LOGEMENT COLLECTIF 2019

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LOGEMENT COLLECTIF 2019"

Transcription

1 LOGEMENT COLLECTIF 2019 Analyse régionalisée du marché du logement collectif et de ses acteurs Perspectives 2019 Les 600 opérateurs privés et publics du secteur Descriptif de l étude Avenue Louis Bréguet - Bât. A Vélizy-Villacoublay - France Tél : Fax : info@dev-construction.com Web :

2 LOGEMENT COLLECTIF 2019 Un outil marketing et commercial régionalisé conçu pour les industriels fournisseurs de produits destinés au secteur du logement collectif Pour votre réflexion marketing Cerner et comprendre les enjeux nouveaux du marché du logement collectif : taille du marché, structure, organisation, mécanismes, orientations et tendances d évolution prévisible d ici à 2019 Saisir la dynamique d évolution de la profession des promoteurs privés et opérateurs publics, à la faveur de la sensible reprise du marché et en fonction des nouvelles stratégies d offre développées par les professionnels Pour votre action commerciale et de prescription Agir sélectivement et efficacement auprès des 600 intervenants majeurs du secteur, en ciblant leurs centres de décisions opérationnels, à partir d un fichier très qualifié avec, nominativement identifiés, les décideurs-clés du marché français Organiser et programmer votre action au plan national, régional et départemental en fonction de la réalité des enjeux de marché, à des fins d optimisation de vos moyens marketing et commerciaux OBJECTIF DE CETTE NOUVELLE ÉTUDE : Vous donner les moyens opérationnels de votre réussite sur le marché français du logement collectif

3 LOGEMENT COLLECTIF 2019 LE MARCHÉ DU LOGEMENT COLLECTIF ET LES 600 PROMOTEURS QUI FONT LA RÉALITÉ DU SECTEUR Cible de votre action à court-moyen terme Le marché français du logement collectif, c est aujourd hui plus de mises en chantier en France métropolitaine, pour un enjeu en valeur niveau entreprises de l ordre de 14 milliards HT. Autrement dit un secteur de débouchés tout à fait déterminant pour les industriels du secteur de la construction. Après avoir connu une période difficile jusqu en 2014, ce marché a retrouvé le chemin de la croissance dès 2015, devançant ainsi largement les autres segments du marché de la construction neuve et témoignant ainsi de son dynamisme singulier dans cette période de sortie de crise. Une nouvelle donne positive caractérise ce marché qui bénéficie à présent d un contexte très favorable au plan institutionnel et financier, avec l impact très positif du PTZ réformé au 1 er janvier 2016, la prolongation jusqu au 31 décembre 2017 du dispositif PINEL en direction des investisseurs et, bien entendu, le faible niveau des taux d intérêt. Dans ce contexte d opportunité, où la double dimension du développement durable, et de la performance énergétique s impose de manière évidente, il est important pour les industriels de la construction de pouvoir disposer d un état des lieux précis du marché et des opérateurs privés et publics qui en font aujourd hui la réalité. Le marché du logement collectif, en outre, constitue un terrain propice à l innovation technique et aux démarches innovantes de tous ordres (le logement connecté, le logement à énergie positive, le logement à faible empreinte carbone, le logement modulable, ). Pour que vous, industriels de la construction, puissiez renforcer ou consolider vos positions sur ce marché prometteur, il vous faut impérativement : comprendre la réalité nouvelle de ce marché en forte croissance, en cerner la structure, l organisation et les segmentations essentielles, l évolution prévisible, saisir la logique de développement des intervenants privés et publics du secteur et, in fine, déployer sélectivement votre action auprès de ces professionnels. LOGEMENT COLLECTIF 2019 L outil pour optimiser votre action auprès des promoteurs Conçue pour répondre aux besoins des industriels du bâtiment directement concernés par le secteur du logement collectif, cette nouvelle étude poursuit un double objectif : vous apporter la connaissance chiffrée de ce marché dans sa situation actuelle au plan national, par région et département ; en cerner les tendances et enjeux nouveaux en termes de débouchés et de perspectives d ici à 2019 ; présenter et analyser à travers une base de données «acteurs» très qualifiée les 600 promoteurs du secteur au niveau de leurs centres de décisions opérationnels, avec quelque décideurs identifiés.

4 CONTENU ET OBJECTIFS LOGEMENT COLLECTIF 2019 Un support de réflexion marketing et d action commerciale En résumé, cette nouvelle étude, c est : Un outil apportant la connaissance et la compréhension des enjeux du marché français du logement collectif à travers un panorama très complet du secteur : Grandeurs caractéristiques et enjeux de ce marché, au plan national, régional et départemental, en volume et en valeur Mécanismes de développement du marché, facteurs de caractère conjoncturel et structurel de nature à peser sur le marché, nouveaux leviers de croissance Tendances et orientations nouvelles du marché à court-moyen terme, au plan national et par région, à partir du bilan de l évolution récente des mises en chantier du secteur et sur la base des hypothèses les plus réalistes d évolution d ici à 2019 Un outil analysant en profondeur la profession des promoteurs privés et opérateurs publics qui font aujourd hui la réalité du secteur : Importance de la profession des opérateurs actifs sur le marché français, éléments de la nouvelle donne marquant le retour de la croissance du secteur Organisation de la profession, mise en évidence du rapport de force entre les opérateurs du secteur structuré et ceux du secteur diffus, positions respectives des promoteurs privés et des acteurs publics (HLM/SEM) Chiffres-clés de la promotion privée : importance, structure, concentration, production par tranche d activité,... Les 100 leaders du secteur privé Chiffres-clés de la maîtrise d ouvrage publique : importance, structure, concentration, production par tranche d activité,... Les 50 leaders du secteur public

5 CONTENU ET OBJECTIFS Un outil permettant une mise en perspective originale des évolutions les plus marquantes du marché et de ses opérateurs : Repositionnement et redéploiement des grands acteurs nationaux et multi-régionaux du secteur Redéfinition d un marketing d offre plus en phase avec une demande devenue à la fois très exigeante en termes de rapport prestations/prix et de plus en plus sensibilisée aux problématiques de l environnement et du développement durable Evolution des réglementations - Développement des certifications et labels environnementaux : BEPOS Effinergie 2013, Effinergie +, Bas-carbone, NF Logement, Qualitel, Label Promotelec Performance, Habitat & Environnement, NF HQE, Label Bâtiment biosourcé Diversification vers de nouvelles activités et développement de nouveaux produits, de nouveaux services Un outil mettant en évidence le positionnement et les grandes caractéristiques d activité des promoteurs recensés dans la base de données de l étude : nombre de logements collectifs mis en chantier niveau de gamme et nature des logements construits (classique, tourisme, étudiants), leur destination (accédants à la propriété, investisseurs particuliers, investisseurs institutionnels) dans la mesure du possible options constructives privilégiées au plan technique en termes de systèmes constructifs et de choix-produits (toiture, isolation, chauffage, ) profil-type des opérations avec évaluation du nombre moyen de programmes, du nombre moyen de logements par programme et/ou du nombre moyen de niveaux par bâtiment construit La base de données la plus complète et la plus rigoureuse permettant le suivi optimisé des 600 promoteurs privés et opérateurs publics qui font la réalité du marché français du logement collectif, avec décideurs identifiés : un rapport-papier d environ 400 pages une base de données informatique qualifiée, livrée sur CD Rom sous format Access et Excel avec toutes possibilités de tris à plat et croisés

6

7 SOMMAIRE INDICATIF DE L ÉTUDE Les 3 grands volets de l étude : le volet de réflexion marketing et stratégique Résultats de synthèse sur le marché français du logement collectif en 2015 et 2016 Ses enjeux et orientations nouvelles d ici à 2019 le volet d analyse de la profession des promoteurs Organisation de la profession des promoteurs privés et publics Concentration et redéploiement stratégique de l offre le volet opérationnel d'action commerciale et de prescription Identification qualifiée des 600 promoteurs qui font aujourd hui la réalité du marché. 13 monographies régionales (reprenant l intégralité des 22 régions INSEE) comportant chiffres-clés régionaux et départementaux Volet 1 LE MARCHÉ DU LOGEMENT COLLECTIF EN 2015 ET 2016 SES PERSPECTIVES A L HORIZON 2019 Introduction - Typologie du secteur du logement collectif - Définitions essentielles Définitions des différentes catégories de logements collectifs : logements ordinaires, en résidence, logements d hébergement, Typologie des différentes catégories d acteurs intervenant dans la construction de logements collectifs : promoteurs privés, promoteurs publics (organismes de l habitat social, EPL/SEM) et acteurs occasionnels. Principaux dispositifs d incitation en faveur de la construction neuve de logements collectifs : Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif Pinel, Pass Foncier, PLUS, PLS, ). Données-clés du marché français de la construction neuve de logements collectifs au plan national, régional et départemental Les grandeurs caractéristiques du marché du logement collectif en volume (mises en chantier en date réelle) et en valeur niveau entreprises au plan national en 2015 et Le marché de la construction neuve de logements collectifs en valeur au plan régional en Le marché de la construction neuve de logements collectifs en volume au plan départemental en 2015 (en date de prise en compte). Les segmentations essentielles du marché au plan national et régional (date de prise en compte au niveau régional) : Structure du marché selon le type de logements : logement classique, logement en résidence, Structure du marché selon la catégorie de maîtres d ouvrage : logements secteur privé, secteur public, Structure du marché spécifique du logement en résidence avec services selon le type de résidences : résidences de tourisme, résidences pour étudiants, résidences services pour personnes âgées (hors résidences médicalisées). Enjeux de ces différents marchés en volume.

8 SOMMAIRE INDICATIF DE L ÉTUDE Toutes les données-clés pour appréhender le marché dans toute sa complexité, au plan national et local Données fictives

9 SOMMAIRE INDICATIF DE L ÉTUDE Tendances d évolution du marché français du logement collectif Perspectives à l horizon 2019 Les données-clés d évolution du marché français du logement collectif de 2010 à L évolution attendue du marché du logement collectif en Le contexte et le cadre d évolution du marché. La nouvelle donne de ce marché, ses enjeux majeurs face aux contraintes imposées par la pénurie foncière, la loi SRU, le PTZ,... Les grandes tendances d évolution du marché et ses principaux facteurs structurants au plan technique et financier. L évolution prévisible du marché de la construction neuve de logements collectifs d ici à Les éléments-clés de compréhension de l évolution du marché en 2016 et sur la période La réalité prévisible du marché du logement collectif neuf en Ses grandeurs et segmentations prévisibles au plan national et régional en Caractéristiques nouvelles des logements collectifs aujourd hui mis en chantier en France La structure du marché du logement collectif en fonction de la taille moyenne des opérations au plan national et par région ; le nombre moyen de logements par programme (dans le périmètre des acteurs interrogés). La structure du marché du logement collectif en fonction de la surface moyenne des logements construits et du nombre moyen de pièces par logement, au plan national et par région. Les initiatives des opérateurs du secteur en matière de construction sous la pression réglementaire à venir (obligation de la généralisation du BEPOS d ici à 2020 via la loi Grenelle ; mise en place de la stratégie nationale bas-carbone d ici fin 2018 via la loi transition énergétique). Les attentes des acquéreurs potentiels d un logement collectif. Les options jugées prioritaires et les prestations les plus recherchées par les accédants à la propriété. Le degré de réceptivité aux offres en matière de logements connectés, de logements modulables. Les caractéristiques techniques des logements collectifs aujourd hui construits et les choix techniques envisagés par les opérateurs du secteur à l horizon Analyse selon le type de systèmes constructifs, les choix en matière d isolation thermique de l enveloppe, le type de toitures, de menuiseries, les systèmes d équipements de production de chaleur (chauffage) et de production d eau chaude sanitaire,... Volet 2 LA PROFESSION DES PROMOTEURS DE LOGEMENTS COLLECTIFS : PROMOTEURS PRIVÉS ET PROMOTEURS PUBLICS Présentation générale des acteurs et opérateurs partie prenante dans la production de logements collectifs sur le marché français Les grandeurs caractéristiques et les chiffres-clés Poids respectifs des opérateurs du secteur structuré et du secteur non structuré (acteurs occasionnels). Mesure de la concentration de la production. La structure et l organisation de la profession des promoteurs et opérateurs du secteur structuré - Univers des promoteurs privés et publics. Activité et structure de la profession des promoteurs privés et des organismes de l habitat social en France La structure de la profession selon le type de promoteurs : promoteurs privés, promoteurs publics. Chiffres-clés au plan national et régional. Evolution des rapports de force entre les différents types de promoteurs, redéploiement des périmètres d intervention, nouvelles stratégies d offre,... La profession des promoteurs privés : structure, importance et organisation de la profession. Caractéristiques de leur activité, concentration. Les 100 promoteurs privés leaders du marché français. La profession des promoteurs publics : structure, importance et organisation de la profession. Caractéristiques de leur activité, concentration. Les 50 promoteurs leaders du secteur social.

10 SOMMAIRE INDICATIF DE L ÉTUDE Fiches détaillées d opérateurs Ordre alphabétique Promoteurs privés ALTAREA COGEDIM BNP PARIBAS IMMOBILIER RÉSIDENTIEL PROMOTION BOUYGUES IMMOBILIER BPD MARIGNAN CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION EIFFAGE IMMOBILIER ICADE PROMOTION KAUFMAN & BROAD LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS NACARAT NEXITY PICHET PROMOTION SOGEPROM VINCI IMMOBILIER Promoteurs publics GROUPE ARCADE GROUPE BATIGÈRE GROUPE IMMOBILIÈRE 3F GROUPE LOGEMENT FRANÇAIS GROUPE POLYLOGIS GROUPE SNI GROUPE VALOPHIS HABITAT EN RÉGION

11 SOMMAIRE INDICATIF DE L ÉTUDE Présentation sous forme de fiches détaillées des plus grands promoteurs privés et publics du marché français L importance et l'organisation de leur activité, leurs structures de décisions opérationnelles, l organisation de leurs services techniques, leurs grandes orientations stratégiques à court-moyen terme. Promoteurs privés présentés : ALTAREA COGEDIM, BNP PARIBAS IMMOBILIER RÉSIDENTIEL PROMOTION, BOUYGUES IMMOBILIER, BPD MARIGNAN, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, EIFFAGE IMMOBILIER, ICADE PROMOTION, KAUFMAN & BROAD, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, NACARAT, NEXITY, PICHET PROMOTION, SOGEPROM, VINCI IMMOBILIER. Promoteurs publics présentés : GROUPE ARCADE, GROUPE BATIGÈRE, GROUPE IMMOBILIÈR E3F, GROUPE LOGEMENT FRANÇAIS, GROUPE POLYLOGIS, GROUPE SNI, GROUPE VALOPHIS, HABITAT EN RÉGION. Volet 3 ANALYSE RÉGIONALISÉE DU MARCHÉ DU LOGEMENT COLLECTIF ET DE LA PROFESSION DES PROMOTEURS PRIVÉS ET PUBLICS 13 monographies régionales «marchés et acteurs» déclinées en 22 régions INSEE Présentation qualifiée des 600 opérateurs qui font la réalité du marché français décideurs nominativement recensés De caractère très opérationnel, ce volet sera consacré à l'analyse détaillée du secteur, par région et département. Il comptera 13 monographies de marché (22 régions INSEE) et des listings qualifiés d acteurs. Dans chaque monographie, seront ressortis : L analyse chiffrée du marché régional du logement collectif Données / Perspectives 2019 L évolution récente des mises en chantier de logements collectifs dans la région sur la période Chiffres-clés régionaux 2015 et Prévisions d ici à Ventilation du marché selon l origine des opérateurs : secteur public, secteur privé. Taille des logements collectifs construits dans la région et segmentation selon la surface moyenne de plancher. La structure de la profession des promoteurs de logements collectifs dont le siège se trouve dans les départements constitutifs de la région analysée Structure par tranche de production de logements collectifs en 2016 (200 logements et plus, 100 à 199 logements, 50 à 99 logements, moins de 50 logements,...) de la profession des promoteurs privés et opérateurs publics basés dans la région. Nombre de promoteurs et opérateurs dans la région et volume global de production 2016 par tranche de production.

12 SOMMAIRE INDICATIF DE L ÉTUDE Tous les chiffres-clés «marchés et promoteurs» dans chacune des 22 régions INSEE Extraits de la monographie Midi-Pyrénées Données fictives

13 SOMMAIRE INDICATIF DE L ÉTUDE Le recensement nominatif des promoteurs privés et publics les plus importants de la région Recensement sélectif des promoteurs privés et publics les plus importants de la région, eu égard à leur production annuelle de logements collectifs (nombre de mises en chantier), sous forme de listings opérationnels comportant toutes les informations utiles à une action de prospection efficace : ; identification de l opérateur : raison sociale, coordonnées, téléphone, fax, nom des dirigeants et des responsables techniques, zone géographique d intervention,... activité : nombre de logements collectifs mis en chantier en 2016 et/ou activité annuelle moyenne, type de logements produits (classique, tourisme, étudiants) et chaque fois que possible, nombre de programmes annuels, profil des opérations (nombre de logements, nombre d étages par bâtiment, ) positionnement sur le marché et caractéristiques techniques des produits proposés par l opérateur : type de logements commercialisés et, chaque fois que possible, clientèle servie (accédants, investisseurs particuliers, investisseurs institutionnels). Niveau de gamme des logements construits en pourcentage de la production. Conçus à des fins d'action commerciale et de prescription, ces listings recensent les 600 opérateurs de logements collectifs privés et publics qui font aujourd hui la réalité du marché français. Toutes les données de ce recensement qualifié seront également disponibles sur support informatique (CD Rom), réservé aux seuls acquéreurs de l'étude. Base de données très performante, ce support informatique se révèlera vite comme un outil indispensable à votre Direction Commerciale, pour une exploitation optimisée du fichier des quelque décideurs-clés recensés au plan national, régional et local, dans le cadre de cette étude.

14 MODALITÉS DE COMMANDE ET DE DIFFUSION LOGEMENT COLLECTIF 2019 est une étude approfondie de type multi-clients et de diffusion limitée. Elle fera l objet : - d un rapport confidentiel et nominatif, - d une base de données informatique, réservée aux acquéreurs de l étude, et portant sur les 600 promoteurs de logements collectifs recensés dans l étude. Prix de vente Prix de l étude (rapport + fichier informatique) : HT Les exemplaires supplémentaires, commandés en vue d être utilisés par la même société, sont vendus au prix de 200 HT. Modalités de commande Pour passer commande de cette étude, il convient de retourner à Développement Construction le contrat ci-contre sur lequel devront être portés les noms et fonctions des destinataires des rapports commandés. Ce contrat, qui porte engagement de l acquéreur sur le respect des clauses de confidentialité-exclusivité, nous est nécessaire pour enregistrer votre commande. Clause de confidentialité-exclusivité LOGEMENT COLLECTIF 2019 est une étude réservée à l'usage exclusif des sociétés qui s en portent acquéreur. De caractère strictement confidentiel, le rapport nominatif et son support informatique ne pourront être communiqués, même partiellement, à toute personne extérieure à la société ayant acquis l étude. Cette clause de confidentialitéexclusivité vaut également vis-à-vis d'autres sociétés filiales du même groupe ou relevant d un même groupement, club, syndicat ou association d industriels et/ou de professionnels du bâtiment. L acquéreur s'engage, lors de la commande, à respecter et faire respecter cette clause et à réserver à l'usage exclusif de sa société l'exploitation de l'étude et de son fichier informatique. Toute représentation, reproduction et diffusion, même partielle, sur tout support (y compris Internet) par tous procédés, notamment par procédés photomécaniques (photocopie, microscopie,...) ainsi que tout enregistrement d'adresses et de nomenclatures,... par systèmes de traitement de données à des fins professionnelles ou privées sont interdits et leurs auteurs pourront être poursuivis en justice. Le fichier informatique de l étude LOGEMENT COLLECTIF 2019 fait l'objet d'un enregistrement auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Cette étude est immédiatement disponible

15 BON DE COMMANDE Contrat LOGEMENT COLLECTIF 2019 Acquéreur M..... Fonction..... Société.... Adresse Tél.. Fax Désignation et montant de la commande Je passe commande de l'étude LOGEMENT COLLECTIF exemplaire de base de l'étude (rapport + fichier informatique) : HT... exemplaire(s) supplémentaire(s) du rapport pour usage interne société, au prix unitaire de 200 HT soit au total... exemplaires du rapport de l étude nominatifs destinés aux personnes dont le nom est porté au dos du présent contrat. Règlement Par chèque joint (facture de régularisation adressée par retour de courrier) A réception de facture Important : cette étude, de caractère strictement confidentiel, ne pourra être communiquée, même partiellement. Je déclare avoir pris connaissance des clauses de confidentialité-exclusivité présentées au dos de ce contrat et m engage vis-à-vis de Développement Construction à en accepter pleinement les conditions. Cachet de la société Date et signature À retourner à : DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION 23 Avenue Louis Bréguet - Bât. A Vélizy-Villacoublay - France Tél : Fax : info@dev-construction.com

16 LOGEMENT COLLECTIF 2019 Destinataire de l exemplaire de base M..... Fonction. Destinataires des exemplaires supplémentaires pour usage strictement interne société M... Fonction.. M... Fonction.. M... Fonction.. Destinataire de la base de données informatique (1) M... Fonction.. (1) livrée sur CD Rom sous formats Access et Excel, après tests antivirus. Toutes les marques de logiciels mentionnées dans cette plaquette sont des marques déposées. Clauses de confidentialité-exclusivité LOGEMENT COLLECTIF 2019 est une étude réservée à l usage exclusif des sociétés qui s en portent acquéreur. La loi du 11 mars 1957 révisée en 1985, n autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l article 41, d une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l usage du copiste et non destinées à une utilisation collective» et, d autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d exemple et d illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa 1er de l article 40). De caractère strictement confidentiel, le rapport nominatif de LOGEMENT COLLECTIF 2019 et son support informatique -aux termes de la loi du 1 er juillet 1998 fixant les règles de protection juridique des bases de données- ne peuvent donc être communiqués, même partiellement, sans un accord préalable de Développement Construction, à toute personne extérieure à la société ayant acquis l étude. Cette clause de confidentialitéexclusivité vaut également vis-à-vis d autres sociétés appartenant au même groupe, ou relevant d un même groupement, club, syndicat ou association d industriels et/ou professionnels du bâtiment. Toute représentation reproduction ou diffusion (y compris via Internet) par quelque moyen que ce soit (reprographie, photocopie, enregistrement informatique,...) de l étude LOGEMENT COLLECTIF 2019 et de son fichier informatique constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal qui prévoit à l encontre des contrefacteurs des amendes ainsi que des peines d emprisonnement. L acquéreur de cette étude est engagé contractuellement à respecter et faire respecter ces clauses de confidentialité et à réserver à l usage exclusif de sa société l exploitation de l étude et de son fichier informatique. En conséquence, il s interdit toute forme de vente, de commercialisation ou de cession, même gratuite, à des tiers de l étude ou de son fichier informatique. L utilisation abusive de l ouvrage et du fichier informatique qui lui est associé expose en conséquence ses auteurs à des poursuites judiciaires. Le fichier informatique de LOGEMENT COLLECTIF 2019 fait l objet d un enregistrement auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés.

MAISON INDIVIDUELLE 2013

MAISON INDIVIDUELLE 2013 MAISON INDIVIDUELLE 2013 Analyse régionalisée du marché et des acteurs du secteur de la maison individuelle Perspectives à l horizon 2013 Les 1 100 premiers constructeurs et promoteurs du secteur Descriptif

Plus en détail

NÉGOCE 2013. Descriptif de l étude

NÉGOCE 2013. Descriptif de l étude NÉGOCE 2013 Analyse régionalisée du réseau français des négociants généralistes et multi-spécialistes Perspectives à l horizon 2013 Les 1 100 premiers négoces de France et leurs 4 600 agences Descriptif

Plus en détail

plombiers La profession des artisans Caractéristiques, activité, Comportements et attitudes

plombiers La profession des artisans Caractéristiques, activité, Comportements et attitudes La profession des artisans Caractéristiques, activité, Comportements et attitudes 150 rue Gallieni - 92100 Boulogne-Billancourt Tél : 01 46 03 59 59 - Fax : 01 46 03 16 03 - info@dev-construction.com www.developpement-construction.com

Plus en détail

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Les études Les chiffres clés du marché» - Edition Juillet 2014 - Un marché morose Impacté par les tensions sur les indicateurs économiques et

Plus en détail

ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010

ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010 Analyse du marché départementale : nombre de ventes et locations et chiffre d affaires, prix de la concurrence, attente des prescripteurs et

Plus en détail

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014 V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation A- Les marchés du Bâtiment à l horizon 2014 1. Scénario prospectif sur le territoire de la Les prévisions à horizon 2014 reposent sur plusieurs hypothèses

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Marché des Constructions Modulaires en France 2013

Marché des Constructions Modulaires en France 2013 Marché des Constructions Modulaires en France 2013 Nouvelles tendances et prévisions Juin 2013 En 2012, le marché de la construction modulaire a vu son chiffre d affaires progresser. Il a bénéficié des

Plus en détail

AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE

AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE Collectif RGE pas comme ça! Lundi 1 er décembre 2014, le Collectif «RGE Pas comme ça!» a demandé au juge des référés auprès du Conseil d État de prononcer la suspension de la mise en

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt) Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR

Plus en détail

L UFF & l investissement locatif Octobre 2013

L UFF & l investissement locatif Octobre 2013 L UFF & l investissement locatif Octobre 2013 CONTACTS : UFF DIRECTION COMMUNICATION CAROLE DE CARVALHO Tél : 01 40 69 64 57 email : carole_de_carvalho@uff.net Relations Presse GOLINHARRIS CORALIE MENARD

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

FILIALE DE QUALITEL CEQUABAT. Des experts de l évaluation des bâtiments

FILIALE DE QUALITEL CEQUABAT. Des experts de l évaluation des bâtiments FILIALE DE QUALITEL CEQUABAT Des experts de l évaluation des bâtiments 3 UNE GARANTIE DE QUALITÉ Les Maîtres d ouvrage et propriétaires immobiliers sont de plus en plus nombreux à relever le défi de la

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

LE MARCHÉ FRANÇAIS DU MEUBLE DE SALLE DE BAINS 2013-2020 BON DE COMMANDE

LE MARCHÉ FRANÇAIS DU MEUBLE DE SALLE DE BAINS 2013-2020 BON DE COMMANDE LE MARCHÉ FRANÇAIS DU MEUBLE DE SALLE DE BAINS 2013-2020 Une grande étude IPEA Vous voulez cerner le marché du meuble de salle de bains et explorer les pistes prospectives à l horizon 2020? A partir de

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» «Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations

Plus en détail

LES REPONSES DES CANDIDATS

LES REPONSES DES CANDIDATS Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Résultats annuels 2014 23 janvier 2015

Résultats annuels 2014 23 janvier 2015 Sommaire Points clés Résultats financiers 2014 Marché et perspectives 2 Points clés Résultats 2014 en ligne avec les objectifs annoncés «chiffre d affaires sensiblement comparable à celui de 2013 et marge

Plus en détail

N émettez pas de chèque sans provision

N émettez pas de chèque sans provision LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 11 N émettez pas de chèque sans provision Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris CEDEX 9 cles@fbf.fr FEDERATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Introduction 5. larcier 347

Introduction 5. larcier 347 TABLE DES MATIÈRES Introduction 5 Chapitre I L accès à la profession : l autorisation d établissement 7 Section 1. Le champ d application de la loi d établissement 8 A. Les personnes nécessitant une autorisation

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Diagnostiqueur Immobilier Expert Immobilier Méthodologie Merci de répondre à l ensemble des questions de manière expresse. Pour les questions qui

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

PRÉSENTATION D EXTENDAM

PRÉSENTATION D EXTENDAM MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail

La société... au capital de..., ayant son siège social

La société... au capital de..., ayant son siège social Contrat de Prestation de service XXX, auto-entrepreneur, Ajouter le SIRET Le greffe d inscription L adresse Les coordonnées téléphoniques Ci-après dénommé le prestataire Et La société... au capital de...,

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

Droit des baux commerciaux

Droit des baux commerciaux SAS ECS Le droit des baux commerciaux - NA 49 - Chapitre 2 Paragraphe 2 Obligation relative à la chose louée L immeuble A USAGE DE LA CHOSE Le preneur doit user de la chose en bon père de famille. L abus

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

LOI N 2006-01 portant Code des Postes

LOI N 2006-01 portant Code des Postes REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU. 1 an de Complémentaire Santé à GAGNER - 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

La Qualité au service de la construction...

La Qualité au service de la construction... La Qualité au service de la construction... Maîtriser ses projets... POLYEXPERT ENVIRONNEMENT est un spécialiste reconnu du conseil et du contrôle dans le domaine de la construction. Notre objectif est

Plus en détail

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Préambule Venir chez SE2M, c est vous faire profiter de notre expertise de plus de 10 ans d expérience dans l exercice de notre

Plus en détail

La légalité du «marketing viral»

La légalité du «marketing viral» SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL ÉCONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE Direction générale Régulation et Organisation du Marché Cellule Economie électronique La légalité du «marketing viral» Septembre 2005 1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Faire réaliser des travaux chez soi Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Édition : mars 2015 Des informations juridiques à connaître quand on se lance

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION

VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION Ensemble pour partager nos compétences CFORMATION14 LA FORMATION NICOLL 3 ORGANISATION DES STAGES 4 INFOS PRATIQUES 6 MODALITÉS D INSCRIPTION 8 BULLETIN D INSCRIPTION

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique «Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique Sommaire I) Qu est-ce qu un marché public?... 4 II) Quelles

Plus en détail

Leçon 2. La formation du contrat

Leçon 2. La formation du contrat Objectifs : Connaître les différentes étapes de la formation du contrat de crédit à la consommation. Leçon 2 La formation du contrat Afin de responsabiliser l emprunteur la loi a voulu apporter à ce dernier

Plus en détail

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

PremeLY Habitat 3 BBC

PremeLY Habitat 3 BBC PremeLY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

«Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc»

«Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc» Royaume du Maroc Premier Ministre Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications «Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc» Synthèse des résultats de l étude réalisée

Plus en détail

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Préparez-vous à changer d avis sur la banque. - 1 - Préparez-vous à changer d avis sur la banque. Votre carte Visa offerte pendant 1 an ou votre carte Visa Premier offerte pendant 6 mois pour toute 1ère ouverture d un compte monabanq. avant le 30/09/2010.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

(Bâtiment Basse Consommation)

(Bâtiment Basse Consommation) PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue

Plus en détail

ASSURANCE RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions/Réponses. Questions relatives à l objet des garanties :

ASSURANCE RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions/Réponses. Questions relatives à l objet des garanties : ASSURANCE RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions/Réponses Cette synthèse a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées relatives au contrat d assurance RC MANDATAIRES SOCIAUX Questions relatives

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

Conséquences des changements de mode de vie sur la production et la distribution des biens de consommation : résultats d une étude du CRÉDOC

Conséquences des changements de mode de vie sur la production et la distribution des biens de consommation : résultats d une étude du CRÉDOC Conséquences des changements de mode de vie sur la production et la distribution des biens de consommation : résultats d une étude du CRÉDOC L industrie française des biens de consommation prend-elle bien

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail