Guide du locataire - 1 -

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide du locataire - 1 -"

Transcription

1 Guide du locataire - 1 -

2 SOMMAIRE Aide-mémoire I. Mon arrivée dans les lieux a. La signature du bail b. La dépôt de garantie/la caution c. L état des lieux d. Les assurances e. L ouverture des compteurs II. III. IV. Le loyer et les charges a. Le loyer b. Quand dois-je payer mon loyer? c. Comment payer mon loyer? d. Le loyer et les charges locatives e. Les taxes Réparer et entretenir mon logement a. Contrats d entretien b. L entretien de mon logement Problèmes techniques? Les bons réflexes a. Je n ai plus de chauffage b. Il y a une inondation dans mon logement c. Mon évier ou mon lavabo est bouché d. Je n ai plus d électricité e. J ai perdu mes clefs f. La porte de mon logement est fracturée g. Je casse accidentellement quelque chose dans un appartement meublé que je loue h. Je veux régler ma télévision V. Vivre en toute sécurité a. Avec l électricité, il s agit d être prudent b. Ça sent le gaz! c. Incendie d. En cas d absence prolongée e. Un digicode, c est confidentiel VI. VII. VIII. Ma situation familiale change Mieux vivre ensemble a. Vivre en bons voisins b. Je soigne mon cadre de vie c. Je respecte les parties communes et les espaces verts d. Je fais preuve de bon sens Je quitte mon logement a. La lettre de congé et le délai de préavis b. Le pré-état des lieux c. Résiliation de mes abonnements d. L état des lieux de sortie - 2 -

3 Fiche d information pratique Aide-mémoire Organisme : Mon correspondant locatif : Mon correspondant social : Ma référence (à rappeler en toute circonstance) : A noter : LE BAILLEUR est la personne ou la société qui met en location votre logement. Attention : la plupart des dispositions légales de ce document concernent uniquement les locations soumises à la loi du 6 juillet Certaines règles peuvent donc être différentes pour les locations meublées, sous-locations, voire les logements conventionnés HLM. Les papiers à conserver Durant toute la durée de la location les papiers suivants sont à conserver : - le bail (pendant la durée de la location et 5 ans après le départ) - l état des lieux d entrée et de sortie - les quittances de loyers (à conserver aussi 5 ans après le départ) - la taxe d habitation et la redevance TV (3 à 10 ans) - la facture EDF GDF (durant 5 ans) - les factures de téléphone (durant 2 ans) - les factures d eau (durant 2 ans) - les relevés bancaires (le plus longtemps possible) - les attestations d assurances - la taxe d habitation - votre avis d imposition sur le revenu si vous en avez un - 3 -

4 I. Mon arrivée dans les lieux Je prends possession d un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer. La signature du bail Le bail, appelé également «contrat de location» ou de «sous-location à titre temporaire» est un document écrit, signé par le locataire et le bailleur. Il précise les droits et devoirs de chacun. En signant ce contrat je m engage à respecter ce qui est écrit, il est donc important de le lire. Le bail doit être établi par écrit. Il doit préciser : - le nom du bailleur (propriétaire et de son mandataire, c est-à-dire l agence immobilière) - la date de prise d effet (c est-à-dire la date à laquelle je deviens locataire) et la durée du bail, - la désignation des locaux et des équipements que je peux utiliser, les accessoires et parties de l immeuble qui font l objet d un usage commun - le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que les règles de révision éventuelles - le montant du dépôt de garantie si celui-ci est prévu. Durée d un bail Le contrat précise la durée initiale du bail : - je suis locataire en titre : il est de 3 ans si le propriétaire est une personne physique, 6 ans si le propriétaire est une personne morale. Le contrat est automatiquement reconduit pour une période de 3 ou 6 ans selon le cas. - je suis sous-locataire : je contacte mon correspondant locatif. Le propriétaire peut-il reprendre son logement avant la fin du bail? Il peut demander au juge la résiliation du bail, voire mon expulsion si : - je ne paie pas mon loyer - je crée des troubles de voisinage - je ne suis pas assuré Si je reçois un acte d huissier, c est que la procédure d expulsion débute ; je contacte en urgence mon correspondant locatif. Le propriétaire peut reprendre son logement dans des conditions prévues par la loi. Les cas de reprise sont limités : congé pour vente, congé pour habitation du logement par le propriétaire lui-même ou par des proches parents. Il ne peut le faire qu à la date de renouvellement du bail et doit me prévenir au moins 6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie/la caution On peut me demander de verser au bailleur le jour de la signature du bail une somme d argent d un montant maximum de deux mois de loyer hors charges. Cette somme s appelle le «dépôt de garantie». Elle me sera entièrement reversée si je rends mon logement dans l état où il était à mon entrée et si je ne suis redevable d aucune autre dette

5 Si j ai abîmé l appartement ou si j ai une dette de loyer, le bailleur a le droit de prendre tout ou partie de cet argent pour toutes les sommes qui lui sont dues (réparations, ). La caution Le bailleur a le droit d exiger une caution, un garant, c est-à-dire une personne qui s engage à payer le loyer à ma place si un jour je ne peux plus le faire. Que faire si je ne peux pas payer le dépôt de garantie et/ou si je n ai pas de caution? Des dispositifs existent : je contacte mon correspondant locatif ou mon assistante sociale. L Etat des lieux L état des lieux est un document dans lequel je décris avec le bailleur de manière aussi détaillée que possible l état de l appartement dans lequel je rentre. Je dois signer le document avec le bailleur avant la remise des clefs. Il est à garder car c est le témoin de l état du logement à mon arrivée. Il doit inclure un relevé de compteurs (électricité, eau, etc.). Avant de signer, je dois penser à relire le document et vérifier que les annotations correspondent bien à ce que j ai observé dans le logement. Je peux aussi faire inscrire des réserves sur les équipements qui ne sont pas en fonctionnement le jour de l état des lieux. Par exemple, si j emménage durant une période hors chauffage, à son allumage je pourrai signaler les problèmes éventuels dans un délai d un mois. Je préviens mon correspondant locatif d un élément technique défectueux non signalé dans l état des lieux le plus vite possible. Je le préviens en envoyant un courrier avec accusé de réception. Il est important de donner les éléments constatés par écrit car cela pourra servir de preuve complémentaire en cas de problème. L Assurance L assurance multirisque «habitation» : une obligation Le jour de la signature du bail, je dois présenter une attestation d assurance pour l appartement que je vais occuper. Cette assurance doit couvrir les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles Il s agit d une assurance «habitation» qui peut être souscrite auprès de la compagnie d assurance de mon choix. Pour souscrire le contrat d assurance, il faut connaître : - l adresse du nouveau logement - le nombre de pièces - le nombre de m² du logement - l étage Les clefs ne me seront pas remises sans cette attestation d assurance qui est une obligation pour le locataire. Cette assurance doit être renouvelée tous les ans et je dois spontanément en présenter le justificatif au bailleur. Si je ne suis plus assuré, cela peut être une cause d expulsion

6 En cas de sinistre, dégâts : je préviens immédiatement ma compagnie d assurance et mon correspondant locatif (ou mon bailleur). L assurance responsabilité civile L assurance responsabilité civile est fortement conseillée en cas d accident ou dommage causé involontairement à un tiers. Je me renseigne pour savoir si elle est comprise dans mon assurance habitation. L ouverture des compteurs Dès que j ai signé mon bail, je contacte EDF, GDF et la Compagnie des eaux pour bénéficier des fluides (électricité, gaz, eau) et recevoir mes factures. Celles-ci varieront en fonction de mes consommations (*voir fiche économie d énergie). Pour effectuer ces démarches, je dois connaître le nom et le prénom de l ancien locataire du logement et relever les chiffres des différents compteurs. Quand je contacte EDF, je peux demander un «relevé de confiance». Ce document me permettra d avoir une facture précise au lieu d une estimation. Il suffit pour cela que j envoie tous les deux mois à EDF les chiffres relevés sur mon compteur. Si mes revenus sont faibles, je peux bénéficier d un tarif spécial. Pour cela, je contacte l assistante sociale du secteur

7 II. Le loyer et les charges Le loyer Payer le loyer tous les mois, c est un devoir. Ne plus payer mon loyer peut avoir des conséquences très importantes : suspension des aides au logement, expulsion Je peux demander une quittance à mon bailleur, preuve que je suis à jour dans le paiement de mes loyers et charges. Le montant du loyer peut être révisé et donc augmenté une fois par an si le bail le prévoit et à la date indiquée. Quand dois-je payer mon loyer? Le plus souvent, je reçois un «avis d échéance» : c est la demande de règlement du loyer. Même en l absence d avis d échéance, je dois respecter ce qui est écrit dans le bail et notamment le montant et la date de paiement du loyer. Payer à terme échu veut dire par exemple que je dois payer mon loyer de décembre début janvier. Payer à terme à échoir (d avance) veut dire que mon loyer de décembre, doit être payé début décembre. Comment payer mon loyer? Je suis libre de choisir le mode de paiement de mon loyer. En espèces : directement auprès du bailleur pendant les heures d accueil des locataires (gratuit) Sur le compte CCP du bailleur : je joins son RIB (Relevé d Identité Bancaire) et je contacte mon correspondant locatif (payant) Par chèque : je l envoie par courrier ou je le dépose chez mon bailleur (gratuit) Par virement bancaire : je demande à ma banque en fournissant un RIB du bailleur (payant). Pour cela, je contacte mon correspondant locatif. Par prélèvement : je remplis une autorisation avec mon bailleur et je joins un RIB ou RIP (gratuit). Si je rencontre des difficultés pour payer mon loyer je prends contact IMMEDIATEMENT avec mon correspondant locatif. Les charges locatives Les charges - les charges locatives sont les coûts d entretien et de fonctionnement de toutes les parties communes de l immeuble (ménage, changements d ampoules, maintenance de l ascenseur ). Elles sont réparties entre tous les habitants de l immeuble ou de la résidence. Ces charges, que le bailleur peut me demander de payer sont limitées. (Elles sont décrites dans le décret n Pour en savoir plus, je contacte mon correspondant locatif). - les charges d énergies et de fluides : si elles sont collectives, elles sont facturées tous les mois sur mon avis d échéance. L avis d échéance du loyer inclut une provision pour charges si le contrat le prévoit. C est un montant estimé de ce qu elles coûtent. Une fois par an, une régularisation de charges est établie en fonction des consommations exactes et doit m être remise par le bailleur. Si les provisions ont été insuffisantes, je dois payer la différence entre le montant réel et ce que j ai déjà versé ; dans le cas contraire, le bailleur me rembourse le «trop perçu». Les taxes - 7 -

8 La TOM La TOM ou TEOM est la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères payée par chaque locataire soit annuellement, soit mensuellement. Elle apparaît sur la régularisation de charges. La taxe d habitation En location : Je paie la somme demandée aux services fiscaux. En sous-location : Si je reçois la demande de règlement de la taxe d habitation, je prends contact avec mon correspondant locatif. Je ne paie pas la taxe si : - je suis bénéficiaire du RMI - j ai plus de 60 ans (sous certaines conditions) - je suis veuf (sous certaines conditions) - je perçois l Allocation Adulte Handicapé. Dans tous les cas, je dois donner un justificatif de ma situation au Trésor Public

9 IV. Réparer et entretenir mon logement Le propriétaire est tenu de me délivrer un logement en bon état d usage. Cependant, en tant que locataire, j ai des droits mais aussi des devoirs. Je dois entretenir mon appartement pour le conserver en bon état. Je suis responsable des dégradations qui sont liées à mon occupation ou à une mauvaise utilisation de mon logement jusqu au jour de mon départ. Conseil : plus je répare vite et moins ça me coûte cher! Quand je quitterai le logement, lors de l état des lieux de sortie, si les réparations ne sont pas faites, le propriétaire les fera réaliser à mes frais. Si j abîme volontairement mon appartement, les réparations seront entièrement à ma charge (retenues sur mon dépôt de garantie et éventuellement facturées au-delà). Les réparations locatives sont détaillées dans le décret n du 26 août 1987 et dans les dessins ci-contre. En cas de doutes, j interroge mon bailleur. Si mon propriétaire ne veut pas faire les travaux dont il est responsable, je continue de régler mon loyer et je contacte mon correspondant locatif. Contrats d entretien Si mon appartement est équipé d un chauffage ou d un chauffe-eau gaz, je dois impérativement en assurer l entretien : souscription d un contrat d entretien auprès d une société agréée de mon choix (sauf si le coût de ce contrat est déjà compris dans mes charges mensuelles) ou visites périodiques suivant ce que mon bail prévoit. En cas de problème avec ma chaudière, si ce contrat d entretien n est pas souscrit et si la preuve est faite que la panne est due à un manque d entretien, l appareil pourra être remplacé à mes frais. Coordonnées de l entreprise chargée de l entretien : Cette entreprise entretient une fois par an, au minimum, les appareils à gaz (vérification du bon fonctionnement, nettoyage ). Pendant l année, si j ai une panne avec ces appareils, l entreprise se déplace rapidement pour trouver ce qui ne fonctionne pas. Attention : certaines de ces interventions peuvent être facturées à ma charge, mais la plupart du temps, elles sont à la charge du propriétaire. Pour le savoir, j appelle mon correspondant locatif. A savoir : mon assurance «habitation» ne me couvrira pas obligatoirement en cas de sinistre (en plus du risque que cela implique pour moi et mes proches) si mes appareils fonctionnant au gaz sont la cause de dégâts (incendie, explosion, intoxication ) parce qu ils n ont pas été entretenus. L entretien de mon logement Un entretien régulier de mon appartement me permet d éviter des réparations coûteuses, de réduire mes consommations et d améliorer mon confort. Je suis vigilant aux produits et appareils que j utilise pour l entretien des murs, des sols et des équipements. Ma cave, mon grenier, mon garage ou mon jardin privatif doivent être entretenus au même titre que mon appartement. Aménagements - 9 -

10 J ai le droit de faire des aménagements dans mon appartement, mais je ne dois pas le transformer (abattre un mur ou une cloison, projeter du crépi, percer dans les menuiseries bois et PVC ) sans l accord de mon propriétaire. Lors de mon départ, le propriétaire peut m obliger à remettre l appartement dans l état trouvé le jour de mon entrée dans les lieux. Toute transformation définitive doit faire l objet d une autorisation écrite de mon bailleur. Les embellissements : peintures et papiers peints sont le plus souvent à ma charge. Avant de poser un nouveau papier peint, je n oublie pas de décoller l ancien. Je ne peux pas installer d antenne parabolique sans en avoir fait la demande écrite auprès du bailleur. Je n hésite pas à contacter mon correspondant locatif pour connaître les conditions d aménagements et être conseillé. Plomberie-sanitaire Attention aux fuites d eau et aux gouttes-à-gouttes (robinets, chasse d eau...) : elles peuvent entraîner des consommations d eau très importantes et provoquer des dégâts. Je les fais réparer le plus rapidement possible s il s agit de réparations locatives (voir dessins). L intervention d entreprises extérieures peut m être facturée. Je contacte mon correspondant locatif. Pour éviter tout problème : - Je ne serre pas trop fort les robinets, je nettoie régulièrement le calcaire déposé dessus. - Je ne jette pas de coton, tissu, serviettes hygiéniques dans les W-C : cela risque de provoquer des bouchons et le débouchage sera à ma charge. - Si les canalisations sont bouchées, je nettoie le siphon. En cas d échec, j appelle mon correspondant locatif. Je nettoie régulièrement les éviers, lavabos et baignoires pour que l eau s écoule convenablement. - Si j habite une maison, je protège mes installations extérieures d eau et le compteur en période de grand froid. Pour éviter de boucher les canalisations, j enlève régulièrement les cheveux de la douche et du lavabo. Je veille au bon état des joints de faïence et des joints silicone pour éviter d éventuels dégâts des eaux. Hygiène A la moindre apparition d insectes (cafards, blattes, etc.), j utilise des produits insecticides appropriés, je vérifie la propreté de la cuisine et je préviens mon correspondant locatif. Je range mes poubelles dans un sac et je les porte régulièrement dans le «container» gris ou vert prévu à cet effet dans le local à poubelle (je ne les entrepose pas dans les parties communes). Tous les dépôts encombrants sont interdits : je me rends à la déchetterie si les objets que j ai à jeter ne rentrent pas dans les bacs. Les problèmes de condensation (humidité) La condensation peut provoquer des décollements de tapisseries, des tâches noires sur les murs, des moisissures, des odeurs de renfermé, de la buée et un ruissellement d eau sur les vitres. Pour éviter ce genre de problèmes il faut : - veiller à ce que les bouches d aération soient propres et non bouchées - aérer l appartement tous les jours - ouvrir les bouches d aérations (VMC) au maximum lorsque l on cuisine - fermer les portes des pièces produisant de la vapeur

11 - faire sécher le linge dans des pièces ventilées et surtout pas sur les radiateurs - chauffer convenablement le logement

12 V. Problèmes techniques? Les bons réflexes Pour tout problème technique, je suis d abord les instructions suivantes. Si vraiment je n arrive pas à les résoudre, je contacte mon correspondant locatif. Je n ai plus de chauffage Chauffage collectif : pour savoir si la panne est générale, je m informe d abord auprès de mes voisins pour savoir si leurs chauffages fonctionnent, puis je contacte mon correspondant locatif. Le week-end, je contacte l exploitant du chauffage, le numéro de téléphone est affiché dans le hall d entrée. Selon la température extérieure, il est aussi possible que le radiateur soit momentanément froid sans pour autant que le chauffage soit en panne. Si j ai un chauffage individuel : - je contacte mon correspondant locatif - s il n est pas joignable j appelle l entreprise chargée de l entretien si mon chauffage est au gaz, s il est électrique j appelle une société spécialisée. Il y a une inondation dans mon logement Je regarde d où vient l eau : - si l eau provient du logement de mon voisin, je vais le voir - si l eau provient de mon logement, je ferme le robinet d arrivée d eau situé dans mon logement ou sur le pallier. Pour éviter de gros dégâts, j éponge l eau et je mets un récipient sous la fuite si nécessaire. Si un écoulement trop important se produit je préviens mon correspondant locatif et s il n est pas joignable, j appelle les pompiers. Dans tous les cas, une déclaration à l assurance est nécessaire. Mon évier ou mon lavabo est bouché Je démonte le siphon (situé sous l évier) en plaçant un récipient dessous et en prenant garde de ne pas perdre les pièces. J enlève ce qui bouche, je remonte le tout dans le même ordre et je vérifie que cela ne fuit pas. Si cela ne fonctionne pas, j utilise un déboucheur liquide vendu dans un commerce en faisant très attention aux risques de brûlures. De nombreux éléments peuvent boucher une évacuation. Je les enlève régulièrement. Ce peut être : cheveux, graisse, morceau de savon, bouchon de dentifrice, détritus alimentaires, allumettes, mégots de cigarettes Je n ai plus d électricité Avant toute intervention, je mets le disjoncteur sur «0» pour couper le courant! Si je n ai plus de lumière dans une pièce, je change l ampoule. Si mes plaques électriques ne fonctionnent plus, je contacte mon correspondant locatif. Attention : de l eau qui s infiltre dans les plaques électriques représente un danger et les rend momentanément inutilisables. Si plus rien ne fonctionne, je remonte sur «1» le bouton du disjoncteur général (qui est peut-être à «0»). Je vérifie les disjoncteurs, tous les fusibles et les remplace s ils sont défectueux. L utilisation d un appareil ménager défectueux peut provoquer une panne

13 J ai perdu mes clefs Je contacte un serrurier. Cette intervention me sera facturée. Je pense à faire un double de mes clefs que je laisse en lieux sûrs, ailleurs que chez moi (famille, amis proches ). La porte de mon logement est fracturée Je fais l inventaire des objets volés. Je dépose plainte auprès du commissariat de police. Je contacte mon assurance pour faire une déclaration et avoir une réparation urgente si nécessaire. Je casse accidentellement quelque chose dans mon logement Je dois le réparer ou le remplacer

14 VII. Vivre en toute sécurité Avec l électricité, il s agit d être prudent! - avant toute intervention sur une installation électrique, je coupe le courant général avec le disjoncteur - je m assure que j ai les mains et les pieds secs avant toute intervention, même pour le changement d une ampoule - je débranche mes appareils avant de les nettoyer - j évite les prises multiples : trop chargées elles chauffent et peuvent provoquer un incendie - je pense à entretenir mon installation électrique en réparant les prises démontées, les interrupteurs défectueux - j évite les fils qui trainent - pour les enfants en bas âge, je pense à sécuriser les prises avec des cache-prises - je ne pose pas de linge sur les radiateurs : il y a un risque d incendie mais aussi parce que la chaleur se diffuse moins bien. Ça sent le gaz Les bons réflexes, si ça sent le gaz : - je ferme l arrivée de gaz - j ouvre les fenêtres - je ne provoque ni flammes ni étincelles - je n utilise pas d appareils électriques - je téléphone hors de mon logement à Gaz de France ou aux pompiers (*voir fiche Adresses utiles) Quelques précautions : - je vérifie la date limite d utilisation du flexible de gaz (attention aussi aux tuyaux écrasés, tordus ou craquelés!). Dès l apparition du moindre défaut, je le change en mettant un tuyau flexible à embout vissé pour plus de sécurité - quand je n utilise pas mes appareils, je coupe l arrivée de gaz, notamment la nuit! - je nettoie les aérations basses et hautes. En cas d absence prolongée Je veille à couper l arrivée de gaz et d eau dans mon logement, sauf en période de grand froid pour éviter les dégâts dus au gel. Incendie Le feu se déclare dans mon appartement : je préviens immédiatement les pompiers et j attends leur intervention. Le feu se déclare à l extérieur : si la cage d escalier est enfumée, je reste dans mon appartement. Je ferme les portes et fenêtres pour éviter tout courant d air. Je coupe le gaz et l électricité. Je place des linges mouillés en bas de la porte d entrée, j arrose les parties menacées, je signale ma présence à l arrivée des secours par la fenêtre. Le digicode, c est confidentiel Pour ma propre sécurité et celle de mes voisins, je veille à ce que la porte d entrée de la résidence se referme bien derrière moi et j évite de communiquer le digicode

15 VI. Ma situation familiale change Je signale tout changement de situation à la CAF car ces évolutions modifient mes droits aux allocations logements. Il est important que j en informe mon correspondant locatif afin d étudier avec lui une éventuelle modification du bail ou de mon logement. Par exemple, j informe la CAF et mon correspondant locatif si : - je me marie - je décide de vivre en concubinage - je décide de vivre avec un colocataire - je divorce - je me sépare - il y a une naissance - une personne de ma famille déclarée dans mon logement décède - mes revenus sont modifiés - je perds mon emploi - ma situation administrative est modifiée

16 VII. Mieux vivre ensemble Vivre en bons voisins La qualité de vie dans un immeuble dépend de la participation de tous et du savoir-vivre de chacun. Chacun est donc responsable du bien-être des autres, ainsi : - je ne gêne pas mes voisins, ni le jour, ni la nuit - je suis responsable de mes invités - j évite de marcher avec des chaussures à talons - je modère le son de ma télévision et de ma chaîne hi-fi - je bricole aux horaires recommandés - je mets des feutres sous les pieds de mes meubles - je préviens mes voisins lorsque j organise occasionnellement des fêtes et j accepte aussi les leurs - je ne claque pas les portes de mon appartement - si je suis gêné par le bruit de mes voisins, j essaie d abord d entrer en contact avec eux et de résoudre le problème à l amiable. Si le problème persiste, je préviens mon correspondant locatif. - je n oublie pas que mon plancher est le plafond de mon voisin! Je soigne mon cadre de vie Mon cadre de vie ne s arrête pas à la porte de mon logement. Je respecte les parties communes et les espaces verts : - je descends les escaliers calmement, ce ne sont pas des aires de jeux - je ne jette, ne secoue (tapis, nappes, poubelles ) et n entrepose rien sur les fenêtres - je n entrepose rien dans les parties communes, surtout pas les poubelles - je trie mes déchets et les dépose dans les containers prévus à cet effet - je tiens mon chien en laisse dans les parties communes. Je fais preuve de bon sens : - je n occupe pas les emplacements qui sont interdits au stationnement : pompiers, handicapés, emplacements réservés des voisins - je ne dépose pas de bacs à fleurs sur les rebords de mes fenêtres pour éviter leur chute et provoquer un accident - balcons et fenêtres : j évite tout ruissellement sur les façades. VIII. Je quitte mon logement La lettre de congé et le délai de préavis Pour mettre fin à mon contrat de location, j avertis le bailleur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le début du préavis légal (3 mois) est compté à partir de la date de réception de la lettre recommandée par mon bailleur. Durant ce délai, je dois accepter de laisser visiter le logement au plus deux heures par jour ouvrable et je dois payer mon loyer et mes charges même si je trouve un autre logement. Le délai de préavis peut être d un mois seulement dans les cas suivants : - une mutation professionnelle, - l obtention d un premier emploi - une perte d emploi

17 - un nouvel emploi consécutif à une perte d emploi - être ou devenir bénéficiaire du Revenu Minimum d Insertion (RMI) - pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont l état de santé nécessite un changement de domicile. A la fin du délai de préavis, je dois établir un état des lieux de sortie avec le bailleur. En sous-location, en appartement meublé ou en résidence sociale, la durée du préavis diffère : je me réfère au bail. Le pré-état des lieux Celui-ci peut être pratiqué dans mon intérêt avant mon départ. Le but est de m informer des réparations qui seront à ma charge pour remettre l appartement en état. Je pourrai procéder moimême aux travaux : cela me reviendra beaucoup moins cher (surtout si cela relève du bricolage). Si j ai fait des trous dans les murs, je suis obligé de les reboucher. Je dois nettoyer l appartement du sol au plafond, sans oublier les interrupteurs, les portes et fenêtres. Résiliation de mes abonnements, notification de mon changement d adresse Je préviens la compagnie d électricité, de gaz, la compagnie des eaux, l opérateur téléphonique, la Poste et les autres organismes administratifs de mon changement d adresse. L état des lieux de sortie L état des lieux de sortie est le document légal qui décrit de manière très détaillée le logement dans lequel j ai habité. Je dois le faire avec le bailleur avant de lui rendre les clefs. Je le compare à l état des lieux d entrée. Le bailleur a deux mois pour me restituer le dépôt de garantie. Avant de signer, je dois penser à relire le document et vérifier que les annotations correspondent bien à ce que j ai observé dans le logement. Le bailleur ne peut pas me facturer ce qui relève de l usure normale des équipements (ex : papier peint défraîchi après plusieurs années d occupation) mais les réparations qui n auront pas été effectuées me seront alors facturées et retirées du dépôt de garantie que j ai versé à l entrée dans le logement. Je peux contester des réparations abusives. Je dois rendre tous les trousseaux de clés en ma possession, y compris ceux que j ai fait faire à mes frais. Tant que je n ai pas rendu l ensemble des clés du logement, une indemnité d occupation me sera facturé et ce malgré le dépassement de mon préavis

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

Qui a la charge de l entretien

Qui a la charge de l entretien Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05 Livret d accueil Gestion locative Association Service Logement 2, rue Malescourt 42000 Saint-Etienne

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui fait quoi dans mon logement? Les guides p i q u e s r a t FRANCE LOIRE Qui fait quoi dans mon logement? Un évier bouché, une chaudière en panne Que dois-je faire? À qui m adresser?

Plus en détail

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4 LIVRET DU LOCATAIRE SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com

Plus en détail

Bienvenue dans votre logement BBC

Bienvenue dans votre logement BBC Bienvenue dans votre logement Ce guide est là pour vous aider à bien utiliser votre appartement. Conservez le précieusement, afin de pouvoir le consulter en cas de doute. SOMMAIRE les points clés L isolation

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

Loyers payés = Logement conservé!

Loyers payés = Logement conservé! Loyers payés = Logement conservé! Suivez le guide... Quand faut-il que je paye mon loyer? Comment payer mon loyer? Quand faut-il que je paye mon loyer? Votre loyer est payable chaque mois à terme échu

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Tarifs Les offres de location s entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d accueil inhérentes

Plus en détail

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement :

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement : Loyer et charges Chaque mois, vous allez recevoir un avis d échéance qui vous indique le montant de votre loyer ainsi que celui des charges locatives. Vous devez payer le montant indiqué dès réception

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 080776 Avec le soutien de la Wallonie PRINCIPE GENERAL : LE LOCATAIRE doit occuper les lieux loués en bon père de famille.

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Une fois complet, votre dossier est à adresser à :

Une fois complet, votre dossier est à adresser à : Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Guide. des réparations. Locatives

Guide. des réparations. Locatives Guide des réparations Locatives Réparations locatives Votre qualité de locataire implique des droits mais aussi des devoirs. En effet, il vous appartient d effectuer l entretien courant de votre logement

Plus en détail

ENTRETENIR NOS LOGEMENTS, ON A TOUS À Y GAGNER...

ENTRETENIR NOS LOGEMENTS, ON A TOUS À Y GAGNER... DONNER DU SENS AU MOT LOGER ENTRETENIR NOS LOGEMENTS, ON A TOUS À Y GAGNER... GUIDE D ENTRETIEN DU LOCATAIRE D ARCHIPEL HABITAT Qui fait quoi dans le logement? Ce document est là pour nous aider à y voir

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). M... Tél.. dénommé le «bailleur»,

BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). M... Tél.. dénommé le «bailleur», BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). Entre les soussignés : M. domicilié à.. Tél... dénommé le «bailleur», ET M.... domicilié à. Tél.. dénommé le «preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er : Objet.

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6 Guide du locataire SOMMAIRE 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3 a. Abonnements b. Changement d adresse c. Assurances 2. Précautions diverses 4 3. Vivez en bon voisinage 5 4. En cas d urgence

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23 Gestionet 53, rue Fondaudège 33 000 BORDEAU Tél : 05 56 52 75 23 GESTIONET & VOUS Quelle est la répartition des tâches entre Gestionet et le Propriétaire? 1 ) A l occasion du changement de locataire Lors

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION La sous-location permet à un locataire de mettre à disposition son logement temporairement et ce, en contrepartie d un loyer. Cette pratique est pourtant parfois utilisée

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT Deux grands acteurs de proximité s associent pour vous simplifier la vie. Tout près de chez vous. 2 LES CCAS/CIAS Plus de 7 500 Centres Communaux ou Intercommunaux d Action

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT > MANUEL PRATIQUE ENTRETIEN MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Comment entretenir et réparer? Tout locataire est tenu d entretenir et de prendre en charge l entretien courant du logement

Plus en détail

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER (recommandé par l Union Luxembourgeoise des Consommateurs - ULC) CONTRAT-TYPE DE BAIL Entre les soussignés: Nom: Prénom(s): demeurant à: dénommé(e) ci-après le «bailleur»,

Plus en détail

655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS. Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.fr

655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS. Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.fr 655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.fr FAIRE GERER SON BIEN PAR Alexandra La gestion locative décharge le propriétaire de «toutes

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION Loi n 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n 94-624 du 21 juillet 1994 LOCAUX VIDES Entre les soussignés, M. (nom, prénom et adresse) désigné ci-après sous

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location.

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. I LE CHOIX DE L APPARTEMENT : Activité 1 : Citez trois organismes où Pascal et Lydia auraient

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

Louer une maison avec Finders Keepers Guide et FAQ

Louer une maison avec Finders Keepers Guide et FAQ Louer une maison avec Finders Keepers Guide et FAQ Bienvenue chez Finders Keepers. Nous sommes une agence de location immobilière avec 8 bureaux dans le comté d Oxford au cœur de l Angleterre du Sud dont

Plus en détail

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010)

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) La location meublée consiste à mettre à la disposition d un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne. Le régime

Plus en détail

LOUER UN LOGEMENT. Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue

LOUER UN LOGEMENT. Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue La loi du 6 juillet 1989 s applique aux locaux neufs ou anciens : - Locaux à usage d habitation principale. - Locaux à usage mixte

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un logement vide à

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

BAIL DE MAISON (LONGUE DUREE) M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

BAIL DE MAISON (LONGUE DUREE) M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : BAIL DE MAISON (LONGUE DUREE) Entre les soussignés : M.. domicilié à Tél... dénommé le «Bailleur», ET M...... domicilié à Tél.. dénommé le «Preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er : Objet.

Plus en détail

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements...

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements... Les avantages de la location meublée :. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements.... vous n avez presque

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

www.habitatoulouse.fr

www.habitatoulouse.fr G U I D E P R A T I Q U E www.habitatoulouse.fr menues réparations ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon,

Plus en détail

La Garantie Revenus Locatifs

La Garantie Revenus Locatifs n.v. Vander Haeghen & C s.a. Specific Insurance Underwriters Rue Des Deux Eglises 20 Tweekerkenstraat Bruxelles 1000 Brussel Tel: +32 2 526 00 10 Fax: + 32 2 526 00 11 Website : www.vdhunderwriters.be

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides

VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides VOUS N ARRIVEZ PLUS À PAYER VOTRE LOYER? des conseils, des aides Vous n avez pas payé votre loyer depuis deux mois > Des frais supplémentaires de relance facturés sur quittance > Deux lettres de rappel

Plus en détail

BAIL D APPARTEMENT M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

BAIL D APPARTEMENT M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : BAIL D APPARTEMENT Entre les soussignés : M.. domicilié à Tél... dénommé le «Bailleur», ET M...... domicilié à Tél.. dénommé le «Preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet Par la présente,

Plus en détail

DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT :

DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT : LE GUIDE DU LOCATAIRE DOCUMENTS DE CANDIDATURE A UN LOGEMENT : - Copie de la carte d identité, - Copie du livr de famille, - 3 dernières quittances de loyer ou attestation d hébergement ou copie de la

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS à remplir par LE CANDIDAT LOCATAIRE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS à remplir par LE CANDIDAT LOCATAIRE FICHE DE RENSEIGNEMENTS à remplir par LE CANDIDAT LOCATAIRE TYPE DE LOCATION RECHERCHEE ET LIEU:.. DATE SOUHAITEE D ENTREE DANS LES LIEUX :. RENSEIGNEMENTS EPOUX - CONCUBIN EPOUSE- CONCUBINE NOMS : --------------------------

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION Le présent contrat est exclu du champ d'application des lois N 48-1360 du 01.09.1948 et 89-462 du 06.07.1989 modifiée à l'exception de l'article 8 Entre

Plus en détail

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter :

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter : 01 Vos interlocuteurs contacts LE GÉRANT Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien Votre gérant, c est votre 1 er interlocuteur. Vous pouvez le contacter pour toute information technique ou liée

Plus en détail

CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution)

CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) I - RÉFÉRENCES LOGEMENT CAUTIONNEMENT EN CAS DE COLOCATION BAIL LOI DU 6/07/1989 LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE (un engagement distinct est à remplir par chaque caution) II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

STOP! LES SOUCIS DE LA LOCATION. 655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.

STOP! LES SOUCIS DE LA LOCATION. 655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange. STOP! LES SOUCIS DE LA LOCATION 655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.fr FAIRE GERER SON BIEN PAR Alexandra La gestion locative

Plus en détail

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998)

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Préambule L admission est destinée aux jeunes majeurs, de 18 à 30 ans révolus, en situation de détresse et financièrement défavorisés,

Plus en détail

L arrivée dans le logement

L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement Dans un souci de proximité, VOSGELIS a organisé la gestion de son patrimoine en 5 agences décentralisées : Épinal, Remiremont, Neufchâteau, Mirecourt,

Plus en détail