AIN CONSO Bulletin de l UFC-QUE CHOISIR de l AIN février 2010 n 16

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1 AIN CONSO Bulletin de l UFC-QUE CHOISIR de l AIN février 2010 n 16 Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et agréée pour ester en Justice LE MOT DU PRESIDENT N ous voici en Dans un mois, très exactement le vendredi 12 mars à 18 h. à la Maison Associative, 2, bd Irène Joliot-Curie à Bourg-en- Bresse, aura lieu l Assemblée Générale annuelle de notre association. L assemblée générale est toujours un évènement de la plus extrême importance. En effet, c est ce jour-là que vous, adhérent à l association, aurez à approuver ou non le Compterendu Moral qui décrit l action de l association durant l année écoulée. Ensuite, vous aurez à vous prononcer, accepter ou amender la politique pour l année 2010 qui vous sera proposée dans le cadre du Rapport d'orientation. Enfin, c est vous qui élirez le nouveau Conseil d Administration qui aura la charge de veiller à la mise en œuvre des décisions qui auront été prises par l assemblée générale. Vous le voyez, votre présence est absolument indispensable pour la bonne marche de l association. Ces deux ou trois heures de présence que nous vous demandons, viendront conforter les bénévoles qui, tout au long de l année, se dévouent sans compter. Pour certains, on peut parler de centaines d heures de travail, et de milliers de kilomètres pour ceux dont la résidence se trouve parfois très loin de Bourg. Alors, trois petites heures de votre temps, est-ce trop demander? Si toutefois vous ne pouvez vraiment pas être présent personnellement, pensez à envoyer un parent, un ami, muni d un pouvoir dont vous trouverez un exemplaire dans ce bulletin, en prenant soin de le compléter et de le signer. Et si vous ne pouvez ni venir, ni déléguer une personne pour vous représenter, veuillez compléter et signer le pouvoir et le retourner à l Association. Nous comptons sur vous! Notez bien sur votre agenda : le 12 mars 2010 à 18 h ASSEMBLEE GENERALE de votre Association Pierre RIGAUD COMMENT JOINDRE Votre Association Locale UFC-QUE CHOISIR A BOURG EN BRESSE par téléphone : au du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h En venant à nos permanences : (prendre rendez-vous) Mardi Mercredi Vendredi à la Maison de la Vie Associative 2, bd Irène Joliot Curie Attention : Lorsque vous venez à nos permanences, n oubliez pas de vous munir des photocopies de tous les documents utiles à l étude de votre dossier : contrats, factures, courriers reçus et envoyés Par fax : Par courrier : Maison de la Vie Associative 2 bd Irène Joliot-Curie BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par courrier électronique : ain@ufc-quechoisir.org ATTENTION : Lorsque vous nous écrivez ou nous contactez par , n oubliez pas de noter vos coordonnées : adresse complète et numéro de téléphone. A SAINT GENIS POUILLY Permanence en salle de la Mairie (sans rendez-vous) MARDI de 14 h à 17 h Adresse postale : 9 rue de Gex Médiathèque BP ST GENIS POUILLY

2 AIN CONSO Bulletin trimestriel Directeur de la Publication : Pierre Rigaud Comité de rédaction : Didier Charnay, Jacques Cotton, Michelle Martin, Michel Pichon et Roger Rival Comité de relecture : Christian Arnaud, Marie-France Belay, Virginie Jacquemin, Michelle Martin et Jean-Marc Rey Au sommaire de ce numéro : Le mot du Président... p.1 La vie dans votre A.L.. p 2 A propos des enquêtes p.3 Infos Infos Infos p.4 Nos lecteurs nous écrivent. p.4 Dépôt légal : février 2010 LA VIE DANS VOTRE A.L. Ténacité payante pour tous! Communiqué par Roger Rival S ans nouvelle d un dossier, nous relançons notre adhérent pour savoir si son litige avec un charpentier a trouvé une solution et apprécions sa réponse : Suite à votre lettre du 8 janvier 2010, je vous informe que mon problème avec le couvreur Mr X de l'entreprise "Y" s'est résolu. Malgré vos conseils, il a quand même fallu que je menace M. X (par lettre recommandée avec AR), de se retrouver au tribunal s'il refusait toujours de me rendre mon chèque. Une semaine après ma lettre, Mr X m'a remboursé la somme qu'il me devait...! Je vous remercie donc de m'avoir accordé un peu de votre temps afin que je puisse résoudre ce problème avec ce couvreur malhonnête. Cordialement. Mlle D.F. N ayant plus de nouvelles de C.B. nous lui écrivons pour savoir si sa pompe à chaleur marche enfin? Nous apprécions la réponse : Désolée de ne pas avoir donné de nouvelles de notre affaire. Sur vos conseils, nous avons envoyé un courrier recommandé le 7/11/09 à C.F.T. Le directeur nous a répondu qu'il transmettait notre dossier à Technibel qui est enfin intervenu le 18 décembre! Le problème sera réglé, nous l'espérons, dès que la vague de froid sera passée.cft est toujours difficile à joindre, mais nous traitons maintenant directement avec leur installateur qui semble compétent mais qui a beaucoup de travail et un vaste secteur. Par la suite, nous avons l'intention de demander un allongement de la garantie et, si possible, une compensation pour tous les désagréments que nous avons subis. Merci pour vos conseils. Je suis contente d'avoir pris contact avec votre association à laquelle je suis très attentive et je vous souhaite, ainsi qu'à toute votre équipe, une bonne année Mme C.B. En direct de la Fédération : Commercialisation des crédits à taux variable : Le Crédit Foncier reconnaît devant la justice s être rendu coupable de tromperie L e 18 janvier 2008, l UFC-Que Choisir a déposé une plainte contre le Crédit Foncier de France, estimant que de nombreux consommateurs avaient été victimes des pratiques de commercialisation trompeuses de plusieurs prêts à taux variable. Presque deux ans, jour pour jour, après le dépôt de cette plainte, l UFC-Que Choisir vient d obtenir justice pour les consommateurs. Le Crédit Foncier a reconnu, devant le Tribunal de grande instance de Créteil, s être rendu coupable de pratiques commerciales trompeuses sur les qualités substantielles des prêts commercialisés entre le 1 er juin 2005 et le 31 décembre 2007, les consommateurs ayant été induits en erreur sur la prétendue existence d une sécurisation du taux d intérêts de leurs prêts. Le Crédit Foncier de France a accepté la peine proposée par le Ministère Public, une amende de , homologuée par jugement du 21 janvier L UFC-Que Choisir obtient la somme de , en réparation du préjudice subi par la collectivité des consommateurs. Cette sanction pénale est une importante victoire pour les consommateurs. La justice, par ce jugement, restaure les droits des consommateurs qui ont été bafoués lors de la commercialisation des prêts à taux variable par le Crédit Foncier de France. L amende proposée sanctionne les pratiques passées de cet établissement de crédit et vient compléter le protocole signé le 12 novembre 2009 avec le Crédit Foncier de France, destiné à sécuriser, pour l avenir, les prêts des consommateurs connaissant des situations financières difficiles en raison de la fluctuation, non maîtrisée, du taux d intérêt de leur prêt. En l absence d action de groupe permettant de réunir tous les souscripteurs dans une même procédure afin d obtenir une réparation individuelle intégrale, l UFC-Que Choisir et le Collectif Action collectif des clients trompés par le Crédit Foncier ont en effet négocié, avec l établissement financier, des mesures pour permettre une sécurisation des contrats. Un courrier d information sera adressé, au plus tard le 31 janvier 2010, aux clients du Crédit Foncier ayant un prêt à taux révisable en cours, commercialisé directement ou indirectement par cet établissement. L UFC-Que Choisir se félicite de cette excellente décision qui clôt un combat, long et difficile, pour la reconnaissance de la violation des droits des consommateurs et la réparation de leurs préjudices.

3 Il a fallu deux années de procédure pénale et plus de six mois de négociations pour aboutir à cette solution. Cette affaire illustre encore une fois combien il peut être difficile de faire sanctionner la violation des règles du code de la consommation, faute de mécanisme judiciaire (action de groupe) adapté. UFC-Que Choisir, le 25 janvier 2010 A PROPOS DES ENQUETES Prix du bio dans le département de l Ain : l UFC- Que Choisir demande des comptes! Dans le prolongement de son action sur les marges alimentaires de la grande distribution, et alors que le Grenelle de l Environnement ambitionne de développer l Agriculture Biologique, l enquête réalisée par les associations locales de l UFC-Que Choisir de l Ain, démontre que s approvisionner en «bio» dans les grandes surfaces de notre région/ville/département reste hors d atteinte pour la plupart des consommateurs. En effet, outre le faible nombre de produits proposés, c est surtout le prix qui rend ces produits inaccessibles. C est pourquoi, afin d aider les consommateurs du département de l Ain à choisir les magasins les moins chers, l UFC-Que Choisir publie l indice de cherté (1) des produits bio pour les 11 grandes surfaces et magasins spécialisés qu elle a enquêtés (voir annexe). Plus généralement, au niveau national, le panier de produits bio à marques de distributeurs (MDD) est en effet 22 % plus cher que le panier de marques nationales conventionnelles. Pire, il est 57 % plus cher que le panier de MDD non bio (2). Certes, une partie de cet écart est justifiée. L agriculture biologique s interdisant l usage d engrais et de pesticides de synthèse, le rendement moindre qui en découle rend les productions biologiques plus chères. Dans le cas particulier des produits transformés, les fabricants des filières bios mettent en avant la qualité de leurs recettes intégrant moins d additifs et plus d ingrédients nobles, ce qui a également pour effet de renchérir le prix. Mais il n en reste pas moins que d autres raisons expliquant ces écarts sont en revanche inadmissibles. Au stade de la production agricole, le montant des aides de la PAC est historiquement lié au rendement à l hectare, ce qui avantage les modes d exploitations intensifs au détriment des producteurs biologiques, obligés de vendre plus cher pour équilibrer leur budget. La grande distribution contribue également à renchérir les fruits et légumes Bio. Alors que la marge est en moyenne de 50 centimes d Euro pour les pommes standard (3), elle atteint 1,09 pour les pommes Bio (4). Quant aux carottes, leur marge passe de 80 centimes en conventionnel (1) à 1,33 pour le Bio (2)! Le marché des produits biologiques ne doit pas rester un marché de riche, réservé aux ménages les plus aisés, il faut le démocratiser! En effet, l objectif de tripler les surfaces cultivées en bio défini par le Grenelle de l environnement, ne pourra être atteint que s il est relayé par une augmentation parallèle de la demande des consommateurs. A cet effet, l UFC-Que Choisir exige : - Que la grande distribution rende le bio accessible au plus grand nombre, en augmentant le nombre de références en rayon et en appliquant les mêmes marges que celles qu elle applique aux produits conventionnels, - Que l Observatoire des Prix et des Marges éclaire la formation du prix des produits biologiques. Contact presse : (1) Résultats de l enquête réalisée par l UFC-Que Choisir de l Ain du 26 septembre au 10 octobre 2009, sur les magasins de l Ain. (2) Résultats nationaux sur 1624 magasins de la grande distribution. (3) Marges moyennes de la grande distribution, calculées par l Observatoire des prix et des marges pour la période d octobre (4) Différence entre la cotation de Rungis donnée par le Service des Nouvelles des Marchés pour la période d octobre 2010 et les prix moyens relevés par nos enquêteurs dans les rayons de la grande distribution. ENQUETE «PRIX DES PRODUITS DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE» INDICES DE CHERTE DE l AIN L indice de cherté indique le niveau de prix du magasin par rapport à la moyenne nationale. Un indice de 2,75 signifie que le magasin concerné est 2,75 % plus cher que la moyenne de toutes les enseignes en France. A l opposé, un indice de -4 indique le magasin est 4 % moins cher. Ville Enseigne Adresse Indice de cherté Bourg-en-Bresse Leclerc Avenue Amédée Mercier -9,17 Ambérieu-en-Bugey La Vie Claire Rue des Frères Salvez -3,13 Ambérieu-en-Bugey Le vert de terre (Biocoop) 699 avenue Léon Blum -1,33 Ambérieu-en-Bugey Carrefour Market CC du Bugey - Rue Alexandre Bérard 2,75 Bourg-en-Bresse Carrefour Zac Croix Blanche - Boulevard Charles de Gaulle 2,77 Meximieux Carrefour Market 47 route de Lyon 3,14 St-Denis-lès-Bourg Carrefour Market/Champion Route de Trévoux 5,20 Belley Carrefour Market Zac de l'ousson 5,56 Péronnas Carrefour Market/Champion Zi les Gasses - Chemin de Bellevue 5,56 Divonne-les-Bains Carrefour Market Avenue du Mont Mussy 5,63 Bourg-en-Bresse Carrefour Market/Champion 16 avenue de Marboz 5,84

4 INFOS... INFOS... INFOS... Economie d énergie et crédit d impôt L a préservation de l Environnement nous incite à faire des économies d énergie et les entreprises profitent de cette nécessité pour vendre des matériaux bénéficiant du «crédit d impôt». Plusieurs de nos Adhérents se sont vus refuser ce crédit d impôt, les matériaux utilisés ne répondant pas aux caractéristiques techniques prévues par les dispositions de l article 200 quater du CGI (code général des impôts). Ces caractéristiques doivent être mentionnées sur la facture qui est jointe à la déclaration de revenus et servira de justificatif. Plusieurs cas peuvent se présenter : Le devis présenté et accepté par le client peut très bien correspondre aux critères éligibles en crédit d impôt au moment de son établissement, de l exécution des travaux et de la facturation. Toutefois, le système fiscal français d impôt sur le revenu est un système déclaratif. Ainsi c est sous sa seule responsabilité que le contribuable remplit sa déclaration de revenus. C est à ce moment là, qu il doit se renseigner sur l éligibilité ou non des matériaux mis en œuvre auprès du Centre des Impôts ou sur Le professionnel a vendu des matériaux non éligibles, sciemment, dans le but d obtenir le chantier (pratique courante lors des démarchages téléphoniques). Un commercial se présente à votre domicile et vous fait signer un «bon de commande - devis), ce qui ne vous permet pas de l étudier, car le signer c est l accepter. Ces courriers n étant pas envoyés par lettre recommandée vous n êtes pas censés les avoir reçus. Répondre ou payer ne ferait que confirmer votre acceptation avec un renouvellement annuel automatique. La seule solution est de porter plainte auprès du Procureur de la République au titre de l Article du Code Pénal pour Escroquerie, avec copie à la DDPP, 18 boulevard Victor Hugo à BOURG EN BRESSE. Une copie des bons de commande, factures et rappels devra être jointe aux courriers. Les plus virulentes dans notre Région sont EUROPE ANNUAIRE et GUIDE EUROPEEN de la CITE (siège Social à VALENCE, en Espagne avec une antenne en Suisse). La liste des entreprises françaises ou étrangères concernées a été diffusée par le Réseau anti arnaques (association partenaire de l UFC QUE CHOISIR) en décembre Adresse de cette Association Loi 1901 : - ARNAQUES INFOS - BP MENIGOUTE Michelle MARTIN NOS LECTEURS NOUS ECRIVENT Soyez donc vigilants quant à la rédaction du devis et avant l acceptation, consulter le site ci-dessus pour connaître les matériaux éligibles (ils sont très bien définis sur l arrêté publié en début de chaque année civile). Retenez cette phrase (elle ne m appartient pas) : les travaux effectués le sont en principe pour faire des économies d énergie et non des économies d impôts. Michelle MARTIN Encarts publicitaires et annuaires professionnels Cet article s adresse uniquement aux particuliers pouvant avoir une petite activité annexe (gîtes, chambres d hôtes, etc.), Certaines entreprises de publicité, installées à l étranger, vous sollicitent pour avoir un encart dans un journal «professionnel» à large diffusion et vous font signer un bon de commande, sur lequel le prix est noyé au milieu des conditions générales peu lisibles ou ambiguës. Plusieurs semaines (voire plusieurs mois) après, vous recevez une facture dont le montant avoisine les pour l année de la souscription. Compte tenu des délais entre le bon de commande et la première facture, vous recevez dans la foulée la facture pour la 2 ème édition d un même montant. S ensuivent des rappels et menaces de Sociétés de recouvrement. S.P. de Pont de Vaux / SFR (à Mme M. Martin, Conseiller litiges). Je viens de recevoir un chèque de 211,76 [de SFR]. Je tiens à remercier les services de UFC-Que Choisir et en particulier vous-même, pour la rapidité et le résultat obtenu concernant mon dossier. A vos agendas Une date à retenir, le 12 mars 2010 à 18 h pour votre assemblée générale

5 L UFC-QUE CHOISIR DE L AIN tiendra son Assemblée Générale le vendredi 12 mars 2010 à 18 h à l ancienne Maison des Syndicats 2, bd Irène Joliot Curie à BOURG EN BRESSE (à côté du nouveau complexe cinématographique) à l ordre du jour : Rapport moral & rapport d activité Rapport financier & compte de résultats Budget prévisionnel 2010 Candidatures au Conseil d Administration Election du Conseil d Administration Questions diverses Et pour terminer, le verre de l amitié. APPEL à CANDIDATURES Si vous êtes adhérent à l'ufc-que Choisir de l'ain depuis minimum 1 an (soit depuis le mois de mars 2009) et que vous êtes intéressé (e) pour, éventuellement, siéger au Conseil d'administration de l'association, vous devrez faire acte de candidature, en remplissant le bulletin ci-dessous et en nous le retournant avant le 4 mars 2010, dernier délai. Je soussigné : Mme / Mlle / M. NOM / Prénom :.. Adresse complète :. Tél / portable :.. Date d'adhésion à l'ufc-que Choisir de l Ain :.. Me porte candidat à l'élection du Conseil d'administration de l'association, élection qui se déroulera lors de l'assemblée générale du vendredi 12 mars Signature : Renvoyez votre bulletin dans les délais prévus à l adresse suivante : UFC-QUE CHOISIR DE L AIN Maison de la Vie Associative 2 Bd Joliot Curie BOURG EN BRESSE

6 POUVOIR Si pour une raison ou pour une autre, vous ne pouviez pas assister à cette Assemblée Générale (ce qui serait regrettable), vous pouvez malgré tout vous faire représenter, par un ami, un membre de votre famille, ou toute personne de votre choix. Dans ce cas, pensez bien à remplir ce pouvoir et à le lui remettre (document indispensable pour les votes). Enfin, si vous ne pouvez pas venir, et si vous n avez personne à qui confier votre pouvoir, retourneznous le, dûment complété avec votre signature précédée de la mention «Bon pour pouvoir». En cas d absence de votre part, votre pouvoir nous est absolument indispensable pour la validation des votes. Mme/Mlle/M. Date d adhésion : Donne pouvoir à Mme/Mlle/M. pour la(le) représenter à l Assemblée Générale de l UFC-Que Choisir de l Ain, le 12 mars 2010 Signature de l intéressé(e) précédée de la mention «bon pour pouvoir» VOUS AVEZ UN PEU DE TEMPS LIBRE? ALORS, VENEZ NOUS REJOINDRE EN DEVENANT BÉNÉVOLE à l UFC Votre NOM... Prénom. Adresse...Commune Tél.... Port Etes-vous en activité? oui non Si oui, profession :... Je suis disponible : lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi (précisez jour et matin ou après-midi) Je serais intéressé(e) par : L accueil des Consommateurs Le traitement des dossiers Les enquêtes (formation assurée par l Association) La permanence téléphonique Le secrétariat La comptabilité La décoration de votre bulletin trimestriel «Ain Conso» J ai des compétences au niveau : Du Droit De la santé Autres (précisez) :... Et n oubliez pas : parlez d UFC autour de vous, faites adhérer! Plus nous serons nombreux et plus forts nous serons pour mener notre action et notre combat.