Journée filière : bovins viande en agriculture bio. Points réglementaires et techniques principaux

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1 Journée filière : bovins viande en agriculture bio Points réglementaires et techniques principaux

2 Les bases réglementaires

3 Convertir son exploitation à l'ab A partir du 1 er janvier 2009 : un seul règlement européen applicable à tous les pays membres Un règlement cadre du Conseil (n 834/2007) Un règlement d application de la commission (n 889/2008)

4 Convertir son exploitation à l'ab Les principes de base -vie et fertilité des sols plantes essentiellement nourries par l'écosystème du sol -réduire les intrants (hors exploitation) -recycler les sous produits (végétaux ou animaux) -équilibre écologique local ou régional -préserver la santé des végétaux : mesures préventives dont variétés adaptées et résistantes, méthodes mécaniques, protection des prédateurs.

5 Convertir son exploitation à l'ab Les principes de base -préserver la santé des animaux en stimulant les défenses immunologiques naturelles -sélection de races et de pratiques d'élevage adaptées -pratiquer un élevage adapté au site et lié au sol assurer un niveau élevé de bien être animal en respectant les besoins propres de chaque espèce -produire des produits animaux biologiques issus d'animaux élevés en bio depuis leur naissance

6 Convertir son exploitation à l'ab Les principes de base -choisir des races en tenant compte de la capacité des animaux à s'adapter aux conditions locales, de leur vitalité, et de leur résistance aux maladies.. -nourrir les animaux avec des aliments biologiques composés d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture bio et substances non agricoles naturelles - mettre en oeuvre des pratiques d'élevage qui renforcent le système immunitaire : pratique régulière de l'exercice accès plein air et pâturages

7 Convertir son exploitation à l'ab Fertilité des sols et plantes essentiellement nourries par l écosystème du sol : -Des pratiques culturales qui préservent ou accroissent la matière organique du sol, la stabilité, et sa biodiversité. Eviter le tassement et l érosion -Fertilité et activité biologique du sol préservées et augmentées : les rotations pluriannuelles avec légumineuses, les engrais verts, et les apports de matières organiques de préférence compostées -L utilisation de préparations biodynamiques est autorisée

8 Convertir son exploitation à l'ab Plantes essentiellement nourries par l écosystème du sol : Si les mesures qui précédent, ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des plantes, seuls les engrais et amendements énumérés à l annexe 1 (règlement CE n 889/2008) peuvent être utilisés L utilisation d engrais minéraux azotés est interdite

9 Convertir son exploitation à l'ab Préserver la santé des végétaux Biodiversité et auxiliaires Choix du matériel végétal En cas de menace avérée pour une culture, des produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés que s ils ont fait l objet d une autorisation d utilisation dans la production biologique (conformément à l article 16 du règlement d'application)

10 Convertir son exploitation à l'ab Préserver la santé des végétaux Règlement n 889/2008 annexe II : liste des substances phytopharmaceutiques utilisables.a l avenir d autres produits et substances pourront être ajoutés à cette liste (conformément à l article 16 du règlement n 834/2007) Produits prioritairement d origine végétale, animale, microbienne ou minérale

11 Convertir son exploitation à l'ab Préserver la santé des végétaux Cadre réglementaire de mise en marché des produits phytopharmaceutiques : droit communautaire (règlement bio + directive 91/414 sur la mise en marché de produits phyto) droit national (AMM et homologation: décret n et arrêté du 6 septembre 1994) Guide des intrants de l'inao

12 Dans la pratique Les points principaux pouvant entraîner des changements en bovins viande

13 Période de conversion En bovins viande conversion simultanée : terres + troupeau sur deux ans Ce qui permet au bout de 24 mois : - de vendre l'ensemble des animaux en bio : jeunes et adultes quelque soit leur age Pendant cette période de 2 ans : respecter l'ensemble des régles tant pour les terres, que pour les animaux, et pas de valorisation en agriculture biologique.

14 Alimentation 100 % Bio C'est le point principal, duquel découle tout le fonctionnement du système fourrager : - Alimentation 100 % bio : produite sur l'exploitation ou achetée. (exception aliment C2 acheté à hauteur de 30 % de la formule alimentaire moyenne) - Le pâturage doit être prédominant : point réglementaire et surtout économique - Alimentation des jeunes au minimum 3 mois au lait maternel ou lait naturel

15 Alimentation 100 % Bio Ceci entraîne, du fait des impératifs économiques et du fait des possibilités de conduite des cultures : - la recherche d'un système autonome ou quasiautonome pour l'alimentation - un système fourrager basé sur l'herbe avec -des prairies permanentes, -des prairies temporaires en rotation avec des cultures céréalières ou protéagineuses, ou des mélanges (méteil : avoine/triticale/pois...) - la part belle aux légumineuses : luzerne, trèfle,sainfoin, lotier

16 Alimentation Les prairies et fourrages : Intérêt incontesté de la luzerne Prairies temporaires : prairies de mélange associant graminées et légumineuses. Intérêt d'une diversité pour la conquête du territoire, et la pérennité (certaines espèces se développent rapidement puis disparaissent et l'inverse)

17 Choix des espèces en prairies Exemple de préconisation (ouest)

18 Intérêt des méteils Deux types en élevage : - méteil fourrage avec 50 à 60 % de protéagineux et légumineuses Ex :Triticale/Avoine/pois fourrager/vesce/féveroles - méteil pour récolte en grain avec 15 % de protéagineux Ex : Orge/pois, Triticale/pois, Triticale/féverole

19 Exemple de méteil fourrage

20 Alimentation Equilibre ration : Les fourrages grossiers doivent représenter 60 % de la ration Alimentation des jeunes : 3 mois au lait maternel ou naturel Utilisation d'une gamme de minéraux bio

21 Conduite des cultures et prairies Semences : semences bio obligatoires, dérogation possible pour certaines espèces pour utilisation de semences conventionnelles non traitées si non disponible en bio Fumure : essentiellement la fumure de l'exploitation (compostée ou non). En général équilibré, pour P et K Fumure organique d'exploitation voisine si élevage non industriel (compostage) Engrais organiques du commerce (utilisables en agriculture biologique) pour cultures, prairies Amendements calciques possibles : produits crus.

22 Conduite des cultures et prairies Gestion des adventices : - rotation - techniques culturales : déchaumages, faux semis, moyens mécaniques (herse étrille, houe rotative, bineuse (cultures de printemps))

23 Origine des animaux Achat de femelles nullipares conventionnelles limité à 10 % en bovins (40 % sous conditions) 12 mois de conversion et au moins ¾ de leur vie pour les bovins (viande)

24 Traitement vétérinaire Les traitements allopathiques sont limités à 3 par animal et par an pour les animaux de plus d'un an Un seul traitement dans le cycle de vie pour les jeunes abattus avant 12 mois. Les antiparasitaires et les vaccinations obligatoires ne sont pas inclus dans ce seuil. Les hormones sont interdites Journée chèvres- 7/12/2012

25 Logement des animaux Superficies minimales des bâtiments : En général peu de soucis Poids vif Intérieur m2/animal Extérieur m2/animal Total < 100 kg 1,5 1,1 2,6 < 200 kg 2,5 1,9 4,4 < 350 kg > 350 kg 5 (1/100kg) 3 8 à + Taureau Nombre maximum d'animaux à l'ha (eq. 170 N/ha/an) 2,5 vaches / ha

26 Logement des animaux L'attache individuelle des animaux est interdite, sauf de façon limitée pour des raisons de sécurité Accés pâturage obligatoire dés que les conditions pédo-climatiques le permettent Taureau de plus d'un an : accès permanent à une aire d'exercice extérieure ou pâturage

27 Pratiques d'élevage Reproduction : synchronisation des chaleurs interdite, l'insémination artificielle est autorisée Ecornage : l'écornage est interdit comme pratique d'élevage. L'écornage des jeunes peut être autorisé sur demande justifiée de l'éleveur

28 L'accompagnement technique et financier

29 Les aides Aides ou incitations pour la conversion ou le maintien à l'agriculture biologique - Aide à la conversion (aide couplée PAC) - Aide au maintien (aide couplée PAC)

30 Les aides conversion parcelles en conversion depuis moins de 1 an, Engagement sur 5 ans à rester en bio Financement assuré jusqu en 2013 : avec stabilisateur budgétaire (34 M, 44 M, et 56 M en 2013) Cultures annuelles et PT 200 /ha PP 100 /ha Maraîchage, arboriculture 900 /ha Légumes de plein champ, viticulture 350 /ha Demande annuelle avant le 15 mai

31 Agriculture biologique Conversion Producteurs engagés depuis le 15 mai 2012 en AB Engagement de rester en AB pendant 5 ans Fournir une fiche descriptive du projet et des débouchés Cocher «Soutien à l'agriculture biologique» dans le formulaire «Demande d'aides» X Noter la lettre «C 2012» dans la dernière colonne du S2 jaune C 2013

32 Les aides au maintien Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit entièrement engagée en Agriculture Biologique Demande annuelle avant le 15 mai (dossier PAC) Cultures annuelles et PT 100 /ha PP et PT à longue rotation 80 /ha Maraîchage, arboriculture 590 /ha Légumes de plein champ, viticulture 150 /ha journée bovins viande Bio 15 mars 2013

33 Les accompagnements Aide à la certification : Conseil Régional. Prise en charge du coût de la certification jusqu'à 500 pendant 4 ans EA, cotisant secondaire Contrat d'accompagnement à la conversion : 50 % de prise en charge par la Région EA, cotisant solidaire Chèque conseil - Technique : 80 % pendant la conversion, 50 % après (plafond annuel : 1600 ou 1200 pédologie) - Commercial : 65 % (plafond 1600 )

34 Les aides aux investissements AREA PVE Acquisition de matériel (entretien du couvert, substitution au désherbage, pulvérisation, spécifique bio) Conditions d'accès : -Exploitant à titre principal ou si société : 50 % des parts détenus par des exploitants à titre principal - Être âgé de 18 ans au moins et moins de 60 ans - Conditions de revenu - Etre «aux normes» pour la gestion des effluents Certification équivalente HVE 2 requise 10 points de conditionnalité à respecter - Possibilité de plusieurs dossiers en agriculture bio Equivalence HVE 2

35 Les aides aux investissements AREA PVE Taux d'aide 40 % - Investissement HT Possibilité de plusieurs dossiers en agriculture bio Equivalence HVE 2, mais répondre aux 10 points de conditionnalité

36 Journée bovins viande Bio Merci de votre attention