LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 2 de 8

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2 (1) (2) (3) PROGRAMME FRANCISATION XXXXX (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) $ Voir annexe $ Ententes de partenariat avec des établissements d'enseignement $ publics (cégeps, commissions scolaires et universités) afin d'offrir élément 02 des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère. LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 2 de 8 MOIS/ANNÉE : Mars 2014 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : A N O SÉQ. N O RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) programme / élément) N O de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement. Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*). AUTRES SOUMISSIONNAIRES (4) (5) (6) (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC) $ Bell Canada $ Montréal Saint-Henri Sainte-Anne Fournir une plate-forme de formation en ligne appelée «plate-forme $ ministérielle de formation en ligne» permettant d'offrir plusieurs services $ de francisation et d'intégration en assurant la continuité de la prestation $ actuelle de service. L'engagement maximal de ce contrat est de élément $ pour un contrat de deux ans incluant une option de renouvellement pour une année additionnelle. 1 Bell Canada $ 2 Edu-Performance Canada 1 Prix ajusté le plus bas 2 Soumission non conforme PROGRAMME DIRECTION, INFORMATION ET SERVICES DE SOUTIEN CENTRALISÉS (DIVERS) $ Bell Canada (compagnie de téléphone Bell du Canada) Inscription des lieux d'affaires du Ministère à l'annuaire téléphonique. Montréal Saint-Henri Sainte-Anne (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) $ Bourbonnais, Jocelyn Montréal Rosemont Assurer une veille médiatique d'internet et des réseaux sociaux (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organisme public $ École de technologie supérieure $ Montréal Saint-Henri Sainte-Anne Préparer et animer une formation sur l'administration d'une plateforme Sharepoint et sur les concepts de sécurité SSL à l'intention du personnel œuvrant en technologie de l'information $ Note 1 : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS _03_2014.xlsx FORMULAIRE no 2

3 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 3 de 8 MOIS/ANNÉE : Mars 2014 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : A N O SÉQ. N O RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) programme / élément) N O de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement. Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*). (1) (2) (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) $ Prud'homme, Julien $ Montréal Gouin Analyser les actions marquantes en faveur de l'immigration au Québec, de la participation des Québécoises et des Québécois de toutes origines au développement du Québec et des fondements conceptuels d aménagement de la diversité ethnoculturelle au Québec $ (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Xérox Canada ltée $ Montréal Westmount Saint-Louis Acquisition de 40 photocopieurs et location de 23 photocopieurs incluant l'estimation du coût annuel des photocopies $ $ $ $ (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organisme public $ École de technologie supérieure $ Montréal Saint-Henri Sainte-Anne Préparer et animer une formation sur l'administration fonctionnelle et l'administration de la plate-forme de Microsoft Dynamics ainsi que sur les rapports CRM à l'intention du personnel œuvrant en technologie de l'information $ (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Hypertec Systèmes inc Québec Québec Acquisition d'écrans et de micro-ordinateurs (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Informatique EBR inc Québec Vanier Les Rivières Acquisition de micro-ordinateurs (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organisme public $ Télé-Université (TÉLUQ) Analyser les tendances nationales et internationales relativement à la reconnaissance des comptétences des travailleurs immigrants qualifiés $ Québec Taschereau $ AUTRES SOUMISSIONNAIRES (3) (4) (5) (6) (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Softchoice Corporation Québec Jean-Talon Acquisition de licences du système d'exploitation Microsoft : Windows 8,1. Note 1 : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS _03_2014.xlsx FORMULAIRE no 2

4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 4 de 8 MOIS/ANNÉE : Mars 2014 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : A N O SÉQ. N O RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) programme / élément) N O de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement. Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*). (1) (2) (3) (4) (5) AUTRES SOUMISSIONNAIRES (6) (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) $ Pyxis Technologies inc $ Laval Chomedey Fournir des services professionnels de soutien-conseil en gestion de projet selon la méthode «Agile» $ (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) $ Novell Canada Montréal Westmount Saint-Louis Service d'entretien et de soutien pour les licences Novell (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Centre de services partagés du Québec Québec Vanier Les Rivières Acquisition de licences pour mettre à niveau les postes de travail (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC) $ Bell Canada (compagnie de téléphone Bell du 1 Bell Canada (compagnie de $ $ Canada) téléphone Bell du Canada) Contrat d'entretien des commutateurs et des routeurs Cisco $ Québec Taschereau 2 IBM Canada limitée $ $ 1 Prix le plus bas 2 Soumission non conforme (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Centre de services partagés du Québec $ Québec Vanier Les Rivières Impression d'enveloppes pour le Ministère $ (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Centre de services partagés du Québec Québec Jean-Talon Dépense estimée déclarée en mars 2013, de $, portant le numéro 2, majorée de $ pour les services de courrier et de messagerie, du 1 er avril 2013 au 31 mars (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) $ Déménagement Universel Montréal Gouin Dépense estimée déclarée en mars 2013, de $, portant le numéro 8, majorée de $ pour les déménagements et les aménagements des postes de travail dans les bureaux de la région de Montréal du 1 er avril 2013 au 31 mars Note 1 : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS _03_2014.xlsx FORMULAIRE no 2

5 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 5 de 8 MOIS/ANNÉE : Mars 2014 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : A N O SÉQ. N O RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) programme / élément) N O de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement. Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*). (1) (2) (3) (4) (5) AUTRES SOUMISSIONNAIRES (6) XXXXX XXXXX PROGRAMME INTÉGRATION, RÉGIONALISATION ET RELATIONS INTERCULTURELLES (SUBVENTION NORMÉE) $ Voir annexe $ Subventions accordées dans le cadre du programme Mobilisation $ Diversité qui vise à accroître la prise en compte de la diversité $ ethnoculturelle par l'ensemble des acteurs socioéconomiques et les $ citoyens d'un territoire donné de la société afin de favoriser la $ concertation et de renforcer la convergence et la complémentarité des élément 03 des actions du Ministère et de ses partenaires. (SUBVENTION NORMÉE) $ Voir annexe 3 élément 03 Sommes versées dans le cadre du programme Réussir l'intégration qui a pour but d assurer l accueil des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières et de leur fournir les biens essentiels à leur établissement et à leur intégration à la société québécoise (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) $ Imprimerie Jonarts 1 Imprimerie Jonarts $ élément 03 Montréal Acadie Imprimerie L Empreinte $ Impression de la 3 e édition du guide Apprendre le Québec. Imprimerie Héon et nadeau $ Imprimerie Rive-sud $ 1 Prix le plus bas (DIVERS) Fournisseur unique $ Office français de l'immigration et de l'intégration élément 03 (OFII) Entente gouvernementale conclue en 1989 entre le gouvernement du Montréal Westmount Saint-Louis Québec et le gouvernement de la République française de laquelle découle une entente administrative annuelle entre le Ministère et l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. Note 1 : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS _03_2014.xlsx FORMULAIRE no 2

6 ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) EXERCICE FINANCIER ANNEXE 1 # séq. N o. de référence RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement Commission scolaire des Bois-Francs Victoriaville Arthabaska ,50 $ ,30 $ ,20 $ 0,00 $ Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Trois-Rivières ,50 $ ,30 $ ,20 $ 0,00 $ Commission scolaire des chênes Drummondville Jonhson ,75 $ ,65 $ 7 807,10 $ 0,00 $ CEGEP Drummondville Drummondville Jonhson ,80 $ ,56 $ 9 974,24 $ 0,00 $ T0TAL ,55 $ ,81 $ ,74 $ 0,00 $ _03_2014.xlsx 6 de 8

7 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES PROGRAMME DE SUBVENTIONS NORMÉES PROGRAMME MOBILISATION-DIVERSITÉ ANNEXE 2 # séq. RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement Conférence régionale des élus Lanaudière Joliette Joliette $ 0 $ $ $ $ $ Westmount Saint- 24 Table ronde du mois de l'histoire des Noirs Montréal Louis $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 25 Ville de Terrebonne Terrebonne Terrebonne $ $ $ $ $ $ 26 Conférence régionale des élus de Laval Laval Laval $ $ $ $ $ $ 27 Conférence régionale des élus de l'estrie Sherbrooke Sherbrooke $ $ $ $ $ $ 28 Conférence régionale des élus de Montréal Montréal Montréal $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 29 Réseau réussite Montréal Montréal Montréal $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Conférence régionale des élus de la Capital- 30 Nationale Québec Taschereau $ 0 $ $ $ $ $ 31 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Baie-Comeau René-Lévesque $ 0 $ $ $ $ $ 32 Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac- Saint-Jean Saguenay Jonquière $ 0 $ $ $ $ $ 33 Coopérative des travailleuses et travailleurs de théâtre des Bois-Francs Victoriaville Arthabaska $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL $ $ $ $ $ $ _03_2014.xlsx 7 de 8

8 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES PROGRAMME DE SUBVENTIONS NORMÉES PROGRAMME RÉUSSIR L'INTÉGRATION Annexe 3 # séq. RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement Collectif des femmes immigrantes du Québec Montréal Gouin $ $ 0 $ 0 $ 35 Matelas Lachance Sherbrooke Sherbrooke $ $ 0 $ 0 $ 36 Les Spécialistes de l'électroménager Sherbrooke Sherbrooke $ $ 0 $ 0 $ 37 Goudreault Meubles inc. Victoriaville Arthabaska $ $ 0 $ 0 $ 38 Meubles Claude Fortier inc. Sherbrooke Sherbrooke $ $ 0 $ 0 $ TOTAL $ $ 0 $ 0 $ _03_2014.xlsx 8 de 8