Règlements du concours «RETOUR EN BOURGOGNE» en collaboration avec La Presse +
|
|
- Eugénie Audy
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlements du concours «RETOUR EN BOURGOGNE» en collaboration avec La Presse + À gagner : - un voyage en Bourgogne, pour 2 personnes, incluant le vol, l'hébergement et une location de voiture. Tous les détails et les conditions de ce voyage sont en annexe de ce règlement. OU - l'une des 75 invitations doubles pour la première du film qui se déroulera le lundi 18 septembre 2017 à 19H, au Théâtre Outremont à Montréal. Afin de courir la chance de gagner l un de ces prix, il faut remplir le formulaire sur le site de MK2 l MILE END tel que publié dans LA PRESSE + les 2, 7, 8 et 9 septembre Les personnes peuvent participer autant de fois qu elles le désirent. 2. Remplir le formulaire sur le site de MK2 l MILE END tel que publié dans LA PRESSE + les 2, 7, 8 et 9 septembre. 3. Le concours sera disponible sur la page de MK2 l MILE END ( du 2 septembre au 1 er octobre Deux tirages au sort seront organisés : - Le tirage pour les invitations à la première aura lieu le 11 septembre 2017 chez MK2 l MILE END. - Le tirage pour le voyage aura lieu le 2 octobre 2017 chez MK2 l MILE END. 5. Les 75 gagnants des invitations doubles les recevront par la poste. L unique gagnant du voyage sera contacté par courriel et/ou téléphone. Sans réponse de la part du gagnant avant le 15 novembre 2017, MK2 MILE END se réserve le droit d annuler l éligibilité du gagnant. 6. La valeur globale des prix est de 6500$. 7. Les personnes au bénéfice desquelles le concours est tenu, leurs employés, leurs représentants, leurs agents ou les membres de leur famille ne peuvent participer à ce concours. 8. Les règlements sont disponibles chez MK2 l MILE END. 9. Tout litige quant à la conduite et à l attribution d un prix doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Fait à Montréal, le 1 er septembre 2017.
2 ANNEXE : INFORMATIONS ET CONDITIONS DU VOYAGE À GAGNER Séjour de 6 jours/5 nuits pour deux personnes dans la région de Bourgogne, incluant vols transatlantiques en classe économique, 5 nuits d hébergement et 6 jours de location de voiture. VALIDITÉ : le voyage doit être réservé au plus tard le 31 décembre 2017 et le voyage doit prendre fin le 15 août Description détaillée des prestations : Vols transatlantiques : Vols au départ de Montréal-Trudeau (YUL) à destination de Paris (CDG) ou Lyon (LYS) en classe économique sur les ailes du groupe Delta (Delta, Air France, KLM). La classe de service suivante doit obligatoirement être disponible autant à l aller qu au retour et sur toutes les portions du trajet pour effectuer la réservation : Delta : classe L, Air France : classe Q, KLM : classe Q. Le voyage aller/retour doit s affecter au complet sur un même transporteur. Aucune possibilité de transporteurs multiples. Voyage aller/retour avec un panachage régulier permis. Des correspondances de plus de 24 heures ne sont pas permises. Valeur maximale de la portion aérienne pour les deux personnes est de 2800$ cdn avant taxes. Sujet à la disponibilité de la ligne aérienne. Si la classe de service ci-haut mentionnée n est pas disponible aux dates demandées par le gagnant, le gagnant devra choisir une autre date. Aucune possibilité de choisir une autre classe de service et payer le supplément. Advenant le cas où le prix du billet d avion n atteint pas le maximum indiqué, il n y aura pas de compensation pour la différence de valeur. Une fois émis, le billet devient non remboursable. Les changements sont permis moyennant les frais applicables et la différence de tarif le cas échéant. Ne peut pas être jumelé à aucune promotion ou offre disponible sur le marché. Non éligible à des sur classements, des tarifs de groupes, échanges ou accumulation de points de fidélité ou à tout autre type de bonification. La présentation ne comprend pas : - Les taxes d aéroport qui doivent être assumées par le gagnant (approx 200$ par personne) - Les frais d enregistrement ou surplus de bagages - Les frais de sélection de siège ou de sur classement - Repas et boisson durant le vol. Hébergement : 5 nuits d hébergement en hôtel (chambre standard) incluant les petits déjeuners dans un établissement de catégorie 3 ou 4 étoiles dans l une des trois destinations suivantes : Beaune, Dijon et/ou Macon (France). Inclus hébergement, petits-déjeuners et TVA (taxes de ventes). Valeur maximale de la portion hôtelière incluant petit déjeuner et TVA, pour les deux personnes est de 1500$ cdn (5 nuits d hébergement). Sujet à la disponibilité de l hôtelier et du fournisseur
3 TravelBound (GTA). Si la catégorie de chambre n est pas disponible aux dates demandées par le gagnant, le gagnant devra choisir une autre date ou le cas échéant accepter une autre catégorie de chambre ou hôtel qui pourrait ne pas offrir les mêmes avantages que la catégorie de chambre proposée. Advenant le cas où le gagnant choisi une catégorie de chambre ou hôtel supérieur à celle incluse dans le prix, il s engage à payer l excédent. Advenant le cas où le client accepte une catégorie de chambre ou hôtel inférieure, il n y aura pas de compensation pour la différence de valeur. La prestation ne comprend pas : La taxe de séjour OBLIGATOIRE et payable sur place. Sujet à changement mais peut être jusqu à 4 Euros par personne, par nuit. Location de voiture : Location de 6 jours d une voiture de catégorie Midsize. La prise et la remise doit se faire au même endroit. Maximum alloué à la location de voiture est de 600$ pour la durée de 6 jours. - Location d une voiture de catégorie Midsize pour 6 jours (bloc de 24 hres) (Citroën 4 Picasso, Opel Mokka, VW Golf ou similaire) - Kilométrage illimité - Taxes de ventes (TVA) établie selon la date de réservation. - Assurances responsabilité civile pour les blessures ou dommages aux personnes ou choses en dehors du véhicule. - Assurance collision responsabilité potentielle de dommages au véhicule. Aucun déductible. - Assurance de vol et feu du véhicule. Aucun déductible. - Service d assistance routière La prestation ne comprend pas : OBLIGATOIRE et payable sur place à destination - L essence ou diesel (vous devez obligatoirement retourner le véhicule avec le réservoir plein si non des frais de réapprovisionnement en plus du coût de l essence vous seront chargé) - Les péages d autoroutes ou d autocollants de voyage - Les frais de restitution lorsque la prise et la remise ne se font pas au même endroit. - Frais environnemental de 8 Euros par jour - Toutes contraventions auxquelles s ajoutent les frais d administration de 30 Euros par contravention. - Surcharge aéroport, lorsque le véhicule est pris et remis à l aéroport. 42 Euros. - Taxe routière de 3.30 Euros par jour (TVA incluse) La prestation ne comprend pas : FACULTATIF et payable sur place : - GPS - L assurance pour les dommages corporels au conducteur ou aux passagers. - Frais jeune conducteur : les conducteurs âgés de 21 à 24 ans seront facturés un supplément de 37 Euros par jour. (TVA incluse) - Conducteurs supplémentaires : les frais pour chaque conducteur supplémentaire sont de 11 Euros par jour. TVA incluse. OBLIGATOIRE pour prendre possession du véhicule à destination : - Être âgé d au moins 21 ans. Les conducteurs âgés de 21 à 25 seront assujettis à des frais de jeune conducteur.
4 - Un permis de conduire valide. Bien que pas obligatoire pour les détenteurs de permis du Québec, nous recommandons fortement de vous procurer un permis de conduire international. - Le conducteur doit avoir au moins un an d expérience. - Une carte de crédit major : Eurocard, Mastercard, Visa, American Express et Diners. Le fournisseur local exigera une caution bloquée sur la carte de crédit du conducteur principal pour la durée de la location. (Entre 300 à 1400 Euros) - Tous les résidents non français doivent présenter un passeport valide au moment de la prise en plus du permis de conduire. Conditions générales : - La nature du voyage fait en sorte que les tarifs sont très volatiles et peuvent fluctuer dans le temps selon les pressions du marché et que la valeur mentionnée est un portrait de l offre en date du 28 août pour des départs en juin 2018 et ce dans le but d établir une valeur marchande pour le besoin des règlements de ce concours. Nous nous engageons à livrer au gagnant les items tel que décrits dans ce document. Mais advenant le cas où le coût d acquisition de l ensemble de ces prestations soit moindre que la valeur totale du prix, aucun remboursement ou compensation ne sera accordé au gagnant. - Si le coût du voyage réservé est supérieur à la valeur du crédit-voyage octroyé, les montants devront être défrayés par le gagnant avant le départ. Aucun changement ne pourra être apporté à la réservation à compter de l ouverture du dossier avec les fournisseurs. Les conditions d annulation habituelles des fournisseurs s appliquent à cette réservation. - Nous nous réservons le droit d exiger un montant auprès du gagnant si les lignes aériennes imposent une surcharge de carburant, pour une augmentation de taux de change, une augmentation de taux de taxation ou un ajout de frais gouvernementaux supplémentaires, dans la mesure où l ajout de ces nouveaux coûts fait en sorte que la valeur totale du voyage (5000$ cdn) est dépassée. - Le gagnant doit effectuer sa demande de réservation par le biais d un conseiller en voyages CAA-Québec au moins 8 semaines avant la date de départ désirée mais au plus tard avant le 31 décembre 2017, sans quoi la réservation ne sera pas acceptée et le prix sera annulé. - Le gagnant et son accompagnateur doivent se souscrire aux dates de validité du voyage, et doivent accepter toutes alternatives proposées par les fournisseurs si cela devait s avérer nécessaire. Aucune prolongation de séjour ne sera acceptée en cas de non utilisation. CAA-Québec et ses fournisseurs se réservent le droit d offrir un produit comparable en cas de force majeure qui occasionnerait l annulation du programme ou pour toute autre raison qui serait hors de son contrôle. Le gagnant et son accompagnateur doivent voyager ensemble à l aller et au retour. Ce prix n est ni transférable ni monnayable, ni échangeable.
5 - Pour les citoyens canadiens, un passeport canadien valide avec expiration de 6 mois audelà de votre date de retour est obligatoire pour effectuer ce voyage. Pour des citoyens autres que canadiens ou des citoyens canadiens nés dans certains pays, d autres documents peuvent être requis. Renseignez-vous auprès de votre consulat. Les modalités d entrée sont sujettes à modification par les autorités gouvernementales sans préavis. - Le gagnant et son accompagnateur doivent avoir le droit de quitter le Canada et de retourner au Canada, et doivent avoir le droit légal d entrer et de quitter la destination pour laquelle le prix est émis. Ils sont entièrement responsables de se procurer, à leurs frais, tous les documents nécessaires requis par les autorités concernées pour effectuer ce voyage, incluant, mais pas limité, aux visas, passeports, vaccins, permis de conduire international et certificats. Ces documents doivent être obtenus avant le départ. - Voyages CAA-Québec se dégage de toute responsabilité en cas de retard, annulation ou non-embarquement pour cause de force majeure ou de bris d équipement. Les frais liés au non-embarquement tels que les hôtels, restaurants, taxis, téléphones et journées de travail perdues sont à la charge du gagnant et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation. Les personnes ne présentant pas les documents requis peuvent se voir refuser l'embarquement par la compagnie aérienne et/ou les agents d'immigration. Voyages CAA-Québec et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité à cet égard. - Il incombe en outre à la personne gagnante du prix, de vérifier les restrictions relatives aux bagages auprès de la compagnie aérienne. Ce prix n'est pas transférable, n'a aucune valeur monétaire pour son détenteur et doit être accepté tel quel. Il ne pourra être jumelé à aucune autre promotion en cours, au moment de son utilisation. Les prestations de voyage inutilisées ne peuvent pas être échangées contre d'autres prestations. Advenant que la personne gagnante du prix soit incapable de se prévaloir du prix tel qu'octroyé, aucune compensation ou substitution ne sera accordée par Voyages CAA-Québec et ses fournisseurs ni par aucune des autres parties associées à ce prix. - En plus des items indiqués dans la section «la prestation ne comprend pas» pour chaque service, les items suivants ne sont pas inclus dans ce prix: o Frais de réservation ou de gestion du dossier voyage o La contribution au fond d indemnisation des clients des agents de voyages de 0.1% de la valeur des services touristiques exigé et versé à l office de la protection du consommateur. o Les assurances voyages o Toutes dépenses de nature personnelle o Pourboires o Repas et boissons non mentionnés dans «la prestation comprend». o Transport entre la résidence du gagnant et l aéroport o Les excursions et visites à destinations o Et tout élément non énoncé sous «la prestation comprend» FIN
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Plus en détailPROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailFRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez
Plus en détailPG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
Plus en détailDIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
Plus en détailPolitique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS
Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel
Plus en détailCe qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but
Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer
Plus en détail105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs
Plus en détailTECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Plus en détailRÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca
RÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca 1. COMMENT ADHÉRER AU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE 1.1 Le Plan récompenses À la carte («Plan À la carte») est le programme de récompenses des cartes
Plus en détail8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante
8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour
Plus en détailPolitique Remboursement des dépenses de voyage
Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à
Plus en détailRèglement du concours «Alaska à l'abordage»
Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Pour être admissible Être âgé de 18 ans ou plus, habiter le Québec et être, au moment de sa participation, membre en règle d un regroupement avec lequel La Capitale
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailRèglements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015
Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants
Plus en détailPolitique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses
23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre
Plus en détailCONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET
CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET RÈGLEMENT DU «CONCOURS» Le concours «Dites à votre belle-mère de faire ses valises» de WestJet (le «concours») est organisé par WestJet,
Plus en détailCarte Entreprise VISA Desjardins
Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation
Plus en détailLe consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.
Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de
Plus en détailPhase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012
Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
Plus en détailCERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
Plus en détailCONCOURS «À la Une» Règlements de participation
CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec
Plus en détailPOLITIQUE FINANCIÈRE
POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre
Plus en détailCONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation
CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin
Plus en détailMINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes
MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes UNION DES CONSOMMATEURS HELLÉNIQUE Centre d'information pour les passagers Cher passager, Vous voyagez par bateau
Plus en détailConcours Un jeu d enfant!
Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu
Plus en détailModèle de règlements des remboursements de frais
Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par
Plus en détailCONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.
CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus
Plus en détailRÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»
RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise
Plus en détailLe voyage dont vous rêviez est à votre portée
Le voyage dont vous rêviez est à votre portée Le chef de file mondial de l éducation internationale Une mission. 15 millions d étudiants. Fondée en1965. Une présence mondiale avec plus de 400 écoles et
Plus en détailConditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction
Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun
Plus en détail1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours
Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.
Plus en détailGuide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement
Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Section : Titre : Date : Finances Les déplacements et le remboursement le 28 janvier 2014 Code de politique Sharepoint Finances ~ L approbation
Plus en détailConcours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailTÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL
COMMENT PARTICIPER AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours se déroule du 14 février 2013 à 9h59, heure de l'est (HE) au 31 mars 2013 à
Plus en détailcarte Dividendes illimités MC CIBC World Elite MasterCard MC1
VOTRE TROUSSE DE BIENVENUE Voici votre carte Dividendes illimités MC CIBC World Elite MasterCard MC1 LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Aperçu des avantages Voici votre carte Dividendes illimités CIBC World Elite
Plus en détailPolitique sur les dépenses
Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailFORUM AFRICAIN SUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS SOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE YAOUNDE CAMEROUN, DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2008
Conflict-08 FORUM AFRICAIN SUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS SOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE YAOUNDE CAMEROUN, DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2008 INFORMATIONS PRATIQUES 1- LIEU DU FORUM 2- VISA Le
Plus en détailInfobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN
Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN S En cas de retard À l aide! À quoi puis-je prétendre? Mon vol est retardé ( delayed ) avec mention ou non d une nouvelle heure de départ... En cas
Plus en détailCONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS
CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule
Plus en détailConditions générales Claim it
* * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service
Plus en détailAQUARIUS Jobs Espagne
AQUARIUS Jobs Espagne Enrichir votre CV, acquérir une expérience professionnelle à l étranger, perfectionner votre espagnol, faire de nouvelles rencontres quelles que soient vos motivations, l Espagne
Plus en détailNos conditions particulières de vente
Nos conditions particulières de vente 1. Nos voyages Ce site a pour objet de présenter les séjours organisés par Sans Frontières et constitue l information préalable. Cette information porte sur le contenu
Plus en détailConditions générales de Ventes sur Internet
Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant
Plus en détailSur la route du Bonheur
Station Rouge fm 107,3 CONCOURS Sur la route du Bonheur RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sur la route du Bonheur» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs
Plus en détailUne meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise
Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages
Plus en détailLigne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Plus en détailMa ligne de conduite (le «Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec
Plus en détailL indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE
L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation
Plus en détailConditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar
Conditions générales de la réservation et frais de No Show Merci de lire les Conditions Générales de la réservation en ligne autant que les Conditions Générale de Location car vous serez invités à confirmer
Plus en détailConcours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $
Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU
Plus en détailCarte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages
GUIDE DES AVANTAGES Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages BIENVENUE! PRÉPAREZ-VOUS À UTILISER VOTRE CARTE AVEC UNE PARFAITE TRANQUILLITÉ D ESPRIT. Vous venez de
Plus en détailChampionnat de France Universitaire de KARTING Actua Kart - Saint Laurent de Mûre (69720) - Mardi 31 Mai 2011
C R Sport U Lyon LE MOT D'ACCUEIL L'équipe du et l'entpe de Vaulx en Velin sont heureux de vous accueillir sur le circuit Actua Kart de Lyon métropole, situé à Saint Laurent de Mûre, pour la 4 ème édition
Plus en détailLE MEILLEUR DE L ASIE
LE MEILLEUR DE L ASIE Carrefour multiculturel DU 9 AU 27 NOVEMBRE 2016 19 JOURS INCLUANT LES VOLS ACCOMPAGNÉ PAR M. JACQUES FERRON Pour information et inscription, contactez M. Jacques Ferron tel : 613
Plus en détailTermes et Conditions : Opération Brother Vols Europe
Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant
Plus en détailConcours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement
Plus en détailFRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat
UNITED NATIONS NATIONS UNIES FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat Atelier de formation à la mise en oeuvre des programmes
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailRUSSIE SEJOUR ORGANISE 5 JOURS / 4 NUITS «SAINT PETERSBOURG DES ARTS ET DES PALAIS» Au départ de Paris sur vols réguliers Lufthansa
RUSSIE SEJOUR ORGANISE 5 JOURS / 4 NUITS «SAINT PETERSBOURG DES ARTS ET DES PALAIS» Au départ de Paris sur vols réguliers Lufthansa Mardi 28 octobre au Samedi 01 novembre 2008 SAINT PETERSBOURG DES ARTS
Plus en détailCONCOURS «LIRE» Règlements de participation
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv
Plus en détailLE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC
LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC
Plus en détailCOMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
Plus en détailConcours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Trouvez l oiseau Hunger Games (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»).
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale
RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée
Plus en détailNRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après
Plus en détailJeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET
42036 Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET Article 1 : organisateur du jeu La société WD40 COMPANY, société de droit anglais, au capital de 50000 Livres Sterling, située à Bron,
Plus en détailCONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»
CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est
Plus en détailRÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera
Plus en détailAQUARIUS Stages France
AQUARIUS Stages France Bordeaux, Lyon, Montpellier, Paris! Le programme de Stages France d Aquarius s adresse aux étudiants étrangers qui souhaitent suivre une formation professionnelle en entreprise en
Plus en détailJOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailConditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions»)
Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Les présentes Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards s inscrivent
Plus en détailCONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).
CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailCLUB UTILISATEURS Distel 2014
a le plaisir de vous convier à l édition 2014 de son club utilisateurs Distel. Nous vous proposons 1 jour et demi sur Toulouse les 9 et 10 octobre 2014. Cet évènement placé sous le signe de l échange et
Plus en détailComment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?
Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? 1/ Page d accueil Accès au portail Simbad page 2 2/ L outil de réservation en ligne Simbad page 2 3/ Comment effectuer une réservation
Plus en détailLA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!
LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie
Plus en détailRÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?»
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC RESPECTANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION INDIQUÉES
Plus en détailConditions générales de locationa
Conditions générales de locationa Les présentes conditions générales s appliquent pour tous les contrats d hébergement de vacances via Vacasol International A/S (définis comme Vacasol). Vacasol organise
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailCIBC World MasterCard MC
VOTRE TROUSSE DE BIENVENUE Voici votre carte Cartomobile MD CIBC World MasterCard MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Aperçu des avantages Voici votre carte Cartomobile CIBC World MasterCard 1 Remises Cartomobile
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailBIENS DE CONSOMMATION FOCUS ALIMENTAIRE
La Californie représente 13% du PIB total des Etats-Unis. CCI International vous propose une mission sur deux des villes les plus grandes et riches de Californie Vous exportez déjà sur la Côte Est? N oubliez
Plus en détailContrat de maintenance à distance
Contrat de maintenance à distance 10.01.2014 Contrat de maintenance à distance de logiciels relatifs aux systèmes de dictée numérique et de reconnaissance vocale. La maintenance à distance telle qu'exposée
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES Définitions: Les définitions qui suivent ont la même signification au singulier comme au pluriel. «MN Vacances»: denomination commercial de
Plus en détailII. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription
Conditions générales d exploitation I. Domaine d application 1. Les conditions générales d exploitation suivantes s appliquent à chaque location de chambres d'hôtel ainsi qu à toutes les autres prestations
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE
ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr
Plus en détailCONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit :
CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1. ADMISSIBILITÉ 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : a. être résident légal d une province ou d un territoire du Canada;
Plus en détailREGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions
Plus en détail