Communauté Urbaine Toulouse métropole

Transcription

1 Cmmunauté Urbaine Tuluse métrple

2 Le calendrier de réalisatin du PLH Mise en œuvre anticipée du PLH dès 2010 PLH adpté le 17 mars cmmunes mdifié le 29 mars 2012 intégratin des 12 nuvelles cmmunes Avancement du PLH à fin 2012 = bilan à mi-parcurs COPIL du 12 juillet : révisin du PLH pur une prise en cmpte de la li Duflt : 25% de lgements sciaux Une prrgatin du PLH seln la li à paraître jusqu à l adptin du PLUih Obligatin légale CCH : Bilan à mi-parcurs présentatin au CRH fin 2013 avis du Préfet sans cnfrmité Bilans triennaux de l Etat sur la mise en œuvre de la li SRU : Sur l bjectif 20% : bilans et Sur l bjectif 25% : bilans et suivants Prpsitin de calage du PLH sur les pérides triennales de l Etat 2

3 Un bilan établi autur de 6 indicateurs clés Attractivité et marché du lgement Objectifs cmmunaux : prductin, taux SRU Bilan du PLH à mi-parcurs Prductin glbale du lgement Diversité de l ffre de lgement Cnsmmatin du fncier Renuvellement urbain et réhabilitatin + un zm sur les partenariats et les myens financiers mbilisés 3

4 Attractivité et marché du lgement

5 Une métrple attractive, des besins en lgements tujurs imprtants hab. en ,2%/an ( ) hab./par an dnt plus de la mitié sur Tuluse ( ) emplis salariés en ,8% d'emplis privés sur l'année ,6% d emplis métrplitains supérieurs en 2009 Surces : INSEE-recensements / INSEE CLAP Pôle Empli Évlutin de la ppulatin entre 2001 et 2010 Taux de crissance annuel par sectin cadastrale >20 % de 5 à 20 % de 1 à 5 % de-1 à +1 % de -1 à -5 % de -5 à -40 % secret statistique activités Objectif du PLH : Prduire lgements par an en myenne sur la durée du PLH - pur répndre à l attractivité du territire - pur répndre au dynamisme écnmique - pur répndre aux besins liés aux évlutins des mdes de vie Surce : FILOCOM , MEEDDM, d après DGFiP 5

6 Un décalage persistant entre les prix des lgements et les revenus des ménages, à Tuluse cmme en France Evlutin des prix et des revenus médians des ménages base 100 en 2000 Revenu médian 2010 par Unité de Cnsmmatin : /mis Surces : marché du neuf : ObserveR (prix au m² des ventes avec parking) marché de l ancien : Ntaires Perval revenus : INSEE-DGI - revenus fiscaux lcalisés des ménages 6

7 avec des prix des lgements neufs qui se stabilisent depuis 2010 Les prix des appartements neufs et anciens Un marché plus abrdable dans l ancien, sutenu par des taux d intérêt bas, mais une demande des prim-accédants fragilisée par la réfrme du PTZ+ fin 2011 Répartitin des ventes en cllectif par gammes de prix sur l aire urbaine de Tuluse Dans le neuf, une baisse cntinue du segment cmpatible avec l investissement Duflt Les prix cncernés par le Duflt Surce Sémaphres avril 2013 Surces : marché du neuf : ObserveR (prix au m² des ventes avec parking) marché de l ancien : Ntaires Perval 7

8 Un marché de l'investissement lcatif en baisse... Répartitin des ventes à des investisseurs et des prpriétaires ccupants en prmtin privée depuis 2002 sur Tuluse métrple Augmentatin des ventes dans le neuf au 1er trimestre 2013, principalement en accessin sciale PSLA Prgressin des stcks Ralentissement des ventes de lgements neufs à des investisseurs En 2012, 22% des ventes à des prpriétaires engagées dans un prcessus de lcatin-accessin (PSLA) Surce : ObserveR Repli des investisseurs, nn cmpensé par des ventes à ccupants Dispsitif Duflt jugé pur l instant peu attractif par les investisseurs et les prfessinnels 8

9 avec une accessin sciale et abrdable en dévelppement Les lgements livrés en accessin sciale et aidée Objectif du PLH 900 lgts/an Livraisns prévisinnelles : lgements, sit lgements/an Près de 480 lgements livrés en 3 ans en accessin sciale et aidée Surces : Tuluse métrple /auat/ Outil de suivi HABITER décembre

10 Prductin glbale du lgement

11 Tuluse métrple : l bjectif de prductin de lgements à mi-parcurs est dépassé Prductin annuelle de lgements sur Tuluse métrple Une prductin de lgements de qui dépasse les bjectifs fixés à mi-parcurs lgements autrisés à mi-parcurs du PLH dans la CUTM lgements cmmencés à mi-parcurs du PLH dans la CUTM Une frte dynamique de cnstructin cncentrée sur Tuluse Tuluse : lgements livrés, sit 180% de l bjectif de prductin à miparcurs du PLH Lgements livrés : 2010 : : : Périphérie : lgements cmmencés, sit 80% de l bjectif de prductin à mi-parcurs du PLH Lgements cmmencés : 2010 : : : Surces : Tuluse : lgements autrisés et livrés, Observatire Tuluse métrple / lgements cmmencés, SOeS, Sit@del2 Cmmunes de périphérie : lgements autrisés et cmmencés, SOeS, Sit@del2 11

12 Un bjectif à mi-parcurs dépassé sur Tuluse, plus difficilement atteint en périphérie Bilan à mi-parcurs de la prductin de lgements au regard des bjectifs du PLH Objectif de prductin sur 6 ans Année 2012 Nmbre de lgements Taux de réalisatin des bjectifs sur 3 ans plus de 150% entre 100% et 150% entre 50% et 100% mins de 50% Surces : Tuluse : lgements livrés, Observatire Tuluse métrple Cmmunes de périphérie : lgements cmmencés, SOeS, Sit@del2 12

13 20% de lgements cnstruits dans les ZAC publiques Prductin de lgements de 2010 à 2012 Vlume et part de la prductin de lgements en pératin d aménagement 18% 20% 20% Surces : Tuluse : lgements livrés, Observatire Tuluse métrple Cmmunes de périphérie : lgements cmmencés, SOeS, Sit@del2 13

14 Diversité de l ffre de lgement

15 Tuluse métrple : l bjectif de prductin de lgement scial à mi-parcurs du PLH est atteint Les lgements lcatifs sciaux livrés par les bailleurs sciaux Objectif du PLH lgements par an Près lgements lcatifs sciaux livrés en 3 ans, dnt 15% destinés aux ménages les mins aisés en 2010 (hrs lgements intermédiaires) Livraisns prévisinnelles : lgements, sit + de lgements/an en 2011 (hrs lgements intermédiaires) en 2012 (hrs lgements intermédiaires) La cmmunauté urbaine se rapprche d un taux SRU de 20% - 17,65 % au 1 er jan ,73 % au 1 er jan Un bjectif atteint à Tuluse - 18,77 % au 1 er jan ,09 % au 1 er jan. 2012! Un lien frt entre dynamique immbilière privée et prductin des lgements sciaux 40% de VEFA parmi les pératins restant à livrer Surces : Tuluse métrple /auat/ Outil de suivi HABITER décembre

16 Un bjectif en lgements lcatifs sciaux diversement atteint seln les cmmunes Bilan des livraisns de lgements sciaux 2010, 2011 et 2012 par cmmune au regard des bjectifs du PLH Année Objectif de prductin sur 6 ans Les bjectifs des taux SRU Se rapprcher des 10% en 2016 Se rapprcher des 16% en 2016 (cmmunes < 15%) Atteindre les 20% en 2016 (cmmunes entre 15% et 20%) Atteindre les 20% en 2013 (cmmunes entre 15% et 20%) Maintenir le taux actuel (cmmunes > 20%) Nmbre de lgements Surces : Tuluse métrple /auat/ Outil de suivi HABITER décembre

17 Pur répndre aux bjectifs, mbiliser des utils et une animatin cmmunautaire au service des cmmunes Des bjectifs de prgrammatin et de prductin de lgements sciaux plus facilement atteints quand... Les pératins d'aménagement snt en phase active : Ramassiers, Gramnt, Andrmède, Tucard,... Des servitudes de mixité sciale snt inscrites dans les PLU : 30 cmmunes dnt 17 sur la ttalité de leurs znes U Un accmpagnement sutenu de la CUTM aux cmmunes pur lisser la prgrammatin sur des pérides de 3 à 6 ans Une mbilisatin de la CUTM pur aider les cmmunes à accélérer leur prgrammatin Une applicatin stricte de la prcédure de carence par l État depuis 2011 : 6 cmmunes en situatin de carence pur la péride cmmunes en risque de carence pur la péride Les cmmunes utilisent le drit de préemptin urbain pur prduire des pératins de lgements sciaux en cnstructin neuve u en acquisitinaméliratin (Exemple : St-Jry) Surce : Tuluse métrple 17

18 L'acquisitin améliratin : une slutin pur dévelpper le lgement scial en centre-ville Le Velane, 9 rue Velane immeuble acquis par la ville de Tuluse en 2009 cessin à Habitat Tuluse : décte fncière : Prjet : 7 lgements cllectifs : 4 PLUS et 3 PLAI - du T2 au T5 - surface utile : 579,37 m² lgements acquis avec les lcataires en place cût de l'pératin (acquisitin + travaux) : /m² de surface utile lyer entre 4,83 et 5,44 /m² de surface utile livraisn prévisinnelle : 2014 Surce : Tuluse métrple 18

19 Les lgements étudiants et pur les jeunes lgements sciaux étudiants livrés à Tuluse : 1 résidence de 260 lgements gérés par Clmiers Habitat 5 résidences sit 917 lgements gérés par le CROUS 135 lgements en résidence habitat jeunes en attente de livraisns : Résidence Blaise Pascal (Clmiers Habitat) créatin d'une résidence de 260 T1 et T1bis bâtiment THPE et infrastructures cmmunes à tus les lgements livrés en lgements à Tuluse 85 lgements à Blagnac Résidence Clnel Rche, gérée par le CROUS (Les Chalets) créatin de la 2ème tranche d'une résidence étudiante de 276 studis appartements avec mbilier et salles de vie cmmunes dans chaque immeuble livrés en 2010 Surce : Tuluse métrple 19

20 Les lgements pur les publics fragiles et la transfrmatin des anciens FTM 54 lgements livrés pur les publics fragiles sur Tuluse 20 lgts : maisn-relais Raynal (Patrimine Languedcienne) 8 lgts : maisn-relais Baynne (Cité Jardins + Le Gaf) 14 lgts : maisn-relais Raymnd Naves (Prmlgis + Espir) 12 lgts : maisn-relais Casanva (Prmlgis + O.de Guges) 163 lgements, 2 pératins de transfrmatin des anciens FTM : Maître d'uvrage : Adma (bailleur et gestinnaire) 105 lgts : transfrmatin du fyer Maheu, Tuluse 58 lgts : transfrmatin du fyer Bayard, Tuluse 94 lgements en curs pur les publics fragiles : Exemple de l pératin Bayard 23 lgts : maisn-relais du Prad, Tuluse (Chalets) 25 lgts : maisn-relais le Chêne Vert, Flurens (Chalets) 14 lgts : rés. sciale Pichunelle, St-Jean (Pact-Arim) 14 lgts : rés. sciale Ambrise Thmas, Tuluse (Hab.Tlse + Le Relais) 18 lgts : rés.sciale Emmaus, St-Jry (Prmlgis + Emmaus) créatin d'une résidence sciale (58 lgts) pur accueillir des persnnes ayant des difficultés sciales et financières et des migrants vieillissants - lyer pur une persnne bénéficiant du RSA : un T1 de 20 m² = 53,20 /mis (taux d'effrt de 13,5%) Surce : Tuluse métrple 20

21 Des lgements mieux adaptés aux persnnes âgées et handicapées Persnnes âgées : 340 lgts livrés et 161 en curs EHPAD 94 lgements livrés, EHPAD, Clmiers (Clmiers Habitat) 2 pératins en curs : EHPAD Catala, 80 lgts, Tuluse (CCAS) fyer d'accueil médicalisé, 26 lgts, St-Orens (ADAPEI) Lgements sciaux dédiés aux sénirs 35 lgements livrés à Tuluse et 55 en curs 30 lgements livrés à Saint Jean 51 lgements livrés à Mns Résidences accueillant des persnnes vieillissantes : Surce : Tuluse métrple 105 lgements en maisn-relais et rés. Sciale, Adma Maheu à Tuluse 25 lgements en maisn-relais, le Chêne Vert à Flurens Persnnes handicapées : 51 lgements en curs Résidences spécifiques : Exemple de la résidence 143 rute de Launaguet (Les Chalets) 15 lgts sciaux réservés aux sénirs 26 lgts : Fyer d'accueil médicalisé, Saint-Orens (ADAPEI), livraisn lgts : extensin ESAT, Blagnac (Les Chalets+Ass), livraisn 2015 Lgements adaptés aux persnnes lurdement handicapées : 12 lgts, rue J.Aicard, Tuluse (Habitat Tuluse) 21

22 La qualité d'usage des lgements 6 principaux critères retenus et publicatin d'une brchure «Pririté à la qualité d'usage» rangement agencement des espaces cnfrt d'usage espaces extérieurs privatifs espaces cmmuns de l'immeuble statinnements Avril 2012 : signature de la «Charte de la qualité d'usage» avec les bailleurs sciaux Exemple de l'pératin 61 rue Michel Ange à Tuluse (Prmlgis) Lgements traversants, duble et triple expsitin, traitement acustique, menuiseries aluminium et triple vitrage Valrisatin des espaces extérieurs privatifs : balcns, terrasses u jardins privatifs Intensité démgraphique maîtrisée Insertin dans le tissu urbain existant Cût maîtrisé : envirn 1000 /m² Appel à prjet : 5 pératins récmpensées sur 16 pératins étudiées Surce : Tuluse métrple 22

23 Renuvellement urbain et réhabilitatin

24 L effrt de rénvatin urbaine se pursuit : les prjets avancent, en cncertatin avec les habitants La recnstitutin de l ffre du Grand Prjet de Ville : les livraisns sur et hrs site Une ffre nuvelle sur site diversifiant les statuts d ccupatin (accessin sciale et ffre lcative privée) A fin 2011, 278 ménages nt été relgés, ntamment grâce à la slidarité interbailleurs (surce Cmmissin Relgement Parcurs Résidentiels n 13 du 26/01/2012) Une accélératin de la recnstitutin de l ffre du Grand Prjet de Ville : - De 2010 à 2012, 230 lgements nt été démlis au titre du renuvellement urbain - De 2010 à 2012, lgements nt été recnstruits : - un tiers sur site - deux tiers hrs site La difficulté de répndre aux attentes des ménages et à leur capacité financière Surce : Missin GPV Ville de Tuluse 24

25 Réhabilitatin énergétique du parc public : une démarche partenariale Tuluse métrple/bailleurs 2012 : adptin d une cnventin d bjectifs pluriannuelle entre Tuluse métrple, la Régin et les pérateurs sciaux 2014 : mise en place d un bservatire pur cnslider les dnnées sur l état du parc scial Une dynamique engagée, à pursuivre lgements sciaux réhabilités dans le cadre du GPV, avec des aides de l ANRU lgements sciaux réhabilités hrs GPV, avec une aide de Tuluse métrple sur le vlet énergétique! Relever le défi de la précarité énergétique Surce : Tuluse métrple / Missin GPV Ville de Tuluse 25

26 Réhabilitatin de la résidence Cité Madrid : un cnfrt améliré et des écnmies d énergies pur les ménages Résidence cnstruite dans le quartier des Sept Deniers sur plus de vingt ans, de 1938 à 1960, par Habitat Tuluse : 203 lgements répartis sur 18 petits bâtiments classements énergétiques C, D et E réhabilitatin labellisée BBC Effinergie Rénvatin Travaux de réhabilitatin 5,9 M dnt 3,5 M pur les écnmies d énergie, sit par lgement Travaux en curs : islatin des murs par l'extérieur et des caves remplacement des chaudières existantes par des chaudières à cndensatin remplacement des menuiseries extérieures mise en place de VMC à faible cnsmmatin créatin d'un sas d'entrée pur chaque immeuble Subventin ttal par lgement Un accmpagnement sur site des habitants par l'espace Inf Energies sur les écnmies d'énergie et les écgestes dans le cadre du PCET de Tuluse métrple Tuluse métrple Régin Midi- Pyrénées Surce : Tuluse métrple 26

27 Réhabilitatin du parc privé ancien : bjectifs de la cnventin d aides à la pierre atteints Les engagements financiers destinés aux prpriétaires bailleurs et ccupants de 2006 à 2012 Des résultats prches des bjectifs 2 nuveaux prgrammes lancés en 2012 : - PIG «Lutte cntre Habitat indigne» sur des immeubles repérés - PIG Perfrmances énergétiques «Habiter mieux» Chérence des actins avec le Plan Climat Energie Cnvergence d'bjectifs avec la Régin (Ec-Chèques) - Aides aux prpriétaires bailleurs : lgements entre 2006 et 2012 (mntants financiers engagés) - Aides aux prpriétaires ccupants : lgements entre 2006 et 2012 (mntants financiers engagés) Des lyers plafnnés dans le secteur privé, dnt certains éligibles SRU A partir de 2010, rupture dans la plitique de l ANAH : - baisse drastique des crédits - resserrement vers quelques cibles (prpriétaires ccupants mdestes et habitat indigne) Démarrage des dispsitifs pératinnels fin 2012 Surce : Tuluse métrple - ANAH 27

28 Une frte implicatin sur les cprpriétés dégradées Les actins publiques engagées sur les cprpriétés cnstruites entre 1955 et 1975 Actins publiques prtant sur lgements + Prgramme de préventin sur lgements Une interventin sur les cprpriétés recnnue au niveau natinal Une mbilisatin des bailleurs sciaux pur accmpagner les cprpriétés en difficulté aua/t De nuvelles actins publiques mises en place sur la tempralité du PLH - Plan de sauvegarde : Messager en curs (260 lgts) - OPAH engagées : - en 2010 : Rnsard II, Chantilly, Cristal, Rés. Audibert (1 014 lgts) - en 2012 : Le Parc (184 lgts) - PIG engagé en 2012 : Les Castalides (399 lgts) - un dispsitif de veille et de préventin sur 14 cprpriétés Surce : Tuluse métrple / auat! 3 pératins très cmplexes en curs : Rnsard II (309 lgts), Les Castalides (399 lgts), Le Parc (184 lgts) : - urgence sciale, cmplexité du prjet scial et immbilier - mbilisatin de myens financiers imprtants et ingénierie renfrcée 28

29 Réhabilitatin de la cprpriété Audibert : cnfrt et mise en valeur pur les résidants Cprpriété la Résidence Audibert, quartier Izards-Tris Ccus résidence cnstruite sur la péride lgements OPAH cprpriété Réhabilitatin glbale permettant une mise en sécurité et un gain énergétique : islatin thermique par l'extérieur menuiseries et vlets sécurité incendie réseaux VRD Cût ttal des travaux : , sit /lgement subventins : 55% reste à charge : 45% Surce : Tuluse métrple 29

30 Cnsmmatin fncière

31 Le défi de la réductin de la cnsmmatin fncière Cnsmmatin fncière en m² par lgement cmmencé sur la péride L appel à prjet «lgement intermédiaire» d OPPIDEA pur répndre au défi d une prductin de lgements «désirables» Une taille de terrain qui augmente avec l élignement du centre, et la mindre prductin de lgements cllectifs Une gestin écnme de l espace à cncilier avec les aspiratins des ménages encre majritairement rientées vers le lgement individuel Surce : lgements cmmencés, SOeS, Sit@del2 31

32 Partenariats et éléments financiers

33 Un renfrcement de la guvernance et des partenariats Niveau plitique Tuluse métrple Partenariats Crdinatin stratégique COMITE DE PILOTAGE - Président de Tuluse métrple - Présidents et Vice-Présidents des Cmmissins COMITES DE SUIVI - Prductin du lgement scial - Opératins parc privé - Thématiques : publics spécifiques, habitat participatifs (seln avancement) ATELIERS - Ateliers bailleurs sciaux (tus les trimestres) - Ateliers immbiliers PLH - Grupes travail piltés DREAL jeunes/étudiants REUNIONS MENSUELLES DGDUD/HABITAT avec - Etat/DDT, GDHLM, Missin GPV, Directin Plitiques de Slidarité Ville de Tuluse Mise en œuvre pératinnelle REVUES DE PROJETS OPERATIONNELLES - Bailleurs sciaux (depuis 2010) - CROUS (2013) - Prmteurs (2013) Surce : Tuluse métrple 33

34 Myens financiers mbilisés : un engagement renfrcé de Tuluse métrple Crédits cnsmmés pur le lgement scial (hrs réhabilitatin et décte fncière) Crédits engagés pur le parc privé 2012 : année de transitin avant la mntée en puissance des nuveaux PIG et OPAH A ces myens s ajutent pur la cmmunauté urbaine : Les crédits pur la réhabilitatin du parc public (3,15 M sur 3 ans) Les crédits mbilisés pur le fncier : 1,2M de décte et 1,5 d aides exceptinnelles d accès au fncier Surce : Tuluse métrple PARC PUBLIC PARC PRIVE Catégrie de lgement Subventins par lgement (2012) Etat / ANAH Tuluse métrple Lcatif PLUS 0 0 Lcatif PLAI à à Réhabilitatin à Prpriétaire ccupant Lcatif

35 Annexes

36 Des résultats cntrastés en périphérie, qui reflètent une disparité des situatins lcales Bilan de la prductin de lgements par cmmune au regard des bjectifs du PLH : les lgements cmmencés de 2010 à 2012 Reste à prduire / bjectif 2015 Lgts cmmencés en 2012 Lgts cmmencés en 2011 Lgts cmmencés en 2010 Surce : lgements cmmencés, SOeS, Sit@del2 36

37 Un bjectif atteint pur les cmmunes les plus diversifiées 4 cmmunes ayant dépassé leurs bjectifs à mi-parcurs Bilan des livraisns au regard des bjectifs du PLH pur les cmmunes visant un taux SRU minimum de 20% Clmiers et Blagnac pursuivent leur plitique de diversité, et snt en avance par rapprt à leurs bjectifs à mi-parcurs (71% et 68% par rapprt aux bjectifs 2015) Tuluse est en avance par rapprt à sn bjectif à mi-parcurs (66% par rapprt aux bjectifs 2015) Cugnaux est dans le rythme de sa feuille de rute (56% par rapprt aux bjectifs 2015) 1 cmmune en retard sur l bjectif à mi-parcurs Balma : atteinte de l bjectif cnditinné par le rythme d avancement de la ZAC Gramnt Surces : Tuluse métrple /auat/ Outil de suivi HABITER décembre

38 Le défi du rattrapage SRU pur les cmmunes faiblement diversifiées : une mbilisatin à pursuivre Un bjectif dépassé pur 3 cmmunes Bruguières, Launaguet et Aussnne Un effrt à pursuivre sur 15 cmmunes Bilan des livraisns au regard des bjectifs du PLH pur les cmmunes visant un taux SRU de 16% en 2016 Carence SRU : Prcédures engagées par le Préfet sur 6 cmmunes en 2011 Alerte de carence pur 11 cmmunes en 2014 Une démarche de sutien engagée par la DGDUD à la prgrammatin de lgements sciaux avec les cmmunes visées par la carence Surces : Tuluse métrple /auat/ Outil de suivi HABITER décembre

39 Une diversité plus difficile à mettre en œuvre dans les petites cmmunes nn sumises à la li SRU 3 cmmunes n nt pas atteint leur bjectif de mi-parcurs - Mndnville, Gagnac et Brax 3 cmmunes nt presque atteint à mi-parcurs leur bjectif ttal PLH - Fnbeauzard, Lespinasse et Mns 2 cmmunes nt atteint leur bjectif PLH de mi-parcurs - Mntrabé et Pin Balma 5 cmmunes n nt eu aucune prductin - Aigrefeuille, Mnduzil et Seilh - Drémil-Lafage et Flurens, mais une perspective de rattrapage sur la 2ème partie du PLH Bilan des livraisns au regard des bjectifs du PLH pur les cmmunes visant à se rapprcher d un taux SRU de 10% en 2016 Mndnville a atteint les habitants Mntrabé et Seilh se rapprchent de habitants Pas d bjectif de diversité à Beaupuy dans le PLH Surces : Tuluse métrple /auat/ Outil de suivi HABITER décembre

40 Amélirer la cnnaissance sur la prductin du lgement : une bservatin en curs de fiabilisatin La prductin du lgement : un indicateur essentiel, par cmmune et par année, qui repse sur la qualité des infrmatins saisies dans les fichiers natinaux (Sit@del2) Une base de dnnées insuffisamment fiabilisée, en raisn de prblèmes techniques divers cmpatibilité des lgiciels cmmunaux avec Sit@del2, saisie incmplète des dnnées par les instructeurs Les cmmunes snt à la surce de l infrmatin. La fiabilité de la base de dnnées Sit@del2 dépend de l alimentatin régulière et exhaustive par les instructeurs des dnnées relatives à la vie des permis de cnstruire sur l ensemble des étapes Une mbilisatin par Tuluse métrple de l ensemble des intervenants, engagée en 2013, pur une fiabilisatin de l bservatin 40

41 Une mntée en puissance du piltage de la prductin lcative sciale Habiter, un util cmmunautaire pur un piltage de la prductin lcative sciale Tuluse métrple, pilte de la plitique de diversité de l habitat : un util adapté aux besins de la cmmunauté urbaine, mis en place en 2010 Un util enrichi en 2012 par un suivi fiabilisé de la prductin des PLS privés - Une implicatin de l Etat pur identifier les lgements cnventinnés et fiabiliser l bservatin - Une intégratin des PLS privés dans l util Habiter réalisée en 2012 Une évlutin en curs pur un suivi plus fin : l échelle du lgement permettra d apprfndir les livraisns par type de lgement et type de financement, par quartier et cmmune Une bservatin de l ccupatin sciale et des attributins en perspective pur mi-2013 Une mise en place d ateliers lyers + charges avec les bailleurs sciaux 41

42 Agence d Urbanisme et d Aménagement Tuluse Aire Urbaine Le Belvédère 11 bd des Récllets TOULOUSE Cedex 4 Tél Fax