Fiche technique <WPFT-105> Auteur : Alain SAQUET Créé le : 14/12/16 Dernière modification : 30/01/17 Page 1 sur 21

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1 Page 1 sur 21 En vert les modifications du 09/01/17 En rose les modifications du 12/01/17 En orange les modifications du 30/01/17 SOMMAIRE Rappels...2 Introduction...2 Préférences (PEBP 5)...2 Organismes (PEBP 8)...3 Organisme de type «Caisse des congés payés Btp» :...3 Organisme de type «Dgfip» :...3 Organisme de type «Emetteur de titre» :...4 Organisme de type «Prévoyance / Santé» : (Prévoyances et Mutuelles)...4 Organisme de type «Prévoyance / Santé» : (Formation)...7 Organisme de type «Retraite Complémentaire» :...10 Organisme de type «URSSAF» :...11 Rubriques - Paramètres DSN (PEBP 19)...12 Rubriques de Salaire BRUT de gain :...13 Rubriques de Salaire BRUT de Retenues absences :...14 Rubriques de cotisations RETRAITE (OUVRIERS et ETAM)...15 Rubriques de cotisations RETRAITE (CADRES)...16 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (OUVRIERS)...17 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (APPRENTIS)...18 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (ETAM)...19 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (CADRES)...20 Autres rubriques de cotisations rattachées à un organimse de type «Prévoyance / Santé» (onglet 79)...21

2 Page 2 sur 21 Rappels La DSN en phase 3 sera obligatoire pour les déclarations des salaires versés à partir du 1er janvier 2017 : - En phase 2, seul l'urssaf était concerné par la déclaration et le paiement via la DSN - En phase 3, les autres organismes collecteurs DGFIP (fisc), RETRAITES, PREVOYANCES, MUTUELLES, etc, seront concernés. NB : Les entreprises qui sont en décalage de paye devront effectuer leur première déclaration DSN Phase 3 pour la paye de décembre (qui verse les salaires du mois en début de mois suivant et font leur déclaration DADSU de Décembre N-1 à Novembre N) Introduction La mise en œuvre de cette fiche technique nécessite que vous soyez dans la version EBP Paye V au minimum, activée pour la DSN Phase 3 (visible par le menu? À propos) Cette fiche vient en complément de la notice fournie par EBP accessible par le menu «Déclaration Notice de génération DSN < Manuel de prise en main de la DSN Phase 3) Cette fiche doit être mise en œuvre pour chaque dossier de paye. Nous préciserons pour chaque paragraphe qui va suivre le n de la page (ex : PEBP 5) de la notice d'ebp correspondant. Préférences (PEBP 5) Onglet Paramètres : vérifier le «Mois de clôture comptable» Onglet Banque : choisir la banque qui paiera les organismes pour lesquels vous aurez choisi un paiement SEPA (NB : si l'iban et/ou RIB sont manquants, les saisir dans la fiche de la banque) Onglet Pôle emploi : Renseigner le paragraphe «Expatriés» si le dossier est concerné. Onglet Taxes/CVAE : Renseigner le bloc CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est > )

3 Page 3 sur 21 Organismes (PEBP 8) Imprimer l'état des charges pour repérer les organismes utilisés dans le dossier. Organisme de type «Caisse des congés payés Btp» : Déclaration DSN => répondre «Ne pas déclarer en DSN» en effet, les caisses de congés payés ne traiteront pas les DSN en 2017 Organisme de type «Dgfip» : Créer cet organisme de type «Dgfip» (Direction Générale des Finances Publiques) : - Il n'est pas nécessaire de renseigner de SIRET, ni de code, ni d'adresse, cet organisme étant unique en France. - Déclaration DSN : choisir Toutes les DSN - Cotisations : laisser le Mois comme fréquence de paiement et Règlement effectué au moyen de Non défini (La DSN ne faisant que déclarer <pas de paiement>) Il conviendra d'associer à cet organisme les rubriques de cotisation concernées (Taxe sur les salaires, Contribution à la formation continue, Participation construction, taxe d'apprentissage...) Les rubriques du standard ONAYA concernées sont : COTFORM1 : Participation formation (+9 salariés) COTFORM2 : Participation formation (-10 salariés) COTCONST : Participation construction COTAPPR :Taxe apprentissage Faire de même pour toutes les rubriques de cotisation personnalisées qui seraient concernées par cet organime.

4 Page 4 sur 21 Exemple de rubrique associée à l'organisme DGFIP : Organisme de type «Emetteur de titre» : Ne créer cet organisme que si vous avez des rubriques de cotisations patronales : Gestion des titres restaurant, chèques à la personne, chèques vacances. Organisme de type «Prévoyance / Santé» : (Prévoyances et Mutuelles) Modifier les fiches des organismes de prévoyance PROBTP Exemple pour PROBTP OUVRIER PREV : 1 Cliquer sur la ligne de contrat déjà existante (ici sous forme d'un n de SIRET), puis cliquer sur «Modifier» pour remplacer le SIRET par le n du contrat que vous a communiqué PROBTP (FICHE DE PARAMETRAGE). Ici nous remplacerons (Dans cet exemple) le siret par PRV : la désignation commerciale n'est pas utile ne pas saisir de code délégataire de gestion pour PROBTP Choisir la périodicité «mensuelle» pour le versement

5 Page 5 sur 21 2 Cliquer sur «Ajouter» pour créer les autres contrats (Mutuelle FMC..., Rente conjoint RCJ..., etc.) que vous trouverez sur cette même FICHE DE PARAMETRAGE DSN fournie par PROBTP (voir exemple de fiche de paramétrage en pages suivantes) Exemple ci-dessous pour la mutuelle PROBTP (Exemple : FMC ) la désignation commerciale n'est pas utile ne pas saisir de code délégataire de gestion pour PROBTP Choisir la périodicité «mensuelle» pour le versement 3 Bloc déclaration : devrait déjà être renseigné comme dans la copie d'écran ci-dessous (Toutes les DSN) 4 Bloc Cotisations : choisir Règlement effectué au moyen de Prélèvement SEPA si vous optez pour un paiement automatique par la banque définie par défaut dans les préférences, sinon choisir Non défini pour un règlement manuel sur le site de Net Entreprise. Vous arrivez alors à la fiche exemple suivante :

6 Page 6 sur 21 Exemple de fiche de paramétrage fournie par PROBTP pour les OUVRIERS : Vous pouvez vous servir de la colonne Type de base ou forfait S21.G pour renseigner correctement l'onglet 79 des paramètres DSN sur les rubriques de cotisations affiliées à un organisme de type «Prévoyance / santé» NB : si une cotisation n'est pas présente dans vos bulletins, vous devrez la créer et l'associer au bon organisme contrat. Nb2 : si un taux prévoyance sur le bulletin est la somme de deux cotisations de ce tableau, vous devrez dupliquer la rubrique et son taux patronal (afin de l'éclater en deux), puis associer les 2 rubriques aux bons organismes contrats.

7 Page 7 sur 21 Organisme de type «Prévoyance / Santé» : (Formation) Créer l'organisme «FORMATION PROBTP» de type Prévoyance Santé avec le CODE P0914 et le contrat «FORXXXX» mentionné sur la fiche de paramétrage de PROBTP (voir exemple de fiche de paramétrage PROBTP ci-dessous) : Exemple de Fiche de Paramétrage PROBTP «TOUT SALARIE FORMATION» :

8 Page 8 sur 21 Associer les rubriques correspondantes à ces nouveaux contrats : Exemple pour le contrat FOR associé sur la rubrique COTCCCA : CCCA Apprentissage : (ceci n'est qu'un exemple, vous devrez aussi y porter vos contrats) Exemple pour le contrat FMC associé sur la rubrique COTCNPRM : PROBTP Frais médicaux : (ceci n'est qu'un exemple, vous devrez aussi y porter vos contrats)

9 Page 9 sur 21 Affilier chaque salarié concerné à ces contrats Prévoyance / Santé. Aller sur la fiche du salarié (1) dans l'onglet Fiche et le sous onglet Prévoyance/Assurance (2), affilier un contrat (3), choisir le contrat (4) et la date (5) à partir du 01/01/2016 et cliquer sur OK (6) : PROBTP OUVRIERS PREV-FMC Faire de même pour le contrat Mutuelle FMC ATTENTION : Ne pas affilier un contrat «prévoyance / santé» qui ne concerne pas le salarié (aucune rubrique de cotisation de son bulletin de paye n'est affiliée à ce contrat) ATTENTION (rectification) : Ne pas affilier les contrats FORMATION aux salariés (en effet le contat formation n'est pas un contrat individuel). Pour supprimer une affiliation FORMATION, cliquer sur «Supprimer une affiliation» et choisir l'affiliation à supprimer.

10 Page 10 sur 21 Organisme de type «Retraite Complémentaire» : Compléter les fiches des organismes de retraite PROBTP : PROBTP OUVRIERS RET PROBTP ETAM RET PROBTP CADRES RET - Saisir dans la fiche de ces 3 organismes le n de SIRET de PROBTP : (ce n de SIRET est national et le même pour tout le monde) - Cotisations : choisir Mois puis Règlement effectué au moyen de Prélèvement SEPA si vous optez pour un paiement automatique par la banque définie par défaut dans les préférences, sinon choisir Non défini pour un règlement manuel sur le site de Net Entreprise. Exemple de fiche pour PROBTP OUVRIERS RET :

11 Page 11 sur 21 Organisme de type «URSSAF» : Compléter si besoin les informations de la fiche de l'organisme URSSAF : - Vérifier le Siret de votre URSSAF - Vérifier que vous avez bien Déclaration DSN : DSN régime général - Bloc Cotisations - Règlement effectué au moyen de Prélèvement SEPA si vous optez pour un paiement automatique par la banque définie par défaut dans les préférences, sinon choisir Non défini pour un règlement manuel sur le site de Net Entreprise. Exemple de fiche URSSAF :

12 Page 12 sur 21 Rubriques - Paramètres DSN (PEBP 19) Sur les rubriques de Brut sur lesquelles la base indique une notion de temps, il convient de préciser la nature du temps travaillé. Dans le tableau ci-dessous, nous avons indiqué comment paramétrer les rubriques standard d'onaya Vous pourrez faire de même sur vos rubriques personnalisées. Ouvrir la fiche de la rubrique Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Activités (53) Renseigner les cases selon le tableau ci-dessous Exemple de paramétrage sur G35HBONI :

13 Page 13 sur 21 Rubriques de Salaire BRUT de gain : Ci-dessous la liste des rubriques du plan de paye standard Onaya : Code Travail Rémunéré Unité Heures Unité jour Durée Abs non rémunérée G35HBONI X X G35HDIF X X GHAMPL X X GHCOMPEX X X GHDIMA X X GHJF X X GHMAINT X X GHNORM X X GHNUIT X X GHS100 X X GHS25 X X GHS50 X X GRAPPH X X GREGULH X X GSALBASE X X Durée non travaillée rémunérée GABS... X X Procéder dans la même logique pour les autres rubriques de gain (ayant une notion de temps) que vous auriez personnalisées. GABS... : sur toutes les rubriques d'absence repayées, cocher «Durée Abs non rémunérée» et «Durée non travaillée rémunérée»

14 Page 14 sur 21 Rubriques de Salaire BRUT de Retenues absences : Ci-dessous la liste des rubriques du plan de paye standard Onaya : Code Travail Rémunéré Unité Heures Unité jour Durée Abs non rémunérée RABSAT X X X RABSC X X X RABSCONV X X X RABSCPS RABSDEC X X X RABSEN X X X RABSFAM X X X RABSFORM X X X RABSINT X X X RABSJF RABSMAL X X X RABSMAR X X X RABSMAT X X X RABSNAIS X X X RABSPROF X X X Durée non travaillée rémunérée Procéder dans la même logique pour les autres rubriques d'absences que vous auriez personnalisées. Dans la cas d'absence saisie en jours sur ces mêmes rubriques, vous devrez les dupliquer (clic droit dupliquer) et les remplacer dans les profils concernés. RABSCPS et RABSJF : ne rien cocher (car sont repayées)

15 Page 15 sur 21 Rubriques de cotisations RETRAITE (OUVRIERS et ETAM) Cliquer sur la rubrique de cotisation retraite ouvrier ou etam Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Cotisation individuelle (81), cocher la ligne 063 RETA et choisir Cotisation individuelle calculée sur la base Assiette Brute Déplafonnée Cliquer sur OK Exemple sur la cotisation retraite COTCRET : CNRO TrA Les rubriques de cotisation «Retraite OUVRIERS» du plan de paye standard Onaya à modifier sont : Code Libellé COTCRET CNRO Tr.A COTCRETB CNRO Tr.B COTCH3 AGFF Tr.A COTCH4 AGFF Tr.B COTASFA Cotisation AGFF Apprenti (choisir : Base Forfaitaire soumise aux cotis. de sécurité sociales) COTRCAP Retraite Apprenti (choisir : Base Forfaitaire soumise aux cotis. de sécurité sociales) Les rubriques de cotisation «Retraite ETAM» du plan de paye standard Onaya à modifier sont : Code COTETA COTETB COTCH34 COTCH35 Retraite ETAM Tranche A Retraite ETAM Tranche B AGFF Etam Tr.A AGFF Etam Tr.B Libellé Procéder de même sur vos rubriques de retraite ouvier et ETAM personnalisées

16 Page 16 sur 21 Rubriques de cotisations RETRAITE (CADRES) Cliquer sur la rubrique de cotisation retraite cadre Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Cotisation individuelle (81), cocher la ligne 064 RETC et choisir Cotisation individuelle calculée sur la base Assiette Brute Déplafonnée Cliquer sur OK Exemple sur la cotisation retraite COTRC3 : Cotisation retraite CADRE TrB Les rubriques de cotisation «Retraite CADRES» du plan de paye standard Onaya à modifier sont : Code COTRC1 COTRC3 COTRC4 COTCH345 COTCH456 Libellé Retraite CADRE Tranche A (choisir : 063 RETA Montant de cotisation Arcco et Assiette brute Plafonnée) Retraite CADRE Tranche B Retraite CADRE Tranche C AGFF Cadre Tr.A (choisir : 063 RETA Montant de cotisation Arcco et Assiette brute Plafonnée) AGFF Cadre Tr.B Procéder de même sur vos rubriques de retraite cadre personnalisées.

17 Page 17 sur 21 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (OUVRIERS) Cliquer sur la rubrique de cotisation prévoyance ouvrier Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Composant de la base assujettie (79) et cocher la ligne 010 Salaire brut Prévoyance Cliquer sur l'onglet Cotisation individuelle (81) et cocher la ligne 059 Cotisation Individuelle... Cliquer sur OK Exemple sur la cotisation retraite COTCNPO : Cotisation CNPO : Les rubriques de cotisation «Prévoyance OUVRIERS» du plan de paye standard Onaya à modifier sont : Code COTCNPO COTCNPNS COTCNPRM CNPO CNPO non soumise à CSG PROBTP Frais Médicaux CNRO Libellé Procéder de même sur vos rubriques de prévoyance OUVRIERS personnalisées.

18 Page 18 sur 21 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (APPRENTIS) Cliquer sur la rubrique de cotisation prévoyance apprenti Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Composant de la base assujettie (79) et cocher la ligne 018 Base Forfaitaire Apprenti Cliquer sur l'onglet Cotisation individuelle (81) et cocher la ligne 059 Cotisation Individuelle... Cliquer sur OK Exemple sur la cotisation retraite COTPREAP : Prévoyance Apprenti: Les rubriques de cotisation «Prévoyance APPRENTIS» du plan de paye standard ONAYA à modifier sont : Code COTPREAP COTPAPRM Prévoyance Apprenti Prévoyance Apprenti Régime Médical Libellé Procéder de même sur vos rubriques de prévoyance APPRENTIS personnalisées.

19 Page 19 sur 21 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (ETAM) Cliquer sur la rubrique de cotisation prévoyance ETAM Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Composant de la base assujettie (79) et cocher la ligne 011 ou 012 ou 014 selon la tranche Cliquer sur l'onglet Cotisation individuelle (81) et cocher la ligne 059 Cotisation individuelle... Cliquer sur OK Exemple sur la cotisation retraite COTPRETA: Cotisation prévoyance ETAM Tr.A : Les rubriques de cotisation «prévoyance ETAM» du plan de paye standard ONAYA à modifier sont : Pour l'onglet Composant de la base assujettie (79) la ligne à cocher change selon la tranche : Code Libellé Onglet 79 ligne11 Tranche A COTPRETA Prévoyance ETAM Tranche A OUI Onglet 79 ligne12 Tranche 2 COTPRETB Prévoyance ETAM Tranche B OUI Onglet 79 ligne14 Tranche C COTPRETC Prévoyance ETAM Tranche C OUI Pour l'onglet Cotisation Individuelle (81) : il faut cocher la ligne 059 Cotisation individuelle...

20 Page 20 sur 21 Rubriques de cotisations PREVOYANCE (CADRES) Cliquer sur la rubrique de cotisation prévoyance CADRE Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Composant de la base assujettie (79) et cocher la ligne 011 ou 013 ou 014 selon la tranche Cliquer sur l'onglet Cotisation individuelle (81) et cocher la ligne 059 Cotisation individuelle... Cliquer sur OK Exemple sur la cotisation retraite COTPREVA: Cotisation prévoyance CADRE Tr.A : Les rubriques de cotisation «prévoyance CADRE» du plan de paye standard ONAYA à modifier sont : Pour l'onglet Composant de la base assujettie (79), la ligne à cocher change selon la tranche : Code Libellé Onglet 79 ligne11 Tranche A COTPREVA Prévoyance CADRE Tranche A COTPREVB Prévoyance CADRE Tranche B COTPREVC Prévoyance CADRE Tranche C OUI Onglet 79 ligne13 Tranche B OUI Onglet 79 ligne14 Tranche C OUI Pour l'onglet Cotisation Individuelle (81) : il faut cocher la ligne 059 Cotisation individuelle...

21 Page 21 sur 21 Autres rubriques de cotisations rattachées à un organimse de type «Prévoyance / Santé» (onglet 79) Vous devez impérativment renseigner l'onglet Composant de la base assujettie (79) et Cotisation individuelle (81) pour toutes les rubriques de cotisations qui sont rattachées à un organisme de type «prévoyance / santé (mutuelle)» (SAUF pour les rubriques de formation rattachées à l'organisme PROBTP FORMATION pour lesquelles seul l'onglet 082 doit etre renseigné) Cliquer sur la rubrique de cotisation concernée Cliquer sur le bouton Paramètres DSN Cliquer sur l'onglet Composant de la base assujettie (79) et cocher la case adéquate Cliquer sur l'onglet Cotisation individuelle (81) et cocher la ligne 059 Cotisation individuelle... Cliquer sur OK Exemple sur la cotisation retraite COTPREVA: Cotisation prévoyance CADRE Tr.A Exemple : pour COTCCCA il faut cocher le code 003 dansl'onglet 082