Développer les véhicules propres

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1 Développer les véhicules propres Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 Les enjeux p. 4 les véhicules propres Les technologies p. 8 e développement des véhicules propres constitue à la fois un véritable changement de société et une bataille économique cruciale pour l avenir de notre industrie automobile. Ainsi, depuis plus de deux ans, le Gouvernement a non seulement anticipé mais également accéléré cette mutation dans le cadre du Grenelle Environnement : création d un super-bonus de 5000 euros, déploiement des infrastructures de charges, création d un pôle de recherche d excellence, mobilisation du fonds démonstrateur pour tester de nouveaux concepts, installation d usines de batteries dans nos régions. La France, qui dispose déjà du parc de véhicules neufs le plus sobre d Europe, peut devenir l un des premiers pays au monde à commercialiser, sur une grande échelle, des véhicules très faiblement émetteurs à des prix accessibles à tous. Il s agit ainsi de passer progressivement d une société de l automobile à une société de «l éco-mobile», grâce à des véhicules toujours plus économiques et écologiques. Jean-louis Borloo ministre d État, ministre de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Les mesures incitatives p. 12 Un véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d émissions polluantes. Mais le caractère polluant d un véhicule se mesure également tout au long de son cycle de vie de sa construction à sa destruction et son recyclage. La notion de véhicule propre ne signifie donc pas totalement non polluant. Le concept de véhicule décarboné est aujourd hui utilisé pour désigner un véhicule dont le niveau d émissions de CO 2 a été notablement réduit.

3 les enjeux pour une société sans carbone Moins de gaz à effet de serre et de polluants de l air La réduction des émissions de gaz à effet de serre est devenue impérative pour contenir à moins de 2 C l évolution moyenne de la température de notre planète d ici à La France s est fixé un objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet serre d ici à 2050, particulièrement dans le secteur des transports à l origine de 26 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), et de diviser par trois d ici à 2015 les émissions de particules dans l air, dans le cadre du Grenelle Environnement. Le transport routier représente 95 % des émissions de GES dans le secteur des transports (avion, train, mer). 54 % Véhicules particuliers 1 % 3 % 25 % 17 % Véhicules utilitaires légers Poids lourds Bus et cars Deux ou trois-roues La répartition des émissions de CO 2 par type de véhicules aujourd hui L après pétrole Le pétrole fournit aujourd hui 98 % du carburant des transports. Or, cette énergie, dont les ressources s épuisent progressivement, est également à l origine d émissions polluantes et de CO 2, ce qui conduit les pays consommateurs à développer des sources d énergie alternatives. La France cherche également à réduire ses importations et à baisser sa consommation. Évolution du prix du pétrole En dollars par baril (moyennes annuelles) , , , ,26 de janvier à juillet La part des transports dans la consommation pétrolière a atteint en France 55,8 % en À ne pas confondre Les pollutions de l air et les gaz à effet de serre Les véhicules sont à l origine de deux types bien distincts d émissions dans l atmosphère : les polluants de l air dits polluants locaux composés de gaz toxiques (ex. : monoxyde de carbone, oxydes d azote) ou de particules nocives qui ont un effet direct sur la santé (voies respiratoires et maladies cardio-vasculaires) et le dioxyde de carbone ou CO 2. Principal gaz à effet de serre, il est responsable du changement climatique mais a peu d effet direct sur la santé. De l air pur! Les épisodes de pics de pollution encore trop fréquents rappellent l impératif d améliorer la qualité de l air ; cette amélioration doit être menée de manière continue car les pollutions chroniques sont souvent encore plus nocives pour la santé. L exposition des populations aux gaz polluants est un enjeu sanitaire de première importance. Or, les transports figurent parmi les premiers responsables de ces nuisances, particulièrement dans les zones urbaines. La France s est fixé comme objectif de diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur transport d ici à

4 la MoBilité DuraBle La route, le train, le tram, le vélo La mobilité durable concilie accessibilité, complémentarité des modes de transport et respect des objectifs écologiques. Cette politique passe par le développement de lignes de transports collectifs urbains, de lignes à grande vitesse ferroviaires, d autoroutes de la mer Il est également proposé à l usager de consommer autrement le transport en profitant davantage de réseaux devenus dynamiques, multiples et interconnectés. Le lien de propriété entre utilisateur et véhicule pourrait également disparaître et la location ou encore l auto-partage V se développer. C est une nouvelle façon d appréhender la mobilité. V L auto-partage est un système par lequel une société, une agence publique, une coopérative, une association ou même un individu met à la disposition des membres du service d auto-partage une flotte de véhicules. L intermodalité C est la possibilité de combiner plusieurs modes de transport pour un même trajet. Par exemple, un camion de marchandises peut emprunter la route puis le train, une personne le vélo avec le métro la croissance verte Le développement des véhicules propres contribuera à la croissance verte c est-àdire une croissance durable et génératrice d emplois. Le secteur devrait générer en France une activité économique de 15 milliards d euros à horizon 2030 et contribuer au maintien de l emploi dans la filière automobile. L industrie sera dynamisée par la fabrication de nouveaux modèles et le développement de l offre de services (location, entretien ). Conduire autrement les enjeux Sécurité et responsabilité sont les maîtres mots de l écoconduite. Chaque automobiliste peut diminuer le risque d accident, réduire sa consommation de carburant et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Quelques gestes simples : vérifier le bon fonctionnement de son véhicule, conduire moins vite, adopter une conduite souple, couper le moteur lors d un arrêt prolongé, limiter la climatisation, vérifier la bonne pression des pneus Le développement des véhicules propres devrait générer en France une activité économique de 15 milliards d euros à l horizon

5 le véhicule thermique les technologies Économiser le carburant Par la mise en veille du moteur lorsque le véhicule est à l arrêt. Par la conception de véhicules plus légers et plus aérodynamiques. Par la récupération de l énergie au freinage. Les carburants traditionnels, l essence et le gazole, sont de moins en moins polluants. Un effort important a été réalisé depuis une vingtaine d années pour améliorer leur qualité (suppression du plomb, réduction du soufre et du benzène...) et les rendre compatibles avec des technologies comme les filtres à particules. Rendre les moteurs plus performants Les nouveaux moteurs sont de plus en plus petits et moins consommateurs d énergie, pour des performances équivalentes. La combustion du carburant est améliorée pour un meilleur rendement du moteur. Les biocarburants sont des carburants liquides ou gazeux, d origine végétale (colza, soja, maïs, betterave, canne à sucre...), animale ou issus de déchets. Actuellement utilisés en mélange avec les carburants traditionnels, ils présentent un bilan d émissions de CO2 favorable sur l ensemble de leur cycle de vie (de leur production à leur utilisation). Mettre des filtres à particules Les véhicules rejettent différents polluants dont des particules nocives pour la santé. Avec la mise en place de la norme Euro 5, tous les véhicules légers neufs vendus à partir de 2011 seront équipés d un filtre à particules. Le GPLc (gaz de pétrole liquifié - carburant) et le GNV (gaz naturel - véhicule) sont des carburants gazeux alternatifs. Les véhicules alimentés au GPLc ou au GNV ont des émissions polluantes relativement faibles. Les véhicules thermiques évoluent vers plus de sobriété énergétique pour des performances équivalentes. 9

6 les véhicules propres les technologies le véhicule électrique le véhicule hybride C est un véhicule équipé de deux modes de propulsion : un moteur thermique et un moteur électrique alimenté par une batterie. C est un véhicule qui fonctionne avec un ou plusieurs moteurs électriques à batteries rechargeables. Le moteur électrique vient en complément du moteur thermique. CARBURANT Le moteur électrique est la source d énergie exclusive. Moteur électrique Moteur thermique Moteur électrique le véhicule hybride rechargeable C est un véhicule hybride avec une batterie rechargeable. Le moteur électrique est la source principale d énergie avec un complément du moteur thermique. CARBURANT Moteur électrique Moteur thermique L énergie électrique permet de réduire la conso mmation des énergies fossiles et les émissions polluantes. 11

7 les mesures Des Mesures incitatives Le succès du bonus-malus Le bonus-malus automobile est l une des premières mesures décidées dans le cadre du Grenelle Environnement. Son objectif est d encourager l achat mais également la production de véhicules plus sobres en carbone. Le dispositif prévoit le versement d une subvention de 100 à 5000 (bonus écologique) pour l achat d un véhicule neuf émettant moins de 125 g de CO 2 /km en 2010 et l application d une taxe (malus) de 200 à 2600, en cas d achat d un véhicule émettant plus de 155 g de CO 2 /km en Le barème définissant les montants des aides a vocation à évoluer chaque année, afin d obtenir une baisse régulière des émissions moyennes du parc automobile. D autres types d incitations fiscales ainsi que des aides de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) soutiennent l achat de véhicules sobres en carbone Évolution des émissions de CO 2 en g/km des véhicules neufs Création du bonus-malus Le bonus-malus automobile a créé une réelle prise de conscience et permis de réduire fortement les émissions de CO 2 du parc national de véhicules neufs. le gouvernement a choisi de mieux informer le consommateur et de l inciter à l achat de véhicules plus respectueux de l environnement. L étiquetage CO 2 des véhicules L étiquetage de la consommation de carburant, des émissions de CO 2 et de la norme Euro permet de sensibiliser le public et de l inciter au choix d un véhicule sobre en carbone et moins émetteur de polluants de l air. L étiquetage est obligatoire pour toute voiture neuve et le deviendra bientôt pour les véhicules d occasion. Création de zones d actions prioritaires pour l air (ZAPA) En application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, des zones d actions prioritaires pour l air (ZAPA) peuvent dorénavant être mises en place dans les villes où se rencontrent des problèmes de qualité de l air. Le principe est d organiser le trafic dans la ville en excluant les véhicules l information Du consommateur les plus polluants, en priorité les poids lourds, mais aussi les véhicules utilitaires et les véhicules particuliers si cela s avère nécessaire pour reconquérir une bonne qualité de l air. 160 villes en Europe ont déjà mis en place un tel système. Outre le recours à des modes de transport collectifs, les ZAPA permettront aussi le développement de véhicules propres. Un appel à projets a été lancé auprès des collectivités territoriales pour soutenir ces ZAPA. Le bonus écologique a permis au parc français de véhicules neufs de devenir le plus sobre d Europe. 13

8 les mesures le plan national pour les véhicules électriques les expérimentations en cours le ministère du Développement durable a présenté, le 1 er octobre 2009, le plan du gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. l objectif de ce plan est de mettre en circulation deux millions de véhicules de ce type d ici à 2020 sur notre territoire. réduite jusqu alors à des marchés de niche, la filière des véhicules propres est en train de changer d échelle. le véhicule électrique est devenu une réalité : lors du Mondial de l automobile 2008, il y avait deux prototypes de véhicules électriques. au prochain salon, 35 modèles seront commercialisés. La loi Grenelle 2 précise le rôle des communes et de leurs groupements, ainsi que le statut de la copropriété en matière d infrastructures de recharge. La loi fixe également des objectifs pour les constructions d immeubles (bureau et habitation). Les infrastructures de recharge Le Gouvernement soutient le déploiement rapide des premières infrastructures de charge pour donner la possibilité aux premiers acheteurs de recharger aisément la batterie de leur véhicule où qu ils se trouvent. En complément à la recharge privée, un réseau de à points de recharge accessibles au public sera développé d ici à 2015, porté à quatre millions de points de recharge privés et points de recharge publics en Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2010 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en- Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle, le Grand Nancy. L aide à l investissement et à l industrialisation Dans le cadre des investissements d avenir, une enveloppe de 750 millions d euros financera le développement de nouvelles technologies. Au-delà du soutien à la recherche et au développement, l État favorise le développement industriel de la filière des véhicules décarbonés, dont les batteries. Les batteries et le recyclage Le Gouvernement pilote différentes actions visant à favoriser, en matière de production et d utilisation des batteries, l écoconception, le tri et la valorisation des déchets, la dépollution et le recyclage. Une usine de batteries sera créée par Renault à Flins, en partie financée par l État. Le déploiement de véhicules hybrides rechargeables à Strasbourg Toyota, EDF, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg ont lancé une expérimentation en grandeur réelle de véhicules hybrides rechargeables. Ce projet permet d expérimenter une centaine de véhicules hybrides rechargeables (VHR) confiés à des partenaires publics et privés de Strasbourg et de sa région, ainsi qu un réseau d infrastructures de charge dédié. La Rochelle, une expérience déjà longue La Rochelle : depuis près de 20 ans, l agglomération rochelaise roule pour le véhicule électrique. Les premières voitures électriques sont arrivées en 1986 dans les rues de la cité. En , PSA et EDF expérimentent le déplacement électrique au quotidien de 50 rochelais. En 1995 arrivent les véhicules électriques en location, puis en libre-service dès véhicules électriques d ici à 2015 En 2009, un groupe de grandes entreprises, d associations, de collectivités et de représentants de l État, animé par Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a été créé. Ce groupe s est constitué pour rédiger un cahier des charges commun et passer une première commande groupée de véhicules électriques de 150 km d autonomie. Cette commande permettra de garantir aux constructeurs une demande suffisante pour qu ils lancent, à l échelle industrielle, la production de ces véhicules. En avril 2010, un dialogue compétitif a été lancé avec les constructeurs. Les premières commandes devraient porter sur fourgonnettes, 4000 citadines et 4000 berlines de 4/5 places. L objectif du gouvernement est la mise en circul ation de deux millions de véhicules électriques d ici à

9 Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Direction générale de l Énergie et du Climat La Défense cedex Tél. 33 (0) DICOM DGEC/BRO/10006 Septembre 2010 Conception graphique et réalisation : Aïna Collin/MEEDDM Crédits : Julien Gremaud/Angie (p. 8-9) ; Arnaud Bouissou/MEEDDM (p. 3, 6) ; Luiz/Fotolia (p.2-3) ; Laurent Mignaux/MEEDDM (p. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15) ; Pics/Fotolia (photo de fond/couv) ; Bernard Suard/MEEDDM (p. 2) ; Toyota Motor Europe (p. 2, 15) ; Nicolas Zwickel/PSA (p.7) Impression : MEEDDM/SG/SPSSI/ATL2 Imprimé sur du papier certifié écolabel européen

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