L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation.

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1 L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation.

2 Pourquoi l éco prêt? La mise en place de l éco-prêt est là pour inciter les particuliers à envisager une rénovation complète plutôt que des travaux par tranche. Une rénovation cohérente, Des caractéristiques minimales.

3 Les déperditions des logements Perte de chaleur d une maison individuelle non isolée

4 La rénovation des logements: tous confrontés Les nouvelles réglementations même dans la rénovation; Se prémunir contre l augmentation des prix de l énergie; Agir pour l environnement.

5 Les particuliers ont besoin d être informés Les préjugés: «j ai du double vitrage donc je suis isolé»; Les informations non vérifiés: «on m a dit que» Le besoin d orientation: «je sais qu il faut faire des travaux mais quoi?» «ma facture de chauffage explose, la chaudière tombe en panne.»

6 Les sources d information Les Espaces Info-Energie: 03/62/53/25/15; Les collectivités; Les fournisseurs d énergie; Les professionnels du bâtiment. Les professionnels sont souvent les premiers interlocuteurs des particuliers.

7 Vous intervenez en tant que Chauffagiste: ne peut-on limiter les déperditions du logement? Professionnel de l isolation: ne négligez pas la ventilation du logement. Isolation, ventilation, chauffage: le trio gagnant!

8 Le rôle du professionnel Aller au-delà du simple devis (conseil global de rénovation); Connaître, au moins en grande ligne, les systèmes d aides existant, Ou réorienter vers un EIE. Être sûr que les travaux proposés entre effectivement dans les caractéristiques d obtention des aides.

9 L éco prêt à taux zéro Articulation avec les autres aides Champ d application du dispositif Travaux à réaliser pour bénéficier de l éco-prêt Modalités financières Marche à suivre pour obtenir un éco-prêt

10 L éco-prêt à taux zéro Références réglementaires o Codifié à l article 244 quater U du code général des impôts o Les modalités d application sont codifiées dans le CCH aux articles R à R Décret du 30 mars 2009 Décret du 30 mars 2009 o Les caractéristiques techniques des travaux sont précisées par un arrêté du 30 mars 2009 o Instruction fiscale BOI n 78 du 6 août 2009, qui rappelle entre autres les règles de performance des actions d isolation

11 L articulation avec les autres aides Dans le cadre du plan de Relance : o Cumul sous conditions de ressources (RFR < en N-2), pour les prêts émis en 2009 et 2010 avec le crédit d impôt développement durable 200 quater Cumul possible avec: o Aides de l Anah o Aide Personnalisée au Logement ou Allocation Logement o Prêt à 0% accession o Prêt Épargne Logement, Prêt sur LDD Pas de cumul avec nouveau prêt PASS Travaux

12 Conditions d éligibilité au dispositif Sur le demandeur o Particulier ou Société civile non soumise à l impôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique o Propriétaires occupants ou bailleurs o Pas de conditions de ressources Sur le logement o Achevé avant 1990 o Utilisé en tant que résidence principale o Logement individuel ou en copropriété o N a pas déjà fait l objet d un autre éco-prêt

13 Les travaux à réaliser pour bénéficier du prêt Trois options exclusives : o Bouquet de travaux d économies d énergie o Amélioration de la performance énergétique globale du logement o Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Les travaux sont réalisés pour le compte du demandeur, ou de la copropriété, ou conjointement pour les deux

14 La réalisation d un bouquet de travaux Choix d au moins deux actions dans une liste de travaux de six catégories : o Isolation de la toiture o Isolation des murs donnant sur l extérieur o Isolation thermique des fenêtres et portes o Remplacement du système de chauffage et d ECS par un système performant o Remplacement du système de chauffage par un système EnR o Remplacement du système d ECS par un système EnR

15 Réalisation d un bouquet de travaux Isolation de la toiture : Résistance thermique minimale Plancher de combles perdus R > 5 m²k/w Toiture terrasse R > 3 m²k/w Rampant de combles aménagés R > 4,0 m²k/w Les travaux doivent isoler l ensemble de la toiture du logement

16 Réalisation d un bouquet de travaux Isolation des murs donnant sur l extérieur: Résistance thermique minimale Les travaux doivent isoler au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l extérieur Mur sur l extérieur R > 2,8 m²k/w

17 Réalisation d un bouquet de travaux Isolation des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur o Remplacement d au moins 50 % des fenêtres existantes o Remplacement des portes éventuel Fenêtres Uw < 1,8 W/m²K Ou double fenêtres Uw < 2 W/m²K Porte U < 1,8 W/m²K ou sas Uw < 2 W/m²K

18 Réalisation d un bouquet de travaux Remplacement du système de chauffage par un chauffage performant Remplacement par une des solutions suivantes : Chaudière combustible à condensation Chaudière combustible BT sous conditions PAC pour le chauffage de COP > 3,3 PAC pour le chauffage + ECS de COP > 3,3

19 Réalisation d un bouquet de travaux Remplacement du système de chauffage par un chauffage EnR Remplacement par une des solutions suivantes : Chaudière bois classe 3 Poêles, foyers fermés, inserts de rendement > 70 %

20 Réalisation d un bouquet de travaux Remplacement du système d ECS par un système Enr Pose d un système d eau chaude solaire Capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent

21 Amélioration de la performance énergétique globale du logement Seulement pour les bâtiments achevés après 1948 (domaine de validité de la méthode de calcul) Les travaux concernent tout le bâtiment Les travaux doivent permettre d atteindre une consommation d énergie maximale o Si le bâtiment avant travaux consommait plus de 180 kwh/m².an * (234) La conso après travaux doit être inférieure à 150 kwh/m².an (195) o Si le bâtiment avant travaux consommait moins de 180 kwh/m².an La conso après travaux doit être inférieure à 80 kwh/m².an (104) *Les consommations sont modulées selon la zone climatique et l altitude

22 Amélioration de la performance énergétique globale du logement La consommation d énergie est calculée : o Consommation en énergie primaire pour le chauffage, l ECS, le refroidissement, l éclairage et les auxiliaires o Calculée selon la méthode Th-C-E ex Il ne s agit donc pas d un simple DPE mais d une étude thermique!

23 Modalités financières du prêt Caractéristiques o Prêt sans intérêts o Sans frais de dossier o Prêt principal (dans la limite des plafonds) et unique Durée du prêt o Durée de base de 10 ans o Peut être allongée à 15 ans avec accord de la banque o Peut être réduite jusqu à un minimum de 3 ans

24 Modalités financières du prêt Assiette du prêt o Travaux d économie d énergie o Frais éventuels de maîtrise d œuvre, études, assurance dommages ouvrage o Travaux induits indissociablement liés : article R Plafond du prêt o Bouquet de 2 actions : o Bouquet de 3 actions et plus : o Amélioration de la performance globale : o Travaux d assainissement :

25 Modalités financières du prêt Versement o Versements sur devis ou sur factures o Versements en plusieurs fois possible o Paiement à l emprunteur ou aux professionnels Possibilités de modifier l éco-prêt : o Si les travaux sont plus chers que prévu Complément d éco-prêt à 0% sans frais de dossier sous réserve d examen du dossier par la banque o Si les travaux sont moins chers (remb. équiv. intérêt) o Si les travaux sont différents, mais éligibles

26 La marche à suivre pour obtenir un prêt Remplir et faire remplir par les entreprises le formulaire «devis» adapté à l option retenue; S adresser à la banque muni du formulaire, des devis correspondants et des documents nécessaires Après l émission de l offre, les travaux sont à réaliser dans un délai de deux ans La réalisation des travaux est justifiée sur la base du formulaire «factures» rempli par les entreprises et le bénéficiaire, des factures correspondantes et des documents nécessaires

27 Exemple d application Maison électrique des années en zone H2a o Partiellement isolée et simple vitrage o Chauffage électrique par convecteur o Ballon ECS électrique o VMC auto réglable d époque Bouquet de travaux trois actions o Isolation des combles R =5 o Remplacement des fenêtres par des fenêtres DV isolantes Pose d une ventilation VMC hygro B - moteur basse consommation o PAC air / eau pour le chauffage et l ECS, robinets thermostatiques et programmateur de chauffage

28 Exemple d application Coût des travaux : euros Mensualité d un éco prêt de 10 ans : 210 euros Si le cumul avec le crédit d impôt est possible, la mensualité peut êtres diminuée d environ jusqu à 175 Avec un prêt «classique» à taux fixe de 5 % la mensualité aurait été de 265 Économies d énergie mensuelles moyennes : environ 110 * *Source : Prix fournisseur juillet 2009

29 Exemple d application Consommation d énergie (chauffage et eau chaude) en KWh ep / m².an Avant travaux Après travaux

30 Exemple d application Appartement gaz individuel des années en zone H1a o Partiellement isolée et double vitrage o Chaudière individuelle gaz d époque pour le chauffage et l ECS instantanée o VMC simple flux Bouquet de travaux deux actions o Remplacement des fenêtres par des fenêtres DV plus performantes + volets isolants o Chaudière à condensation + robinets thermostatiques + programmateur de chauffage

31 Exemple d application Consommation d énergie (chauffage et eau chaude) en KWh ep / m².an Avant travaux Après travaux

32 Exemple d application Coût des travaux : euros Mensualité d un éco prêt de 10 ans : 70 euros Si le cumul avec le crédit d impôt est possible, la mensualité peut êtres diminuée d environ jusqu à 55 Avec un prêt «classique» à taux fixe de 5 % la mensualité aurait été de 85 Économies d énergie mensuelles moyennes : environ 50 * *Source : Prix fournisseur juillet 2009

33 Merci de votre attention La parole est à vous

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