BILAN SOCIAL 2013 Projet présenté au CCE du 08/07/2014

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1 BILAN SOCIAL 2013 Projet présenté au CCE du 08/07/2014 Les rubriques de ce bilan social sont en conformité avec l article R du code du travail en application de l article L Bilan social 2013 V1 CCE du 08/07/2014

2 SOMMAIRE 1. EMPLOI EFFECTIFS EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE Bis EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE EN ETP EFFECTIF PERMANENT NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D'UN CDD AU 31 DÉCEMBRE EFFECTIF MENSUEL MOYEN DE L'ANNÉE RÉPARTITION PAR SEXE DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE RÉPARTITION PAR AGE DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE RÉPARTITION PAR ANCIENNETÉ DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE REPARTITION DE L EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON LA NATIONALITE RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT H/F AU 31 DÉCEMBRE SELON UNE STRUCTURE DE QUALIFICATION DÉTAILLÉE (Coefficient/Indice) RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE SELON UNE STRUCTURE DE QUALIFICATION DÉTAILLÉE (Emploi gén./emploi repère) RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE SELON UNE STRUCTURE DE QUALIFICATION DÉTAILLÉE (Aurore) TRAVAILLEURS EXTERIEURS NOMBRE DE SALARIES APPARTENANT A UNE ENTREPRISE EXTERIEURE NOMBRE DE STAGIAIRES CONVENTIONNES NOMBRE MOYEN MENSUEL DE TRAVAILLEURS TEMPORAIRES DUREE MOYENNE DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (jours) EMBAUCHES AU COURS DE L ANNEE CONSIDEREE NOMBRE D'EMBAUCHES CDI NOMBRE D'EMBAUCHES DE CDD EN CDI NOMBRE D'AGENTS DE DROIT PUBLIC AYANT EXERCE LEUR DROIT D'OPTION POUR LA CCN NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDI (HORS RECRUTEMENT DE CDD EN CDI, OPTION CCN ET INTEGRATION DES AGENTS DE L AFPA en 2010) NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDD NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDD DE REMPLACEMENT NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDD DE SURCROIT NOMBRE D'EMBAUCHES EN CONTRATS AIDES NOMBRE D'EMBAUCHES DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS NOMBRE D'EMBAUCHES D AGENTS DE MOINS DE 25 ANS DEPARTS TOTAL DES DÉPARTS TOTAL DES DÉPARTS STATUT PUBLIC TOTAL DES DÉPARTS STATUT PRIVE NOMBRE DE DÉMISSIONS...32 DRH-RS BILAN SOCIAL

3 Statut Public Statut Privé NOMBRE DE LICENCIEMENTS Statut Public Statut Privé NOMBRE DE FINS DE CONTRATS CDD Statut Public Statut Privé NOMBRE DE DÉPARTS AU COURS DE LA PÉRIODE D'ESSAI NOMBRE DE DÉPARTS A LA RETRAITE Statut Public Statut Privé NOMBRE DE DÉCÈS Statut Public Statut Privé NOMBRE DE MUTATIONS NOMBRE DE MUTATIONS INTER-RÉGIONALES NOMBRE DE MUTATIONS INTRA-RÉGIONALES PROMOTIONS STATUT PRIVE Nombre de salariés ayant changé de catégorie socioprofessionnelle dans l année Nombre de salariés ayant changé d emploi générique Nombre de salariés ayant changé de coefficient STATUT PUBLIC Nombre d agents ayant changé de niveau dans l année CHOMAGE PERSONNES HANDICAPEES NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPEES NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPEES A LA SUITE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ABSENTEISME NOMBRE DE JOURNÉES D'ABSENCE REPARTITION DE LA MALADIE SELON LA DUREE DE L ABSENCE JOURS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL / TRAJET ABSENCE POUR MATERNITÉ OU PATERNITÉ CONGÉS AUTORISÉS (issus du SIRH) ABSENCES AUTRES CAUSES REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES MONTANT DES REMUNERATIONS RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE Bis RÉMUNÉRATION MOYENNE MENSUELLE...49 DRH-RS BILAN SOCIAL

4 2.1.2 RÉMUNÉRATION MOYENNE DU MOIS DE DÉCEMBRE bis PART DES PRIMES À PÉRIODICITÉ NON MENSUELLE GRILLE DES COEFFICIENTS, DES INDICES ET REMUNERATIONS HIERARCHIE DES REMUNERATIONS RAPPORT ENTRE LES RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES ET LES MOINS ÉLEVÉES RÉMUNÉRATIONS DES CADRES MONTANT GLOBAL DES 10 REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS CHARGES ACCESSOIRES AVANTAGES SOCIAUX MONTANTS DES VERSEMENTS EFFECTUES A DES ENTREPRISES EXTERIEURES POUR MISE A LA DISPOSITION DES PERSONNEL ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES ENTREPRISES CHARGE SALARIALE GLOBALE PARTICIPATION FINANCIERE CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET NOMBRE D ACCIDENTS AVEC ARRET NOMBRE DE JOURNEES PERDUES NOMBRE D INCAPACITES PERMANENTES NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS DE TRAVAIL ET DE TRAJET NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAINE UN ARRET DE TRAVAIL NOMBRE D ACCIDENTS DONT EST VICTIME LE PERSONNEL TEMPORAIRE OU DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS L ENTREPRISE TAUX ET MONTANT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE D ACCIDENTS DE TRAVAIL REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS MALADIES PROFESSIONNELLES COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE EFFECTIF FORME A LA SECURITE DANS L ANNEE MONTANT DES DEPENSES DE SECURITE EFFECTUEES DANS L ENTREPRISE TAUX DE REALISATION DU PROGRAMME DE SECURITE PRESENTE L ANNEE PRECEDENTE EXISTENCE ET NOMBRE DE PLANS SPECIFIQUES DE SECURITE AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL HORAIRE HEBDOMADAIRE MOYEN NOMBRE DE SALARIES BENEFICIANT D UN SYSTEME D HORAIRES INDIVIDUALISES TEMPS PARTIEL NOMBRE DE SALARIES AYANT BENEFICIE TOUT AU LONG DE L ANNEE CONSIDEREE DE DEUX JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRE CONSECUTIFS NOMBRE DE JOURS DE CONGES ANNUELS NOMBRE DE JOURS FERIES PAYES ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL TRANSFORMATION DE L ORGANISATION DU TRAVAIL...62 DRH-RS BILAN SOCIAL

5 4.5. DEPENSES D AMELIORATION DE CONDITIONS DE TRAVAIL MEDECINE DU TRAVAIL TRAVAILLEURS INAPTES FORMATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE AFFERENT A LA FORMATION CONTINUE MONTANT CONSACRE A LA FORMATION INTERNE NOMBRE DE STAGIAIRES NOMBRE DE JOURS DE FORMATION DECOMPOSITION PAR TYPE DE STAGES LE DIF CONGES FORMATION NOMBRE DE SALARIES AYANT BENEFICIE D UN CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION RÉMUNÉRÉ NOMBRE DE SALARIES AYANT BENEFICIE D UN CONGÉ FORMATION NON RÉMUNÉRÉ NOMBRE DE SALARIES AUXQUELS A ETE REFUSE UN CONGÉ FORMATION NON RÉMUNÉRÉ CONTRATS D APPRENTISSAGE/ DE PROFESSIONNALISATION NOMBRE DE CONTRATS D APPRENTISSAGE CONCLUS DANS L ANNEE NOMBRE DE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ET DE PERIODES DE PROFESSIONNALISATION RELATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PARTICIPATION AUX ELECTIONS VOLUME GLOBAL DES CREDITS D HEURES UTILISE PENDANT L ANNEE CONSIDEREE NOMBRE DE REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PENDANT L ANNEE CONSIDEREE DATES DE SIGNATURE ET OBJETS DES ACCORDS SIGNES DANS L ENTREPRISE PENDANT L ANNEE CONSIDEREE NOMBRE DE PERSONNES BENEFICIAIRES D UN CONGE D EDUCATION OUVRIERE INFORMATION ET COMMUNICATION NOMBRE D HEURES CONSACREES AUX DIFFERENTES FORMES DE REUNION DU PERSONNEL ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU SYSTEME D ACCUEIL ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU SYSTEME D INFORMATION ASCENDANTE OU DESCENDANTE ET NIVEAU D APPLICATION ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU SYSTEME D ENTRETIENS INDIVIDUELS DIFFERENDS CONCERNANT L APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL NOMBRE DE RECOURS A DES MODES DE SOLUTION NON JURIDICTIONNELS ENGAGES DANS L ANNEE...74 DRH-RS BILAN SOCIAL

6 6.3.2 NOMBRE D INSTANCES JUDICIAIRES ENGAGEES DANS L ANNEE ET OU L ENTREPRISE EST EN CAUSE NOMBRE DE MISES EN DEMEURE ET NOMBRE DE PROCES-VERBAUX DE L INSPECTEUR DU TRAVAIL PENDANT L ANNEE CONSIDEREE NOMBRE DE DOSSIERS DE PROTECTION FONCTIONNELLE OUVERTS AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE ACTIVITES SOCIALES CONTRIBUTION AU FINANCEMENT, LE CAS ECHEANT, DU COMITE D ENTREPRISE ET DES COMITES D ETABLISSEMENT AUTRES DEPENSES DIRECTEMENT SUPPORTEES PAR L ENTREPRISE : LOGEMENT, TRANSPORT, RESTAURATION, LOISIRS, VACANCES, DIVERS AUTRES CHARGES SOCIALES COUT POUR L ENTREPRISE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (MALADIES, DECES) COUT POUR L ENTREPRISE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (VIEILLESSE) EQUIPEMENTS REALISES PAR L ENTREPRISE ET TOUCHANT AUX CONDITIONS DE VIE DES SALARIES A L OCCASION DE L EXECUTION DU TRAVAIL...75 GLOSSAIRE...76 DRH-RS BILAN SOCIAL

7 1. EMPLOI 1.1. EFFECTIFS EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (dont cadres dirigeants) (Soit +4,3% 1 ) Au 31 décembre 2013, Pôle emploi compte salariés inscrits tous statuts confondus, en hausse de +4,3% par rapport à 2012, en lien avec les effectifs supplémentaires accordés par le gouvernement en CDI CDD Contrats aidés Total Pôle Emploi H F Total Les CDI représentent 90,9% des salariés inscrits, les proportions de CDD et de contrats aidés sont respectivement de 5,3% et 3,8%. La répartition est de 75% de femmes et 25% d hommes. Effectif par sexe Effectif selon le type de contrat 90,4% 90,2% 90,9% 74% 74% 75% 26% 26% 25% 5,8% 3,8% 6,1% 3,7% 5,3% 3,8% CDI CDD Contrats Aidés Les femmes représentent 74% des CDI, 84% des CDD et 88% des contrats aidés. Effectif au 31 décembre selon le type de contrat et le sexe 73% 83% 89% 73% 83% 89% 74% 84% 88% 27% 17% 11% 27% 17% 11% 26% 16% 12% CDI CDD Contrats Aidés CDI CDD Contrats Aidés CDI CDD Contrats Aidés 1 Comparaison 2013 / 2012 idem sur tous les indicateurs suivants DRH-RS BILAN SOCIAL

8 1.1.1Bis EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE EN ETP (dont cadres dirigeants) L effectif inscrit exprimé en équivalent temps plein totalise ,3 salariés à fin 2013 (+4,4% par rapport à 2012). CDI CDD Contrats aidés Total Pôle Emploi H F Total , , ,4 504, , ,2 141, , , , , , , , ,0 547, , ,1 130, , , , , , , , ,7 468, , ,2 163, , , , , , EFFECTIF PERMANENT (dont cadres dirigeants) (Soit +1,6%) Privé Public Total Pôle Emploi L effectif permanent comptabilise les titulaires d un contrat de travail à durée indéterminé, à temps plein, inscrits à l effectif pendant toute l année considérée. N y sont donc pas inclus notamment CDD, contrats aidés et agents à temps partiel. Au 31 décembre 2013, la part des agents de droit public est de 8% (stable par rapport à 2012). Effectif permanent selon le statut Effectif permanent par sexe 10% 8% 8% 63,5% 62,9% 63,8% 90% 92% 92% 36,5% 37,1% 36,2% Privé Public La proportion des femmes est en hausse au sein des agents de droit privé (+1 point). Effectif permanent selon le statut et le sexe 64% 65% 63% 63% 64% 62% 36% 35% 37% 37% 36% 38% Privé Public Privé Public Privé Public DRH-RS BILAN SOCIAL

9 NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D'UN CDD AU 31 DÉCEMBRE (Soit -3.2%) Au 31 décembre 2013, personnes sont titulaires d un CDD. Contrats Aidés Remplacement Surcroit Total Pôle Emploi H F Total Le nombre de salariés en CDD au 31/12/2013 (dont contrats aidés) a diminué de-3,2% par rapport à 2012 (Hors contrats aidés, la baisse est de -9,2%). Au 31 décembre 2013, Pôle emploi compte CDD (hors contrats aidés) et personnes en contrats aidés (CUI-CAE) dont 132 en emploi d avenir. Effectifs en CDD par sexe 85% 86% 86% 39% Effectifs en CDD selon la nature du contrat 25% 36% 39% 24% 38% 42% 28% 30% 15% 15% 14% Contrats Aidés Remplacement Surcroit DRH-RS BILAN SOCIAL

10 NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D'UN CDD AU 31 DÉCEMBRE MOTIF REMPLACEMENT (soit +12,4%) Ce nombre est en hausse par rapport à 2012, +12,4%, après une diminution de -0,7% entre 2011 et La ventilation des effectifs par sexe évolue peu. Remplacement CDD Motif Remplacement H F Total Employés Agents de Maitrise Cadres Total % 84% 84% Employés Agents de Maitrise Cadres % 16% 16% Total Employés Agents de Maitrise Cadres Total NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D'UN CDD MOTIF SURCROIT AU 31 DÉCEMBRE (soit -22,8%) Après une hausse en 2012, le nombre a diminué de -23% par rapport à 2012 (+11% entre 2011 et 2012) Accroissement H F Total Employés Agents de Maitrise Cadres 2 2 Total Employés Agents de Maitrise Cadres Total Employés Agents de Maitrise Cadres 8 8 Total AIDÉS AU 31 DÉCEMBRE (soit +6,5%) CDD Motif Surcroit 83% 82% 84% 17% 18% 16% NOMBRE DE SALARIÉS EN CONTRATS Contrats Aidés Contrats Aidés H F Total 2011 Employés Employés Employés % 89% 88% 18% 11% 12% DRH-RS BILAN SOCIAL

11 EFFECTIF MENSUEL MOYEN DE L'ANNÉE (Soit +2,8%) H F Total L effectif mensuel moyen est de personnes en 2013, composé de hommes (26%) et femmes (74%). Il est en hausse de 2,8% entre 2012 et RÉPARTITION PAR SEXE DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE (dont cadres dirigeants) Privé Public Total Pôle Emploi La mise en place du droit d option pour la CCN (passage d un statut de droit public vers un contrat de droit privé) a impacté la proportion d agents publics au sein de Pôle emploi. Au 31 décembre 2013, 91% de l effectif de Pôle emploi était composé d agents de droit privé contre 90% en 2012 et 87% en Effectif total selon le statut et le sexe Effectif total selon le statut 73% 77% 74% 76% 75% 76% 13% 10% 9% 27% 23% 26% 24% 25% 24% 87% 90% 91% Privé Public Privé Public Privé Public Privé Public DRH-RS BILAN SOCIAL

12 RÉPARTITION PAR AGE DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE (dont cadres dirigeants) (Tout statut soit +4,3%) moins de 20 ans de 20 à 24 ans inclus de 25 à 29 ans inclus de 30 à 34 ans inclus de 35 à 39 ans inclus de 40 à 44 ans inclus de 45 à 49 ans inclus de 50 à 54 ans inclus de 55 à 59 ans inclus de 60 à 64 ans inclus ans et plus Total Age moyen 44,7 ans 43,2 ans 43,6 ans 45,0 ans 43,4 ans 43,8 ans 45,2 ans 43,5 ans 43,9 ans L'âge moyen s'élève à 43,9 ans, en hausse constante depuis 2011 (43,6 ans). L âge moyen des CDI est de 44,6 ans contre 34,7 ans pour les CDD (hors contrats aidés). L effectif des moins de 25 ans s est accru en 2013 (+ 89 salariés), et leur part a augmenté de 0,1 point par rapport à 2012 (1,66% vs 1,56%). 8,5% de l effectif total a moins de 30 ans et 16,4% a plus de 54 ans (contre respectivement 8,3% et 16,2% en 2012). Répartition selon l'âge plus de 65 ans de 60 à 65 ans de 55 à 59 ans de 50 à 54 ans de 45 à 49 ans de 40 à 44 ans de 35 à 39 ans de 30 à 34 ans de 25 à 29 ans de 20 à 24 ans moins de 20 ans 0,30% 0,03% 1,6% 4,0% 6,8% 12,1% 13,3% 15,0% 15,3% 12,6% 19,0% DRH-RS BILAN SOCIAL

13 L âge moyen s'élève à 43,5 ans pour les femmes et 45,2 ans pour les hommes (43,4 ans et 45,0 ans en 2012). 15,5% des femmes ont plus de 54 ans contre 19,1% des hommes (+ 0,3 point par rapport à 2012 pour les femmes et stable pour les hommes). Effectif total selon l'âge et le sexe plus de 65 ans de 60 à 65 ans de 55 à 59 ans de 50 à 54 ans de 45 à 49 ans de 40 à 44 ans de 35 à 39 ans de 30 à 34 ans de 25 à 29 ans de 20 à 24 ans moins de 20 ans 20,9% 13,1% 13,7% 16,4% 13,8% 9,8% 5,6% 5,2% 0,4% 1,1% 0,03% 0,3% 3,4% 1,8% 0,03% 7,3% 11,8% 13,2% 14,5% 18,4% 15,8% 13,5% DRH-RS BILAN SOCIAL

14 RÉPARTITION PAR ANCIENNETÉ DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE (dont cadres dirigeants) (Tout statut soit +4,3%) Moins de 1 an de 1 à 4 ans inclus de 5 à 9 ans inclus de 10 à 14 ans inclus de 15 à 19 ans inclus de 20 à 24 ans inclus de 25 à 29 ans inclus de 30 à 34 ans inclus de 35 à 39 ans inclus de 40 et plus Total Ancienneté moyenne 14,6 ans 12,9 ans 13,4 ans 14,9 ans 12,9 ans 13,4 ans 14,8 ans 12,7 ans 13,2 ans L ancienneté moyenne s élève à 13,2 ans : 12,7 ans pour les femmes et 14,8 ans pour les hommes. Près de la moitié des agents ont moins de 10 ans d ancienneté (47,6%) et plus du quart ont moins de 5 ans d ancienneté (27,6%). 12,3% de l effectif total a plus de 29 ans d ancienneté, ce qui correspond à salariés (1 808 hommes et 4 93 femmes). Effectif total selon l'ancienneté de 40 et plus 0,4% de 35 à 39 ans 4,3% de 30 à 34 ans 7,5% de 25 à 29 ans 3,8% de 20 à 24 ans de 15 à 19 ans 10,2% 9,7% de 10 à 14 ans 16,5% de 5 à 9 ans 20,0% de 1 à 4 ans 15,7% moins de 1 an 11,9% DRH-RS BILAN SOCIAL

15 Effectif total selon l'ancienneté et le sexe de 40 et plus de 35 à 39 ans de 30 à 34 ans de 25 à 29 ans de 20 à 24 ans 13,0% de 15 à 19 ans 14,6% de 10 à 14 ans 16,5% de 5 à 9 ans17,4% de 1 à 4 ans 13,1% moins de 1 an 8,9% 8,0% 3,8% 4,5% 0,4% 0,4% 4,5% 7,1% 3,6% 9,3% 8,0% 13,1% 16,5% 16,6% 20,9% REPARTITION DE L EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON LA NATIONALITE (dont cadres dirigeants) Nationalité Française Nationalité Etrangère H F Total H F Total Répartition des salariés de nationalité étrangère par nature de contrat. CDD CDI Total Effectif total selon le nationalité et le sexe Effectif total selon la nationalité 74% 72% 74% 73% 75% 73% 1,6% 1,9% 2,1% 26% 28% 26% 27% 25% 27% Nat. Nat. Nat. Nat. Nat. Nat. Française Etrangère Française Etrangère Française Etrangère 98,5% 98,1% 97,9% Nationalité Etrangère Nationalité Française DRH-RS BILAN SOCIAL

16 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL INSCRIT H/F AU 31 DÉCEMBRE SELON UNE STRUCTURE DE QUALIFICATION DÉTAILLÉE (Coefficient/Indice) (dont cadres dirigeants) Statut Privé (soit +6,8% pour la catégorie «Employé» ; +4,1% pour la catégorie «Agent de maîtrise» ; +0,2% pour la catégorie «Cadre») H F Total Pôle emploi H F Total Pôle emploi H F CONTRATS AIDES intégrés dans l effectif employés depuis 2010 EMPLOYES AGENTS DE MAITRISE CADRES Total Pôle emploi Sous Total Sous Total Sous Total CADRES DIRIGEANTS Total DRH-RS BILAN SOCIAL

17 Effectif Privé au 31/12 selon le statut professionnel 66,3% 67,9% 68,8% 18,3% 17,6% 17,4% 15,3% 14,5% 13,8% Employés Agents de Maitrise Cadres Statut Public Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveaux VB / VC Cadres dirigeants Total Effectif Public au 31/12 par niveau 5,7% 17,6% 8,3% 6,0% 5,7% 68,0% 69,3% 66,9% 0,5% 17,0% 7,3% 0,3% 19,9% 7,2% 0,3% Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V DRH-RS BILAN SOCIAL

18 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE SELON UNE STRUCTURE DE QUALIFICATION DÉTAILLÉE (Emploi gén./emploi repère) STATUT PRIVE Agent Agent Qualifié Agent Hautement Qualifié Technicien Qualifié Technicien Hautement Qualifié Technicien Expérimenté Professionnel Encadrant Professionnel Qualifié Encadrant Qualifié Professionnel Hautement Qualifié Encadrant Hautement Qualifié Professionnel Confirmé Encadrant Confirmé Professionnel Hautement Confirmé Encadrant Hautement Confirmé Professionnel Expérimenté Encadrant Expérimenté Cadres dirigeants Total STATUT PUBLIC Personnel d'entretien Assistant de gestion Conseiller adjoint Technicien appui et gestion Technicien informatique Conseiller Techn. sup. appui et gestion Techn. supérieur informatique Conseiller référent Cadre adjoint appui et gestion Cadre technique informatique Conseiller chargé de projet em Cadre appui et gestion Ingénieur d'application Cadre opérationnel Chargé de miss conseil emploi Chargé de miss appui et gest Ingénieur informatique Directeur d'agence Conseiller technique Directeur territorial Conseiller techn. hors classe Cadres dirigeants Total DRH-RS BILAN SOCIAL

19 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE SELON UNE STRUCTURE DE QUALIFICATION DÉTAILLÉE (Aurore) Agences CIDC DG DR DSI DT Non renseigné Total Données non disponible avant 2012 Effectif par typologie Aurore CIDC 0,4% DG 1,9% DR 10,8% Agences 81,8% DSI 2,9% DT 2,1% Non renseigné 0,0% DRH-RS BILAN SOCIAL

20 1.2. TRAVAILLEURS EXTERIEURS NOMBRE DE SALARIES APPARTENANT A UNE ENTREPRISE EXTERIEURE Indicateur présenté en région issu du déclaratif régional NOMBRE DE STAGIAIRES CONVENTIONNES H F Total Stagiaire selon le sexe 39% 61% NOMBRE MOYEN MENSUEL DE TRAVAILLEURS TEMPORAIRES Indicateur présenté en région issu du déclaratif régional DUREE MOYENNE DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (jours) Indicateur présenté en région issu du déclaratif régional DRH-RS BILAN SOCIAL

21 1.3. EMBAUCHES AU COURS DE L ANNEE CONSIDEREE NOMBRE D'EMBAUCHES CDI (dont cadres dirigeants) (Soit +53,0% hors droit d option pour la CCN) personnes ont été embauchées en CDI en 2013, incluant les renforts attribués par le gouvernement. Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total Le nombre d embauches CDI a augmenté de 53% entre 2012 et % des personnes recrutées sont des femmes. Embauche CDI selon le sexe et le statut professionnel 78% 47% 33% 81% 57% 44% 81% 56% 34% 22% 53% 67% 19% 43% 56% 19% 44% 66% Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

22 NOMBRE D'EMBAUCHES DE CDD EN CDI Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total personnes en CDD ont été embauchées en CDI, soit 65% des embauches de CDI en 2013 (hors droit d option pour la CCN). Le nombre d embauche de CDD en CDI a encore progressé entre 2012 et 2013 (+40%), il est à mettre en rapport avec l aide exceptionnelle en faveur de Pôle Emploi (+2000 CDI) et la politique d intégration des CDD en CDI à Pôle emploi. Titularisation selon le sexe et le statut professionnel 76% 50% 60% 81% 57% 71% 79% 50% 43% 24% 50% 40% 19% 43% 29% 21% 50% 57% Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

23 NOMBRE D'AGENTS DE DROIT PUBLIC AYANT EXERCE LEUR DROIT D'OPTION POUR LA CCN Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total agents ont exercé leur droit d option pour la CCN en % des agents ayant exercé le droit d option ont été transposés dans la CSP employés. Droit d'option par sexe Droit d'option selon le statut professionnel 77% 77% 82% 79% 81% 89% 19% 16% 13% 21% 19% 11% 5% 7% 5% Employés Agents de Maitrise Cadres Droit d'option selon le sexe et le statut professionnel 81% 74% 59% 83% 78% 68% 93% 82% 50% 19% 26% 41% 17% 22% 32% 7% 18% 50% Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

24 NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDI (HORS RECRUTEMENT DE CDD EN CDI, OPTION CCN ET INTEGRATION DES AGENTS DE L AFPA en 2010) (dont cadres dirigeants) Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total personnes ont été recrutées en CDI (création de poste, CDI suite à remplacement), représentant 35% des recrutements de CDI en 2013 (hors droit d option). Les femmes représentent 81% des embauches. Embauches CDI par sexe Embauches CDI selon le statut professionnel 92% 93% 64% 79% 81% 63% 36% 21% 19% 32% 5% 7% 1% 2% 5% Employés Agents de Maitrise Cadres Embauches CDI selon le sexe et le statut professionnel 82% 44% 32% 83% 57% 40% 84% 58% 33% 18% Employés 56% Agents de Maitrise 68% 17% 43% Cadres Employés Agents de Maitrise 60% 16% 42% Cadres Employés Agents de Maitrise 67% Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

25 NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDD (Soit -11,3%) Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total personnes ont été recrutées en CDD durant l année 2013, entrées et sorties comprises. Le nombre de recrutements de CDD a diminué de 11,3% par rapport à CDD par sexe 99,0% Embauches CDD selon le statut professionnel 99,5% 98,9% 83% 83% 81% 17% 17% 19% 0,7% 0,3% 0,3% 0,2% 0,6% 0,5% Employés Agents de Maitrise Cadres Embauches CDD selon le sexe et le statut professionnel 83% 79% 63% 83% 57% 53% 81% 61% 78% 17% 21% 37% 17% 43% 47% 19% 39% 22% Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

26 NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDD DE REMPLACEMENT Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total Le nombre d embauche de CDD pour motif remplacement est resté stable entre 2012 et personnes ont été recrutées en CDD de remplacement, soit 50,3% des embauches en CDD en Le poids des embauches de CDD de remplacement est en hausse de 5 points par rapport à CDD Remplacement par sexe 98,4% CDD de Remplacement selon le statut professionnel 99,2% 98,7% 84% 84% 82% 16% 16% 18% 0,9% 0,6% 0,5% 0,3% 0,7% 0,7% Employés Agents de Maitrise Cadres Embauches CDD Remplacement selon le sexe et le statut professionnel 85% 80% 65% 84% 60% 60% 82% 50% 75% 15% 20% 35% 16% 40% 40% 18% 50% 25% Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

27 NOMBRE D'EMBAUCHES EN CDD DE SURCROIT Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total Diminution de 20% des embauches pour motif surcroît entre 2012 et personnes ont été recrutées en CDD de surcroît, soit 49,7% des embauches en CDD en CDD Surcroit par sexe 99,5% CDD de Surcroit selon le statut professionnel 99,7% 99,1% 82% 83% 80% 18% 17% 20% 0,4% 0,1% 0,2% 0,1% 0,5% 0,4% Employés Agents de Maitrise Cadres Embauches CDD Surcroit selon le sexe et le statut professionnel 83% 79% 50% 83% 50% 40% 80% 75% 83% 17% 21% 50% 17% 50% 60% 20% 25% 17% Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres Employés Agents de Maitrise Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

28 NOMBRE D'EMBAUCHES EN CONTRATS AIDES Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Pôle Emploi H F Total personnes ont été recrutées en contrat aidé en 2012, soit une stabilité du nombre d embauches en CUI-CAE par rapport à Contrats aidés par sexe 89% 89% 88% 11% 11% 12% NOMBRE D'EMBAUCHES DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS Sans objet NOMBRE D'EMBAUCHES D AGENTS DE MOINS DE 25 ANS Employés Agents de Maîtrise Cadres Contrats Aidés Total Pôle Emploi H F Total H F Total Répartition des embauches des moins de 25 ans par nature de contrat. CDD CDI Total % 77% 93% 2% 5% 7% 18% 82% 100% ,7% 71,9% 83,6% 2,6% 13,8% 16,4% 14,3% 85,7% 100% ,8% 65,0% 79,8% 3,3% 16,9% 20,2% 18,1% 81,9% 100% On recense agents de moins de 25 ans embauchés en % de ces recrutés sont des femmes et 73,6% sont des employés. DRH-RS BILAN SOCIAL

29 Moins de 25 ans par sexe Embauches des moins de 25 ans selon le statut professionnel 82% 86% 82% 99,1% 71,6% 73,6% 26,0% 18% 14% 18% 0,6% 0,3% 0,1% 0,1% 0,4% 0,1% Employés Agents de Maitrise Cadres Contrats Aidés DRH-RS BILAN SOCIAL

30 1.4. DEPARTS TOTAL DES DÉPARTS (dont cadres dirigeants) (Soit -9,3%) Démissions Licenciements Fin de contrats CDD Départs période d'essai Rupture Retraite Décès Conv Total H Privé F Total H Public F Total TOTAL H Privé F Total H Public F Total TOTAL H Privé F Total H Public F Total TOTAL En 2013, départs ont été enregistrés au sein de Pôle emploi, en baisse de 9,3% par rapport à % des départs recensés en 2013 concernent des fins de contrats CDD (82% en 2012). Celles-ci sont à l origine de la baisse des départs constatés en 2013 (-641 sorties par rapport à 2012). Le second motif de départ est la retraite avec 8,4% des départs, soit 684 sorties. Total des départs par motif 82,8% 2,9% 8,4% 0,7% 1,5% 2,0% 1,7% Démissions Licenciements Fin de contrats CDD Départs période d'essai Retraite Décès Rupture Conv DRH-RS BILAN SOCIAL

31 TOTAL DES DÉPARTS STATUT PUBLIC Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total TOTAL DES DÉPARTS STATUT PRIVE Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Les départs de Pôle emploi ont concerné salariés de droit privé (dont CDD) et 176 agents de droit public. Départs par sexe Total des départs selon le statut 83% 84% 82% 3% 2% 2% 17% 16% 18% 97% 98% 98% Privé Public 92,5% des départs de salariés de statut privé concernent des postes d employés. Au sein du statut public, les agents de niveau II regroupent 63% des départs en ,8% Total des départs par statut professionnel (statut privé) 94,5% 92,5% 56,4% Total des départs par niveau (statut public) 2,4% 2,8% 2,3% 3,2% 3,2% 4,3% 8,3% 22,0% 11,4% 1,9% 6,3% 59,0% 63,1% 19,5% 14,2% 1,1% 9,7% 16,5% 10,2% 0,6% Employés Agents de Maitrise Cadres Niveau I Niveau IV Niveau II Niveau V Niveau III DRH-RS BILAN SOCIAL

32 NOMBRE DE DÉMISSIONS Statut Public Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total Statut Privé Employés Agents de Maîtrise Cadres Total démissions ont été recensées en 2013, dont 48% ont concerné des salariés de droit privé. NB : le différentiel entre 2011/2012 et 2013 s explique par la comptabilisation de ruptures anticipées de CDD en 2011 et 2012 dans les démissions. Les démissions «CDI» représentaient 219 agents en 2011 et 164 en Démissions par sexe Total des démissions selon le statut 19% 20% 83% 84% 70% 52% 81% 80% 17% 16% 30% 48% Privé Public DRH-RS BILAN SOCIAL

33 NOMBRE DE LICENCIEMENTS Statut Public Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total Statut Privé Employés Agents de Maîtrise Cadres Total NB : il est à noter qu en 2011 et 2012, les ruptures conventionnelles étaient comptabilisées dans les licenciements. En 2013, ce motif de départ fait l objet d un suivi spécifique et n est dons pas agrégé dans cet indicateur. Licenciements par sexe 65% 66% 79% Total des licenciements selon le statut 17% 29% 38% 35% 34% 21% 71% 83% 62% Privé Public DRH-RS BILAN SOCIAL

34 NOMBRE DE FINS DE CONTRATS CDD (Soit -8,7%) Statut Public Il n y a plus de CDD de droits Public depuis 2010 et la création de Pôle Emploi Statut Privé Employés Agents de Maîtrise Cadres Total contrats CDD ont pris fin en ,4% des fins de CDD concernent des employés et 84% des femmes. Notons que 2393 agents en CDD se sont vus proposer un contrat à durée indéterminé. Fins de contrats CDD par sexe Total des départs selon le statut professionnel 85% 86% 84% 99,5% 99,5% 99,4% 15% 14% 16% 0,4% 0,1% 0,3% 0,2% 0,4% 0,2% Employés Agents de Maitrise Cadres DRH-RS BILAN SOCIAL

35 NOMBRE DE DÉPARTS AU COURS DE LA PÉRIODE D'ESSAI (Soit +13,1%) Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Départs par sexe Total des départs selon le statut professionnel 94,2% 99,0% 98,7% 76% 86% 76% 24% 14% 24% 2,6% 3,2% 0,0% 1,0% 0,9% 0,4% Employés Agents de Maitrise Cadres Fin de période d'essai initiative employeur Fin de période d'essai initiative salarié Total DRH-RS BILAN SOCIAL

36 NOMBRE DE DÉPARTS A LA RETRAITE (Soit +28,3%) Statut Public Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total Statut Privé Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Avec 684 départs à la retraite en 2013, ce nombre s est accru de 28,3% par rapport à 2012 (+ 151 départs). Départs en retraite par sexe Total des départs en retraite selon le statut 67% 63% 71% 10% 4% 5% 33% 37% 29% 90% 96% 95% Privé Public DRH-RS BILAN SOCIAL

37 NOMBRE DE DÉCÈS (Soit +16,0%) Statut Public Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total Statut Privé Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Décès par sexe 66% 68% 67% Total des décès selon le statut 12% 32% 28% 34% 32% 33% 68% 72% 88% Privé Public DRH-RS BILAN SOCIAL

38 NOMBRE DE MUTATIONS NOMBRE DE MUTATIONS INTER-RÉGIONALES Les mutations interrégionales concernent les changements d établissement en cours d année. Statut Public Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total Statut Privé Employés Agents de Maîtrise Cadres Total En 2013, le nombre de mutations interrégionales est de 674, ce qui représente 1,3% de l effectif moyen mensuel. DRH-RS BILAN SOCIAL

39 NOMBRE DE MUTATIONS INTRA-RÉGIONALES Les mutations intra régionales concernent les changements de services ou d agences en cours d année au sein d un même établissement, y compris les déménagements de structures. Statut Public Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total Statut Privé Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Au cours de l année 2013, modifications d affectations ont été enregistrés, ce qui représente 24,5% de l effectif moyen mensuel. DRH-RS BILAN SOCIAL

40 1.5. PROMOTIONS STATUT PRIVE Nombre de salariés ayant changé de catégorie socioprofessionnelle dans l année Employés Agents de Maîtrise Cadres Total En 2013, salariés ont bénéficié d un changement de catégorie socioprofessionnelle dans le statut privé. Ces promotions ont concerné 68% de femmes et 78,1% d employés. Les promotions par changement de CSP sont dans une grande majorité induites par des changements de postes avec changement de coefficients. Les promotions avec changement de catégorie socioprofessionnelle lors des campagnes de promotions sont en moyenne de 40 % pour les employés passant agent de maitrise et de 30 % en moyenne pour les agents de maitrise passant cadre. Promus selon le sexe Promus selon le statut professionnel 65% 67% 68% 69,1% 65,6% 78,1% 36% 33% 32% 30,9% 34,4% 21,9% Employés Agents de Maitrise DRH-RS BILAN SOCIAL

41 Nombre de salariés ayant changé d emploi générique Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Nombre de salariés ayant changé de coefficient Employés Agents de Maîtrise Cadres Total Ces données intègrent les agents ayant changé de catégorie socioprofessionnelle en Les changements de coefficients constatés sont pour les ¾ dus aux mesures promotionnelles attribuées lors des campagnes de promotion. Les coefficients 190, 200 et 210 sont les plus impactés par les mesures promotionnelles (90% des mesures promotionnelles). DRH-RS BILAN SOCIAL

42 STATUT PUBLIC Nombre d agents ayant changé de niveau dans l année Niveau I b Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau VA Niveau VB Niveau VC Total agents de droit public ont été promus en Parmi eux, on dénombre 145 femmes (83%) et 150 agents de niveau II (86%). La promotion dans un niveau d emplois supérieur n est effective que si la candidature du lauréat est retenue sur un poste correspondant à l emploi-repère offert à la sélection interne, diffusé dans la bourse des emplois après avis de la commission paritaire locale (pour les niveaux I à IVA) et nationale (pour les niveaux IVB et au-delà) compétente. Promus selon le sexe (Public) 73% Promus selon le niveau (statut public) 73% 86% 76% 73% 83% 24% 27% 17% 11% 12% 2% 2% 0% 0% 9% 18% 0% 0% 8% 4% 2% Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IVA Niveau IVB Niveau V 0% 0% DRH-RS BILAN SOCIAL

43 1.6. CHOMAGE - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée Sans objet - Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée : indemnisées ; non indemnisées. Sans objet - Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée Sans objet - Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée : indemnisées ; non indemnisées. Sans objet DRH-RS BILAN SOCIAL

44 1.7. PERSONNES HANDICAPEES NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPEES En 2013, le taux d emploi des travailleurs handicapés s élève à 6,56 % en taux d'emploi direct et 6,94 % en taux d'emploi légal, ce qui est supérieur à l obligation légation. Accord social L année 2013 est la deuxième année de mise en œuvre du premier «Accord pour l emploi des personnes handicapées à Pôle emploi» signé le 10 octobre 2011 par 6 organisations syndicales sur 7. Cet accord formalise la politique handicap de Pôle emploi sur la période et bénéficie à tous les salariés (CDI, CDD, contrats aidés) et futurs embauchés, bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les axes de l'accord sont les suivants : Recrutement et inclusion professionnelle Prévention et maintien dans l'emploi Aménagement des postes et des conditions de vie au travail Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques Formation professionnelle et gestion de carrière Information et communication Recours à la prestation externe Une attention particulière a été portée au recrutement de personnes en situation de handicap lors de la vague de recrutement des 2000 CDI de mars 2013 : ce qui a permis le recrutement de 97 travailleurs handicapés au niveau national sur cette seule opération. DRH-RS BILAN SOCIAL

45 La convention avec le FIPHFP (Fonds d Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) Un avenant à la convention couvre le 2 ème semestre 2012 et l année 2013 (d un montant de 3,3 millions d euros sur 18 mois). Une convention annuelle sera signée pour 2014 en attendant la convention triennale qui sera en lien avec notre nouvel accord social. Cette convention a permis notamment de financer les actions en faveur de l emploi des salariés en situation de handicap (aménagements de postes de travail, aides versées pour améliorer les conditions de vie, formations, études informatiques ). L activité du réseau «handicap» (essentiellement les correspondants régionaux, en charge du suivi des situations individuelles) dans le domaine des aménagements et adaptations de postes ainsi que des mesures sur les conditions de vie au travail a continué à croitre en 2013, comme le montre le tableau suivant : Montants pris en charge par le FIPHFP Aménagement de postes Conditions de vie Nombre de bénéficiaires L utilisation des crédits de la convention FIPHFP s élève au total à en 2013 (elle était de en 2012). - Les dépenses déduites par les régions au titre de leur contribution dans le cadre de la DOETH s élèvent à ( en 2012), hors achats au secteur protégé NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPEES A LA SUITE D ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENUS DANS L ENTREPRISE, EMPLOYES AU 31 MARS DE L ANNEE CONSIDEREE DRH-RS BILAN SOCIAL

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