveau (niveau B) d alternance dans la profession ou dans une profession connexe ; b) avoir réussi la cinquième année de l enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou en alternance (article 49) dans la profession ou dans une profession connexe 1 ; c) avoir suivi complètement la cinquième année de l enseignement secondaire technique ; e) être dans les conditions pour s inscrire en formation de chef d entreprise et, sans être titulaire d une qualification dans la profession opter pour un contrat d alternance en raison du projet professionnel personnel. (Attention à la limite d âge maximum de 26 ans) 1 Soit, pour les trois métiers concernés, avoir comme formation antérieure dans l'enseignement (profil de qualification) : une 6 ème Professionnel (article 49) 14

16 Règles spécifiques de réduction de contrat d alternance à l IFAPME Pour le métier de mécanicien polyvalent : Réduction à une durée de 2 ans Avoir atteint l âge de 16 ans au 31 décembre de l année de conclusion du contrat Réduction à une durée de 1 an Avoir atteint l âge de 17 ans au 31 décembre de l année de conclusion du contrat Avoir satisfait à l une des conditions suivantes : - soit avoir réussi la première année d apprentissage ou le premier niveau (niveau A) d alternance dans la profession. - soit avoir moins de 18 ans et : S il a suivi un enseignement technique : - soit avoir réussi la quatrième année de l enseignement technique dans la profession ; - soit avoir réussi le deuxième degré de l enseignement général ou technique dans une autre profession et avoir réussi la cinquième année de l enseignement technique dans la profession. S il a suivi un enseignement professionnel : Avoir satisfait à l une des conditions suivantes : - soit avoir réussi la deuxième année d apprentissage ou le deuxième niveau (niveau B) d alternance dans la profession. S il a suivi l enseignement technique : - Soit avoir réussi les quatrièmes et cinquièmes années de l enseignement technique dans la profession ; - Soit avoir réussi la cinquième année de l enseignement technique dans la profession et avoir suivi et échoué la sixième année de l enseignement technique. S il a suivi l enseignement professionnel : Avoir réussi la sixième année de l enseignement professionnel et ne pas avoir obtenu le certificat de qualification. - soit avoir réussi la quatrième année de l enseignement professionnel dans la profession et avoir suivi la cinquième année de l enseignement professionnel dans la profession ; - soit avoir réussi le deuxième degré de l enseignement professionnel dans une autre section et avoir réussi la cinquième année de l enseignement professionnel dans la profession ; - soit avoir suivi et échoué la sixième année de l enseignement professionnel dans la profession et ne pas avoir obtenu le certificat de qualification. 15

17 Règles de décalage et de dispense Inscription en 2 ème année de cours généraux Avoir atteint l âge de 16 ans au 31 décembre de l année de conclusion du contrat ET Avoir suivi jusqu à son terme la 3 ème année d enseignement secondaire général, technique ou artistique, ou avoir réussi la 4 ème année de l enseignement secondaire professionnel Inscription en 3 ème année de cours généraux Avoir atteint l âge de 17 ans au 31 décembre de l année de conclusion du contrat ET Avoir réussi soit la 4 ème année de l enseignement secondaire général, technique ou artistique, soit la 6 ème année de l enseignement secondaire professionnel Etre dispensé de la 3 ème année de cours généraux Avoir atteint l âge de 18 ans au 31 décembre de l année de conclusion du contrat ET Avoir réussi au minimum la 5 ème année de l enseignement secondaire général, technique ou artistique. Nul ne peut, en 3 ème année, être dispensé de suivre les cours de droit et de commerce, à l exception des apprentis ayant réussi un enseignement secondaire économique, commercial ou jugé équivalent. L auditeur qui est dispensé des cours est dispensé de l évaluation organisée pour ces cours. 16

18 2. Les parcours de formation Le métier de Coiffeur - Coiffeuse Schématisation du parcours d apprentissage dans l Enseignement - CEFA Parcours d apprentissage : ordre des UAA recommandé, estimation temporelle suggérée, 120 points ECVET alloués Conditions d entrée : 4 ème année suivie et réussie (voir schémas) 5 ème P. Art.49 6 ème P. Art. 49 UAA 1 (17 semaines) - Ecvet : 20 UAA 4 (16 semaines) Ecvet : 25 UAA 2 (12 semaines) - Ecvet : 18 UAA 5 (12 semaines) Ecvet : 25 UAA 3 (7 semaines) Ecvet : 12 UAA 6 (8 semaines) Ecvet : 20 Les UAA 2 et 3 peuvent être interverties Les 3 UAA peuvent être interverties Évaluation (échec si élève libre) Si ECHEC Délivrance d un rapport de compétences CPU Passage automatique en 6 ème mais Redoublement possible sur dérogation ministérielle à titre exceptionnel à la demande du chef d établissement avec l accord des parents ou du jeune majeur. Si réussite des 6 UAA : Délivrance du CE6P (conseil de classe) du CQ6 (jury de qualification) Pas de redoublement possible le conseil de classe oriente l apprenant dans l année complémentaire au 3 ème degré(c3d) pour lui permettre d obtenir les titres manquants rapport de compétences CPU Parcours d Apprentissage Complémentaires Individualisé (PACI) à établir par le Conseil de classe. Evaluation formative : en cours d activité pour améliorer, corriger, réajuster. Evaluation sommative : située à la fin d une séquence d apprentissage vise à établir le bilan des acquis des apprenants Evaluation certificative : reprend l ensemble des épreuves de qualification validation des Unités d Acquis d Apprentissage 17

19 Schématisation du parcours d apprentissage dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME Conditions d entrée - Réussite de la 1 ère apprentissage - Règles de réduction interne // passerelles - Réussite de la 2 ème apprentissage - Règles de réduction interne // passerelles 1 ère apprentissage 2 ème apprentissage 3 ème apprentissage UAA 2 UAA 4 UAA 1 UAA 3 UAA 5 UAA 6 Évaluation partielle théorique Évaluation Évaluation EFP : UAA1 en 1 ère année UAA3 en 2 ème année Si échec EUAA 3 : non admis en 3 ème année Si échec EUAA 1 : passage en 3 ème possible (conseil des formateurs). Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) Si échec EUAA 6 : possibilité de délibération favorable (conseil des formateurs). Si échec EUAA 2,4 ou 5 : échec. Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) Évaluation formative (TJ) : quotidienne + formelle (bilan 1x/an - 2x/an à l EFP) retour vers l apprenant. Évaluation certificative : chaque année, épreuve spécifique par UAA. EUAA échoué refait la totalité même si certains critères sont réussis. - Délivrance d un certificat d apprentissage - CQ6P 18

20 Tableau de correspondance des Unités d Acquis d Apprentissage chez les différents opérateurs. Numéro d UAA du SFMQ UAA 1 UAA 2 UAA 3 UAA 4 UAA 5 UAA 6 Intitulé SFMQ Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe de base et un brushing adaptés pour Dame Réaliser un shampooing, des soins spécifiques, une permanente, un défrisage (lissage durable) et un touching adaptés pour Dame et pour Homme Réaliser un shampooing, des soins spécifiques, une coloration (semipermanente ou ton sur ton) et une mise en plis (pinces et rouleaux) adaptés pour Dame et pour Homme Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe combinée, un brushing adaptés pour Dame et pour Homme ; réaliser un soin de barbe, de moustache et/ou de favoris pour Homme. Numéro d UAA chez les opérateurs UAA 1 UAA 2 UAA 3 UAA 4 Réaliser un shampooing, des soins spécifiques, une coloration ou une UAA 5 décoloration (mèches) d oxydation adaptée pour Dame et pour Homme Réaliser une coiffure de circonstance adaptée pour Dame et pour Homme UAA 6 Intitulé interne IFAPME/SFPME Coupe de base Dame Permanente, défrisage, touching Coloration (semi-permanent et ton sur ton) Coupe combinée Homme et Dame Coloration, décoloration Coiffure de circonstance Intitulé CPU (CEFA) Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe de base et un brushing, adaptés pour dames Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une permanente, un défrisage (lissage durable) et un touching, adaptes pour dames et hommes Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration (semi-permanente ou ton sur ton) et une mise en plis (pinces et rouleaux), adaptes pour dames et pour hommes Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe combinée, un brushing tendance, adaptés pour dames et pour hommes Réaliser un soin de barbe, de moustache et/ou de favoris pour hommes (Les techniques relatives aux coupes pour hommes sont toutes abordées dans cette unité) Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration ou une décoloration (mèches) d oxydation, adaptés pour dames et pour hommes Réaliser une coiffure de circonstances adaptée pour dames et pour hommes 19

21 2.2. Le métier de Mécanicien(ne) d entretien automobile Schématisation du parcours d apprentissage dans l Enseignement - CEFA Parcours : ordre des UAA recommandé, estimation temporelle suggérée,120 points ECVET alloués Conditions d entrée : 4 ème année suivie et réussie (voir schémas) 5 ème P. ART.49 6 ème P. Art. 49 UAA 1 (2 semaines) ECVET : 10 UAA 2 ( 14 semaines) ECVET : 20 UAA 3 ( 20 semaines) ECVET : 25 UAA 4 (22 semaines) ECVET : 35 UAA 5 (14 semaines) ECVET : 30 Évaluation (échec si élève libre) Délivrance d un rapport de compétences CPU Passage automatique en 6 ème mais Redoublement possible sur dérogation ministérielle à titre exceptionnel à la demande du chef d établissement avec l accord des parents ou du jeune majeur. Si réussite : Délivrance du CE6P (conseil de classe) du CQ6 (jury de qualification) le conseil de classe oriente l apprenant dans l année complémentaire au 3 ème degré (C3D) pour lui permettre d obtenir les titres manquants rapport de compétences CPU remis en cours d année si l apprenant quitte l établissement ou fin de 5 ème et 6 ème PACI : «Parcours d Apprentissage Complémentaire Individualisé» à établir par le Conseil de classe. Evaluation formative : en cours d activité pour améliorer, corriger, réajuster. Evaluation sommative : située à la fin d une séquence d apprentissage vise à établir le bilan des acquis des apprenants Evaluation certificative : reprend l ensemble des épreuves de qualification Validation des Unités d Acquis d Apprentissage 20

22 Schématisation du parcours d apprentissage dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME À l IFAPME/SFPME, la formation de mécanicien d entretien automobile est intégrée dans la formation de mécanicien polyvalent, d une durée de trois ans. Conditions d entrée - Réussite de la 1 ère apprentissage - Règles de réduction interne // passerelles - Réussite de la 2 ème apprentissage - Règles de réduction interne // passerelles 1 ère apprentissage 2 ème apprentissage 3 ème apprentissage UAA 1 UAA 3 UAA 6 UAA 4 UAA 7 UAA 2 UAA 5 UAA 8 Évaluation Évaluation Évaluation Si échec EUAA 1 : passage en 2 ème possible (conseil des formateurs). EUAA représentée dans le courant de la 2 ème année. Si échec EUAA 2 : non admis en 2 ème année. Si échec EUAA 3, 4 ou 5 : passage en 3 ème possible (conseil des formateurs). EUAA représentée(s) dans le courant de la 3 ème année. Si échec EUAA 6, 7 ou 8 : échec Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) Évaluation formative (TJ) : quotidienne + formelle (bilan au min. 1x/an - 2x/an à l EFP) retour vers l apprenant. Évaluation sommative : chaque année, épreuve spécifique par UAA. EUAA échoué refait la totalité même si certains critères sont réussis. Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) - Délivrance d un certificat d apprentissage - Reconnaissance sectorielle - Délivrance d un certificat d apprentissage - CQ6P - Reconnaissance sectorielle 21

23 Tableau de correspondance des Unités d Acquis d Apprentissage chez les différents opérateurs Numéro d UAA du SFMQ UAA 1 UAA 2 Numéro d UAA chez Intitulé SFMQ les opérateurs Préparer un véhicule neuf pour la livraison UAA 1 Réaliser le petit entretien d un véhicule de moins de 6 ans UAA 2 Intitulé interne IFAPME/SFPME Préparation véhicule neuf Petit entretien Intitulé CPU (CEFA) Préparer un véhicule neuf pour la livraison Réaliser le petit entretien d un véhicule de moins de 6 ans UAA 3 Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes UAA 3 Gros entretien hors compartiment moteur Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes UAA 4 Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes UAA 4 Gros entretien compartiment moteur Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes UAA 5 Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique UAA 5 Préparation passage contrôle technique Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique 22

24 2.3. Le métier de Couvreur Couvreuse / Couvreur (euse) Etancheur (euse) Schématisation du parcours d apprentissage dans l Enseignement - CEFA Parcours d apprentissage : ordre des UAA recommandé, estimation temporelle suggérée,180/3 ans points ECVET alloués Conditions d entrée : 4 ème année suivie et réussie (voir schémas) 5 ème P. Art ème P. Art ème P. Art. 49 UAA 1 Commune + élts spécifiques - (8 semaines) ECVET : 20 UAA 2 Commune (19 semaines) - ECVET : 30 UAA 3 Couvreur - (8 semaines) ECVET : 15 UAA 4 Etancheur ( 8 semaines) ECVET : 15 UAA 5 Couvreur (22 semaines) ECVET : 25 UAA 6 Etancheur (5 semaines) ECVET : 15 UAA 7 Couvreur (12 semaines) ECVET : 30 UAA 8 Commune + élts spécifiques (23 semaines) : ECVET : 15 UAA 9 Commune (3 semaines : 1 sem/années) ECVET : 15. Cette UAA doit être entraînée dès que possible pour une partie des apprentissages relatifs aux protections élémentaires pour les chantiers en hauteur et validée quand le jeune peut assister et participer à l installation d un chantier. Son positionnement est donc flottant dans le parcours d apprentissage. Évaluation (échec si élève libre) Évaluation (échec si élève libre) Évaluation (échec si élève libre) Délivrance d un rapport de compétences CPU Passage automatique en 6 ème Redoublement possible sur dérogation ministérielle à titre exceptionnel à la demande du chef d établissement avec l accord des parents ou du jeune majeur. Si réussite : Délivrance du CE6P (conseil de classe) du CQ (jury de qualification) au terme du parcours. le conseil de classe oriente l apprenant dans l année complémentaire au 3 ème degré(c3d) pour lui permettre d obtenir les titres manquants rapport de compétences CPU remis en cours d année si l apprenant quitte l établissement ou fin de 5 ème et 6 ème PACI : «Parcours d Apprentissage Individualisé «à établir par le Conseil de classe. Evaluation formative : en cours d activité pour améliorer, corriger, réajuster. Evaluation sommative : située à la fin d une séquence d apprentissage vise à établir le bilan des acquis des apprenants Evaluation certificative : reprend l ensemble des épreuves de qualification validation des Unités d Acquis d Apprentissage 23

25 Schématisation du parcours d apprentissage dans la formation professionnelle IFAPME/SFPME Conditions d entrée - Réussite de la 1 ère apprentissage - Règles de réduction interne // passerelles - Réussite de la 2 ème apprentissage - Règles de réduction interne // passerelles 1 ère apprentissage 2 ème apprentissage 3 ème apprentissage UAA 1 UAA 3 UAA 4 UAA 7/1 UAA 2 UAA 5 UAA 6 UAA 7/2 Évaluation théorique Évaluation Évaluation Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) Si échec EUAA : passage en 3 ème possible (conseil des formateurs). EUAA représentée(s) dans le courant de la 3 ème année. Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) Si échec EUAA : sur base des évaluations formatives, redoublement ou EUAA échouée(s) représentée(s) (conseil des formateurs). Sur demande : délivrance d attestation(s) de réussite d UAA (CeCAF) Évaluation formative (TJ) : quotidienne + formelle (bilan idéalement 2x/an min. 1x/an) retour vers l apprenant. Évaluation sommative : chaque année, épreuve spécifique par UAA. EUAA échoué refait la totalité même si certains critères sont réussis. - Délivrance d un certificat d apprentissage - CQ6P - Reconnaissance sectorielle 24

26 Numéro d UAA du SFMQ Couvreur UAA 1 Etancheur UAA1 Couvreur UAA 2 Etancheur UAA2 Couvreur UAA 3 Etancheur UAA3 Couvreur UAA Tableau de correspondance des Unités d Acquis d Apprentissage chez les différents opérateurs Intitulé SFMQ Installer et sécuriser le chantier - Installer et utiliser les Équipements pour le travail en hauteur, les protections périphériques et individuelles, Les équipements spécifiques (monte-matériaux, plateforme Élévatrice) Etablir le diagnostic d une toiture existante - Démonter, réparer, adapter des éléments de toitures Mettre en œuvre l isolant thermique et l écran d étanchéité à l air - Poser la sous-toiture - Poser la sous-toiture, toiture plate. Couverture en tuiles : Réaliser une couverture en tuile / un bardage en éléments de terre cuite - Réaliser les Raccords de toitures - Réaliser la pose d accessoires et les raccords de pénétrations Numéro d UAA IFAPME/SFPME Couvreur UAA 1 Couvreur UAA 2 Couvreur UAA 3 Couvreur UAA 4 Intitulé interne IFAPME/SFPME Installation et sécurisation du chantier Diagnostic et adaptation des éléments de toiture Isolant thermique, étanchéité à l'air et sous-toiture Toiture tuile avec raccords et accessoires Numéro d UAA CPU - CEFA UAA9 Couvreur et étancheur UAA8 Couvreur et étancheur UAA1 Couvreur et étancheur UAA3 Couvreur Intitulé CPU (CEFA) - Installer et sécuriser le chantier - Installer et utiliser les protections périphériques, les équipements pour le travail en hauteur, les équipements spécifiques (montematériaux, plate-forme élévatrice) *Cette UAA doit être entraînée dès que possible pour une partie de ses apprentissages relatifs aux protections élémentaires pour les chantiers en hauteur, et validée quand le jeune peut assister et participer à l installation d un chantier. Son positionnement est donc flottant dans le parcours d apprentissage. - Etablir le diagnostic d une toiture existante - Démonter, réparer, adapter des éléments de toitures Complexe toiture - Mettre en œuvre l isolant thermique et l écran d étanchéité à l air - Poser la sous-toiture - Poser la sous toiture plate Couverture en tuiles - Réaliser une couverture en tuiles / un bardage en éléments de terre cuite - Réaliser les raccords de toitures et de pénétrations - Réaliser la pose d accessoire 25

27 Couvreur UAA 5 Couvreur UAA 6 Couvreur UAA 7 Etancheur UAA6 Couverture en ardoises : Réaliser une couverture en ardoises, éléments plats et préfaçonnés / un bardage en Ardoises - Réaliser les raccords de toitures - Réaliser la pose d accessoires et les raccords de pénétrations Couvertures métalliques : Réaliser une couverture métallique / un bardage en éléments métalliques - Réaliser les raccords de toitures - Réaliser la pose d accessoires et les raccords de pénétrations Façonner et poser les éléments d égouttage et d évacuation d eaux pluviales Couvreur UAA 5 Couvreur UAA 6 Couvreur UAA 7 Toiture ardoises avec raccords et accessoires Toiture métallique avec raccords et accessoires UAA 7/1 : Egouttage et évacuation des eaux pluviales (gouttière) UAA 7/2 : Egouttage et évacuation des eaux pluviales (chêneau) UAA5 Couvreur UAA7 Couvreur UAA2 Couvreur et étancheur Couverture en ardoises - Réaliser une couverture (toiture/bardage) en ardoises, éléments plats et ondulés - Réaliser les raccords de toitures et de pénétrations - Réaliser la pose d accessoire Couverture métallique - Réaliser une couverture (toiture/bardage) métallique - Réaliser les raccords de toitures et de pénétrations - Réaliser la pose d accessoires - Façonner et poser les éléments d égouttage et d évacuation d eaux pluviales Etancheur UAA 4 Etancheur UAA 5 Poser une étanchéité bitumineuse (toiture, cuvelage, ouvrage d art, ) Effectuer les raccords et finitions - Poser les accessoires et équipements Poser une étanchéité synthétique Effectuer les raccords et finitions - Poser les accessoires et équipements UAA4 Etancheur UAA6 Etancheur - Poser une étanchéité bitumineuse (toiture, cuvelage, ouvrage d art ) - Effectuer les raccords et finitions - Poser les accessoires et équipements - Poser une étanchéité synthétique - Effectuer les raccords et finitions - Poser les accessoires et équipements 26

28 3. Les constats et les pistes de réflexions Pour rappel : ce travail porte essentiellement sur le 3 ème degré Art.49 (soit 5 ème et 6 ème ) dans les CEFA -enseignement, ainsi que sur 3 profils de formation pour les métiers de la coiffure la mécanique d entretien automobile et la couverture. L Art.45 pourra y être associé suivant les points abordés et notamment au niveau des conditions d admission Conditions d admission Modalités d inscription Niveau politique Constats : Les apprenants inscrits dans l enseignement secondaire en alternance (Art. 49) au 3 ème degré sont soumis à l ensemble des dispositions du décret organisant l Enseignement secondaire en alternance du 3 juillet 1991 en matière d inscription et de conditions d admission, de fréquentation et de procédures d exclusion. L IFAPME/SFPME applique les conditions d admission reprises dans l Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Les conditions d admission des différents opérateurs telles que détaillées dans le document annexe ne sont pas identiques entre les opérateurs. Dans l état actuel, la mobilité est davantage possible de l enseignement vers l IFAPME/SFPME mais pas dans l autre sens parce que l Enseignement vise une double certification : le certificat de qualification et le certificat d étude d enseignement (CE6P/CESS). L ensemble des réflexions se situe notamment dans le cadre suivant : Selon l Art. 3 1 er du texte coordonné de l accord de coopération d octobre 2008 et de l avenant d avril 2014 (version consolidée du 15 mai 2014) au Chapitre 3, il est indiqué : «Les Gouvernements s engagent à adapter les dispositions réglementaires en vue de permettre aux jeunes de poursuivre leur formation auprès de l IFAPME ou du SFPME alors qu ils l ont débutée dans l Enseignement et réciproquement.» PISTE DE RÉFLEXION : Que l engagement des gouvernements repris dans l article de loi précité puisse se réaliser dans les meilleurs délais. 27

29 Niveaux organisationnel et opérationnel Constats : Aussi bien à l IFAPME/SFPME que dans les CEFA, les inscriptions sont possibles toute l année. À l IFAPME/SFPME, un apprenant peut être inscrit aux cours professionnels (cours B) et aux cours généraux (cours A) jusqu au 31/12. Après cette date, l apprenant commencera les cours en septembre de l année de formation suivante. Cette année ne sera donc pas validée. Ceci en respectant le prescrit de la loi sur l obligation scolaire. Les élèves inscrits dans l'enseignement secondaire en alternance sont soumis à l'ensemble des dispositions du décret «Missions» en matière de fréquentation régulière et de procédure d'exclusion. Pour ce qui relève des inscriptions e t conditions d admission, le décret du 3 juillet 1991 précité s applique. En cas d arrivée tardive, en vue de garantir la sanction des études, dans le cadre d une formation «Art. 49» organisée sur la base du calendrier scolaire ( ), la partie d année scolaire non effectivement suivie doit faire l objet d une dérogation telle que prévue à l article 56, 2 de l arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l organisation de l enseignement secondaire. De plus, l inscription d un élève majeur qui n a pas terminé soit une troisième année d études de l enseignement de qualification, soit une sixième année d études de l enseignement de transition ne peut être refusée, dans la mesure où les conditions d admission dans chacune des années d études ont été respectées. PISTES DE RÉFLEXION : Il est essentiel d informer les apprenants sur le choix qu ils effectuent et les objectifs qu ils souhaitent atteindre : obtention du certificat de qualification ou/et du certificat d étude d enseignement. Une explication claire sur les parcours possibles à travers les différents systèmes de formation en alternance leur permettra alors de prendre la direction désirée en toute connaissance de cause et de poursuivre les objectifs qu ils souhaitent atteindre dans leur parcours. 28

30 3.2. Reconnaissance des acquis préalablement à l inscription Niveau politique Constats : Le niveau des acquis des apprenants qui souhaitent s inscrire en formation en alternance est très hétérogène. Chaque opérateur de formation, voire chaque entité au sein de l opérateur de formation, peut utiliser des outils de vérification des acquis antérieurs qui lui sont propres. Les niveaux attendus de maîtrise des acquis de base ne présentent pas l homogénéité nécessaire à la mobilité future des apprenants. L ensemble des réflexions se situe notamment dans le cadre suivant : Dans l Art.2 paragraphe 1 er de l accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, il est stipulé que : «Un bilan est proposé aux jeunes s inscrivant pour la première fois auprès d un opérateur de formation en alternance. Ce bilan permettra, notamment sur base de l avis motivé du Conseil de classe lorsqu il propose l alternance, de définir les compétences que le jeune maîtrise préalablement à son entrée dans le dispositif de formation en alternance et de confirmer l orientation professionnelle visée. Lorsqu il apparaît des lacunes empêchant à l apprenant l entrée au niveau A de la formation tel que décrit à l article 4, l opérateur devra proposer un programme de remédiation visant une acquisition rapide des compétences manquantes. L opérateur sera garant de la mise en œuvre du programme. Lorsque le jeune aura atteint les objectifs fixés par son programme, il pourra intégrer la formation en entreprise. Les Gouvernements fixent, par l adoption concomitante d arrêtés au contenu identique, le contenu et les modalités relatives à ce programme préparatoire, et les critères de réussite.» PISTES DE RÉFLEXION : Il est essentiel de pouvoir proposer aux jeunes des trajectoires d apprentissage flexibles et individualisées, en reconnaissant toute expérience probante antérieure. L application de l article de loi précité s avère nécessaire dès que possible. 29

31 Niveau organisationnel Constats : IFAPME SFPME : Les modifications des conditions d admission suite à la mise en place de la réforme de l alternance spécifient qu il faut désormais avoir suivi au moins deux années distinctes dans l Enseignement pour pouvoir entrer en formation en alternance. Ces deux années ne doivent pas forcément être des années réussies, raison pour laquelle certains jeunes peuvent arriver en formation sans leur CEB. Si la reconnaissance de la valorisation des UAA existe, les conditions d admission et de sanction des études qui régissent le fonctionnement des CEFA (qui permettent à ces derniers de délivrer des titres et certificats identiques à ceux délivrés dans l enseignement de plein exercice) ne facilitent cependant pas la perméabilité des systèmes et donc la mobilité des apprenants. PISTE DE RÉFLEXION : Il est important d inscrire les formations en alternance dans une logique de formation tout au long de la vie. Proposition d actions concrètes Comme c est le cas actuellement dans l Enseignement-CEFA, il pourrait être proposé au public de l IFAPME/SFPME de passer l épreuve du «CEB pour adulte». Il est en effet possible d obtenir le CEB par le passage de l épreuve «CEB pour adulte» soutenu et encadré par les enseignants dans sa préparation. 30

32 3.3. Mise en place des formations/uaa. Les profils métiers et les profils de formation établis par le SFMQ sont une référence de base identique pour les 3 opérateurs. Ces profils communs aux opérateurs d enseignement et de formation facilitent à terme des parcours d apprentissage tout au long de la vie. Ceux-ci sont déclinés en Certification Par Unités (CPU) dans l Enseignement-CEFA et en référentiels à l IFAPME/SFPME. Les trois métiers analysés dans le cadre du projet ALTER+ sont : coiffeur/coiffeuse mécanicien(ne) d entretien automobile couvreur (couvreuse)/ étancheur/étancheuse Niveau politique Constats : L apport de modernité ainsi que la réponse aux défis nouveaux (tels que la mobilité, le dynamisme, l éducation et la formation tout au long de la vie apportés par le SFMQ, traduits par la formation en unités) sont globalement positifs. Il n existe pas de hiérarchisation des UAA à la base. La mise en place des UAA est propre à chaque opérateur de formation. La chronologie peut par conséquent être différente chez chaque opérateur. Le respect de la liberté pédagogique dans la mise en place des UAA ne facilite pas la mobilité des jeunes et la perméabilité des systèmes. Cependant, il n est pas souhaitable que cette liberté soit remise en cause. La fixation des niveaux de compétences A/B/C est actuellement réalisée par chaque opérateur de formation en interne. De plus, les niveaux de compétences A/B/C actuellement déterminés dans l Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance restent trop imprécis. Concernant la mise en place des points ECVET, il y a encore actuellement des écarts entre les recommandations européennes et les pratiques locales. - Les CEFA - Enseignement ont intégré les points ECVET dans leurs profils. - À l IFAPME/SFPME, les points ECVET sont en cours d intégration dans les profi ls de formation. Cette question a été abordée dans le cadre du SFMQ mais sa mise en œuvre n est pas encore finalisée car elle engendre des interprétations diverses, notamment parce que les points ECVET font référence au même nombre (60 par année) que le système ECTS tout en ne recouvrant pas le même principe. Le principe des points ECVET étant de relativiser l importance des UAA par rapport à une certification complète. 31

33 PISTES DE RÉFLEXION : Il serait intéressant de prendre davantage en considération les principes de l alternance lors de l élaboration des profils de formation. La nécessité d impulser une volonté de coordonner, d articuler les diverses possibilités de formations chez les différents opérateurs est primordiale pour atteindre l objectif recherché de mobilité des jeunes. Les niveaux de compétences A/B/C devraient être harmonisés et définis par les différents opérateurs. La mise en place, dès le départ, d une méthodologie commune pour la détermination des points ECVET dans les formations serait favorable. Il faut rester attentif au fait de ne pas déstabiliser le système de l enseignement en n entravant pas la perméabilité qui existe actuellement entre l enseignement de plein exercice et l alternance en CEFA. Proposition d actions concrètes Une concertation inter opérateurs lors de la rédaction des profils de formation afin d envisager la possibilité d une organisation commune de la chronologie et de l organisation des UAA dans le respect des spécificités propres à chaque opérateur serait profitable. Il serait préférable que cette analyse croisée se fasse dès le départ, avant la mise en place des profils SFMQ chez les différents opérateurs afin d éviter de devoir trouver des alternatives ou de réaliser des modifications à postériori. Une harmonisation des niveaux de compétence A/B/C doit être mise en place. Ceux -ci devraient être établis dès le départ et en commun pour les différents opérateurs. Ces niveaux de compétences pourraient être fixés au niveau du SFMQ ou par l OFFA. Cette dernière nous semble l instance la plus adéquate dans ce cas. Une pondération des niveaux A/B/C dans une logique de capitalisation pourrait favoriser la mobilité. La méthodologie ainsi que la détermination des points ECVET dans les profils de formation devraient être réalisées au sein du SFMQ, au niveau des Commissions de profil de formation (Coprofor). 32

34 Constats : Niveau organisationnel Actuellement, les niveaux de compétences A/B/C sont : Dans les CEFA-Enseignement, fixés par chaque établissement. De plus, la temporalité des séquences de formation se décline en nombre de semaines. A l IFAPME, fixés pour le Réseau. À l IFAPME/SFPME, la temporalité des séquences de formation se décline en nombre d heures. La différence de temporalité existe entre : CEFA Enseignement où les parcours se déroulent sur 2 ans (mais possibilité future de passer en 3 ans, soit ou 5-6-7? encore à définir). Les temps et durées des UAA sont exprimés à titre indicatif. IFAPME-SFPME, où le parcours se fait en 3 ans. Au plus tôt à la rentrée 2017, pour certains métiers tels qu «électricien» et «technicien d usinage», les apprenants devraient entrer en CPU et leurs parcours se feront en 4 ème, 5 ème et 6 ème. Toutefois la formation de «couvreur (se)-étancheur (se)» se maintient provisoirement, quant à elle, en 5 ème, 6 ème et 7 ème années. Le risque de déséquilibrer la formation en CEFA existe si l enseignement doit déborder du cadre des 2 ans. Cela pourrait représenter une difficulté si l alternance se différenciait du Plein Exercice où la perméabilité actuelle serait alors mise en jeu Dans l Enseignement-CEFA, la CPU procède à des regroupements de métiers qui rendent la perméabilité problématique comme, par exemple, pour le métier de couvreur-étancheur ou de menuisier d intérieur/extérieur. Ces parcours mènent à une double certification mais ne facilitent pas le passage des apprenants d un opérateur à l autre. Pour le métier de «Couvreur», les numéros attribués aux UAA ainsi que les intitulés internes ne correspondent pas entre CEFA (Couvreur Etancheur), IFAPME/SFPME et SFMQ. Pour des raisons informatiques et de facilité d encodage, l IFAPME/SFPME utilise des intitulés internes qui sont en réalité des raccourcis de la dénomination complète de l unité d acquis d apprentissage. Toutefois, tous les documents officiels contiennent l intitulé complet de l unité d acquis d apprentissage et qui est identique à celui du SFMQ. PISTE DE RÉFLEXION : Pour créer un espace de confiance entre opérateurs, il est essentiel de se baser sur l évaluation des UAA et non sur leur répartition. Proposition d actions concrètes Si besoin, des tableaux de correspondance peuvent aisément être réalisés. Pour les trois métiers qui nous préoccupent, ces derniers sont disponibles en annexe. 33

35 D une part, dans les CEFA Enseignement, un certificat relatif aux connaissances de gestion de base est délivré aux élèves qui ont satisfait aux exigences du programme prévu à l article 6 de l arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi - programme du 10 février 1998 pour la promotion de l entreprise indépendante tel qu il a été modifié par l arrêté royal du 7 juin A l IFAPME/SFPME, un certificat de gestion peut être délivré et cette formation peut être appréhendée de différentes manières (formation accélérée à la gestion de 3 à 6 mois, gestion sur une année ou plus). Dans cette logique d espace de confiance entre les différents opérateurs d Enseignement et de Formation Professionnelle en Alternance, il serait pertinent d instaurer une reconnaissance mutuelle de ces différents certificats entre les opérateurs d Enseignement et de Formation Professionnelle en Alternance. Aussi, à l instar de ce qui est pratiqué à l IFAPME/SFPME, il parait judicieux que ces formations soient découpées en UAA chez les autres opérateurs de formation, pour la Certification Par Unités (CPU) dans l Enseignement-CEFA notamment Niveau opérationnel Constats : Il n existe, actuellement, que peu ou pas suffisamment de communication et de cohésion entre les différents systèmes de formation en alternance. Ces systèmes poursuivent, cependant, un objectif commun : celui de l orientation et du suivi dans la formation de l apprenant pour le métier que celui-ci a choisi d exercer. PISTE DE RÉFLEXION : Il est essentiel de remettre le jeune au centre de la discussion et des préoccupations (Décret de Bologne) par la mise en place de mécanismes via «des personnes ressources» qui permettraient d améliorer l information présentée sur les systèmes et d améliorer ainsi leur cohésion. 34

36 Constats : 3.4. Acquisition des compétences Niveaux organisationnel et opérationnel Dans l Enseignement - CEFA, l obtention seule d un CQ6 (sans le CE6P ou le CESS) ne donne pas l accès à toutes les 7 ème. Dans l Enseignement - CEFA, plus spécifiquement pour le métier de couvreur, si un apprenant n a pas suivi la 5 ème et la 6 ème, celui-ci ne pourra pas suivre la 7 ème. Dans l Enseignement CEFA, si un 1 er CQ a été obtenu dans un métier, il est possible d obtenir un 2 ème CQ dans un autre métier mais l apprenant est alors obligé de suivre l intégralité du parcours, y compris les cours généraux (= 16h). Sauf si le jeune n est plus soumis en obligation scolaire, il est alors possible de remplacer ces heures de cours généraux par des heures de p ratique professionnelle. La mise en place des règles de connexité à l IFAPME/SFPME permet une valorisation des acquis ou de toute expérience probante démontrée par le jeune. Le transfert des UAA est plus aisé vers la formation de promotion sociale car le système modulaire y est plus souple. Dans l Enseignement - CEFA, chaque épreuve de validation d une unité d acquis d apprentissage est assimilée à une épreuve de qualification. Après chacune des épreuves de qualification destinées à valider les acqui s d apprentissage par le Jury de qualification ou par sa délégation, chaque apprenant reçoit son attestation de validation de l unité concernée. Chaque attestation de validation d une unité d acquis d apprentissage est collectionnée graduellement dans le «Passeport CPU-EUROPASS», intégré dans le dossier scolaire de chaque apprenant. Un rapport de compétences CPU est délivré. Ce document établi par le Conseil de classe : dresse le bilan des compétences acquises ; dresse le bilan des compétences restant à acquérir ou à perfectionner ; formule des suggestions utiles pour une poursuite optimale des études. Le rapport couvrira tant les UAA du profil de certification que les savoirs et compétences de la formation générale commune. La rédaction de ces rapports de compétences est propre à chaque établissement, les formes peu vent donc être très différentes. La certification à l IFAPME/SFPME est définie par deux approches distinctes et complémentaires. Tout d abord, la certification obtenue au terme d une formation initiale et globale, tel que le certificat d apprentissage par exemple. 35

37 Mais aussi, les certifications obtenues au cours d une formation via le dispositif de Reconnaissance des Acquis de Formation (RECAF) qui vise à permettre une reconnaissance des compétences acquises par les apprenants au fur et à mesure de leur formation, tel que les Certificats de Compétences Acquises en Formation (CeCAF) par exemple. Cette certification des compétences acquises en formation est un dispositif mis en œuvre conjointement par Bruxelles Formation, l IFAPME, le SFPME et le Forem. Ces compétences acquises durant une formation référencée à un métier, un emploi ou une fonction sont regroupées en unités d acquis d apprentissage et sont évaluées par une ou plusieurs épreuves normatives. Les unités d acquis d apprentissage réussies donnent droit à un CeCAF ; un supplément descriptif du certificat (Europass) est disponible pour chaque CeCAF. Chaque opérateur dispose d un système qualité favorisant cet espace de confiance mutuelle. Ce certificat comporte des critères de qualité partagés entre les opérateurs : une évaluation normée et une certification par unités positionnée sur le Cadre Européen des Certifications (CEC) encore en cours actuellement. L impression ainsi que la délivrance du CeCAF sont gérées par l opérateur. Celui -ci est alors directement envoyé à l apprenant. L Europass est quant à lui généralement délivré avec la certification obtenue au terme d une formation et est géré par le Centre de formation. Aussi bien dans l Enseignement-CEFA qu à l IFAPME/SFPME, les formations sont «spiralaires» et non «linéaires». - À l IFAPME/SFPME, les UAA sont évaluées à un moment donné mais le contenu des UAA peut être étalé sur plusieurs années (par exemple : UAA 1 évaluée en 2 ème année d apprentissage mais le contenu commence à être appréhendé dès la 1 ère année). Ceci tend à être évité mais ne s avère pas toujours possible. Un apprenant passant d un opérateur à l autre aura donc validé certaines UAA mais aura manqué une partie du contenu des autres UAA. De plus, une UAA entamée mais non validée est considérée comme non acquise. Etant donné que des UAA sont parfois réparties sur plusieurs années, cela peut être problématique. Ce point est moins problématique dans l Enseignement étant donné que les apprenants arrivent souvent au début du degré, en 5 ème année. - Dans les CEFA -Enseignement, le dispositif de la CPU développe la modularisation et permet aux apprenants de capitaliser leurs acquis afin de mieux prendre en compte les parcours individuels d apprentissage, de lutter contre le redoublement et de favoriser la mobilité. Les épreuves de validation d UAA jalonnent les deux années du degré ou davantage en fonction du parcours de l apprenant (C3D = dispositif complémentaire avec un programme de cours personnalisés), selon des échéances fixées. La validation des unités est consignée dans le dossier d apprentissage et dans le passeport CPU-EUROPASS, document commun à tous les réseaux et déterminé par le Gouvernement (Décret du 12 juillet 2012, art.3 et 3, 7). 36

38 Lors d un éventuel retour vers l Enseignement-CEFA, il y a une reconnaissance des UAA validées par les apprenants. Toutefois, les apprenants devront suivre l intégralité des cours généraux ainsi que les cours techniques et pratiques même pour les UAA validées. Néanmoins, les cours pratiques ne représentent que 4h et permettent de parfaire celles-ci. PISTES DE RÉFLEXION : La délivrance d attestations de réussite d UAA compatibles pour tout système d Enseignement et de Formation Professionnelle en Alternance permettrait une meilleure visibilité sur le niveau d acquisition de compétences atteint par les apprenants et d améliorer le suivi de celui-ci. Ceci à condition que ces attestations de réussite d UAA attestent les mêmes contenus de part et d autre. Il est essentiel de tendre vers davantage de cohérence au sein des pratiques en matière de délivrance des éléments suivants : Europass, points ECVET, passeport CPU, CeCAF,... 37

39 3.5. Évaluation des compétences Niveaux organisationnel et opérationnel Constats : Dans les CEFA Enseignement, l évaluation des compétences s effectue suivant un schéma de passation qui planifie un nombre d épreuves en référence au profil d évaluation (SFMQ et CPU), celui-ci rythme la passation des qualifications et varie selon la longueur du parcours de formation (2 ans ou 3 ans pour certaines formations) Un jury de qualification évalue l acquisition des compétences. Il est composé de professionnels accrédités (tuteurs), d enseignants/formateurs en charge de l OBG (option de base groupée) et des C.G. (cours généraux). A l IFAPME/SFPME En 1 ère et 2 ème années, le jury se compose idéalement de deux membres dont le 2 ème est soit un formateur n ayant pas donné cours aux apprenants l année de l évaluation, soit un professionnel en activité n ayant pas eu l un des candidats en formation dans son entreprise. En 3 ème année, le jury est composé d un formateur et d un professionnel en activité. De plus, les membres du jury sont défrayés, ce qui n est pas le cas dans l Enseignement. PISTES DE RÉFLEXION : En créant une zone de confiance réciproque, le travail entre les opérateurs d Enseignement et de Formation Professionnelle en Alternance contribuera au développement d une confiance mutuelle. Cette confiance passe notamment par la garantie de la maîtrise des acquis d apprentissage de profils définis au sein du SFMQ et de ses modalités d évaluation et de certification. Proposition d actions concrètes La mise en place de «jury commun» ou «d échange de jury» entre les différents opérateurs pourrait être une porte d entrée. Interroger les secteurs afin que ces derniers puissent proposer aux opérateurs une liste de membres potentiels de jury. 38

40 Constats : 3.6. Délivrance des certificats, titres Niveau politique Actuellement les conditions d admission dans les CEFA Enseignement ne permettent pas l obtention d un CE6P ou d un CESS par un apprenant qui n aurait pas suivi un parcours complet et réussi le 3 ème degré Art.49. L obtention d un certificat d apprentissage ne fournit dès lors pas cet accès. La mise en place des cours généraux sous forme d UAA est en cours chez les différents opérateurs. Il existe une différence entre le nombre d heures de cours généraux obligatoires chez les différents opérateurs ainsi que dans les référentiels utilisés actuellement. La correspondance CQ6 existe pour divers métiers à l IFAPME/SFPME, dont les métiers de Coiffeur, de Couvreur et de Mécanicien polyvalent automobile analysés plus spécifiquement dans le cadre de ce projet. PISTES DE RÉFLEXION : Il est essentiel de pouvoir proposer aux apprenants des parcours de formation dans une logique de formation tout au long de la vie. Repréciser les périmètres d action ainsi que le cadre des différents opérateurs est primordial afin de garantir aux apprenants un paysage de l alternance cohérent et de faire de la formation en alternance une filière de qualité. Proposition d actions concrètes La mise en place concertée des cours généraux en UAA au sein des différents opérateurs d Enseignement et de Formation Professionnelle en Alternance serait profitable. L obtention de la certification (CE6P CESS) par les apprenants est possible de différentes manières, déjà existantes ou non. Ci-dessous sont reprises toute une série de réflexions et propositions à considérer en fonction des objectifs poursuivis. Bien informer les apprenants au sujet de ces possibilités peut permettre de résoudre une partie des difficultés soulevées à ce sujet. - La Promotion Sociale propose un complément CESS pouvant être davantage mis en avant par les opérateurs et davantage intégré dans les parcours de formation. - Les épreuves du jury central organisées par la Fédération Wallonie Bruxelles proposent une autre approche pour l obtention du CESS. - Des épreuves externes spécifiques existent déjà actuellement pour le CE1D, le CE2D et le CESS. Une épreuve externe spécifique CE6P pourrait être créée, permettant un accès à la 7 ème et l obtention, si souhaité, d un CESS. - La mise en place via le service général de l inspection d une correspondance des cours généraux ouvrant vers le CE6P pourrait être envisagée. Ceci impliquerait un référentiel des cours généraux validé par l instance officielle de validation des programmes ( la Commission des Programmes). 39

41 Niveau organisationnel Constats : Pour l IFAPME/SFPME, les formations de Couvreur et de Mécanicien polyvalent automobile, notamment, permettent l obtention d un certificat d apprentissage ainsi qu une reconnaissance sectorielle systématique. Les opérateurs évaluent donc dans des cadres de référence différents : un niveau pour atteindre les exigences du secteur, et un autre pour atteindre la CPU ou le certificat d apprentissage. PISTES DE RÉFLEXION : Il serait pertinent que les secteurs professionnels et le SFMQ travailler davantage en accord sur le niveau attendu à l issue de la formation. Proposition d actions concrètes Davantage de souplesse et de rapidité dans l adaptation des profils de formation seraient favorables pour une meilleure adéquation sur le niveau attendu. 40

42 Constat : 3.7. Offre de formation Niveau organisationnel IFAPME-SFPME : Suite à la mise en place de la réforme de l alternance en septembre 2015 et des modifications des conditions d admission pour entrer en formation en alternance, certaines formations, n étant organisées qu en apprentissage, sont désormais accessibles seulement pour les moins de 26 ans. L offre de formation est donc modifiée et ne permet plus à une partie du public d avoir accès à ces formations. Citons en exemple : Indice E03 T06 U14 Intitulé du métier Ferronnier d'art Luthier Maquettiste PISTE DE RÉFLEXION Suite à la mise en place de la réforme de l Alternance, des modifications des conditions d admission ainsi que du contrat d alternance, une réflexion doit avoir lieu sur l offre de formation de l IFAPME/SFPME afin de pallier l inaccessibilité de certaines formations pour un public de plus de 26 ans. Proposition d actions concrètes Modification de l offre de formation existante en envisageant l adaptation des dossiers de formation dans l esprit d une formation chef d entreprise. 41

43 4. Glossaire GLOSSAIRE CEFA Enseignement CPU Certification par unité SFMQ Service francophone des métiers et des qualifications CT Cours techniques CP Cours pratiques CG Cours généraux PP Pratique professionnelle UAA Unité d acquis d apprentissage CQ6 Certificat de qualification 6 ème année CE6P Certificat d étude 6 ème professionnelle CESS Certificat enseignement secondaire supérieur ACP Attestation de compétence professionnelle (Art.45 ) CQS Certificat de qualification spécifique (Art. 45 lié à un profil métier) PE Enseignement de plein exercice Schématisation de la mise en oeuvre pédagogique de la CPU. 42

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