Guide du locataire - 1 -

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1 Guide du locataire - 1 -

2 SOMMAIRE Aide-mémoire I. Mon arrivée dans les lieux a. La signature du bail b. La dépôt de garantie/la caution c. L état des lieux d. Les assurances e. L ouverture des compteurs II. III. IV. Le loyer et les charges a. Le loyer b. Quand dois-je payer mon loyer? c. Comment payer mon loyer? d. Le loyer et les charges locatives e. Les taxes Réparer et entretenir mon logement a. Contrats d entretien b. L entretien de mon logement Problèmes techniques? Les bons réflexes a. Je n ai plus de chauffage b. Il y a une inondation dans mon logement c. Mon évier ou mon lavabo est bouché d. Je n ai plus d électricité e. J ai perdu mes clefs f. La porte de mon logement est fracturée g. Je casse accidentellement quelque chose dans un appartement meublé que je loue h. Je veux régler ma télévision V. Vivre en toute sécurité a. Avec l électricité, il s agit d être prudent b. Ça sent le gaz! c. Incendie d. En cas d absence prolongée e. Un digicode, c est confidentiel VI. VII. VIII. Ma situation familiale change Mieux vivre ensemble a. Vivre en bons voisins b. Je soigne mon cadre de vie c. Je respecte les parties communes et les espaces verts d. Je fais preuve de bon sens Je quitte mon logement a. La lettre de congé et le délai de préavis b. Le pré-état des lieux c. Résiliation de mes abonnements d. L état des lieux de sortie - 2 -

3 Fiche d information pratique Aide-mémoire Organisme : Mon correspondant locatif : Mon correspondant social : Ma référence (à rappeler en toute circonstance) : A noter : LE BAILLEUR est la personne ou la société qui met en location votre logement. Attention : la plupart des dispositions légales de ce document concernent uniquement les locations soumises à la loi du 6 juillet Certaines règles peuvent donc être différentes pour les locations meublées, sous-locations, voire les logements conventionnés HLM. Les papiers à conserver Durant toute la durée de la location les papiers suivants sont à conserver : - le bail (pendant la durée de la location et 5 ans après le départ) - l état des lieux d entrée et de sortie - les quittances de loyers (à conserver aussi 5 ans après le départ) - la taxe d habitation et la redevance TV (3 à 10 ans) - la facture EDF GDF (durant 5 ans) - les factures de téléphone (durant 2 ans) - les factures d eau (durant 2 ans) - les relevés bancaires (le plus longtemps possible) - les attestations d assurances - la taxe d habitation - votre avis d imposition sur le revenu si vous en avez un - 3 -

4 I. Mon arrivée dans les lieux Je prends possession d un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer. La signature du bail Le bail, appelé également «contrat de location» ou de «sous-location à titre temporaire» est un document écrit, signé par le locataire et le bailleur. Il précise les droits et devoirs de chacun. En signant ce contrat je m engage à respecter ce qui est écrit, il est donc important de le lire. Le bail doit être établi par écrit. Il doit préciser : - le nom du bailleur (propriétaire et de son mandataire, c est-à-dire l agence immobilière) - la date de prise d effet (c est-à-dire la date à laquelle je deviens locataire) et la durée du bail, - la désignation des locaux et des équipements que je peux utiliser, les accessoires et parties de l immeuble qui font l objet d un usage commun - le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que les règles de révision éventuelles - le montant du dépôt de garantie si celui-ci est prévu. Durée d un bail Le contrat précise la durée initiale du bail : - je suis locataire en titre : il est de 3 ans si le propriétaire est une personne physique, 6 ans si le propriétaire est une personne morale. Le contrat est automatiquement reconduit pour une période de 3 ou 6 ans selon le cas. - je suis sous-locataire : je contacte mon correspondant locatif. Le propriétaire peut-il reprendre son logement avant la fin du bail? Il peut demander au juge la résiliation du bail, voire mon expulsion si : - je ne paie pas mon loyer - je crée des troubles de voisinage - je ne suis pas assuré Si je reçois un acte d huissier, c est que la procédure d expulsion débute ; je contacte en urgence mon correspondant locatif. Le propriétaire peut reprendre son logement dans des conditions prévues par la loi. Les cas de reprise sont limités : congé pour vente, congé pour habitation du logement par le propriétaire lui-même ou par des proches parents. Il ne peut le faire qu à la date de renouvellement du bail et doit me prévenir au moins 6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie/la caution On peut me demander de verser au bailleur le jour de la signature du bail une somme d argent d un montant maximum de deux mois de loyer hors charges. Cette somme s appelle le «dépôt de garantie». Elle me sera entièrement reversée si je rends mon logement dans l état où il était à mon entrée et si je ne suis redevable d aucune autre dette

5 Si j ai abîmé l appartement ou si j ai une dette de loyer, le bailleur a le droit de prendre tout ou partie de cet argent pour toutes les sommes qui lui sont dues (réparations, ). La caution Le bailleur a le droit d exiger une caution, un garant, c est-à-dire une personne qui s engage à payer le loyer à ma place si un jour je ne peux plus le faire. Que faire si je ne peux pas payer le dépôt de garantie et/ou si je n ai pas de caution? Des dispositifs existent : je contacte mon correspondant locatif ou mon assistante sociale. L Etat des lieux L état des lieux est un document dans lequel je décris avec le bailleur de manière aussi détaillée que possible l état de l appartement dans lequel je rentre. Je dois signer le document avec le bailleur avant la remise des clefs. Il est à garder car c est le témoin de l état du logement à mon arrivée. Il doit inclure un relevé de compteurs (électricité, eau, etc.). Avant de signer, je dois penser à relire le document et vérifier que les annotations correspondent bien à ce que j ai observé dans le logement. Je peux aussi faire inscrire des réserves sur les équipements qui ne sont pas en fonctionnement le jour de l état des lieux. Par exemple, si j emménage durant une période hors chauffage, à son allumage je pourrai signaler les problèmes éventuels dans un délai d un mois. Je préviens mon correspondant locatif d un élément technique défectueux non signalé dans l état des lieux le plus vite possible. Je le préviens en envoyant un courrier avec accusé de réception. Il est important de donner les éléments constatés par écrit car cela pourra servir de preuve complémentaire en cas de problème. L Assurance L assurance multirisque «habitation» : une obligation Le jour de la signature du bail, je dois présenter une attestation d assurance pour l appartement que je vais occuper. Cette assurance doit couvrir les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles Il s agit d une assurance «habitation» qui peut être souscrite auprès de la compagnie d assurance de mon choix. Pour souscrire le contrat d assurance, il faut connaître : - l adresse du nouveau logement - le nombre de pièces - le nombre de m² du logement - l étage Les clefs ne me seront pas remises sans cette attestation d assurance qui est une obligation pour le locataire. Cette assurance doit être renouvelée tous les ans et je dois spontanément en présenter le justificatif au bailleur. Si je ne suis plus assuré, cela peut être une cause d expulsion

6 En cas de sinistre, dégâts : je préviens immédiatement ma compagnie d assurance et mon correspondant locatif (ou mon bailleur). L assurance responsabilité civile L assurance responsabilité civile est fortement conseillée en cas d accident ou dommage causé involontairement à un tiers. Je me renseigne pour savoir si elle est comprise dans mon assurance habitation. L ouverture des compteurs Dès que j ai signé mon bail, je contacte EDF, GDF et la Compagnie des eaux pour bénéficier des fluides (électricité, gaz, eau) et recevoir mes factures. Celles-ci varieront en fonction de mes consommations (*voir fiche économie d énergie). Pour effectuer ces démarches, je dois connaître le nom et le prénom de l ancien locataire du logement et relever les chiffres des différents compteurs. Quand je contacte EDF, je peux demander un «relevé de confiance». Ce document me permettra d avoir une facture précise au lieu d une estimation. Il suffit pour cela que j envoie tous les deux mois à EDF les chiffres relevés sur mon compteur. Si mes revenus sont faibles, je peux bénéficier d un tarif spécial. Pour cela, je contacte l assistante sociale du secteur

7 II. Le loyer et les charges Le loyer Payer le loyer tous les mois, c est un devoir. Ne plus payer mon loyer peut avoir des conséquences très importantes : suspension des aides au logement, expulsion Je peux demander une quittance à mon bailleur, preuve que je suis à jour dans le paiement de mes loyers et charges. Le montant du loyer peut être révisé et donc augmenté une fois par an si le bail le prévoit et à la date indiquée. Quand dois-je payer mon loyer? Le plus souvent, je reçois un «avis d échéance» : c est la demande de règlement du loyer. Même en l absence d avis d échéance, je dois respecter ce qui est écrit dans le bail et notamment le montant et la date de paiement du loyer. Payer à terme échu veut dire par exemple que je dois payer mon loyer de décembre début janvier. Payer à terme à échoir (d avance) veut dire que mon loyer de décembre, doit être payé début décembre. Comment payer mon loyer? Je suis libre de choisir le mode de paiement de mon loyer. En espèces : directement auprès du bailleur pendant les heures d accueil des locataires (gratuit) Sur le compte CCP du bailleur : je joins son RIB (Relevé d Identité Bancaire) et je contacte mon correspondant locatif (payant) Par chèque : je l envoie par courrier ou je le dépose chez mon bailleur (gratuit) Par virement bancaire : je demande à ma banque en fournissant un RIB du bailleur (payant). Pour cela, je contacte mon correspondant locatif. Par prélèvement : je remplis une autorisation avec mon bailleur et je joins un RIB ou RIP (gratuit). Si je rencontre des difficultés pour payer mon loyer je prends contact IMMEDIATEMENT avec mon correspondant locatif. Les charges locatives Les charges - les charges locatives sont les coûts d entretien et de fonctionnement de toutes les parties communes de l immeuble (ménage, changements d ampoules, maintenance de l ascenseur ). Elles sont réparties entre tous les habitants de l immeuble ou de la résidence. Ces charges, que le bailleur peut me demander de payer sont limitées. (Elles sont décrites dans le décret n Pour en savoir plus, je contacte mon correspondant locatif). - les charges d énergies et de fluides : si elles sont collectives, elles sont facturées tous les mois sur mon avis d échéance. L avis d échéance du loyer inclut une provision pour charges si le contrat le prévoit. C est un montant estimé de ce qu elles coûtent. Une fois par an, une régularisation de charges est établie en fonction des consommations exactes et doit m être remise par le bailleur. Si les provisions ont été insuffisantes, je dois payer la différence entre le montant réel et ce que j ai déjà versé ; dans le cas contraire, le bailleur me rembourse le «trop perçu». Les taxes - 7 -

8 La TOM La TOM ou TEOM est la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères payée par chaque locataire soit annuellement, soit mensuellement. Elle apparaît sur la régularisation de charges. La taxe d habitation En location : Je paie la somme demandée aux services fiscaux. En sous-location : Si je reçois la demande de règlement de la taxe d habitation, je prends contact avec mon correspondant locatif. Je ne paie pas la taxe si : - je suis bénéficiaire du RMI - j ai plus de 60 ans (sous certaines conditions) - je suis veuf (sous certaines conditions) - je perçois l Allocation Adulte Handicapé. Dans tous les cas, je dois donner un justificatif de ma situation au Trésor Public

9 IV. Réparer et entretenir mon logement Le propriétaire est tenu de me délivrer un logement en bon état d usage. Cependant, en tant que locataire, j ai des droits mais aussi des devoirs. Je dois entretenir mon appartement pour le conserver en bon état. Je suis responsable des dégradations qui sont liées à mon occupation ou à une mauvaise utilisation de mon logement jusqu au jour de mon départ. Conseil : plus je répare vite et moins ça me coûte cher! Quand je quitterai le logement, lors de l état des lieux de sortie, si les réparations ne sont pas faites, le propriétaire les fera réaliser à mes frais. Si j abîme volontairement mon appartement, les réparations seront entièrement à ma charge (retenues sur mon dépôt de garantie et éventuellement facturées au-delà). Les réparations locatives sont détaillées dans le décret n du 26 août 1987 et dans les dessins ci-contre. En cas de doutes, j interroge mon bailleur. Si mon propriétaire ne veut pas faire les travaux dont il est responsable, je continue de régler mon loyer et je contacte mon correspondant locatif. Contrats d entretien Si mon appartement est équipé d un chauffage ou d un chauffe-eau gaz, je dois impérativement en assurer l entretien : souscription d un contrat d entretien auprès d une société agréée de mon choix (sauf si le coût de ce contrat est déjà compris dans mes charges mensuelles) ou visites périodiques suivant ce que mon bail prévoit. En cas de problème avec ma chaudière, si ce contrat d entretien n est pas souscrit et si la preuve est faite que la panne est due à un manque d entretien, l appareil pourra être remplacé à mes frais. Coordonnées de l entreprise chargée de l entretien : Cette entreprise entretient une fois par an, au minimum, les appareils à gaz (vérification du bon fonctionnement, nettoyage ). Pendant l année, si j ai une panne avec ces appareils, l entreprise se déplace rapidement pour trouver ce qui ne fonctionne pas. Attention : certaines de ces interventions peuvent être facturées à ma charge, mais la plupart du temps, elles sont à la charge du propriétaire. Pour le savoir, j appelle mon correspondant locatif. A savoir : mon assurance «habitation» ne me couvrira pas obligatoirement en cas de sinistre (en plus du risque que cela implique pour moi et mes proches) si mes appareils fonctionnant au gaz sont la cause de dégâts (incendie, explosion, intoxication ) parce qu ils n ont pas été entretenus. L entretien de mon logement Un entretien régulier de mon appartement me permet d éviter des réparations coûteuses, de réduire mes consommations et d améliorer mon confort. Je suis vigilant aux produits et appareils que j utilise pour l entretien des murs, des sols et des équipements. Ma cave, mon grenier, mon garage ou mon jardin privatif doivent être entretenus au même titre que mon appartement. Aménagements - 9 -

10 J ai le droit de faire des aménagements dans mon appartement, mais je ne dois pas le transformer (abattre un mur ou une cloison, projeter du crépi, percer dans les menuiseries bois et PVC ) sans l accord de mon propriétaire. Lors de mon départ, le propriétaire peut m obliger à remettre l appartement dans l état trouvé le jour de mon entrée dans les lieux. Toute transformation définitive doit faire l objet d une autorisation écrite de mon bailleur. Les embellissements : peintures et papiers peints sont le plus souvent à ma charge. Avant de poser un nouveau papier peint, je n oublie pas de décoller l ancien. Je ne peux pas installer d antenne parabolique sans en avoir fait la demande écrite auprès du bailleur. Je n hésite pas à contacter mon correspondant locatif pour connaître les conditions d aménagements et être conseillé. Plomberie-sanitaire Attention aux fuites d eau et aux gouttes-à-gouttes (robinets, chasse d eau...) : elles peuvent entraîner des consommations d eau très importantes et provoquer des dégâts. Je les fais réparer le plus rapidement possible s il s agit de réparations locatives (voir dessins). L intervention d entreprises extérieures peut m être facturée. Je contacte mon correspondant locatif. Pour éviter tout problème : - Je ne serre pas trop fort les robinets, je nettoie régulièrement le calcaire déposé dessus. - Je ne jette pas de coton, tissu, serviettes hygiéniques dans les W-C : cela risque de provoquer des bouchons et le débouchage sera à ma charge. - Si les canalisations sont bouchées, je nettoie le siphon. En cas d échec, j appelle mon correspondant locatif. Je nettoie régulièrement les éviers, lavabos et baignoires pour que l eau s écoule convenablement. - Si j habite une maison, je protège mes installations extérieures d eau et le compteur en période de grand froid. Pour éviter de boucher les canalisations, j enlève régulièrement les cheveux de la douche et du lavabo. Je veille au bon état des joints de faïence et des joints silicone pour éviter d éventuels dégâts des eaux. Hygiène A la moindre apparition d insectes (cafards, blattes, etc.), j utilise des produits insecticides appropriés, je vérifie la propreté de la cuisine et je préviens mon correspondant locatif. Je range mes poubelles dans un sac et je les porte régulièrement dans le «container» gris ou vert prévu à cet effet dans le local à poubelle (je ne les entrepose pas dans les parties communes). Tous les dépôts encombrants sont interdits : je me rends à la déchetterie si les objets que j ai à jeter ne rentrent pas dans les bacs. Les problèmes de condensation (humidité) La condensation peut provoquer des décollements de tapisseries, des tâches noires sur les murs, des moisissures, des odeurs de renfermé, de la buée et un ruissellement d eau sur les vitres. Pour éviter ce genre de problèmes il faut : - veiller à ce que les bouches d aération soient propres et non bouchées - aérer l appartement tous les jours - ouvrir les bouches d aérations (VMC) au maximum lorsque l on cuisine - fermer les portes des pièces produisant de la vapeur

11 - faire sécher le linge dans des pièces ventilées et surtout pas sur les radiateurs - chauffer convenablement le logement

12 V. Problèmes techniques? Les bons réflexes Pour tout problème technique, je suis d abord les instructions suivantes. Si vraiment je n arrive pas à les résoudre, je contacte mon correspondant locatif. Je n ai plus de chauffage Chauffage collectif : pour savoir si la panne est générale, je m informe d abord auprès de mes voisins pour savoir si leurs chauffages fonctionnent, puis je contacte mon correspondant locatif. Le week-end, je contacte l exploitant du chauffage, le numéro de téléphone est affiché dans le hall d entrée. Selon la température extérieure, il est aussi possible que le radiateur soit momentanément froid sans pour autant que le chauffage soit en panne. Si j ai un chauffage individuel : - je contacte mon correspondant locatif - s il n est pas joignable j appelle l entreprise chargée de l entretien si mon chauffage est au gaz, s il est électrique j appelle une société spécialisée. Il y a une inondation dans mon logement Je regarde d où vient l eau : - si l eau provient du logement de mon voisin, je vais le voir - si l eau provient de mon logement, je ferme le robinet d arrivée d eau situé dans mon logement ou sur le pallier. Pour éviter de gros dégâts, j éponge l eau et je mets un récipient sous la fuite si nécessaire. Si un écoulement trop important se produit je préviens mon correspondant locatif et s il n est pas joignable, j appelle les pompiers. Dans tous les cas, une déclaration à l assurance est nécessaire. Mon évier ou mon lavabo est bouché Je démonte le siphon (situé sous l évier) en plaçant un récipient dessous et en prenant garde de ne pas perdre les pièces. J enlève ce qui bouche, je remonte le tout dans le même ordre et je vérifie que cela ne fuit pas. Si cela ne fonctionne pas, j utilise un déboucheur liquide vendu dans un commerce en faisant très attention aux risques de brûlures. De nombreux éléments peuvent boucher une évacuation. Je les enlève régulièrement. Ce peut être : cheveux, graisse, morceau de savon, bouchon de dentifrice, détritus alimentaires, allumettes, mégots de cigarettes Je n ai plus d électricité Avant toute intervention, je mets le disjoncteur sur «0» pour couper le courant! Si je n ai plus de lumière dans une pièce, je change l ampoule. Si mes plaques électriques ne fonctionnent plus, je contacte mon correspondant locatif. Attention : de l eau qui s infiltre dans les plaques électriques représente un danger et les rend momentanément inutilisables. Si plus rien ne fonctionne, je remonte sur «1» le bouton du disjoncteur général (qui est peut-être à «0»). Je vérifie les disjoncteurs, tous les fusibles et les remplace s ils sont défectueux. L utilisation d un appareil ménager défectueux peut provoquer une panne

13 J ai perdu mes clefs Je contacte un serrurier. Cette intervention me sera facturée. Je pense à faire un double de mes clefs que je laisse en lieux sûrs, ailleurs que chez moi (famille, amis proches ). La porte de mon logement est fracturée Je fais l inventaire des objets volés. Je dépose plainte auprès du commissariat de police. Je contacte mon assurance pour faire une déclaration et avoir une réparation urgente si nécessaire. Je casse accidentellement quelque chose dans mon logement Je dois le réparer ou le remplacer

14 VII. Vivre en toute sécurité Avec l électricité, il s agit d être prudent! - avant toute intervention sur une installation électrique, je coupe le courant général avec le disjoncteur - je m assure que j ai les mains et les pieds secs avant toute intervention, même pour le changement d une ampoule - je débranche mes appareils avant de les nettoyer - j évite les prises multiples : trop chargées elles chauffent et peuvent provoquer un incendie - je pense à entretenir mon installation électrique en réparant les prises démontées, les interrupteurs défectueux - j évite les fils qui trainent - pour les enfants en bas âge, je pense à sécuriser les prises avec des cache-prises - je ne pose pas de linge sur les radiateurs : il y a un risque d incendie mais aussi parce que la chaleur se diffuse moins bien. Ça sent le gaz Les bons réflexes, si ça sent le gaz : - je ferme l arrivée de gaz - j ouvre les fenêtres - je ne provoque ni flammes ni étincelles - je n utilise pas d appareils électriques - je téléphone hors de mon logement à Gaz de France ou aux pompiers (*voir fiche Adresses utiles) Quelques précautions : - je vérifie la date limite d utilisation du flexible de gaz (attention aussi aux tuyaux écrasés, tordus ou craquelés!). Dès l apparition du moindre défaut, je le change en mettant un tuyau flexible à embout vissé pour plus de sécurité - quand je n utilise pas mes appareils, je coupe l arrivée de gaz, notamment la nuit! - je nettoie les aérations basses et hautes. En cas d absence prolongée Je veille à couper l arrivée de gaz et d eau dans mon logement, sauf en période de grand froid pour éviter les dégâts dus au gel. Incendie Le feu se déclare dans mon appartement : je préviens immédiatement les pompiers et j attends leur intervention. Le feu se déclare à l extérieur : si la cage d escalier est enfumée, je reste dans mon appartement. Je ferme les portes et fenêtres pour éviter tout courant d air. Je coupe le gaz et l électricité. Je place des linges mouillés en bas de la porte d entrée, j arrose les parties menacées, je signale ma présence à l arrivée des secours par la fenêtre. Le digicode, c est confidentiel Pour ma propre sécurité et celle de mes voisins, je veille à ce que la porte d entrée de la résidence se referme bien derrière moi et j évite de communiquer le digicode

15 VI. Ma situation familiale change Je signale tout changement de situation à la CAF car ces évolutions modifient mes droits aux allocations logements. Il est important que j en informe mon correspondant locatif afin d étudier avec lui une éventuelle modification du bail ou de mon logement. Par exemple, j informe la CAF et mon correspondant locatif si : - je me marie - je décide de vivre en concubinage - je décide de vivre avec un colocataire - je divorce - je me sépare - il y a une naissance - une personne de ma famille déclarée dans mon logement décède - mes revenus sont modifiés - je perds mon emploi - ma situation administrative est modifiée

16 VII. Mieux vivre ensemble Vivre en bons voisins La qualité de vie dans un immeuble dépend de la participation de tous et du savoir-vivre de chacun. Chacun est donc responsable du bien-être des autres, ainsi : - je ne gêne pas mes voisins, ni le jour, ni la nuit - je suis responsable de mes invités - j évite de marcher avec des chaussures à talons - je modère le son de ma télévision et de ma chaîne hi-fi - je bricole aux horaires recommandés - je mets des feutres sous les pieds de mes meubles - je préviens mes voisins lorsque j organise occasionnellement des fêtes et j accepte aussi les leurs - je ne claque pas les portes de mon appartement - si je suis gêné par le bruit de mes voisins, j essaie d abord d entrer en contact avec eux et de résoudre le problème à l amiable. Si le problème persiste, je préviens mon correspondant locatif. - je n oublie pas que mon plancher est le plafond de mon voisin! Je soigne mon cadre de vie Mon cadre de vie ne s arrête pas à la porte de mon logement. Je respecte les parties communes et les espaces verts : - je descends les escaliers calmement, ce ne sont pas des aires de jeux - je ne jette, ne secoue (tapis, nappes, poubelles ) et n entrepose rien sur les fenêtres - je n entrepose rien dans les parties communes, surtout pas les poubelles - je trie mes déchets et les dépose dans les containers prévus à cet effet - je tiens mon chien en laisse dans les parties communes. Je fais preuve de bon sens : - je n occupe pas les emplacements qui sont interdits au stationnement : pompiers, handicapés, emplacements réservés des voisins - je ne dépose pas de bacs à fleurs sur les rebords de mes fenêtres pour éviter leur chute et provoquer un accident - balcons et fenêtres : j évite tout ruissellement sur les façades. VIII. Je quitte mon logement La lettre de congé et le délai de préavis Pour mettre fin à mon contrat de location, j avertis le bailleur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le début du préavis légal (3 mois) est compté à partir de la date de réception de la lettre recommandée par mon bailleur. Durant ce délai, je dois accepter de laisser visiter le logement au plus deux heures par jour ouvrable et je dois payer mon loyer et mes charges même si je trouve un autre logement. Le délai de préavis peut être d un mois seulement dans les cas suivants : - une mutation professionnelle, - l obtention d un premier emploi - une perte d emploi

17 - un nouvel emploi consécutif à une perte d emploi - être ou devenir bénéficiaire du Revenu Minimum d Insertion (RMI) - pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont l état de santé nécessite un changement de domicile. A la fin du délai de préavis, je dois établir un état des lieux de sortie avec le bailleur. En sous-location, en appartement meublé ou en résidence sociale, la durée du préavis diffère : je me réfère au bail. Le pré-état des lieux Celui-ci peut être pratiqué dans mon intérêt avant mon départ. Le but est de m informer des réparations qui seront à ma charge pour remettre l appartement en état. Je pourrai procéder moimême aux travaux : cela me reviendra beaucoup moins cher (surtout si cela relève du bricolage). Si j ai fait des trous dans les murs, je suis obligé de les reboucher. Je dois nettoyer l appartement du sol au plafond, sans oublier les interrupteurs, les portes et fenêtres. Résiliation de mes abonnements, notification de mon changement d adresse Je préviens la compagnie d électricité, de gaz, la compagnie des eaux, l opérateur téléphonique, la Poste et les autres organismes administratifs de mon changement d adresse. L état des lieux de sortie L état des lieux de sortie est le document légal qui décrit de manière très détaillée le logement dans lequel j ai habité. Je dois le faire avec le bailleur avant de lui rendre les clefs. Je le compare à l état des lieux d entrée. Le bailleur a deux mois pour me restituer le dépôt de garantie. Avant de signer, je dois penser à relire le document et vérifier que les annotations correspondent bien à ce que j ai observé dans le logement. Le bailleur ne peut pas me facturer ce qui relève de l usure normale des équipements (ex : papier peint défraîchi après plusieurs années d occupation) mais les réparations qui n auront pas été effectuées me seront alors facturées et retirées du dépôt de garantie que j ai versé à l entrée dans le logement. Je peux contester des réparations abusives. Je dois rendre tous les trousseaux de clés en ma possession, y compris ceux que j ai fait faire à mes frais. Tant que je n ai pas rendu l ensemble des clés du logement, une indemnité d occupation me sera facturé et ce malgré le dépassement de mon préavis

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4 LIVRET DU LOCATAIRE SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com

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