Département du Jura "Audit de la Régie Départementale de CHALAIN VOUGLANS"

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1 Département du Jura "Audit de la Régie Départementale de CHALAIN VOUGLANS" Présentation Séance du Conseil général Vendredi 4 juillet 2014 Le 2 juillet 2014 Document n 003 Version n 1

2 ère partie : Les données Acquisition domaine Chalain par le Département 1. Historique Création Régie de Chalain en EPIC M. René Feït, Président M. Janet, Président M. Bresson, Directeur M. Thomas, Directeur M. Bailly, Président M. Fournier, Président M. Geldreich, Directeur Nouveaux statuts Régie Changement dénomination "Régie Chalain Vouglans" 2

3 1 ère partie : Les données 2. Les activités 2 sites : Lac de CHALAIN, Lac de VOUGLANS. 3 activités : 1) 2 campings : Camping du domaine de Chalain sur le lac de Chalain, Camping du Surchauffant sur le lac de Vouglans. 2) 3 ports situés sur le lac de Vouglans : Port de Saisse (pêche), Port du Meix (bateaux moteur), Port de Mercantine (bateaux à voile). 3) Entretien d espaces (plages) pour le compte du Département : Plage de Bellecin, Plage de Mercantine. 3

4 Les données : 1 ère partie : Les données 3. Les commerces et concessions 36 activités commerciales dénombrées : 3 commerces gérés par le Département en bail à construction : recette de 20 K, 2 activités commerciales gérées en direct par la Régie (laverie, location de vélos) : recette de 32 K, 31 concessions commerciales de la Régie, 16 pluriannuelles et 15 annuelles. Un produit de euros pour les 31 concessions de la Régie qui représente 4% de ses recettes. Un chiffre d affaires généré par les commerces de la Régie estimé à 1,5 M. Les constats : L évolution : L évolution du produit des concessions témoigne qu il existait des marges de manœuvre : de euros en 2009 à euros en 2014 (BP) avec une croissance forte (+4% par an) Mode de décision : Auparavant par le directeur, Depuis 2010, par le Conseil d administration pour les concessions pluriannuelles et par le directeur pour les concessions annuelles. Mode d attribution : Depuis 2010, concessions pluriannuelles attribuées après appel à candidatures. Tarif : Pas de trace de règle tarifaire (surface, chiffre d affaire), sauf pour l actualisation annuelle. 4

5 Les données : Un chiffre d affaires prévu en 2014 pour Euros, Evolution de euros en 2003 à euros en 2014, Chiffre d affaires important qui représente 14% des produits d exploitation, 1 ère partie : Les données 4. Les tours opérateurs Avec 5 tours opérateurs (hollandais, anglais) à Chalain (ils se sont retirés du Surchauffant) : 118 emplacements de tente sur 700 de capacité à Chalain, Propriétaires de 130 mobil home en plus des 97 qui appartiennent à la Régie (MH, fermettes, chalets). Le diagnostic de l audit : Mode de décision : Par les directeurs, avec négociation de gré à gré, Sans que le Conseil d administration n ait jamais délibéré, Avec convention annuelle. Enjeu pour la Régie : les tours opérateurs garantissent une partie du chiffre d affaire, malgré les aléas (climatiques, économiques). 5

6 Les données : 17 agents permanents de droit privé, dont 1 à temps partiel, renforcés par des saisonniers, 2 cadres, Féminisation de 40%, Age moyen de 47,2 ans avec 5 salariés de 51 à 60 ans sans perspective de départ à la retraite, Affectés pour 3 au siège, 3 au Surchauffant et 11 à Chalain. Le diagnostic de l audit : 1 ère partie : Les données 5. Les ressources humaines Evolution : Stabilité de l effectif permanent de 2003 à 2014, malgré l augmentation du chiffre d affaires (de 2,5 à 3,3 M ), Diminution du nombre de saisonniers depuis 2010, Mais augmentation de la masse salariale de 73%, Avec renchérissement des coûts salariaux. Une équation RH délicate : Pas de départ en retraite et donc de marge de manœuvre, Insuffisance de l encadrement : Pas de responsable de Chalain, Fonction administrative et gestion sous-staffée. Adéquation des compétences aux besoins des missions, y compris ports et espaces départementaux. 6

7 Les données : Chiffre d affaires de 3,3 millions d euros, stable, Camping : 54%, (avec plus de locations et moins de tentes), Tours opérateurs : 14%, Ports : 7% avec taux d occupation élevé (+90%), Commerces : 4%. 1 ère partie : Les données 6. Les finances Dépenses courantes de 2,8 millions d euros avec 47% de dépenses de personnel en hausse de 5% par an en moyenne. Epargne brute de 0,7 million d euros en 2013, stable depuis 2009 autour de 20% des recettes de fonctionnement. Effort d investissement élevé avec 0,6 million d euros par an en moyenne. Investissement autofinancé à 91% en moyenne par la Régie. Endettement de 1,5 millions d euros très satisfaisant qui représente 2,2 années d épargne brute. Le diagnostic : Très bonne santé financière, Faible potentiel de croissance, Forte capacité d investissement pour les années à venir. 7

8 2 ème partie : Diagnostic et propositions 1. Des mesures étaient nécessaires et ont été prises La mission d audit de la Régie par le Département conclut que : "Chalain, la perle du tourisme dans le Jura" a été développée par la Régie : Une bonne santé financière ; des investissements lourds, structurants, attractifs et autofinancés par la Régie : lagons, fermettes, électrification, esplanade commerciale, déplacement zone technique. Des évolutions étaient nécessaires... La mise à plat des concessions et les pratiques et process de travail, La sécurisation des recettes et des fonds : Par exemple recettes du parking passées de 35K en 2010 à 72 K en La conformité pour les dépenses "Tout le monde commandait" remplacé par 5 autorisations de commander en fonctionnement, La mise en place inventaire outillage. 8

9 2 ème partie : Diagnostic et propositions 2. D autres mesures sont nécessaires La gouvernance : 1) Entre le Conseil général et la Régie : Coordination des politiques publiques ( tourisme, commerces), Reporting. 2) Au sein de la Régie : Actualisation des statuts de 2001, Valoriser le rôle des administrateurs, notamment en les chargeant de missions particulières (relations avec les commerçants, les salariés). Soumettre tous les actes signés par le Directeur à la décision préalable du Conseil d administration de la Régie (contrats, conventions, locations, concessions, tours opérateurs). La transparence : Information au conseil d administration de la Régie et au Département Etat des concessions, état des tours opérateurs, Etat des contrats, conventions signés par le Directeur, Etat des marchés publics passés par année, Etat des effectifs. La mise en conformité de la Régie avec les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). 9

10 Priorité aux ressources humaines : 2 ème partie : Diagnostic et propositions 3. Et deux propositions en conclusion Le changement de management après plus de 20 ans de stabilité de direction a créé déstabilisation courante, Accrue par la mise à plat des des règles, Accentuée par affaire de vol et conflits de personnes, Avec malaises voire souffrances humaines. Le Président et un administrateur ont déjà agi. Une exigence : dépasser les postures clivantes et privilégier la relation humaine, sociale, le consensus et la communication interne. Construire le projet stratégique et le plan financier pluriannuel : Fin du plan «Ambition 2014», Elaborer le plan stratégique 2015/2020 au niveau politique avec les élus et le Conseil général : Quelle vision de Chalain en 2020 quel développement en lien avec le nouveau schéma directeur touristique du Département? Quelle politique notamment pour les commerces? En régie directe, par concession? En associant les élus locaux, Quels investissements et quelle programmation financière? 10