Le basculement des congés payés

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1 Pégase 3 Le basculement des congés payés Dernière révision le 01/06/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Fonctionnement... 3 Questions fréquentes... 5 Le basculement des congés ne s effectue pas... 5 Vous souhaitez basculer les congés d une société à une autre date que le 1 er juin5 Que se passe-t-il concrètement lors du basculement des congés payés?... 5 Après basculement des congés payés, les compteurs d un salarié sont faux... 7 Pégase 3 Le basculement des congés payés 2/7

3 Fonctionnement La date de basculement des congés payés est renseignée en gestion des sociétés sur la page Compteurs. Par défaut, la date du 1 e juin est proposée dans le logiciel. Remarques : Cette date peut avoir été également précisée individuellement dans la fiche salarié (page Compteurs, onglet Congés payés). Dans ce cas, celle de la fiche salarié est prioritaire. Par ailleurs, l année de cette date est remise à jour automatiquement tous les ans, lorsque la date enregistrée a expirée depuis plus de 6 mois. Lors de la création du premier bulletin de chaque période, un traitement vérifie si la date de basculement de congés payés est comprise dans cette période : Si la date de basculement n est pas comprise dans la période, il ne se passe rien relativement aux congés payés. Si le traitement détecte que le nouveau bulletin englobe la date de basculement, un message apparaît proposant d activer la procédure de basculement. Pégase 3 Le basculement des congés payés 3/7

4 Exemple La date de basculement signalée en gestion des sociétés, est le 1 er juin. Bulletin du mois de mai période du 01/05/2007 au 31/05/2007 : La date de basculement ne fait pas partie de la période du bulletin ; aucun message relatif au basculement des CP n apparaît. Bulletin du mois de juin période du 01/06/2007 au 30/06/2007, le message suivant apparaît : Si vous répondez Oui, le basculement des CP aura lieu avant la création du bulletin de juin des salariés. Si vous ressortez de la gestion des bulletins sans avoir effectué tous les bulletins, cette question vous sera posée à nouveau lorsque vous retournerez en création de bulletin, sur un salarié non encore basculé. Si vous répondez Non, le basculement des CP n aura pas lieu avant le bulletin de juin. Cette question vous sera alors de nouveau posée lors de la création des bulletins de juillet (si vous ressortez de la gestion des bulletins sans avoir effectué tous les bulletins, cette question vous sera posée à nouveau lorsque vous retournerez en création de bulletin). Remarque : Si l on supprime le premier bulletin qui a été effectué immédiatement après le basculement des congés payés, les compteurs de congés payés du salarié sont remis dans l état où ils se trouvaient avant basculement. Lors du prochain bulletin, la question relative au basculement sera à nouveau posée. Pégase 3 Le basculement des congés payés 4/7

5 Dans la copie d écran ci-dessus, la case Arrondir le nombre de jours de CP acquis à la journée supérieure, est cochée par défaut. C est normal. Lorsque le nombre de jours de congés obtenu n est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (Code du travail : article L 223-2, alinéa 3). Exemple : le salarié ayant travaillé 7 mois au cours de la période de référence, a droit à 17,5 jours ouvrables de congés, arrondis à 18. Questions fréquentes Le basculement des congés ne s effectue pas Vérifiez, en gestion des sociétés sur la page Congés payés, si la case activer la gestion des congés payés est cochée. Si elle n est pas cochée, il n y a pas de gestion des congés payés pour les établissements rattachés à cette société. Vérifier également dans cette même page, que la date du basculement soit correctement renseignée. Vérifiez également en gestion des salariés, sur la page Congés payés, le mode de gestion des congés payés. A cet endroit vous pouvez choisir de désactiver la gestion des congés payés pour un salarié donné (pour un dirigeant par exemple). Vous souhaitez basculer les congés d une société à une autre date que le 1 er juin Retournez en gestion des sociétés, sur la page des Congés payés, et précisez une autre date (par exemple : le 1 er avril pour les entreprises du secteur du BTP). Vérifier également que, dans la fiche salarié, au niveau de la page Compteurs, une autre date ne vienne pas contredire celle que vous rectifiez dans la fiche société (rappel : lorsque la date de basculement est renseignée dans la fiche salarié, elle est prioritaire par rapport à cette même date de basculement spécifiée dans la fiche société. Que se passe-t-il concrètement lors du basculement des congés payés? Les droits à congés payés du salarié sont stockés dans la page Congés Payés de la gestion des salariés. dans la zone année en cours sont stockés les jours et les montants en cours d acquisition (qui, théoriquement, ne peuvent pas être pris sur Pégase 3 Le basculement des congés payés 5/7

6 l actuelle période de congés payés, mais seulement sur l année suivante), ainsi que les jours pris sur la période en cours. dans la zone N-1 sont stockés les jours que peut prendre le salarié sur la période de congés payés en cours, ainsi que la base sur laquelle ils sont valorisés. dans la zone N-2 peut être stocké le reliquat des congés payés non pris sur la période précédente. Lors du basculement des congés payés il y a glissement des jours et montants stockés dans l année en cours, vers l année N-1. La zone Jours acquis année N-1 contient les jours auxquels le salarié a droit lors de la période de prise de congés payés. Cette zone est alimentée par le basculement des zones Jours acquis, jours d ancienneté, et Jours autres (comme, par exemple, des jours de fractionnement que vous auriez saisis avant de lancer le basculement) de l année en cours. Remarque à propos des jours de congés d ancienneté : c est au moment du basculement que les jours de congés supplémentaires acquis du fait de l ancienneté du salarié, sont incorporés aux jours acquis de l année N-1. Petit rappel : il y a deux façons de procéder pour alimenter les jours de congés d ancienneté : 1 A l aide d une formule qui peut être renseignée soit dans la fiche société (page Compteurs, zone «Nombre de jours d ancienneté annuels»), soit de façon prioritaire, dans la fiche du salarié (page Compteurs, onglet Congés Payés, zone «Jours d ancienneté annuels» en bas à gauche de l écran). Exemple de formule : =BORNE(5.00<SAL_ANCIENNETE_<10.00 ;0.00 ;1.00 ;2.00) Cette formule permet lors du basculement, d acquérir 1 journée de congé supplémentaire à partir de 5 ans d ancienneté et 2 jours à partir de 10 ans. 2 En précisant un nombre de jours individuellement pour chaque salarié (page Compteurs, onglet Congés Payés, zone «D ancienneté», colonne «Année en cours» en centre de l écran). Préciser directement un nombre de jours. Dernière précision concernant ces jours de congés d ancienneté : si l on renseigne à la fois une formule de calcul dans la fiche société (ou dans la fiche salarié) et un nombre de jours d ancienneté précis dans la fiche salarié, alors, lors du basculement, les jours mentionnés dans ces 2 zones seront additionnés aux jours acquis de l année N avant basculement pour donner les jours acquis N-1 après basculement. Si avant le basculement, le cumul des jours pris est supérieur aux jours acquis N-1, cela signifie qu il y a eu prise de congés payés par anticipation sur la période de congés payés à venir. Ainsi, lors du basculement des congés payés, le logiciel calcule le nombre de jours pris par anticipation. Le nombre ainsi obtenu diminuera les jours acquis N-1. De la même manière, s il existe un résidu de congés en N-1, il peut être repris sur N-2 à condition d avoir coché la case Reporter les jours non pris Pégase 3 Le basculement des congés payés 6/7

7 sur la période de l année suivante dans la page Congés payés de la gestion des sociétés. Dans le cas contraire, lorsque la case n est pas cochée, ces jours seront perdus. Après basculement des congés payés, les compteurs d un salarié sont faux Si après avoir préparé le bulletin du mois de juin (ou de tout autre mois si votre basculement a lieu à une autre date), donc après basculement des compteurs de congés payés, vous vous rendez compte que ces compteurs mentionnent des valeurs erronées, vous devez suivre les instructions suivantes : - supprimer le bulletin de juin (les compteurs reprennent automatiquement leur état avant basculement) ; - quitter la gestion des bulletins ; - rentrer sur la fiche du salarié, sur la page Compteurs, onglet Congés payés ; - Rectifier le ou les compteurs tels qu ils devraient être AVANT le basculement, c est à dire tel qu ils doivent être après le bulletin de paie du mois de mai ; - Valider ces rectifications. Quitter la fiche salarié et retourner recréer le bulletin du mois de juin ; - La fenêtre de basculement des compteurs réapparait. Confirmer celui-ci. Préparer le bulletin de juin comme si il ne l avait jamais été. Pégase 3 Le basculement des congés payés 7/7