REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES (MATIN - SOIR) Mairie - Rue Saint-Antoine SAINT-PATHUS Tél. : Fax :

2 I). fonctionnement Le temps périscolaire du matin et du soir est organisé pendant les périodes scolaires tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h à 8 h 30 et de 16 h 30 à 19 h. Durant cette période, les enfants sont encadrés selon des principes pédagogiques conformes aux directives de la Direction de la Cohésion Sociale. b) L accueil des enfants : Les accueils périscolaires de Vivaldi se situent dans l école Maternelle et dans le centre de loisirs élémentaire. L accueil périscolaire de C. PERRAULT se situe dans les locaux de l école C. PERRAULT. Les enfants d âge maternel doivent obligatoirement être accompagnés par un référent adulte ou une personne mandatée par la famille âgée d au moins 12 ans. Les parents doivent s assurer que leur enfant a bien été pris en charge par les animateurs, avant de quitter l accueil périscolaire. C) départ des enfants : Les enfants d âge maternel et élémentaire seront récupérés par les parents ou par toute personne expressément mandatée par une autorisation signée des parents qu ils auront remise au service scolaire et périscolaire. La personne ainsi mandatée devra présenter un justificatif de son identité. Il reste bien entendu que les enfants demeurent sous l entière responsabilité des parents à partir du moment où ils quittent l accueil de loisirs. Les enfants d âge élémentaire, autorisés par les parents ou représentants légaux en début d année scolaire, pourront partir seuls à 19 h. Si une modification intervient en cours d année scolaire, elle doit être signée et transmise au service scolaire et périscolaire. II). bénéficiaires Les accueils périscolaires sont réservés en priorité aux enfants de la commune dont les deux parents travaillent. Les enfants domiciliés hors commune peuvent fréquenter les accueils périscolaires uniquement par dérogation accordée par Monsieur le Maire. Règlement intérieur des accueils périscolaires (matin et soir) - page 2 / 5

3 IIi). tarifs Les tarifs appliqués sont fixés en Conseil Municipal. Une revalorisation des tarifs pourra être adoptée annuellement par délibération du Conseil Municipal. En cas de non inscription de l enfant dans les délais impartis, le tarif applicable sera multiplié par trois. dossier de renseignement : Un dossier de renseignement est à retirer auprès, soit en mairie au service périscolaire, soit sur le portail famille ( Ce dossier valable l année scolaire en cours est à remettre dûment complété, uniquement en mairie au service périscolaire. iv). Inscription L inscription à l accueil périscolaire est obligatoire et doit avoir lieu au moins 48 h avant que l enfant fréquente les accueils périscolaires du matin et du soir. L inscription ne sera définitive qu après acceptation par la famille du présent règlement intérieur. Toute inscription, modification ou annulation peut être effectuée soit par correspondance, soit sur le «Portail Familles» ( ou sur place, en mairie, auprès du service scolaire et périscolaire (les lundis de 14 h à 17 h 30, les mardis et mercredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, les jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, les vendredis de 9 h à 12 h). Vous pouvez contacter le service par téléphone au , par courrier postal ou électronique à : Attention! Aucune démarche faite par «SMS» ne sera prise en compte. V). Annulation Les familles ont la possibilité d annuler leurs inscriptions 48 h ouvrées à l avance. Passé ce délai, toute annulation sera facturée à la famille. Vi). accident Les parents sont avertis par téléphone, pendant que les premiers soins sont dispensés à l enfant. En cas de nécessité, les animateurs font appel directement aux secours d urgences. Règlement intérieur des accueils périscolaires (matin et soir) - page 3 / 5

4 ViI). discipline Tout enfant dont le comportement ou la tenue constituerait un manquement aux règles de vie en collectivité peut être exclu temporairement ou définitivement de l accueil périscolaire et plus largement de l ensemble des accueils périscolaires. L exclusion est prononcée par Monsieur le Maire après information des parents concernés. ViII). santé L enfant qui fréquente les accueils périscolaires doit être en bonne santé. Un enfant malade ou blessé pourra être refusé par le Directeur de l accueil de loisirs ou ses adjointes. Hors projet d accueil individualisé (PAI), Le personnel communal n est pas habilité à délivrer des médicaments. Le Directeur de l accueil de loisirs et les adjointes peuvent éventuellement accepter de le faire sous réserve d obtention d une ordonnance médicale indiquant précisément la posologie et le traitement à effectuer. en cas d allergie : Un enfant allergique ne pourra être accepté en accueil périscolaire que si sa situation a fait l objet d un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) qui fixe les conditions de son intégration. Ce dernier devra avoir été visé par toutes les parties (les parents, le Directeur de l école, le médecin scolaire et la collectivité) avant l intégration effective de l enfant. Les familles signataires d un Projet d Accueil Individualisé à destination des enfants hautement allergiques sont tenues de fournir le goûter. iv). paiement Le paiement devra intervenir dans les 15 jours suivant l émission de la facture : directement auprès du service scolaire et périscolaire : - par chèque, libellé à l ordre du «Trésor Public», - en espèces avec l appoint. Par carte bancaire directement sur le portail famille. Par correspondance à l adresse suivante : Mairie de Saint-Pathus Service scolaire et périscolaire Rue Saint-Antoine SAINT-PATHUS En cas de retard de paiement de trois mois non consécutifs, l autorité territoriale se réserve le droit d exclure l enfant de l ensemble des activités périscolaires jusqu au règlement des sommes dues. Règlement intérieur des accueils périscolaires (matin et soir) - page 4 / 5

5 ATTESTATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES (MATIN - SOIR) Je soussigné(e)..., responsable légal de l enfant..., certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur des accueils périscolaires et m engage à le respecter. Pour les enfants d âge élémentaire (accueil périscolaire du soir) Autorise mon enfant à rentrer seul N autorise pas mon enfant à rentrer seul A Saint-Pathus, le... Signature, précédée de la mention «lu et approuve le règlement intérieur» Règlement intérieur des accueils périscolaires (matin et soir) - page 5 / 5

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